TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-430
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2025-11-25-00008 - Arrêté modificatif du 25/11/2025 portant
modification de l'arrêté n°81-2016-099 du 5/2/2016, sur la composition
de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté
d'agglomération de Castres-Mazamet (4 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-11-25-00008
Arrêté modificatif du 25/11/2025 portant
modification de l'arrêté n°81-2016-099 du
5/2/2016, sur la composition de la Conférence
Intercommunale du Logement de la
Communauté d'agglomération de
Castres-Mazamet
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00008 - Arrêté
modificatif du 25/11/2025 portant modification de l'arrêté n°81-2016-099 du 5/2/2016, sur la composition de la Conférence
Intercommunale du Logement de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
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DU TARNps) ggee Castres-Mazamet+ seeetalon
Arrêté modificatif du 25 NOV. 2025portant modification de l'arrêté n°81-2016-099 du 05 février 2016, sur la compositionde la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Le Préfet du Tarn, Le Président de la Communauté d'agglomérationde Castres-Mazamet
Vu l'article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésionurbaine,Vu l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové dite Loi ALUR,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, en son article L.441-1-5,Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet en date du 23 novembre2015 autorisant le président à engager les démarches pour la mise en place de la CIL et à signer toutdocument permettant sa mise en place,Vu l'arrêté du 05 février 2016 portant création et composition de la Conférence Intercommunale duLogement (CIL),Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications à la composition de la ConférenceIntercommunale du Logement,Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du TarnSur proposition du directeur général des services de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet,
ARRETENTArticle 1 : Une conférence intercommunale du logement (CIL) est créée sur le territoire de laCommunauté d'aggiomération de Castres-Mazamet.
Article 2 : La CIL est présidée conjointement par le Préfet du Tarn et le Président de la Communautéd'agglomération de Castres-Mazamet, ou leurs représentants.1/3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-11-25-00008 - Arrêté
modificatif du 25/11/2025 portant modification de l'arrêté n°81-2016-099 du 5/2/2016, sur la composition de la Conférence
Intercommunale du Logement de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
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Article3 :L'article 3 est modifié comme suit :La CIL est composée des membres suivants, répartis en 3 colléges :- Collège représentant les collectivités territoriales :Communes membres de l'EPCI :. le maire de la commune d' Aiguefonde, ou son représentant,° le maire de la commune d'Aussillon, ou son représentant,° le maire de la commune de Boissezon, ou son représentant,. le maire de la commune de Castres, ou son représentant,° le maire de la commune de Caucaliéres, ou son représentant,* le maire de la commune de Labruguière, ou son représentant,° le maire de la commune de Lagarrigue, ou son représentant,. le maire de la commune de Mazamet, ou son représentant,° le maire de la commune de Navés, ou son représentant,° le maire de la commune de Noailhac, ou son représentant,. le maire de la commune de Payrin-Augmontel, ou son représentant,. le maire de la commune de Pont de l'An, ou son représentant,° le maire de la commune de Saint-Amans-Soult, ou son représentant,° le maire de la commune de Valdurenque, ou son représentant,Le Conseil départemental du Tarn :° Monsieur le Président du Conseil départemental du Tarn ou son représentant- Collège représentant les professionnels intervenant dans le champ des attributions :° le président de Tarn Habitat, ou son représentant,° le président de 3F Occitanie, ou son représentant,° le président de SCIC Maisons Claires, ou son représentant,. le président de l'OPH de la CACM, ou son représentant,. la président de SOLIHA, ou son représentant,° le président départemental d' Action logement services, ou son représentant,- Collége représentant les usagers ou associations de défense des personnes en situationd'exclusion par le logement :° le président de Solidac, ou son représentante le représentant départemental de la confédération nationale du logement (CNL),° le représentant départemental de la confédération générale du logement (CGL),e le président de l'association force ouvrière des consommateurs du Tarn (AFOC), ou sonreprésentant,° le président de l'association de consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), ouson représentant,° le président du centre d'information sur les droits des femmes et de la famille (CIDFF), ou2/3
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modificatif du 25/11/2025 portant modification de l'arrêté n°81-2016-099 du 5/2/2016, sur la composition de la Conférence
Intercommunale du Logement de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
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son représentant,° le directeur du foyer le Corporal, ou son représentante le directeur départemental de la Fondation Armée du Salut, ou son représentant,Sont également membres associés, sans voix délibérative et assistent de droit aux séances de la CIL :° le directeur départemental des territoires du Tam (DDT), ou son représentant,° le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP), ou son représentant,° le président de la caisse d'allocations familiales du Tarn (CAF), ou son représentant ;e le président délégué de la caisse de mutualité sociale agricole du Tam (MSA), ou sonreprésentant ;° le directeur de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Article 4 :La CIL définit son fonctionnement par son règlement intérieur. Le renouvellement des membres seraeffectué selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article5:L'article 5 est modifié comme suit :Le Préfet et le Président de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le Préfet du Tarn, Le Président de la Communauté d'agglomérationde Castres-Mazamet,
Ee NTSimon BERTOUX Pascal BUGIS
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