YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-023
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2026-01-16-00001 - 20260116 APHomologationVilly VF (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE PREF/CAB/SIDPC/2026/0016
homologuant les circuits de motocross et de pitbike sis à Villy, lieu dit « La
Garenne » pour une durée de quatre ans
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 421-19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et R. 331-18 à R. 331-21 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour
le voisinage du 21 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEFC/2011/0081 fixant la liste prévue au 2° du II de l'article L414-
4 du Code de l'environnement des documents de planification, programme, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le règlement de la Fédération française de Moto ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal
JAN, préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE
FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant
délégation de signature à M. LE FLOC'H, directeur de cabinet ;
Considérant la demande présentée par M. PELOIS Alexandre le 11 décembre 2025,
président de Moto Sports Nature, sollicitant l'homologation des circuits de motocross et
de pitbike sis à Villy, lieu-dit « La Garenne » ;
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Considérant l'avis de la direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 18
décembre 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,
formation spécialisée en matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives
réunie le 15 janvier 2026 sur le site du circuit de moto cross ;
CONSIDÉRANT que le circuit de moto cross présente un dispositif de sécurité suffisant
pour les participants et les spectateurs ;
SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Yonne ;
A R R E T E :
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation
L'homologation des circuits de moto-cross et de pit-bike situés à Villy au lieu dit «  La
Garenne », est accordée pour une période de quatre ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
L'utilisation est limitée aux mini-motos et mini quads en ce qui concerne le terrain de pit
bike ; et aux motos de cross, quads et side-car en ce qui concerne celui de moto-cross.
Les deux terrains peuvent être utilisés pour les compétitions, les essais ou entraînements,
les démonstrations et stages de perfectionnement, sous réserve du respect des règlements
techniques et de sécurité édictés par la fédération française de motocyclisme et de la
mise en place effective des mesures de sécurité.
Article 2 : Prescriptions relatives à la réglementation sportive
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-20 du Code du sport portant
réglementation des épreuves et manifestations de véhicules terrestres à moteur dans des
lieux non ouverts à la circulation, toute compétition devra faire l'objet d'une déclaration
auprès de l'autorité administrative.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission
compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposé ne sont
pas respectées.
Les activités organisées devront se dérouler sous la stricte observation des dispositions
prévues par la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 15
janvier 2026 et figurant au procès-verbal en annexe du présent arrêté
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Article 3 : Caractéristiques de la piste et des engins motorisés
Le terrain de moto-cross, selon le plan fourni par le propriétaire, objet de la présente
homologation, présente les caractéristiques suivantes :
– revêtement : terre
– longueur : 1455 mètres – Largeur : 6 mètres
Le sens du parcours peut être horaire ou anti—horaire.
Le nombre de pilotes autorisés à pratiquer simultanément est d e 45 pour les motos et 30
pour les quads. Ce nombre peut-être augmenté de 20  % lors des essais libres,
chronométrés et qualitatifs.
Les motos, les side-cars et les quads ne devront pas circuler simultanément sur le circuit.
Le terrain de pit-bike, selon le plan fourni par le propriétaire, objet de la présente
homologation, présente les caractéristiques suivantes :
– revêtement : terre
– longueur : 355 mètres – Largeur : 4 mètres.
Le sens du parcours peut être horaire ou anti—horaire.
Le nombre de pilotes autorisés à pratiquer simultanément est de 20 pour les pit-bikes.
Article 4 : Prescriptions liées au risque incendie
La sécurité incendie est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier au respect
des prescriptions suivantes :
• La zone technique où est individuellement stocké le carburant est réservée aux
utilisateurs habilités. Elle doit être isolée du public. Des mesures de sécurité seront prises
pour éviter tout accident (pas de source de chaleur à proximité, interdiction de fumer) ;
• Répartir des moyens de secours adaptés aux risques d'incendie, mis à disposition du
public et des membres de l'organisation (extincteurs portatifs, sable avec pelle de
projection, citernes agricoles, etc.) ;
• Des extincteurs à poudre polyvalente A.B.C. (9  kg) mis à disposition du personnel
chargé de la sécurité seront placés de façon à permettre une intervention rapide en cas
d'incendie d'un véhicule ;
• Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis
moins d'un an et les extincteurs défectueux ou obsolètes doivent être remplacés ;
• L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de
ces contrôles avant leur mise en place dans le dispositif général (circuit et parcs
concurrents) ;
• Les pilotes doivent disposer de leurs propres extincteurs ;
• Permettre à tout moment l'accessibilité du site aux véhicules d'incendie et de
secours. La voie de secours doit être indiquée et matérialisée.
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Article 5 : Prescriptions liées au risque d'accident
Les emplacements réservés au public devront être éloignés des zones à risques particuliers
et protégés par des obstacles adaptés.
Une Drop zone devra être matérialisée lors de chaque manifestation comme indiqué sur le
plan fourni.
Permettre la diffusion de l'alerte vers les services de secours public avec un téléphone à
proximité duquel sont rappelées les consignes d'alerte et les numéros d'urgence de ces
services.
Le pétitionnaire doit disposer d'un moyen d'alerte des services de secours en cas de
nécessité, lors des entraînements et des manifestations.
Article 6 : Prescriptions en matière de santé publique et de protection de l'environnement
Aucune gêne ni nuisance ne devront troubler la tranquillité du voisinage.
La conformité des pots d'échappement sera vérifiée avant chaque épreuve ou
entraînement.
L'organisateur installera lors des manifestations sportives des points d'eau potable (par
raccordement sur le réseau public ou par citerne alimentaire) et, en nombre suffisant, des
toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (1 pour 500 personnes),
ainsi que des poubelles (1 pour 500 personnes) à proximité des emplacements réservés aux
spectateurs.
Une attention particulière devra-t-être portée sur la récupération des carburants et huile
de moteurs afin de préserver l'environnement. En cas de sécheresse le circuit ne pourra
faire l'objet d'un arrosage.
Article 7 : Accès au circuit
Le site sera ouvert aux pratiquants selon le règlement mis en place par le gestionnaire et
après accord du propriétaire.
Un chemin d'accès des véhicules de secours restera libre de tout stationnement ou
d'encombrements quelconque lors des manifestations.
La voie d'accès doit toujours être maintenue libre et carrossable.
L'organisation du parking des véhicules des spectateurs et sa sécurité sont à la charge de
l'organisateur qui se conformera aux indications du maire et des forces de gendarmerie
afin de ne pas entraver la circulation.
Les places de parking réservées aux véhicules des personnes handicapées doivent être
matérialisées au sol et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Elles
doivent permettre à une personne à mobilité réduite de se rendre sur la manifestation par
un cheminement praticable, même par temps de pluie. Le personnel en charge des aires
de stationnement doit faire respecter les places réservées et apporter conseil et aide à
toute personne à mobilité réduite qui en ferait la demande.
L'accès du public au circuit depuis les parkings devra être sécurisé par les organisateurs par
des moyens de signalétique et de barriérage adéquates.
Le plan du site doit être mis à jour et affiché.
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Article 8 : Suspension
L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le
respect des conditions ayant permis l'homologation.
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment durant cette
période après mise en demeure adressée au gestionnaire s'il apparaît que les conditions
d'exploitation prévues dans son dossier ne sont pas respectées, qu'il ne respecte pas les
conditions fixées par le présent arrêté ou le procès-verbal de la commission
départementale de la sécurité routière joint, ou que le maintien de l'homologation n'est
plus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité publique.
Article 9 : Modifications
Les terrains selon le plan fourni par le demandeur et validées par la fédération française de
motocyclisme, devront rester conformes aux éléments transmis à la constitution du
dossier.
Aucune modification de dispositions agréées ne devra être apportée, sauf en cas de
renforcement des mesures de sécurité, en accord avec les services compétents.
La modification du tracé du circuit est soumise à une nouvelle demande d'homologation
par le propriétaire.
Le bénéficiaire est tenu de transmettre son dossier de demande de renouvellement de
l'homologation, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité.
Article 10 : Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à l'association Moto Sports Nature représentée par son
président Alexandre PELOIS
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affiché à la mairie de
Villy.
Article 11 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif
de Dijon par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent
acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution et diffusion
Le sous préfet, directeur de cabinet , le maire de Villy, la directrice départementale des
territoires de l'Yonne, le commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne, le
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directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne, le Président du Conseil Départemental de
l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à Monsieur Patrice HENNEQUIN, président de la Ligue
Motocycliste de Bourgogne.
Fait à Auxerre, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civile
Capucine ANDRAUD
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