Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 15 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCEPages
DRIEAT-IDF
N°2025-003315.01.2025Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Marcel Dassault à
Saint-Cloud, au niveau du n°45 dans le sens de
Sèvres vers Suresnes, pour des interventions
concernant l'abattage d'arbres3
DRIEAT-IDF
N°2025-004515.01.2025Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,
dans les deux sens de la circulation, entre les rues
Graviers et Huissiers ainsi que la Porte Maillot sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation de
travaux d'entretien de la Route Nationale 13.6
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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0033
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud, au niveau du
n°45 dans le sens de Sèvres vers Suresnes, pour des interventions concernant l'abattage d'arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-5-1-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00331 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 8 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du 8 janvier 2025 du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives à l'abattage d'arbres nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au vendredi 7 mars 2025, de 21H00 à 06h00, sur le quai Marcel
Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au niveau du n°45, dans le sens de Sèvres vers Suresnes, les travaux
pour l'abattage d' arbres impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur le Quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au niveau du n°45, dans le sens de Sèvres vers Suresnes :
- La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,
- La circulation est gérée par un alternat par feux tricolores.
La durée des travaux ne doit pas excéder deux nuits durant la période du présent arrêté.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
TERIDEAL / EDEN VERT,
62, Grande Rue – 78490 Vicq.
Contact : M. Quentin Lucas,
Mobile : 06.63.34.42.66.
Courriel : qlucas@terideal.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2025S-5-1-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00332 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique de
Guillaume THUAULT Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault Date:2025.01.15 11:29:25
+01'00'ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-1-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00333 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0045
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, dans les deux sens
de la circulation, entre les rues Graviers et Huissiers ainsi que la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-
Seine, pour la réalisation de travaux d'entretien de la Route Nationale 13.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025.
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-001Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00451 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 13 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 14 janvier 2025, suite à la demande
formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien de la RN13 sur l'avenue Charles de Gaulle, dans les deux sens de
circulation, entre les rues Graviers et Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-Seine,
nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, de 10h00 à
16h00, à l'exception des week-ends et des jours fériés, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, dans les
deux sens de la circulation, entre les rues Graviers et Huissiers et la Porte Maillot, les interventions relatives à
l'entretien de la RN13 impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
•La circulation est réduite de quatre à trois voies ;
•Les accès à la partie centrale de l'avenue, à partir des contre-allées sont fermés et une déviation
est mise en place par les contre-allées.
ARTICLE 2
Toute intervention doit faire l'objet d'une demande d'intervention transmise à l'UER de Nanterre à l'adresse
suivante : di-uer.uer-bn.ager-o.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr au moins 8 jours avant la date des
travaux.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur-Seine et les entreprises
mandatées par ses soins :
Mairie de Neuilly-sur-Seine,
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Téléphone : 01 40 88 88 83,
Contact : M. Alexandre Seven.
Courriel : alexandre.seven @ville-neuillysurseine.fr
JC Decaux,
19, quai du Moulin de Cage – 92234 Gennevilliers Cedex,
Téléphone : 01 47 76 52 89.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-001Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00452 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.15 10:56:11guillaume.thuault , 61:00:La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
- Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
- Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-001Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00453 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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