DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-043
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-02-00005
arrêté levée mesure LACRA abrogé
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-02-
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
de levée d'interdiction temporaire de circulation
entre les échangeurs 5 et 6 de la RN532 (LACRA)
Communes de Alixan et Bourg de Péage / A49
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août
2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade,
secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant la nécessité de nettoyer et remettre en état les voies de circulation de l'A49 suite à la fin de la
manifestation des agriculteurs ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26-2024-02-02-00001 portant levée d'interdiction temporaire de circulation sur la LACRA -RN532
entre les échangeurs 5 (sortie Alixan) et 6 (Bourg de Péage) de la RN 532 (LACRA) est abrogé.
L'arrêté n°26-2024-01-24-00003 du 24 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation entre les
échangeurs 5 (sortie Alixan) et 6 (Bourg de Péage) de la RN 532 (LACRA) reste en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Drôme, le Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est, l e Chef du CEI d'Alixan de la
DIR Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 02 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Cyril MOREAU
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