TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-150
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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PREFET Directiona départementaleÉgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapinsLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de MonsieurMaxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnantsubdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la demande formulée par monsieur Christian FAVAREL, président de la société dechasse privée de Gaillac, afin de faire prélever des lapins vivants au lieu dit « chemin de Bastié» aGaillac pour limiter les dégâts aux vignobles du domaine de Barreau, 850 route de Cordes à Gaillac,avec l'accord du propriétaire ;Considérant la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Michel COUGOUREUX,président de la société de chasse de Itzac au lieu-dit « Lucou » à Itzac sur une surface d'environ 30hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce et en accord avec le propriétairemonsieur Roland LEVEQUE ;Considérant la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Alain FRICOU, présidentde la société de chasse de Laboutarié-Sieurac au lieu-dit « Racco-Buffalenc » à Lombers, sur unesurface d'environ 30 hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce et en accordavec les propriétaires messieurs Bernard MAS et Patrick VIGNE;Considérant la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Alexandre GALONNIER,président de la société de chasse de Fréjairolles au lieu-dit « Magnanis » à Fréjairolles, sur unesurface d'environ 40 hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce et en accordavec le propriétaire monsieur Didier MAUREL ;Considérant la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Robert BARRAU, présidentde la société de chasse de Briatexte au lieu-dit « Les Combets » et « Pech de Fos » à Briatexte, surune surface d'environ 40 hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce et enaccord avec le propriétaire monsieur Robert BARRAU ;Considérant que des lapins en surnombre causent des dégâts aux ceps de vignes par écorçage etqu'il y a lieu d'essayer de limiter ces dégâts grâce à des reprises de lapins vivants ;Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 4 juin 2025 ;
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Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,Arréte
Article 1: Les sociétés de chasse de Itzac, Laboutarié-Sieurac, Fréjairolles et Briatexte, représentéesrespectivement par les présidents, Michel COUGOUREUX, Alain FRICOU, Alexandre GALONNIER etRobert BARRAU sont autorisées à prélever des lapins vivants et a les relâcher aux conditionssuivantes :— Provenance : terrains au lieu dit « chemin de Bastié » a Gaillac avec l'accord du propriétaire ;- Finalité: diminution des dégâts sur vignoble puis repeuplement du territoire des sociétés dechasse de Itzac au lieu-dit « Lucou » à Itzac, de Laboutarié-Sieurac au lieu-dit « Racco-Buffalenc » àLombers, de Fréjairolles au lieu-dit « Magnanis » à Fréjairolles et de Briatexte au lieu-dit « LesCombets » et « Pech de Fos» à Briatexte, dans des secteurs ne présentant pas de risques auxcultures, et avec les accords des propriétaires ;- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés ;- Période et nombre autorisés : du lundi 9 juin au 31 août 2025 pour 100 lapins au maximum. Unbilan des reprises et lachers sera adressé à la DDT du Tarn par le bénéficiaire pour le 15 septembre2025.Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 6 juin 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,l'adjoint à la cheffe de service,
Stephen GOUBY | DALOCA
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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