PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-065
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
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971-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier KREMER directeur de la DEAL - administration
générale et ordonnancement secondaire (13 pages) Page 3
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Arrêté du 20 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Olivier KREMER directeur de la
DEAL - administration générale et
ordonnancement secondaire
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!" .PREFET _ DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,DE LA RÉGION DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTGUADELOUPE DE LA GUADELOUPE
Fraternité
2 0 MARS 2025Arrêté duportant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Guadeloupe- Administration générale et ordonnancement secondaire -Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la route ;Vu le code de la construction et de I'habitation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des transports ;Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et laRéunion ;Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions notamment sonarticle 21-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentson article 13, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'État ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ,le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portantrèglement général sur la comptabilité publique ;le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable àdéléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de I'Etat ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementauxle décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développementdurable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;l'arrêté préfectoral n° 971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification de l'organisationdu secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;l'arrêté du 22 mai 2022 portant organisation de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) de la Guadeloupe ; ArrêteTITRE 1 : ADMINISTRATION GENERALEArticle 1° - Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues àson service, toutes correspondances d'administration courante, tous documents et décisions relevant de sesattributions ou prévus par les textes dans les domaines énumérés dans le tableau qui suit :
Réf. NATURE DE LA DÉLÉGATION1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE1 A - Personnel1A1Les actes et décisions afférents à la gestion de tous les personnels placés sous son autorité et lesactes de gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires relevant des ministères encharge de la Transition écologique et de la Transition énergétique affectés en Guadeloupe ou àSaint-Martin dans la limite de ses attributions, hors les missions confiées au secrétariat commun dela Guadeloupe (SGC), soit :* les correspondances administratives courantes,< les pièces et actes hors contrat destinés aux services administratifs des agents gérés par leSGC< les actes de gestion (hors décisions) des personnels titulaires ou contractuels des servicesde I'Etat du périmètre SGC : affectation, temps partiel, congés, grève dans les applicationsinformatiques,« l'entretien obligatoire en début de mandat des agents élus de collectivités territoriales,— les conventions de stage non rémunéré,les arrétés et actes de gestion pris dans le cadre de l'organisation et des concours2113
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NATURE DE LA DELEGATIONRéf.organisés par le SGC,* les actes de gestion administrative et de présidence des séances des instances médicales(commission de réforme et comité médical),* les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière des crédits d'action sociale,* les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière des crédits alloués pour letraitement de la rémunération principale ou accessoire des agents,« l'établissement et la signature des cartes professionnelles,* les actes et courriers relatifs à la médecine de prévention,* la gestion des campagnes de mobilité ou les actes de mobilité au fil de l'eau," la gestion des déplacements et frais de déplacement après validation de l'autoritéhiérarchique pour les dépenses imputées sur les BOP cités au titre 2.Les décisions individuelles relatives aux congés statutaires référencés dans l'arrêté du1A2 | 29 décembre 2016 pour les personnels placés sous son autorité dans la limite des attributions qui luisont confiées.1A3 Les ordres de missions temporaires et permanents des agents placés sous son autorité dans lalimite des attributions qui lui sont confiées.Les décisions d'octroi des frais occasionnés par un déplacement autorisé. Le réglement des fraisTA4 | étant assuré par le SGC de la Guadeloupe.La signature des actes afférents au recrutement à la DEAL des vacataires et stagiaires. Le suiviTAS | étant assuré par le SGC de la Guadeloupe.La signature des actes afférents à la gestion des corps des fonctionnaires et fonctionnaires-1A6 | stagiaires affectés en DEAL référencés dans I'arrété du 29 décembre 2016. le suivi des actes étantassuré par le SGC de la Guadeloupe.La signature des actes de mise à disposition de droit prévu à l'article 105 de la loi du 13 août 2004susvisée en ce qui concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires mentionnés aux articles 21A7 |et2-1 du décret du 6 mars 1986 modifié.La proposition de répartition des postes ouvrant droit à la NBI. La signature des décisions1A8 |individuelles d'attribution de NBI.1 B - Responsabilité civile1B1 | Règlement amiable des dommages matériels causés par l'État à des particuliers, dans la limite duseuil fixé par circulaire ministérielle.Règlement amiable des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation,1B2 | dans le cadre de la convention du 2 février 1993 (État-Assureurs) ou en dehors de ce cadre dans lalimite du seuil fixé par circulaire ministérielle.1 C - État tiers-payeur1C1Recouvrement amiable des débours de I'Etat lorsqu'un agent est victime en ou hors service d'unaccident corporel de la circulation.1 D - ContentieuxMandats de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et judiciaires à1D1 I'appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'État.1D2 | Mandats de dépôts de plaintes.Protocole transactionnel de règlement amiable d'un litige dans les domaines de compétences de la1D3 |DEAL dans la limite de 5 000 € si le litige concerne le BOP 354.1 E - Gestion du patrimoineTous les actes de gestion et de conservation du patrimoine mobilier et immobilier dans la limite des1E1 compétences de la DEAL.1E2 _ Procès-verbaux de remise de matériel et mobiliers au service des Domaines.2 - TRANSPORTS2 A - Réglementation de la circulation et délivrance d'autorisations2 A1 Transports exceptionnels : avis et autorisations individuelles de circulation, a titre permanent et atitre temporaire.
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NATURE DE LA DELEGATIONRéf.2 A2 | Transports de matières dangereuses : délivrance des autorisations exceptionnelles temporaires.2A3 | Autorisation d'exploitation du petit train touristique et historique « Pays de la Canne ».2 B - Réglementation des transports publics routiers2B1 |Autorisation d'exercer la profession de transporteur.a) Transports publics routiers de voyageurs? Ba1 Délivrance de licence de transport communautaire, licence de transport intérieur et copie conformede licence.2 Ba2 Décision, mise en demeure et notification de la décision de radiation lorsqu'il n'est plus satisfait àl'une des conditions requises lors de l'inscription de I'entreprise au registre.b) Transports publics routiers de marchandises2 Bb 1 Délivrance de licence de transport communautaire, licence de transport intérieur et copie conformede licence.2 Bb 2 | Autorisations dérogatoires à l'inscription au registre de transport.2 Bb 3 Dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certainespériodes.2 Bb4 Décision, mise en demeure et notification de la décision de radiation lorsqu'il n'est plus satisfait àl'une des conditions requises lors de l'inscription de l'entreprise au registre.c) Commissionnaire de transport2 Bc 1 | Délivrance de certificat d'inscription.2 Bc 2 Délivrance de l'attestation de capacité de commissionnaires de transports par examen, paréquivalence de diplôme et par expérience professionnelle.2 Bc 3 Décision, mise en demeure et notification de la décision de radiation lorsqu'il n'est plus satisfait àl'une des conditions requises lors de l'inscription de I'entreprise au registre.d) Attestations de capacité professionnelle2 Bd 1 Délivrance de l'attestation de capacité professionnelle par examen, par équivalence de diplôme etpar expérience professionnelle pour les transports publics routiers légers et lourds.> Bd2 Délivrance d'attestation de capacité professionnelle par examen « outre-mer » pour les transports depersonnes.e) Agrément des organismes de formation2 Be1 Décision d'octroi, de suspension et de retrait d'agrément habilitant les organismes pour lesformations obligatoires de conducteurs routiers.Décision d'octroi et de retrait d'agrément habilitant les organismes de formation pour la formation et2 Be2 |lorganisation d'examen permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle entransport routier léger.f) Sanctions administratives2 Bf1 | Procédures et décisions relatives à la commission régionale de sanctions administratives.g) Contrôle des organismes de formation2 Bg 1 Désignation des fonctionnaires habilités a contréler les organismes agréés pour assurer lesg formations obligatoires de conducteurs routiers.C - Education routière2C1 Décision d'octroi, de renouvellement, de cessations des autorisations d'enseigner la conduite et lasécurité routière. 4113
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NATURE DE LA DELEGATIONRéf.2C2 Décision d'octroi, de renouvellement, de radiation et d'extension des agréments d'établissementsd'enseignement de la conduite et du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».2C3 Décision de suspension et de fin d'exploitation des sites d'examen pour épreuve théorique généraledu permis de conduire, en application de l'article R221-3-16 du code de la routeDécision de délivrance, de suspension et de retrait d'agrément en application de l'arrêté du 26 juin2C4 |2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière2C5 Décision d'interdiction de se présenter aux épreuves théoriques ou pratiques du permis de conduireen application de l'article l'article L211-1 A du code de la route3 - LOGEMENT - CONSTRUCTION - RÉNOVATION URBAINE3 A - Logement en accession très social3A1 Instruction des dossiers de demande de subvention pour la construction de logements évolutifssociaux (LES).3 A2 Décision d'octroi, d'annulation, de modification et de rejet des subventions pour la construction delogements évolutifs sociaux (LES).3 A 3 Tout acte de procédure relatif au contrôle des conditions d'application du dispositif de logementsévolutifs sociaux (LES).3 B - Logement locatif aidé par l'État3B1 | Décision accordant une prorogation de délais pour la réalisation des opérations.38B2 Décision relative à l'engagement du bailleur bénéficiaire de prêt locatif social (PLS) dans lesdépartements d'outre-mer.3 B 3 | Notification aux communes dans le champ de l'article 55 de la loi SRU.3B4 |Instruction des dossiers relatifs aux logements locatifs sociaux et logements locatifs très sociaux.Décision portant agrément pour les prêts locatifs sociaux (PLS) et prêts sociaux location-accession3B5 |(PSLA).3B6 Décision relative à l'octroi d'une subvention au titre de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) pour leslogements locatifs sociaux et les logements locatifs très sociaux.3 B7 Décision relative à l'octroi d'une subvention au titre du Fonds Régional d'Aménagement Foncier etUrbain (FRAFU).3 C - Amélioration de l'habitat privé3C1 |Instruction des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat (propriétaires occupants).3C2 Décisions d'octroi, d'annulation, de modification et de rejet des subventions, au titre de la LigneBudgétaire Unique (LBU), relatives à l'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants.3C3 Tout acte de procédure relatif au contrôle des conditions d'application du dispositif d'amélioration deI'habitat.3 D - Aménagement et renouvellement urbains3D1 ' Instruction des dossiers de résorption de I'habitat insalubre.3 E —- Démolitions de logements sociaux3E1 J Instruction des dossiers de démolition de logements sociaux.3 F — Contrôle de la qualité et du règlement de la constructionTout acte de procédure relatif au contrôle des règles de construction et les sanctions pénales3F1 afférentes.3 G — Politique sociale du logement3G1 * Signature des convocations aux commissions DALO (Droit au Logement Opposable),CCAPEX (Commission départementale de coordination des actions de prévention desPage 5/13
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Réf. NATURE DE LA DÉLÉGATIONexpulsions locatives), des procès verbaux et de tout document relatif au fonctionnement deces commissions.< Correspondance et demande de tout document nécessaire à l'instruction des demandes.< Tout document relatif à la labellisation des publics prioritaires relevant de l'article R 441-1 duCCH.< Signature des convocations, des procès verbaux et de tout document relatif au plandépartemental d'action pour le logement et 'hébergement des personnes défavorisées.< Signature de tout document relatif au déploiement des outils de connaissance et de pilotagede la demande locative sociale (SNE, SYPLO, EXPLOC...).* Signature de tout document relatif à l'instruction des dossiers des commissions d'attributiondes logements.< Signature de tout document relatif à l'instruction et au suivi des conventions d'utilité sociale,des conférences intercommunales du logement et des conventions intercommunalesd'attribution).< Signature de tout document relatif aux instructions de conciliations, les convocations et desPV des commissions de conciliations.4 - URBANISME4 A - Documents d'UrbanismeActes destinés à « porter à la connaissance » du président de l'EPCI, du maire ou des présidents4A1 |des collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin tous les éléments àprendre en compte au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme.4 A2 | Avis de l'État sur la modification des documents d'urbanisme lors de leur notification.4A3 Collecte et synthése des avis de services de l'État sur le projet du PLU arrété par le conseilmunicipal.4A4 Consultation éventuelle dans le cadre de l'instruction des dossiers de création et de réalisation desZAC.4 B — Droit des solsInstruction des actes d'application du droit des sols au nom de l'EtatSaisine du préfet de région pour les permis concernés par des procédures administratives et4B1 financières en matière d'archéologie préventive.4B2 Notification de dossier incomplet et de majoration de délai y compris de majoration exceptionnellede délai.4B3 |Consultation de services ou de commissions nécessaires à l'instruction.Avis conforme du préfet sur une partie du territoire communal non couverte par une carte4B4 |communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.Avis conforme du préfet dans un périmètre où des mesures de sauvegarde prévues à l'article L111-4B5 7 peuvent être appliquées lorsque ce périmètre a été institué à l'initiative d'une personne autre quela commune.Avis conforme du préfet en cas d'annulation par voie juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte4B6 communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, n'ayant paspour effet de remettre en vigueur un document d'urbanisme antérieur.Décisions relatives aux certificats d'urbanisme, aux déclarations préalables, permis deconstruire, permis d'aménager et permis de démolir délivrées au nom de l'Etat4B7 Décisions sur les certificats d''urbanisme et les déclarations préalables (sauf avis divergents entre lemaire et la DEAL).4B8 Décisions sur les permis de construire estimés à faible enjeu, les permis de construire modificatifs etprorogations de permis de construire (sauf avis divergents entre le maire et la DEAL).4B9 | Décisions sur les permis d'aménager (sauf avis divergents entre le maire et la DEAL).4 B 10 | Décisions sur les permis de démolir (sauf avis divergents).4 B 11 | Attestation de décision tacite. Page
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Réf. NATURE DE LA DÉLÉGATION4 B 12Attestation de non retrait.4 C - Infractions au code de l'urbanismeDécision de mise en demeure mentionnée à l'article L481-1 du code de l'urbanisme.4C14C2 | Arrêtés interruptifs de travaux pris en application de l'article L480-2 du code de l'urbanisme.Observations écrites ou orales adressées aux juridictions de l'ordre judiciaire tendant à obtenir la4C3 |condamnation à démolir et/ou la mise en conformité des lieux voire leur rétablissement dans leurétat antérieur et/ou une peine d'amende.4C4 Mise en œuvre de la procédure de recouvrement d'astreintes (en application de l'article L480-8 ducode de l'urbanisme) et de l'exécution d'office (en application de l'article L480-9 du CU).4 D - Affichage publicitaireEnregistrement des déclarations pour l'installation, le remplacement ou la modification des4D1 dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité.Instruction de toutes les demandes d'autorisation et décisions concernant les dispositifs d'affichage4D2 publicitaire, enseignes et pré-enseignes en dehors des cas où l'aut_oritè administrative compétenteest le maire (cas des communes dotées d'un règlement local de publicité notamment).4D3 Mise en demeure des contrevenants et information préalable à l'exécution d'office de dépose dedispositifs publicitaires illégaux.4 E — Contrôle de légalité4E1Instruction dans le cadre du contrôle de légalité des actes d'autorisation du sol des collectivitésterritoriales d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.5 — ORGANISATION DU LITTORAL5 A - Domaine public maritime (DPM)5A1Actes d'administration et de gestion du domaine public maritime, y compris cession et incorporationdans le domaine public, actes préparés par la DEAL ou l'AG 50.5A2Contravention de grande voirie du domaine public maritime.5 B - Domaine public fluvial (DPF)5B1Actes d'administration et de gestion du domaine public fluvial y compris domanial et ex-domainepublic lacustre.5B2Contravention de grande voirie du domaine public fluvial.5 C - Travaux de protection contre les eaux5C1Prise en considération et autorisation des travaux de défense des lieux habités contre la mer etcontre les inondations.6 - RESSOURCES NATURELLES6 A - Police de l'environnementTransmission de proposition de transaction au Procureur de la République.6 À 1 e Transmission du projet de transaction à l'intéressé.- Transmission de la transaction à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) pourmise en recouvrement.6 B - Police de l'eau6B1 _ Déclaration :Instruction et délivrance de l'ensemble des actes. Pace 7/13
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Réf. NATURE DE LA DÉLÉGATIONAutorisation environnementale :e Instruction et délivrance de l'ensemble des actes.6B2Contrôles et suites administratives :Tout acte, sauf arrêté de mise en demeure et sanctions administratives à destination descollectivités locales.6B3Arrêtés portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau au titre de l'article L. 211-3 ducode de I'environnement.6B4Secrétariat du comité de l'eau et de la biodiversité (CEB).6B5Autorisations exceptionnelles de pêche au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnement.6 C - Police de la nature
6C1
Préservation des espaces :< Autorisations relatives à la gestion des espaces naturels protégés à l'exception desdécisions relatives à la création d'espaces protégés ;» — Autorisation de travaux en site classé.Préservation des espèces :» Dérogations aux interdictions relatives la préservation des espèces animales et végétalesprotégées (capture temporaire ou définitive, transport, naturalisation, coupe, mutilation,arrachage, ramassage, utilisation, cession etc.).« Décisions et autorisations relatives au commerce et au transport d'espèces de la faune oude la flore sauvage.< Mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 et des reglements de laCommission.Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites6 D - Police de la chasse6D1e Arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse ;e _ Afttribution des lots de chasse ;< — Battues administratives.6 E -Actions du CAR-SPAW6E1Tous actes administratifs et financiers, décisions, conventions, concernant le fonctionnement oul'action du CAR-SPAW.7-RISQUES, ENERGIE, DECHETS7 A - Carrières, mines, sous-sol et explosifsInstruction des demandes et surveillance au titre des législations concernant :< la recherche et l'exploitation des substances minérales et de gîtes géothermiques ;- la gestion de l'après-mine ;< les stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz ou de produitschimiques ;7A1 < l'autorisation d'utiliser des explosifs dès leur réception, pour leur utilisation à l'exploitationdes carrières ;* les agréments relatifs à la réglementation sur les explosifs ;* le règlement général des industries extractives (RGIE) (dont les arrêtés de mise endemeure).7 B - Equipements sous pression et canalisations de transport- Instruction des demandes et surveillance au titre des réglementations relatives :- aux canalisations de transport d'hydrocarbure liquides ou liquéfiés, de gaz ou de produitschimiques (dont les arrêtés de mise en demeure) ;7B1 - _ aux équipements sous pression et aux organismes habilités en charge de leur surveillance.- Décisions de mises en demeure au titre des articles L 171-7, L 171-8, L 557-54 du code del'environnement et le cas échéant, les échanges contradictoires préalables.Page 8/13
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NATURE DE LA DELEGATIONRéf.7 C - Véhicules- Instruction des demandes et surveillance au titre des réglementations relatives aux véhicules.- Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation :< - des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ;- des véhicules et citernes de transport de matières dangereuses.- Délivrance des attestations d'aménagement des véhicules de transports en commun depersonnes.7 C1 |- Délivrance des agréments des contrôleurs et centres de contrôles techniques légers et lourds.- Retrait des cartes grise.- Réceptions par types ou à titre isolé de véhicules.- Surveillance des opérateurs dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereuses.- Surveillance des centres de contrôles techniques de véhicules lourds et légers et des contrôleurs yintervenant.7 D - Energie7D 1 Instruction des demandes et surveillance au titre de la législation relative aux lois sur l'énergie,l'électricité et le gaz.7 D2 | Approbation des projets d'ouvrage de production et de transport d'énergie électrique.Délivrance de certificats :D3 « d'économie d'énergie ;< _ ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.7D4 Approbation des projets, autorisation d'exécution et de mise sous tension des ouvrages dedistribution d'énergie électrique.7 E - Environnement industrielInstruction, à l'exception de I'enquéte publique, des demandes d'autorisation environnementale au7E1 titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (demande initiale etmodificative), incluant le cas échéant le permis de construire, l'autorisation de défrichement, les'autorisations au titre du code de l'énergie et les dérogations des espèces protégées.Instruction des demandes et surveillance au titre de :* la législation des ICPE à l'exception de l'enquête publique ou de la consultation du public ;* la législation sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;« la législation sur les déchets ;* le règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets.Délivrance :« des récépissés de déclaration, des récépissés de cessation d'activités des établissements7E2 soumis à déclaration, des arrêtés d'enregistrement et des décisions prenant acte dubénéfice de l'antériorité ne nécessitant pas l'avis du CODERST ou de la CDNPS ;« des mises en demeure au titre des articles L 171-7, L 171-8 et L 541-4 du code del'environnement et le cas échéant les échanges contradictoires préalables ;< des consignations et déconsignations au titre de l'article L 171-8 et L 541-4 du code del'environnement et le cas échéant, les échanges contradictoires préalables ,< des arrétés prescrivant les commissions de suivi de sites ;- des agréments huiles usagées ;- des agréments déchets d'emballage ;- des agréments pneumatiques ;- des agréments centre VHU agréé et broyeur agréé.CODERST: organisation et suivi (convocations, préparation des arrêtés préfectoraux, procès-verbaux).7E3 Surveillance au titre des nouveaux métiers confiés à l'inspection des installations classées(règlement Reach...).8- PREVENTION DES RISQUES Page 9/13
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NATURE DE LA DELEGATION| Réf.A - Actes relatifs à la gestion du BOP 181 — Action 14 « Fonds de prévention des risquesnaturels majeurs » :« Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés concluspour le compte de l'État.- Exécution des arrêtés d'attribution de subvention.< Plans de prévention des risques naturels prévisibles et information préventive.< Acquisition amiable de biens endommagés à plus de la moitié de leur valeur par un sinistredéclaré catastrophe naturelle.< Acquisition amiable de biens exposés à un risque naturel prévisible menaçant gravement8A1 des vies humaines.» Paiement des dépenses afférentes à l'évacuation temporaire et relogement des personnesexposées._ Expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel de mouvement de terrain.8B1 |B -Instruction des demandes individuelles de révision des PPRN8C1 | C-Instruction des projets d'élaboration des PPRT8D1 D - Signature des conventions annuelles relatives au concours apporté par I'Office Nationaldes Forets (ONF) à la DEAL dans le domaine des risques naturels9 — ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC« Signature des convocations aux sous-commissions départementales pour l'accessibilité despersonnes handicapées (SCDA), des procès verbaux de délibération et de tout documentrelatif au fonctionnement de la SCDA.9A1 < Arrêtés préfectoraux d'approbation, de prorogation et de refus de demande d'agendad'accessibilité programmée (Ad'Ap).< Arrêtés préfectoraux d'approbation et de refus de dérogation aux règles d'accessibilité, deprorogation de délai, d'exécution de travail.« Correspondance et demande de tout document nécessaire à l'instruction des demandes.Contrôle administratif et in situ de l'accessibilité des établissements recevant du public :9A2 » demande de tout document nécessaire à la conduite du contrôle et à la réalisation destravaux d'accessibilité ;< rédaction des procès-verbaux et demande d'actions correctives.
Article 2 — Sont exclus de la présente délégation de signature :les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires et auxpréfets en exercice ;les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus ;les décisions prises dans le cadre du pouvoir de contrôle administratif des collectivités territoriales ;les décisions d'acquisition et d'aliénation du domaine public non prévues aux articles précédents ;les décisions relatives à la constitution et la composition des comités, commissions (et missionsd'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;les lettres et mémoires contentieux produits devant les juridictions administratives ;les décisions d'abrogation ou de retrait de décisions administratives, autres que celles prises suite à unrecours gracieux ;les décisions prises sur les demandes indemnitaires préalables.
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DEAL - 971-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant délégation de signature à M. Olivier KREMER directeur de la DEAL -
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TITRE 2 : ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle 3 - Délégation de signature est donnée à M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme délégué(RBOP délégué) et responsable d'unités opérationnelles et ordonnateur secondaire délégué des dépenses etrecettes de l'État imputées sur les unités opérationnelles suivantes :Programme 113 — Paysage, Eau et Biodiversité (PEB)BOP régional GUAD UO - DEALProgramme 135 - Urbanisme, Territoires, Amélioration de l'Habitat (UTAH)BOP régional GUAD - UO DEALProgramme 181 — Prévention des Risques (PR)BOP régional GUAD - UO DEALAction 14 Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)Programme 203 — Infrastructures et Services de Transports (IST)BOP régional GUAD - UO DEALProgramme 207 — Sécurité et Education Routières (SER)BOP régional GUAD - UO DEALProgramme 217 — Conduite et Pilotage des Politiques de l'Ecologie, de Développement et de la MobilitéDurables (CPPEDMD)BOP central SDT2 - UO GUADELOUPEBOP central SGAC - UO ASSOBOP central SGAC - UO ASPR (hors "action sociale du ministère de l'environnement")Programme 123 — Conditions de Vie Outre-mer (CVOM)BOP régional — D971 Unité Opérationnelle DPDEProgramme 159 — Expertises Information Géographique et Météorologique (EIGM)BOP central CGDD — Unité Opérationnelle DEALProgramme 174 - Énergie, Climat et aprés-mines (ECAM)BOP central CLIM — Unité Opérationnelle DEALProgramme 354 « Administration territoriale »BOP régional - UO DEALM.Olivier KREMER décide à ce titre la programmation budgétaire et réalise le suivi des crédits qui lui sontdélégués. La gestion technique de la programmation (dans chorus) est confiée au SGC de la Guadeloupe.Programme 362 — Écologie (TECO)BOP central TECO — Unité Opérationnelle DEA1Programme 380 — Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)BOP régional GUAD — UO DEAL
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En outre, délégation de signature est donnée à M. Olivier KREMER en sa qualité de représentant du serviceprescripteur pour initier la création des engagements juridiques, initier les constatations de service faits. Pourrappel, le secrétariat général commun dispose d'une compétence générale pour réaliser les actes de gestiontechnique des dépenses, la validation des engagements juridiques et des actes comptables dans l'applicationCHORUS, ordres de payer dans la limite de la programmation définie par le RUO.Article 4 - La délégation de signature accordée à M. Olivier KREMER au titre de l'article 3 du présent arrêtés'exerce sous réserve des dispositions suivantes :* la présentation des BOP et d'un compte rendu régulier en comité de l'administration de I'Etat :» la transmission d'une copie de l'avis formulé par le directeur régional des finances publiques - contrôleurbudgétaire en région sur les programmes budgétaires en gestion ;< la transmission d'un suivi trimestriel des programmes budgétaires précités (état des dotations, répartitionentre les services, les ré-allocations intervenues...), notamment pour ce qui concerne les opérationsfinancées sur les titres 5 (dépenses d'investissement) et 6 (dépenses d'intervention) ;« latransmission des éléments destinés au rapport annuel de performance ;- le compte rendu, le cas échéant, des difficultés particulières ou tout autre élémentd'information facilitant la vision globale et éclairée sur la gestion des programmes.Demeurent réservés à la signature du préfet :— les ordres de réquisition du comptable public ;« les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire en région ;« les conventions ou arrêtés attributifs de subvention, relevant des programmes budgétaires visés auxarticles 3 et 4 du présent arrété (hors BOP 123 action 1, BOP 181 action 14 et BOP 113 en ce quiconcerne le CAR-SPAW) :- jusqu'à 50 000 € HT si les bénéficiaires sont des collectivités territoriales ou leur groupement,- au-delà du seuil de 100 000 € HT pour les autres bénéficiaires (associations, entreprises, particuliers ....).Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Olivier KREMER en tant que représentant du pouvoiradjudicateur dans la limite de ses attributions pour 'ensemble des domaines relevant de sa compétence et pourles catégories de marchés publics et d'accords cadres suivants dont les dépenses ne sont pas imputées sur leBOP 354, le BOP 723 et le BOP 362 « missions plan de relance sur l'immobilier de l'Etat » :» marchés et accords-cadres de fournitures et de service pour un montant de 143 000 € HT* mMmarchés et accords-cadres de travaux pour un montant de 300 000 € HTEn dehors de ceux-ci, tous les marchés dont le montant unitaire hors taxe excède le seuil des procéduresformalisées au sens du code de la commande publique seront soumis préalablement à leur notification au visadu préfet.
Article 6 - En application du décret du 29 avril 2004 sus-visé, M. Olivier KREMER peut subdéléguer, sous saresponsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, aux agentsplacés sous son autorité dans leurs domaines de compétences respectifs.Cette subdélégation prend la forme d'un acte administratif signé par le délégataire et fait l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 7 — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales, la directricedu secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe et le directeur de la direction del'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.Basse-Terre,le Z MAUA LS
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
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