PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-069
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère /
38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail et des solidarités du département de
l'Isère et gestion des intérims (9 pages) Page 3
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38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2024-03-06-00001
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims3
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 06/03/2024
DÉCISION DREETS/T/11 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail en
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
et de la protection des populations de l'Isère ;
Vu la décision DREETS/T/07 du 08/02/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de l'Isère ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DECIDE
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims4
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
-Unité de Contrôle interdépartementale N° 1 : Madame Agathe KHERBACHE
-Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Poste vacant Intérim assuré par Agathe KHERBACHE
-Unité de Contrôle N°3 Grenoble – nord et ouest : Madame Johanna BARDE
-Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – est et sud : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants :
 Unité de contrôle interdépartementale N° 1- 5 Cours de Verdun 38200 Vienne
section UD38UC01S01 : Poste à pourvoir
section UD38UC01S02 : Poste à pourvoir
section UD38UC01S03 : Madame FRAISSE Stéphanie, Inspectrice du Travail
section UD38UC01S04 : Madame VERDON Hélène, Inspectrice du travail
section UD38UC01S05 : Madame MICHEL Dominique, Inspectrice du Travail
section UD38UC01S06 : Monsieur LERGUET Najib, Inspecteur du travail
section UD38UC01S07 : Poste à pourvoir
section UD38UC01S08 : Madame MARTIN Amandine, Inspectrice du travail
 Unité de contrôle N°2 NORD ISERE- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
section UD38UC02S01 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S02 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S03 : Madame Ingrid MARMIN, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S04 : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S05 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S06 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S07 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
section UD38UC02S08 : Poste à pourvoir
 Unité de contrôle N° 3 «GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029
Grenoble cedex 2
section UD38UC03S01 plus la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon Blum 38100
Grenoble N°SIRET 4877551000001 : Monsieur Félix TRAORE, Inspecteur du travail
section UD38UC03S02, à l'exception de la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon
Blum 38100 Grenoble N°SIRET 48775510000012 7 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du
Travail ;
238_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims5
section UD38UC03S03 à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard siret 50388095700108 à
Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S04 : Poste à pourvoir ;
section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC03S06 : Poste à pourvoir;
section UD38YC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard à Meylan siret 50388095700108 : Poste
à pourvoir ;
Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris 103 de
Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Echirolles (commune d'Echirolles : Poste à
pouvoir
section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail
section UD38UC03S11 : Poste vacant ;
section UD38UC03S12 : Poste à pourvoir ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029 Grenoble
cedex 2
section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S03 : Poste à pourvoir ;
section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S09 : Poste à pourvoir ;
section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de Seyssins
délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Echirolles (Commune d'Echirolles): Monsieur René
MERY, Contrôleur du Travail ;
section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail et le cas échéant les responsables d'unité de contrôles mentionnés ci-dessous,
pour les sections suivantes :
338_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims6
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S10 :
-L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 pour les entreprises et établissements sur les
communes de Allemond ; Auris ; Besse ; Chanteperier ; Clavans En Haut Oisans ; Huez ; La Garde ; La
Morte ; Lavaldens ; Le Bourg D'oisans ; Le Freney D'oisans ; Les Deux Alpes ; Livet Et Gavet ; Mizöen ;
Ornon ;Oulles ; Oz ; St Christophe En Oisans ;Valjouffrey ; Vaujany ; Villard Notre Dame ; Villard
Reculas ; Villard Raymond et sur les quartiers IRIS Grenoble Abry ; Grenoble Rondeau-Libération,
-L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 pour les entreprises et établissements sur les quartiers
IRIS Echirolles- Comboire et les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de Seyssins
délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Echirolles (Commune d'Echirolles)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci, en application de l'article 5.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail et contrôleurs du travail mentionnés ci-dessous pour les
sections suivantes :
 Unité de contrôle N° 4
Numéro de
sectionInspecteur du travail Etablissements concernés
Section
UD38UC04S10Les inspecteurs du travail des sections
UD38UC04S11 ; UD38UC04S04*L'inspecteur du travail de la section
UD38UC04S11 pour les établissements de
50 salariés et plus implantés sur les
communes de Allemond ; Auris ; Besse ;
Chanteperier ; Clavans En haut Oisans ;
Huez ;La Garde ; La Morte ; Lavaldens ; Le
Bourg d'Oisans ; Le Freney D'oisans ; Les
Deux Alpes ; Livet Et Gavet ; Mizöen ;
Ornon ;Oulles ; Oz ; St Christophe en
Oisans ;Valjouffrey ; Vaujany ; Villard Notre
Dame ; Villard Reculas ; Villard Raymond et
sur les quartiers IRIS Grenoble Abry ;
Grenoble Rondeau-Libération,
*L'inspecteur du travail de la section
UD38UC04S04 pour les établissements de
50 salariés et plus implantés sur les IRIS
Echirolles-Comboire, ainsi que sur la zone
de l'IRIS 103 de Seyssins délimitée par le
DRAC et la limite de l'IRIS 102
d'Echirolles (Commune d'Echirolles).
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises
concernées est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
438_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims7
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière l'intérim est organisé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 1
Section UD38UC01S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC01S08.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail susmentionnée, l'intérim de cette dernière est
assuré par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05.
Section UD38UC01S02 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC01S03.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail susmentionnée, l'intérim de cette dernière est
assuré par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S08.
Section UD38UC01S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05.
Section UD38UC01S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC01S03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière l'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06.
Section UD38UC01S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04.
Section UD38UC01S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04.
Section UD38UC01S07 : l'intérim de cette section vacante est assuré de la manière suivante :
-L'inspecteur du travail de la section UD38UC01S06 pour:
Les chantiers, entreprises et établissements situés sur l'Ouest de la commune de Saint-Fons non
attribuée à la section UD38UC01S06.
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de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims8
Les entreprises et établissements classés « SEVESO » et les entreprises extérieures intervenant à
l'intérieur de leur site, situés sur les communes d'Arnas, Belleville, Chaponnay, Chassieu, Genas,
Genay, Limas, Meyzieu, Rilleux-la- Pape, Saint-Priest, Vénissieux et Villefranche-sur-Saône, Pierre
Bénite, Saint Genis Laval, Saint Pierre de Chandieu.
-L'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05 pour les entreprises et établissements classés
« SEVESO » et les entreprises extérieures intervenant à l'intérieur de leur site, situés sur l'enceinte du
port Edouard Herriot.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs susmentionnés l'intérim de ce dernier est assuré
conformément aux dispositions définies pour la section concernée.
Section UD38UC01S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC01S06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S05 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section UD38UC01S03 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC01S04.

 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de section
UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC02S05.
Section UD38UC02S02 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur de la section
UD38UC02S04 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC02S05
Section UD38UC02S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la sectio UD38UC02S03
Section UD38UC02S05 : L'inspectrice de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC02S03
Section UD38UC02S06 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD39UC02S04
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD39UC02S03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC02S04
Section UD38UC02S08 : L''intérim de cette section vacante est assurée par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S05, et en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : par l'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S02 et en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S02 : par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01 et en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S07
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de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims9
Section UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S03, en cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de cette dernière est assuré conformément aux
dispositions définies pour la section concernée.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S06 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC04S01, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01
ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10
Section UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S08 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S02, en cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de ce dernier est assuré conformément
aux dispositions définies pour la section concernée.
Section UD38UC03S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07
Section UD38UC03S10 : l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S11 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC04S05, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10
ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01
Section UD38UC03S12 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC04S08, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est assuré
par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres agents de contrôle
de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section UD38UC04S05.
Section UD38UC04S03 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC04S12
738_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims10
En cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de ce dernier est assuré conformément aux dispositions définies
pour la section concernée.
Section UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38C04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S02
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08
Section UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section UD38UC4S06
Section UD38UC04S09 : L'intérim de cette section vacante est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de l'UC4 ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable de l'unité de contrôle de l'UC3.
Section UD38UC04S10 : l'intérim du contrôleur du travail est assuré pour les chantiers et les entreprises de
moins de 50 salariés par l'inspectrice de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur de la section UD38UC4S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la section UD38UC4S04.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S04.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S01.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail ou du contrôleur du travail
précédemment cités, l'intérim est assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle
N°4 puis l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
de la présente décision, pour l'unité de contrôle N°1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle N°1 ou en cas d'empêchement de celui-ci par les inspecteurs de l'unité de contrôle N°2.
838_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims11
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
N°1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N°1,
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de l'Unité de contrôle n°3
ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°4
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°3.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 8 :
La présente décision entre en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs et se
substitue à la décision DREETS/T/07 en date du 08/02/2024 .
ARTICLE 9 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont chargées de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
département de l'Isère.
La Directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
signé
Isabelle Notter
,
938_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-06-00001 - Décision portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims12