LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-092
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-06-01-00001 - nouvel arrêté de composition du conseil
médical en formation plénière FPT (7 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-05-29-00006 - Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la
commune de Saint-Priest-la-Prugne (4 pages) Page 11
42-2026-05-28-00002 - Arrêté n°DT-26-0347 portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du réseau de
cyclo-draisines dénommé « Vélorail de Commelle-Vernay »
sur la commune de Commelle-Vernay (2 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-05-29-00007 - ARRETE DS-2026/43 surveillance sur la voie publique
Tour D'Auvergne Rhône Alpes étape du 09 juin 2026 Perreux (2 pages) Page 19
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-01-00001
nouvel arrêté de composition du conseil médical
en formation plénière FPT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00001 - nouvel arrêté de composition
du conseil médical en formation plénière FPT 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale de la Loire
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'applicat ion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et a u régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m édicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant désignation des médecins agréés en tant que membres
du conseil médical départemental de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant la composition du conseil médical départemental en
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste de s représentants du personnel du Conseil
Départemental de la Loire selon le courriel du 12/05/2026 ;
ARRÊTE
:
Article 1 : La composition du conseil médical départemental en forma tion plénière des agents de la
fonction publique territoriale de la Loire est constituée d es membres représentants de l'administration
et du personnel, selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00001 - nouvel arrêté de composition
du conseil médical en formation plénière FPT 4
Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du personnel pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours au sein du conseil mé dical départemental en
formation plénière
Annexe 2 : Membres représentants des collectivités territoriales et des établissements publics au
sein du conseil médical départemental en formation plénière
Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil m édical départemental en
formation plénière des collectivités territoriales et établissements publics – Catégories A, B et C.
Article 2°: L'arrêté du 13 mai 2026 fixant la composition du conseil médical départemental en formation
plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le pré sident du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur géné ral de la caisse des dépôts et consignations
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 1er juin 2026
Signé le Préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/7
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du conseil médical en formation plénière FPT 5
Annexe 1
SDIS 42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administration
FRANCOIS Luc DALLARA Charles
ROBIN Michel
GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain
PARTRAT Yves
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Catégorie A
Les colonels, colonels hors classe et
contrôleurs généraux, les médecins et
pharmaciens hors classe et de classe
exceptionnelle.
Les capitaines, commandants et lieutenant-
colonel, les infirmiers, les cadres de santé, les
médecins et pharmaciens de classe normale
Commandant Benoît ROUCHON
Cadre de santé Gaël FEY
Commandant Sébastien GACON
Lieutenant-colonel Yves BERTHON
Capitaine Frédéric RICHARD
Capitaine Sandra FOURNEL
Catégorie B
Les lieutenants de 1ère et 2ème classe, les
lieutenants hors classe.
Lieutenant Thomas SKRZYNSKI
Lieutenant Karine JOUBART
Lieutenant Rémi PERRET
Lieutenant Guillaume BLANC
Capitaine Stéphanie CHIROUZE
Lieutenant Cédric BERGEON
Catégorie C
Adjudant-chef Noël FERRAPIE
Adjudant-chef Jérôme ALLAIN
Caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef,
adjudant, adjudant-chef Adjudant-chef Hervé RIBOT
Adjudant-chef Laurent PICQ
Adjudant-chef Julien HANSALI
Adjudant-chef Mourad BACHEKOUR
Représentants du personnel – Personnels administratif et technique spécialisés (PATS)
Catégorie A et B
Frédéric TEYSSIER Julien SAILLY
Jean-Christophe TRAPANI
Cécile BROUSSET Laurence BRUN
Chrystelle RABEYRIN
Catégorie C
Géraldine PORTE-GIRE Chantal JOUMARD
David COLAVITTI
Caroline THIZY Cyril GRANGE
Isabelle AUROUX
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV)
Direction SDIS 42 Contrôleur Général Eric MEUNIER Colonel Christophe DI G IROLAMO
Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA
Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Lieutenant-colonel Olivier MEYER
Médecin-chef départemental SDIS 42 Médecin-Colonel Philippe RIGAUDIERE Médecin-Lieutenant-colonel Laure
MAYAUD
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/7
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du conseil médical en formation plénière FPT 6
Annexe 2
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Eric BERLIVET
Marianne DARFEUILLE
Philippe PERRON
Daniel DUBOST
Naséra CHABANE
Timothée CRIONAY
VILLE DE SAINT CHAMOND
COFFY Béatrice
Gilles GRECO
Jean Paul RIVAT
CADEGROS Régis
Pierre DECLINE
Françoise VANEL
VILLE DE ROANNE
LUPU BRATILOVEANU
Adina
LOUGHRAIEB Maryvonne
PIAT Estéban
BRUN Catherine
LASSAIGNE Pascal
LAPALUS Helene
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
François DRIOL
Sylvie FAYOLLE
Régis CADEGROS
Bernard BONNET
Andonella FLECHET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Julien LUYA
Jean François BARNIER
Jean François CHORAIN
Yves PARTRAT
Danièle CINIERI
Marie Jo PEREZ
REGION AUVERGNE-RHONE ALPES
Nicole PEYCELON
Emmanuel MANDON
Raymond VIAL
Aline MOUSEGHIAN
Laurence BUSSIERE
Catherine ZAPPA
VILLE DE SAINT ETIENNE
Isabelle DUMESTRE
Louisa HAREB
Myriam ULMER
Christine MASSARD
Alexandre CHARROIN
Johan CESA
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 4/7
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du conseil médical en formation plénière FPT 7
Annexe 3

Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Geneviève CHARRA
Rachel TERRY
Vincent GAUDELIERE
Emilie PERRIN
Marie COUDEYRAS
Manuela LAMBERT
VILLE DE SAINT CHAMOND Lionel DIARD
Vincent SOLER
Aurélie BONNARD
VILLE DE ROANNE Laurence
MOUSSIERE François CHARMILLON
ST ETIENNE METROPOLE
François ROUSSEAU
Gaëtan MELLON
Sophie LEPINE
Cédric RENAUD Laurent FABRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Kamel HADJ-RABAH
Noémie DERORY
Myriam DAHMANI
Alberic PEYRE
Christine DUBOIS
Valérie ALLAIGRE
REGION AUVERGNE -
RHONE ALPES
Laurence FRETY
Claudie COSTE
Odile CELLIER
Maria TOMANOV
Frédéric GIRARD
Ludovic POMMARET
VILLE DE SAINT ETIENNE
Esthel CORNEDE Hamid MEDJEBEUR
BORREGO Christine CHAILAN Marie France
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 5/7
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Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Béatrice GOUY
Guillaume RIBOUAT
Valérie FERRIER
BAYOD Karine
Ludovic ROBERT
Hélène CEYSSON
VILLE DE SAINT CHAMOND Florent BASSET
Guy BERNE
VILLE DE ROANNE
Rodolphe BERRY
ST ETIENNE METROPOLE
Julien RONZIER
Michèle MOSNIER
Guillaume BUTTET
Pascale LAM Jean Pierre ISSARTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Jacky CHARRIER
Laurence MOULIN
Sophie MALARD
Anissa HRICHI
Emilie DELMAESTRO
Emmanuel DOS SANTOS
MONTEURO
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Patrick DEVAUX
Muriel RODRIGUES
Jean-Pierre CHAUX
Florence
DENONFOUX
Frédéric OLLIVIER
Emmanuel BAUZAC
VILLE DE SAINT ETIENNE
Christophe
THOMOLLARI
Laurence ROUSSET
Florian BROUILLOUX
Christophe POCHON Gaëlle THOMAS
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 6/7
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Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
Chantal FERNANDES
Joan MASUE
Christophe SOLER
VILLE DE SAINT CHAMOND
DREVET Martine Laurie DAMONT
FOURNIER Stéphanie
Carole CHIRON
Julien CHARRA
VILLE DE ROANNE
Robert ARTHAUD
Florian PALMIER
Farid HENRI
Stéphane FOLTYN Laura ALEKSANDEREK
Michelle MARCANDIER
ST ETIENNE METROPOLE
Laure BACHER Rémi PLOTON
FARAJ-ROBIN Asmae
Souad HADDOUCHI
HAJJAMI Fatima
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Pascal GIRARD
Stéphanie MURE
Djamila VIAL
Damien BONNEVILLE
Alain BOUFFETIER
David SION
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne BASTET
Hélène SABOT
Francine URZE
Martine ALLIX
VILLE DE SAINT ETIENNE
Mustapha GHANEM
Boualem HAMMOUCHE
Eric THIOLIER
Odile BESSET Eric RAMIER
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 7/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00001 - nouvel arrêté de composition
du conseil médical en formation plénière FPT 10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-29-00006
Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et
destruction de sangliers sur la commune de
Saint-Priest-la-Prugne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00006 - Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne 11
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0327
autorisant des actions administratives de décantonnement
et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 modifié fixant les dates et modalités de chasse
pour la campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-
Prugne
Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 28 avril 2026 confirmant les dégâts liés à la présence de
sangliers sur la commune visée par le présent arrêté.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 18 mai
2026.
Considérant les tableaux de chasse du sanglier et la récurrence des dégâts occasionnés par cette
espèce aux parcelles agricoles sur la commune objet du présent arrêté.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00006 - Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne 12
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants au semis de printemps, il convient de réguler les animaux occasionnant des
dégâts en organisant des actions administratives de destruction.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986
modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2026 sur le territoire de Saint-Priest-la-Prugne.
Monsieur Pascal SIMON Pascal , lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le
présent arrêté. Il pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces m issions par messieurs Eric MICHEL
et Philippe NOTIN. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également
s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant
de louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur
l'ensemble des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de
chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques. Les
louvetiers participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à
leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces
derniers pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne
sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment
pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux
chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité
nécessaires à la sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne et des modérateurs de son
sur les armes de chasse.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00006 - Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne 13
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assu rer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires (DDT).
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversi té (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade
de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00006 - Arrêté n° DT-26-0327 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne 14
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le président de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 29 mai 2026
Le Préfet,
Signé
François-Xavier BIEUVILLE
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administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne 15
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-28-00002
Arrêté n°DT-26-0347 portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du
réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail
de Commelle-Vernay » sur la commune de
Commelle-Vernay
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00002 - Arrêté n°DT-26-0347 portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail de Commelle-Vernay » sur la
commune de Commelle-Vernay
16
EsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-26-0347
Portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du
réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail de Commelle-Vernay » sur la
commune de Commelle-Vernay
Le préfet de la Loire
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
modifié par le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité de
préfet de la Loire;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au
classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport
public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-
draisine;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application
du décret du 17 décembre 2010;
Vu le référentiel technique du STRMTG, dans sa version 6 du 27 juin 2025, relatif à la
construction et à la sécurité de l'exploitation des cyclo-draisines;
Vu la proposition de règlement de sécurité et de l'exploitation dans sa version 2 du 20 mars
2026;
Vu l'avis technique favorable n ° 26D-163 du Service Technique des Remontées Mécaniques
et des Transports Guidés/ Bureau Sud-Est du 20 mai 2026 ;
Considérant la transmission par l'exploitant du règlement de sécurité de l'exploitation
conformément aux articles 63 et 106 du décret STPG;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00002 - Arrêté n°DT-26-0347 portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail de Commelle-Vernay » sur la
commune de Commelle-Vernay
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Article 1er : Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau de cyclo-draisines « Vélorail de
Commelle-Vernay », dans sa version 2 du 20 mars 2026, est approuvé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
̶ gracieux motivé adressé à monsieur le préfet de la Loire
̶ hiérarchique introduit auprès du ministre en charge de la Transition
Écologique ou du ministre concerné,
̶ contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Etienne
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3:
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire
- Mme. la présidente de la société « SAS La Loco »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à :
- M. le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire,
- M. le directeur du SDIS de la Loire,
- M. le directeur du STRMTG,
- M. le président de Roanne Agglomération,
- M. le maire de la commune de Commelle-Vernay.
Saint-Étienne, le 28 mai 2026
Le préfet du département de la Loire
Signé : François-Xavier BIEUVILLE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00002 - Arrêté n°DT-26-0347 portant approbation du
Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail de Commelle-Vernay » sur la
commune de Commelle-Vernay
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-29-00007
ARRETE DS-2026/43 surveillance sur la voie
publique Tour D'Auvergne Rhône Alpes étape du
09 juin 2026 Perreux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-29-00007 - ARRETE DS-2026/43 surveillance sur la voie publique Tour D'Auvergne Rhône
Alpes étape du 09 juin 2026 Perreux 19
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-29-00007 - ARRETE DS-2026/43 surveillance sur la voie publique Tour D'Auvergne Rhône
Alpes étape du 09 juin 2026 Perreux 20
Article 2: Cette mission sera exercée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe. Lesgardiens assurant cette mission de surveillance ne pourront pas étre armés.Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure susvisé.Article 4 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 5 : Le sous-préfet de ROANNE et le contrôleur général de la Direction Interdépartementalede la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Roanne, le 29 MAI 2026Le sous-préfet,SignéHervé GERIN
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avantl'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
Copie adressée a:- ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE- Mme. le maire de Perreux- M. le contrôleur généralDirection Interdépartementalede la Police Nationale de la Loire
www.loire.gouv.fr 2/2
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