| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2025-212 (publié le 02/12/2025). |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 02 décembre 2025 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/33818/214010/file/recueil-85-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 02 décembre 2025 à 16:06:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 décembre 2025 à 16:45:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-212
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-12-01-00003 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1013 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché
de Noël sur la commune de Tiffauges (85130). (2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-12-01-00003
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1013 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël sur la commune
de Tiffauges (85130).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-01-00003 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1013 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges (85130). 3
EN Cabinet du préfetPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/1013portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges (85130)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ; |Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960,sise galerie les Halles - 53200 CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN(agrément dirigeant n° AGD-01-2024-04-09-A-00048243), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu la demande présentée le 28 novembre 2025 par la société «A2B SECURITE», ensemblela requête du département de la Vendée (85), tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Tiffauges (85130), du 5au 15 décembre 20285, à l'occasion du marché de Noël de Tiffauges ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960, sise galerie les Halles - 53200CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer la surveillanceitinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Tiffauges (85130), à l'occasion dumarché de Noël, rue du Château à Tiffauges du 5 au 15 décembre 2025, dans les conditions ci-dessous :-1 ADS à Queuede I'étanhg et rue du prieuré-1 ADS au carrefour D9 Grande Rue/Rue du Donjon-1 ADS av carrefour DO Rue du Puy Pelé/Rue du Prieuré-1 ADS La Tannerie / rue du château- 1 ADS Rue Moulin Vieux- 1 ADS Excentré situé au carrefour Villeneuve/Tout Vent
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-01-00003 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1013 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges (85130). 4
En journée :- du vendredi 5 décembre au vendredi 12 décembre de 17h00 a 22h30 - 7 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h45 - 2 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h30 - 5 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 15h30 à 22h30 - 3 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 à 20h45 - 2 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 a 20h30 - 5 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 14h30 à 20h30 - 3 agents,- le vendredi 5 décembre de 16h45 à 22h45 - 6 agents,- le vendredi 12 décembre de 17h00 à 22h45 - 6 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h45 - 6 agents (gestion de la voirie),- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 à 20h45 - 6 agents ( gestion de lavoirie),- le jeudi 4 décembre de 09h00 à 18h00 - 1 agent (gardiennage du site),- le vendredi 5 décembre de 09h00 à 17h30 - 1 agent (gardiennage du site),- le vendredi 12 décembre de 09h00 à 17h30 - 1 agent (gardiennage du site)La nuit:- du mardi 2 décembre au vendredi 5 décembre de 18h00 à 09h00 - 1 agent,- du vendredi 5 décembre au dimanche 7 décembre de 23h00 à 09h00 - 1 agent,- du dimanche 7 décembre au lundi 8 décembre de 21h00 à 08h00 - 1 agent,- du lundi 8 décembre au jeudi 11 décembre de 19h00 à 08h00 - 1 agent,- du jeudi 11 décembre au vendredi 12 décembre de 19h00 à 09h00 - 1 agent,- du vendredi 12 décembre au dimanche 14 décembre de 23h00 à 09h00 - 1 agent,- du dimanche 14 décembre au lundi 15 décembre de 21h00 à 08h00 - 1 agent.Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Nicolas COLLINET (n° carte professionnelle 085-2026-02-02-20210739248),- Thomas PONTICELLI (n° carte professionnelle 085-2028-11-03-20230877727),- Maeva BERGER ( n° carte professionnelle 085-2030-04-02-20250636081),- Malika CLEMOT née MICHEAU (n° carte professionnelle 085-2030-04-18-20250962472),- Mathias fleury (n° carte professionnelle 086-2029-10-10-20240602359),- Lucas BACLE (n° carte professionnelle 079-2029-10-21-20240940747).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police natio-nale et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une co-pie leur sera transmise ainsi qu'à la société «A2B SECURITE».Fait à La Roche-sur-Yon, le 1°' décembre 2025 Le préfet,Phur le préfet,Le chef du bu de ja sécurité intérieurees pdlices ddministratives
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-01-00003 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1013 portant autorisation de surveillance sur la voie
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