TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-01-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331
KERRMANN Romain (2 pages) Page 4
81-2025-01-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995
VILLOT (2 pages) Page 7
81-2025-01-06-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928270701 (2
pages) Page 10
81-2024-12-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951 PERLE
RARE (2 pages) Page 13
81-2025-01-06-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590
RICHARD Coralie (2 pages) Page 16
81-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824
GORSSE (2 pages) Page 19
81-2024-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 853357978 CHEVALIER
Quentin (2 pages) Page 22
81-2024-12-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 953644994 ESTEVES
José (2 pages) Page 25
81-2024-12-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 405355934 ZOPY
Marie ZNETTOYAGE (2 pages) Page 28
81-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932911928 TAMBU
Pascoalina (2 pages) Page 31
81-2024-12-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934271560 ALAZET
Cassandra (2 pages) Page 34
81-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938089604
MOSCHOS Adeline (2 pages) Page 37
2
81-2024-12-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP535193544 ESKINAZI
David (2 pages) Page 40
81-2024-12-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP833103435 QUINTIN
Daniel (2 pages) Page 43
81-2024-12-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP895792706 SCOTTi
Mélanie (2 pages) Page 46
81-2024-12-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938458908 (2 pages) Page 49
81-2024-12-31-00003 - Récépissé MODIFICATIF de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
827888314 MVAlbigeois agrément modificatif changement adresse (1
page) Page 52
81-2024-12-31-00002 - Récépissé MODIFICATIF de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
983489857 MY EASY HOME (2 pages) Page 54
81-2025-01-06-00004 - RUEDA Marie Isabelle Récépissé Déclaration
SAP 893511584 (2 pages) Page 57
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-01-08-00004 - Arrêté du 8 janvier 2025 autorisant le transfert
total de la section de communes de La Ginibrière à la commune de
Saint-Beauzile (2 pages) Page 60
81-2024-12-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité au titre de
l'année 2024. (3 pages) Page 63
81-2024-12-19-00007 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité au titre
de l'année 2024. (2 pages) Page 67
Sous-Préfecture de Castres /
81-2025-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2025 portant abrogation de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
SCHNEGG Daniel (nom commercial : Pompes funèbres du
Montredonnais) (2 pages) Page 70
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331 KERRMANN
Romain
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00007 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331 KERRMANN Romain4
E 3
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Ter protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KERRMANN Romain, sis 20
Lotissement des Sablettes — 81390 BRIATEXTE, le 02/01/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 02/01/2025 par M. Romain KERRMANN en qualité de dirigeant,
pour l'organisme KERRMANN Romain, sis 20 Lotissement des Sablettes - 81390
BRIATEXTE et enregistré sous le N° SAP807446331 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00007 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331 KERRMANN Romain5
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
\
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00007 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807446331 KERRMANN Romain6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995 VILLOT
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00003 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995 VILLOT7
En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VILLOT Agnès, sis 20 Chemin
de Larroque – 81150 TERSSAC, le 30/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 30/12/2024 par Madame Agnès VILLOT en qualité de dirigeante,
pour l'organisme VILLOT Agnès, sis 20 Chemin de Larroque – 81150 TERSSAC et
enregistré sous le N° SAP811885995 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETSPP18 avenue Maréchal Joffre81013 ALBI 05.81.27.50.00ddetspp@tarn.gouv.frDirection départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00003 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995 VILLOT8
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
AN
Anne GARRIGUES
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00003 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811885995 VILLOT9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928270701
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00005 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP92827070110
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Léa protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928270701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PARDEAU Clément, sis 17 rue
Louise Michel - 81370 SAINT SULPICE, 30/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 30/12/2024 par M. Clément PARDEAU en qualité de dirigeant, pour
l'organisme PARDEAU Clément, sis 17 rue Louise Michel - 81370 SAINT SULPICE et
enregistré sous le N° SAP928270701 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00005 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP92827070111
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00005 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP92827070112
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-30-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951 PERLE RARE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00004 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951 PERLE RARE 13
| =
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
por protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PERLE RARE, 2 impasse
Téquil 81430 Villefranche d'Albigeois, le 29/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 30/12/24 par Mme. CLAIN Marlene en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PERLE RARE dont l'établissement principal est situé 2 impasse Téquil 81430
Villefranche d'Albigeois et enregistré sous le N° SAP933152951 pour les activités suivantes
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00004 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951 PERLE RARE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne soaks shales
i
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00004 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933152951 PERLE RARE 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590 RICHARD
Coralie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00006 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590 RICHARD Coralie 16
E =
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RICHARD Coralie, sis 12 sur
d'Auque — 81100 CASTRES, le 02/01/2025;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 02/01/2025 par Mme Coralie RICHARD en qualité de dirigeante,
pour l'organisme RICHARD Coralie dont l'établissement principal est situé 12 sur
d'Auque - 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP939077590 pour l'activité
suivante :
¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00006 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590 RICHARD Coralie 17
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
|
, |} | 13 F
Anne GARRIGUES
|
4!+
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00006 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939077590 RICHARD Coralie 18
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824 GORSSE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00002 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824 GORSSE19
En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le ménage de Juju, sis
Chemin des bruyères – 81 600 GAILLAC, le 02/01/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 02/01/2025 par Madame Julie GORSSE en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Le ménage de Juju, sis 284 Chemin des Bruyères 81 600 GAILLAC et
enregistré sous le N° SAP981008824 pour l'activité suivante exercée en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP18 avenue Maréchal Joffre81013 ALBI 05.81.27.50.00ddetspp@tarn.gouv.frDirection départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00002 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824 GORSSE20
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
AN
Anne GARRIGUES
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00002 - Récépissé
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008824 GORSSE21
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP
853357978 CHEVALIER Quentin
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 853357978 CHEVALIER Quentin 22
E =
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Tiberi protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853357978
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHEVALIER Quentin, sis 44A
chemin de Barrabiéres — 81130 CAGNAC LES MINES, le 30/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 30/12/2024 par M. CHEVALIER Quentin en qualité de dirigeant,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44A chemin de Barrabières -
81130 CAGNAC LES MINES, et enregistré sous le N° SAP853357978 pour l'activité
suivante :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 853357978 CHEVALIER Quentin 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne CARRIG ES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 853357978 CHEVALIER Quentin 24
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP
953644994 ESTEVES José
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 953644994 ESTEVES José 25
| n
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953644994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESTEVES José, sis 247 Allée
des Rouges Gorges 81390 ST GAUZENS, le 27/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 27/12/2024 par M. ESTEVES José en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 247 Allée des Rouges Gorges - 81390
ST GAUZENS et enregistré sous le N° SAP953644994 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 953644994 ESTEVES José 26
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 953644994 ESTEVES José 27
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
405355934 ZOPY Marie ZNETTOYAGE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 405355934 ZOPY Marie ZNETTOYAGE 28
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP405355934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Z NETTOYAGE sis 11 rue
Augustin Malroux - 81 600 GAILLAC le 26/11/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 26/11/2024 par Madame Mary ZOPY en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Z NETTOYAGE situé 11 rue Augustin Malroux — 81 600 GAILLAC et enregistré
sous le N°SAP405355934 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 405355934 ZOPY Marie ZNETTOYAGE 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
}
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 405355934 ZOPY Marie ZNETTOYAGE 30
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932911928 TAMBU Pascoalina
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-10-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932911928 TAMBU Pascoalina 31
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932911928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GRAD MENAGE, APT3137,
Avenue Maréchal Alphonse Juin - 81000 ALBI, le 05/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 05/12/2024 par Madame TAMBU Pascoalina en qualité de
dirigeante, pour l'organisme GRAD MENAGE, APT3137, Avenue Maréchal Alphonse Juin -
81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP932911928 pour les activités suivantes exercées en
mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-10-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932911928 TAMBU Pascoalina 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 10 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-10-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932911928 TAMBU Pascoalina 33
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934271560 ALAZET Cassandra
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934271560 ALAZET Cassandra 34
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
ETS protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934271560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Assistance Administrative et
Entretien (AAE) 8 clos de Parayral - 81 390 PUYBEGON, le 19/11/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 19/11/2024 par Madame Cassandra ALAZET en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Assistance Administrative et Entretien, situé 8 clos de
Parayral — 81 390 PUYBEGON et enregistré sous le N°SAP934271560 pour les activités
suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934271560 ALAZET Cassandra 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934271560 ALAZET Cassandra 36
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938089604 MOSCHOS Adeline
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-09-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938089604 MOSCHOS Adeline 37
|
PREFET Direction départementaie
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938089604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOSCHOS Adeline, sis 3609
Route d'Albi - 81600 RIVIERES, le 05/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 05/12/2024 par Madame MOSCHOS Adeline en qualité de
dirigeante, pour l'organisme MOSCHOS Adeline dont l'établissement principal est situé
3609 Route d'Albi 81600 RIVIERES et enregistré sous le N° SAP938089604 pour les
activités suivantes exercées en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-09-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938089604 MOSCHOS Adeline 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 9 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/
gr] |
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-09-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938089604 MOSCHOS Adeline 39
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP535193544 ESKINAZI David
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP535193544 ESKINAZI David 40
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP535193544
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESKINAZI David, sis 41 rue
du Clocher à Saint Jean de Vals (81210), le 06/12/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 06/12/2024 par M. ESKINAZI David, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ESKINAZI David, sis 41 rue du Clocher à Saint Jean de Vals (81210) et
enregistré sous le N° SAP535193544 pour l'activité suivante :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP535193544 ESKINAZI David 41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 18 décembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP535193544 ESKINAZI David 42
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP833103435 QUINTIN Daniel
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-16-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833103435 QUINTIN Daniel 43
|
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Eien protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833103435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme QUINTIN Daniel, sis 23 rue
Pierre Corneille - 81100 CASTRES, le 14/12/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 14/12/2024 par M. QUINTIN Daniel, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme QUINTIN Daniel, sis 23 rue Pierre Corneille — 81100 CASTRES et enregistré
sous le N° SAP833103435 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-16-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833103435 QUINTIN Daniel 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 16 décembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
\
f
{
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-16-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833103435 QUINTIN Daniel 45
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP895792706 SCOTTi Mélanie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP895792706 SCOTTi Mélanie 46
| =
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liber protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892792706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCOTTI Mélanie, sis 7242
Route de Senouillac 81150 FAYSSAC, le 30/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 30/12/24 par Mme. SCOTTI Mélanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 7242 Route de Senouillac 81150
FAYSSAC et enregistré sous le N° SAP892792706 pour l'activité suivante :
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP895792706 SCOTTi Mélanie 47
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
\
Anne "ee
|
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-30-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP895792706 SCOTTi Mélanie 48
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-13-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP938458908
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-13-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938458908 49
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938458908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAGAZ Christiane, sis 37 rue
Paul Bermond a Albi (81000), le 12/12/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 12/12/2024 par Madame DAGAZ Christiane en qualité de
dirigeante, pour l'organisme AGAZ Christiane, sis 37 rue Paul Bermond à Albi (81000) et
enregistré sous le N° SAP938458908 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-13-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938458908 50
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 13 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-13-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938458908 51
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-31-00003
Récépissé MODIFICATIF de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP 827888314 MVAlbigeois agrément
modificatif changement adresse
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-31-00003 - Récépissé
MODIFICATIF de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 827888314 MVAlbigeois agrément
modificatif changement adresse 52
PREFET Direction départementale
DU TARN | ; ' aepooner de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
ae protection des populations
Arrêté modificatif d'agrément
(changement d'adresse)
d'un organisme de services à la personne
N° SAP827888314
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu le renouvellement d'agrément délivré à l'organisme MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS, en date
du 21 avril 2022 ;
Vu la demande de modification d'agrément suite au changement d'adresse de l'organisme
Mieux Vivre en Albigeois, présentée le 30 décembre 2024 par Madame Véronique CHAVE en
qualité de gérante ;
Le Préfet du Tarn
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme Mieux Vivre en Albigeois, dont l'établissement principal est situé
Rond-point de l'Europe - 124 avenu de Saint Juéry - 81000 ALBI, est accordé pour une durée
de cinq ans à compter du 03 Août 2022.
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 décembre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
La présente décision peut, à compter de sa publication et dans un délai de deux mois, faire l'objet :
@ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tarn - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
@ dun recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
@ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue
Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-31-00003 - Récépissé
MODIFICATIF de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 827888314 MVAlbigeois agrément
modificatif changement adresse 53
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-31-00002
Récépissé MODIFICATIF de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP 983489857 MY EASY HOME
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-31-00002 - Récépissé
MODIFICATIF de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 983489857 MY EASY HOME 54
|
PREFET Direction départementale de |'emploi,
DU TARN du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983489857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de la déclaration « services à la personne » déposée par
Monsieur DUBUC Christophe pour la SASU MY EASY HOME, 15 Chemin de Bries 81400
LABASTIDE-GABAUSSE, le 28/07/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETSPP du Tarn, le 28/07/2024 par Monsieur DUBUC Christophe en
qualité de dirigeant de la SASU MY EASY HOME dont l'établissement principal est situé 15
chemin de Bries 81400 LABASTIDE-GABAUSSE et enregistré sous le N° SAP983489857.
Cette demande porte sur l'ajout des activités soulignées. Toutes les activités mentionnées ci-
dessous sont exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Collecte et livraison a domicile de linge repassé (*),
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire domicile.
(*) Il est rappelé que l'activité de collecte et livraison à domicile de linge repassé ne comprend
pas le repassage lui-même. L'organisme de services à la personne ne peut facturer que la
collecte et la livraison de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-31-00002 - Récépissé
MODIFICATIF de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 983489857 MY EASY HOME 55
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
la directrice départementale,
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
| A Fe
Anne GARRIGUEpe
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-31-00002 - Récépissé
MODIFICATIF de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 983489857 MY EASY HOME 56
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-06-00004
RUEDA Marie Isabelle Récépissé Déclaration SAP
893511584
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00004 - RUEDA
Marie Isabelle Récépissé Déclaration SAP 893511584 57
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Tienes protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893511584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RUEDA, sis 18 Impasse d'En
Rey, 81 290 LABRUGUIERE le 13/11/24 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 13/11/24 par Mme Marie-lsabelle RUEDA en qualité de dirigeante,
pour l'organisme RUEDA dont l'établissement principal est situé 18 Impasse d'En Rey
81 290 LABRUGUIERE et enregistré sous le N° SAP893511584 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade:s d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00004 - RUEDA
Marie Isabelle Récépissé Déclaration SAP 893511584 58
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
x
Anne GARRIGUE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-06-00004 - RUEDA
Marie Isabelle Récépissé Déclaration SAP 893511584 59
Préfecture du Tarn
81-2025-01-08-00004
Arrêté du 8 janvier 2025 autorisant le transfert
total de la section de communes de La Ginibrière
à la commune de Saint-Beauzile
Préfecture du Tarn - 81-2025-01-08-00004 - Arrêté du 8 janvier 2025 autorisant le transfert total de la section de communes de La
Ginibrière à la commune de Saint-Beauzile 60
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 8 / JAN, 2025
autorisant le transfert total de la section de communes de La Ginibrière
à la commune de Saint-Beauzile
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et son article L 2411-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la délibération n° 2024-29 du conseil municipal du 13 décembre 2024 de la commune de
Saint-Beauzile demandant le transfert à la commune de la section de communes de La
Ginibrière ;
Vu l'avis favorable des membres de la section de communes de La Ginibrière ;
Vu le courrier de monsieur le maire de Saint-Beauzile du 20 décembre 2024 demandant de
prendre un arrêté de transfert de la section de communes de La Ginibrière à la commune de
Saint-Beauzile ;
Considérant que les conditions sont requises pour prononcer le transfert de la section de
communes de La Ginibriére a la commune de Saint-Beauzile ;
ARRETE
Article 1°': Le transfert a la commune de Saint-Beauzile de la section de communes de La
Ginibrière composée des parcelles cadastrées section A n° 631 et section A numéro 627 de
contenances respectives de 61a 33ca et Oa 08ca est autorisé.
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur Www.tarn.£ouv fi
E JI
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 8 / JAN, 2025
autorisant le transfert total de la section de communes de La Ginibrière
à la commune de Saint-Beauzile
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et son article L 2411-11;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la délibération n° 2024-29 du conseil municipal du 13 décembre 2024 de la commune de
Saint-Beauzile demandant le transfert à la commune de la section de communes de La
Ginibrière ;
Vu l'avis favorable des membres de la section de communes de La Ginibrière ;
Vu le courrier de monsieur le maire de Saint-Beauzile du 20 décembre 2024 demandant de
prendre un arrêté de transfert de la section de communes de La Ginibrière à la commune de
Saint-Beauzile ;
Considérant que les conditions sont requises pour prononcer le transfert de la section de
communes de La Ginibrière à la commune de Saint-Beauzile ;
ARRÊTE
Article 1" : Le transfert à la commune de Saint-Beauzile de la section de communes de La
Ginibrière composée des parcelles cadastrées section A n° 631 et section A numéro 627 de
contenances respectives de 61a 33ca et Oa 08ca est autorisé.
Tél : OS 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.eouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2025-01-08-00004 - Arrêté du 8 janvier 2025 autorisant le transfert total de la section de communes de La
Ginibrière à la commune de Saint-Beauzile 61
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le maire de la commune de Saint-
Beauzile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de
Saint-Beauzile pour une durée de deux mois.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
LUE Be _ —
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn Eouv.fr
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le maire de la commune de Saint-
Beauzile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de
Saint-Beauzile pour une durée de deux mois.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
I él 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn._nouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2025-01-08-00004 - Arrêté du 8 janvier 2025 autorisant le transfert total de la section de communes de La
Ginibrière à la commune de Saint-Beauzile 62
Préfecture du Tarn
81-2024-12-19-00006
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à
la part communale de l'accise sur l'électricité au
titre de l'année 2024.
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 63
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la part communale
de I'accise sur l'électricité
Le préfet du Tarn,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et a la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vule décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu te décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn;
ARRÊTE
Article 1er: Au titre de l'année 2024, le montant de la part communale de |'accise sur
l'électricité alloué aux communes et aux EPCI du département du TARN figurant dans l'état
ci-annexé est de 10 549 992 € (DIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF
CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS).
Article 2 : L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la part
communale allouée au titre de l'année 2024 :
Montant de = Montantde x Quantite d'électricité fournie,,, Variation de
. s La La ' ¢ La # LA s Xl'accise \ l'accise n-1 Quantité d électricité fournie, , PIPC
La variation de I'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
Tél: 05 63 45 62 52
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£OUv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 64
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai
de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 4 : Le préfet du Tarn et le directeur départemental des finances publiques du Tarn
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du partenariat avec les territoires et
de la décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
Tél : 05 63 45 62 52
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.fouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 65
DGCL_AcciseElectriciteC_081_2024
Exercice 2024ANNEXE : Montants de la part communale de l'accise sur l'électricité alloués aux communes et aux EPC! du département du TARN
Formule de calcul d mmunale :
Montant Montant Quantité d'électricité fournie, ; Variation
deflaccise = del'accise * Quantité d'électricité fournie, ; de FIPC
2024 2023
{a} fe) Oe th}
TYPE |SIREN_AFFECTATAIRE LIBELLE_AFFECTATAIRE MONTANT_ACCISE_N |MONTANT_ACCISE_N-1 ICONSO_ELECT_N-2 ICONSO_ELECT_N-3 | IPC
ANNEE | DEPARTEMENT
(a) (b) (c) (d) (e) ( (g) (h)
2024 81 A 200063360 PUYGOUZON 111 590 111 884 18698759) 19647842| 1.048
2024 81 A 218100022 AIGUEFONDE 58 679 57 514 10725019) 11016724) 1.048
2024 81 A 218100048 ALBI 1 265 999 1 216 548 313050014 315261443) 1.048
2024 81 A 218100113 AMBRES 28 348 26 152 4549000 4398000) 1.048
2024 81 A 218100188 ARTHES 59 075 60 766 8453187 9112464) 1.048
2024 81 A 218100212 AUSSILLON 115 863 113 264 24462727 25061858} 1.048
2024 81 A 218100337 BLAYE-LES-MINES 62 408 66 196 18179502 20208454) 1.048
2024 81 A 218100485 CAGNAC-LES-MINES 71 010 71 298 8705123 9159911) 1.048
2024 81 A 218100600 CARMAUX 208 959 194 082 52681190 51279159) 1.048
2024 81 A 218100659 CASTRES 1 021 252 1 000 092 233853737 240000688) 1.048
2024 81 À oo 248100709 - — |ICOUFOULEUX — 7 87 602 80 828| 17823372 17234583] 1.048
2024 81 A 218100998 GAILLAC 431 094 423 474 89659580) 92302423) 1.048
2024 81 A 218101053 GRAULHET 340 226 331 597 83914670 85712109) 1.048
2024 81 A 218101202 LABRUGUIERE 155 077 153 172 73490930 76072364) 1.048
2024 81 A 218101244 LACAUNE 84 235) 85 254 37481744 39755825) 1.048
2024 81 A 218101400 LAVAUR 322 007 319 215 70981000 73743000) 1.048
2024 81 A 218101442 LESCURE-D'ALBIGEOIS 132 576 129 283 31392148 32081906) 1.048
2024 81 A 218101459 LISLE-SUR-TARN 144 297 140 960) 22489245) 23023610) 1.048
2024 81 A 218101566 MARSSAC-SUR-TARN 88 886 86 480 15204931 15503483) 1.048
2024 81 A 218101632 MAZAMET 237 207 238 344 45195038) 47591360] 1.048
2024 81 A 218102093 PONT-DE-LARN 79 689 79 114 12142780 12633866) 1.048
2024 81 A 218102200 RABASTENS 165 786 163 222 27460300 28333315) 1.048
2024 81 A 218102226 REALMONT 105 311 104 215 21674125 22478179) 1.048
2024 81 A 218102366 SAINT-AGNAN 5 679 5 600 1343000 1388000) 1.048
2024 81 A 218102440 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX 36 182 36 135 5520433 5777827|1.048
2024 81 A 218102572 SAINT-JUERY 145 406 148 840 29528586 31676723|1.048
2024 81 A 218102713 SAINT-SULPICE-LA-POINTE 247 596 242 464 71603427 73484909] 1.048
2024 81 A 258100049 SIER DU CARMAUSIN 226 385 229 906 26809542 28533352! 1.048
2024 81 A 258100072 RCE DU S 4 439 434 4 377 208 816896052 844107269) 1.048
2024 81 A 258100288 SIE DE TANUS 72 134 74 306 11010284 11886162 1.048
MONTANT TOTAL 10 549 992
Arrête le présent état à la somme de DIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Albi le 19 décembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 66
Préfecture du Tarn
81-2024-12-19-00007
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à
la part départementale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024.
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00007 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 67
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la part départementale
de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Tarn,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vule décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vule décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux
collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la
direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
ARRÊTE
Article ler: Au titre de l'année 2024, le montant de la part départementale de l'accise sur
l'électricité alloué à votre département est de 5 337 299 € (CINQ MILLIONS TROIS CENT
TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS).
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2024
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de
finances pour 2021 est la suivante :
Montant de = Montantde x Quantité d'électricité fournie,, Variation de
L] = e La ' LA LA * Lé e xPaccise \ Paccise w1 Quantité d électricité fournie, , PIPC
Le montant de l'accisen: est de 5 239 479 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 2204979446 en N-2 et à 2268466808 en
N-3.
La variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) s'est élevée à 1,048 %.
Tél: 05 63 45 62 52
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00007 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 68
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai
de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 4 : Le préfet du Tarn et le directeur départemental des finances publiques du Tarn
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du partenariat avec les territoires et
de la décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
Tél 05 63 45 62 52
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.fouv. fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-19-00007 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité au titre de l'année 2024. 69
Sous-Préfecture de Castres
81-2025-01-06-00001
Arrêté du 6 janvier 2025 portant abrogation de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise individuelle SCHNEGG Daniel (nom
commercial : Pompes funèbres du
Montredonnais)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle SCHNEGG Daniel (nom commercial : Pompes funèbres du Montredonnais) 70
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 janvier 2025
portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle SCHNEGG Daniel
(nom commercial : Pompes funèbres du Montredonnais)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et
L2223-25 : |
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise individuelle Pompes funèbres du Montredonnais ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 4 février 2016 et du 17 janvier 2022 portant renouvellement de
cette habilitation ;
Vu la lettre de monsieur Daniel SCHNEGG en date du 12 décembre 2024 informant de la
cessation d'activité de son entreprise à la fin du mois de décembre 2024 ;
Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE et l'extrait des inscriptions au registre national des
entreprises à la date du 2 janvier 2025 indiquant que l'entreprise individuelle SCHNEGG
Daniel (nom commercial: Pompes funèbres du Montredonnais) a cessé son activité le
31 décembre 2024 ;
Considérant qu'il y a donc lieu de mettre fin à l'habilitation dans le domaine funéraire
renouvelée le 17 janvier 2022 ;
ARRÊTE
Article 1° - Il est mis fin à l'habilitation dans le domaine funéraire qui avait été renouvelée par
arrêté préfectoral du 17 janvier 2022, sous le numéro 22-81-0069, pour l'entreprise
individuelle SCHNEGG Daniel (nom commercial : Pompes funèbres du Montredonnais), située
10 avenue des docteurs Lavergne - 81360 MONTREDON-LABESSONNIE.
fe.
Tél: 05 63 45 61 61
Mél : sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.fr
Boulevard Georges Clémenceau - B.P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle SCHNEGG Daniel (nom commercial : Pompes funèbres du Montredonnais) 71
Article 2 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Montredon-Labessonnié sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 6161
Mél : sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.fr
Boulevard Georges Clémenceau — B.P. n° 20425 81108 CASTRES CEDEX Horaires d'accueil sur
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funéraire de l'entreprise individuelle SCHNEGG Daniel (nom commercial : Pompes funèbres du Montredonnais) 72