| Nom | RAA 33 SPECIAL N°2025-327 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 15 décembre 2025 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83276/624982/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02025-327.pdf |
| Date de création du PDF | 15 décembre 2025 à 13:00:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 décembre 2025 à 14:15:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-327
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
EMIZSO / SECRETARIAT
33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national (4 pages)Page 3
33-2025-12-14-00002 - Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle
de la circulation sur le réseau routier national (3 pages) Page 8
33-2025-12-15-00001 - Arrêté zonal n3 portant réglementation exceptionnelle
de la circulation sur le réseau routier national (3 pages) Page 12
2
EMIZSO
33-2025-12-13-00002
Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier
national
EMIZSO - 33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national3
E = État-major interministérielPRÉFET de zone Sud-OuestDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUD-OUESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 1 du 13/12/2025portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routier nationalLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfet de la Gironde
Vu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, notamment l'article R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 26 avril 2022 portant organisation de la gestion des crisesroutières en zone Sud-Ouest;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest et notamment son article 2 et son article 5;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant approbation des dispositions spécifiques«risques routiers» du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, instituant le plande gestion de trafic zonal ;Considérant l'organisation de blocage de |'A64 entre les échangeurs 4 et 13 par les agriculteurs ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60 - www.gironde.gouv.fr 1/3
EMIZSO - 33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national4
ARRETEArticle 1: Restriction de vitesseSans Objet.Article 2 : Interdiction de dépassementSans Objet.Article 3 : Restrictions de circulationLes sections du réseau routier sont soumises a des restrictions de circulation selon les modalitésdésignées ci-après :concernant l'axe A64 :Mesures de gestion de= Dépt(s) Sens Localisation Statuts Mesurestrafic De la jonction A63/A64 jusqu'à la sortie dela zone de défense.Interdiction de circulationdes PL de +7,5 t de PTAC64 Bayonne-Toulouse Active
Article 4 : DérogationLes véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route ne sont pas soumis à ces dispositions.Article 5 : ApplicationLes dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté saufdispositions spécifiques sus-mentionnées.Les gestionnaires du réseau routier national de la zone Sud-Ouest concernés mettent en œuvre tousmoyens utiles à la bonne application des mesures. Ils assurent l'information routière correspondantepar tous les moyens à leur disposition (Panneaux à Messages Variables, radios autoroutières, webtrafic,etc...).Article 6: InfractionToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 7 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :+ les préfets des départements de la zone de défense Sud-Ouest ;+ les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) ;* les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Ouest ;¢ les commandants des groupements départementaux de gendarmerie ;¢ les directeurs des directions interdépartementales des routes Atlantique, Centre-Ouest et Sud-Ouest, des sociétés concessionnaires d'autoroute de VINCI (ASF, COFIROUTE),ATLANDES/EGIS et ALIENOR.Article 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée auxpréfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Sud-Ouest ainsiqu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.Article 9 : Délais et Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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EMIZSO - 33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national5
A Bordeaux, le 13 décembre 2025Pour le Préfet Délégué a la Défense et la Sécurité Sud-Ouest,Par délégation,le Commandant GLANE Sébastienofficier de permanence au COZ Sud-Ouest
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EMIZSO - 33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national6
EMIZSO - 33-2025-12-13-00002 - Arrêté zonal 1 13122025 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national7
EMIZSO
33-2025-12-14-00002
Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle
de la circulation sur le réseau routier national
EMIZSO - 33-2025-12-14-00002 - Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national8
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUD-OUESTLibertéEgalitéFraternité
État-major interministériel
ARRÊTÉ N° 2 du 14/12/2025
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier national
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment l'article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 26 avril 2022 portant organisation de la gestion des crises
routières en zone Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest et notamment son article 2 et son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant approbation des dispositions spécifiques
«risques routiers» du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, instituant le plan
de gestion de trafic zonal ;
Considérant l'organisation de blocage de l'A64 entre les échangeurs 4 et 13 par les agriculteurs et
sur l'A63 à hauteur de Cestas ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 - www.gironde.gouv.fr
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EMIZSO - 33-2025-12-14-00002 - Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national9
ARRÊTE
Article 1 : Restriction de vitesse
Sans Objet.
Article 2 : Interdiction de dépassement
Sans Objet.
Article 3 : Restrictions de circulation
Les sections du réseau routier sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités
désignées ci-après :
concernant l'axe A64 :
Mesures de gestion de
trafic Dépt(s) Sens Localisation Statuts Mesures
Interdiction de circulation
des PL de +7 ,5 t de PTAC 64 Bayonne-Toulouse De la jonction A63/A64 jusqu'à la sortie de
la zone de défense.
Active
Concernant l'axe A63
Mesures de gestion de
trafic Dépt(s) Sens Localisation Statuts Mesures
Interdiction de circulation
de tous les véhicules 33 Biriatou-Bordeaux Entre l'échangeur 23 et le point de blocage Active
Itinéraire alternatif 33 et 40 Biriatou-Bordeaux
Pour tous les véhicules souhaitant se
rendre à Toulouse, recommandation de
sortie à l'échangeur 17 de l'A63 pour
reprendre l'A62 au niveau de l'échangeur 3.
Active
Itinéraire alternatif 33 Biriatou-Bordeaux
Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à
l'échangeur 23 de l'A63 pour rejoindre la
rocade bordelaise à l'échangeur 16 via la
RD1010.
Active
Retournement des PL de
+7 ,5 t de PTAC 64 Biriatou-Bordeaux A63/8 BIRIATOU Barrière de péage Préparation
Article 4 : Dérogation
Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R.311-1 du Code de la route ne sont pas soumis à ces dispositions.
Article 5 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté sauf
dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires du réseau routier national de la zone Sud-Ouest concernés mettent en œuvre tous
moyens utiles à la bonne application des mesures. Ils assurent l'information routière correspondante
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EMIZSO - 33-2025-12-14-00002 - Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national10
rMe
par tous les moyens à leur disposition (Panneaux à Messages Variables, radios autoroutières, webtrafic,
etc…).
Article 6 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• les préfets des départements de la zone de défense Sud-Ouest ;
• les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) ;
• les directeurs interdépartementaux et départementaux d e la Police Nationale de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest ;
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie ;
• les directeurs des directions interdépartementales des routes Atlantique, Centre-Ouest et Sud-
Ouest, des sociétés concessionnaires d'autoroute de VINCI (ASF, COFIROUTE),
ATLANDES/EGIS et ALIENOR.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux
préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Sud-Ouest ainsi
qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 9 : Délais et Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par l'application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
À Bordeaux, le 14 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation, le Chef d'état-major
interministériel de zone,
Inspecteur général François GROS
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EMIZSO - 33-2025-12-14-00002 - Arrêté zonal 2 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national11
EMIZSO
33-2025-12-15-00001
Arrêté zonal n3 portant réglementation exceptionnelle
de la circulation sur le réseau routier national
EMIZSO - 33-2025-12-15-00001 - Arrêté zonal n3 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national12
E 3PRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUD-OUESTLibertéEgalitéFraternité
État-major interministériel
ARRÊTÉ N° 3 du 15/12/2025
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier national
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment l'article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 26 avril 2022 portant organisation de la gestion des crises
routières en zone Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest et notamment son article 2 et son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant approbation des dispositions spécifiques
«risques routiers» du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, instituant le plan
de gestion de trafic zonal ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique ;
Considérant l'organisation de blocage de l'A64 entre les échangeurs 4 et 13 par les agriculteurs et sur
l'A63 à hauteur de Cestas,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 - www.gironde.gouv.fr
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EMIZSO - 33-2025-12-15-00001 - Arrêté zonal n3 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national13
ARRÊTE
Article 1 : Restriction de vitesse
sans objet
Article 2 : Interdiction de dépassement
sans objet
Article 3 : Restrictions de circulation
Les sections du réseau routier sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités
désignées ci-après :
concernant l'axe A64 :
Mesures de gestion de
trafic Dépt(s) Sens Localisation Statuts Mesures
Interdiction de circulation
des PL de +7 ,5 t de PTAC 64 Bayonne-Toulouse De la jonction A63/A64 jusqu'à la sortie de
la zone de défense.
Active
concernant l'axe A63 :
Mesures de gestion de trafic Dépt(s) Sens Localisation Statuts Mesures
Interdiction de circulation
de tous les véhicules 33 Biriatou-Bordeaux Entre l'échangeur 23 et le point de blocage Active
Sortie obligatoire pour tous
les VL 40 Biriatou-Bordeaux À l'échangeur 17 Active
Itinéraire alternatif 33 et 40 Biriatou-Bordeaux
Pour les véhicules légers itinéraire
obligatoire de l'échangeur 17 de l'A63 pour
reprendre l'A62 au niveau de l'échangeur 3.
Active
Itinéraire alternatif 33 Biriatou-Bordeaux
Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à
l'échangeur 23 de l'A63 pour rejoindre la
rocade bordelaise à l'échangeur 16 via la
RD1010.
Active
Stockage des PL de +7 ,5 t
de PTAC 40 Biriatou-Bordeaux Mesure A63/4 Le Souquet Active
Stockage des PL de +7 ,5 t
de PTAC 40 Biriatou-Bordeaux Mesure A63/6 St Geours de Maremne
Activation dès
saturation de la
zone précédente
Retournement des PL de
+7 ,5 t de PTAC 64 Biriatou-Bordeaux Mesure A63/8 BIRIATOU Barrière de
péage
Activation dès
saturation de la
zone de stockage
de St Geours de
Maremne et après
validation de
l'autorité
préfectorale.
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«Me
Article 4 : Dérogation
Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R.311-1 du Code de la route ne sont pas soumis à ces dispositions.
Article 5 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté sauf
dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires du réseau routier national de la zone Sud-Ouest concernés mettent en œuvre tous
moyens utiles à la bonne application des mesures. Ils assurent l'information routière correspondante
par tous les moyens à leur disposition (Panneaux à Messages Variables, radios autoroutières, webtrafic,
etc…).
Article 6 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• les préfets des départements de la zone de défense Sud-Ouest ;
• les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) ;
• les directeurs interdépartementaux et départementaux d e la Police Nationale de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest ;
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie ;
• les directeurs des directions interdépartementales des routes Atlantique, Centre-Ouest et Sud-
Ouest, des sociétés concessionnaires d'autoroute de VINCI (ASF, COFIROUTE),
ATLANDES/EGIS et ALIENOR.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux
préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Sud-Ouest ainsi
qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 9 : Délais et Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par l'application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
À Bordeaux, le 15 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation, le Chef d'état-major
interministériel de zone
Inspecteur Général François GROS
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