PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-250
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les
eaux de Mayotte à utiliser en vue de la consommation humaine les eaux
brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune
de Dembeni (6 pages) Page 4
R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte (6 pages) Page 11
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-12-05-00004 - Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 (2 pages) Page 18
R06-2024-12-06-00001 - Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 - 1 bis (3 pages) Page 21
R06-2024-12-05-00006 - Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 - 2- bis (3 pages) Page 25
R06-2024-12-05-00005 - Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 bis (3 pages) Page 29
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-11-05-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution
d'une subvention de 10 250 EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 361-02-20) (3 pages) Page 33
R06-2024-11-05-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution
d'une subvention de 14 745 EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 361-02-20) (3 pages) Page 37
R06-2024-11-05-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution
d'une subvention de 2 890 EUR à l'association Musique à Mayotte dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 361-02-20) (3 pages) Page 41
R06-2024-11-05-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution
d'une subvention de 5 905 EUR à l'association UWEZO (3 pages) Page 45
R06-2024-11-05-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution
d'une subvention de 1 050 EUR à l'association CHICONI FM (3 pages) Page 49
R06-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR à Marie-Madeleine SALVANES (3 pages) Page 53
R06-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution
d'une subvention de 15 000 EUR à l'association ATOMIX (3 pages) Page 57
2
R06-2024-11-27-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution
d'une subvention de 2 958EUR à l'association HIPPOCAMPUS (3 pages) Page 61
R06-2024-11-26-00004 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution
d'une subvention de 2 958EUR à l'association HIPPOCAMPUS (3 pages) Page 65
R06-2024-11-28-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution
d'une subvention de 9 000 EUR à l'association DOBEYTI (3 pages) Page 69
R06-2024-11-29-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution
d'une subvention de 7 335 EUR à l'asociation ATOMIX (3 pages) Page 73
R06-2024-11-29-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution
d'une subvention de 4 000 EUR à l'association COMPAGNIE HERECUMBE
DE MAYOTTE (3 pages) Page 77
R06-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution
d'une subvention de 3 000EUR à l'association DE FEMMES A F'AMES (3
pages) Page 81
R06-2024-11-29-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à Cinemaore (ABDOURRAQUIB NAHID) (3
pages) Page 85
R06-2024-11-05-00015 - Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution
d'une subvention de 1 800 EUR à l'association MANGROVE
ENVIRONNEMENT dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)Mangrove envir (3 pages) Page 89
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation
de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (6 pages) Page 93
R06-2024-12-05-00008 - Arrêté n°2024-CAB-1040 portant modification
de l'arrêté n°2024-CAB-1028 de mise en commun des agents et
moyens de police municipale (2 pages) Page 100
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2024-12-04-00013 - Arrêté n°2024-SG-1029 portant affectation et
attribution au Département de Mayotte de la dotation générale de
décentralisation DGD -- concours particulier destiné à compenser
les charges transférées en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme au titre de l'exercice 2024 (2 pages) Page 103
R06-2024-12-05-00007 - Arrêté n°2024-SG-1037 portant affectation et
attribution au Département de Mayotte de la dotation générale de
décentralisation (DGD) -- concours particulier destiné à compenser
les charges transférées en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme au titre de l'exercice 2024 (2 pages) Page 106
3
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-11-25-00007
AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement
les eaux de Mayotte à utiliser en vue de la
consommation humaine les eaux brute d'origine
souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la
commune de Dembeni
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni4
PREFET
DE M AYOTTE @ } Agence Régionale de SantéLiberté
Égalité Mayotte
Fraternité
ARRETE N°2024-ARS-1001 du 25 novembre 2024
AUTORISANT TEMPORAIREMENT
« LES EAUX DE MAYOTTE »
A UTILISER, EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE,
LES EAUX BRUTE D'ORIGINE SOUTERRAINE DU FORAGE DE « COCONI 2bis »
(BSS004KGQZ)
SITUE SUR LA COMMUNE DE DEMBENI
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-1 à
R. 1321-63 ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 211-11 et L. 215-13 ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Frangois-Xaviér BIEUVILLE, en qualité
de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 05 juin 2024 portant nomination de M. Laurent ALATON, sous-préfet, secrétaire
général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrété ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites
et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées
aux articles R.1321-2, R1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrête ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-
12 et R. 1321-42 du code de la santé ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Mayotte
approuvé par arrêté préfectoral n°2022-DEAL-SEPR-314 du 30 mars 2022 ;
VU la demande d'autorisation anticipée temporaire d'utilisation de l'eau brute d'origine souterraine
du forage de « Coconi 2bis » à DEMBENI déposée par le syndicat « Les Eaux de Mayotte » auprès
de l'ARS, en date du 27 août 2024 ;
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni5
VU le rapport provisoire de M. Vincent CAPPOEN, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène
publique, concernant la disponibilité en eau et la qualité de l'eau du captage « forage de Coconi
2bis » en date du 06 octobre 2024 ;
VU les résultats des analyses d'eau réalisées le 27 août 2024 ;
VU l'avis sanitaire du 17 octobre 2024 de l' Agence Régional de Santé de Mayotte ;
CONSIDERANT que le prélèvement au captage « forage de Coconi 2bis» est indispensable afin de
sécuriser l'approvisionnement en eau du syndicat des eaux Les Eaux de Mayotte ;
CONSIDERANT la poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'instauration
des périmètres de protection de captage et d'autorisation de traitement et de distribution du captage
« forage de Coconi 2bis » en cours ;
SUR PROPOSITION du Directeur Général de l' Agence Régional de Santé de Mayotte,
ARRETE
Article 1° : Autorisation sanitaire temporaire en vue de la consommation humaine
Le syndicat « Les Eaux de Mayotte » est autorisé à utiliser l'eau prélevée par le captage « forage de
Coconi 2bis » (BSS004KGQZ) pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation
humaine. Le forage est situé sur les parcelles cadastrales AAB0032 sur la commune de DEMBENI.
Localisation du prélèvement d'eau (système UTM 38S) :
X=515948 Y =8 580 607 Z (m NGM) = +104,8
Le forage devra être exploiter selon les débits suivants :
Débit journalier (m°/h) Débit annuel (m°/an)
10 m3/h à raison de 20h/24h 73 000 m3/an
Article 2 : Durée de l'autorisation
Cette autorisation est donnée pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision.
Au titre de l'article R. 1321-9 du code de la santé publique, l'autorisation est renouvelable une fois,
selon les mêmes modalités.
Article 3 : Déclaration d'utilité publique
L'acte portant déclaration d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'établissement des
périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du captage est publié avant la fin de validité
de la présente autorisation ou de son renouvellement le cas échéant.
En l'absence de publication dans le délai, l'exploitation du captage est stoppée.
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni6
Article 4 : Traitement et mise en distribution
Avant distribution, les eaux subissent une désinfection par chloration.
Les eaux traitées et désinfectées sont transférées vers le réservoir de Ongoujou.
Les eaux ainsi produites doivent respecter en permanence les exigences sanitaires en vigueur.
L'ensemble des eaux mises en distribution ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de
micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la
santé des personnes.
Article 5 : Qualité des eaux
Les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique. Les Eaux de
Mayotte est tenu notamment de :
- surveiller la qualité de l'eau distribuée, ainsi qu'au point de pompage ;
- se soumettre au contrôle sanitaire. Les frais d'analyses et de prélèvement sont à sa charge
selon les modalités fixés par la réglementation en vigueur ;
- informer le public des résultats des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;
- prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer la qualité de l'eau et en
informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ;
- employer des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection des
installations qui ne sont pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée ;
-_ respecter les règles de conception et d'hygiène applicables aux installations de production et
de distribution ;
- se soumettre aux règles de restriction ou d'interruption, en cas de risque sanitaire, et assurer
l'information et les conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés au risque
sanitaire.
En cas de difficulté particulière ou de dépassement des exigences de qualité, le Bénéficiaire prévient
le Préfet de département dès qu'il en a connaissance et fait une enquête pour en déterminer l'origine.
Des analyses complémentaires peuvent alors être prescrites à ses frais.
Si la situation persiste, la suspension de l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation
humaine peut être envisagée, ou sa révision en imposant des traitements complémentaires.
Article 6 : Conformité sanitaire des installations
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de respecter les règles
d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la
consommation humaine.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique, elle est notamment
tenue de n'utiliser que :
- des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48 dudit code, afin qu'ils ne soient pas susceptibles,
dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé
humaine ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau.
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni7
- des produits et procédés de traitement d'eau, de nettoyage et de désinfection des installations,
conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50 dudit code, afin qu'ils ne soient pas susceptibles
d'altérer la qualité de l'eau distribuée.
Article 7 : Autocontrôle
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de surveiller en
permanence la qualité de l'eau destinée à ld consommation humaine et de transmettre les résultats de
ces contrôles aux services de l' Agence Régionale de Santé Mayotte.
Article 8 : Contrôle sanitaire
Un contrôle sanitaire des eaux (brutes et traitées) est exercé par |' Agence Régionale de Santé Mayotte,
conformément au Code de la Santé Publique.
Il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge du titulaire de l'autorisation selon les tarifs et
les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Article 9 : Information du Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé
Le président des Eaux de Mayotte déclare sans délai aux services de l'Agence Régionale de Santé
Mayotte la mise en service effective du captage de « forage de Coconi 2bis».
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau porte à la connaissance du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Mayotte tout incident pouvant avoir des
conséquences pour la santé publique.
Article 10 : Mesures correctives
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, en vue de l'alimentation
humaine, est tenue de prendre toutes mesures correctives nécessaires pour assurer la qualité de l'eau.
En cas d'incident ou d'accident sur le captage de « forage de Coconi 2bis », le pompage doit être
stoppé jusqu'à évaluation du risque sanitaire avec les services de l'Etat et l'autorité sanitaire.
Article 11 : Restriction d'usage
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, en vue de l'alimentation
humaine, est tenue de se soumettre aux règles de restriction ou d'interruption en cas de risque
sanitaire.
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni8
Article 12 : Modification des installations
Le titulaire de l'autorisation déclare au Préfet tout projet de modification des installations et des
conditions d'exploitation mentionnées dans le présent arrété et lui transmet tous les éléments
d'appréciation correspondants, préalablement à son exécution.
Article 13 : Informations des tiers — Publicité
En application de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique, et en vue de l'information des tiers,
le présent arrêté sera :
e inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte ;
e affiché au siège des eaux de Mayotte, ainsi qu'en mairie de Dembéni, pendant une durée
minimale de deux mois.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du
Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur général de l' Agence Régionale de Santé,
le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer, le président des eaux
de Mayotte, le maire de la commune de Dembéni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
François-Xavier BIEUV ILLE) |
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni9
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-11-25-00007 - AP 2024-ARS-1001 Autorisant temporairement les eaux de Mayotte à
utiliser en vue de la consommation humaine les eaux brute d'origine souterraine du forage COCONI 2bis situé sur la commune de
Dembeni10
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-12-05-00009
Arrêté 2024-39-ARS portant composition du
Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de Mayotte
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 11
Ex pesRÉPUBLIQUE a f (
FRANCAISE D
@ D Agence Régionale de SanteLiberté
Arrêté n° 2024 /39/ARS
portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de Mayotte
Le Préfet de Mayotte,
et
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
O
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-9 ;
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglemen-
taires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La
Réunion et à Mayotte ;
VU le Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi
n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
à La Réunion et à Mayotte ;
VU le Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte François-Xavier BIEU-
VILLE ;
>
| | Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale cave a its au leases rae Des Me peuver accéder aux données vous concernant ou deman-
_ er leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit àKaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos dontiaes Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la potes L
mn nn 0117 96 dre dnnnéac da l'ARC (are-mauntta.dnnMare cante fr
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 12
VU le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité de di-
recteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
VU les réponses aux courriels de saisine des organismes représentatifs concernant la composi-
tion du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires, telle que prévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
Sur proposition du Directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
ARRETENT
Article 1er : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires de Mayotte est composé des membres suivants :
1 Membres représentants des collectivités territoriales :
A - Un conseiller départemental désigné par le Président du Conseil Départemental :
Monsieur VELOU MADI Moussa, conseiller départemental de Dembéni.
B - Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire de Mtsangamouji.
Monsieur RACHADI Abdou, Maire de Kani-Keli.
2 Membres partenaires de l'aide médicale urgente :
A - Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
Docteur MICHALAK Hugo, responsable SAMU.
B - Le médecin responsable de la structure mobile d'urgence et de réanimation dans le dépar-
tement :
Docteur HUBERT Xavier, responsable des services des Urgences.
C - Le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de
soins d'urgence :
Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu, Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte.
D - Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Mayotte :
Monsieur KAMARDINE Abdoul, conseiller départemental.
E - Le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Mayotte :
JEAN-ELIE Bruno, directeur départemental du service d'incendie et de secours par intérim.
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 13
F —- Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours de Mayotte :
Médecin-Colonelle Nora OULEHRI, médecin-cheffe de sapeurs-pompiers au SDIS.
G - Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départe-
mental des services d'incendie et de secours :
Commandant Yoann BAILLON, chef du groupement opérations-prévision-prévention.
3 Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
A — Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) :
Docteur DE MONTERA Anne-Marie, présidente du CDOM.
B - Un médecin représentant l'union régionale des professionnels de santé des méde-
cins (URPS) :
Docteur ROUSSIN Jean-Marc, représentant URPS des médecins de Mayotte.
C - Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Monsieur MADI BACAR Mikidachi, représentant de la délégation territoriale de la Croix-Rouge
française à Mayotte.
D - Un praticien hospitalier proposé chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives sur le plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
Représentant à désigner par SAMU-Urgences de France (SUdF).
E - Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Monsieur LECENNE Frédéric, représentant la fédération des hôpitaux de France — Océan In-
dien.
F - Des représentants de l'organisation professionnelle des transports sanitaires la plus repré-
sentative au plan départemental :
Monsieur ANA ALI Inzoudine, représentant la fédération nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) et Président du syndicat des ambulanciers de Mayotte.
Madame MANROUF Mélodie, représentant de la fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) de Mayotte.
Madame FORTAS Jackie, représentant de la fédération Chambre Nationale des Services d'Am-
bulances.
G - Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental:
Monsieur TOUFFAIL Ken-Igor, représentant de l'association de transport sanitaire urgent.
H - Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens — délégation de Mayotte :
Monsieur BEN REGUIGA Makrem, représentant de l'Ordre des pharmaciens de Mayotte
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 14
| - Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
pharmaciens :
Monsieur FICHET Thomas, représentant URPS des pharmaciens de Mayotte.
J - Un représentant de l'organisation syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) la plus re-
présentative :
Monsieur EAP Gérard, représentant de l'organisation syndicale USPO.
K - Un représentant du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Docteur MARGUIER Richard, représentant de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes.
L - Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
chirurgiens- dentistes :
Docteur ARULNAYAGAM Thierry, représentante URPS des chirurgiens-dentistes de Mayotte,
4 Un représentant d'association d'usagers :
Madame HAFIDHOU Antufaty, représentante de l'union départementale des associations fa-
miliales.
Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de Mayotte est coprésidé par le Préfet de Mayotte ou son représen-
tant et le Directeur Général de l'Agence de santé de Mayotte ou son représentant.
Le Préfet de Mayotte et le Directeur Général de l'Agence de Mayotte peuvent se faire assister
des personnes de leur choix.
Article 3 : À l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la
durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de
trois ans.
Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés aux 1° et 2°, qui peuvent
se faire représenter conformément aux règles prévues par l'article R. 133-3 du code des rela-
tions entre le public et l'administration, est désigné dans les mêmes conditions un membre
suppléant.
Article 4: Le comité établit son propre règlement intérieur qui détermine ses modalités de
fonctionnement.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des trans-
ports sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la
santé publique.
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 15
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses co-présidents ou à la demande d'au moins
la moitié de ses membres.
Article 7 : le sous-comité médical, coprésidé par le Préfet du département de Mayotte ou son
représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Mayotte ou son représentant
est composé comme suit :
Le médecin responsable du SAMU : Docteur Hugo MICHALAK ;
Le médecin responsable des services des Urgences : Docteur HUBERT Xavier ;
Le médecin-chef du SDIS : Médecin-Colonelle Nora OULEHRI, médecin-cheffe de sapeurs-
pompiers au SDIS ;
Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins : Docteur DEMON-
TERA Anne-Marie ;
Un médecin représentant l'URPS des médecins : Docteur ROUSSIN Jean-Marc ;
Un chirurgien-dentiste représentant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-den-
tistes : Docteur MARGUIER Richard ;
Un pharmacien représentant le conseil départemental de l'ordre des pharmaciens : Docteur
BEN REGUIGA Makrem.
Article 8 : le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet du département de
Mayotte ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Mayotte
ou son représentant, est composé comme suit :
Le médecin responsable du SAMU : Docteur Hugo MICHALAK ;
Le médecin responsable des services des Urgences : Docteur HUBERT Xavier ;
Le médecin chef du SDIS : Médecin-Colonelle Nora OULEHRI ;
L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations : Commandant Yoann BAILLON, chef du
groupement opérations prévision prévention.
Les représentants des organisations professionnelles des transporteurs sanitaires : Monsieur
ANA ALI Inzoudine, Madame MANROUF Mélodie et Madame FORTAS Jackie.
Le directeur de l'établissement public de santé siège du SAMU : Monsieur DEFOUR Jean-Ma-
thieu.
Le représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus re-
présentative sur le plan départemental : Monsieur TOUFFAIL Ken-Igor.
Deux représentants des collectivités territoriales : Monsieur VELOU Madi Moussa et Monsieur
IBRAHIMA SAID Maanrifa.
Un représentant de I'URPS des médecins : Docteur ROUSSIN Jean-Marc.
Article 9 : L'arrêté n° 2022-SG-ARS-1472 du 09 décembre 2022 portant modification de la com-
position du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de Mayotte est abrogé.
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 16
Article 10: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé
de Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois
sur votre recours gracieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet,
contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans
un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente
mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télé-
recours -//www.telerecours.fr
Article 11: Le Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le 9 & \, toël
Le Directeur Général Le Préfet de Mayotte,
de l'Agence régional e Délégué du gouvernement
santé de Mayotte
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-05-00009 - Arrêté 2024-39-ARS portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de Mayotte 17
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-12-05-00004
Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00004 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 18
N°de la
RéquisitionNom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20307 CDM BOUENI AH 134 8882
RI 20328 CDM BOUENI AO 29 (p) 11
RI 20329 CDM BOUENI AO 29 (p) 8Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction
des Affaires Foncières et d'Urbanisme. Le Département de Mayotte, représenté par
Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA, Directeur des Affaires Foncières et d'Urbanisme
renonce au boranage de ces parcelles. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h
à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00004 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 19
RI 20330 CDM BOUENI AZ 3/35 11291
RI 20341 CDM BOUENI AH 204 à 221 13140
RI 20343 CDM BOUENI AH 134 /AH 203 3702
RI 20332 CDM BOUENI AI 117 307
RI 20344 CDM BOUENI AH 176 3856
RI 20345 CDM BOUENI AH 176 3867Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00004 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 20
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-12-06-00001
Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 - 1 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-06-00001 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 1 bis 21
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2
RI 11543 CDM BANDRABOUA AL N°97 31236
RI 11545 CDM BANDRABOUA AP N°8 46306
RI 11546 CDM BANDRABOUA AR N°8 48313
RI 11547 CDM BANDRABOUA AR N°4 41427
RI 11548 CDM BANDRABOUA AT N°42 17674
RI 11549 CDM BANDRABOUA AK N°2 23565
RI 11550 CDM BANDRABOUA AI N°18 45564Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncièreset
d'Urbanisme. Le Département de Mayotte, représenté par Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA,
Directeur des Affaires Foncières et d'Urbanisme renonce au boranage de ces parcelles. Le texte
inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière
du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-06-00001 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 1 bis 22
RI 11551 CDM BANDRABOUA AR N° 4 13370
RI 11553 CDM BANDRABOUA AT N° 0 9289
RI 11554 CDM BANDRABOUA AR N°4 12753
RI 11555 CDM BANDRABOUA AR N°8 7171
RI 11556 CDM BANDRABOUA AR N°0 489
RI 11557 CDM BANDRABOUA AR N° 0 2181
RI 11560 CDM BANDRABOUA AM N°0 195
RI 11561 CDM BANDRABOUA AM N°0 1827
RI 11562 CDM BANDRABOUA AR N°0 874
RI 11563 CDM BANDRABOUA AR N° 4 6478
RI 14012 CDM BANDRABOUA AD N°01 27
RI 14531 CDM BANDRABOUA AM N° 33 275Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-06-00001 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 1 bis 23
RI 18069 CDM BANDRABOUA AI N°122 267
RI 18111 CDM BANDRABOUA AT N°K/95W 8346
RI 18103 CDM BANDRABOUA AT N°89E 833
RI 18111 CDM BANDRABOUA AT N°89I 900
RI 18118 CDM BANDRABOUA AZ N°58 42347
RI 18235 CDM BANDRABOUA BP N°23 419
RI 18237 CDM BANDRABOUA AD N°616 284
RI 18550 CDM BANDRABOUA AE N°75 18284
RI 18551 CDM BANDRABOUA AE N°708 5637
RI 20296 CDM BANDRABOUA AI N°266 637Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-06-00001 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 1 bis 24
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-12-05-00006
Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 - 2-
bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00006 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 2- bis 25
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20373 CDM BANDRABOUA AD N°68 207
RI 20510 CDM BANDRABOUA AD N°489 2767
RI 20513 CDM BANDRABOUA AD N° 114 12
RI 20514 CDM BANDRABOUA AD N° 259 750
RI 20515 CDM BANDRABOUA AD N°496 242
RI 20516 CDM BANDRABOUA AD N°342 2263
RI 20517 CDM BANDRABOUA AD N°355 377Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires
Foncièreset d'Urbanisme. Le Département de Mayotte, représenté par Monsieur Abdoul Karim
SOULAIMANA, Directeur des Affaires Foncières et d'Urbanisme renonce au boranage de ces
parcelles. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service
régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00006 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 2- bis 26
RI 20518 CDM BANDRABOUA AC N°112P/116P 5723
RI 20519 CDM BANDRABOUA AC N°196 1404
RI 20520 CDM BANDRABOUA AC N°201 1273
RI 20521 CDM BANDRABOUA AC N°210 1465
RI 20522 CDM BANDRABOUA AC N°183 78
RI 20523 CDM BANDRABOUA AC N°183 P 263
RI 20527 CDM BANDRABOUA AI N°252 249
RI 20528 CDM BANDRABOUA AL N°198 P 3065
RI 20529 CDM BANDRABOUA AI N°88 97
RI 20530 CDM BANDRABOUA AL N°7 832
RI 20532 CDM BANDRABOUA AL N° 103 302
RI 20533 CDM BANDRABOUAAE N°68 P / AK
N°38 P36958
RI 20547 CDM BANDRABOUA AL N° 74 826Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00006 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 2- bis 27
RI 20623 CDM BANDRABOUA AI N°253 311
RI 20624 CDM BANDRABOUAAI ZONE NON
CADASTRE10
RI 20658 CDM BANDRABOUA AP N°142 7281
RI 20659 CDM BANDRABOUA AP N°142 7281
RI 20660 CDM BANDRABOUA AP N°142 7281
RI 20661 CDM BANDRABOUA AP N°142 7279
RI 20662 CDM BANDRABOUA AP N°142 7252
RI 20663 CDM BANDRABOUA AP N°142 7281
RI 20664 CDM BANDRABOUA AP N°142 7281
RI 20690 CDM BANDRABOUA AM N°127 444Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00006 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 - 2- bis 28
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-12-05-00005
Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 05 décembre 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00005 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 bis 29
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2
RI 11543 CDM BANDRABOUA AL N°97 31236
RI 11545 CDM BANDRABOUA AP N°8 46306
RI 11546 CDM BANDRABOUA AR N°8 48313
RI 11547 CDM BANDRABOUA AR N°4 41427
RI 11548 CDM BANDRABOUA AT N°42 17674
RI 11549 CDM BANDRABOUA AK N°2 23565
RI 11550 CDM BANDRABOUA AI N°18 45564Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncièreset
d'Urbanisme. Le Département de Mayotte, représenté par Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA,
Directeur des Affaires Foncières et d'Urbanisme renonce au boranage de ces parcelles. Le texte
inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière
du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00005 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 bis 30
RI 11551 CDM BANDRABOUA AR N° 4 13370
RI 11553 CDM BANDRABOUA AT N° 0 9289
RI 11554 CDM BANDRABOUA AR N°4 12753
RI 11555 CDM BANDRABOUA AR N°8 7171
RI 11556 CDM BANDRABOUA AR N°0 489
RI 11557 CDM BANDRABOUA AR N° 0 2181
RI 11560 CDM BANDRABOUA AM N°0 195
RI 11561 CDM BANDRABOUA AM N°0 1827
RI 11562 CDM BANDRABOUA AR N°0 874
RI 11563 CDM BANDRABOUA AR N° 4 6478
RI 14012 CDM BANDRABOUA AD N°01 27
RI 14531 CDM BANDRABOUA AM N° 33 275Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00005 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 bis 31
RI 18069 CDM BANDRABOUA AI N°122 267
RI 18111 CDM BANDRABOUA AT N°K/95W 8346
RI 18103 CDM BANDRABOUA AT N°89E 833
RI 18111 CDM BANDRABOUA AT N°89I 900
RI 18118 CDM BANDRABOUA AZ N°58 42347
RI 18235 CDM BANDRABOUA BP N°23 419
RI 18237 CDM BANDRABOUA AD N°616 284
RI 18550 CDM BANDRABOUA AE N°75 18284
RI 18551 CDM BANDRABOUA AE N°708 5637
RI 20296 CDM BANDRABOUA AI N°266 637Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-12-05-00005 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 05
décembre 2024 bis 32
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00011
Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution
d'une subvention de 10 250 EUR au Pôle Culturel
de CHIRONGUI dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-20)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution d'une subvention de 10 250 EUR
au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)33
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -152 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 10 25 0 €
au POLE CULTUREL DE CHIRONGUI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution d'une subvention de 10 250 EUR
au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)34
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le POLE CULTUREL DE CHIRONGUI
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 10 25 0€ (dix mille deux cent
cinquante euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au POLE
CULTUREL DE CHIRONGUI ) au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets EAC
2nd degré pour le s projet s :
- Alma enfant de la violence : 2 200 €
- Enquête théâtrale : 2 600 €
- Graffiti et Street art : 1 670 €
- Initiation aux arts du cirque : 3 780 €

Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la Mairie – 97620 - CHIRONGUI
SIRET : 200 008 779 00 015

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du POLE CULTUREL DE CHIRONGUI . Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution d'une subvention de 10 250 EUR
au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)35
3
Banque :
Code BIC :
IBAN :

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le log otype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte


Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-152 portant attribution d'une subvention de 10 250 EUR
au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)36
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00012
Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution
d'une subvention de 14 745 EUR au Pôle Culturel
de CHIRONGUI dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-20)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution d'une subvention de 14 745
EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)37
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -153 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 14 745 €
au POLE CULTUREL DE CHIRONGUI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution d'une subvention de 14 745
EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)38
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le POLE CULTUREL DE CHIRONGUI
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 14 745 € (quatorze mille sept cent
quarante -cinq euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au POLE
CULTUREL DE CHIRONGUI ) au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets EAC
2nd degré pour le s projet s :
- Initiation danse : 11 060 €
- Les aterliers de la BD : 2 825 €
- Silence, on tourne : 860 €

Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la Mairie – 97620 - CHIRONGUI
SIRET : 200 008 779 00 015


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du POLE CULTUREL DE CHIRONGUI . Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution d'une subvention de 14 745
EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)39
3

Banque :
Code BIC :
IBAN :

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayott e suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte



Aude -emeline LORIOT NURBIANTO




Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-153 portant attribution d'une subvention de 14 745
EUR au Pôle Culturel de CHIRONGUI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)40
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00013
Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution
d'une subvention de 2 890 EUR à l'association
Musique à Mayotte dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-20)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution d'une subvention de 2 890 EUR
à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20) 41
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -154 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 2 890 €
à l'association MUSIQUE A MAYOTTE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution d'une subvention de 2 890 EUR
à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20) 42
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association MUSIQUE A MAYOTTE
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté .
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 2 890 € (deux mille huit cent
quatre -vingt -dix euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à
l'association MUSIQUE A MAYOTTE au titre du programme 361, dans le cadre de l 'appel à projets
EAC 2nd degré, pour le projet : « Option pratiques musicales »

Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 2 rue des 100 Villas – 97600 Mamoudzou
SIRET : 524 631 348 00017

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association MUSIQUE A MAYOTTE:

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution d'une subvention de 2 890 EUR
à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20) 43
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » su r tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte



Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-154 portant attribution d'une subvention de 2 890 EUR
à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20) 44
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00016
Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution
d'une subvention de 5 905 EUR à l'association
UWEZO
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution d'une subvention de 5 905 EUR
à l'association UWEZO 45
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -156 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 5 905 €
à l'association UWEZO
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution d'une subvention de 5 905 EUR
à l'association UWEZO 46
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association UWEZO décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 905 € (cinq mille neuf cent cinq
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association UWEZO au
titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets EAC 2nd degré, pour le projet : « Hip hop à
travers les Continents »

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 1379 Route nationale 2 – Tsoundzou 2 – 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 883 455 321 00017

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association UWEZO :

Banque :
Code BIC
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution d'une subvention de 5 905 EUR
à l'association UWEZO 47
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les suppor ts de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-156 portant attribution d'une subvention de 5 905 EUR
à l'association UWEZO 48
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00014
Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution
d'une subvention de 1 050 EUR à l'association
CHICONI FM
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution d'une subvention de 1 050 EUR
à l'association CHICONI FM 49
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -157 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention 1 050 €
à l'association CHICONI FM
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution d'une subvention de 1 050 EUR
à l'association CHICONI FM 50
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association CHICONI FM décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 1 050 € (mille cinquante euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association CHICONI FM au titre
du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets EAC 2nd degré, pour le projet : « Atelier
éloquence »

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Chiconi kavani – route sohoa – 97670 CHICONI
SIRET : 792 001 091 00018

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association CHICONI FM :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution d'une subvention de 1 050 EUR
à l'association CHICONI FM 51
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte




Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-157 portant attribution d'une subvention de 1 050 EUR
à l'association CHICONI FM 52
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-15-00009
Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR à
Marie-Madeleine SALVANES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à Marie-Madeleine SALVANES 53
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -158 du 15/11 /2024
portant attribution d 'une subvention de 10 000 €
à Marie -Madeleine SALV ANES
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-02-04)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à Marie-Madeleine SALVANES 54
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoi rs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoine » - Action 02 , « Architecture et sites patrimoniaux » ;
VU la sous -action 04 « Promotion, diffusion et sensibilisation à l'architecture » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Marie -Madeleine SALV ANES décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Marie -Madeleine SALV ANES au
titre du programme 175, pour le projet : « Habitats : archiver l 'attachement ».

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 16 rue du Cardinal Lemoine – 75005 PARIS FRANCE
SIRET : 828 004 119 00016


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Marie -Madeleine SALV ANES :

Banque :
Code BIC :
IBAN :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à Marie-Madeleine SALVANES 55
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoine »
Titre : 02 « Architecture et sites patrimoniaux »
Catégorie : 04 « Promotion, diffusion et sensibilisation à l'architecture »
Code d'activité : 017500060204
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossie r de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-158 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à Marie-Madeleine SALVANES 56
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-15-00008
Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution
d'une subvention de 15 000 EUR à l'association
ATOMIX
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution d'une subvention de 15 000
EUR à l'association ATOMIX 57
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -159 du 15/11 /2024
portant attribution d 'une subvention de 15 000€
à l'association A TOMIX
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-23)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel d u 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution d'une subvention de 15 000
EUR à l'association ATOMIX 58
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIAN TO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des a ffaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en c as d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Patrimoine » - Action 0 1, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous -action 23 « Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle
vivant » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association A TOMIX décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention d'investissement . Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention d'investissement de 15 000€ (quinze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association A TOMIX au titre du
programme 131, pour le projet : « Scénographie du spectacle vivant ».

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Chalet 6 – rue de la palmeraie Tsoundzou II – 976 MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00031

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association ATOMIX :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution d'une subvention de 15 000
EUR à l'association ATOMIX 59
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 23 « Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle
vivant »
Code d'activité : 013100080302
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO




Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-159 portant attribution d'une subvention de 15 000
EUR à l'association ATOMIX 60
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-27-00008
Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution
d'une subvention de 2 958EUR à l'association
HIPPOCAMPUS
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-27-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 61
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -161 du 27/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 2 958 €
à l'association HIPPOCAMPUS
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-27-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 62
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoi rs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association HIPPOCAMPUS décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 2 958 € deux mille neuf cent
cinquante -huit euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à
l'association HIPPOCAMPUS au titre du programme 361 , pour le projet : « Plan fanfare 2024 » /
Pratiques amateurs

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : CUFR de Dembeni – 8 rue de l'université – Iloni BP 53 - DEMBENI
SIRET : 800 323 834 00013

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association HIPPOCAMPUS :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-27-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 63
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d'activité : 036100110205 / Pratiques amateurs
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-27-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 64
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-26-00004
Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution
d'une subvention de 2 958EUR à l'association
HIPPOCAMPUS
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-26-00004 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 65
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -161 du 27/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 2 958 €
à l'association HIPPOCAMPUS
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-26-00004 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 66
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoi rs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association HIPPOCAMPUS décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 2 958 € deux mille neuf cent
cinquante -huit euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à
l'association HIPPOCAMPUS au titre du programme 361 , pour le projet : « Plan fanfare 2024 » /
Pratiques amateurs

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : CUFR de Dembeni – 8 rue de l'université – Iloni BP 53 - DEMBENI
SIRET : 800 323 834 00013

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association HIPPOCAMPUS :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-26-00004 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 67
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d'activité : 036100110205 / Pratiques amateurs
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-26-00004 - Arrêté n°2024 -DAC-161 portant attribution d'une subvention de 2 958EUR
à l'association HIPPOCAMPUS 68
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-28-00007
Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution
d'une subvention de 9 000 EUR à l'association
DOBEYTI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-28-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution d'une subvention de 9 000 EUR
à l'association DOBEYTI 69
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -162 du 28/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 9 000 €
à l'association DOBEYTI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-28-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution d'une subvention de 9 000 EUR
à l'association DOBEYTI 70
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoi rs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01 , « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous -action 24 « Festivals et résidences » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association DOBEYTI décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fer a après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association DOBEYTI au titre du
programme 131, pour le projet : « Mayotte Gulistan » Résidences pluridisciplinaires

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 5 Avenue du docteur Casimir Caire – 04300 FOLCALQUIER - FRANCE
SIRET : 93339922200019

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association DOBEYTI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-28-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution d'une subvention de 9 000 EUR
à l'association DOBEYTI 71
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d'activité : 013100040201
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-28-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-162 portant attribution d'une subvention de 9 000 EUR
à l'association DOBEYTI 72
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-29-00011
Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution
d'une subvention de 7 335 EUR à l'asociation
ATOMIX
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution d'une subvention de 7 335 EUR
à l'asociation ATOMIX 73
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -163 du 29/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 7 335 €
à l'association A TOMIX
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution d'une subvention de 7 335 EUR
à l'asociation ATOMIX 74
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de re sponsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Patrimoine » - Action 0 1, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous -action 24 « Festivals et résidences » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association A TOMIX décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention d'investissement . Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention d'investissement de 7 335 € (sept mille trois cent trente -
cinq euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association
ATOMIX au titre du programme 131, pour le projet : « Résidence Artistique ».

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Chalet 6 – rue de la palmeraie Tsoundzou II – 976 MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00031

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association ATOMIX :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution d'une subvention de 7 335 EUR
à l'asociation ATOMIX 75
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d'activité : 013100040201
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossie r de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude -emeline LORIOT NURBIANTO




Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-163 portant attribution d'une subvention de 7 335 EUR
à l'asociation ATOMIX 76
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-29-00010
Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution
d'une subvention de 4 000 EUR à l'association
COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE 77
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -164 du 29/11 /2024
portant attribution d 'une subvention de 4 000€
à l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-09-02)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE 78
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoine » - Action 09 , « Patrimoine archéologique » ;
VU la sous -action 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association COMPAGNIE
HERECUMBE DE MAYOTTE décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme
d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 4 000€ (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association COMPAGNIE
HERECUMBE DE MAYOTTE au titre du programme 175, pour le projet « Rencontre International
des Arts de l'Oralité »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 11 rue de la MJC – 97625 KANI -KELI
SIRET : 533 944 682 00012


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE 79
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoine »
Titre : 09 « Architecture et sites patrimoniaux »
Catégorie : 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) »
Code d'activité : 017500200701
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-164 Portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association COMPAGNIE HERECUMBE DE MAYOTTE 80
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-29-00009
Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution
d'une subvention de 3 000EUR à l'association DE
FEMMES A F'AMES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution d'une subvention de 3 000EUR
à l'association DE FEMMES A F'AMES 81
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -166 du 29/11 /2024
portant attribution d 'une subvention de 3 000€
à l'association DE FEMMES A F'AMES
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-09-02)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel d u 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution d'une subvention de 3 000EUR
à l'association DE FEMMES A F'AMES 82
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIAN TO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des a ffaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en c as d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoine » - Action 09 , « Patrimoine archéologique » ;
VU la sous -action 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association DE FEMMES A F'AMES
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 3 000€ (trois mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association DE FEMMES A
F'AMES au titre du programme 175, pour le projet « Préservation de l'héritage immatériel féminin » /
PCI
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 01 rue des télécoms – 97615 PAMANDZI
SIRET : 923839575 00019


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association DE FEMMES A F'AMES :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution d'une subvention de 3 000EUR
à l'association DE FEMMES A F'AMES 83
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoine »
Titre : 09 « Architecture et sites patrimoniaux »
Catégorie : 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) »
Code d'activité : 017500200701
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la dire ction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-166 portant attribution d'une subvention de 3 000EUR
à l'association DE FEMMES A F'AMES 84
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-29-00008
Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à Cinemaore
(ABDOURRAQUIB NAHID)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à Cinemaore (ABDOURRAQUIB NAHID) 85
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -167 du 29/11 /2024
portant attribution d 'une subvention de 5 000€
à CINEMAORE (ABDOURRAQUIB NAHID)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-09-02)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à Cinemaore (ABDOURRAQUIB NAHID) 86
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de re sponsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secréta ire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoine » - Action 09 , « Patrimoine archéologique » ;
VU la sous -action 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par CINEMAORE décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à CINEMAORE au titre du
programme 175, pour le projet : « Réalisation du film Kwahéri » / PCI.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 3 bis rue des ecoles Doujani Mtsaper e – 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 803 022 961 00020


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de CINEMAORE :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à Cinemaore (ABDOURRAQUIB NAHID) 87
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoine »
Titre : 09 « Architecture et sites patrimoniaux »
Catégorie : 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER) »
Code d'activité : 017500200701
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les s upports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-29-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-167 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à Cinemaore (ABDOURRAQUIB NAHID) 88
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-11-05-00015
Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution
d'une subvention de 1 800 EUR à l'association
MANGROVE ENVIRONNEMENT dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
361-02-20)Mangrove envir
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00015 - Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution d'une subvention de 1 800 EUR
à l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)Mangrove envir89
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -155 du 05/11/2024
portant attribution d 'une subvention de 1 800 €
à l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00015 - Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution d'une subvention de 1 800 EUR
à l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)Mangrove envir90
2
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude -Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d 'assurer l 'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -DAC -535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude -
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance de s membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique s et culturelle s » ;
VU la sous -action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association MANGROVE
ENVIRONNEMENT décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent a rrêté.
ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 1 800 € (mille huit cent euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association MANGROVE
ENVIRONNEMENT au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets EAC 2nd degré,
pour le projet : « réhabilitation de la mangrove de Petite terre »

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Rue de la plage Tsimkoura – 97620 Chirongui
SIRET : 818 115 446 00010

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00015 - Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution d'une subvention de 1 800 EUR
à l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)Mangrove envir91
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet d éfini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la C ulture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).




La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude -emeline LORIOT NURBIANTO





Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-11-05-00015 - Arrêté n°2024-DAC-155 portant attribution d'une subvention de 1 800 EUR
à l'association MANGROVE ENVIRONNEMENT dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-20)Mangrove envir92
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-12-05-00003
Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 93
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Dzaoudzi, le O5 décembre 2024
ARRETE N° 2024-CAB-1039
Portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L. 242-1 à L. 242-8 et R 242-8 à R 242-14
relatif aux dispositifs de captation d'images installées sur des aéronefs ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L1321-1, R*1311-1 et D1321-3 et suivants, relatifs au
déploiement des militaires des armées sur le territoire national dans le cadre des réquisitions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 nommant M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité de directeur de
cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 14 février 2024 du Président de la République portant nomination de M. François-
Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au
moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant simultanément être utilisées dans chaque département
et collectivités d'outre-mer ;
Vu l'instruction interministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative à
l'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réquisition de
l'autorité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-458 du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu la demande formulée le 28 novembre 2024 par le 5éme Régiment étranger de Mayotte visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras
installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les tentatives d'entrées illégales sur le territoire, les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de soutenir les forces de sécurité intérieure ;
Vu la demande du 28 novembre 2024 du préfet de Mayotte au préfet de la Zone Sud de l'Océan
Indien de concours des forces et moyens militaires nécessaires pour appuyer l'action des gendarmes
dans la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte ;
Vu la réquisition administrative du 03 décembre 2024 relative à l'engagement des Forces armées à
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 94
Mayotte dans la lutte contre l'immigration clandestine ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces armées dans l'exercice de leurs
missions de prévention des tentatives d'entrées illégales sur le territoire, de soutien aux forces de
sécurité intérieure, de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins de prévenir les tentatives d'entrées illégales sur le territoire, les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et soutenir les forces de sécurité intérieure ;
Considérant le relief géographique particulier de Mayotte, l'évolution rapide des mouvements
d'étrangers en situation irrégulière débarquant sur les plages et les dangers inhérents à la poursuite
a pied de ces étrangers en situation irrégulière dans un environnement souvent inconnu et
potentiellement dangereux (mangroves, falaises) impliquent de limiter l'emploi de troupes dans les
zones escarpées ;
Considérant que le franchissement irrégulier des frontières du territoire français est massif à
Mayotte et très majoritairement réalisé par la Voie marine, qu'il n'existe pas d'autres moyens pour
assurer ces missions en toute sécurité tant pour les forces engagées que pour les étrangers en
situation irrégulière, qu'il permet de suivre en direct les mouvements des personnes afin de les
intercepter à la sortie des zones dangereuses ;
Considérant que les zones surveillées ne sont pas habitées, car elles ne sont pas favorables à l'action
tant des réseaux clandestins ciblés qu'à l'emploi des armées dans le cadre de cette mission ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées, pendant la
seule durée de l'opération, sur les lieux surveillés est strictement limité à cet espace, plan joint en
annexe, dénués de toute habitation où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
de ces caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'opération. Au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la
préfecture ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le 5éme Régiment étranger
de Mayotte sont autorisés pour assurer la sécurité des populations et l'appui des personnels au sol
du 09 décembre 2024 au 15 décembre 2024 dans le cadre des opérations de prévention des entrées
illégales sur le territoire, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de soutien aux
forces de sécurité intérieure ;
Article 2: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant, figurant sur le
plan joint en annexe, : zone littorale de 1 kilomètre de la façade Ouest, Sud et Nord de la Grande-
Terre de Mayotte, sur les communes de Petite-Terre : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi (Pointe des
Badamiers, Dziani, Est de la Vigie), l'îlot de M'Tsamboro et autour de I'ilot de M'Tsamboro.
Article 3 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
au titre des articles 1 et 2 ci-dessus est fixé à 2 caméras sur 2 aéronefs télé-pilotés.
Article 4: Les militaires des forces armées déployés dans le cadre des opérations de prévention des
entrées illégales sur le territoire, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de soutien
aux forces de sécurité intérieure exploitent et accèdent aux informations.
Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou les agents des douanes,
individuellement désignés et habilités, ainsi que leurs autorités départementales peuvent accéder
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 95
aux informations.
Le cas échéant, les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou les agents des
douanes, individuellement désignés et habilités, sont habilitées à procéder à l'extraction des
données pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire ou administrative ou dans le cadre
d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
Le cas échéant, les militaires des Forces armées à Mayotte peuvent utiliser les informations pour un
signalement dans un délai de 48h à l'autorité judiciaire, sur le fondement de l'article 40 du Code de
procédure pénale.
Article 5: En application de l'article R242-11, les données issues de la captation sont conservées, le
temps du transfert à l'autorité judiciaire, en cas de signalement à celle-ci sur le fondement de
l'article 40 du Code de procédure pénale.
Les données peuvent être conservées par les forces armées à Mayotte uniquement lorsqu'elles
présentent un intérêt pédagogique sous réserve d'anonymisation.
Article 6: Les Forces armées à Mayotte tiennent un registre assurant le suivi de la collecte et du
traitement des données.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte, le chef de corps, commandant
du Séme Régiment étranger de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent acte peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte, au service désigné sous le présent timbre
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des
affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08:
- d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Mayotte - Les Hauts du Jardin du
Collège - 97600 Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 96
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 97
ANNEXE 1
09/12 au 15/12
IBt de M'Tsarmbpro
= Chisstoua
M'Tsamboromil
Res
'Tsahÿé
7 MTsangamboua
Tsambéro + ne ee %
tie
a\ sangadofa eigen.
Aco ua : Dzoumogné
à Longoni Koungou
: ve Ré re 09/12 ay 15/12
M'Tsangamouji - ae j
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_ 'Vahibé ~~ MTsapéré weTsindgni Combani |
=>. a Passamainty Pamandzi
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= 5
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Directeur de Cabinet
Aurélien DIOUF
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 98
eee
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00003 - Arrêté n°2024-CAB-1039 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 99
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-12-05-00008
Arrêté n°2024-CAB-1040 portant modification de
l'arrêté n°2024-CAB-1028 de mise en commun
des agents et moyens de police municipale
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00008 - Arrêté n°2024-CAB-1040 portant modification de l'arrêté
n°2024-CAB-1028 de mise en commun des agents et moyens de police municipale 100
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
ARRETE N° 2024-CAB-1040
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE N° 2024-CAB-1028 DE MISE EN COMMUN DES
AGENTS ET MOYENS DE POLICES MUNICIPALES
LE PREFET DE MAYOTTE
DELEGUE DU GOUVERNEMENT
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l'article 10 de la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021;
VU le décret du 14 février 2024 du Président de la République portant nomination de M.
François-Xavier BIEUVILLE en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 30 janvier 2024 nommant M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité de directeur
de cabinet du préfet de Mayotte;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-458 du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU la convention communale de coordination conclue le 25 avril 2024 entre le préfet de Mayotte,
le Procureur de la République et le maire de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR ;
VU les demandes formulées par le maire de Dzaoudzi-Labattoir par courriers des 26 novembre
2024 et 05 décembre 2024 demandant la mise en commun des moyens et des effectifs des
polices municipales de Dzaoudzi-Labattoir, Pamandzi et Mamoudzou à l'occasion des finales de
basketball de la coupe de France de la zone océan Indien qui se dérouleront samedi 07 décembre
2024 de 11h00 à 22h00 au gymnase de Labattoir ;
VU l'accord du maire de Pamandzi en date du 25 novembre 2024 :
VU l'accord du maire de Mamoudzou en date du 05 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que cet événement représente une manifestation exceptionnelle à caractère
sportif ;
CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public que le rassemblement d'un public
important est susceptible d'entraîner ;
CONSIDERANT qu'une telle manifestation rassemblera un grand nombre de personnes et de
véhicules sur la voie publique et rendra nécessaire des missions de surveillance de la circulation,
du stationnement des véhicules et du bon ordre sur la voie publique pendant toute la durée de la
manifestation ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
ARRETE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00008 - Arrêté n°2024-CAB-1040 portant modification de l'arrêté
n°2024-CAB-1028 de mise en commun des agents et moyens de police municipale 101
L'arrêté n° 2024-CAB-1028 est modifié comme suit:
Article 1: est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales des communes de
Dzaoudzi-Labattoir, Pamandzi et Mamoudzou à l'occasion des finales de basketball de la coupe de
France de la zone océan Indien qui se dérouleront samedi 07 décembre 2024 de 11h00 a 22h00 au
gymnase de Labattoir ;
Article 2: Les moyens mis en commun par la police municipale de DZAOUDZI-LABATTOIR sont
fixés comme suit :
+ Effectifs : 13 agents de police municipale armés
e Materiel : 03 véhicules légers sérigraphiés
e Horaires : 11h00 à 22h00
Article 3: Les moyens mis en commun par la police municipale de PAMANDZI sont fixés comme
suit:
Effectifs : 05 agents de police municipale
Matériel : 1 véhicule léger sérigraphié
e Horaires : 11h00 à 22h00
Article 4: Les moyens mis en commun par la police municipale de MAMOUDZOU sont fixés
comme suit :
e Effectifs : 01 agent de police municipale spécialité maître-chien et son canidé
e Horaires : 11h00 à 22h00
Article 5: Les effectifs mis en commun des polices municipales de Dzaoudzi-Labattoir, Pamandzi
et Mamoudzou seront placés sous l'autorité de monsieur le maire de Dzaoudzi-Labattoir et
accompliront leurs missions dans les conditions fixées par l'article L.2212-5 du code général des
collectivités territoriales et uniquement en matière de police administrative.
Article 6: M. le directeur de cabinet du préfet de Mayotte, MM. les maires de Dzaoudzi-Labattoir,
Pamandzi et Mamoudzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au général, commandant de la gendarmerie de Mayotte et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Dzaoudzi, le 05 décembre 2024
pe FRANC Pour le préfet et par délégation
NSLe sous-préfet, directeur de cabinet
OUF
Si vous souhaitez contester le présent arrété, vous pouvez former, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication,
un recours gracieux auprès de mes services et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
Vous pouvez par ailleurs former un recours contentieux devant le juge administratif du Tribunal administratif de Mamoudzou. Ce
recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification ou de
publication de cette décision ou du rejet, implicite ou explicite, de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-05-00008 - Arrêté n°2024-CAB-1040 portant modification de l'arrêté
n°2024-CAB-1028 de mise en commun des agents et moyens de police municipale 102
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2024-12-04-00013
Arrêté n°2024-SG-1029 portant affectation et
attribution au Département de Mayotte de la
dotation générale de décentralisation DGD --
concours particulier destiné à compenser les
charges transférées en matière d'élaboration de
documents d'urbanisme au titre de l'exercice
2024
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-04-00013 - Arrêté n°2024-SG-1029 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation DGD -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024103
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec
les collectivités locales et
du foncier public
ARRETE N° 2024 - SG — 1029 du 04 Décembre 2024
portant affectation et attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD) - concours particulier
destiné à compenser les charges transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre
de l'exercice 2024
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1614-9, et R.1614-41 à R.1614-
31
VU le code de l'urbanisme, et notamment son article L132-14 :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, Administrateur de l'État, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON,
administrateur de l'État, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance
des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
VU la circulaire interminitérielle NOR : INT/B/13/19188/C en date du 26 Juillet 2013 relative à la répartition
du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de
la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
VU la note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales en date du 16 septembre 2024
relative à la répartition et au versement des enveloppes départementales de crédits du concours particulier créé
au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) et relatif au financement de l'élaboration des
documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024
Considérant l'avis de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme réunie le 04
décembre 2024 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
Article 1": Le montant Hors ScoT de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration des documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024 est de 53 000.00 eu-
ros (CINQUANTE TROIS MILLES EUROS).
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-04-00013 - Arrêté n°2024-SG-1029 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation DGD -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024104
Article 2 : Le montant global cité a l'article 1% est ventilé comme suit selon le vote a l'unanimité de la
commission de conciliation en matiére d'élaboration des documents d'urbanisme réunie en date du 4 décembre
2024:
|
| Collectivité bénéficiaire: Montant alloué au titre de la DGD |
: 2024 concours particulier relatif a |
l'élaboration des documents ||
|
| d'urbanisme |
Enveloppe départementale (Hors ScoT) |
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte | 15 900,00 € |
Communauté de communes du Sud | 15 900,00 €
Communauté de commune de Petite-Terre | 15 900,00 € |
Communauté de commune du Centre-Ouest | 2 650,00 € |
| Communauté d'Agglomération de Dembeni Mamoudzou | 2 650,00 € |
| | 53 000,00 € | | TOTAL
Article 3 : Cette subvention est imputée sur le programme de l'État n° 119 dont les références sont les
Suivantes :
UO DRCL/BDUE
DOMAINE FONCTIONNEL : 0119-02-08
CENTRE FINANCIER : 0119-C002-D976
CENTRE DE.COUT: PRFSG04976
ACTIVITE : 011901010248
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification est faite à Monsieur le
président de de la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte, Monsieur le président de la
Communauté de communes du Sud, Monsieur le président de la Communauté de communes du Centre-Ouest,
Monsieur le président de la Communauté de communes de Petite-Terre et que Monsieur le président de la
Communauté d'Agglomération de DEmbeni MAmoudzou, Monsieur le président du conseil départemental de
Mayotte, et copie est adressée à :
- à Monsieur le directeur régional des finances publiques
- à Monsieur le trésorier municipal
- à Monsieur le payeur départemental de Mayotte
- au Recueil des actes administratifs
Le préfet,
$ du Gouvernement
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-04-00013 - Arrêté n°2024-SG-1029 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation DGD -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024105
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2024-12-05-00007
Arrêté n°2024-SG-1037 portant affectation et
attribution au Département de Mayotte de la
dotation générale de décentralisation (DGD) --
concours particulier destiné à compenser les
charges transférées en matière d'élaboration de
documents d'urbanisme au titre de l'exercice
2024
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-05-00007 - Arrêté n°2024-SG-1037 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation (DGD) -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024106
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec
les collectivités locales et
du foncier public
ARRETE N° 2024 - SG — 1037 du 05 Décembre 2024
portant affectation et attribution au Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation
(DGD) - concours particulier destiné à compenser les charges transférées en matière d'élaboration de
documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1614-9, et R.1614-41 à R.1614-
51 :
VU le code de l'urbanisme, et notamment son article L132-14 :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, Administrateur de l'État, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON,
administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance
des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
VU la circulaire interminitérielle NOR : INT/B/13/19188/C en date du 26 Juillet 2013 relative à la répartition
du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de
la mise en œuvre des documents d'urbanisme :
VU la note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales en date du 16 septembre 2024
relative à la répartition et au versement des enveloppes départementales de crédits du concours particulier créé
au sem de la dotation générale de décentralisation (DGD) et relatif au financement de l'élaboration des
documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
Article 1": Il est alloué au Département de Mayotte un montant de 30 000.00€ au titre de la DGD documents
d'urbanisme de l'année 2024 destiné à compenser les charges transférées au titre de la rédaction du schéma
d'aménagement régional de Mayotte.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-05-00007 - Arrêté n°2024-SG-1037 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation (DGD) -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024107
Article 2 :Le montant cité à l'article 1" fait l'objet d'un versement unique au bénéficiaire.
Article 3 : Cette subvention est imputée sur le programme de l'Etat n° 119 dont les références sont les
suivantes :
UO DRCL/BDUE
DOMAINE FONCTIONNEL : 0119-02-08
CENTRE FINANCIER : 0119-C002-D976
CENTRE DE COUT : PRFSG04976
ACTIVITE: 0119010102A8
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification est faite à Monsieur le
Monsieur le président du conseil départemental de Mayotte, et copie est adressée à :
- à Monsieur le directeur régional des finances publiques,
- à Monsieur le payeur départemental de Mayotte,
- au Recueil des actes administratifs.
NeNZI Gouvernement
+.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-12-05-00007 - Arrêté n°2024-SG-1037 portant affectation et attribution au
Département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation (DGD) -- concours particulier destiné à compenser les charges
transférées en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au titre de l'exercice 2024108