PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°063 DU 15/05/2024
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024136-0001 - Arrêté du 15 mai 2024 portant organisation du
budget du secrétariat général commun départemental. (6 pages) Page 3
- PCICP2024136-0002 - Arrêté du 15 mai 2024 portant organisation du
budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d□ordonnancement secondaire aux services prescripteurs. (5 pages) Page 10
- PCICP2024136-0003 - Arrêté du 15 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est. (3 pages) Page 16
2
Préfecture de l'Aube
PCICP2024136-0001 - Arrêté du 15 mai 2024
portant organisation du budget du secrétariat
général commun départemental.
recueil n°063 du 15/05/2024 3
Ex Service de la coordination
PRÉIÎET interministérielle et de l'appui
DE LAUBE territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2024136-0001
portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube
et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de I'Aube pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019 nommant
M. Jean-François HOU directeur départemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du
1° novembre 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Laurent DLÉVAQUE directeur départemental
de I'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations de l'Aube (DDETSPP) ;
1/5
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde —- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Vu l'arrêté n° BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat
général commun de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de
I'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à la
mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la note de Mme Cécile DINDAR, préfète de I'Aube, du 5 mars 2024, nommant Mme Marianne LEMÉE
directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de l'AUBE à compter du 17 avril
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°":
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétaire qui
lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfète : PRFPRFTO10 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
PRFSG01010 Troyes
Sous-préfecture de Bar-sur- . .Aube : PRESPO1010 354 M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Sous-préfecture de Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-Nogent-sur-Seine : 354 Seine
PRFSPO2010
Cabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
| 349 / 354 / 362 ; TR ; RVU
/ 363 / 723 Mme Marianne LEMEE, directrice par |nÎer|Îdu SGCD
Action sociale
SGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 /
134 / 148 / 155 / | Mme Marianne LEMEE, directrice par intérim du SGCD
176 / 206 /
- ; |215/216/217
2/5
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Vu l'arrêté n° BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat
général commun de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à la
mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la note de Mme Cécile DINDAR, Préfète de I'Aube du 5 mars 2024, nommant Mme Marianne LEMÉE
directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de l'AUBE à compter du 1" avril
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°":
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétaire qui
lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfete : PRFPRFTO10 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
PRFSGO1010 Troyes
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube : PRFSPO1010 354 M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Sous-préfecture deNogent-sur-Seine : 354 Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-
PRFSPO2010 Seine
Cabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
349 / 354 / 362 . P ; .
/363/723 _ fifiMme MananrÎLEMEEflrectrlce par intérim du SÎP
Action sociale
SGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 / ;
134 / 148 / 155 [ | Mme Marianne LEMEE, directrice par intérim du SGCD
176 / 206 /
215 / 216 / 217
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Moyens et logistique M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFMLO1010 354 / 343 Troyes
Dépenses immobilières M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFACTFO10 362 / 363 / 723 Troyes
Bureau RH : PRFMLO2010 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Troyes
Informatique Téléphone 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFMLO3010 Troyes
215 / 217 / 349
DDT : DDTT010010 / 354 / 362 / M. Jean-François HOU, directeur DDT
363 / 723
DDETSPP : MI6DDETS10 349 / 354 / 362 M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP/ 363 / 723
Affaires interministérielles : | 354 M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfètePRFSGO5010 ' - aeleg P
Article 2 :
Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises au
SGCD.
Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achats
supérieures à 5 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube et, par délégation, de
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes.
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de centre de coût, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
— Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,
— Mme Armelle LÉON, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
— M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
— M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfète de l''Aube pour le centre de coût
« Préfet »,
— Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,
— M. Lucas MALY, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre de coût « sous-
préfecture de Bar-sur-Aube »,
— Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de
coût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ».
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de
service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du
présent arrêté.
Article 4 :
Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur est
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délivrée pour les dépenses éligibles a ce dispositif.
À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et
constatation de service fait.
CENTRE DE COÛT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
PréfèteMme Cécile DINDAR, préfète de I'Aube
M. Cédric BAILLOT, cuisinier
Secrétaire GénéralM. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agent de résidence
Sous-préfecture de
BAR SUR AUBEM. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Mme Maria SALINAS, agent de résidence
Sous-préfecture de
NOGENT SUR SEINEMme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent
M. Marc WOHLEBER, conducteur et agent de maintenance
CabinetM. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
Mme Sylvie MEPLIN, agent de résidence
Moyens et logistique tous centres
de coûtMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), Cheffe du pôle
accueil, courrier, standard
M. Cédric VIDAL, gestionnaire logistique
M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistique
M. Johann HERRARD, gestionnaire logistique
Informatique téléphone tous
centres de coûtM. Patrick CHAMPY, technicien informatique
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfète
M. Jean-François HOU, directeur DDT
M. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation
DoT routière (207)
M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Article 5:de
La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturiers
compétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de
service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrété.
Article 6 :
La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions
des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,
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cités dans les visas du présent arrêté.
Article 7 :
L'arrêté n° PCICP2024089-0003 du 29 mars 2024 portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de l'Aube, est abrogé.
Article 8 :
La préfète de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Troyes, la sous-préfète de
Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, le
directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et des protections des populations, la directrice par intérim du SGCD de I'Aube sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs des services de I'Etat dans le département de l'Aube.
Fait à Troyes, le \ 5 MA' 202"
La préfète, .
Cécile DINDAR &
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du
xtribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024136-0002 - Arrêté du 15 mai 2024
portant organisation du budget de la préfecture
de l'Aube et délégation de signature et
d□ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs.
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E X Service de la coordination
PREFET interministérielle et de I'appui
DE L'AUBE territorial
Liberté
Égalité ; 1 © 100
Fraternité Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024136-0002
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
La préfète de l'Aube
Chevalier de I''Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube
et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETE
Article 1°': La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application Chorus
Formulaires, pour I'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la préfète de 'Aube : 112,
119, 122, 362, 363, 380 (concours financiers), 129 (DILCRAH et MILDECA), 161, 207 (sécurité routière et
commissions médicales), 216 (contentieux , expulsions locatives et FIPD), 218 (tribunaux de commerce),
232 et 754.
Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son
domaine d'activité.
La préfète délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de :
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat, soit en signant les
subventions, décisions individuelles et marchés ;
2. constater le service fait ; ;
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces
paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné, qui
assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la consommation
de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sa disposition pour ce
faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE Programme | PRESCRIPTEUR VALIDEUR PRESCRIPTEUR (saisie
PRESCRIPTEUR CHORUS FORMULAIRES)
Cabinet — | 216 (FIPD) M. Charles-Bernard NOIN, | M. Bertrand GALLANT (216)
PRFDCABO10 directeur de cabinet
Mme Anissa TOUBI (216)
Mme Valérie ROBILLIARD (216)
Cabinet- PRFDCABO10 |129 . M. Charles-Bernard NOIN, |Mme Siriane VAN EXAERDE
(DILCRAH) directeur de cabinet (129)
Cabinet- PRFDCABO10 | 129 M. Charles-Bernard NOÏN, | M. Bertrand GALLANT (129)
(MILDECA) directeur de cabinet
Mme Anissa TOUBI (129)
Mme Valérie ROBILLIARD (129)
Cabinet -— | 207 M. Charles-Bernard NOÏN, | M. Franck CERVONI (207)
PRFDCABO10 (commissions | directeur de cabinet
médicales)
Réglementation et 232/218 M. Frédéric DEBEVER, chef | M. Frédéric DEBEVER, chef du
Elections — (tribunaux de | du bureau des élections et |bureau des élections et
PRFSG03010 commerce) | missions de proximité missions de proximité (232-
218)
Mme Katherine RUIZ (232-218)
Sécurité routiére 207 (sécurité | M. Charles-Bernard NOIN, | M. Franck CERVONI (207)
(DDT) routiere) directeur de cabinet
PRFSGO3010
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Protection civile 161 M. Charles-Bernard NOÏN, | Mme Laure MANESSE (161)
PRFDCABO10 directeur de cabinet
Mme Lucie MAI (161)
Service des étrangers | 216 Mme Marie — Isabelle | Mme Marie — Isabelle RIVIERE,
PRFSGO3010 (contentieux | RIVIERE, cheffe du service | cheffe du service des
étrangers) des étrangers étrangers (216)
Mme Corinne JUDE, cheffe | Mme Corinne JUDE, cheffe du
du bureau du séjour bureau du séjour (216)
M. Aurélien RUIZ, chef du | M. Aurélien RUIZ, chef du
bureau de l'éloignement et | bureau de l'éloignement et de
de l'asile l'asile (216)
M. Paul-Emile GENTILHOMME
(216)
Expulsions locatives 216 M. Eric REGNAULT, chef du | Mme Florence GOGIEN (216)
(DDT) - PRFSGO3010 (expulsions bureau des politiques
locatives) sociales du logement
Concours financiers— | 112,119,122, | Mme Estelle PALENI, | M. Christophe LESEURE (112 -
PRFSPCLO10/ 362, 363, cheffe du pôle d'appui | 119 — 122 - 362 - 363 - 380)
PRFSP0O1010/ 380, 754 territorial (112 - 119 — 122 -
PRFSP02010/ 362 — 363 - 380) M. Eric KREZEL (112 - 119 - 122 -
PRFSGO4010 362 - 363 - 380)
Mme Véronique WAGNER
(112 — 119 - 122 - 362 - 363 -
380)
Mme Nadia RAHERISOA
(112 - 119 - 122 - 362 — 363 -
380)
Mme Véronique MOULE
(112 - 119 — 122 - 362 - 363 -
380)
Mme Chantal CALLOIRE,
chef du service des
collectivités locales
(119 — 754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme Audrey POPULUS
(119)
Mme Karène CLEMENT
(119)
Mme Isabelle PERRIER (119)Mme Véronique WAGNER (112
— 119 — 122 - 362 - 363 -380)
Mme Nadia RAHERISOA (112 —
119 - 122 - 362 - 363 - 380)
Mme Véronique MOULE (112 -
119 - 122 - 362 — 363 - 380)
Mme Véronique ROZE (119 -
754)
Mme Catherine LUDJAN (119 —
754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme Audrey POPULUS (119)
Mme Karène CLEMENT (119)
Mme Isabelle PERRIER (119)
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recueil n°063 du 15/05/2024 13
Contentieux des 216 Mme Agnés MIERZWA, | Mme Agnès MIERZWA cheffe
déclarations d'utilité | (contentieux |cheffe du péle de|du pôle de coordination
publique (DUP) - des DUP) coordination interministérielle et de
PRFSGO3010 interministérielle et de | concertation publique (216)
concertation publique
M. Pierre-Marie de MICELI | M. Pierre-Marie de MICELI
(216) (216)
Mme Anais COLIN (216) Mme Anais COLIN (216)
Mme Lysiane SCHAAF | Mme Lysiane SCHAAF (216)
(216)
Article 2 : La validation des demandes d'achat supérieures à 1 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR,
préfète et, par délégation, à M. Mathieu ORSI, secrétaire général.
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoin inférieures à 1 000 euros sont validées par le prescripteur valideur dans son
domaine de compétence.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs
pour transmission à la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empêchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
- Mme Laure MANESSE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 129 (au titre de la
MILDECA), 161, 207 et 216 (au titre du seul FIPD),
e M. Matthieu OLIVIER, chef du bureau de la représentation de l''État et de la communication,
pour le programme 129 (au titre de la DILCRAH),
- Mme Chantal CALLOIRE, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales,
cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour le service prescripteur
« réglementation et élections »,
- Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de
l'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
< Mme Florence GOGIEN, adjointe au chef du bureau des politiques sociales du logement, pour le
service prescripteur « expulsions locatives »,
< M. Christophe LESEURE, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112,
119, 122, 362, 363 et 380,
- M. Pierre-Marie DE MICELI, adjoint à la cheffe du pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique, pour le programme 216,
< M. Olivier TREBLA, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour les
programmes 119 et 754.
Article 3 : La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les
visas du présent arrété.
Article 4: Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
Chorus Formulaires dans leur domaine de compétence.
4/5
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recueil n°063 du 15/05/2024 14
La « certification du service fait » reléve, aprés constatation, des plateformes CHORUS compétentes.
Article 5: La validation de la demande de paiement reléve, soit de la plateforme CHORUS
compétente, soit du service facturier de la DRFiP, en fonction des dispositions des conventions de
délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du
présent arrété.
Article 6 : La validation des recettes relève de la plateforme régionale CHORUS de la région Grand Est
(centre de services partagés régional - CSPR).
Article 7 : Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture, pour certifier
le service fait et ordonner les paiements au service facturier de la DRFiP et au centre de services
partagés régional pour les programmes 161, 207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de la préfète
de l'Aube. En son absence, la suppléance est assurée en fonction du domaine par M. Charles-Bernard
NOÏN, directeur de cabinet, Mme Valérie PIOT, directrice de la direction de la citoyenneté, de la
légalité et des collectivités locales et M. Héry RAMILIJAONA, chef du service de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial.
Article 8: L'arrêté n° PCICP2024089-0002 du 29 mars 2024 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs, est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecturé de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, le sous-
préfet de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, les directeurs, chefs de service,
de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le département.
Fait à Troyes, le 15 MAI 2624
La préfète,
TM~fl 1S
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.»
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recueil n°063 du 15/05/2024 15
Préfecture de l'Aube
PCICP2024136-0003 - Arrêté du 15 mai 2024
portant délégation de signature à M. Emmanuel
JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est.
recueil n°063 du 15/05/2024 16
Œx Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE LAUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2024136-0003
portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la
sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu la décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, à I'effet de signer au nom de la préfète, dans le cadre de ses attributions et
compétences exercées dans le département de l'Aube :
1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de tout
aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne
prévues par le livre 1er de la sixième partie législative et de la sixième partie réglementaire du code des
transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;
2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du décollage d'aéronefs
ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de
l'étranger ou s'y rendant ;
3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application de l'article R. 6211-
8 du code des transports ;
4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants),
en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;
5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de
la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de I'article R. 6351-13 du code des
transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations
nécessaires à la conduite de travaux
6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments des
personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en application de l'article R.
6332-14 du code des transports ;
7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier,
en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports ;
8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou les organismes
auxquels ils ont confié le service ;
9. la délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément aux dispositions
des articles R. 6342-14 du code des transports.
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie
aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions
prévues à l'article 1 :
1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Emmanuel JACQUEMIN ;
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2. Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-
Est, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et
Mme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier du présent arrêté est
exercée :
1. pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Myriam MOUTOU et Aline ZETLAOUI, MM. Ludovic
PARES, Philippe DOPPLER et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de
la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;
2. pour les alinéas 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division aéroports et navigation
aérienne, M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision aéroports de la DSAC-NE et
M. Paul HUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision aéroports ;
3. pour l'alinéa 9, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE, M. Laurent
SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, Aude
KUCHLY et Hélène POTTIER et MM. Frédéric BARRILLET et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de
surveillance de la division sûreté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° PCICP2023199-0001 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature
à M. Emmanvuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 4 5 MAI 2024
La préfète,
A =
/ / ,
/ AMOU N
Cécile DINDAR
—ES x-
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
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