VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-07-00012 - 014-2025-recepisse declaration YO NETTOYAGE-
HAMMA YOHAN du 070125 (1 page) Page 3
83-2025-01-05-00001 - 015-2025-arrete agrment renouvellement ET LA
FAMILLE du 05012025 (2 pages) Page 5
83-2025-01-05-00002 - 016-2025-recepisse dclaration modificative SANTINI
MELANIE du 05012025 (2 pages) Page 8
83-2025-01-08-00005 - 017-2025-recepisse dclaration WECASA SAHLI
WIDAD du 080125 (1 page) Page 11
83-2025-01-08-00006 - 018-2025-DecisionRenonciation_D1744860 NADINE
NESME du 080125 (1 page) Page 13
83-2025-01-08-00007 - 019-2025-recepisse dclaration BERTHO SAMANTHA
du 080125 (1 page) Page 15
83-2025-01-08-00008 - 020-2025-recepisse dclaration EMELINE PRALINE du
08012025 (1 page) Page 17
83-2025-01-08-00009 - 021-2025-recepisse dclaration NANO SERVICES
-DICK JEAN du 080125 (2 pages) Page 19
83-2025-01-08-00010 - 022-2025-recepisse declaration CLORI MARIE du
080125 (1 page) Page 22
83-2025-01-08-00011 - 024-2025-recepisse declaration KPS - POIVERT
KAREN du 080125 (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA (6 pages) Page 27
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 34
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2025-01-09-00003 - Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du
secrétariat général commun départemental du Var (3 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-07-00012
014-2025-recepisse declaration YO NETTOYAGE-
HAMMA YOHAN du 070125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00012 - 014-2025-recepisse declaration YO
NETTOYAGE- HAMMA YOHAN du 070125 3
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935277566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YO NETTOYAGE, La Brigue- 201 Chemin De
Vaulongue 83340 LE LUC, le 07/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/01/25 par M. HAMMA Yohan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YO
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé La Brigue- 201 Chemin De Vaulongue 83340 LE
LUC et enregistré sous le N° SAP935277566 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00012 - 014-2025-recepisse declaration YO
NETTOYAGE- HAMMA YOHAN du 070125 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-05-00001
015-2025-arrete agrment renouvellement ET LA
FAMILLE du 05012025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00001 - 015-2025-arrete agrment
renouvellement ET LA FAMILLE du 05012025 5
EE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP805324175
N° SIREN 805324175
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15/10/2024, par Mme. SANTINI Mélanie
en qualité de dirigeant(e),
Vu la saisine du conseil départemental du Var le 04/12/2024,
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme SAP805324175, dont l'établissement principal est situé 475 CHE DU
GRAND PIN 83136 ROCBARON est accordé pour une durée de cing ans à compter du 05/01/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00001 - 015-2025-arrete agrment
renouvellement ET LA FAMILLE du 05012025 6
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00001 - 015-2025-arrete agrment
renouvellement ET LA FAMILLE du 05012025 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-05-00002
016-2025-recepisse dclaration modificative
SANTINI MELANIE du 05012025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00002 - 016-2025-recepisse dclaration
modificative SANTINI MELANIE du 05012025 8
4
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805324175
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VANIKORO FAMILY, 475 CHE DU GRAND
PIN 83136 ROCBARON, le 05/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/01/25 par Mme. SANTINI Mélanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
VANIKORO FAMILY dont l'établissement principal est situé 475 CHE DU GRAND PIN 83136
ROCBARON et enregistré sous le N° SAP805324175 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00002 - 016-2025-recepisse dclaration
modificative SANTINI MELANIE du 05012025 9
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/01/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-05-00002 - 016-2025-recepisse dclaration
modificative SANTINI MELANIE du 05012025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00005
017-2025-recepisse dclaration WECASA SAHLI
WIDAD du 080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00005 - 017-2025-recepisse dclaration
WECASA SAHLI WIDAD du 080125 11
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939180881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/01/25 par Mme. SAHLI Widad en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Wecasa dont
l'établissement principal est situé Le Sésame Bt 4 - 189 avenue Louise Michel 83500 LA SEYNE-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP939180881 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00005 - 017-2025-recepisse dclaration
WECASA SAHLI WIDAD du 080125 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00006
018-2025-DecisionRenonciation_D1744860
NADINE NESME du 080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00006 -
018-2025-DecisionRenonciation_D1744860 NADINE NESME du 080125 13
EE =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de déclaration Mme NADINE NESME
demande n°108920 du 08/01/2025
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP323584201.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
xJe vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés a votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste a votre entiére disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
244 CHEMIN DES VIEUX ROUBAUDS
83320 CARQUEIRANNE



Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var
Erreur ! Signet non défini.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00006 -
018-2025-DecisionRenonciation_D1744860 NADINE NESME du 080125 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00007
019-2025-recepisse dclaration BERTHO
SAMANTHA du 080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00007 - 019-2025-recepisse dclaration
BERTHO SAMANTHA du 080125 15
4
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877487348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 5 rue du Docteur Maurin 83340 LE LUC, le
07/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/01/25 par Mme. BERTHO Samantha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 rue du Docteur Maurin 83340 Le luc et enregistré sous le N°
SAP877487348 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00007 - 019-2025-recepisse dclaration
BERTHO SAMANTHA du 080125 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00008
020-2025-recepisse dclaration EMELINE PRALINE
du 08012025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00008 - 020-2025-recepisse dclaration
EMELINE PRALINE du 08012025 17
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884348566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 421 CHEMIN DE LA POTERIE 83400 HYERES,
le 07/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/01/25 par Mme. PRALINE EMELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 421 CHEMIN DE LA POTERIE 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP884348566 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00008 - 020-2025-recepisse dclaration
EMELINE PRALINE du 08012025 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00009
021-2025-recepisse dclaration NANO SERVICES
-DICK JEAN du 080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00009 - 021-2025-recepisse dclaration
NANO SERVICES -DICK JEAN du 080125 19
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539317626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 556 Rue Roger louis 83600 Fréjus, le
18/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/10/24 par M. DICK Jean en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 556 Rue Roger louis 83600 Fréjus et enregistré sous le N° SAP539317626 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00009 - 021-2025-recepisse dclaration
NANO SERVICES -DICK JEAN du 080125 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00009 - 021-2025-recepisse dclaration
NANO SERVICES -DICK JEAN du 080125 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00010
022-2025-recepisse declaration CLORI MARIE du
080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00010 - 022-2025-recepisse declaration
CLORI MARIE du 080125 22
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933172165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2190 Route De la roquette 83520
Roquebrune-sur-Argens, le 20/10/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 20/10/2024 par Mme. CLORI Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2190 Route De la roquette 83520 Roquebrune-sur-Argens et
enregistré sous le N° SAP933172165 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
C
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00010 - 022-2025-recepisse declaration
CLORI MARIE du 080125 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-08-00011
024-2025-recepisse declaration KPS - POIVERT
KAREN du 080125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00011 - 024-2025-recepisse declaration KPS -
POIVERT KAREN du 080125 24
4
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939198123
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Karen Poivert, 828 ROUTE DE LA MOTTE
83490 LE MUY, le 08/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/01/25 par Mme. POIVERT KAREN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Karen
poivert dont l'établissement principal est situé 828 ROUTE DE LA MOTTE 83490 LE MUY et enregistré
sous le N° SAP939198123 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00011 - 024-2025-recepisse declaration KPS -
POIVERT KAREN du 080125 25
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-08-00011 - 024-2025-recepisse declaration KPS -
POIVERT KAREN du 080125 26
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-01-06-00009
Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 27
=n
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/ SPP/PAU 2024-35 du 6 janvier 2025
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à une demande de
création d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de Camps-la-Source
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ; R123-1 à R123-7 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, 152-7 , L153-60 et R151-51 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Camps-la-Source du 15 décembre
2023 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée
défini dans le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable en date du 11 mars 2024 de la chambre d'agriculture du Var ;
Vu l'avis favorable du 26 février 2024 de l'institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les avis favorables tacites de la Maison des vins coteaux varois en Provence et du syndicat
AOP huile d'olives de Provence au terme du délai de deux mois à compter de la notification
de sa saisine pour avis, en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-6 du code rural et de la
pêche maritime.
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Var qui
a procédé à une consultation électronique du 15 mars au 5 avril 2024 ;
Vu le dossier présenté à l'appui de la demande ;
Vu la décision n° E24000057/83 du tribunal administratif de Toulon du 11 octobre 2024
désignant Monsieur Didier HARTER en qualité de commissaire enquêteur ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 28
Considérant qu'en application de l'article R. 112-1-7 du code rural et de la pêche maritime, il y
a lieu de soumettre le projet de zone agricole protégée à l'enquête publique dans les
conditions prévues par les dispositions du livre Ier du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de
l'environnement, portant sur la demande de création d'une zone agricole protégée sur le
territoire de la commune du Camps-la-Source.
Le porteur du projet est la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte – ZAC de
Nicopolis, 195 rue Genévriers 83170 BRIGNOLES (Mr Didier BREMOND, Président de
l'Agglomération de la Provence Verte : courriel : contact@caprovenceverte.fr tél. 04 98 05 27
10).
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du référent de l'étude au
niveau communal représenté par Monsieur le maire de Camps-la-Source – Tél : 04 94 80 83 59,
mél : mairie.camps.la.source@wanadoo.fr, adresse postale : 1 place de la mairie 83170 Camps-
la-Source.
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite pas d'étude environnementale.
Article 3 : publicité de l'enquête
Par voie de presse :
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête est publié, par les soins
du préfet du Var et aux frais de l'Agglomération de la Provence Verte, au moins quinze jours
avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux
journaux diffusés dans le département du Var.
P ar voie d'affichage :
Cet avis et l'arrêté préfectoral d'enquête publique sont affichés en mairie de Camps-la-Source
par le Maire de la commune de Camps-la-Source dans les délais ci-dessus indiqués.
L'avis est éventuellement affiché par tout autre procédé, tels que les panneaux d'usage dont
dispose la commune de Camps-la-Source au moins quinze jours avant le début de l'enquête et
jusqu'au terme de celle-ci.
Il est justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat de début et de fin
d'affichage établis par le Maire de Camps-la-Source et remis au commissaire-enquêteur qui les
verse au dossier d'enquête publique.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 29
En ligne :
L'avis et l'arrêté sont également consultables sur le site internet des services de l'État dans le
département du Var ( http://www.var.gouv.fr : publications / enquêtes publiques / enquêtes
publiques hors ICPE / commune Camps-la-Source - Zone Agricole Protégée (ZAP) .
Au recueil des actes administratifs du Var
L'arrêté d'ouverture de l'enquête fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs du Var (RAA).
Lieu du projet
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle
justifiée, le responsable du projet procède à l'affichage de l'avis d'enquête publique sur les
lieux prévus pour la réalisation du projet.
Les affiches doivent être visibles et lisibles depuis la voie publique.
Le pétitionnaire justifie par tout moyen à sa convenance de l'accomplissement de ces
formalités et remet aussitôt ces pièces justificatives au commissaire enquêteur afin qu'il les
annexe au dossier d'enquête publique.
Les caractéristiques et dimensions de l'affichage sont fixées par l'arrêté NOR : TRED2124162A
du 9 septembre 2021.
Article 4 : date et lieu de l'enquête
Date et lieu :
L'enquête se déroule en mairie de Camps-la-Source sis 1, place de la mairie – 83170 CAMPS-LA-
SOURCE à compter du mardi 4 février jusqu'au mercredi 5 mars 2025, soit pendant 30 jours
consécutifs.
Consultation du dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est consultable par toutes les personnes intéressées, pendant
toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de
Camps-la-Source (lundi et jeudi de 9h00 à 12h00, le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Le dossier dématérialisé est consultable sur un poste informatique mis à la disposition du
public en mairie de Camps-la-Source et sur le site internet des services de l'État dans le
département du Var, à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr . (publications/enquêtes
publiques/enquêtes publiques hors ICPE/commune Camps-la-Source - Zone Agricole Protégée
(ZAP).
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé à la
mairie, est tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations
et propositions sur le projet. Le registre d'enquête est coté et paraphé par le commissaire
enquêteur et ouvert par le maire.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 30
Les personnes qui le souhaitent peuvent adresser à l'attention du commissaire enquêteur
Monsieur Didier HARTER, un courrier postal à la mairie de Camps-la-Source qui le lui remettra
en mains propres ou par mail à l'adresse suivante « urbacamps@orange.fr ».
Les courriers électroniques sont accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et
transmis au commissaire enquêteur qui les vise, les numérote et les annexe au registre
d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Ne sont pris en considération par le commissaire enquêteur que les courriels et courriers
postaux reçus pendant la durée de l'enquête publique soit du premier jour de celle-ci à 0 h 01
au dernier jour à 24 h 00.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également remettre leur courrier en mains propres
au commissaire enquêteur pendant les permanences qu'il assure aux jours et heures indiquées
(article 5).
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, la présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur
Didier HARTER, en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux
lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Salle du Conseil Municipal
Mairie de Camps-la-Source
mardi 4 février 2025 De 09h00 à 12h00
vendredi 21 février 2025 De 09h00 à 12h00
mercredi 5 mars 2025 De 14h00 à 17h00
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a pour mission de conduite l'enquête publique de manière à
permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet et de participer au
processus de décision.
Le commissaire enquêteur reçoit toute information et, s'il estime que des documents sont
utiles à la bonne information du public, il peut demander au maître d'ouvrage de
communiquer ces documents au public. Il les annexe alors au dossier d'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur peut visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation,
après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants, en fixant la date et
l'heure.
Il peut entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et
convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 31
Il peut organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public
en présence du maître d'ouvrage. Dans ce cas, il établit un compte rendu qu'il adresse au
préfet du Var et au pétitionnaire. Ce document est annexé par ses soins au rapport d'enquête
publique qu'il rédige à l'issue de l'enquête.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l'enquête d'une durée
maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard
à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à
l'article 4 du présent arrêté.
Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire
enquêteur, clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,
dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet
disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et
comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites pendant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable
du projet en réponse aux observations du public.
Il consignera dans une présentation séparée ses conclusions motivées, en précisant si elles
sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur est tenu de prendre en considération les avis recueillis au titre de
l'article R. 181-38 du code de l'environnement dès lors qu'ils sont exprimés, au plus tard, dans
les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre
d'enquête et les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale
des territoires et de la mer du Var, service planification et prospectives, Boulevard du 112ème
Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à
compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au responsable
du projet et au maire de Camps-la-Source .
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 32
• en mairie de Camps-la-Source ,
• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
planifications et prospective).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet
des services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure d'enquête publique, et après avoir recueilli l'avis du conseil municipal
de Camps-la-Source, le préfet du Var statue sur le classement en tant que zone protégée du
projet de périmètre par voie d'arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le président de la communauté d'agglomération de la Provence verte,
Le maire de Camps-la-Source,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 6 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation ,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer et par délégation,
la cheffe du service planifications et
prospective
Signé
Carine LEONARDDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-06-00009 - Arrêté préfectoral ouverture EP - Camps la
Source - RAA 33
Préfecture du VAR
83-2025-01-07-00011
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant
renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 34
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 7 janvier 2025
portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 instituant et fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Var ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques est venu à échéance ;
Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à la recomposition des différents
collèges siégeant au sein dudit conseil ;
Considérant les consultations effectuées en vue de ce renouvellement ;
1
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 35
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sous la présidence du préfet du Var ou de son représentant, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
− le directeur des territoires et de la mer ou son représentant ;
− le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
− le chef de l'unité départementale du Var de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ou son représentant ;
− deux représentants de la direction départementale de la protection des populations ;
− le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son
représentant ;
− le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales
− Titulaire :M. Louis REYNIER, conseiller départemental,
Suppléant :M. Ludovic PONTONE, conseiller départemental ;
− Titulaire : Mme Martine ARENAS , conseillère départementale,
Suppléante :Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale ,
− Titulaire : M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud,
Suppléant :M. Jérémy GIULIANO, maire du Val ;
− Titulaire :M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,
Suppléant :M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;
− Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt ,
Suppléante :Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.
3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts
− Titulaire : M. Frédéric SOULIÉ,
Suppléant :M. Bertrand LE GUINER,
représentant la chambre de commerce et d'industrie du Var ;
− Titulaire :M. Yves JULLIEN,
Suppléant :M. Bernard FILISETTI,
représentant la chambre d'agriculture du Var ;
− Titulaire :Mme Martine BERTHELOT,
Suppléant :M. Thierry BION
représentant la chambre de métiers et de l'artisanat, délégation du Var ;
2
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.frPréfecture du VAR - 83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 36
− Titulaire :M. Robert DANCETTE,
Suppléant :M. Julien PREYNAT,
représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var ;
− Titulaire :M. Franck CHAUVET,
Suppléant :M. Patrick GUILLON,
représentant l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de
l'environnement ;
− Titulaire :Mme Emmanuelle MALATERRE,
suppléant : M. Jean-Paul CHAMPION,
représentant l'association consommation logement et cadre de vie ;
− Titulaire :M. Antoine GONZALEZ,
Suppléant :M. Cyril BOLLIET,
représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var ;
− Titulaire :Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d'hygiène et
de santé de la Seyne-sur-Mer,
Suppléant :M. Frédéric BARCET , représentant le service communal d'hygiène et de santé
de Toulon ;
− Titulaire : Le Lieutenant-Colonel Christian TOSI,
Suppléant :Le Commandant Patrice VERNET ,
représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var.
4. Collège des personnalités qualifiées
− Titulaire :M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau,
Suppléant :M. Marc MOULIN,
représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
− Titulaire : M. Christophe BARNABOT,
Suppléant :M. Thierry PARZYS ,
représentant le laboratoire départemental du Var ;
− Titulaire :Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l'hôpital de Hyères ;
− Titulaire : M. Lionel CHENE,
Suppléant :M. Eric GORNISKI,
représentant la caisse d'assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »
Le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur est associé aux travaux de cette
commission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des déchets. Il est invité
aux séances et peut s'y faire représenter.
Article 2 :
Le mandat des membres désignés à l'article 1er est de trois ans.
3
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.frPréfecture du VAR - 83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 37
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus. Dans le cas où un recours
contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un
dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par
télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques.
Fait à Toulon, le 7 janvier 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.frPréfecture du VAR - 83-2025-01-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 38
Secrétariat général commun départemental
83-2025-01-09-00003
Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
au sein du secrétariat général commun
départemental du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-01-09-00003 - Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du secrétariat général commun départemental du Var 39
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ n° SGC/2025 - du 09 janvier 2025
fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
au sein du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Ier du livre VII de la partie législative ;
Vu le décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les
services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police
nationale ;
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle
bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou
d'expertise ;
Vu le décret n°2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n°91-1065 du 14 octobre 1991
instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les
fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans
les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services
d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des
systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles
à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires
appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur et des outres-mer du 04 mars 2024 relative à la régularisation
des points NBI DURAFOUR issus de l'administration territoriale de l'État accompagnée du tableau
récapitulatif des points NBI par département hors points SIC ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-01-09-00003 - Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du secrétariat général commun départemental du Var 40
Nb pointsDirection | Service | Lieu d'affectation Intitulé du poste Catégorie NBI Référence réglementaire
. ; . op yp ee arrété du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
SGCD [Direction [TOULON Directeur (trice) adjoint (e) secrétariat général A 25 _ |bonification indiciaire attribués aux secrétariats
commun départemental H/F ae a
généraux communs départementaux
. . . op pe 2 arrété du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
SGCD [Direction [TOULON Directeur (trice) adjoint (e) secrétariat général A 25 |bonification indiciaire attribués aux secrétariatscommun départemental H/F a a
généraux communs départementaux
Chef(fe) du service intérminitériel du budget et des arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
SGCD SIBA TOULON achats du sercrétariat général commun A 20 bonification indiciaire attribués aux secrétariats
départemental 83 généraux communs départementaux
arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
SGCD SIBA TOULON Adjoint au (à la) chef(fe) du SIBA A 10 bonification indiciaire attribués aux secrétariats
généraux communs départementaux
ee mn arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
SGCD [SILCA [TOULON Chef(fe) du service intérminitériel Immobilier A 20 |bonification indiciaire attribués aux secrétariat
Logistique Accueil Courrier du SGCD du Var a a
généraux communs départementaux
SGCD |sIRH [TOULON chel(fe) de Service interministeriel des ressources A 20 instruction MIOM du 04/03/24 (tableau)
. : oo. ear arrété du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle
sGcD |siRH [TOULON Adjoint(e) au (à la) cheffe du service interministériel | à 10 |bonification indiciaire attribués aux secrétariatsdes ressources humaines 2s à
généraux communs départementaux
SGCD SIRH TOULON Chef(fe) du pôle Action sociale / dialogue social A 20 Instruction MIOM du 04/03/24 (tableau)
ARRETE :
Article 1er :
A compter du 1er janvier 2021, les emplois figurant dans le tableau ci-dessous bénéficient de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) dévolue aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) en
application du décret n°2023-1203 du 19 décembre 2023.
Article 2 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution devant la juridiction administrative territorialement compétente
- d'un recours administratif (recours gracieux) auprès de Monsieur le Préfet du Var
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-01-09-00003 - Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du secrétariat général commun départemental du Var 41
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-01-09-00003 - Arrêté n°SGC/2025 fixant la liste des emplois éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du secrétariat général commun départemental du Var 42