PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-490
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-06-29-00009 - Arrêté directorial du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté
directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature de la direction générale (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-29-00009
Arrêté directorial du 29 juin 2022 modifiant
l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19
octobre 2020 portant délégation de signature de
la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-29-00009 - Arrêté directorial du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la direction générale 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 est modifié comme suit :
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du Siège, de la DSI, de la
DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à M. Éric VALIN,
attaché d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de mission administrative pour les
actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de
compétence de la direction des ressources du Siège, et à Mme Sophie FILLION, attachée d'administration
hospitalière, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de responsabilité du Siège et
notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du Siège et à Mme
Laétitia LAVIGNE, directrice adjointe, pour les actes de fonctionnement courant.
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ASSISTANCE
PUBLIQUE ~HÔPITAUX
DE PARIS -
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n075-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R.6147-5,
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale,
Vu l'arrêté directorial n075-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 3 de l'arrêté n075-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 est modifié comme suit:
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège:
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du Siège, de la DSI, de la
DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à M. Éric VALlN,
attaché d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de mission administrative pour les
actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de
compétence de la direction des ressources du Siège, et à Mme Sophie FILLION, attachée d'administration
hospitalière, pour les actes de fonctionnement cou'rant.
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de responsabilité du Siège et
notamment pour la signature des bons de commande,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M, Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du Siège et à Mme
Laëtitia LAVIGNE, directrice adjointe, pour les actes de fonctionnement courant.
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n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la direction générale 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de Mme Laétitia LAVIGNE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des cadres
hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité du Siège.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des cadres
hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité du Siège.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
29 JUIN 2022
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