EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-314
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-11-19-00008 - Arrêté préfectoral n°
DCAT/SJIPE/MEA/24/044
modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites et
renouvellement de ses membres (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-11-19-00008
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/044
modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites et
renouvellement de ses membres
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/044
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites et renouvellement de ses membres
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E _ Direction de la CoordinationPRE' FET de I'Action TerritorialeDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/044modifiant l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin2022 portant composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites et renouvellement de ses membres
VU le Code de l'environnement ;VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment dans ses articles 8 et9 :VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;\VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de I'Eure ;VU l'arrêté n° DCAT/S]IPE/MEA/22/026 du 7juin 2022 portant composition des membres de la commission dela nature, des paysages et des sites ;VU le courriel de M. François HUYGHE du 15 novembre 2024, se proposant d'intégrer la commissiondépartementale de la nature, des paysages et de sites ;CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer à la composition de la commission un représentant scientifiquecompétent en matière de faune sauvage captive ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
- ARRÊTE -
1/2Préfecture de l'Eure/DCAT/S}IPE/MEA - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27022 EVREUX CedexTél : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/044
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites et renouvellement de ses membres
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Article 1°"L'article 7 de l'arrêté n° DCAT/SIIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant composition des membres de lacommission de la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :3 - collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de lanature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :- Titulaire : M. Jean-Pierre AUMONT, Ligue de Protection des Oiseaux de Normandie- Suppléant : M. Philippe GIRARD, Ligue de Protection des Oiseaux de Normandie- Titulaire : M. François HUYGHE, docteur vétérinaire de parcs zoologiques- Titulaire : Vacant
Article2Le reste sans changement.Article 3Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 49 NOV. 2024Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général de la préfecture,
Alaric MALVES
2/2Préfecture de I'Eure/DCAT/SJIPE/MEA — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 —- 27022 EVREUX CedexTél : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/044
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/026 du 7 juin 2022 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites et renouvellement de ses membres
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