CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-038
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS
de Caen. (2 pages) Page 5
14-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Mathilde
de Normandie à Caen. (3 pages) Page 8
14-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Notre
Dame de la Charité à St Vigor le Grand. (3 pages) Page 12
14-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Rivabel'Age à Ouistreham. (3 pages) Page 16
14-2025-12-03-00009 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la Pierre
à Condé en Normandie. (3 pages) Page 20
14-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la
Miséricorde pour ses EHPAD de Cormelles le Royal, Verson et Bayeux. (3
pages) Page 24
14-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à
Villers-Bocage. (3 pages) Page 28
14-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à
Thury-Harcourt. (3 pages) Page 32
14-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand
de St Jean à Caen. (3 pages) Page 36
14-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St
Pierre en Auge (3 pages) Page 40
2
14-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à
Noues de Sienne. (3 pages) Page 44
14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou
pour l'EHPAD et le SSIAD d'Argences. (4 pages) Page 48
14-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence
à St Cyr du Ronceray. (3 pages) Page 53
14-2025-12-03-00010 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St
Christophe à Cesny Bois Halbout. (3 pages) Page 57
14-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à
Isigny/Mer. (3 pages) Page 61
14-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de
Paul à Troarn. (3 pages) Page 65
14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier
Aunay-Bayeux pour ses établissements et services. (4 pages) Page 69
14-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise
pour son EHPAD. (3 pages) Page 74
14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la
Côte Fleurie pour son EHPAD et son SSIAD (4 pages) Page 78
14-2025-12-05-00006 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des
Cèdres à Pont l'Evêque. (3 pages) Page 83
3
DSDEN du Calvados /
14-2026-01-14-00006 - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
Arrêté de composition du jury (2 pages) Page 87
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-01-20-00002 - AP DCL-BRAE-26-009 (2 pages) Page 90
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-12-12-00015 - AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF AUFFRAY RAMON à Souleuvre en Bocage (2 pages) Page 93
14-2025-12-12-00014 - AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF AUFFRAY RAMON à St André sur Orne (2 pages) Page 96
14-2025-12-12-00013 - AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF LOUCHART à Isigny sur Mer (2 pages) Page 99
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00025
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD du CCAS de Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Caen. 5
DECISION TARIFAIRE N °25254 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD - CCAS CAEN - 140004821

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD - CCAS CAEN
(140004821) sise 44, BD RAYMOND POINCARE 14000 Caen et gérée par l'entité
dénomm ée CCAS CAEN (140008814);

Considérant la décision tarifaire modificative n°22763 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD - CCAS CAEN - 140004821



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 407 735,53 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Caen. 6
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 407 735,53 € (fraction forfaitaire s'élevant à
200 644,63 €). Le prix de journée est fixé à 63,36 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 407 735,53 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 407 735,53 € (douzième applicable s'élevant à
200 644,63 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,36 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAEN (140008814) et à l'établissement
concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Caen. 7
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00024
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Mathilde de Normandie à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Mathilde de Normandie à Caen. 8
DECISION TARIFAIRE N °25255 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MATHILDE DE NORMANDIE CAEN - 140004813


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
MATHILDE DE NORMANDIE CAEN (140004813) sise 2 R AVICENNES 14000 Caen et
gérée par l'entité dénomm ée CCAS CAEN (140008814) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22764 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
MATHILDE DE NORMANDIE CAEN - 140004813


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Mathilde de Normandie à Caen. 9
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 434 369,93 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 864,16 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 317 743,66 60,62
UHR 0,00 0
PASA 69 983,68 0
Hébergement Temporaire 46 642,59 60,34
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 243 019,89 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 126 393,62 55,62
UHR 0,00 0
PASA 69 983,68 0
Hébergement Temporaire 46 642,59 60,34
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 918,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Mathilde de Normandie à Caen. 10

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAEN (140008814) et à l'établissement
concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Mathilde de Normandie à Caen. 11
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00015
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Notre Dame de la Charité à St Vigor
le Grand.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Notre Dame de la Charité à St Vigor le Grand. 12
DECISION TARIFAIRE N °25264 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD NOTRE DAME DE LA CHARIT É - 140002791


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD NOTRE
DAME DE LA CHARIT É (140002791) sise R DE L'EGLISE 14400 Saint-Vigor-le-Grand et
gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO (140008905) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22773 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
NOTRE DAME DE LA CHARIT É - 140002791


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Notre Dame de la Charité à St Vigor le Grand. 13
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 665 626,70 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 802,23 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 579 590,63 59,65
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 86 036,07 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 489 882,32 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 403 846,25 53,01
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 86 036,07 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 156,86 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Notre Dame de la Charité à St Vigor le Grand. 14

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO
(140008905) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Notre Dame de la Charité à St Vigor le Grand. 15
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00022
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Rivabel'Age à Ouistreham.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Rivabel'Age à Ouistreham. 16
DECISION TARIFAIRE N °25257 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RIVABEL' AGE - OUISTREHAM - 140004615


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RIVABEL' AGE - OUISTREHAM (140004615) sise 5 AV DU COLONEL DAWSON 14150
Ouistreham et gérée par l'entité dénomm ée FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
(610787764) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22766 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
RIVABEL' AGE - OUISTREHAM - 140004615


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Rivabel'Age à Ouistreham. 17
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 886 053,16 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 171,10 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 637 072,64 56,45
UHR 0,00 0
PASA 138 358,56 0
Hébergement Temporaire 48 137,83 68,77
Accueil de jour 62 484,13 52,07
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 869 130,46 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 620 149,94 55,87
UHR 0,00 0
PASA 138 358,56 0
Hébergement Temporaire 48 137,83 68,77
Accueil de jour 62 484,13 52,07
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 760,87 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Rivabel'Age à Ouistreham. 18

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
(610787764) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD Rivabel'Age à Ouistreham. 19
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00009
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la
Pierre à Condé en Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00009 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé en
Normandie.
20
DECISION TARIFAIRE N °25270 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD - COND É EN NORMANDIE - 140000704

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LAURENCE DE LA PIERRE - 140001280


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22779 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD - COND É EN NORMANDIE (140000704), a été fixée à
3 874 134,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00009 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé en
Normandie.
21


- personnes âgées : 3 874 134,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140001280
EHPAD LAURENCE
DE LA PIERRE
3 622 986,12 0,00 136 341,60 45 523,86 69 282,96 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140001280
EHPAD LAURENCE
DE LA PIERRE
62,95 0,00 63,10 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 322 844,55 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 846 807,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 846 807,61 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140001280
EHPAD LAURENCE
DE LA PIERRE
3 577 659,19 0,00 136 341,60 63 523,86 69 282,96 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140001280
EHPAD LAURENCE
DE LA PIERRE
62,17 0,00 63,10 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 320 567,30 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00009 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé en
Normandie.
22

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD - COND É EN NORMANDIE
140000704) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00009 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé en
Normandie.
23
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00016
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fondation de la
Miséricorde pour ses EHPAD de Cormelles le
Royal, Verson et Bayeux.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
de Cormelles le Royal, Verson et Bayeux.
24
DECISION TARIFAIRE N °25263 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION DE LA MISERICORDE - 140025800

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD MADELEINE LAMY - CORMELLES - 140002965

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINTE MARIE VERSON - 140002171

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE MATHILDE BAYEUX - 140024613


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/09/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22772 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
de Cormelles le Royal, Verson et Bayeux.
25
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION DE LA MISERICORDE (140025800), a été fixée à
4 700 086,93 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 700 086,93 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
1 557 705,58 0,00 71 051,54 11 981,53 107 816,02 0,00 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
1 599 205,00 0,00 73 707,72 0,00 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
1 278 619,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
55,34 46,99 62,32 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY -
CORMELLES
56,42 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
57,58 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 391 673,91 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 631 158,99 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 631 158,99 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
1 532 638,81 0,00 71 051,54 11 981,53 107 816,02 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
de Cormelles le Royal, Verson et Bayeux.
26
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
1 582 493,83 0,00 73 707,72 0,00 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
1 251 469,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
54,45 46,99 62,32 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
55,83 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
56,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 385 929,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION DE LA MISERICORDE
140025800) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
de Cormelles le Royal, Verson et Bayeux.
27
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00012
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à
Villers-Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à Villers-Bocage. 28
DECISION TARIFAIRE N °25267 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA MAISON DE JEANNE - 140000795

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - LA MAISON DE JEANNE - 140002130


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/02/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22776 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée LA MAISON DE JEANNE (140000795), a été fixée à
4 103 987,92 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à Villers-Bocage. 29


- personnes âgées : 4 103 987,92 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002130
LA MAISON
DE JEANNE
3 807 340,30 0,00 138 874,69 0,00 0,00 157 772,93 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002130
LA MAISON
DE JEANNE
58,94 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 341 998,99 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 065 911,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 065 911,85 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002130
LA MAISON DE JEANNE 3 769 264,23 0,00 138 874,69 0,00 0,00 157 772,93 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002130
LA MAISON DE JEANNE 58,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 338 825,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à Villers-Bocage. 30

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LA MAISON DE JEANNE 140000795) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Maison de Jeanne à Villers-Bocage. 31
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00019
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à
Thury-Harcourt.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à Thury-Harcourt. 32
DECISION TARIFAIRE N °25260 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ASILE DE MARIE - 140000951

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD ASILE DE MARIE - THURY-HARCOURT - 140004268


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/09/2020 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22769 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FONDATION ASILE DE MARIE (140000951), a été fixée à
1 885 028,24 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à Thury-Harcourt. 33


- personnes âgées : 1 885 028,24 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004268
EHPAD ASILE DE
MARIE - THURY-
HARCOURT
1 787 601,22 0,00 73 328,73 24 098,29 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004268
EHPAD ASILE DE
MARIE - THURY-
HARCOURT
60,65 41,26 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 085,69 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 866 624,80 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 866 624,80 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
1 769 197,78 0,00 73 328,73 24 098,29 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
60,03 41,26 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 552,07 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à Thury-Harcourt. 34
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION ASILE DE MARIE 140000951)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Asile de Marie à Thury-Harcourt. 35
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00021
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand de
St Jean à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand de St Jean à Caen. 36
DECISION TARIFAIRE N °25258 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD JF DE ST JEAN CAEN - 140000969

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JF DE ST JEAN CAEN - 140004573


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/04/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22767 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD JF DE ST JEAN CAEN (140000969), a été fixée à
2 049 418,36 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand de St Jean à Caen. 37


- personnes âgées : 2 049 418,36 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
1 932 548,40 0,00 68 684,88 48 185,08 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
59,32 55,01 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 784,86 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 024 906,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 024 906,32 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
1 908 036,36 0,00 68 684,88 48 185,08 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
58,56 55,01 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 168 742,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand de St Jean à Caen. 38

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD JF DE ST JEAN CAEN 140000969)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferdinand de St Jean à Caen. 39
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00014
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St
Pierre en Auge
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St Pierre en Auge 40
DECISION TARIFAIRE N °25265 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ALAPA REGION ST PIERRE SUR DIVES - 140000894

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MESNIE - 140002411


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/07/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22774 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ALAPA REGION ST PIERRE SUR DIVES (140000894), a été
fixée à 2 572 211,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St Pierre en Auge 41


- personnes âgées : 2 572 211,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002411
EHPAD LA MESNIE 2 572 211,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002411
EHPAD LA MESNIE 56,99 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 214 350,92 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 545 134,70 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 545 134,70 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002411
EHPAD LA MESNIE 2 545 134,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002411
EHPAD LA MESNIE 56,39 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 094,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St Pierre en Auge 42

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ALAPA REGION ST PIERRE SUR DIVES
140000894) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Mesnie à St Pierre en Auge 43
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00013
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à Noues
de Sienne.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à Noues de Sienne. 44
DECISION TARIFAIRE N °25266 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LA ROSERAIE - 140000878

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA ROSERAIE - ST SEVER CALVADOS - 140002288


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22775 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD LA ROSERAIE (140000878), a été fixée à 2 191 205,97 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à Noues de Sienne. 45


- personnes âgées : 2 191 205,97 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002288
EHPAD LA
ROSERAIE - ST
SEVER CALVADOS
2 084 965,53 0,00 70 807,52 35 432,92 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002288
EHPAD LA
ROSERAIE - ST
SEVER CALVADOS
59,36 48,54 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 182 600,50 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 170 687,20 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 170 687,20 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002288
EHPAD LA ROSERAIE -
ST SEVER CALVADOS
2 064 446,76 0,00 70 807,52 35 432,92 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002288
EHPAD LA ROSERAIE -
ST SEVER CALVADOS
58,77 48,54 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 180 890,60 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à Noues de Sienne. 46
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LA ROSERAIE 140000878) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Roseraie à Noues de Sienne. 47
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00027
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou
pour l'EHPAD et le SSIAD d'Argences.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou pour l'EHPAD et le
SSIAD d'Argences.
48
DECISION TARIFAIRE N °25252 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LETAVERNIER - PITROU - 140001256

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LETAVERNIER PITROU- ARGENCES - 140007972

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD - ARGENCES - 140008251


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22761 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou pour l'EHPAD et le
SSIAD d'Argences.
49


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION LETAVERNIER - PITROU (140001256), a été fixée
à 2 105 258,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 105 258,77 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007972
EHPAD
LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
1 305 827,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 430,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007972
EHPAD
LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
60,74 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 62,77

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 438,23 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou pour l'EHPAD et le
SSIAD d'Argences.
50




Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 092 566,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 092 566,75 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
1 293 135,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 430,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
60,15 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 62,77

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 174 380,56 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou pour l'EHPAD et le
SSIAD d'Argences.
51

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION LETAVERNIER - PITROU
140001256) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Letavernier-Pitrou pour l'EHPAD et le
SSIAD d'Argences.
52
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00023
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence à St
Cyr du Ronceray.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence à St Cyr du Ronceray. 53
DECISION TARIFAIRE N °25256 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.D.L.A.P.A.I.S - 140001017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA PROVIDENCE - 140004664


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22765 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée A.D.L.A.P.A.I.S (140001017), a été fixée à 1 474 577,30 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence à St Cyr du Ronceray. 54


- personnes âgées : 1 474 577,30 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004664
EHPAD MA
PROVIDENCE
1 462 295,82 0,00 0,00 12 281,48 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004664
EHPAD MA
PROVIDENCE
60,03 36,34 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 881,44 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 373 714,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 373 714,31 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 1 361 432,83 0,00 0,00 12 281,48 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 55,89 36,34 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 476,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence à St Cyr du Ronceray. 55

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A.D.L.A.P.A.I.S 140001017) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Providence à St Cyr du Ronceray. 56
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00010
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St
Christophe à Cesny Bois Halbout.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00010 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St Christophe à Cesny Bois
Halbout.
57
DECISION TARIFAIRE N °25269 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SAINT JACQUES ET ST CHRISTOPHE - 140000746

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD SAINT JACQUES ET ST CHRISTOPHE - 140002098


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/01/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22778 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD SAINT JACQUES ET ST CHRISTOPHE (140000746), a
été fixée à 1 709 269,38 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00010 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St Christophe à Cesny Bois
Halbout.
58
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 709 269,38 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002098
EHPAD SAINT
JACQUES ET ST
CHRISTOPHE
1 637 504,12 0,00 71 765,26 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002098
EHPAD SAINT
JACQUES ET ST
CHRISTOPHE
61,09 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 439,12 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 700 663,59 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 700 663,59 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002098
EHPAD SAINT JACQUES
ET ST CHRISTOPHE
1 628 898,33 0,00 71 765,26 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002098
EHPAD SAINT JACQUES
ET ST CHRISTOPHE
60,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 721,97 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00010 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St Christophe à Cesny Bois
Halbout.
59
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD SAINT JACQUES ET ST
CHRISTOPHE 140000746) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00010 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Jacques et St Christophe à Cesny Bois
Halbout.
60
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00026
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à
Isigny/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à Isigny/Mer. 61
DECISION TARIFAIRE N °25253 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 140001231

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINT JOSEPH - ISIGNY SUR MER - 140007352


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22762 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD SAINT JOSEPH (140001231), a été fixée à 1 312 153,45 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à Isigny/Mer. 62


- personnes âgées : 1 312 153,45 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
1 312 153,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007352
EHPAD SAINT
JOSEPH - ISIGNY
SUR MER
61,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 346,12 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 299 461,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 299 461,43 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
1 299 461,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
61,38 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 108 288,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à Isigny/Mer. 63

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD SAINT JOSEPH 140001231) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Joseph à Isigny/Mer. 64
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00011
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de Paul
à Troarn.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de Paul à Troarn. 65
DECISION TARIFAIRE N °25268 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL SALINE - 140000779

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL SALINE - 140002122


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22777 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL SALINE (140000779), a été
fixée à 1 275 828,51 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de Paul à Troarn. 66
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 275 828,51 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002122
EHPAD SAINT
VINCENT DE
PAUL SALINE
1 275 828,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002122
EHPAD SAINT
VINCENT DE
PAUL SALINE
64,07 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 319,04 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 263 982,62 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 263 982,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002122
EHPAD SAINT VINCENT
DE PAUL SALINE
1 263 982,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002122
EHPAD SAINT VINCENT
DE PAUL SALINE
63,47 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 331,89 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de Paul à Troarn. 67
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL SALINE
140000779) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD St Vincent de Paul à Troarn. 68
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00018
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du Centre hospitalier
Aunay-Bayeux pour ses établissements et
services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
établissements et services.
69
DECISION TARIFAIRE N °25261 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH AUNAY-BAYEUX - 140000092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD CHAMP FLEURY CH AUNAY BAYEUX - 140004110

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON - 140015439


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/12/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
établissements et services.
70
Considérant la décision tarifaire modificative n°22770 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH AUNAY-BAYEUX (140000092), a été fixée à 10 621 952,26 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 10 621 952,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004110
EHPAD CHAMP
FLEURY CH
AUNAY BAYEUX
5 604 230,20 0,00 135 716,43 69 767,73 121 244,66 0,00 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690 993,24


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004110
EHPAD CHAMP
FLEURY CH
AUNAY BAYEUX
71,81 129,92 230,94 0,00
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 61,61

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 885 162,68 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
établissements et services.
71
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 679 192,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 9 679 192,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
4 800 060,20 0,00 135 716,43 69 767,73 121 244,66 0,00 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 552 403,32


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
61,51 129,92 230,94 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 59,79

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 806 599,36 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
établissements et services.
72
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH AUNAY-BAYEUX 140000092) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
établissements et services.
73
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00020
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise
pour son EHPAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise pour son EHPAD. 74
DECISION TARIFAIRE N °25259 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH FALAISE - 140000118

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ALMA - CH FALAISE - 140004441


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/06/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22768 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH FALAISE (140000118), a été fixée à 7 368 335,22 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise pour son EHPAD. 75


- personnes âgées : 7 368 335,22 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
6 967 780,64 0,00 73 735,80 57 920,25 121 110,73 147 787,80 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
65,65 386,14 121,11 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 614 027,93 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 349 419,58 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 349 419,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
6 899 365,00 0,00 73 735,80 107 420,25 121 110,73 147 787,80 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
65,01 716,14 121,11 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 612 451,63 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise pour son EHPAD. 76

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH FALAISE 140000118) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Falaise pour son EHPAD. 77
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00017
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du Centre hospitalier de la
Côte Fleurie pour son EHPAD et son SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte Fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD
78
DECISION TARIFAIRE N °25262 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH COTE FLEURIE - 140026279

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD DE LA COTE FLEURIE EQUEMAUVILLE - 140004086

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD-CH C ÔTE FLEURIE-TROUVILLE - 140014143


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte Fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD
79
Considérant la décision tarifaire modificative n°22771 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH COTE FLEURIE (140026279), a été fixée à 7 446 852,82 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 446 852,82 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004086
EHPAD DE LA
COTE FLEURIE
EQUEMAUVILLE
6 358 029,26 262 404,86 70 807,52 88 291,99 0,00 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 319,19


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004086
EHPAD DE LA
COTE FLEURIE
EQUEMAUVILLE
71,98 268,36 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 60,75

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 620 571,07 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-
CH C ÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-
CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte Fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD
80
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 582 695,92 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 582 695,92 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004086
EHPAD DE LA COTE
FLEURIE EQUEMAUVILLE
5 489 548,04 262 404,86 70 807,52 121 291,99 0,00 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 643,51


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004086
EHPAD DE LA
COTE FLEURIE
EQUEMAUVILLE
62,15 368,67 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 58,14

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 548 557,99 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte Fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD
81
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH COTE FLEURIE 140026279) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte Fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD
82
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-05-00006
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des Cèdres
à Pont l'Evêque.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00006 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque. 83
DECISION TARIFAIRE N °26440 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LE CLOS DES CEDRES - 140002650

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE CLOS DES CEDRES - 140015835


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/08/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°25241 en date du 03 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS LE CLOS DES CEDRES (140002650), a été fixée à
1 121 036,78 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00006 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque. 84


- personnes âgées : 1 121 036,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
1 033 992,71 0,00 0,00 13 761,93 73 282,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
59,34 19,66 73,28 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 93 419,73 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 227 279,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 227 279,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
1 140 235,04 0,00 0,00 13 761,93 73 282,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
65,44 19,66 73,28 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 273,26 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00006 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque. 85

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LE CLOS DES CEDRES 140002650) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00006 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque. 86
DSDEN du Calvados
14-2026-01-14-00006
Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
Arrêté de composition du jury
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-14-00006 - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Arrêté de composition du jury 87
ENACADEMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
La Rectricede larégion académique Normandie,
Rectrice de l'académie de Normandie,
Chancelière des universités
VU de Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article D.432-11 ;
VU ledécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans
ledomaine des politiquesdela jeunesse, de l'éducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement
civiqueet des sports et à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre;
Vu ledécret du Président de la République du 27 septembre 2021 portant nomination de Madame
Armelle FELLAHIdirectrice académique de l'Éducationnationale du Calvados.
VU ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame ValérieCABUIL, Rectrice de larégion
académique Normandie, Rectrice de l'académie de Normandie ;
Vu l'arrêtédu 15 juillet2015 modifié relatifaux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de
directeur en accueils collectifsde mineurs ;
VU l'arrêtédu 18 décembre 2020 portant organisation de ladélégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de lajeunesse,de l'engagement
et des sports dela région académique Normandie ;
Considérant qu'ilest nécessaire de fixerlacomposition du jury du brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur en accueilcollectifde mineurs pour une durée detrois années.
ARRÊTE
Article1- Les personnes suivantessont désignées membres du jurydu brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur en accueilcollectifde mineurs du département du Calvados:
Autitre des agentsde l'État:
-Quatre agents du Service départemental de lajeunesse, de l'engagement et des sports de la
Directiondes servicesdépartementaux de l'Éducationnationale du Calvados:
+ Madame Marie PELZ, présidente du jury
e Monsieur Ronan DAVID
e Madame Sandrine HAYS
e Madame Anne-Marie RENÉ
e Monsieur Lucas RENARD, suppléant président de jury
e Monsieur AlexisANQUETIL, suppléant
e Monsieur Guillaume BONNET, suppléant.
Autitre des représentants des organismes de formation habilitéssur l'ensemble du territoirenationalà
former des personnels d'encadrement d'accueilscollectifsde mineurs:
e Monsieur David BOUDINEAU, UFCV de Normandie
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-14-00006 - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Arrêté de composition du jury 88
Monsieur Quentin COSTI, FRANCAS de Normandie
Monsieur Rémi NIOBEY, AROEVEN de Normandie
Monsieur FlorianGUERIN, suppléant UFCV Normandie
Madame Lise DEPARIS, suppléante FRANCAS de Normandie
Madame Fanny GANDON, suppléante AROEVEN de Normandie
Autitre des représentants d'organisateursd'accueilscollectifsde mineurs:
Madame DanièleGODQUIN, UNCMT HérouvilleSaintClair
Monsieur Guillaume MASSON-BLIN, Liguede l'enseignement Normandie
Monsieur SilvainJORON, Familles Rurales Normandie, Fédération du Calvados
Monsieur Dominique LELIEVRE, suppléant UNCMT
Monsieur Mickaël BROHAN, suppléant Ligue de l'enseignement Normandie
Madame Sandra LABATSUZAN, suppléante FamillesruralesNormandie.
Autitre du représentant des organismes de prestationsfamilialesdu département :
Monsieur Mor-Niang FALL Caisse d'AllocationFamilialesdu Calvados
Monsieur PatrickDELAMONTAGNE, suppléant Caisse d'AllocationFamilialesdu Calvados.
Article2 :-L'ensemble des membres et des personnes qualifiéesdu jury BAFA sont nommés pourtrois
années à compter de ladate de signaturedu présent arrêté.
Article3 :-Le présent arrêtéabroge l'ensemble des précédents arrêtésde composition du jury BAFA du
département du Calvados.
Article4 :-Le SecrétaireGénéral de laDirectionacadémique du Calvados estchargé del'exécution du
présent arrêtéqui serapublié au recueildes actes administratifsde lapréfecture du Calvados.
Faità HérouvilleStClair,le14janvier2026
Pourla Rectriceet par délégation,
La directriceacadémique des servicesde l'Éducationnationale du Calvados

Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2026-01-14-00006 - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Arrêté de composition du jury 89
Préfecture du Calvados
14-2026-01-20-00002
AP DCL-BRAE-26-009
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-20-00002 - AP DCL-BRAE-26-009 90
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-20-00002 - AP DCL-BRAE-26-009 91
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-20-00002 - AP DCL-BRAE-26-009 92
Préfecture du Calvados
14-2025-12-12-00015
AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF AUFFRAY RAMON à Souleuvre
en Bocage
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00015 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à
Souleuvre en Bocage 93
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00015 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à
Souleuvre en Bocage 94
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00015 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à
Souleuvre en Bocage 95
Préfecture du Calvados
14-2025-12-12-00014
AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF AUFFRAY RAMON à St André sur
Orne
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00014 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à St
André sur Orne 96
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00014 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à St
André sur Orne 97
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00014 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF AUFFRAY RAMON à St
André sur Orne 98
Préfecture du Calvados
14-2025-12-12-00013
AP portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF LOUCHART à Isigny sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00013 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF LOUCHART à Isigny sur
Mer 99
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00013 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF LOUCHART à Isigny sur
Mer 100
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-12-00013 - AP portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF LOUCHART à Isigny sur
Mer 101