SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-265
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-12-11-00003 - Décision n°2025-189 portant délégation de
signature de Mme Séverine ADOLPHE (2 pages) Page 3
76-2025-12-11-00002 - Décision n°2025-190 portant délégation de
signature de Mme Karen FERE (2 pages) Page 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2025-12-09-00008 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l'année 2026 (2 pages) Page 9
76-2025-12-09-00007 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l'année 2026 (2 pages) Page 12
2
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-11-00003
Décision n°2025-189 portant délégation de
signature de Mme Séverine ADOLPHE
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00003 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 3
CHW'ROUEN NORMANDIEDÉCISION N° 2025-189PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédére,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DECIDEArticle 1erMme Séverine ADOLPHE est directrice adjointe de l'institut de formation des cadres de santé.Article 2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Séverine ADOLPHE, à l'effetde signer, et dans la limite de ses attributions :e Les attestations de formation,e Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,e Les contrats d'engagement intervenant,e Les contrats pédagogiques,e Les conventions de formation continue,e Les conventions de formation initiale,e Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Séverine ADOLPHE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
2CHU de Rouen + | rue de Germont -76031 Rouen ceden - tél :02 32 88 89 $8
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00003 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 4
CHW'ROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.+. À 4 Oe————raitaRouen, te AAT. doZSLe Délbgant Le délégataire,Stéphanie Séverine ADOLPHEDirectrice Gén ouen, Directrice Directrice adjginte de l'IFCS."
Ps
Copies :Madame Séverine AdolpheMme Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale|CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex -tél : 02 32 BB 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00003 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-11-00002
Décision n°2025-190 portant délégation de
signature de Mme Karen FERE
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00002 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 6
CHW'ROUEN NORMANDIEDÉCISION N° 2025-190PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DÉCIDEArticle 1erMme FERE Karen est directrice adjointe des instituts de formation d'ergothérapie (IFE) et de masso-kinésithérapie (IFMK).Article2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme FERE Karen, à l'effet de signer,et dans la limite de ses attributions :Les attestations de formation,Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,Les contrats d'engagement intervenant,Les contrats pédagogiques,Les conventions de formation continue,Les conventions de formation initiale,Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme FERE Karen rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
2CHU de Rouen + 1 ru2 de Germont - 7693] Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 09
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00002 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 7
CHUROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le AA : AQ : hols Le délégataire,Karen FEREDirectrice adjointe de/A\FE et de l'IFMK
Copies :Madame Karen FEREMme Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale?CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-11-00002 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 8
Service départemental d'incendie et de secours
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76-2025-12-09-00008
Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l'année 2026
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00008 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 9
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéSapeurs-Pompiers nedde la Seine-MaritimeLe Président du Conseil d'administration Le préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de |'Ordre National du MériteARRETE N° 2025/GAP-4763LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté n° AG-2024-151 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028,Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTENT
Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels dela Seine-Maritime est établi, au titre de l'année 2026, dans l'ordre suivant :n° 1 — Guillaume CASADAn° 2 — Grégory GUICHENEYn° 3 — Yannick FAIVREn° 4 — Vincent TASSERIEn° 5 — Benoit DUVALn° 6 — Sabrina DRAULTn° 7 — Olivier DRAULTn° 8— Yann MILLOT
Article 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00008 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 10
Article 3° - Le préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le département.Yvetot le, ~ 9 DEC 2095
Le Président du Consei dministration, Le Préfet,
AndréfSAUTIER
an
Nombre de femmes Nombre d'hommesPromouvables 1 laInscrits if 7,
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00008 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 11
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-12-09-00007
Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l'année 2026
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00007 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 12
PREFET" DE LA SEINE-Dore 3 LibertéSapeurs-Pompiers eede la Seine-MaritimeLe Président du Conseil d'administration Le préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteARRETE N° 2025/GAP-4560LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté n° AG-2024-151 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028,Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTENT
Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels dela Seine-Maritime est établi, au titre de l'année 2026, dans l'ordre suivant :
n° 1 — Styve REVELLEn° 2 - Hermann BRUN 7n° 3 — Frédéric AMELINEn° 4 — Stéphane SOUDAISn° 5 — Gilles GODEBOUTn° 6 — Thierry DESCHAMPSn° 7 — Cyrille DUPRE
Article 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois acompter de sa notification.En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00007 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 13
Article 3° - Le préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le département.Yetot le, = § DEC 2A
Le Président du Cons 'administration, Le Préfet,
And CRUEUE
Nombre de femmes Nombre d'hommesPromouvables (0) 8Inscrits (0) 7
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-12-09-00007 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026 14