NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-309
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2025-12-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de l'arrondissement de Cosne Cours
sur Loire (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2025-12-05-00001
arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-12-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 3
PREFETE SOUS-PREFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIREDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°58-2025-12-05-00001modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire :VU l'arrêté n°58-2025-09-01-00001 du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à MmeDelphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire :VU les demandes de modification formulées par les communes d'Annay, Couloutre, Narcy etChaulgnes suite aux changements intervenus dans les conseils municipaux et les membres délégués ;SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;ARRÊTEARTICLE 'ter — L'arrêté n°58-2023-12-11-00007 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deCosne-Cours-sur-Loire est modifié ainsi qu'il suit pour les communes d'Annay, Couloutre, Narcy etChaulgnes :
AnnayCommune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Philippe BAARDMANN-BOGERMAN, suppléantSophie VELLARD, titulaire Jean-Claude MEDEVILLE Dominique ROSELEUR
CouloutreRomain SCHELLLuc DESMOINEAUX
NarcyMallory BELLEVILLEChristian AUGIER deMOUSSAC
Marjorie BOUTRON
Frédéric LEISER
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Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre deConseiller(s) municipal(ux)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la troisième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipalCommune sièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipalDaniel BOITIERChaulgnes Nicole ROBERTPhilippe BERNARDSylvie PIFFAULTThibault MINART
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon 22 rue d'Assas CS 61616 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen",accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 5 décembre 2025
La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
|LA
——,
Delphine BONNIN
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