PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2026-03
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-17-00005 - Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de
fusion des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à
Suresnes gérés par l'association Union Nationale des Associations de
Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine (4 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2026-03-09-00006 - Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire de l'école d'art les Arcades de la ville
d'Issy-Les-Moulineaux (1 page) Page 8
IDF-2025-08-18-00007 - Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures d'art de Grand Paris
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IDF-2025-08-18-00008 - Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures d'art de
Gennevilliers
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00005
Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de
fusion des Services d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires
Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes
gérés par l'association Union Nationale des
Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00005 - Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de fusion des Services d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes gérés par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 066

portant autorisation de fusion des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) « Pro Trajectoires Formation » et « Trajectoires Jeunesse », situés à la même
adresse au 3-5 Rue Curie à Suresnes (92150),

gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2010-72 du 23 juillet 2010 visant la demande de l'Association Départementale
des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) située à
Sèvres et portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la formation,
à l'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle de type SESSAD de 30 places, situé à
Sèvres et destiné à la prise en charge d'adolescents âgés de 14 à 20 ans en situation de
handicap mental ;

VU l'arrêté n°2011-135 du 13 septembre 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2010-
72 du 23 juillet 2010 relatif au SESSAD professionnel géré par l'Association
Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I.
92) autorisant la modification de dénomination et de localisation du SESSAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00005 - Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de fusion des Services d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes gérés par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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Professionnel « Les Peupliers » en SESSAD Professionnel « Trajectoires Formation », sis
119-121 Grande Rue à Sèvres (92310) ;

VU l'arrêté n°2015-41 du 20 février 2015 modifiant les dispositions relatives à l'extension de
l'âge limite d'agrément prévues par l'arrêté n°2011-135 du 1 3 septembre 2011 pour le
SESSAD professionnel géré par l'association ADAPEI 92 ;

VU l'arrêté n°97-2436 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 octobre 1997 autorisant le
projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes
Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) sis 3 avenue Gustave Stresemann à Suresnes,
tendant à la création d'un SESSAD de 32 places ;

VU l'arrêté n°99-1689 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 août 1999 modifiant l'arrêté
n°97-2436 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 octobre 1997 ;

VU l'arrêté n°2004-209 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 octobre 2004 autorisant
le projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes
Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92), tendant à l'extension d'un Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), dans la limite de 20 places en milieu scolaire,
destiné à des enfants et adolescents de 6 à 20 ans, relevant de l'annexe XXIV, au 3
Avenue Stresemann à Suresnes, avec création d'une antenne à Clamart ;

VU l'arrêté n°200 5-150 du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 22 septembre 2005
autorisant le projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92), tendant à l'extension d u Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de Suresnes et Clamart, dans la
limite d'une capacité de 62 places en milieu scolaire, destiné à des enfants et adolescents
de 6 à 20 ans, relevant de l'annexe XXIV ;

VU l'arrêté n°2006-179 du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 12 septembre 2006
autorisant le projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) sis 54 Rue de la Monesse à Sèvres,
tendant à l'extension d'un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
dans la limite de 80 places, fonctionnant en deux entités autonomes :
- un service au 3 avenue Gustave Stresemann à Suresnes pour une capacité de 45
enfants ;
- un service au 124 avenue Henri Barbusse à Clamart pour une capacité de 35
enfants ;

VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI
92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses des
différentes structures ;

VU l'arrêté n°2020-82 ARS DD92-464 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisation
des établissements et services médico -sociaux gérés par l'Union nationale des
associations de parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 en actant :
- le changement de dénomination du SESSAD "Bois Préau" en SESSAD
"Trajectoires Jeunesse" ;
- le changement de dénomination du SESSAD "ADAPEI 92" en SESSAD "le Cèdre
Jeunesse" ;
- le regroupement du SESSAD « Trajectoires Jeunesse » et du SESSAD pro
« Trajectoires Formation » dans les locaux sis 3-5 rue Curie à Suresnes ;

VU l'arrêté n° 2026-MS-034 du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté n°2025 -252
portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'institut Médico -
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Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes gérés par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310), géré
par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 ;

VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France en date du 6 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l'autorisation du Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD
du Bois Préau (920022720) à compter du 3 janvier 2017 pour une durée de quinze ans ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;

VU la demande de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine en date du 9 décembre 2024 visant
à fusionner les autorisations des SESSAD « Pro Trajectoires Formation » et « Trajectoires
Jeunesse », situé s à la même adresse au 3 -5 Rue Curie à Sèvres (92310), sous la
dénomination « SESSAD Trajectoires ».


CONSIDÉRANT que la fusion des deux SESSAD déjà installés dans les mêmes locaux
depuis 2019, vise à renforcer la continuité et la cohérence des interventions
et à permettre une réponse individualisée aux besoins des jeunes
accompagnés âgés de 0 à 25 ans, y compris dans les situations les plus
complexes ;

CONSIDÉRANT que le numéro FINESS de la nouvelle entité sera celui du SESSAD
« Trajectoires Jeunesse » dont le nombre de places est le plus important ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût.


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à fusionner les autorisations des SESSAD « Pro Trajectoires
Formation » et « Trajectoires Jeunesse » , situés au 3 -5 Rue Curie à S uresnes
(92150), est accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seine dont le siège social
est situé au 119-121 Grande Rue - 92310 Sèvres.

ARTICLE 2e : L'établissement, dorénavant dénommé « SESSAD Trajectoires », est d'une
capacité totale de 75 places destinées à l'accompagnement en milieu ordinaire,
d'enfants et jeunes adultes de 0 à 25 ans présentant une déficience intellectuelle.

Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00005 - Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de fusion des Services d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes gérés par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 002 272 0

Code catégorie :

[182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire 75 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 75 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 17 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ȋle-de-France et par délégation,
La Directrice adjointe de la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine





Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00005 - Arrêté n°2026-MS-066 portant autorisation de fusion des Services d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Pro Trajectoires Formation" et "Trajectoires Jeunesse" à Suresnes gérés par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-03-09-00006
Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire de l'école d'art les Arcades de la
ville d'Issy-Les-Moulineaux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-09-00006 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
de l'école d'art les Arcades de la ville d'Issy-Les-Moulineaux 8


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE DE l'ECOLE D'ART LES ARCADES DE LA VILLE
D'ISSY-LES-MOULINEAUX


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine ;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : les Arcades, l'école d'art de la ville d'Issy-les -Moulineaux, situé 52-54
boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création a rtistique, domaine arts visuels, pour une durée de 5
ans à compter de la rentrée universitaire 2025 – 2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 9 mars 2026

Edward de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-09-00006 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
de l'école d'art les Arcades de la ville d'Issy-Les-Moulineaux 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-08-18-00007
Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures
d'art de Grand Paris Sud
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-18-00007 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de Grand Paris Sud 10


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE PUBLIQU E AUX ECOLES SUPERIEURES D'ART
DE GRAND PARIS SUD


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine ;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,


ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Les Ateliers, classe préparatoire publique aux éc oles supérieures d'art et de
design, située 6 Avenue de Ratisbonne, 91000 Evry-Courcouro nnes, est agréé pour les enseignements
préparant à l'entrée dans les établissements supéri eurs de la création artistique, domaine arts visuel s,
pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2025 – 2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 18/08/2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-18-00007 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de Grand Paris Sud 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-08-18-00008
Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures
d'art de Gennevilliers
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-18-00008 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de Gennevilliers 12


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE PUBLIQU E AUX ECOLES SUPERIEURES D'ART
DE GENNEVILLIERS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine ;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,


ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : l'Ecole municipale des beaux-arts, située 3 Place Jean Grandel, 92230
Gennevilliers, est agréé pour les enseignements pré parant à l'entrée dans les établissements supérieur s
de la création artistique, domaine arts visuels, po ur une durée de 5 ans à compter de la rentrée
universitaire 2025 – 2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 18/08/2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-18-00008 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de Gennevilliers 13