| Nom | recueil-84-2026-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 30 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 30 octobre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39433/298679/file/recueil-84-2026-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2030%20octobre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 octobre 2026 à 14:52:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2026 à 17:50:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-176
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOLIVRET Clotilde (2 pages) Page 3
84-2026-10-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PARRAVICINI Chiara (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-30-00001 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Philippe AUPHAN (1 page) Page 9
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-10-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
LOLIVRET Clotilde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOLIVRET Clotilde 3
Ex
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 27/10/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame LOLIVRET Clotilde
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 21/10/2026 présentée par Madame LOLIVRET
Clotilde inscrit sous le numéro d'Ordre N° 37847 domicilié administrativement 63 traverse Fernand
Pelloutier, 84120 PERTUIS ;
Considérant que Madame LOLIVRET Clotilde remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame LOLIVRET Clotilde, docteur vétérinaire
numéro d'ordre N°37847 Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse
(84) ; Alpes-de-Haute-Provence (04) ; Bouche-du-Rhône (13) ; Var (83)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOLIVRET Clotilde 4
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Madame LOLIVRET Clotilde s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame LOLIVRET Clotilde pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 27/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et protection
animales et Environnement,
SIGNE : Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOLIVRET Clotilde 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-10-27-00003
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
PARRAVICINI Chiara
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PARRAVICINI Chiara 6
Ex
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 27/10/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame PARRAVICINI Chiara
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 23/10/2026 présentée par Madame PARRAVICINI
Chiara inscrit sous le numéro d'Ordre N°42894 domicilié administrativement 608 route de Pertuis,
84300 CAVAILLON;
Considérant que Madame PARRAVICINI Chiara remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à PARRAVICINI Chiara, docteur vétérinaire numéro
d'ordre N°42894. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84),
Bouche du rhône (13), Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PARRAVICINI Chiara 7
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Madame PARRAVICINI Chiara s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame PARRAVICINI Chiara pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 27/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et protection
animales et Environnement,
SIGNE : Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 octobre
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PARRAVICINI Chiara 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-30-00001
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Philippe AUPHAN
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-30-00001 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Philippe AUPHAN 9
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Philippe AUPHAN
ancien maire de la commune de Vaugines
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 7 octobre 2026 de Monsieur Gérard BLANC, maire de la commune de Vaugines,
sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Philippe AUPHAN pour l'exercice des fonctions de
maire pendant 12 ans et adjoint pendant 13 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Philippe AUPHAN est nommé maire honoraire de la commune de Vaugines.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 30 octobre 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-30-00001 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Philippe AUPHAN 10