| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-528 PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 09 septembre 2025 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58743/424126/file/recueil-31-2025-528-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2025 à 13:58:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 septembre 2025 à 15:13:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-528
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-01-00054 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-01-00054
Désignation du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-01-00054 - Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints 3
E |RÉPUBLIQUE FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction réglonale des finances publiques Toulouse, le © A. O 4 - ? O "a 5d'Occitanie et du département de laHaute-GaronnePéle stratégie — Affalres régionales34 rue des Lois31039 Toulouse Cedex 9Mél. :drfip31.controledegestion@dgfip.finances gouv.frAffaire suivie par : Florine BOUHILIMél, : florine.bouhli@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05 61 10 68 45
Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementauxadjoints |L'administrateur de l'État, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du départementde la Haute-Garonne,
Désigne :
'Article 1: En qualité de conciliateur fiscal du département de la Haute-Garonne :- M. Eric DERNE, administrateur de l'État,
Article 2 : En qualité de conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Haute-Garonne :- M. Olivier SARDOU, administrateur de l'État,- Mme Clémence ROQUES-DEJOIE, inspectrice principale des finances publiques,- Mme Nathalle PORTA-BONETE, inspectrice divislonnaire des finances publiques,- Mme Anne REY-CATHALA, inspectrice divisionnalre des finances publiques
Article 3: Cette décision annule et remplace toute disposition antérieure. Elle prend effet à compterdu 01 septembre 2025.
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adjoints 4
Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne.
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Le Directeur régionaldes finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne| |
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adjoints 5