PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°100 DU 21/08/2024
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-08-13-00005 - Arrêté DDETS n° 114 du 13/08/2024 accordant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-08-13-00004 - Arrêté DDETS n° 115 du 13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31 (4 pages) Page 13
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-08-14-00003 - Décision n° 55/2024 - Délégation de signature (2 pages) Page 18
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-08-13-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des situations
de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2024-08-08-00010 - Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre d'intervention du syndicat
mixte départemental d'assainissement non collectif ( SMDANC) des vosges à l'ensemble de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges et adhésion de la commune de Houécourt (2 pages) Page 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-08-19-00001 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août
2024 (3 pages) Page 27
Acte n° 54-2024-08-19-00002 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non
autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 (3 pages) Page 31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2024-08-05-00006 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
(68 pages) Page 35
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-13-00005
Arrêté DDETS n° 114 du 13/08/2024 accordant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 114 du
13/08/2024 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
PREFET Direction départementale deDE MEURTHE-ET-MOSELLE ; . . . ot ss l'emploi, du travail et des solidaritésgalitFraternité
Arrêté DDETS n° 114 du 13/08/2024accordant subdélégation de signatureen matiére d'ordonnancement secondaire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, desdépartements, des communes et des établissements publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment les articles 20 à 24 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relativesà la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN préfet de Meurthe et Moselle à compter du 31 août 2023 ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 2024 portant nomination de Mme Annie TOUROLLE dansl'emploi de directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.OSD.03 accordant délégation de signature de I'ordonnateur secondaire etde la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics à Mme AnnieTOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et notamment sonarticle 4 ;Vu larrété DDETS n°113 du 23/07/2024 accordant subdélégation de signaturé en matièred'ordonnancement secondaire ;La Directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1°" : L'arrêté DDETS n°113 du 23/07/2024 accordant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 2 : En application de l'arrêté préfectoral n° 24.OSD.03 susvisé, dans les limites définies par cetarrété, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie TOUROLLE, subdélégation de signatureest accordée à Mme Diane CANDAS et M. Claude MONSIFROT directeurs adjoints en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les programmes etactions des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :1/5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 114 du
13/08/2024 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
*programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,*programme 104 « Intégration et accès à la nationalité francaise », domaines fonctionnels « intégration-" immigrés » et « centres provisoires d'hébergement des réfugiés »,*programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » - Action« Dotation politique de la Ville »,*programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,*programme 147 « Politique de la Ville »,*programme 157 « Handicap et dépendances »,*programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », domainesfonctionnels « Prévention de I'exclusion » et « allocations et aides sociales »,*programme 183 « Protection maladie »,*programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de I'intérieur »,*programme 303 « Immigration et asile »,*programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »,domaines fonctionnels « Aide alimentaire », « Protection juridique des majeurs », « Stratégieinterministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes », « Celluleterritoriale d'appui à l'isolement » et « Protection et accompagnement : enfants, jeunes, famillesvulnérables »,*programme 354 « Administration territoriale de l'État ».
Article 3 : En cas d'absence et d'empéchement de M. Claude MONSIFROT et de Mme Diane CANDAS,subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnesci-après désignées au titre des programmes et domaines fonctionnels suivants :*programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de I'emploi —action expérimentation « territoire zéro chômeur » : Mme Carine OSTER, responsable du pôle" COTIEE ;*programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » —- domaine fonctionnel « centresprovisoires d'hébergement des réfugiés - Action 15 - sous-action 01 » et « intégration desréfugiés — Action 15 - sous-actions 12 et 13 »: Mme Sophie LABBE-CONTINI, responsable dupôle SHL ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie LABBE-CONTINI,- subdélégation designature est accordée à Mme Diane LEPAGE, cheffe du service APPV et M. Julien Dubois, chefdu service AHI ;*programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » -Action « Dotation politique de la Ville » : Mme Carine OSTER ;*programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » : Mme Sophie LABBE-CONTINI, responsable du pôle SHL ;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LABBE-CONTINI, subdélégation designature est accordée à M. Julien Dubois, chef du service AHI ;*programme 147 « Politique de la Ville » Mme Carine OSTER, responsable du pôle COTIEE ;2/5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 114 du
13/08/2024 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine OSTER, subdélégation de signature estaccordée à Mme Carole DAVID-GILLET, cheffe du service Politique de la Ville, Pauvreté etIntégrationEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine OSTER, subdélégation de signature estaccordée à MVincent BALON, responsable adjoint du Pôle COTIEE*programme 157 « Handicap et dépendances » : Mme Carine OSTER, responsable du pôle COTIEE ;*programme 177 « Prévention de I'exclusion et insertion des personnes vulnñérables » : Mme SophieLABBE-CONTINI, responsable du pôle SHL ;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LABBE-CONTINI, subdélégation designature est accordée à M. Julien Dubois, chef du service AHI ;*programme 183 « Protection maladie » : Mme Sophie LABBE-CONTINI, responsable du pôle SHL ;En cas d'absence ou dempechement de Mme Sophie LABBE-CONTINI, subdélégation desugnature est accordée à Mme Diane LEPAGE, cheffe du service APPV et M. Julien Dubois, chefdu service AHI ;*programme 303 « Immigration et asile » : Mme Sophie LABBE-CONTINI, responsable du pôle SHL ;En cas d'absence ou dempechement de Mme Sophie LABBE-CONTINI, subdélégation designature est accordée à Mme Diane LEPAGE, cheffe du service APPV et M. Julien Dubois, chefdu service AHI ;*programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » -domaines fonctionnels «Aide alimentaire - Action 14», et « Stratégie interministérielle deprévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Action 19 à l'exclusion de lasous-action 0S5 - Marge de manœuvre territoriale » Mme Carine OSTER, responsable du pôleCOTIEE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine OSTER, subdélégation de signature estaccordée à Mme Carole DAVID-GILLET, cheffe du service Politique de la-Ville, Pauvreté etIntégration*programme 304 «'Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » -domaines fonctionnels « Protection juridique des majeurs - Action 16», « Protection,accompagnement enfants, jeunes, familles vulnérables — Action 17», « Stratégieinterministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et deSJeunes Action19 - sous-action 05 - Marge de manœuvre territoriale» : Mme Sophie LABBE-CONTINI,responsable du pôle SHL ;En cas d'absence ou dempechement de Mme Sophie LABBE-CONTINI, subdélégation desrgnature est accordée à Mme Diane LEPAGE, cheffe du service APPV et M. Julien Dubois, chefdu service AHI ;
Article 4: La présente délégation ne concerne ni les éventuels ordres de réquisition du comptablepublic, ni les éventuelles propositions de passer outre aux avis défavorables de M. le Directeurdépartemental des finances publiques, qui restent soumis à la signature de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle ;Article 5 : Les agents désignés ci-dessous sont habilités à valider dans I'application informatique etfinancière de I'Etat, « Chorus Formulaires », les transactions liées à l'exécution des dépenses et desrecettes non fiscales (engagement, llqwdatlon et mandatement des dépenses de l'État d'une part, et
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 114 du
13/08/2024 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6
liquidation et émission de titres de recettes de I'Etat d'autre part), sur I'ensemble des dossiers rattachésaux unités opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :- Mme Cécile PERNET, chargée du suivi et de l'exécution de la dépense publique et en casd'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle MENGES, chargée de suivi financier,- M. Julien DUBOIS, chef du service AHI ;- Mme Diane LEPAGE, cheffe du service APPV ; .- Mme Carine OSTER, responsable de pôle COTIEE ;- M. Vincent BALON, responsable adjoint du pôle COTIEE ;- Mme Cindy MAUBRUN, responsable de service IPESS ;Article 6 : Les agents désignés ci-dessous sont habilités à utiliser une licence « Chorus RUO »- Mme Cécile PERNET :Article 7 : Les agents désignés ci-dessous sont habilités à valider dans l'application informatique etfinancière, « GISPRO », les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, surl'ensemble des dossiers rattachés à I'unité opérationnelle du programme 147 « Politique de la Ville »,dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :- Mme Dominique MICHEL, gestionnaire des crédits Politique de la Ville,- Mme Cécile PERNET, gestionnaire des crédits Politique de la Ville,Article 8 : La signature des agents habilités par le présent arrêté est accréditée auprès de M. le Directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et M. le Directeur départemental desfinances publiques de la Marne, qui en recevront un exemplaire comportant les spécimens designature ;Article 9 : Madame la Directrice de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritéspar intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont une copie sera notifiée aux intéressés.Nancy, le 13 août 2024 La Directrice départementale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 114 du
13/08/2024 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-13-00004
Arrêté DDETS n° 115 du 13/08/2024 portant subdélégation
de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Annie Tourolle, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 115 du
13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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E Direction départementale dePREFET; À e . eDE MEURTHE-ET-MOSELLE I er'['nplo_l, 'du travail et desr SolidaritésFraterité
Arrêté DDETS n° 115 du 13/08/2024portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchementde Mme Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités
Mme Annie "TOUROLLE, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DE MEURTHE-ET-MOSELLE,VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment l'article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales'interministérielles ;VU la circulaire n° INTA1708864C du Ministère de I'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales en date du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;VU l'arrété du Ministre de I'Intérieur du 21 juin 2024 portant nomination de Mme Annie TOUROLLEdans l'emploi de directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 , portant nomination de Mme Diane CANDAS ,en qualité de directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deMeurthe-et-Moselle ;VU larrété du Premier ministre du 08 septembre 2022 portant nomination de M. ClaudeMONSIFROT dans I'emploi de Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.21 du 01 juillet 2024 accordant délégation de signature à MmeAnnie TOUROLLE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrété DDETS n° 77 du 08/07/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence oud'empêchement de Mme Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 115 du
13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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ARRETEArticle 1: L'arrêté DDETS n° 77 du 08/07/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absenceou d'empéchement de Mme Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de l''Emploi, du Travail etdes Solidarités est abrogé.Article 2 : En application des dispositions combinées des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté-préfectoral n° 2n° 24.BCDET.21 du 01 juillet 2024 accordant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE,Directrice Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle, ladélégation qui lui est conférée est, en cas d'absence ou d'empêchement, consentie à Mme DianeCANDAS et M. Claude MONSIFROT directeurs départementaux adjoints ;Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement de M. Claude MONSIFROT et de Mme DianeCANDAS, subdélégation de signature est accordée aux personnes suivantes dans la limite de leursattributions :Pour le pôle Solidarités Hébergement Logement : Mme Sophie LABBE-CONTINI, responsable depôle :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LABBE-CONTINI : Mme Diane LEPAGE, chef duservice APPV, M. Julien DUBOIS, chef du service AHI et Mme Nathalie MECHIN, chargée de missionLogement d'Abord ; :- Tout document relatif à la procédure d'expulsion locative hormis les octrois de concours de laforce publique, correspondances concernant la commission départementale de médiation DALO etla commission départementale de conciliation des litiges locatifs.- Tout document relatif au suivi des pupilles de l'État, correspondances concernant les mandatairesjudiciaires des majeurs protégés, Iaide sociale de I'Etat, la domiciliation des personnes sans domicilefixe. 'Pour le pôle Cohésion Territoriale Insertion Emploi et Entreprise : Mme Carine OSTER, responsablede pôle ;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine OSTER : M. Vincent BALON adjoint auresponsable de pôle, Mme Cindy MAUBRUN responsable de service IPESS, M. Sébastien GALLAND,responsable du service anticipation des mutations économiques uniquement pour les déclarationsd'activité partielle et les demandes d'indemnisation.Pour les matières relatives aux droits des femmes et à l'égalité : Mme Yvette GAERTNER, Déléguéedépartementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Article 4 : demeurent réservées, en toutes matières, à la signature du préfet, les correspondancesadressées :- à la présidence de la République et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires;Ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :- à la préfète de Région et au président du Conseil Régional,- à la présidente du Conseil Départemental,- au président de la Métropole du Grand Nancy;Article 5 : M. le Secrétaire Général et Mme la Directrice Départementale de I'Emploi, du Travail etdes Solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont une copie seranotifiée aux intéressés.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 115 du
13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Nancy, le 13 août 2024
La Directrice départementale
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 115 du
13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté DDETS n° 115 du
13/08/2024 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Tourolle, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-20-00001
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du
Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute
A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-143
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 03/04/2024 présenté par le SIRL Lorrain ;
VU l'information du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 16/04/2024 ;
VU l'information de la commune de Lesménils en date du 11/09/2023 ;
VU l'information de la commune de Pont-à-Mousson en date du 16/04/2024 ;
VU l'information de la commune de Maidières en date du 11/09/2023 ;
VU l'information de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson en date du 11/09/2023 ;
VU l'information de la commune de Dieulouard en date du 11/09/2023 ;
VU l'information de la commune de Belleville en date du 11/09/2023 ;
VU l'information de la commune de Atton en date du 11/09/2023 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 2 juillet 2024 ;
VU l'avis du district de Metz en date du 21/06/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
14
A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-098 en date du 3 juillet 2024.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 264+200 au PR 271+000
SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Réparation du viaduc d'Autreville
PÉRIODE GLOBALE Du 8 juillet 2024 au 15 novembre 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION
• Coupures de sections courante avec sortie obligatoire et mise en place de déviations ;
• Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations ;
• Basculements de circulation de type 1+1 et 0 ou de type 2+2 et 0 ;
• Dévoiement de la circulation ;
• Réduction de largeur de voies.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 La nuit du
8 au 9
juillet 2024,
de 20h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 264+200
B14 '110' PR 269+900
A31 sens 2 :
AK5 PR 271+000
B14 '110' PR 265+500
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de type
1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les
ITPC des PR 265+600 et 269+850
Neutralisation de la voie de gauche.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque
extrémité du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la
section basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
2 Du 9 juillet
2024,
à 6h00
au 10 juillet
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 265+600
B14 '110' PR 268+300
Dévoiement des 2 voies de circulation vers
la rive de l'ouvrage.
Réduction de la largeur de la voie de
gauche à 3,15m.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
de transport de marchandises de plus de 3,5t de
PTAC ou PTRA.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
3 La nuit du
9 au 10
juillet 2024,
de 20h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 282+300
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'A31 avec sortie obligatoire au
diffuseur n° 28 de Lesménils
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy du diffuseur n° 28 de
Lesménils
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy du diffuseur n° 27 de
Atton
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A313
en direction de Nancy
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de l'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy seront invités à emprunter la
sortie n° 28 et à suivre l'itinéraire de substitution
S14 jusqu'à Dieulouard, puis suivront la RD657
jusqu'à Belleville où ils retrouveront l'A31 en
direction de Nancy au droit du diffuseur n° 25 de
Belleville.
Les usagers de la RD910 en provenance de
Cheminot ou de Lesménils souhaitant emprunter
l'A31 en direction de Nancy au droit du diffuseur
n° 28 de Lesménils seront invités à suivre
l'itinéraire de substitution S14 jusqu'à Dieulouard,
puis suivront la RD657 jusqu'à Belleville où ils
accéderont à l'A31 en direction de Nancy au droit
du diffuseur n° 25 de Belleville.
Les usagers de la RD120 en provenance de Atton
ou de Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Nancy au droit du diffuseur n° 27
seront invités à suivre la RD120 en direction de
Pont-à-Mousson puis la RD657 en direction de
Metz pour emprunter l'itinéraire de substitution S14
jusqu'à Dieulouard, puis suivront la RD657 jusqu'à
Belleville où ils accéderont à l'A31 en direction de
Nancy au droit du diffuseur n° 25 de Belleville.
Les usagers de la RD120 en provenance de Pont-
à-Mousson souhaitant emprunter l'A313 en
direction de Nancy seront invités à suivre la RD120
et la RD657 en direction de Metz pour emprunter
l'itinéraire de substitution S14 jusqu'à Dieulouard,
puis suivront la RD657 jusqu'à Belleville où ils
accéderont à l'A31 en direction de Nancy au droit
du diffuseur n° 25 de Belleville.
3
bis
Du 9 juillet
2024
à 14h00
au 10 juillet
2024
à 6h00
A31 sens 2 :
PR 279+780
A31 sens 2 :
PR 271+800
Fermeture de l'aire de repos de Lesménils
Fermeture de l'aire de service de l'Obrion
Accès interdit à tous les véhicules
Accès interdit à tous les véhicules
4 Du 10 juillet
2024
à 6h00
au 15
novembre
2024
à 20h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 265+600
B14 '110' PR 268+300
A31 sens 2 :
AK5 PR 269+200
B14 PR 266+800
Dévoiement des 2 voies de circulation vers
la rive de l'ouvrage.
Réduction de la largeur de la voie de
gauche à 3,15m.
Basculement total de la circulation de type
2+2 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les
ITPC des PR 268+000 et 267+400.
Réduction de la largeur de la voie de
gauche à 3,15m.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
de transport de marchandises de plus de 3,5t de
PTAC ou PTRA.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la
section basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
de transport de marchandises de plus de 3,5t de
PTAC ou PTRA.
NOTA :
Sur l'autoroute A31, entre les PR 245+600 et 289+200, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de droite, voie de
gauche ou de bande d'arrêt d'urgence pourront être réalisées de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des chaussées, des
dépendances et des équipements.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Atton, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard,
Lesménils, Maidières et Pont-à-Mousson ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Atton, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard,
Lesménils, Maidières et Pont-à-Mousson,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur des sociétés DEMATHIEU BARD et SIGNATURE,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Nancy, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Rémi VELLUET remi.velluet
Signature
numérique de
Rémi VELLUET
remi.velluet
Date :
2024.08.20
09:07:29 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-143 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du Viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-14-00003
Décision n° 55/2024 - Délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Décision n° 55/2024 - Délégation de signature 18
Centre Hospitalier
GHEMMGROUPE HOSPITALIER -de l'Est de la Meurthe-et-MoselleLunéville

DECISION N°55/2024

Délégation de signature

N/Réf - JM/EB – n° 55/24

Le Directeur du Centre Hospitalier de LUNEVILLE,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Jérôme MALFROY , Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,
Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du
1er mai 2023,

Vu l'arrêté en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame Frédérique
RUSTI, Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint -Nicolas-de-
Port et de l'EHPAD de Gerbéviller à compter du 1er mars 2020,

Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nom mant Madame Sandrine
JORAY , Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers de
Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-
au-Jard à compter du 1er janvier 2024,

Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,
Directrice de la filière personnes âgées,




DECIDE


Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Christelle LABA T, Responsable du service Accueil et
Facturation de secteur MCO et de la Coordination des Secrétariats Médicaux, aux fins de signer en lieu et place
du Directeur et en cas d'empêchement :
- Les autorisations de transport de corps avant mise en bière

Article 2 :
Cette délégation s'exerce du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LABAT du lundi au vendredi de 8 heures à 18
heures, délégation est donnée à :
- Madame Sandrine JORAY , Directrice de la filière Personnes Âgées
- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales
- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins
- Monsieur Nicolas SAUFFROY , Directeur des Ressources Humaines
- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matérielles

Pour ce faire, les agents de la chambre mortuaire se rendront au secrétariat de Direction qui fera signer le
document par une personne désignée ci-dessus.



Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Décision n° 55/2024 - Délégation de signature 19
Article 4 :
Durant l'astreinte administrative, délégation est donnée aux Directeurs de garde et aux Cadres d'astreinte de
niveau 1, à savoir :
- Monsieur Emmanuel CLEMENT, Cadre de Santé
- Madame Laura BRANDILY , Cadre de Santé apprenant
- Madame Aline DEMANGE, Cadre de Santé
- Madame Isabelle DUMAS, Cadre de Santé
- Madame Johanna HENRY , Cadre de Santé
- Madame Sandrine JORAY , Directrice de la Filière Personnes Âgées
- Madame Isabelle LOUIS, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Sofia MESBAH, Cadre de Santé
- Madame Agnès MULLER, Cadre de Santé apprenant
- Madame Anne-Sophie NIHOTTE, Cadre de Santé apprenant
- Madame Monia PETE, Cadre de Santé
- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales
- Madame Corinne RODRIGUES, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Céline ROITEL, Cadre de Santé
- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins
- Monsieur Nicolas SAUFFROY , Directeur des Ressources Humaines
- Madame Carole TERNARD, Cadre de Santé
- Madame Elodie VILISSECK, Cadre de Santé
- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matérielles
- Madame Nathalie ZENOU, Cadre de Santé

L'astreinte administrative s'exerce :
- Du lundi au jeudi : de 18 heures à 08 heures
- Du vendredi 18 heures au lundi 08 heures
- De la veille d'un jour férié 18 heures au lendemain 08 heures

Article 5 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.

Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 01/2024 en date du 2 janvier 2024.

Article 7 :
La présente décision est applicable au 14 août 2024. Elle est révocable à tout moment.

Article 8 :
La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.


Fait à Lunéville, le 14 août 2024

Le Directeur,





Jérôme MALFROY
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Décision n° 55/2024 - Délégation de signature 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-13-00006
Arrêté portant modification de la composition de la
commission d'examen des situations de surendettement
des particuliers de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 21
EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnement et del''économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorial
Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la consommation et notamment ses articles L331-1 et R331-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 élargissant le champ de compétence de la commission deNancy à l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant composition de la commission d'examen dessituations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle ;Considérant le changement de fonction à compter du 1% juin 2024 de Monsieur Pierre-Yves BOIFFINdirecteur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle ; ,
VU l'arrêté du 21 juin 2024 portant nomination de Madame Annie TOUROLLE en qualité de directricedépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle :Sur proposition du secrétaire général de Meurthe-et-Moselle :
ARRÊTEARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté du 19 octobre 2023 portant composition de la commission desurendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle est modifié comme suit :Président : le préfet de Meurthe-et-Moselle.Le préfet peut se faire représenter par son délégué : le directeur départemental de l''emploi, du travail etdes solidarités.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.00.00.00.00Mél : prenom.nom@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 22
Vice-Président : le directeur départemental des finances publiques.Le directeur départemental des finances publiques peut se faire représenter par son délégué : M. PierreROUGIER, inspecteur des finances publiques.En cas d'absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, la commission estprésidée par le délégué du préfet qui est le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités. ;En cas d'absence du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités, la commission estprésidée par le délégué du directeur départemental des finances publiques, M. Pierre ROUGIER,inspecteur des finances publiques.En cas d''empêchement des délégués, ces derniers peuvent être remplacés par l'un de leurs deuxreprésentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur.Le reste de I'arrété est sans changement.ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 septembre 2024.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à chacun des membres de lacommission par le secrétariat de la commission.
Fait à Nancy, le 13 août 2024
2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 23
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00010
Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre
d'intervention du syndicat mixte départemental
d'assainissement non collectif ( SMDANC) des vosges à
l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié des Vosges et adhésion de la commune de
Houécourt
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre d'intervention du
syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif ( SMDANC) des vosges à l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié des Vosges et adhésion de la commune de Houécourt
24
PREFETE PREFET PREFETDES VOSGES ' DE LA HAUTE-MARNE DE MEURTHE-ET-MOSELLELébersé . Liberté | ËÎË'".'"
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des finances locales et de l'intercommunalité
-Réf : AP DCL/BFLI n° 0462024Arrété interdépartemental- portant extension du périmètre d'interventiondu syndicat 'mixte departementa! d'assainissement non collectif (SMDANC) des Vosgesà l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosgeset adhésion de la commune de Houécourt.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES ' LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE .Chévalier de la Légion d'honneur _ Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du MériteLA PREFETE DE MEURTHE ET MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-18 et L 5211-20 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MadameValérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nômination de MadameRégine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;Vu le décret du Président de la .'Ré'pubfiqùe du 13 juillet 2023 portant nomination de MadameFrançoise SOULIMAN en qualité de préfète de Meurthe-et-Moselle ;Vu larrété préfectoral n° 3179/2002 du 8 novembre 2002 portant création du syndicat mixtedépartemental d'assainissement non collectif des Vosges, modifié en dernier lieu par l'arrêtéinter préfectoral n° 035/2023 du 08 juin 2023 ;Vu .la délibération du 11 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Houécourtsollicitant son adhésion au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif desVosges ; |Vu la délibération du 5 février 2024 du bureau' communautaire de la Communautéd'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges demandant l'intégration de ses trois communesmembres, Bionville, Raon-lès-Leau et Pierre-Percée, dans le périmètre d'intervention du syndicat'mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges ;
Préfecture des VosgesTéi: 03 29 69 88 88 -www.vosges.gauv.fr ;1, Place Foch - 88026 Épinai Cedex Ç N OAccueil du pubitc du lundi au vendredi de Bh30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 f) ' @ Q'E ' (&112
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre d'intervention du
syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif ( SMDANC) des vosges à l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié des Vosges et adhésion de la commune de Houécourt
25
Vu les délibérations du 26 mars 2024 par lesquelles le comité syndical accepte les demandes dela Communauté.d'Agglomération de Saint-Dié-des Vosges et de la commune de Houécourt ;Vu les délibérations des organes délibérants des membres du syndicat mixte départementald'assainissement non collectif des Vosges ;Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Vosges, de la Haute-Marne et de laMeurthe-et-Moselle ;
ARRÊTENT
Article 1": Sont prononcées iadhés:on de la commune de Houécourt au syndicat mixtedépartemental d'assainissement non collectif des Vosges et l'extension du périmètred'intervention du syndicat mixte départemental d'assainissément à la totalité du territoire de lacommunauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges par lintégration des communes deBionville, Raon-lès-Leau et Pierre-PercéesArticle 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le secrétaire général de la préfecturede la Haute-Marne, le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet deNeufchâteau, le directeur départemental des finances publiques des Vosges, la directricedépartementale des finances publiques de la Haute-Marne, le directeur départemental desfinances publiques de Meurthe-et-Moselle, le trésorier, le' président du syndicat mixted'assainissement non collectif des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecturedes Vosges, de la préfecture de la Haute-Marne et de la Préfecture de Meurthe et-Moselle.Epinal,le _ @ AQUT 2024(pPsges, La préfète de la Haute Marne, | La préfète de Meurthe-et-Moselle,Par d fégation fe sous-préfet Par délégation, le sous-préfet, Par délégation, le secrétaireÉtaire gégf Secrétaire général général
RON Guillaurne THIRARD julien LE GOFF
Délais et voies de recours - La présente décision peut fa:re l'objet d'un recours contentiaux devantle tribunal administratif-de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.242
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre d'intervention du
syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif ( SMDANC) des vosges à l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié des Vosges et adhésion de la commune de Houécourt
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-19-00001
Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
23 août 2024 au lundi 26 août 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 27
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du AOÛT 20portant interdiction temporaire de rassemblement fls%f caractere musical(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024au lundi 26 août 2024Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére';Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intékieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de I'article L.221-2 du code des relations entre le public et I'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Iorgamsat:on etal'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical-intitulé « TEKNOPEDIA », nondéclaré, qui s'est tenu dans la forêt de Commanster, à Vielsalm (Belgique) réunissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Considérant I'appel à rassemblement festif non déclaré « 1 an l'Inox » lancé pour les 25 et 26novembre 2023 sur la région Grand-Est par l'organisateur INOX ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical de type « Free party / Rave party »non déclaré, qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-Ménillot (54) réunissant autour de 200personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 28
Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54) réunissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY », nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 à Parnay dans la Maine et Loire, qui a regroupé jusqu'à 10 000 partnapants dontI'un d'eux est décedé;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés surle territoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forcesde sécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPSde l'événement après installation du matériel de sonorisation) ;Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à I'occasion de la période allant du vendredi 23août au lundi 26 août 2024 ;Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l''emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de fassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ;Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure; est interdite surl'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 23 août 202418h00 au lundi 26 août 2024, 08h00.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 29
Article 2 : Les infractions au présent arrété seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront étre passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, la directriceinterdépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des'actes administratifs de la préfecture.
À Nancy, leAOUT 2024
'rançoise SOULIMAN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à ublicati se> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :. goit Un recours gracieux adressé à. M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.» — soit Un recours hiérarchique 'adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques —- Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. .NB: En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*TM mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-19-00002
Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du
vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département
du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
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PREFET .DE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 1 9 AOÛT 2024portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel desons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) nonautorisé dans le département du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.2'11-15, R.211-2à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et I'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le décret du Président de la 'République_ du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant le rassemblement festif à caractère 'musical intitulé « TEKNOPEDIA », nondéclaré ; qui s'est tenu dans la forêt de Commanster, à Vielsalm (Belgique) réunissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Considérant l'appel à rassemblement festif non déclaré « 1 an l'Inox » lancé pour les 25 et 26novembre 2023 sur la région Grand-Est par l'organisateur INOX ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical de type « Free party / Rave party »non déclaré , qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-Ménillot (54) réunissant autour de 200personnes du 05 au 06 janvier 2024 ; 1/4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département
du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
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Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré , qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54) réunissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY », nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 à Parnay (49), qui a regroupé jusqu'a 10 000 participants, dont l'un d'eux estdécédé;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés surle territoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forcesde sécurité intérieur (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPSde l'événement après installation du matériel de sonorisation) ;Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 23août au lundi 26 août 2024 ;Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous I'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroit en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ;Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments-publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation etd'amplification à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé est interdite sur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 23 août'2024, 18h00 au lundi 26 août 2024, 08h00. -
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département
du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
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Article 2 : Les infractions au présent arrété seront constatées par procés-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, la directriceinterdépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés-chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À Nancy, le_ — 19 AOUT 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX. '» soit un recours hiérarchique adressé à M. le AMihistr'e de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2TM mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté du 19 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département
du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-05-00006
Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 35
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Pôle distinctions honorifiquesARRETE N° 2024-07
Accordant la Médaille d'Honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Toul ;
ARRETE
Article 1 - La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ADAM CaroleGestionnaire de clientèle- Monsieur ADRIAN ThomasAssistant support process- Monsieur AKBIYIK MehmetMaître ouvrier- Monsieur ALTMAYER CyrilleDirecteur d'agence- Madame AMEUR HoriaAssistante sociale
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 36
- Madame ANDRE CélineAttachée commerciale- Monsieur ANDRE DamienChef de dépôt- Madame ANDRE FannyAttachée d'études- Madame ANTOINE AuroreTechnicienne retraite conseil- Monsieur ANTOINE LaurentDirecteur de magasin- Madame ANTONACCIO JessicaTechnicienne service clients- Monsieur ANTONINI RenéConducteur d'engins- Monsieur AOUDIA RabahOpérateur réseau- Madame ARCANGELO AlexandraEmployée au balisage- Madame ARCIERE JoséphineEquipière commerce hyper- Madame ARDIET ChristelleChargée d'affaires- Madame ARNOUX SandrineAide-soignante diplômée- Monsieur AUBERTIN EmmanuelAgent technique apv- Madame AUBRY CaroleResponsable de service- Madame AUBRY SabineAgent des services logistiques- Monsieur AUDINOT LaurentCariste- Madame AUJEAN IsabelleConseillère en gestion des droits- Madame BACHE MartineInfirmière diplômée d'etat- Madame BADEROT EmilieDéléguée médicale- Monsieur BAICHOU MohamedConducteur d'installation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 37
- Madame BAIL julieResponsable département rh- Monsieur BARAN OlivierPharmacien délégué- Madame BARBESANT CélineVendeuse alimentaire- Monsieur BARBIER AdrienMasseur-kinésithérapeute- Monsieur BARBIER DamienResponsable de rayon- Monsieur BARBIER SébastienChef d'équipe- Monsieur BARCIK BrunoEmployé commercial- Madame BARET LaetitiaVendeuse de produits et services- Madame BARTHEL SéverineCheffe agréeuse- Madame BARTHELEMY CorinneResponsable de magasin- Madame BASTIN-VUILLAUME MurielleHôtesse relation client- Madame BATTIN ChantalCheffe d'équipe, en retraite- Madame BAY AmélieProfesseur des écoles- Monsieur BECK AnthonyTechnicien de maintenance- Madame BELLAZIZ MarilineOpératrice polyvalente- Monsieur BELLON FrédéricFormateur- Monsieur BELUT EmmanuelChercheur- Monsieur BENAMAR! MohammedPilote système de production- Monsieur BENKAJJANE MohammedPilote de chantier- Madame BENKARA FaridaVendeuse produits et services
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 38
- Monsieur BENOIT LaurentCariste- Monsieur BERGAMASCHI RégisDirecteur commercial- Madame BERGER LaétitiaGestionnaire administrative rh- Madame BERGMANN NathalieResponsable fichier- Madame BERKA AvrélieCorrespondant d'approvionnement- Monsieur BESANÇON LudovicDirecteur achats- maintenance-ghse- Monsieur BETTI HervéDirecteur- Monsieur BEY OlivierCoordinateur d expeditions- Monsieur BIANCO LouisMaitre compagnon principal- Monsieur BIEDERMANN JimmyGestionnaire énergie utilités- Monsieur BIER Jean-PierreCariste- Monsieur BIETTE ChristopheAnimateur commercial domaine professionnels- Madame BIRSTER SorayaVendeuse- Madame BLANPIN AnneInfirmière de prévention et de santé au travail- Monsieur BOERA RodolpheBrancardier- Madame BOMBARDE PascaleHôtesse service clients- Monsieur BOMME NicolasInspecteur corporel- Monsieur BONASSOLI DidierSerrurier- Monsieur BORGEAUD StéphaneChef de service éducatif- Monsieur BORKOWSKI StéphaneMachiniste
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 39
- Monsieur BORTOT DavidResponsable centre expertise réseaux et industrie- Madame BOUDIERE AudreyInformaticienne- Madame BOUF StéphaneChauffeur livreur- Madame BOUKEZZOULA FatimaManager strategique délégué territorial- Monsieur BOUR DavidChef de projet informatique- Madame BOUTESFIRA KatyMonitrice- Madame BRAGARD CélineChargée de clientèle particuliers- Madame BRANDENBURGER MyriamAssistante de gestion du personnel- Monsieur BRAND LionelTechnicien comptabilité- Monsieur BRENDLE ChristianChargé d'affaires- Madame BRETON FlorenceAssistante administrative- Monsieur BROUAND MarcGéologue- Madame BRUEY FabienneComptable- Monsieur BRUNEAU ChristopheDirecteur d'agence- Monsieur BUCQUOY OlivierTechnicien d'exploitation- Madame BUFFET ChristelleInfirmière- Monsieur BUGADA AlainAgent de fabrication- Madame BUGHIN GwenaëlleTechnicienne relations avec les professionnels de santé- Monsieur BUTARD EricPréparateur de commandes
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 40
- Monsieur BUYLUD AhmedPilote système de production- Madame CAILBEAUX SandraTechnicienne support utilisateurs- Madame CAILLET SylvieAgente des services logistiques- Madame CALMUS CécileManager stratégique secteur prestations- Madame CAPITAO CatherineEmployee commerciale- Madame CAPONI RebeccaSecrétaire médicale diplomé- Monsieur CARDOSO BAPTISTA Gonçalo NunoChef de chantier principal- Madame CAREL NellyResponsable comptable- Madame CARLOS MAGLI AudreyConseillère en gestion des droits- Madame CARTAILLAC ValérieCoordinatrice réception- Monsieur CASSAGNE MichelSurveillant- Madame CAYETANOT CaroleEquipière magasin- Monsieur CAYROL DavidResponsable de rayon- Madame CEKOVIC FrancineOpératrice polyvalente de production- Madame CESARI FrédériqueEmployée qualifiée libre-service- Madame CHALLOY TRONTIN AnneSenior innovation project manager- Madame CHARPENTIER IsabelleAgent qualifié de fabrication- Monsieur CHARRAT NoureddineAgent de sécurité- Monsieur CHARTON PatrickConseiller de vente- Madame CHARTREUX BlandineEmploye qualifie libre service
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- Madame CHASTAGNER ValerieMédecin spécialiste, en retraite- Madame CHATEL NathalieConseiller à l'emploi- Madame CHAVRELLE MarylineResponsable hospitalière- Madame CHERRIER AurélieTechnicienne information retraite- Monsieur CHESNEL DominiqueElectromécanicien- Monsieur CHEVRIER LaurentResponsable technique- Madame CHOFFE KarineResponsable commerciale- Monsieur CHOPPIN DavidGestionnaire dispositifs médicaux implantables- Madame CHRETIEN LaëtitiaEmployée commerciale cafétéria- Madame CHRISTMANN SéverineAgente administrative d'accueil- Monsieur CHRISTOPHE Jean-FrançoisDélégué commercial- Madame CLAUDE SandraConducteur- Madame CLAVELIN EliseMasseur-kinésitherapeute- Monsieur CLAY RenéOuvrier- Madame CLEMENT-COUSIN Muriel-SophieProfesseure d'éducation sportive physique- Madame COBEE GéraldineAssistante de direction et de gestion- Monsieur COLIN AlexandreMonteur- Monsieur COLIN PascalGardien superviseur- Monsieur COLIN-SEIGNER BertrandResponsable atelier fusion composition
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°100 du 21/08/2024 - Arrêté n° 2024-07 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
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- Madame COLLIN AurélieResponsable de service- Monsieur COLLIN CyrilleResponsable approvisionnement de matiéres premières- Monsieur COLLIN SylvainConducteur petits engins- Monsieur COMMENVILLE SylvainEducateur spécialisé- Monsieur CONTINI JimmyDirecteur de production- Monsieur CONVOLTE ThierryResponsable technique- Madame CORREA DelphineGestionnaire administrative rh- Madame COSSARD EdwigeOpératrice polyvalente d'uep- Madame COULOMBET SylvieAssistante sociale- Monsieur COUPERNOT LudovicCommercial rhd pôle est- Madame COUTANT EmilieErgothérapeute- Madame COUTURAUD LydieMagasinier receptionnaire- Monsieur CRESSON BenjaminCadre bancaire- Madame DA COSTA MartinaHôtesse service clients- Madame DA COSTA SéverineTravailleuse sociale- Madame DAMEN CatherineEmployée commerciale- Monsieur DAMERVALLE ArnaudResponsable d'activité- Madame DANIEL AmandineChargée d'affaires personnes protégées- Madame DA SILVA MélanieDirectrice d'agence- Monsieur DEBAY Jean-PhilippeChargé d'affaires entreprises
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- Monsieur DEBEUSSCHER DavidMacon- Monsieur DELAGE FabriceResponsable immobilier- Madame DELAPORTE AvrélieResponsable service clients bdr- Monsieur DELI AliFormateur guidant technique- Madame DELORME AvrélieGestionnaire entreprises et contrats assurance de personnes- Monsieur DE LUCA BrunoExpert confirmé- Monsieur DEMANGE DidierConducteur engin- Monsieur DEMOISSON JérômeResponsable supply chain- Monsieur DENISE StéphaneLeader technique agence- Madame DENON DorothyResponsable cicas- Monsieur DEZA PascalSecond de rayon- Monsieur DIAF MadjidAttaché technico-commercial- Madame DIDIER AlexandraChargée de clientèle professionnels- Monsieur DIDIERJEAN MichelSurveillant de nuit- Monsieur DIGIUSEPPE DavidIngénieur r&d- Monsieur DION GrégoryTechnicien de maintenance- Madame DIRAND GaëlleVendeuse- Madame DONCOURT SandrineAgente administrative- Monsieur DONZEY GéraldDépanneur maintenance électricien
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- Monsieur DOYEN ChristopheConducteur de matériel de collecte et équipier de collecte- Madame DROIT IsabelleChargée de gestion après-vente immobilière- Madame DROUILLY MartineSecrétaire- Madame DROUIN SabrinaSecrétaire- Madame DRZEMCZEWSKI Anne-HélèneDirectrice- Madame DUARTE NathalieEmployée qualifiée libre-service boulangerie- Madame DUBOIS AudreyResponsable comptable- Monsieur DUBOIS Jean-CharlesChargé de clientèle- Madame DUCHET EmilieIngénieur-conseil- Monsieur DUCRET XavierDirecteur de succursale- Monsieur DUHOUX FabienFrigoriste- Madame DUMORTIER ChristelleAssistante juridique- Madame DUPONT MathildeGestionnaire- Madame DURU NathalieChargée de clientèle- Monsieur DUSSINE EricIngénieur de production- Monsieur DUVIC CédricTechnicien - chef equipe- Monsieur ELOY FranckConducteur d'engins- Monsieur ESCHMANN JérémyMagasinier- Monsieur FAGOT JimmyAttaché technico-commercial- Monsieur FALLEMPIN RémyTravailleur social
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- Madame FANDALI SandraConseillere développement relation client- Madame FANTIN EmilieCheffe de secteur- Monsieur FATMI ImadConseiller en gestion des droits- Madame FATRE ClaudiaInfirmiére- Monsieur FENELON MathieuPilote système de production- Monsieur FERNANDES DOS SANTOS JoséConvoyeurs de fonds- Monsieur FERREIRA JoseMaintenancier process specialiste- Monsieur FIEL jérômeResponsable parc hébergements- Monsieur FIORITO AlexandreSenior export manager south america & africa- Monsieur FLON RomualdMaçon carreleur- Monsieur FLORIOT MathieuConducteur routier- Madame FOISSEY OdileDirectrice qualite- Madame FORETZ VéroniqueCommerciale- Monsieur FORGEOT PierreTechnicien de maintenance- Madame FORNALLAZ LaétitiaTechnicienne retraite conseil- Monsieur FOUGERON JérômeDirecteur régional grand est- Madame FOUQUET NathalieTechnicienne de laboratoire- Madame FOURIER CarineGestionnaire conseil missions spécifiques réclamations- Madame FOURNIER ChristelleAgente des services logistiques
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- Madame FOURNIER StéphanieSecrétaire- Monsieur FRANCOMME BenoitConseiller de vente- Madame FREITAS SéverineConseillère de vente- Monsieur FROMENT AlexInspecteur réseau- Madame GACEM SafiaHôtesse de la relation client- Madame GAESTEL CécileEmployée commerciale- Madame GALLAIS JacintheCoach anti gaspi- Monsieur GAND JoëlOuvrier des services logistiques, retraité- Monsieur GANGLOFF EricConseiller communication digitale spécialiste- Monsieur GARDE PierreResponsable magasin- Monsieur GASPARD ChristopheCouvreur- Madame GATTI AngéliqueResponsable clientèle- Monsieur GAUGEAT ChristopheResponsable d'affaires adjoint- Monsieur GAYE MichelRéférent technique en comptabilité- Madame GENAY AnneGestionnaire pssp 1d- Monsieur GENIN LaurentCisailleur- Monsieur GEORGE ChristianContremaître chantier- Monsieur GEORGE NicolasDirecteur de succursale- Madame GERARD IsabelleGestionnaire production- Monsieur GERVAIS OlivierDirecteur de site
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- Madame GE VéroniqueResponsable de secteur- Madame GHESQUIERE SylvieTélévendeuse- Madame GIRARDET CécileInfirmière de prévention- Monsieur GIRARDIN YannickLeader- Madame GIRAUDON GhislaineOuvrière qualifiée- Madame GOBERT LaëtitiaSecrétaire de direction- Monsieur GODARD DidierResponsable magasin- Madame GODART NadiaResponsable magasin- Monsieur GODENIR BrunoExpéditionnaire- Monsieur GODER DidierPersonnel d'education- Monsieur GODET LaurentIngénieur de production- Madame GOGLIA SandrineGestionnaire de comptes- Monsieur GOKHAN ErcanCompagnon confirme - bancheur- Monsieur GONDELLE PascalChauffeur- Monsieur GONET LudovicConduc engins polyvant- Madame GOSSOT LaetitiaInfirmiére- Monsieur GOTHIE Jean-PaulMécanicien- Madame GRANDFILS-SPEYER IsabelleConseillère technique retraite- Madame GRANGE ElisabethConseillère
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- Madame GREGOIRE SabineResponsable administrative- Monsieur GRENIER DavidOrganisateur- Monsieur GRIDEL FabriceChef d'atelier- Monsieur GRIVET MichaëlResponsable magasin g2- Monsieur GROBOTEK DamienConducteur routier- Madame GROBOTEK MirabelleExploitante transport- Madame GROULT ChristelleDéléguée assurance maladie- Monsieur GRZYBEK RaphaélTechnico-commercial sédentaire- Monsieur GUIDI GhislainAgent de parachèvement niveau 1 expert- Madame GUILLAUME MarylineConseillère emploi- Madame GUTHFREUND SiahoanaEmployée d'immeuble- Madame HANNOUANT lIsabelleAssistante de direction- Madame HATHAT NathalieHotesse de caisse- Madame HATON AdelineInfirmière coordinatrice- Monsieur HAUPTMANN ChristianChef d'équipe- Madame HAUWY CécileResponsable commerciale- Monsieur HENNICK AlexandrePilote système de production- Monsieur HENRION PascalResponsable bureau d'etudes- Madame HENRY ChristineChargée d'études- Monsieur HENRY JérémyChauffeur livreur
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- Madame HERBECK BéatriceAssistante de secrétariat médico-sociale- Madame HERMAL SandraTechnicien d'entretien 2ème degré- Madame HIENNE BrigitteTechnicienne b- Madame HISBERGUE AurélieSecrétaire- Monsieur HUET AlexandreComptable- Monsieur HUMBERT Jean-YvesAssistant technique- Madame HUON CatherineConseillère à l'emploi- Madame HURST SandrineChargée de clientèle- Monsieur HUSSARD RomainPlombier- Madame IDIR MarilynSecrétaire- Madame IMMEDIATO MireilleAide-soignante- Monsieur ISIK OralAdministrateur systèmes- Monsieur JARRAR MouradExpert production- Madame JAXEL ClaudineAccompagnant educatif et social- Madame JEANVOINE AmandineGestionnaire pilotage action sociale- Madame JEOL GaélleResponsable des opérations- Monsieur JIMENEZ Y TELLO LudovicTechnicien bureau d'études- Monsieur JOLY MickaëlMécanicien régleur- Madame JONAS ChristelleInfirmière diplômée d'etat
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- Madame JONNETTE SandraTechnicienne qualité opérationnelle- Monsieur JUILLIERE DominiqueResponsable ajoint- Monsieur JURJEVIC PhilippeCariste- Monsieur JUSNEL JulienGestionnaire solutions clients- Madame JUSTAND LéaAide soignante- Monsieur KECHA LahcenConducteur- Monsieur KEL JérémyTechnico-commercial- Madame KIEFFERT ChristelleResponsable data touristique- Madame KILLBURGER CindyAssistante de direction- Monsieur KLEISCHE StéphaneAgent de sécurité- Madame KNUTTI ManuelaChargee de clientele particuliers- Madame KOWAL SophieChargée de communication- Monsieur KRAWTCHENKO PierreResponsable marketing- Monsieur KRIBS AlainConducteur leader sans solv-end- Monsieur KWIATKOWSKI NicolasDirecteur territorial- Monsieur LACHAPELLE MichaelChef d'équipe couvreur-zingueur- Madame LACOSTE ChristelleSecrétaire- Madame LACROIX SabrinaResponsable de point de vente- Monsieur LAGNEAU BenoitChargé d'études expansion- Madame LALLEMAND AnneTechnicienne service après-vente
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- Madame LALLEMENT PatriciaHôtesse de caisse- Monsieur LAMBERT DominiqueTechnicien après-vente- Madame LAMBERTY ThérèseEmployée d'atelier- Monsieur LAMBOLEZ GuillaumeResponsable qualité- Monsieur LAMULLE SylvainRemplaçant adjoint chef de poste- Monsieur LANDAIS JulienConseiller de vente- Madame LANDORMY RachelVendeuse- Madame LANDOULSI MélanieAssistante prévention- Monsieur LANGLANT MarcChauffeur poids lourd manutentionnaire- Monsieur LANGLARD DavidOuvrier d'exécution- Monsieur LANGLOIS NicolasGestionnaire d'exploitation- Monsieur LAPREE AlexisChef de poste fabrication- Madame LAROCHE ChristelleAgente à domicile- Monsieur LAROSE JérômeCariste en prestation logistique- Madame LATASSA AnninaOpératrice polyvalente- Madame LATRAYE KarineIntervenante à domicile- Madame LATTEMANN StéphanieConseillère patrimoniale- Madame LAVAL HélèneAssistante sociale- Madame LEBLANC SylvieVendeuse
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- Monsieur LEGUE JulienPolyvalent électricite instrumentiste- Madame LEMETAIS RaphaëleCheffe de projet informatique- Monsieur LEMOINE Jean-PhilippeCouvreur- Monsieur LENGLIN Jean-PaulChauffeur-livreur poids lourd- Monsieur LEPINE JimmyGestionnaire patrimoine immobilier- Monsieur LEROY StéphaneChef de secteur- Monsieur LESUEUR LoicConseiller de vente- Monsieur LE TANTER CyrilleChef de projet innovation- Monsieur LETZIEN DavyOuvrier professionnel de fabrication- Monsieur L'HONNEUR FrédéricIngénieur- Madame LI CHO Li Lee FongComptable- Monsieur LIPPENS JulienResponsable approvisionnement prix- Monsieur LOUIS PascalChef de chantier- Madame LUCHMUN VirginieIntervenante à domicile- Madame LURION AudreyVendeuse magasinière- Monsieur MACCHI PierreChargé d'affaires techniques premier degré- Madame MAHIEU SophieSecrétaire- Madame MAHU CaroleConseillère de vente- Monsieur MAIRE JérômeConducteur de travaux- Monsieur MALLET CédricManager commerce
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- Madame MANDIER FleurConseillère à l'emploi- Monsieur MANGE EmmanvelAgent technique- Monsieur MANNIEZ EtienneChef de chantier- Monsieur MANZI SébastienManageur opérationnel de zone maintenance- Monsieur MARCHAL DamienMoniteur- Monsieur MARCHAL JulienCadre bancaire- Monsieur MARCHAL LaurentTechnicien service clients- Monsieur MARCILLY PatrickOuvrier qualifie- Madame MARICELLE ChristieConseillère de vente- Monsieur MARMIER SébastienResponsable prévision des ventes- Monsieur MARNAT LionelResponsable qualité sécurité méthodes, appui transport- Monsieur MAROTEL EricConducteur des installations- Monsieur MARQUIS MaxenceExpert- Madame MARTIN MarylineChef d'équipe- Monsieur MASSEL GuillaumeTechnicien frigoriste- Monsieur MASSON LaurentResponsable maintenance- Monsieur MASSON LucChef d'atelier- Monsieur MATHIEU ArnaudTechnicien at fabrication- Monsieur MATHIOT DidierCadre de soins
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- Madame MAUGRAS VirginieResponsable d'approvisionnemet- Madame MEHNEN OphélieAssistante spécialisée- Madame MENGA AngelinaResponsable de vente terrain- Monsieur MENGUELT!I YannickGestionnaire de production- Madame MENUT NadègeCoordinatrice de projets- Madame MERANGER MadeleineConditionneuse, vendeuse- Madame MERCIER CéciliaAide soignante- Madame MERDACI NadiaChargée de support fonctionnel- Madame MERVELAY GaëlleApprovisionneuse- Monsieur MESQUITA CésarChef d'equipe- Monsieur MEYER JohannDirecteur commercial- Monsieur MICHAUX LaurentAgent qualifié de fabrication- Monsieur MICHEL JulienElectromécanicien- Madame MICHEL RachelSecrétaire approvisionement- Madame MIERRAL AmélieResponsable de département- Monsieur MINEL LudovicAdjoint de direction- Madame MIOTTO ChrystelleOpératrice polyvalente- Madame MOISSETTE EmilieAide-soignante diplômée- Madame MOMMER AvrélieAide soignante- Madame MORISSET SabineFormatrice professionnelle pour adultes
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- Madame MORTAL AnneEducatrice spécialisée- Monsieur MOSCATO CarmeloResponsable paie- Madame MOSSER HarmonieAuditrice- Madame MOUSSALI NadiaAssistante de genealogie- Monsieur MUNOZ SébastienInformaticien de gestion administrateur de réseaux locaux d'entreprise- Madame MUNTZ JulieRéférente technique accueil- Madame MURATET SarahResponsable commerciale de secteur- Madame MUZZANO Anne-LiseConseillère patrimoniale- Monsieur MUZZIN GeoffreyConducteur d'installation- Madame NADEAU SophieProfesseur des écoles- Madame NARETTO FannyAide-soignante diplômée- Madame NENNO AurélieSecrétaire service après-vente- Monsieur NGUYEN Nhut HungGestionnaire crédits- Madame NICOLAY AurélieCheffe de service adjointe ressources humaines- Madame NICOT DelphineTechnicienne du compte prestataire- Madame NOEL CindyEmployée administratifs- Monsieur NOEL ThomasResponsable de groupe- Madame NONDIER StéphanieGestionnaire aripa- Monsieur NOWAK PatriceChargé d'affaires grands comptes
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- Monsieur OREL FranckVendeur- Monsieur OUAHRANI TonyChauffeur super poids lourd- Madame OUASSYOUN LucieResponsable de site- Madame OUGIER AdelineResponsable de la planification et du pilotage de la masse salariale- Madame OUKA SabrinaResponsable de service- Monsieur OULHAJ BrahimSecond conducteur- Madame PAGOT VirginieErgothérapeute- Madame PANCAMO VirginieTechnicienne de production- Monsieur PANOT NicolasResponsable d'unité- Madame PAULIN SylvieConductrice d'installation- Monsieur PAULUS EmmanuelOpérateur traitement des abats- Madame PAULY IsabelleConseillère de vente- Monsieur PAVET EtienneTechnicien d'exploitation- Monsieur PAYET Jean-CharlesConducteur d'installation- Madame PECHE AmélieInspectrice du recouvrement- Madame PENAUD LaurenceResponsable qualité sécurité environnement- Madame PEREIRA StéphanieGestionnaire paie et administration du personnel- Monsieur PEREZ jonathanPlombier- Monsieur PERRIN SébastienTechnicien d'exploitation- Madame PERROT AudreyAide-soignante
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- Madame PERROT PascaleCheffe de cellule- Monsieur PETER FranckIngénieur de production- Madame PETITGENET StéphanieTechnicienne d'exploitation- Monsieur PETITJEAN ArnaudConducteur de travaux- Madame PETITJEAN-LECLER SophieResponsable administrative et financiere- Monsieur PETIT LaurentOpérateur de fabrication- Monsieur PEUGNET FrancisResponsable de développement produits- Madame PEULTIER Anne-ClaireConseillère de clientèle- Madame PFEIFFER DARSONVAL AnneInfirmière diplômée d'etat- Madame PFLUGER ElodieVendeuse- Monsieur PICARD GuillaumeContrôleur de sécurité- Madame PICCA SandrineOpératrice d'étiquetage- Monsieur PIERRET PascalTechnicien- Monsieur PIERRON ClementDirecteur succursale- Monsieur PIERRON GuillaumeCadre informaticien- Madame PIERSON AdelineSecretaire- Monsieur PILLOT JulienFormateur- Madame PLU CaroleSecrétaire administrative- Madame PLUMET SéverineHôtesse de caisse
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- Madame POCHON CindyManageur operationnel métier- Madame POIROT VirginieMasseur-kinésithérapeute- Madame POIRSON RodicaTechnicienne de prestations spécialisées- Madame POIRSON SéverineTechnicienne retraite conseil junior- Madame POSER EstherAide à domicile- Monsieur POUPONNEAU PhilippeMagasinier- Madame POUSSOT NathalieConseillère de vente- Madame PRADEILLES AnneAssistante- Madame PROTAIN JennylieResponsable d'unité- Monsieur PROVOT FranckChef de groupe- Monsieur PUECH PhilipIngénieur d'affaires- Monsieur PY LionelDirecteur réseau- Monsieur RACHEDI LhazizMacon coffreur- Monsieur RAMI SamirTechnicien électrique- Madame RASSEL LaurenceAssistante de secrétariat médico-social- Madame REGNAULT MartineComptable, retraitée- Madame REGNIER MarilynRéférente technique pf- Madame REMOND EmilieDirectrice juridique- Monsieur REMY FlorianOuvrier - conducteur d'engins- Madame REMY ValérieTechnicienne
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- Monsieur RENAUD LionelChargeur- Monsieur REZLER NicolasChef d'équipe entrepôt- Monsieur RIBARD LaurentMécanicien, chauffeur- Madame RIBEIRO ChristelleResponsable de rayon- Madame RICHELET MarieSecretaire de direction- Madame RICHOMME StéphanieHôtesse relation client- Monsieur ROCHE ChristopherOpérateur polyvalent- Madame RODRIGUES ValérieEmployée logistique- Monsieur ROEMER ChristopheAgent de sécurité- Madame ROGER AvrélieResponsable des opérations- Monsieur ROGER JulienDirecteur général- Monsieur ROHRER AndréChargé d'affaires spécialisé flux et solutions de paiement- Madame ROLLES SandrinePilote système de production- Monsieur ROLLEY SébastienMacon coffreur- Monsieur ROMAGE GinoEmployé commercial- Madame ROSINSKI PierretteAgente spécialisée des écoles maternelles- Monsieur ROSSI JulienEmploye administratif- Madame ROSTAING SandrineAssistante d'agence experte- Madame ROYER AliciaEmployée service des retours
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- Madame RUBINO NathalieEquipier commerce hyper- Monsieur RUBLON DavidPlanificateur de production- Monsieur SAFFROY RémyResponsable d'équipe- Madame SAND WandaResponsable magasin- Monsieur SARAZAIN JonathanConducteur d'installation- Madame SAUNIER SandrineSecrétaire- Madame SCARITO RosaliaChargée de clientèle patrimoniaux- Monsieur SCHLACHTER MickaëlAgent logistique de plate-forme- Madame SCHLOUP CatherineRegleur- Monsieur SCHMIDLIN NicolasChef de chantier principal- Madame SCHMITT NathalieGestionnaire conseil accueil personnalisé- Madame SCHUHMACHER SophieInfirmière diplômée d'etat- Monsieur SEGRY FrankTechnicien qualité- Madame SIAUSSAT AlineIngénieur-conseil régional adjoint- Monsieur SIMOTHE Jean-MarcChef de service adjoint - études- Monsieur SIMOUTRE ArnaudTechnicien de maintenance- Monsieur SMAIL FaridAgent pôle rer- Madame SOIRFECK AliceResponsable dépôts et démonstrations- Madame SOREL VirginieGestionnaire conseils missions specifiques production- Monsieur SOTO CyrilOpérateur usinage
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- Madame SOUKSAMLANE SoumalyTechnicienne retraite conseil- Monsieur SOULICHANH BounmyChargé de développement- Madame SOUVAY ValérieResponsable performance exploitation- Monsieur SPATAFORA LeonardoCanalisateur- Monsieur STAUCH StéphaneProfessionnel de maintenance- Monsieur STEPHAN DominiqueCoordinateur équipe mba employés- Madame STEPHAN MarylineHôtesse relation clients- Monsieur SZYMCZUK MichelCarrossier- Madame TANCRE Marie-AngeTechnicienne d'accueil- Monsieur TESCARI FranckConducteur- Madame THIEBAUT DelphineResponsable service pose- Monsieur THIEBAUT JoëlEmployé qualifié libre service- Monsieur THIEBAUT Laurentélectricien- Madame THIERY Marie-PierreInfirmière diplômée d'etat- Madame THIERY ValérieConseillère de vente- Madame THOMAS ChristineAgente à domicile- Monsieur THOMAS LudovicMoniteur d'atelier 2ème classe- Monsieur THOMASSIN PatrickDirecteur commercial- Madame TINEL VéroniqueConseillère en insertion professionnelle
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- Monsieur TOFFOLO CyrilleTechnicien- Madame TOILIER StéphanieResponsable de service- Monsieur TOLONI JérômeResponsable d'exploitation- Monsieur TRESSE OlivierElectrotechnicien- Madame TRIDON MurielCoiffeuse- Monsieur VALENTIN MarcResponsable de secteur- Madame VAN CAMMEREN SylvieAgente de service hôtelier hospitalier- Madame VANCEA CorinneCheffe de cuisine- Monsieur VAN DYCK BertrandResponsable planning ie europe- Monsieur VANETTI PatrickTechnicien de chantier- Monsieur VAN VOOREN NicolasElectricien- Madame VASCO BéatriceVendeuse alimentaire- Madame VENNER SylvieAssistante sociale- Monsieur VERONESI LaurentResponsable commercial- Monsieur VIETTI PascalVendeur- Madame VILLEBRUN GéraldineHôtesse call center- Monsieur VINCENT ArnaudCuisinier- Madame VINCENT LaurienneResponsable marketing- Madame VIRIOT PaulineConseillère pose- Monsieur VITOUX BenoîtIngénieur
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- Madame VOTERSKI JenniferPilote groupe de travail- Monsieur WALCZAK CédricChef de chantier- Monsieur WETZEL AlainTechnicien ged- Monsieur WETZEL LaurentPlombier- Monsieur WEYH BrunoTechnicien installateur- Madame WIECZOREK AvrélieResponsable affaires juridiques- Madame WILD CatherineChargée d'accueil- Madame WILMOUTH EstelleAssistante de direction et marketing- Madame WINGLER BénédicteComptable- Monsieur WISS DavidFormateur- Monsieur WOLFF DavidChef de projet- Madame WOLFF SabrinaAssistante administrative- Madame XARA LydieDirectrice- Monsieur ZERHOUNI MohamedEmballeur- Madame ZITVOGEL ChristelleAgent technique chauffeur
Article 2 - La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AMANN Jean-PierreIngénieur- Madame AME LydieChargée de mission- Madame AME NadiaAssistante de direction
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- Monsieur ANTONINI RenéConducteur d'engins- Madame AUBERT SylvieAide médico-psychologique- Madame AUBOIN PascaleAssistante de gestion, en retraite- Madame AUBRY SabineAgent des services logistiques- Madame BACHAUMARD BrigitteInfirmiére de prévention- Madame BAILLET AnneMédecin responsable pmsi, en retraite- Madame BALLISTA RomaineInfirmière- Madame BALTI SabineManager univers adjoint- Monsieur BARONI ClaudeTechnicien après-vente- Monsieur BARRHAZI HassanComptable- Monsieur BARROYER PascalChef de chantier- Madame BARROYER SandrineSecretaire medicale- Madame BATTIN ChantalCheffe d'équipe, en retraite- Monsieur BAULIEU ClaudeChef d'equipe- Madame BAURAIN DE BERNARDO BéatriceChargée de prévention et environnement- Monsieur BAZART RégisResponsable animation commerciale- Monsieur BAZIN OlivierExpert production- Monsieur BENA EricConducteur d'engins- Madame BERBAIN ChristineErgothérapeute- Madame BERGMANN NathalieResponsable fichier
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- Madame BERNARD NathalieTechnicienne carriére- Monsieur BERVARD StéphaneResponsable support proximité- Monsieur BETTI HervéDirecteur- Madame BEURTON SandrineExperte production- Madame BIERSOHN IsabelleAssistante de production- Monsieur BIETRY PatricePeintre- Madame BIGAUT ValérieTechnicienne du service médical- Madame BOFFIN NathalieEmployée commerciale- Monsieur BOHR FrançoisChef de quart- Monsieur BONASSOLI DidierSerrurier- Madame BONIN ChristelleConcepteur développeur- Madame BONNE FrédériqueInfirmière- Madame BOREL ChristelleConseillère de vente spécialisée- Madame BOUKEZZOULA FatimaManager strategique délégué territorial- Madame BOUR BarbaraAssistante de direction- Monsieur BOURET DavidChargé de conduite de projets- Monsieur BRENDLE ChristianChargé d'affaires- Madame BRETON FlorenceAssistante administrative- Madame BRIN ClaudineResponsable de service adjointe
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- Monsieur BROUAND MarcGéologue- Madame BRYIS AgnesSecrétaire- Madame CAIRONI AnneApprovisionneur/planificateur- Monsieur CALDERARA ChristopheChef de poste- Monsieur CAROMEL YvesContrôleur de sécurité- Monsieur CARPENTIER StéphaneChef de chantier- Monsieur CASSAGNE MichelSurveillant- Madame CAYETANO Isabel' Cuisiniere- Monsieur CHAFFIN DavidPlombier-chauffagiste- Monsieur CHAMPOUILLON Jean-MichelMasseur-kinésithérapeute- Monsieur CHANEL GrégoryResponsable informatique- Madame CHAUVOT CorinneEquipière magasin- Monsieur CHEMIN Jean-PhilippeMenuisier- Monsieur CHESNEL DominiqueElectromécanicien- Madame CHEVALIER EmmanuelleGestionnaire solutions clients- Monsieur CHEVRIER LaurentResponsable technique- Madame CHOLLOT LoretteAssistante d'agence- Monsieur CHRETIEN GillesConducteur locotracteur agent d'entretien- Monsieur CHRETIEN MichelOuvrier services logistiques- Monsieur CHRISTOPHE Jean-FrançoisDélégué commercial
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- Monsieur CLAUDEL MartialAgent de conduite production sels raffine- Monsieur CLAY RenéOuvrier- Madame CLEMENT-COUSIN Muriel-SophieProfesseure d'éducation sportive physique- Monsieur COCHERIL OlivierDirecteur logistique- Monsieur COLIN PascalGardien superviseur- Monsieur COLLIN CyrilleResponsable approvisionnement de matières premières- Monsieur COLLIN LudovicEmployé principal- Madame COLNOT CorinneGestionnaire crédits- Madame COTTUN NajatChef de projet- Monsieur CREUSOT DenisInformaticien- Madame DAMEN CatherineEmployée commerciale- Madame DE BARROS Marie AliceResponsable point de vente- Monsieur DELI AliFormateur guidant technique- Monsieur DEMANGE DidierConducteur engin- Monsieur DEMANGE GérardChauffeur livreur- Monsieur DEMANGEON EricTeam leader- Madame DETHIERE LaurenceAssistante d'exploitation- Madame DETRAYE AlineTechnicien de comptabilité- Monsieur DIDIERJEAN MichelSurveillant de nuit
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- Madame DIETHRICH NathalieKinésithérapeute- Monsieur DOUHA NoureddineSoudeur en ligne- Madame DROUILLY MartineSecrétaire- Monsieur DUJARDIN BenoitDirecteur régional- Madame DUMORTIER ChristelleAssistante juridique- Monsieur DUMORTIER HervéIngénieur informatique- Monsieur DUTARTRE PhilippeResponsable communication- Monsieur EBEL FranckEquipier de production- Monsieur EL FAZNI DrissAgent logistique plateforme- Madame EMMANUEL LaurenceAchemineur/approvisionneur- Monsieur ERPELDING LaurentChef d'équipe- Monsieur FABIANELLI SandroChef d'équipe- Madame FANARA AntoinetteVendeuse- Madame FAYON SandrineResponsable administrative de la gestion des compétitions- Monsieur FISCHER LaurentIngénieur de projet- Madame FOINONT SéverineOuvrière de fabrication- Madame FONTANA ThérèsaGestionnaire conseil missions spécifiques production- Madame FORETZ VéroniqueCommerciale- Monsieur FOUCHECOURT Jean-FrançoisResponsable d'equipe d'exploitation- Madame FOUQUET NathalieTechnicienne de laboratoire
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- Madame FOURNIER StéphanieSecrétaire- Monsieur FOURRIER FrançoisChirurgien-dentiste- Monsieur FRANCOIS AlainResponsable expansion- Monsieur GAND JoëlOuvrier des services logistiques, retraité- Monsieur GAUTHIER PhilippeMagasinier- Monsieur GAVOILLE NicolasChef de chantier principal- Madame GENAY CélineChef de magasin- Monsieur GERARDIN CyrilleResponsable de site- Madame GE VéroniqueResponsable de secteur- Madame GILLET CorinneCoordinatrice équipe mba employés- Madame GILOT SandrineResponsable secteur commercial- Madame GIORGETTI LaurenceResponsable de point de vente- Monsieur GIRARD EricResponsable d'équipe- Madame GOBE FrédériqueEmployée administrative- Monsieur GOBELET ChristopheChef d'équipe- Monsieur GODARD DidierResponsable magasin- Monsieur GODER DidierPersonnel d'education- Monsieur GONDELLE PascalChauffeur- Madame GORCE SandrineSecrétaire
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- Madame GOUIN SylvieInfirmiére- Madame GOUSSEAUX SylvieResponsable de service- Madame GRANGE ElisabethConseillère- Madame GREGOIRE SabineResponsable administrative- Madame GREIN CatherineInformaticienne, en retraite- Madame GRODIDIER SandrineTechnicienne prestations spécialisées- Monsieur GROSSET HerveEmploye commercial- Monsieur GUEBLE EricIngénieur commercial- Madame GUEFFIER SophieChargée d'édition numérique- Madame GUENIFA ZehdiaAssistante de direction bilingue- Madame GUENOT AnneErgothérapeute- Monsieur GUERARD FrédéricChargé de clientèle particuliers- Monsieur GUERRIN PatriceResponsable comptable et fiscalité- Monsieur GUEUDELOT MarcTechnicien superieur du son- Monsieur GULLY BertrandResponsable pôle gestion administrative des ressources humaines- Madame HALTER VéroniqueResponsable d'unité- Madame HANNOUANT IsabelleAssistante de direction- Monsieur HAUPTMANN ChristianChef d'équipe- Madame HEIM NathalieProfesseur des écoles- Madame HENRY ChristineChargée d'études
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- Monsieur HESS BrunoMécanicien- Madame HONORE ValérieConsultant- Monsieur HOUOT ChristopheMoniteur d'atelier- Madame HUNOLD StéphanieManager prestations- Madame HUSSON IsabelleAide-soignante- Madame HYPOLITE MartineInfirmière qualifiée- Madame IDIR MarilynSecrétaire- Monsieur JAGGI AlainResponsable engagements- Madame JAMBEAU LaraGestionnaire de budget- Madame JANOWSKI NicoleEmployée de service, en retraite- Monsieur JUILLIERE DominiqueResponsable ajoint- Madame KIEFFERT ChristelleResponsable data touristique- Monsieur KUJBIDA DidierTechnicien de maintenance- Madame KUNTZ PatriciaAssistante- Madame KURTZ ValérieResponsable de service prévention des fraudes- Monsieur LABALETTE OlivierConcepteur - développeur web- Monsieur LACHAUX LaurentEmployé commercial- Monsieur LAMBLIN FrédéricChargé de suivi et exploitation clients nationaux- Madame LAM SandrineCheffe d'équipe
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- Madame LA SPINA RosaGestionnaire de contrats- Madame LAURENT VirginieTéléopératrice- Monsieur LAURENT YvesConducteur poids lourd- Monsieur LAURINO FrédéricResponsable logistique- Madame LAVERNE MyriamResponsable adjointe service facturation- Madame LECLERC CaroleAssistante secrétariat médico-social- Monsieur LEJUSTE NicolasDirecteur adjoint ressources- Monsieur LEMOINE YannickTechnicien de maintenance itinérant- Monsieur LEROY StéphaneChef de secteur- Madame LESCIEUX VirginieInfirmiere diplomee d etat- Monsieur LEZE StéphaneResponsable de groupes- Monsieur LHAUTE PhilippeChargé de maitrise d'œuvre- Madame LOETSCHER SéverineAide-soignante- Monsieur LOUIS PascalChef de chantier- Madame LUTHUN PatriciaAuxiliaire de vie- Madame MACHADO LOUREIRO MurielleVendeuse produits et services- Monsieur MACLIN HervéCorrespondant local de sécurité- Madame MAFFEI ValérieCadre responsable de service comptabilité- Madame MAHU CaroleConseillère de vente- Monsieur MANSUY ChristopheMécanicien régleur
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- Madame MARCHAL FlorenceResponsable de département- Madame MARCHAND SophieGestionnaire dossiers surendettement et infobanque- Monsieur MARINONI FranckResponsable de régie- Madame MARQUES FlorenceVendeuse de produits et services- Monsieur MARSILE HassanTechnicien retraite conseil- Madame MARTINEZ FlorenceTechnicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur MASSON LucChef d'atelier- Monsieur MATEUS AcacioMaitre ouvrier- Monsieur MICHEL Jean-PhilippeIngénieur méthodes- Monsieur MICHOUX MichelOuvrier des services logistiques- Madame MONCHABLON ChristelleResponsable d'équipe- Madame MOREL FlorenceChargée de développement documentaire- Monsieur MOREL LaurentDirecteur d'agence- Madame MORETTON NadègeResponsable du réseau juridique et médical de la région nord-est- Madame MULLER AlexandraAide-soignante diplômée- Madame MUNAR-WOJTOWICZ KarineAgente des services logistiques- Madame NGO BITHE AngèleAide-soignante- Madame NICOLAS RachelConseillère méthode de recrutement par simulation- Madame NOCK FlorenceGestionnaire conseil accueil personnalisé
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- Monsieur NOEL StéphaneTechnicien- Monsieur NOWAK PatriceChargé d'affaires grands comptes- Monsieur NUSSBAUMER PascalConseiller individuel sédentaire- Madame OREL ValérieGestionnaire- Madame PELLETIER CélineCheffe de projet rd- Madame PENAUD LaurenceResponsable qualité sécurité environnement- Monsieur PERIGNON VincentCoordinateur résident qualité- Monsieur PERRIN Jean-PierreChauffeur spl- Madame PERRIN LaurenceTélévendeuse- Monsieur PETITJEAN DidierCariste- Monsieur PETRICOLA Jean-LouisIngénieur cadre- Madame PHULPIN LaurenceResponsable des ressources humaines- Madame PICON CaroleChef de secteur- Monsieur PIERRON JérômeMagasinier- Madame PILOIS VirginieChargée de recouvrement contentieux- Madame PIONA PierretteTechnicienne retraite conseil- Monsieur PISCHEDDA DavidEquipier commerce hyper- Monsieur POISSE JérômeResponsable logistique magasin- Monsieur PREVOT Jean-LouisCariste- Monsieur PUECH PhilipIngénieur d'affaires
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- Madame PYSZNIAK PascaleTechnicienne du service médical- Madame QUAGGIOTTO CarineGestionnaire risques des professionnels et des particuliers- Madame REGNAULT MartineComptable, retraitée- Monsieur REITHLER FrançoisDirecteur d'etablissement- Madame REMY Marie-JoséDirectrice d'agence- Madame REMY MichelleAgente des services hospitaliers- Madame REMY ValérieTechnicienne- Monsieur RENAUD MikaëlPoinçonneur- Monsieur RIBARD LaurentMécanicien, chauffeur- Madame RICHARD ChristineAgent des services logistiques- Monsieur RICHARD HuguesChef du service clients isc- Madame RICHELET MarieSecretaire de direction- Madame ROESCH NathalieAssistante de formation- Monsieur ROLANDO JérômeDirecteur commercial gms- Madame ROLIN CécileAssistante de direction- Madame ROSINSKI PierretteAgente spécialisée des écoles maternelles- Madame ROUGE VéroniqueGestionnaire conseil mission specifique bailleurs- Monsieur ROUGIEUX LaurentResponsable de maintenance- Monsieur ROUPPERT RogerCadre dirigeant
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- Monsieur ROUXEL PhilippeControleur qualité- Monsieur SANCHEZ AntonioTechnicien de maintenance- Monsieur SANNIER VincentTechnicien spécialisé- Madame SARAIVA Marie-ChristineAssistante de secrétariat médical- Madame SAUNIER SandrineSecrétaire- Monsieur SCHANNE Jean-PhilippeConducteur d'engin- Madame SCHEID JudithCadre administrative- Madame SCHEMMEL ValérieAssistante commerciale d'agence- Monsieur SCHMIDT OlivierTechnicien superieur en automatisme industriel- Monsieur SCHMIT LionelOuvrier d'usine- Madame SCHMITT NathalieGestionnaire conseil accueil personnalisé- Monsieur SCHMITT SylvainOuvrier hautement qualifié- Monsieur SCHREINER ChristianResponsable approvisionnement et adv- Madame SCHWEITZER MyriamMasseur kinésithérapeute- Monsieur SEGRY FrankTechnicien qualité- Madame SEIGNE Marie-PierreAssitante de direction- Madame SEMPÈRE MurielDécoratrice- Madame SIARD CorinneTechnicienne de prestations spécialisée- Monsieur SIMON DavidConducteur d'engins- Monsieur SLILA GamalConseiller emploi
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- Monsieur SMYK FrédéricResponsable commercial- Madame SOLD ChristelleVérificateur législation- Monsieur SPATAFORA LeonardoCanalisateur- Monsieur STEINMETZ Jean-LucGestionnaire ressources humaines- Madame STROUCKEN VéroniqueGestionnaire conseil accueil territorial- Madame STUBER LaurenceConseillère systèmes d'informations- Monsieur SUSS PhilippeDirecteur d'activité opérationnelle- Madame SZABO CatherineManagement assistant- Monsieur SZYMCZUK MichelCarrossier- Monsieur TELLIER Jean-MichelResponsable d'affaires- Monsieur TERRIER PatriceMaçon finisseur- Monsieur TESCARI FranckConducteur- Madame THIEBAUT IsabelleErgothérapeute- Monsieur THIEBAUT JoëlEmployé qualifié libre service- Monsieur THOMAS LudovicMoniteur d'atelier 2ème classe- Madame THOUVENIN ChristelleRéférente technique- Madame TRIDON MurielCoiffeuse- Monsieur VANETTI PatrickTechnicien de chantier- Monsieur VANOLI CarloConducteur d'engins
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- Monsieur VAUCARD EricTechnicien de methodes- Madame VERNEAU SandrineAttachée ghse- Monsieur VERONESI LaurentResponsable commercial- Monsieur VICARIO FrédéricEducateur spécialisé- Madame VICINI CathyOuvrière n2 e3- Madame VINET SophieAide soignante- Madame VIRIOT LaureAide soignante- Madame VIRTZLER ChristineSecrétaire médicale- Monsieur VOGT Jean-FrançoisOuvrier chef d'équipe- Monsieur WETZEL AlainTechnicien ged- Monsieur WETZEL LaurentPlombier- Madame WOIRGARD VéroniqueChauffeuse-livreuse polyvalente- Monsieur ZANETTA PhilippeChauffeur-livreur
Article 3 - La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AJEDDIG MohamedChef d'équipe- Madame ALBRECHT CorinneSuperviseuse ressources humaines- Monsieur AL-RAI GeorgesOpérateur de production- Madame ANTOINE ChristineSecrétaire- Monsieur ANTOINE FranckChaudronnier métallier- Monsieur ANTOINE Jean GuyOperateur industrialisation
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- Monsieur ANTONINI RenéConducteur d'engins- Madame ARNOUD IsabelleManipulatrice d'electroradiologie- Monsieur AUBEPART OlivierChaudronnier- Madame AUBOIN PascaleAssistante de gestion, en retraite- Madame BACHAUMARD BrigitteInfirmière de prévention- Monsieur BAGARD FrédéricResponsable magasin- Monsieur BAGEOT LaurentTechnicien de maintenance- Madame BARTHELEMY NathalieAdjointe des services économiques- Madame BATTIN ChantalCheffe d'équipe, en retraite- Madame BAUER StéphanieAssistante comptable confirmée- Monsieur BEAUPUITS DidierConducteur de ligne confirme- Monsieur BECHAMP ChristophePilote système de production- Monsieur BELPERRON AndréTechnicien immobilier- Madame BERGER GéraldineDirectrice des ressources humaines- Madame BERGMANN NathalieResponsable fichier- Madame BERLINGUE Maria-TheresaHôtesse de caisse- Monsieur BERNIER ChristopheMasseur kinesitherapeute- Monsieur BETTI HervéDirecteur- Madame BIERSOHN IsabelleAssistante de production
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- Madame BIGEREL IsabelleChargée de mission- Madame BLAY ValérieChargée de communication- Monsieur BONASSOLI DidierSerrurier- Monsieur BONEL OlivierCadre installation et maintenance- Monsieur BONGIOVANNI LAVARDA Jean-LouisPreparateur outils coupants- Madame BONNET iIsabelleCheffe de secteur- Madame BOUR ChristelleGestionnaire santé prévoyance expert- Madame BRETON FlorenceAssistante administrative- Monsieur BRISSON Jean-LouisCariste- Monsieur BROUAND MarcGéologue- Madame BURUS MartineRéférente technique relation de service- Madame CALEB CorinneGestionnaire credit client- Monsieur CAMBA JoséResponsable facturation clients- Madame CAMITO NathalieConseillère de clientèle- Monsieur CAPITAINE LaurentCoordinateur maintenance générale- Madame CARPENTIER MurielleManageur caisse- Monsieur CASSAGNE MichelSurveillant- Madame CASSARD ValérieChargée de ressources humaines- Monsieur CAVE NicolasManageur service- Monsieur CELLA ManuAppareilleur/chef atelier pierre
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- Madame CEOLATO ValérieVendeuse- Monsieur CHAMODOT Jean-FrançoisTechnicien gestion des stocks- Monsieur CHAMPLY ChristopheChargé d'affaires- Madame CHAPEAU ChristineAgent de fabrication- Monsieur CHARROY HervéPréparateur- Madame CHAUFOURNIER Anne-MarieChargée de formation- Madame CHENAL IsabelleComptable- Madame CHENAL Maria AnnaAssistante secrétariat médico-social- Monsieur CHESNEL DominiqueElectromécanicien- Monsieur CHRETIEN MichelOuvrier services logistiques- Madame CHRISTAL SophieCheffe de groupe de projets- Monsieur CHRISTOPHE Jean-FrançoisDélégué commercial- Monsieur CHRISTOPHE JoëlTechnicien consultation- Monsieur CLAUDE DidierCoordinateur carrières & compétences- Monsieur CLAUDEL FrancisChef de chantier- Monsieur CLAY RenéOuvrier- Madame CLEMENT-COUSIN Muriel-SophieProfesseure d'éducation sportive physique- Monsieur COCHERIL OlivierDirecteur logistique- Monsieur COLIN PascalGardien superviseur
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- Monsieur COLLIN BertrandMoniteur d'atelier- Madame COLLIN NathalieAgent des services logistiques- Madame CORRADINI JoëlleAgente de bascule- Madame COSTANTINI Anne MathildeResponsable formation- Monsieur COURTOIS EtienneResponsable approvisionnement technique- Monsieur CZMIL SylvainExpert conseiller du service informatique- Madame DAMEN CatherineEmployée commerciale- Monsieur DELI AliFormateur guidant technique- Monsieur DEMANGE DidierConducteur engin- Monsieur DEMANGE GérardChauffeur livreur- Madame DE MICHELI SylvieResponsable département gestion des clients 3 distance- Monsieur DENIS EmmanuelChef de secteur- Madame DIAS MarieConseillère de vente en bijouterie- Madame DIDAILLER CatherineChargée de gestion immobilier- Monsieur DIDIER Jean-LucAgent d'entretien qualifié- Monsieur DIDIERJEAN MichelSurveillant de nuit- Madame DIEUDONNE IsabelleSecrétaire pmsi- Madame DI VITA KarineGestionnaire achats- Madame DOURLET NathalieGestionnaire conseil accueil territorial- Monsieur ECKER Jean-MarcMagasinier
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- Monsieur EVROT PhilippeResponsable magasin- Monsieur FARET JoëlGestionnaire solutions clients- Madame FAYON SandrineResponsable administrative de la gestion des compétitions- Monsieur FERRY EricChef de centrale- Madame FIACK PatriciaTechnicien prestations spécialisées- Madame FIDRIE VivianeResponsable d'unité- Madame FORFER AlbaneChargée mo accompagnement- Monsieur FORTEGUERRE PhilippeChargé de mission- Madame FOUQUET NathalieTechnicienne de laboratoire- Monsieur FOURNIER PatrickChef de service gestion des matériaux- Madame FRANCHETTO Marie-FlorenceEnseignante spécialisée- Monsieur GAND JoëlOuvrier des services logistiques, retraité- Madame GANIS VéroniqueErgothérapeute- Monsieur GARREAU Jean-MichelIngénieur de production- Monsieur GAZET RaphaëlResponsable de service niveau 2- Monsieur GEOFFROY BrunoCariste- Monsieur GERARD EricTechnicien d'atelier- Madame GERDOLLE AïchaAgente des services logistiques- Madame GIARDINA GraziellaComptable
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- Monsieur GILLES BrunoPilote systéme de production- Monsieur GIRAULT ThierryExpert production- Monsieur GOBILLARD DenisExpert de production- Monsieur GODER DidierPersonnel d'education- Madame GOFFELMEYER LaurenceAnimateur satisfaction client- Monsieur GONDELLE PascalChauffeur- Madame GOUGELIN Marie-AngeAide médico-psychologique- Monsieur GRALL EricConseiller clients, régleur de sinistre- Monsieur GRANDEMANGE EmmanuelChargé de mission- Madame GRANDHAYE ValérieAssistante juridique et contentieux immobilier d'entreprise- Madame GREIN CatherineInformaticienne, en retraite- Monsieur GRISIUS JacquesGestionnaire de rayon- Madame GROS CatherineAide médico-psychologique- Monsieur GROSSELIN ChristopheResponsable produits et technologies- Madame GROSSET MarylineTechnicienne analyste- Madame GUILLAUME NathalieCadre à la production- Madame GUZZO NathalieAide medico psychologique- Madame HAMEL VéroniqueHotesse de caisse- Monsieur HAMLIN DominiqueInformaticien- Madame HANNOUANT IsabelleAssistante de direction
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- Monsieur HANUS DanielAgent administratif gestion- Madame HARRE CatherineGestionnaire paie et administration du personnel- Madame HECKINGER IsabelleChargée d'appui réglementaire- Madame HEIT NathalieChargée de lutte contre la fraude- Madame HONORE FrancineAgente des services hospitaliers- Monsieur HOUIN DenisMaintenancier process électromécanicien- Monsieur HOUOT ChristopheMoniteur d'atelier- Monsieur HUMBERT CyrilRéférent entretien maintenance- Monsieur HUMBERT HervéRéférent entretien maintenance- Monsieur HUMBERT ThierryChef de projet informatique- Monsieur ICAUT DenisAgent logistique- Madame IDIR MarilynSecrétaire- Monsieur JACONA BrunoReprésentant- Monsieur JACQUEL ThierryConseiller en prévoyance- Madame JANAS CatherineTechnicienne bancaire- Monsieur JEANDEL SylvainCariste- Monsieur JEAN JoëlConducteur d'installation- Madame JEHEL FlorenceGestionnaire de caisse- Monsieur KAISER ThierryConducteur maintenancier centrales filtration
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- Monsieur KARPENKO FrancisConseiller de vente- Monsieur KHALIFE GeorgesCadre de santé, en retraite- Madame KNOBLOCH CorinneSecretaire- Monsieur KOCZOROWSKI FrancisCharge de clientele particuliers- Monsieur KRIER LaurentAgent de fabrication- Madame LABOLLE MurielAssistante commerciale- Monsieur LAI EmmanuelResponsable de résidence- Madame LAPINTE AnneGestionnaire approvisionnement logistique- Madame LAPREE ChristineChargée de gestion après-vente immobilier- Monsieur LAPREE LaurentManageur univers- Madame LARDIN BrigitteCouturière- Madame LATAILLE CatherineAttachée commerciale- Madame LAVERNE MyriamResponsable adjointe service facturation- Monsieur LEBLANC PatrickConducteur de four- Madame LEBLAN SylvieMaitresse de maison- Monsieur LEBRUN PhilippeCariste- Monsieur LECLERCQ FranckResponsable d'equipe- Madame LEDOUX Marie-ClaudeAide-soignante- Monsieur LEFEVRE ChristopheDirecteur des grands comptes et projets- Monsieur LE GOALLEC OlivierChef de service technique exploitation
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- Madame LEMIUS EmmanuelleProject manager- Madame LEONE PatriciaManageuse de caisses- Monsieur LEROY ChristopheConducteur process- Madame LEVEQUE BrigitteEmployée d'atelier- Monsieur LISSOIR PhilippeQhse- Madame LORANGE ChristineEmployée de service- Monsieur LOTITO PierreMonteur service aprés-vente- Monsieur LUX DanielChauffeur-livreur poids lourd- Madame MAHE MagaliAssistante fonctionnelle- Madame MAHU CaroleConseillère de vente- Madame MAILLOT Marie-AgnésConseiller thématique- Madame MANGIN BrigitteGestionnaire locatif- Madame MARGIELA NathalieMeurthe-et-moselle- Madame MARTIN BrigitteDirectrice d'agence- Monsieur MARTINS JoséTechnicien de maintenance- Monsieur MASSON LucChef d'atelier- Monsieur MATHIEU BrunoResponsable de service- Monsieur MATHIEU OlivierPromoteur de l'excellence- Monsieur MAZET LaurentBobinier électromécanicien
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- Monsieur MENNEGAND DidierAssistant commercial- Monsieur MESLEM PhilippeEmployé qualifié réserve flux- Monsieur MEYER BrunoIngénieur-cadre- Monsieur MIGNOT DominiqueCariste- Monsieur MISSET LaurentChargé affaires accompagnement- Monsieur MONTAGNONI SergeMachiniste- Madame MORENA EmmanuelleConseillère de vente- Madame MORLON IsabelleHôtesse de caisse- Monsieur MULLER AlainResponsable de domaine- Monsieur MULLER BrunoCoordinateur informatique- Madame MUNIER VéroniqueGrand est- Madame NEUMANN ChristineAide -soignante- Madame NICKLER NathalieRéférente technicienne admission et facturation- Monsieur NICOLLE FrédéricResponsable administratif- Monsieur ORPHEUILLE LaurentResponsable technique regional- Madame PAGANO MyriamEducatrice spécialisée- Madame PANELLA Anne-MarieConseillère de vente- Monsieur PAPON EricCadre commercial- Monsieur PAQUOT ThierryGap leader technique- Monsieur PAYONNE PascalElectricien
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- Monsieur PEIGNIER BertrandInfirmier- Madame PELLENZ ChantalInfirmiére au bloc opératoire- Madame PENAUD LaurenceResponsable qualité sécurité environnement- Monsieur PEREIRA AntonioIngenieur de maintenance- Madame PITON VéroniqueAssistante maintenance- Madame PUECH NathalieResponsable parcours soins médicaments- Monsieur PUECH PhilipIngénieur d'affaires- Madame PUGLIESE RoseEmployée administrative- Madame RADOUANI OuahibaAgent hospitalier- Monsieur RAFFNER FabriceChef de cuisine- Madame RAKOTONDRAMANITRA AgnesGestionnaire retraite- Madame RAYBOIS Marie-AnneInfirmière diplômée d'etat- Madame REGNAULT MartineComptable, retraitée- Monsieur REISER Jean-PhilippeConducteur gr7- Monsieur REMY Jean-YvesChargé de travaux- Madame REMY ValérieTechnicienne- Madame RENO MartineGestionnaire- Madame RICHELET MarieSecretaire de direction- Monsieur ROBERT AlainCollaborateur comptable confirmé
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- Monsieur RODRIGUES AntonioAgent de production- Monsieur RODRIGUEZ PhilippeManager réseaux et projets- Monsieur ROLLAND ThierryTechnicien au service des ressources humaines- Madame ROMARY CorinneResponsable boutique- Madame ROSINSKI PierretteAgente spécialisée des écoles maternelles- Monsieur ROUSSEL FrédéricResponsable approvisionnement junior- Monsieur RUBINO FrançoisPilote système de production- Monsieur SANCHEZ AntonioOuvrier d'atelier boulangerie- Madame SANDRIN NathalieChargée recrutement et carrière- Monsieur SANNIER VincentTechnicien spécialisé- Madame SCHERMANN PatriciaCheffe comptable- Madame SCHERRER IsabelleChargée de clientéle- Madame SCHJOTH IsabelleChargée d'opérations immobilières- Monsieur SCHLESSER GéraldCadre bancaire- Monsieur SCHREINER ChristianResponsable approvisionnement et adv- Madame SLOMIANY NathalieSecrétaire- Monsieur SPATAFORA LeonardoCanalisateur- Monsieur TATARA Jean-PhilippeEquipier de fabrication- Monsieur TAVENART PhilippeControleur direction reseaux- Monsieur THIEBAUT JoëlEmployé qualifié libre service
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- Monsieur THIERY DanielOpérateur prod nv2- Madame THIRION Marie-ClaudeFormatrice professionnelle pour adultes handicapés- Madame THOMAS AnnickTechnicienne- Madame THOMAS ChristineHotesse d accueil- Monsieur THOMAS LionelDirecteur réseau magasins- Monsieur TIHAY Jean-MarcChef de service maintenance et travaux neufs- Monsieur TOURNEUR ChristianTechnicien qualité- Madame TREFZER FabienneAssistante de gestion- Madame TREINAS LuciaTechnicienne de souscription- Monsieur VANCON GéraldEmployé qualifié logistique magasin- Madame VAUCHELLE ValérieAssistante qualité- Madame VERDUN Marie-AnneGestionnaire crédits- Monsieur VERONESI LaurentResponsable commercial- Madame VERONIQUE CatherineDirectrice adjointe- Monsieur VIARD LaurentResponsable logistique- Madame VIDARD FabienneEmployée qualifiée libre-service- Monsieur VINCENT StéphaneTechnicien- Madame VIRTZLER ChristineSecrétaire médicale- Monsieur VISINE GillesChaudronnier, mécanicien ajusteur atelier, retraité
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- Madame VOISIN Marie-JoséAssistante de direction- Monsieur WETZEL AlainTechnicien ged- Monsieur WIELGUS DidierOuvrier autoroutier qualifié- Monsieur ZANETTA PhilippeChauffeur-livreur- Madame ZIMMER CaroleGestionnaire administrative- Monsieur ZIMMERER ThierryConducteur de travaux
Article 4 - La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ANGELONI FrançoisConducteur gr7- Madame AUBIN IsabelleResponsable de service- Madame AUBOIN PascaleAssistante de gestion, en retraite- Madame BAILLY IsabelleTechnicienne retraite conseil- Madame BALSON JosianeChargée de clientèle particuliers- Madame BARBIER EdithEmployée de bureau- Madame BARIATTI FrancineCheffe de section recouvrement- Monsieur BAROCHE EricResponsable support clients- Madame BASTIEN LaurenceSecretaire- Madame BATTIN ChantalCheffe d'équipe, en retraite- Madame BECK CorinneEmployée libre-service- Madame BELIN JoëlleEducatrice technique spécialisée- Madame BELLI MartineResponsable de service, retraitée
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- Monsieur BENDKA PierreEcroûteur en retraite- Monsieur BERARD StephanAttaché de direction- Madame BERGMANN NathalieResponsable fichier- Monsieur BERNARDINI RobertConducteur d'installation- Monsieur BERTELLE BernardCadre attaché à la direction- Monsieur BERTRAND OlivierIngénieur de production- Madame BLATTER MarielleResponsable supply chain- Madame BLONDIN NathalieTechnicienne maîtrise des risques- Monsieur BOULANGER Jean-PierreEmployé principal- Monsieur BOULENGER GérardAgent de maintenance, retraité- Madame BRETON FlorenceAssistante administrative- Monsieur BROUET Jean-FrançoisChef de poste- Madame BROVELLI IsabelleResponsable back office clientèle- Monsieur BURY MarcIngénieur-conseil- Madame BUSSUTIL Maria de FatimaResponsable comptabilité- Monsieur CARRASCO LucienMécanicien régleur- Monsieur CASSAGNE MichelSurveillant- Madame CHAILLOU ValérieGestionnaire administrative des ressources humaines- Monsieur CHATY GillesMagasinier réceptionnaire
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- Monsieur CHESNEL DominiqueElectromécanicien- Madame CHEVREUX VéroniqueSecrétaire- Madame CHRETIEN Marie-ChristineAide-soignante- Monsieur CHRISTOPHE Jean-FrancoisDélégué commercial- Madame CLAUDEL CorinneCoordinatrice pedagogique- Madame CLEMENT RoseGestionnaire gdr fraude- Monsieur COLIN ChristianMonteur électricien- Monsieur COLLIN BertrandMoniteur d'atelier- Monsieur COTAR ClaudeResponsable de clientèle- Monsieur COURTOIS EtienneResponsable approvisionnement technique- Monsieur CUNIN MichelAssistant titulaire- Monsieur DADE Jean-LouisChef de projet- Madame DAMEN CatherineEmployée commerciale- Monsieur DAUTEL AlainMécanicien régleur- Madame DE GIRARDI IsabelleGestionnaire de contrats- Monsieur DEL RIO GALLEGO RaphaelConducteur de process, en retraite- Monsieur DEMANGE DenisChef de mission- Madame DESBRANCHES ArletteCollaboratrice comptable- Monsieur DESINDE JeanMagasinier cariste- Madame DIDELOT BrigitteConseillère support utilisateurs
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- Monsieur DIDIERJEAN MichelSurveillant de nuit- Madame DILLENSEGER CorinneAnimatrice dossiers de surendettement et infobanque- Madame DRAPERI Marie-PauleResponsable recrutement, retraitée- Madame DROUIN SylvieTechnicienne supérieure- Madame DUBOIS CatherineResponsable de service- Madame DUFOUR SylvieAnalyste crédits- Monsieur DURANG PascalFormateur professionnel- Monsieur ECKER Jean-MarcMagasinier- Monsieur EHRENFELD DenisGestionnaire des litiges et des créances- Madame FATALOT IsabelleRéférente technique prestations spécialisées- Monsieur FERNANDEZ ChristianExpert gestion privee- Madame FERRARELLI MarylinConseiller clientèle- Madame FERRARI Marie-RoseTechnicienne préparations magistrales- Madame FOUQUET NathalieTechnicienne de laboratoire- Madame FRANCOIS FlorenceRéférente technique prestations spécialisées- Madame FREMINET JoëlleGestionnaire d'exploitation- Madame FRIGERIO PatriciaAssistante ressources humaines- Madame FRIRY NadineGestionnaire de projets action sociale, retraitée- Madame GALLAIS NathalieDirectrice de magasin
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- Monsieur GAND JoëlOuvrier des services logistiques, retraité- Monsieur GARREAU Jean-MichelIngénieur de production- Madame GASPARD LydieAgente des services logistiques- Madame GERMAIN CatherineGestionnaire de caisse- Monsieur GERMAIN PascalTechnicien de laboratoire- Monsieur GIACOMETTI DanielFondé de pouvoir- Monsieur GIANESINI RenaldoIngénieur- Madame GIELNIAK PatriciaEmployée de banque- Madame GIRARD FrançoiseGestionnaire d'approvisionnement- Madame GIROUX SylvieConsultante en appui au pilotage- Monsieur GODER DidierPersonnel d'education- Monsieur GRAVIER FrédéricChauffeur livreur- Madame GREIN CatherineInformaticienne, en retraite- Monsieur GROSDEMANGE Jean-MarieResponsable industrialisation- Monsieur GROSSET ThierryContrôleur de sécurité- Madame GRUSELLE Marie-ChristineNon- Madame GUENSER CatherineGestionnaire de situation individuelle- Monsieur HANUS DanielAgent administratif gestion- Madame HARMENT NathalieAide soignante- Madame HENRY CatherineTechnicienne retraite conseil
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promotion du 14 juillet 2024 97
- Monsieur HENRY ChristianComptable comptabilité fournisseurs- Monsieur HERGOTT DenisResponsable métiers régional- Madame HETHEIER CatherineResponsable service- Monsieur HIRTZ ThierryConducteur de train- Madame HUGUIN SophieChargée de commercialisation- Madame INNOCENTE MariaResponsable d'unité- Monsieur JACOB Jean-MichelOpérateur pdv froid- Madame JAKIMOW DanièleGestionnaire experte des transporteurs- Madame JOURDAN MarieAssistante secrétariat médico-social- Monsieur JUNKER AlainMagasinier vendeur pra- Madame KELLER JoelleAide médico-psychologique- Madame KINZELIN NathalieConseillère misas- Madame KLOPP Marie-ChristineDirectrice- Monsieur KOEGEL BrunoDirecteur territorial- Monsieur KOENIG EricMécanicien outillage- Madame LARCHE CarolineCoordinatrice d'équipe- Madame LAURENT BénéditeEmployée de banque- Madame LAURENT IsabelleChargée de contentieux immobilier- Monsieur LAVENU VincentTailleur de pierre
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- Monsieur LEBON PascalTechnicien d'atelier- Madame LEGENDRE FrancineVérificateur législation vieillesse- Monsieur LEGER PhilippeConseiller patrimonial- Madame LEMOINE JoëlleManager stratégique informatique- Madame L'HOMEL NicoleRéférent afils- Monsieur LUX DanielChauffeur-livreur poids lourd- Madame MAGIT Marie-AndréeAssistante contrôle qualité et recherche de développement- Madame MAHU CaroleConseillère de vente- Monsieur MAILLARD PatrickDirecteur d'exploitation- Madame MANGIN Rose MarieReparatrice cires- Monsieur MARGIOTTA VincentResponsable technique opérationnel- Madame MARSEU DominiqueTechnicienne de prestations spécialisées- Madame MARTIN GARCIA MaryvonneIngenieur technique- Madame MAURICE GenevièveGestionnaire administrative rh- Monsieur MENUISIER HervéTechnicien de maintenance- Monsieur MIGNOT DominiqueCariste- Madame MORICE ValérieCadre sociale- Madame NEDJAI MalikaAssistante socio-éducative, en retraite- Monsieur NEVEUX Jean-LucOpérateur tri et approvisionnement- Monsieur NIESSEN LaurentResponsable qualité et relations réseaux
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- Monsieur NUS Jean-PierreCarrossier peintre- Madame OLIVIER JosianeVeilleuse de nuit- Madame PAILLON AgnésAssistante de direction- Madame PANETTO MartineGestionnaire administrative des ressources humaines- Madame PARISOT IsabelleTechnicienne prestations spécialisées- Madame PERNOT JocelyneChargée du si- Monsieur PERROTEY MauriceTechnicien référent- Monsieur PETIT PascalTechnicien d'atelier- Monsieur PIERRE Jean-LucChef de chantier- Monsieur PINHEIRO FrançoisDirecteur audit interne- Monsieur POCHET PatrickRéférent technique prestations spécialisé- Monsieur POIROT EricChargé de communication- Monsieur POIROT HervéChef de projet informatique, en retraite- Madame POLET Marie-ClaireConseillère développement relation clients- Monsieur POUL HervéInformaticien chargé de relations utilisateurs- Monsieur PRENELLE Jean-LouisConseiller support utilisateurs- Madame QUINTEN CatherineConseillère support utilisateur- Monsieur RAIK DidierResponsable de département- Madame REGNAULT MartineComptable, retraitée
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- Monsieur REMIATTE HervéResponsable technique opérationnel laboratoire- Madame REMY Marie-ChantalRéférente technique prestations spécialisées- Madame RETTEL JoélleGestionnaire administrative des ressources humaines- Madame RICHELET MarieSecretaire de direction- Monsieur RICHET PascalResponsable de fabrication posté- Madame ROHN PascaleTechnicienne de tarification atmp- Madame ROLLIN JoëlleTechnicien methode- Madame ROMARY CorinneResponsable boutique- Madame ROSINSKI PierretteAgente spécialisée des écoles maternelles- Monsieur ROYER ThierryOperateur pdv froid- Madame RUEZ JosianeCréatrice-maquettiste- Monsieur SALAUN FrédéricResponsable d affaires- Monsieur SALUCCI Jean-YvesTechnicien logistique- Monsieur SANLIS PhilippeTechnicien mécanicien posté- Monsieur SCHIEL FabriceChargé d'appui réglementaire- Madame SCHMIDT MadeleineGestionnaire contrats et marchés- Madame SCHNEPPE JocelyneAgent de service hospitalier- Monsieur SCHREINER ChristianResponsable approvisionnement et adv- Madame SIMON ChristineRéférente technique- Madame TARGA VéroniqueComptable
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- Monsieur THOMASSIN JamesResponsable méthodes, process et qualité site, en retraite- Madame TOLLER IsabelleConseillère à l'emploi- Madame VALENTIN PatriciaAide-soignante- Madame VENTURI EmmanuelleCoordinatrice securite/maintenance- Monsieur VERNET MarcOperateur aide au changement- Monsieur VIARD LaurentResponsable logistique- Monsieur VIBRAC AlbanPrésident/gérant- Madame VIGNERON VéroniqueAide comptable- Monsieur VILLEMIN EricGestionnaire particuliers assurance de personnes- Madame VIRTZLER ChristineSecrétaire médicale- Madame VOGIN CatherineTechnicienne retraite conseil- Madame VOINOT MarylineConseillère de vente spécialisée- Madame WACHALSKI NadineChargée de clientèle- Monsieur ZANETTA PhilippeChauffeur-livreur- Monsieur ZGOBA MichelMétallier
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy le 05/08/2024Le préfet
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- Monsieur THOMASSIN JamesResponsable méthodes, process et qualité site, en retraite- Madame TOLLER IsabelleConseillère à I'emploi- Madame VALENTIN PatriciaAide-soignante- Madame VENTURI EmmanuelleCoordinatrice securite/maintenance- Monsieur VERNET MarcOperateur aide au changement- Monsieur VIARD LaurentResponsable logistique- Monsieur VIBRAC AlbanPrésident/gérant- Madame VIGNERON VéroniqueAide comptable- Monsieur VILLEMIN EricGestionnaire particuliers assurance de personnes- Madame VIRTZLER ChristineSecrétaire médicale- Madame VOGIN CatherineTechnicienne retraite conseil- Madame VOINOT MarylineConseillère de vente spécialisée- Madame WACHALSKI NadineChargée de clientèle- Monsieur ZANETTA PhilippeChauffeur-livreur- Monsieur ZGOBA MichelMétallier
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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