CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-193
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDPP 22 / Direction
22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation
de signature (2 pages) Page 3
22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées
au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de
l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de
l'intérieur et des Outre-mer, (4 pages) Page 6
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DDPP 22
22-2024-09-17-00002
Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de
signature
DDPP 22 - 22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de signature 3
PREFET Direction DépartementaleDES COTES- de la Protection desD'ARMOR | .el PopulationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 175portant subdélégation de signatureLa directrice départementale par intérim de la protection des populations
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi dorientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinter-ministérielles ;VU le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination de Mme Estelle NEAU, Directricedépartementale adjointe de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Estelle NEAU, Directricedépartementale par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 susvisé, il estdonné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, auxagents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armordont les noms suivent :
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefetz2 V Prefet22 1/3
DDPP 22 - 22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de signature 4
Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous lessujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,,Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,Giséle JENFT, cheffe des secteurs « abattoirs de volailles » et « export » au servicesécurité sanitaire des aliments,Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » auservice sécurité sanitaire des aliments,Héléne SADONES, cheffe du secteur « lait, péche et ovoproduits » au servicesécurité sanitaire des aliments,Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur « viande et commerce de détail,transport et entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes,Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation etrépression des fraudes,Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications etautres productions,Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risquesenvironnementaux,Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au serviceprévention des risques environnementaux,Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au serviceprévention des risques environnementaux,Sandrine ROSUEL, responsable du pôle technico-administratif au serviceprévention des risques environnementaux.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 067 du 20 mars 2024 est abrogé.Article 3 : La directrice départementale par intérim de la protection des populations desCôtes-d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera notifié auxbénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. Ploufragan, le 16 septembre 2024
Estelle NEAU
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DDPP 22
22-2024-09-17-00001
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du
budget des ministères chargés : - de l'Agriculture
et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
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PREFET Direction DépartementaleDES COTES- de la Protection desD'ARMOR Populations
Fraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,- de l'Intérieur et des Outre-mer
La directrice départementale par intérimde la protection des populationsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, etnotamment l'article 44 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations ;Vu larrété du 18 août 2023 portant nomination de Mme Estelle NEAU, Directricedépartementale adjointe de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Estelle NEAU, Directricedépartementale par intérim de la protection des populations des Cétes-d'Armor ;Vu l'arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondalre des recetteset des dépenses en date du 18 mars 2024.DÉCIDE :Article 1°": En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 susvisé, il estdonné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses auxagents de la direction départementale de la protection des populations dont les nomssuivent :
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr© prefet22 Ÿ prefet22 1/3
DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
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* Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,- Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,* Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,- Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,* Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,- Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,e Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses et des recettes.Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1% sont annexées à laprésente décision.Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 20 mars 2024 estabrogée.Article 4 : La directrice départementale par intérim de la protection des populations desCôtes-d'Armor est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée auxbénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Ploufragan, le 16 septembre 2024La directrice départementale parintérim de la protection despopulations- \
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DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
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Annexe : signatures des agents dont les noms figures à l'article 1°":
Chloé GELIN:
——
Yann VILLAGGI :
--'
/
/
Jérôme LANGUILLE :
Amandine GAUTIER :
'
-
Yves COATANQAN :
Séverine TOds
Karine FRANÇOIS :—Os*
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DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
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DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'intérieur et des Outre-mer,
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