HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-123
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-06-12-00001 - SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025 modifiant
l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant
désignation des représentants des personnels du ministère de
l'intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la
commission locale d'action sociale (CLAS). (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-12-00001
SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du
30 août 2023 portant désignation des
représentants des personnels du ministère de
l'intérieur dans le département de la Haute-Loire
au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-12-00001 - SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13
en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la
Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS).
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E SECRETARIATPREFET GENERALDE HAUTE-LOIRE , COMMUNLiberté DÉPARTEMENTALÉgalitéFraternitéArrêté SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation desreprésentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le départementde la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 112-1 et L 731-1 à 5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'Etat ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de I' admmlstratloncentrale du ministére de l'intérieur et du ministère des outre-mer;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale ;Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administrationdu personnel civil de la gendarmerie nationale;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministèrede l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;Vu l''arrété du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale duministère de l'intérieur ((OMA2223073A) ;Vu l'arrêté NOR : IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministére de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD n° 2023-07 du 30 juin 2023 portant création et organisation de lacommission locale d'action sociale (CLAS) du personnel du ministère de l'intérieur et desoutre-mer dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentantsdes personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein dela commission locale d'action sociale (CLAS), modifié par l'arrêté SGCD n°2024-10 en date du10 avril 2024 ; 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-12-00001 - SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13
en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la
Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS).
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Vu l'arrêté n°SG/COORDINATION 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu le courriel du syndicat CGT Intérieur en date du 10juin 2025 désignant Madame MartineBEAL comme représentante du personnel au sein de |a CLAS de la Haute-Loire, enremplacement de Mme Catherine GAUTIER;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
Article 1°": ARRETE
Le tableau des membres désignés au sein de la CLAS flgurant à l'article 1 de l'arrétépréfectoral SGCD n° 2023-07 modifié du 30 juin 2023 est modifié et remplacé comme suit:
ALLIANCE POLICENATIONALE (APN)
Syndicats Titulaires SuppléantsMichaël HAUSNER (APN) Fabrice AGUILHON (APN)CFE-CGC Daniel GALLIEN (S) Isabelle DIGONNET (S)Axel CHAMBON (APN)Sylviane MARAN (APN)Catherine FAUSSE (S)Catherine JALBY (APN)/ ALLIANCE POLICENATIONALE PATS Alexandre ROWINSKIPierre-Marc MICHEL (APN)(APN PATS) (APN PATS)| SAPACMI (S) = Mélanie BAROISPhilippe VERDUN (APN) (APN PATS)Martine BEAL Joélle DENJEANLaurence VOLLE Nathalie NARCECGT Intérieur 43 Caroline CACHIA Sandra GHESTEMJulie VERNET Marilyne GAUTHIERSoho SODJI Perrine COURIOLNicolas MAGNESteeve APRILEYannick KERDRAONRémy MIALONFSMI-FO / UNITE SGPPOLICEArticle 2 :La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs. -4 2 JUIN 2025Fait au Puy-en-Velay, le Pour le préfet et/paï délégation,la secrétaire générale,
NatHalie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dy préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-12-00001 - SGCD n° 2025-07 en date du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13
en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la
Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS).
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