ExPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 11 juillet 2026

SOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESCABINET -BOPPAS
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/BOPASS/2026191-003 du 10 juillet 2026interdisant le vol de drones sur la commune du Barcarés durant le festival des déferlantes —

PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/ 094 AAA — OOF.DU 10 JUILLET 2026interdisant le vol de drones sur la commune du Barcarès durant le festival Les Déferlantes
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L 6211-4, L 6211-5, L 6232-2, L 6232-12 etL 6232-13,2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R 131-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-012-0001 du 12 janvier 2026 portant délégation designature à Madame Stella CHENE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desPyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portant délégation designature au sein de la direction des sécurités ;
Vu l'activation de la posture Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » du 22 juin 2026;Considérant que cette interdiction de vol de drones s'inscrit dans le cadre de sécurisationdu festival Les Déferlantes, organisé sur la commune du Barcarès ;
Considérant que cet événement rassemble un grand nombre de spectateurs (jaugedéclarée à 36 000 personnes par l'organisateur ;
Considérant que le survol d'un site rassemblant 36 000 personnes constitue un risque pources spectateurs;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/3sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la position Vigipirate au niveau « Vigilance renforcée » appelant la vigilancesur les manifestations regroupant un grand nombre de personnes en un méme lieu enplein air;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public et des intervenants ;
Considérant qu'aucune déclaration de vol n'a été déposée dans les délais et selon lesformes de la réglementation en vigueur;
Considérant la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus de la commune duBarcarès durant le festival Les Déferlantes du 11 au 14 juillet 2026 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article1 : Les vols de drones sont interdits du samedi 11 juillet 2026 à 14h au mardi 14 juillet2026 à 6h sur le territoire de la commune du Barcarès. Cet arrêté ne s'applique pas au voldes drones des organisateurs régulièrement déclaré;
Article 2: Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Article 3: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :+ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ou par Télérecours citoyen:https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 2_: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-Orientales et le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution-du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfete, directrice de cabinet,f a
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Stella Lu
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