PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-400
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-06-24-00022 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM
externe (2 pages) Page 3
75-2024-06-24-00023 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM
interne (2 pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-24-00022
Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM
externe
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00022 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM externe 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.f r Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composi tion du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accè s au premier grade du
corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équ ivalences de dipl ômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'e mplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assist ant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et
délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche
" assistance de régulation médicale "
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Van nessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directric e des services centraux de I' Assistance publique - hôpitaux de
Paris, directrice des ressources humain es à compter du 1er janvier 2022,

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature de
la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La directrice des ressources humaines entendue ;
- ARRETE –

ARTICLE 1 : L'arrêté n°75 -2024-06-10-0000 5 du 10 juin 2024 est modifié en ce
sens, pour le concours externe sur titres pour l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico -administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00022 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM externe 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.f r la date limite de télétransmission des pièces justificatives sur le site concours et
du dossier de l'épreuve sur la plateforme DISPOSE , initialement arrêtée au 19 juillet
2024, 14h00 est décalée .
.

ARTICLE 2 : Le date limite pour transmettre les pièces justificatives, est fixé e au 23
juillet 2024, 14h00 .

ARTICLE 3 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 24 juin 2024




Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour Le Directeur du Département Développement des compétences, empêché
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00022 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM externe 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-24-00023
Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM
interne
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00023 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM interne 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composi tion du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accè s au premier grade du
corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équ ivalences de dipl ômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'e mplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assist ant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et
délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche
" assistance de régulation médicale "
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Van nessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directric e des services centraux de I' Assistance publique - hôpitaux de
Paris, directrice des ressources humain es à compter du 1er janvier 2022,

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature de
la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La directrice des ressources humaines entendue ;
- ARRETE –

ARTICLE 1 : L'arrêté n°75 -2024-06-10-0000 6 du 10 juin 2024 est modifié en ce
sens, pour le concours interne sur titres pour l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico -administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00023 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM interne 7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr la date limite de télétransmission des pièces justificatives sur le site concours et
du dossier de Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience Professionnelle
(RAEP) sur la plateforme DISPOSE initialement arrêtée au 19 juillet 2024, 14h00 est
décalée.


ARTICLE 2 : Le date limite pour transmettre les pièces justificatives et RAEP est fixé e
au 23 juillet 2024, 14h00 .

ARTICLE 3 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 24 juin 2024




Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour Le Directeur du Département Développement des compétences, empêché
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-24-00023 - Arrêté modificatif d'ouverture concours ARM interne 8