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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 03 juin 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 03 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2024-537 03.06.2024 Arrêté modifiant l'arrêté CABINET-DS-SIDPC
n°2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du
centre de formation « ASGARTH
CONSULTANTS » pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur 3
Annexe à l'arrêté CAB/DS/SIDPC N°2024-537 du 03 jui n 2024 5
CAB/DS/SIDPC
N°2024-538 03.06.2024 Arrêté portant agrément au centre de formation
« Ressources Humaines Formation »
(RHFormation) pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur 6

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-537 modifiant l'arrêté C ABINET-DS-SIDPC n°2023-614
du 4 août 2023 portant agrément du centre de format ion « ASGARTH
CONSULTANTS » pour la formation du personnel perman ent
des services de sécurité incendie des établissement s
recevant du public et des immeubles
de grande hauteur

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux mission s, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notammen t son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règle ment de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 p ortant agrément du centre de
formation « ASGARTH CONSULTANTS » pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant d élégation de signature à monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande formulée par le centre de formation « A SGARTH CONSULTANTS » situé 26
rue du Moulin Bailly à La Garenne-Colombes (92250) de mettre à jour la liste des
formateurs ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition
d'un lieu de formation doit être porté à la connais sance du préfet et faire l'objet d'un arrêté
modificatif ;

Sur proposition de la sous-préfète, chargée du dévelop pement économique et de l'emploi
du préfet des Hauts-de-Seine.


4ARRETE


Article 1 er L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est
modifié comme suit :

7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité
(cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;

Article 2 Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023
susvisé est sans changement.

Article 3 La sous-préfète, chargée du développement économiqu e et de l'emploi du préfet
des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigad e de sapeurs pompiers de Paris, le
directeur régional et interdépartemental de l'écono mie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France et le représentant léga l du centre de formation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.


Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, chargée du développement économiqu e et de l'emploi,
Signé
Fatou MANO


5ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N°2024-537 du 0 3 juin 2024

Liste des formateurs qualifiés de la société « ASGA RTH CONSULTANTS », 26 rue du
Moulin Bailly – 92250 LA GARENNE-COLOMBES

FORMATEURS

Monsieur Frédéric ABI CHAHINE,
Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d'AUBER de PEYREL ONGUE,
Monsieur Rémi MERCIER,
Monsieur Ludovic NIOCEL,
Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.

QUALIFICATION
Diplômes et recyclages de chef des services sécurit é incendie et d'assistance à personnes -
SSIAP2

FORMATEURS

Monsieur Ludwig ALGER,
Monsieur Yvan, André BILQUEZ,
Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE,
Monsieur Vincent CALMETTE,
Monsieur Malik MEZIANE.

QUALIFICATION
Diplômes et recyclages de chef des services sécurit é incendie et d'assistance à personnes -
SSIAP3
6Arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-538 du 03 juin 2024 port ant agrément au centre de
formation « Ressources Humaines Formation » (RHForm ation) pour la
formation du personnel permanent des services de sé curité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux mission s, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notammen t son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règle ment de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-778 du 19 août 2019 portant agrément au
centre de formation « Ressources Humaines Formation » (RH Formation) pour la formation
du personnel des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public
et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant d élégation de signature à monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « Ressources
Humaines Formation » (RH Formation) reçue le 15 av ril 2024 ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition de la sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-
Seine.


ARRETE


Article 1er L'agrément est accordé au centre de formation « RH Formation» pour dispenser
des formations et organiser des examens pour les ag ents des services de sécurité incendie
et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemb le des différents niveaux (SSIAP 1,
SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du servi ce de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et des immeuble d e grande hauteur.

Article 2 L'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-778 du 19 août 2019 est abrogé.
7Article 3 La demande de la société « RH Formation» comporte les éléments d'information
nécessaires en application de l'article 12 de l'arr êté du 2 mai 2005 modifié susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : « RH Formation» ;
2. le nom de la représentante légale Madame Karine GUEDJ accompagné du bulletin
n°3 de son casier judiciaire datant de moins de tro is mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de format ion situés 92-98 boulevard Victor
Hugo (bâtiment A2 au 7 ème étage) à CLICHY (92110) ;
4. l'attestation d'assurance «  responsabilité civile  », contrat « MS AMLIN INSURANCE
S.E. » n° F100.785, en cours de validité  jusqu'au 31 décembre 2024 ;
5. la liste des moyens matériels et pédagogiques do nt dispose ce centre de formation,
conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 200 5 modifié  ;
6. une convention relative à la mise à disposition d'une aire de feux pour réaliser les
exercices pratiques sur un bac à feux écologiques à gaz dans la cour extérieure du
bâtiment « GROUPE CRIT », située 6, rue Toulouse La utrec à PARIS (75017),
signée par Madame Nathalie JAOUI, Présidente Direct rice Générale ;
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle : 11 92 19653 92, attribué le 29 dé cembre 1987 ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et de s sociétés en date du 25 avril 2002
(extrait daté du 16 décembre 2023) :
- dénomination sociale : « RESSOURCES HUMAINES FORMA TIONS (RH
Formation) » ;
- numéro de gestion : 2002 B 01980 ;
- numéro d'identification : 343 168 399 RCS NANTERRE .

Article 4 L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.

Article 5 L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0 016.

Article 6 Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de
cessation d'activité, il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité d es diplômes.

Article 7 Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des
Hauts-de-Seine deux mois, au moins, avant la date a nniversaire du précédent agrément.

Article 8 Tout changement de formateur ou de convention de m ise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du préfet des Hauts-
de-Seine et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 9 L'agrément peut être retiré à tout moment par déci sion motivée du préfet des
Hauts-de-Seine, notamment en cas de non-respect de s conditions fixées par l'arrêté du 2
mai 2005 susvisé.

Article 10 La sous-préfète, chargée du développement économiq ue et de l'emploi auprès
du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de
Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France et le représentant léga l du centre de formation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.


Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, chargée du développement économiqu e et de l'emploi,
8Signé
Fatou MANO


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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