PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-29-06-2026
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-06-26-00002 - Arrêté CLPE Sud (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le
plan annuel de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à
l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
(12 pages) Page 8
D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le
plan annuel de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à
l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny -
départements de Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne (14 pages) Page 21
D77-2026-06-27-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/212 relatif aux
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru
d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin,
de la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et
de l'Yonne (34 pages) Page 36
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (3 pages) Page 71
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-06-26-00002
Arrêté CLPE Sud
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-26-00002 - Arrêté CLPE Sud 3
E = Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET 'than salariesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDETS n°2026-DDETS-PLE-199portant nomination au sein du comité local pour l'emploi Sud 77
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne,VU l'arrêté n°2025-DDETS-PLE-119 portant définition des limites géographiques des comités locaux pourl'emploi du département de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PLE-195 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi ;VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi;VU l'arrêté 2025-DDETS-PLE-196 en date du 24juillet 2025, portant nomination au sein du comité localpour l'emploi SUD 77;
ARRÊTEArticle premier :L'arrêté DDETS n°2025-DDETS-PLE-196 est abrogé.
Article 2 : nomination au sein du comité local pour l'emploiLe comité local pour l'emploi « SUD 77 » est présidé conjointement par :e Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau, ou son représentant;e Madame Valérie LACROUTE, représentante de la Communauté de commune du Pays deNemours;Sont nommés membres du comité local pour l'emploi SUD 77:V3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-26-00002 - Arrêté CLPE Sud 4
1° En qualité de représentants de l'Etat :- Le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Béatrice RUCHETON, titulaire;- M.Pascal GOUHOURY, suppléant;b) Sur proposition de l'association des maires du département :- M.Bruno LANDAIS, Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, titulaire ;c) Sur proposition des présidents des EPCI concernés :- Communauté de Communes Pays de MontereauM. James CHERON, Président, titulaire;M. Stéphane DERVILLEZ, Vice-Président, suppléant;- Communauté de Communes Moret - Seine et LoingM. Bruno MICHEL, Vice-Président, titulaire;M. Marc ATLAN, Conseiller communautaire, suppléant;- Communauté de Communes Gâtinais - Val de LoingM. Jean-Michel CAPELLE, Vice-Président, titulaire ;M. Florent NEGRIER, Conseiller communautaire, suppléant;- Communauté de Communes Pays de NemoursM. Claude JAMET, Vice-Président, titulaire;- Communauté de Communes Pays de Fontainebleau_ M. Antoine DEHELLY, Membre du bureau, titulaire;M. Julien GONDARD, Vice-Président, suppléant.3° En qualité de représentants des autres membres permanents du réseau pour l'emploi :- La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- Les présidents des missions locales du territoires ou leurs représentants;- La présidente de CAP EMPLOI ou sa représentante.
Article 3 : s mandatsChacun des membres évoqués supra est nommé jusqu'au 24 juillet 2028.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
le 4 :r rLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine - et- Marne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-06-26-00002 - Arrêté CLPE Sud 5
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine - et - Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine - et - Marne.
2.6 JUIN 2026
3,3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-06-26-00003
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan
annuel de répartition 2026 pour les
prélèvements destinés à l'irrigation dans le
périmètre de la nappe de Beauce - département
de Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce
Centrale" et "Bassin du Fusain"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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;
| af ,p DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE - des territoiresLibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/179 approuvant le plan annuel de répartition 2026pour les prélèvements destinés à l'irrigationdans le périmètre de la nappe de Beauce - Département de Seine-et-Marne,dans les secteurs « Beauce Centrale » et « Bassin du Fusain »
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
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communautaire dans le domaine de l'eau ;le Code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 212-1 à L. 212-3 et L. 214-1 àL. 214-3 ainsi que les articles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 a R. 211-74, R. 211-111 à R. 211-117, R. 214-311et suivants ;le Code général des collectivités territoriales ;le Code général de la propriété des personnes publiques ;le Code de la santé publique ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de régiond'Île-de-France ;le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF2021-09--16-00009 du 16 septembre 2021établissant l'inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie ;l'arrêté préfectoral n° 04 DAI 2E 084 du 21 décembre 2004 constatant la liste des communesincluses dans les zones de répartition des eaux en application du décret 94-354 du 29 avril 1994 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2013, approuvant le schéma d'aménagement et de gestion deseaux (SAGE) de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;VU l'arrêté préfectoral n° 2017/DCSE/E/010 du 7 novembre 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'organisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce Centrale »et « Bassin du Fusain » ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse surle bassin Seine-Normandie du 9juillet 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature a MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands en vigueur;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en vigueur;VU le projet de plan de répartition entre préleveurs irrigants des secteurs de la Beauce en Seine-et-Marne reçu le 19 février 2026 en vue d'obtenir son approbation;VU le courrier du 24 avril 2026 de la préfète de la région Centre-Val de Loire coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne notifiant les valeurs des coefficients d'attribution pour les secteurs de gestion de laNappe de Beauce;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la missiond'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation,CONSIDÉRANT que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau dans lemilieu destinés à l'irrigation à des fins agricoles,CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 214-31-2, l'autorisation unique se substitue à toutes lesautorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existantes au sein du périmètre degestion collective quelle que soit la ressource utilisée (eaux souterraines, eaux superficielles, retenues)et quelle que soit la période de l'année,CONSIDÉRANT que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul acte deprélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement,CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau, |CONSIDÉRANT que les prélèvements faisant l'objet de l'autorisation pluriannuelle sont compatiblesavec les dispositions du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur,du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et du SAGE « Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés »en vigueur,CONSIDÉRANT le bilan annuel de l'irrigation pour l'année 2025 transmis par le bénéficiaire aux servicesde l'État,CONSIDÉRANT l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du jeudi 16 avril 2026 concernant la présentation du bilan de la campagne d'irrigation2025,CONSIDERANT le plan annuel de répartition 2026 réalisé par le bénéficiaire et réceptionné dans sa
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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dernière modification le 19 février 2026 par les services de l'État, sollicitant le volume prélevable pourles prélevements dans les secteurs seine-et-marnais de la nappe de Beauce de 20 000 000 m3,CONSIDÉRANT l'application à ce volume des coefficients annuels découlant des règles de calcul fixéespar le SAGE de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, fixés pour 2026 à 1 pour lesecteur « Beauce centrale » et à 1 pour le secteur « Bassin du Fusain »,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 - Bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartitionL'organisme unique de gestion collective de l'irrigation (OUGC) pour la nappe de Beauce (secteurs« Beauce Centrale » et « Bassin du Fusain ») sur le département de Seine-et-MarneChambre d'Agriculture de Région Île-de-France19 rue d'Anjou75008 PARISest le bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-311 etsuivants du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté.Article 2 - Périmètre et durée du plan annuel de répartitionLe plan de répartition concerne tous les prélèvements agricoles pour l'irrigation effectués à partir de lanappe de Beauce et situés dans le périmètre « Beauce Centrale » et « Bassin du Fusain » de Seine-et-Marne a l'exception des prélèvements à usage domestique définis à l'article R. 214-5 du Code del'environnement.Le plan de répartition est approuvé et valable pour l'année 2026.Article 3 - Conformité au plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux où activités objets de la présente approbation sont situés, installéset exploités conformément au plan de répartition, pour la campagne d'irrigation 2026.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, a la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 181-46 duCode de l'environnement.Article 4 - Volumes prélevables autorisés dans les eaux souterrainesLes volumes individuels, après application du coefficient d'attribution 2026 égal à 1 pour le secteur« Beauce Centrale » et à 1 pour le secteur « Bassin du Fusain », sont détaillés pour ces deux secteurs enannexe 1 du présent arrêté. Ainsi, le volume maximum prélevable en nappe de Beauce seine-et-marnaiseattribué pour l'année 2026 est de 20 000 000 m*, subdivisé en 13 800 000 m? pour le secteur « Beaucecentrale » et 6 200 000 m? pour le secteur « Bassin du Fusain ».Article 5 - Notification aux préleveursConformément a l'article R*214-31-3 VII du code de l'environnement, l'organisme unique de gestioncollective notifie à chaque préleveur le volume d'eau maximum qu'il peut prélever pour l'irrigation, enapplication du plan de répartition annexé au présent arrêté et du coefficient d'attribution annuelmentionné à l'article 4.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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Article 6 - Modification du plan de répartitionAfin d'ajuster en cours de campagne la répartition aux besoins d'exploitation, et conformément al'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2017/DCSE/E/010 du 7 novembre 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'organisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce Centrale » et« Bassin du Fusain », le bénéficiaire de l'autorisation unique pluriannuelle peut demander au préfet demodifier le plan annuel de répartition à la condition de ne pas augmenter le volume global notifié etdans la limite de 5 % de ce volume.Article 7 - Communication du plan de répartitionLe présent arrêté approuvant le plan annuel de répartition ainsi que le plan de répartition sont notifiésau bénéficiaire et transmis pour information à la présidente de la commission locale de l'eau du SAGE« Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés ».Article 8 - Publication et information des tiersLe présent arrêté sera mis à disposition du public, sur le site internet des services de l'État de Seine-et-Marne pendant six mois au moins: www.seine-et-marne.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat -Environnement et cadre de vie — Eau).Article 9 - Voies et délais de recoursCette décision peut être déférée à la juridiction administrative en saisissant le Tribunal Administratif deParis conformément au décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 et de l'article R.811-1-3 - 7 Rue de Jouy,75004 PARIS :1° par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionlui a été notifiée,2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésà l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de:- l'affichage dudit acte en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;- la publication de la décision sur le site internet des Services de l'État de Seine-et-Marne.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présentedécision: Préfet de Seine-et-Marne - 12, rue des Saints Pères 77010 MELUN cedex ou hiérarchiqueauprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire 92055 La Défense, dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés au19 et 2° ci-dessus.Article 10 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne sontchargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'organisme unique de gestion collective et dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau,- Madame la présidente de la commission locale de l'eau du SAGE « Nappe de Beauce et milieuxaquatiques associés »,- Mesdames et Messieurs les maires des communes situées dans le périmètre de gestion de l'OUGC dela Beauce « secteur Beauce Centrale » et « secteur Fusain » de Seine-et-Marne (listés à l'annexe 2),
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Valde Loire,- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,- Madame la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité de Seine-et-Marne.- Madame la directrice de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France (DRIAAF)
@ IE anneep f TITRE Pit syMelun,le £0 jé £020Le préfet
ierre ORY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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Annexes à l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/179 :Annexe1 : Plan de répartition 2026.Annexe 2: Liste des communes du périmètre de gestion OUGC pour la nappe de Beauce « secteurBeauce Centrale » et « secteur Fusain » dans le département de Seine-et-Marne.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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Annexe 1: Plan de répartition 2026
Volume BeauceVolume Fusain avecVolume total avecN°ouGc77 N° SIRET à coefficient (m*) coefficient (m*)B 001 381400 90 20 00 23 | 119 555 211 340 330 895B 002 830940 71 40 00 17 108 406 + 108 406B 003 894475 14 40 00 16 110 323 - 110 323B 004 428690 41 60 00 14 - 359 664 359 664BOOS 430255 12 50 00 14 - 86 629 86 629B 006 893953 79 40 00 29 165 111 - 165 111B 007 901666 21 40 00 19 50 034 - 50 034B 008 404048 91 00 00 16 | 263 831 - | 263 831B 009 403739 85 70 00 15 549 889 . 549 889B 010 327920 49 20 00 11 183 682 - 183 682B O11 351676 25 90 00 10 264 344 - 264 344B 012 or ns 218 075 - 218 075B 013 843536 11 10 00 19 142 502 - 142 502B 014 | 829201 49 00 00 10 - 84 748 84 748B O15 503602 25 20 00 28 117 579 = 117 579B 016 7 494911 1 2 60 00 14 - 83 136 83 136B 017 417887 73 40 00 16 - " =B 018 384945 39 00 00 13 149 450 = 149 450B 019 532229 38 20 00 17 180 955 | . 180 955B 020 879222 32 60 00 17 35 382 3 941 135323B 022 405120 72 60 00 14 11 936 = 11 936B 023 405116 17 90 00 12 | - 195 684 195 684B 024 404879 16 50 00 11 - - -B 026 879433 98 50 00 14 137 592 - 137 592B 027 445102 03 10 00 41 32 522 145 014 177 535B 028 509273 30 60 00 27 36 600 59 634 96 233B 029 498162 50 20 00 13 114 560 = 114 560B 031 408696 92 00 00 11 - 155 027 155 027B 032 332151 13 30 00 11 - - -B 033 502589 85 60 00 17 | 215 862 = 215 862B 035 323997 88 20 00 10 - - -B 036 378796 41 10 00 15 - a 465 082 465 082
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
15
B 078
B 037 815181 32 60 00 19 168 042 - 168 042B 038 || 878387 38 00 00 16 214 679 = 214 679B 039 821929 88 20 00 16 26 685 2 26 685B 040 449373 42 20 00 12 112 580 a _ 112 580B 041 401683 02 40 00 20 158 440 ; 158440B 042 823398 07 80 00 19 31 688 62 011 93 699B 043 438967 87 90 00 18 95 898 : 95 898B 044 422072 44 70 00 10 26 685 163 617 190 301B 045 405115 99 9000 14 348 567 . 348 567B 046 381291 09 50 00 10 141 762 - 141 762B 047 493605 08 30 00 10 102 961 . 102 961B 048 387940 92 70 00 24. 173 216 s 173 216B 049 405241 61 30 00 18 23 851 , 23 851B 050 492681 08 50 00 14 192 137 113 749 305 886B 051 411090 98 80 00 14 137 451 à 137 451B 052 385193 14 90 0015 s 72 346 72 346B 053 477868 03 80 00 19. 25 814 - 25 814B 054 331478 05 70 00 28 « à -B 055 '907802 32 60 00 13 122 348 ' 122 348B 057 441033 28 90 00 14 139 026 . 139 026B 059 ER Sone 57 597 . 57 597B 060 | 395198 32 80 00 19 à : -B 061 | 401124 90 40 00 12 272 483 s 272 483B 062 815149 73 70 00 18 169 455 . 169 455B 063 510405 68 10 00 14 17 932 - 17 932B 064 751042 50 80 0013 222 206 222 206B 065 819708 66 00 00 17 oo 56 843 56 843B 066 382832 95 40 00 20 207 639 . 207 639B 067 519453 64 10 00 10 | - 196 368 196 368B 069 384304 53100013! - 312 122 312 122B 070 478124 53 00 00 13 23 349 38 240 61 589B 071 482040 16 90 00 21 293 806 - 293 806B 073 497604 25 60 00 14 179 888 - 179 888B 074 | 381752 49 20 00 11 85 891 : 85 891B O76 350792 80 00 00 12 131 755 = 131 755B 077 477853 35 20 00 29 40 861 - 40 861420770 62 00 00 11. 125 376 - 125376 |
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
16
B O79 334655 16 40 00 21 201 402 - 201 402B 081 385254 71 90 00 11 216 700 - 216 700B 083 389306 13 50 00 28 137 953 - 137 953B 084 824264 42 80 00 15 120 914 s 120 914B 087 326700 35 80 00 12 198 952 - 198 952B 088 943066 85 20 00 14 120 081 - 120 081B 089 432656 93 20 00 14 118 955 - 118 955B 090 525247 45 80 00 17 228 626 35 398 264 024B 091 401564 15 80 00 12 102 811 - 102 B11 _B 092 481455 05 30 00 27 107 572 191 025 298 597B 093 431919 38 00 00 29 291 863 _ 291 863B 094 313861 60 10 00 18 68 379 - 68 379B 095 403907 35 50 00 16 153 328 " 153:328B 096 511050 76 70 00 41 256 681 - 256 681B 097 824504 62 50 00 16 - 217 007 217 007B 098 326652 34 40 00 10 38746 - 38 746B 099 403226 05 30 00 11 245 387 - 245 387B 101 325437 58 00 00 21 139 260 - 139 260B 102 405356 96 50 00 21 - - -B 103 451104 02 00 00 16 70 464 - 70 464B 105 401229 60 40 00 12 294 364 - 294 364B 106 447865 57 70 00 12 101 935 28 980 130 915B 108 391433 30 7000 25, —_ - - |B 109 380944 74 40 00 24 381 266 - 381 266 |B 110 412069 80 90 00 17 - | - - |B 111 348840 44 80 00 24) - 221514 221 514B 112 529873 17 600018 | 381 903 5 381 903B 113 484528 89 80 00 22 54 572 172 597 227 169B 114 790090 02 10 00 11 123 758 - 123 758B 116 433702 25 500012. - 206 703 206 703B 117 390280 00 60 00 11 - 238 946 238 946B 118 399149 05 30 00 15 - 176 731 176 731B 119 531962 21500072 86 725 L - 86 725B 120 798670 35 20 00 11 " 64 078 64 078B 121 419548 98 70 00 17 - 82 165 82 165B 122 911423 65 50 00 16 - | 104 178 104 178B 123 497604 17 30 00 11 - 167 430 | 167 430B 124 321692 04 80 00 10 166 779 - 166 779
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
17
B 125 483576 22 90 00 15 x . xB 126 490545 56 30 00 10 _ 103 610 103 610B 127 337597 92 60 00 27 3 141 592 141 592B128 389075 79 70 00 16 | ; 63045 63 045B 129 408134 16 10 00 12 | . 103 352 103 352B 130 497578 57 50 00 19 201 453 a 201 4533131 799599 38 60 00 15 90 060 à 90 060B 132 440534 87 30 00 11 201 818 | _ 201 818B 135 399761 67 50 00 12 - | , .B 136 501543 42 50 0018 - | 66 145 66 145B 137 890001 62 10 00 14 120 081 : 120 081B 138 340793 15 70 00 17 ; , :B 139 791046 32 90 00 11 166 779 . 166 779B 140 899272 59 500013 194 305 - 194 305B 142 854047 80 00 00 16 148 433 : 148 433B 143 481161 97 40 00 11 : 288 586 ' 288 586B 144 508378 34 60 00 11. 30 492 « 30 492B 145 839796 65 30 00 13 76 301 - 76 301B 146 433892 92 40 00 13 " 196 864 496 8648147 41912434 20 00 17 103 303 57 131 160 434| B148 419124 19 30 00 14 41695 . 41 695B 149 980635 08 00 00 16 - 146 096 146 096| B150 43206676 90 00 14 39 193 : 39 193B 153 838849 84 200011 11 891 20 763 32 655B 154 391170 85 90 00 14 - 30 427 30 427B155 FRERES ES ; 17 682 17 68229B 156 453060 67 50 00 15 : 16 206 16 206B157 830985 04 00 00 13. 51 159 . 51159B 158 522327 29 50 00 13. 41 261 - 41 261B 160 885090 99 30 00 19 | _ 16 876 16 876B 161 891837 06 40 00 15 2 18 603 18 603B 162 | 334503 37 20 00 24 28 102 ; 28 102B 163 327844 62 70 00 15 25 017 - 25 017B 164 411168 26 30 00 27 69933 30 839 100 772B 165 | 837961 45 70 00 12 51 388 : 51 388B 166 828919 96 90 00 18 100 067 : | 100 0677 390186 47 60 00 11 . > | =B 167
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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B 168 898957 46 90 00 15 6 309 - 6 309B 169 889239 12 50 00 12 87 706 - 87 706B 170 881151 41 90 00 10 11817 . 11817B171 823032 30 50 00 18 . 80 614 80 614B 172 883093 49 40 00 10 42 321 - 42 321B 173 831265 61 60 00 19 72 549 : 72 549B 174 852870 05 40 00 16 26 118 = 26 118B 175 948637 00 40 0011 - : 2B 176 | 918381 24 50 00 11 - 6 437 |6 437
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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Annexe 2 : Liste des communes des périmètres de gestion« secteur Beauce centrale » et « bassin du Fusain » dans le département de Seine-et-Marne
SECTEUR BEAUCE CENTRALEACHERES-LA-FORET AMPONVILLEARBONNE LA FORET ARVILLEAUFFERVILLE AVONBAGNEAUX SUR LOING (RG ou Loine) BARBIZONBOIS LE ROI BOISSISE LE RO!BOISSY AUX CAILLES BOUGLIGNYBOULANCOURT BOURRON MARLOTTEBURCY _ BUTHIERSCELYEN BIERE _ CHAILLY EN BIERE: LA CHAPELLE LA REINE CHATENOYCHEVRAINVILLIERSDAMMARIE LES LYSFAY LES NEMOURS FLEURY EN BIEREFONTAINEBLEAU FROMONTGARENTREVILLE GIRONVILLEGREZ SUR LOING (RG bu Lone) GUERCHEVILLE|LA GENEVRAYE LARCHANTICHY MAISONCELLES EN GATINAISLA MADELEINE SUR LOING MONTIGNY SUR LOINGMELUN (RG 0e ta SEINE) NANTEAU SUR ESSONNEMORET LOING ET ORVANNE (RG ou Loic)NOISY SUR ECOLENEMOURS (RG ou Loic) ORMESSON| OBSONVILLE PRINGYPERTHES EN GATINAIS LA ROCHETTERECLOSES ST FARGEAU PONTHIERRYRUMONT ST MARTIN EN BIEREST GERMAIN SUR ECOLE ST SAUVEUR SUR ECOLEST PIERRE LES NEMOURS SOUPPES SUR LOING (RG ou Loic)SAMOIS SUR SEINE TOUSSONTHOMERY LE VAUDOUEURY VILLIERS EN BIEREVENEUX LES SABLONS VILLIERS-SOUS-GREZSECTEUR BASSIN DU FUSAINBEAUMONT DU GATINAIS| CHATEAU LANDONCHENOU | MONDREVILLE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-179 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - département de
Seine-et-Marne, dans les secteurs "Beauce Centrale" et "Bassin du Fusain"
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-06-26-00004
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan
annuel de répartition 2026 pour les
prélèvements destinés à l'irrigation dans le
périmètre de la nappe du Champigny -
départements de Seine-et-Marne, Essonne et
Val-de-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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E a DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/180 approuvant le plan annuel de répartition 2026pour les prélèvements destinés à l'irrigationdans le périmètre de la nappe du Champigny - Départements de Seine-et-Marne, Essonne etVal-de-Marne
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 212-1 à L. 212-3 et L. 2141 àL. 214-3 ainsi que les articles R. 271-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-74, R. 211-111 à R. 211-117, R. 214-311et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de régiond'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF2021-09-16-00009 du 16 septembre 2021établissant l'inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté préfectoral n°2009/3479 du 11 septembre 2009 constatant dans le département du Val-de-Marne la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application del'arrêté 2009-1028 du Préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009/DDEA/SEPR/497 du 12 octobre 2009 constatant dans le départementde la Seine-et-Marne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de lanappe du Champigny, en application de l'arrêté 2009-1028 du Préfet coordonnateur du bassinSeine Normandie ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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VU l'arrêté préfectoral n° 2009 - DDEA - SE - 1281 du 25 novembre 2009 constatant dans ledépartement de l'Essonne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux dela nappe du Champigny en application de l'arrêté 2009-1028 du Préfet coordonnateur du bassinSeine Normandie;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SEPR-700 du 8 avril 2024 portant désignation de la Chambred'Agriculture de Région Île-de-France comme Organisme Unique de Gestion Collective desprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole réalisée a partir de la nappe aquifére de Champignydans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse surle bassin Seine-Normandie du 9juillet 2024 ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2025/03/DCSE/BPE/E du 18 juillet 2025 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de RégionÎle-de-France comme Organisme Unique de Gestion Collective de la nappe aquifère du Champignydans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands en vigueur ;VU le projet de plan de répartition entre préleveurs irrigants des secteurs de la nappe aquifère deChampigny, reçu le 25 février 2026 en vue d'obtenir son approbation ;CONSIDÉRANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la missiond'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation,CONSIDÉRANT que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau dans lemilieu destiné à l'irrigation à des fins agricoles,CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 214-312, l'autorisation unique se substitue à toutes lesautorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existante au sein du périmètre degestion collective quelle que soit la ressource utilisée (eaux souterraines, eaux superficielles, retenues)et quelle que soit la période de l'année,CONSIDÉRANT que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul actede prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement,CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau,CONSIDÉRANT que les prélèvements faisant l'objet de l'autorisation pluriannuelle sont compatiblesavec les dispositions du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur,CONSIDÉRANT le bilan annuel de l'irrigation pour l'année 2025 transmis par le bénéficiaire auxservices de l'État,CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques de Seine-et-Marne du jeudi 16 avril 2026 concernant la présentation du bilan de lacampagne d'irrigation 20285,CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques de l'Essonne du jeudi 21 mai 2026 concernant la présentation du bilan de lacampagne d'irrigation 2025,CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques du Val-de-Marne du mardi 19 mai 2026 concernant la présentation du bilan de lacampagne d'irrigation 2025,CONSIDÉRANT le plan annuel de répartition 2026 réalisé par le bénéficiaire et réceptionné dans sadernière modification le 25 février 2026 par les services de l'État, sollicitant le volume prélevable de4,8 Mm3 dans le périmètre de la ZRE et 0,8 Mm3 en dehors de la ZRE, pour la nappe du Champigny,Sur proposition du directeur départemental des territoires ; 2/16
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de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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ARRETE
Article 1 - Bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartitionL'organisme unique de gestion collective de l'irrigation (OUGC) pour la nappe du Champigny dans ledépartement de Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne.Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France19 rue d'Anjou75008 PARISest le bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-311 etsuivants du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté.Article 2 - Périmètre et durée du plan annuel de répartitionLe plan de répartition concerne tous les prélèvements agricoles pour l'irrigation effectuée à partir de lanappe du Champigny à l'exception des prélèvements à usage domestique définis à l'article R. 214-5 duCode de l'environnement.Le plan de répartition est approuvé et valable pour l'année 2026.Article 3 - Conformité au plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux ou activités objets de la présente approbation sont situés, installéset exploités conformément au plan de répartition, pour la campagne d'irrigation 2026.Toute modification entraînant Un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 duCode de l'environnement.Article 4 - Volumes prélevables autorisés dans les eaux souterrainesLe volume maximum prélevable dans la nappe du Champigny attribué pour l'année 2026 est de5 600 000 m', subdivisé en 4 800 000 m° pour la zone ZRE et 800 000 m? pour la zone hors ZRE.Article 5 - Notification aux préleveursConformément à l'article R*214-31-3 VII du code de l'environnement, l'organisme unique de gestioncollective notifie à chaque préleveur le volume d'eau maximum qu'il peut prélever pour l'irrigation, enapplication du plan de répartition annexé au présent arrêté.Article 6 - Modification du plan de répartitionAfin d'ajuster en cours de campagne la répartition aux besoins d'exploitation, et conformément àl'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2025/03/DCSE/BPE/E du 18 juillet 2025 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France en tant qu'organisme unique de gestion collective, le bénéficiaire de l'autorisation uniquepluriannuelle peut modifier le plan annuel de répartition pour: intégrer Un (ou des) irrigant(s) quiaurai(en)t oublié de se déclarer lors de l'appel à besoin, modifier les attributions de volumes parirrigants OU par points de prélèvement, intégrer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster enfonction d'une évolution foncière de l'exploitation ou de la consommation réelle des volumes notifiés.3/16
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de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Elles sont portées sans délai a la connaissance du préfet de Seine-et-Marne, qui les approuve et lesnotifie sans délai à l'organisme unique de gestion collective. À défaut d'approbation dans le moissuivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées.Article 7 - Communication du plan de répartitionLe présent arrêté approuvant le plan annuel de répartition est notifié au bénéficiaire de la demande: laChambre d'Agriculture de Région Île-de-France et transmis pour information aux présidents descommissions locales de l'eau des SAGE Marne-Confluence, de l'Yerres, du Petit et Grand Morin.Article 8 — Publication et information des tiersLe présent arrêté sera mis à disposition du public, sur le site internet des services de l'État de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne (cf article R.214-31-3 du Code de l'environnement) pendant sixmois au moins : www.seine-et-marne.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat - Environnement et cadre de vie— Eau).Article 9 - Voies et délais de recoursCette décision peut être déférée à la juridiction administrative en saisissant le Tribunal Administratif deParis conformément au décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 et de l'article R.811-1-3 - 7 Rue de Jouy,75004 PARIS :1° par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision lui a été notifiée,2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésà l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de:- l'affichage dudit acte en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;- la publication de la décision sur le site internet des Services de l'État de Seine-et-Marne.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présentedécision: Préfet de Seine-et-Marne - 12, rue des Saints Pères 77010 MELUN cedex ou hiérarchiqueauprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire 92055 La Défense, dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés au1° et 2° ci-dessus.Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne sontchargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'organisme unique de gestion collective et dont copie sera adressée à :- Monsieur le préfet du Val-de-Marne,- Madame la préfète de l'Essonne,- Madame la sous-préféte de Provins,- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun,- Monsieur le sous-préfet de Torcy, |- Monsieur le sous-préfet de Meaux- Mesdames et Messieurs les maires des communes situées dans le périmètre de gestion de l'OUGC duChampigny (listésà l'annexe 2),
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Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,- Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne- Madame la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité de Seine-et-Marne.- Madame la directrice de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France (DRIAAF),.- Monsieur le président de la commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence,- Monsieur le président de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Yerres,- Monsieur le président de la commission locale de l'eau du SAGE du Petit et Grand Morin.
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Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Annexes à l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/180 :Annexe 1 : Plan de répartition 2026.Annexe 2 : Liste des communes du périmètre de gestion OUGC pour la nappe du Champigny
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Annexe 1: Plan de répartition 2026
N° OUGC N° SIRET Volume (m?) | Secteur (ZRE/Hors ZRE)C001 378668 30 50 00 14 72 559 ZREC002 387494 31 30 00 19 84 979 ZREC004 542009 82 40 03 69 3 930 | ZRECO05 349953 56 20 00 15 17 543 ZREC006 917456 58 40 00 15 110 192 ZREC007 437741 89 50 00 19 10 596 ZRECO08 411303 39 90 00 17 94 047 ZRECo09 437973 96 90 00 11 87 848 ZREC010 391432 16 80 00 14 91 078 ZREcon 404772 02 20 00 12 54 185 Hors ZRECo12 509450 74 80 00 17 99 599 Hors ZREC013 323997 98 10 00 28 77 073 ZREC014 502726 58 10 00 31 64 508 ZRECo16 930620 77 80 00 17 16 374 | ZREC017 503319 74100016 | 29 087 ZREC018 409957 04 00 00 10 72 219 (ZREC019 325765 32 90 0017 118 627 ZREC020 792565 07 90 0011 77 518 Hors ZREc021 384849 59 20 00 17 7 017 ZREC024 ~ 428988 37 20 00 10 55 846 ZRECO26 444531 73 50 00.25 72 576 ZRECO27 477924 45 00 00 18 81416 ZREC028 513226 58 90 00 28 20 613 ZRECo31 391776 28 30 00 23 71 635 ZREC034 483004 95 80 00 11 3 357 ZREC035 908141 38 50 00 17 87 599 ZRE EHC037 412379 81 00 00 10 40 566 ZRE |C038 327999 40 50 00 19 47 900 ZRE |C039 838090 82 70 00 18 151 661 | ZREC041 750597 70000012 | 101 304 Hors ZREC042 | 798402 37 60 00 15 60787 ZREC043 517786 45 50 00 25 18 811 ZRE |C045 40185408 80 00 10 87 599 ZREC046 324863 54 70 0018 79 371 ZRE |C047 407506 60 90 00 12 183 589 ZREC048 411436 36 30 00 13 39 698 ZREC049 347556 84 70 0015 32 350 ZRECO50 393791 98 30 00 17 81 576 ZRE7/16
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de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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| C051 494742 21 60 00 18 87 248 ZRE| CO52 531708 25 30 00 20 46 705 ZRE| C053 399207 00 00 00 31 188 836 ZRE| C054 482576 30 30 00 10 129 831 ZRE| C055 ~ 327033 10 60 00 11 223 301 ZREC056 379532 96 30 00 12 13 693 ZREC057 399737 83 20 00 10 49 213 Hors ZRECO59 819648 44 50 00 16 28 034 ZREC060 503807 65 30 00 12 23 391 ZREC061 412625 24 60 00 19 132 701 ZRE nC062 401768 18 90 00 11 128 643 Hors ZREC064 987803 81 40 00 19 28 180 ZREC066 405120 07 20 00 13 145 129 ZREC068 401076 00 50 00 16 99 924 ZRE ~ 4C070 402840 10 20 00 14 57 308 ZRECo71 393832 98 50 00 13 81 569 ZRECo72 418525 71 30 00 16 43 390 ZRE itsC073 418378 51 90 00 15 25 584 ZREC074 351944 97 00 00 18 35 215 ZRECO75 431244 68 00 00 10 30 291 ZREC076 808723 47 200011 15195 ZREC077 409950 39 100014 88 294 ZREC078 422631 82 00 00 12 69 541 ZREC079 349480 69 90 00 17 30 525 | ZRECO80 324847 32 60 00 18 97 451 ZREC081 838689 03 20 00 12 3 275 ZREC083 391856 93 70 0019 78 944 ZREC085 403738 56 00 00 16 22 104 ZREC088 390180 29 70 00 17 77 348 Hors ZRECo89 352434 13 80 00 17 5 000 ZREC090 398309 08 80 00 19 50 000 ZRECo91 409951 49 80 00 32 50 000 ZRE| CO94 824789 37 40 00 17 5 000 ZRE| Co95 325176 24 60 00 16 50 000 Hors ZREC096 789732 33 60 00 19 2 805 ZREC097 384640 52 00 00 27 63 593 ZREC098 901666 42 00 00 12 5 000 ZREC099 404951 61 80 00 10 50 000 Hors ZREC100 381928 49 80 00 17 50 000 ZRE| C101 | 324847 31800015 33 025 ZREC102 | 849536 11 50 00 17 9 000 ZRE
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de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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C104 911097 70 70 00 10 50 000 Hors ZREC105 217702 96 80 00 17 5 000 ZREC106 804755 76 700014 41 741 Hors ZREC107 802149 82 30 00 22 4 998 ZREC108 953972 90 80 00 16 2 429 ZREC109 877670 23 20 00 25 2 623 ZREC110 403853 25 20 00 27 5 000 ZREcin 495019 36 60 00 14 5 000 ZREC113 384287 29 80 00 10 23 391 ZREc14 329211 01 50 00 14 90 000 ZREcus 411954 47 20 00 22 41177 ZREC116 828802 93 400012 5 424 ZREC117 828807 37 00 00 14 4 854 ZREC118 | 897559 23 30 00 19 e575 ZREc119 412614 70 30 00 12 75 000 ZREC120 400362 98 40 00 17 143 979 ZREC122 480992 83 30 0016 5 000 ZREC130 481521 72 20 00 27 3 000 ZREC135 900151 59 80 00 19 5 000 ZREC123 348854 99 300014 28 350 ZREC124 3 85 10 33 53 23.483 ZREC131 422678 41700011 20 450 Hors ZREC132 898900 27 90 00 16 33 333 ZREC133 9 93 62 45 27 1 925 ZREC134 949678 89 00 00 29 4 900 ZRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Annexe 2 : Liste des communes situées dans le périmètre de l'OUGCDépartementCode INSEE Nom de la commune77 77004 ANDREZEL77007 ARGENTIERES77010 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS77020 BANNOST-VILLEGAGNON77026 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN77029 BEAUVOIR77031 BERNAY-VILBERT77033 BEZALLES77034 BLANDY77036 BOISDON77038 BOISSETTES77039 BOISSISE-LA-BERTRAND77044 BOMBON77052 BREAU77053 BRIE-COMTE-ROBERT77067 CESSON77068 CESSOY-EN-MONTOIS77072 CHALAUTRE-LA-GRANDE77078 Champigny)CHALAUTRE-LA-PETITE (Partiellement concernée par la nappe du77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE77081 CHAMPDEUIL 377082 CHAMPEAUX77086 LA CHAPELLE-GAUTHIER77087 LA CHAPELLE-IGER77089 LA CHAPELLE-RABLAIS77090 LA CHAPELLE-ST-SULPICE77091 LES CHAPELLES-BOURBON77096 CHARTRETTES77098 CHATEAUBLEAU77100 LE CHATELET-EN-BRIE77103 CHATILLON-LA-BORDE77104 CHATRES77107 CHAUMES-EN-BRIE77109 CHENOISE-CUCHARMOY77114 CHEVRY-COSSIGNY77119 CLOS-FONTAINE77122 COMBS-LA-VILLE77127 COUBERT 10/14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Département | Code INSEE Nom de la commune77134 COURCHAMP77135 COURPALAY77136 COURQUETAINE77138 COURTOMER77140 COUTENCON77144 CREVECOEUR-EN-BRIE77145 |CRISENOY77147 LA CROIX-EN-BRIE77159 : DONNEMARIE-DONTILLY (Partiellement concernée par la nappe duChampigny)77164 ECHOUBOULAINS77165 LES ECRENNES77175 EVRY-GREGY-SUR-YERRES77177 FAVIERES77179 FERICY77180 FEROLLES-ATTILLY77188 FONTAINE-LE-PORT77190 FONTAINS77191 FONTENAILLES77192 FONTENAY-TRESIGNY77194 FORGES77195 FOUJU77201 GASTINS77210 LA GRANDE-PAROISSE _77211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS77215 GRETZ-ARMAINVILLIERS77217 GRISY-SUISNES77222 GUIGNES77223 GURCY-LE-CHATEL77224 HAUTEFEUILLE77226 HERICY77229 LA HOUSSAYE-EN-BRIE77237 JOSSIGNY77239 JOUY-LE-CHATEL77245 LAVAL-EN-BRIE77246 LECHELLE77249 LESIGNY77251 LIEUSAINT77252 LIMOGES-FOURCHES77253 LISSY77254LIVERDY-EN-BRIE11/14
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de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Département | Code INSEE Nom de la commune77255 LIVRY-SUR-SEINE77256 LIZINES77260 LONGUEVILLE77262 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX77266 MACHAULT77269 MAINCY77272 MAISON-ROUGE77277 MARLES-EN-BRIE77285 LE MEE-SUR-SEINE77286 MEIGNEUX77288 MELUN (en rive droite de la Seine)77295 MOISENAY77296 MOISSY-CRAMAYEL77298 MONS-EN-MONTOIS77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE77306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD77311 MONTIGNY-LENCOUP (Partiellement concernée par la nappe duChampigny)77317 MORMANT77318 MORTCERF77319 MORTERY77326 NANDY77327 NANGIS77336 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE77350 OZOIR-LA-FERRIERE77352 OZOUER-LE-VOULGIS77354 PAMFOU77357 PECY77360 PEZARCHES77365 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX77368 POIGNY (Partiellement concernée par la nappe du Champigny)77373 PONTAULT-COMBAULT77374 PONTCARRE77377 PRESLES-EN-BRIE77379 PROVINS (Partiellement concernée par la nappe du Champigny)77381 QUIERS77383 RAMPILLON77384 REAU77390 ROISSY-EN-BRIE77391 ROUILLY 12/14
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Département | Code INSEE Nom de la commune77393 ROZAY-EN-BRIE77394 RUBELLES77396 RUPEREUX77403 SAINT-BRICE77404 SAINTE-COLOMBE77409 SAINT-GERMAIN-LAVAL77410 SAINT-GERMAIN-LAXIS77414 SAINT-HILLIERS77416 SAINT-JUST-EN-BRIE77418 SAINT-LOUP-DE-NAUD77426 SAINT-MERY77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE77439 SALINS77442 SAMOREAU77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE77446 SAVINS (Partiellement concernée par la nappe du Champigny)77447 SEINE-PORT77449 SERRIS77450 SERVON77453 SIVRY-COURTRY77454 SOGNOLLES-EN-MONTOIS (Partiellement concernée par la nappe duChampigny)77455 SOIGNOLLES-EN-BRIE77456 SOISY-BOUY (Partiellement concernée par la nappe du Champigny)77457 SOLERS77459 SOURDUN77469 TOUQUIN77470 TOURNAN-EN-BRIE77480 VALENCE-EN-BRIE77481 VANVILLE77486 VAUDOY-EN-BRIE77487 VAUX-LE-PENIL77493 VERNEUIL-L'ETANG77494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE77495 VERT-SAINT-DENIS77496 VIEUX-CHAMPAGNE77508 VILLENEUVE-LE-COMTE77509 VILLENEUVE-LES-BORDES77510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS77527 VOINSLES77528 VOISENON 13/14
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Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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Département | Code INSEE Nom de la commune77530 VOULTON77532 VULAINES-LES-PROVINS77533 VULAINES-SUR-SEINE77534 YEBLES91 91097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE91114 BRUNOY91215 EPINAY-SOUS-SENART91225 ETIOLLES91435 MORSANG-SUR-SEINE91514 QUINCY-SOUS-SENART91553 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL91573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY91577 SAINTRY-SUR-SEINE91600 SOISY-SUR-SEINE91617 TIGERY91631 VARENNES-JARCY94 94047 MANDRES-LES-ROSES94048 MAROLLES-EN-BRIE94056 PERIGNY-SUR-YERRES94070 SANTENY94075 VILLECRESNES
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-180 approuvant le plan annuel
de répartition 2026 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe du Champigny - départements de
Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-06-27-00002
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/212 relatif aux mesures
de restriction temporaire des usages de l'eau sur
le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de
vigilance sur les bassins du Grand Morin, de la
Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du
Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-27-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/212 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de
la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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| i$ , | DirectionPRÉFET odes territoireDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/212Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur.et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de la Marne, de l'Orvanne, du PetitMorin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16,R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ;VU le code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juin 2024,portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1" classe desaffaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2026 DDT/SAJ/03 du 10juin 2026 portant subdélégation de signature ;
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restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de
la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sebastien LIME secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (Groupe Il), sous-préfet de Melun ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE)du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnéedes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 09 juillet 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînantdes mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et lesaquifères de Seine-et-Marne ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a la sécheressehydrologique ; |VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par lecomité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée parl'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique.Considérant les débits constatés par la DRIEAT-IF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage du22 juin 2026 ;Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour la Marne, la Seine,l'Yonne, le Grand Morin, l'Orvanne, le Petit Morin, et le Réveillon sont inférieurs aux seuils de vigilancedéfinis dans l'arrêté n°2024/DDT/SEPR/191 mais n'entrainent pas de restrictions d'usages ;Considérant que le débit constaté à la station hydrométrique de référence pour le ru d'Ancoeur estinférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n°2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le niveau constaté au piézomètre de Monterau-sur-le-Jard (BSSOOORQYV) pour leChampigny Ouest reste supérieur aux seuils définis dans l'arrêté n°2024/DDT/SEPR/191, ce qui impliquele placement du ru d'Ancoeur au seuil d'alerte renforcée ;Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être prises conformément àl'arrêté-cadre ;Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains jours ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
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restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de
la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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ARRETEArticle 1: Objet de l'arrêtéLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/183 du 22juin 2026.Le présent arrêté définit :+ le maintien des mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectuésdans les bassins du Grand Morin, de l'Orvanne, du Réveillon et de l'Yonne.+ Les mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans les bas-sins de la Marne, le Petit Morin, la Seine.+ les mesures de restriction temporaire applicables sur les prélèvements effectués dans le bassindu ru d'Ancoeur.Article 2 : Constat de franchissement de seuilConformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 définissant lesseuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur lesrivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveauxpiézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restrictionsuivants:
Zone d'alerte Pour mémoire, précédent Niveau de restrictionniveau de restriction 24/06/2026GRANDES RIVIÈRESYONNE (PONT sur YONNE) vigilance vigilanceSEINE Sans objet vigilanceMARNE | Sans objet vigilancePETITES RIVIÈRESPetit Morin Sans objet vigilanceGrand Morin vigilance vigilanceORVANNE vigilance vigilanceRevenuen vigilance vigilanceANCOEUR vigilanceLa liste des communes concernées par les mesures de vigilance et de restriction temporaire des usagesde l'eau est précisée en Annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées sont visibles sur la carteen Annexe 2. Les mesures applicables sont rappelées en Annexe 3.
Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillanceSeuils de vigilance :
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la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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Dés lors que la situation le justifie, et en tout état de cause dés que le seuil de vigilance est atteint, descampagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau faisant appel au civisme en vue deréaliser des économies d'eau sont lancées par les collectivités et les gestionnaires de réseau sur lebassin versant ou la nappe concernée. |Seuils d'alerte et d'alerte renforcée :Dès que les seuils d'alerte et d'alerte renforcée sont franchis, des mesures progressives de limitation etd'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets estmise en place afin de réduire les risques de pollution.Origine des prélèvements concernés par les mesures de restrictionsConformément aux articles 5.4 et 74 de l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191, le niveau de restric-tion de la zone d'alerte en eaux superficielles ne s'applique qu'aux rejets et prélèvements en eaux su-perficielles ou dans la nappe d'accompagnement (et non dans les eaux souterraines). L'usage de l'eaupotable est soumis aux restrictions de la zone d'alerte du lieu du site de prélèvement initial dans le mi-lieu naturel (qui peut donc être différent de la zone d'alerte en eaux superficielles). Le tableau en an-nexe 1 précise la distinction de niveau de restriction par communes, entre l'usage de l'eau potable etles autres origines de l'eau (dont les prélèvements en eau superficielles).
Article 4 : Révision et levée des mesuresCes mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, enfonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dansl'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînant desmesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères deSeine-et-Marne.Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe(maximum 1 500 euros — 3 000 euros en cas de récidive).Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l'environnement s'appliquent.Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à larecherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :+ soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfetde Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,* soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et dela Cohésion des Territoires - 92055 La Défense.Le silence gardé par administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux moisà compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
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restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de
la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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Le présent arrété, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent étredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Généralde Gaulle - case postale n°8630 — 77008 MELUN cedex.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 7 : ApplicationLe présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Article 8 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne etpublié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national «VigiEau» dédié https://vigieau.gouv.fr/Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, etpour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré-ception.Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police del'eau de la direction départementale des territoires dans Un délai de deux semaines à compter de lapublication.Article 9 : Exécution, ampliationsM le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,Mme et MM les Sous-Préfets de Provins, Fontainebleau, de Meaux et de TorcyM le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services del'Eau et de la Nature,Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santéd'Île-de-France,Mme la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,Mme la Colonelle Commandante du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,M le Directeur départemental de la sécurité publique,Mmes et MM les Maires de Seine-et-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'à :M Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,Mmes les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, del'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,MM le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France,M le président de la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France,Mme la Directrice d'Aqui'Brie.
Melun, le ? 7 JUIN 20265/34
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Annexe 1: communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilance
Niveau de restriction pour desN° Commune prélèvements pour les rejetsINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieupotable origine77001 ACHERES-LA-FORET D A De Vigilance ASE ASrestriction restriction77002 AMILLIS Agsence GE Vigilance Vigilancerestriction77003 AMPONVILLE Alsace vignes | 0erestriction restriction| A ,77004 ANDREZEL an, vignes | necrestriction restriction77005 ANNET-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77006 ARBONNE-LA-FORET leanne eee Vigilance Sbsenceicerestriction restriction77007 ARGENTIERES SÉARRERS Vigilance Absence| restriction restriction77008 ARMENTIERES-EN-BRIE Vigilance Vigilance Vigilance77009 ARVILLE Absence de Vignes | 00restriction restriction77010 | AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS | APSEnce de nes | FEESrestriction restriction77011 AUFFERVILLE anes Vins | EErestriction restriction77012 AUGERS-EN-BRIE Vigilance Vigilance VigilanceA .77013 AULNOY Brena es Vigilance Vigilancerestriction77014 AVON Vigilance Vigilance Vigilance77015 BABY Absenee De Vigilance Vigilancerestriction77016 BAGNEAUX-SUR-LOING Absenke de Vigilance Sense derestriction restriction, Ab77018 BAILLY-ROMAINVILLIERS Vigilance Vigilance sense derestriction77019 | BALLOY Vigilance Vigilance Vigilance77020 | BANNOST-VILLEGAGNON Absenee de |: ns Absuree derestriction restriction77021 BARBEY Vigilance Vigilance Vigilance77022 BARBIZON Absence de Visitas: | "SRE ESrestriction restriction |77023 BARCY sere Es Vigilance, | APN Gerestriction restriction6/34
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Niveau de restriction pour desNG Semone prélevements pour les rejetsINSEE du réseau d'eau de toute autre | dans le milieupotable origine77024 BASSEVELLE AMsneR Ge Vigilance Vigilancerestriction77025 BAZOCHES-LES-BRAY Absence.de Vigilance Vigilancea restriction :77026 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN Vigilance vigianse. | APsence derestriction| A , A77027 | BEAUMONT-DU-GATINAIS psence de Vigilance sens aerestriction restriction77029 | BEAUVOIR enlace Vigilance | Pen derestriction restriction77030 BELLOT Absence de Vigilance Vigilancerestriction77031 BERNAY-VILBERT eus élan | merestriction restrictionoo _ Absence de es —77032 BETON-BAZOCHES . Vigilance Vigilancerestriction77033 | BEZALLES Vigilance Wisiisnes | ere derestriction77034 BLANDY Assence de Alerte renforcée. Alerte_ restriction renforcée77035 BLENNES Asa de Vigilance Vigilance| restriction77036 BOISDON Vigilance visines | APsencerderestriction77037 BOIS-LE-ROI Absence de Vigilance Vigilance| restriction77038 BOISSETTES AGSRTER Ge Vigilance VigilancerestrictionAbsence de a -77039 BOISSISE-LA-BERTRAND + Vigilance Vigilancerestriction |A , 777040 BOISSISE-LE-ROI bsence de Vigilance VigilancerestrictionAb77041 BOISSY-AUX-CAILLES Besos Se Vilance | MORErestriction | restrictionA , 777042 BOISSY-LE-CHATEL senc os Vigilance Vigilancerestriction| Ab d : .77043 BOITRON ra = Vigilance VigilancerestrictionAlert| 77044 BOMBON AOSENCE se Alerte renforcée sadrestriction renforcée
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N° Niveau de restriction pour desprélèvementspour les rejetsC eaINSEE QUE | du réseau d'eau | de toute autre | dans le milieupotable origine77045 BOUGLIGNY Absencedé | "une | ARSENES derestriction restriction77046 BOULANCOURT Absanceice Vigilance | "Absence de |restriction restriction77047 BOULEURS Vigilance Vigilance Vigilance77048. BOURRON-MARLOTTE Assencece Vigilance | "Asence derestriction restriction77049 BOUTIGNY | Vigilance Vigilance Vigilance77050 BRANSLES ARSERCE ae iianes | F2restriction restriction77051 BRAY-SUR-SEINE Vigilance Vigilance Vigilance |77052 BREAU je ar a Alerte renforcée Alerse—_ restriction renforcée| 77053 BRIE-COMTE-ROBERT RENE Vigilance Abscess| restriction restriction77054 LA BROSSE-MONTCEAUX Vigilance Vigilance Vigilance77055 BROU-SUR-CHANTEREINE Vigilance Vigilance Vigilance77056 BURCY Absence de Vigilance Absence Cerestriction restriction77057 BUSSIERES Bipgence Se Vigilance' | Vigilancerestriction8 5 à Absence de77058 BUSSY-SAINT-GEORGES Vigilance Vigilance EL| : restrictiona = Absence de77059 BUSSY-SAINT-MARTIN Vigilance Vigilance .restriction77060 BUTHIERS Absence de visions | Ps derestriction restrictionAbsence de _ à77061 CANNES-ECLUSE og Vigilance Vigilancerestriction77062 CARNETIN Vigilance Vigilance Vigilance77063 LA CELLE-SUR-MORIN Absence Ge Vigilance Vigilancerestriction77065 CELY ASsance.ne Wigitance, | fenssserestriction restriction77066 CERNEUX Vigilance Vigilance Vigilance77067 CESSON Absence de Vigilance Vigilancerestriction- - Absence de77068 | CESSOY-EN-MONTOIS Vigilance Vigilance _.restriction |
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Niveau de restriction pour desN° prélevements pour les rejetsCommune weINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieupotable origine77069 CHAILLY-EN-BIERE ABSENCE ce Vigilance Vigilancerestriction77070 CHAILLY-EN-BRIE Sésenceis Vigilance Vigilancerestriction ||77071 CHAINTREAUX AnSENCe te Vigilance Absence de7 restriction restriction77072 | CHALAUTRE-LA-GRANDE ar urnes Vigilance Vigilancerestriction77073 CHALAUTRE-LA-PETITE Vigilance Vigilance Vigilance77075 | CHALIFERT Vigilance Vigilance Vigilance77076 CHALMAISON Vigilance Vigilance. Vigilance77077 CHAMBRY RÉRRERE Vigilance Vigilance| restriction _77078 CHAMIGNY Vigilance Vigilance Vigilance77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE Vigilance Vigilance Vigilance77080 CHAMPCENEST Vigilance Vigilance Vigilance77081 CHAMPDEUIL Absencede [ai terentorede| _Wererestriction renforcée77082 CHAMPEAUX Absencsede' | entrée) Aitrestriction renforcée77083 CHAMPS-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77084 CHANGIS-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77085 CHANTELOUP-EN-BRIE Vigilance Vigilance Absence derestriction ||77086 LA CHAPELLE-GAUTHIER Absence de lnieneranforcée) Alerterestriction ; renforcéeA77087 LA CHAPELLE-IGER Abrance de Vigilance penserestriction restriction77088 LA CHAPELLE-LA-REINE ADSENES He Vigilance Aosenceterestriction restriction77089 LA CHAPELLE-RABLAIS Absence de |aterterenforcée) Erterestriction : renforcée77090 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE Vigilance Vigilance AÉSRRES Oe| restriction77091 | LES CHAPELLES-BOURBON nee Be Vigilance ADSENCR derestriction | restriction77093 LA CHAPELLE-MOUTILS Vigilance Vigilance Vigilance |77094 CHARMENTRAY Vigilance Vigilance Vigilance; - A d77095 | CHARNY Vigilance Vigilance nelrestriction9/34
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Niveau de restriction pour des |N° prélèvements pour les rejetsCommune dsINSEE du réseau d'eau de toute autre dans le milieupotable origine77096 CHARTRETTES Absence oe Vigilance Vigilancerestriction77097 CHARTRONGES Absence Oe Vigilance Vigilancerestriction77098 CHATEAUBLEAU ARKENEE OF Vigilance | APsencederestriction restrictionA . A77099 CHATEAU-LANDON SENS Vigilance panne derestriction | restrictionA | , ....| 77100 LE CHATELET-EN-BRIE bsence de Vigilance Vigilance- restriction| si y à Absence de77101 CHATENAY-SUR-SEINE _ Vigilance Vigilance ESrestriction77102 CHATENOY ARSERESee Vigilance | "PSenEE Oerestriction restrictionoe d Alert77103 CHATILLON-LA-BORDE Absence de alert renforcée werestriction renforcée77104 CHATRES Absence de Vigilance Absence derestriction restriction77106 CHAUFFRY ABRENCE Ge Vigilance Vigilancerestriction77107 CHAUMES-EN-BRIE Absences de Vigilance Ansence te_ restriction . restriction77108 CHELLES Vigilance Vigilance Vigilance_ . Ab d77109 CHENOISE Vigilance Vigilance eerestrictionA77110 CHENOU ARR Vigilance PERIGEErestriction restriction| 77111 ____CHESSY Vigilance Vigilance | Vigilance| A77112 CHEVRAINVILLIERS Absence de Vigilance Ssence cerestriction restriction77113 CHEVRU Absence de Vigilance Vigilancerestriction77114 CHEVRY-COSSIGNY ARE Vigilance Vigilance| restrictionA77115 CHEVRY-EN-SEREINE Abraneerde Vigilance bsence derestriction restrictionAbsence de + js77116 CHOISY-EN-BRIE nie Vigilance Vigilancerestriction| 77117 CITRY Vigilance Vigilance Vigilance
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la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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| Niveau de restriction pour des |N° prélèvements pour les rejetsCommune aINSEE | du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieupotable origine) . Absence de77118 CLAYE-SOUILLY Vigilance Vigilance Sarestriction77119 CLOS-FONTAINE Absence de Wicienee | SEEN| __ restriction restriction77120 COCHEREL pEBEnEe 98 Vigilance Aisa| restriction restriction |A77121 COLLEGIEN Vigilance Vigilance bsence derestrictionun Absence de Absence de |77122 COMBS-LA-VILLE ne Vigilance .restriction restriction77123 COMPANS Absence de Vigilance PaReNaz es= | restriction restriction77124 | CONCHES-SUR-GONDOIRE Vigilance wignanes, | "senserestriction77125 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE Vigilance Vigilance Vigilance77126 | CONGIS-SUR-THEROUANNE Vigilance vigiéice | ASS derestriction77127 COUBERT ABSERGE Vigilance AREER OSrestriction restriction77128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES Vigilance Vigilance Vigilance77129 COULOMBS-EN-VALOIS Vigilance Vigilance | PÉSANSR Berestriction77130 | COULOMMES Vigilance Vigilance Vigilance |77131 COULOMMIERS Absence de Vigilance Vigilancerestriction77132 COUPVRAY | Vigilance Vigilance Vigilance77133 COURCELLES-EN-BASSEE Vigilance Vigilance Vigilance77134 COURCHAMP Vigilance Wigilanee | ME Serestriction77135 COURPALAY Ansense de Vigilance | Absencederestriction restrictionA77136 COURQUETAINE MEESNGE CR Vigilance esenneterestriction restriction77137 COURTACON Vigilance Vigilance Vigilance77138 COURTOMER ABSENCE as Vigienes | MSNrestriction restriction| 77139 COURTRY Vigilance Vigilance Vigilance77140 COUTENCON AbSEhiE AE Vigilance Vigilancerestriction77141 COUTEVROULT Vigilance Vigilance Vigilance
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li Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune céINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dansle milieupotable origine77142 CRECY-LA-CHAPELLE "sance de Vigilance Vigilancerestriction77143 CREGY-LES-MEAUX Vigilance Vigilance Vigilance77144 CREVECCEUR-EN-BRIE ASHENOE CE Vigilance, | Pesensegerestriction restriction77145 CRISENOY Absencede as renforeée| A19terestriction renforcée77146 CROISSY-BEAUBOURG Vigilance Vigilance Vigilance. A77147 LA CROIX-EN-BRIE oran Vigilance pence Herestriction restriction| Ab d _ A d77148 CROUY-SUR-OURCQ sence oe Vigilance Ssenes Os| restriction restriction.... i Absence de77149 CUCHARMOY Vigilance Vigilance —| restriction77150 CUISY RE " Vigilance és onrestriction restriction77151 DAGNY ssence ai Vigilance Vigilancerestriction77152 DAMMARIE-LES-LYS Absence de Vigilance Vigilancerestriction77153 DAMMARTIN-EN-GOELE Absense de vignes | senc serestriction restriction77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX Vigilance Vigilance Vigilance77155 DAMPMART | Vigilance Vigilance Vigilance! 77156 DARVAULT ABsereer US vaine | "OSemeede| restriction restriction| 77157 DHUISY Vigilance Vigilance Vigilance| 77158 DIANT ADRENGE Ue Vigilance Vigilancerestriction| a a Absence de| 77159 DONNEMARIE-DONTILLY Vigilance Vigilance "arrestriction| 77161 DORMELLES Vigilance Vigilance Vigilance| 77162 DOUE nana Vigilance Vigilancerestriction77163 DOUY-LA-RAMEE aissencmiis Vignes | ASSeSSrestriction restrictionAbsence de vk 377164 ECHOUBOULAINS . Vigilance Vigilancerestriction77165 LES ECRENNES Abeanee de Vigilance Vigilancerestriction
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune ; EaINSEE du réseau d'eau de toute autre | dans le milieupotable origine77167 EGLIGNY Vigilance digiance | PAU CErestriction77168 EGREVILLE nero min Vigilance | "sence dErestriction restriction77169 EMERAINVILLE Vigilance Vigilance Vigilance77171 : ESBLY Vigilance Vigilance Vigilance77172 ESMANS psence de Vigilance Vigilancerestriction77173 ETREPILLY Fees Vigilance | "bsenee clerestriction restriction77174 EVERLY Resereege Vigilance Vigilancerestriction77175 EVRY-GREGY-SUR-YERRE ABISNUE Ge vidlanee | 9sence de| restriction restriction77176 FAREMOUTIERS AEanRercle Vigilance Vigilancerestriction77177 FAVIERES Absanes Ue Vigilance AbseneS cerestriction restriction77178 FAY-LES-NEMOURS Absence TE viens | "Ptenescerestriction restriction77179 FERICY asinine Vigilance Vigilancerestriction77180 FEROLLES-ATTILLY sailors Vigilance Vigilancerestriction77181 FERRIERES-EN-BRIE Absence de Vignes | neerestriction restriction77182 LA FERTE-GAUCHER Vigilance Vigilance Vigilance| 77183 LA FERTE-SOUS-JOUARRE Vigilance Vigilance Vigilance77184 FLAGY Vigilance Vigilance Vigilance77185 FLEURY-EN-BIERE RCE les | PERSrestriction restriction| 77186 FONTAINEBLEAU Vigilance Vigilance Vigilance77187 FONTAINE-FOURCHES Absence de Vigilance Vigilance= restriction77188 FONTAINE-LE-PORT Absence de Vigilance Vigilance: restriction77190 FONTAINS Absence ue Alerte renforcée Alerterestriction renforcée77191 FONTENAILLES Absence de weteranforcde, ETrestriction renforcée
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejets| Commune 7 iINSEE | du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieu| potable origine |77192 FONTENAY-TRESIGNY APERNOE aS Vidienes | Sense derestriction restriction77193 FORFRY Absence oie Vigilance ARRENEE derestriction restriction77194 FORGES Vigilance Vigilance Vigilance77195 FOUJU inne ae Alerte renforcée NRE| ; restriction renforcéea.» ..... Ab d77196 FRESNES-SUR-MARNE Vigilance Vigilance sence oerestriction77197 FRETOY Absence de Vigilance VigilanceEL restriction77198 FROMONT menace Vigilance | Absence derestriction restriction_ 77199 FUBLAINES Vigilance Vigilance Vigilance77200 GARENTREVILLE fencede Vigilance | APSence dé7 restriction restriction77201 GASTINS Absenae de Vigilance | Absencede || restriction restriction77202 LA GENEVRAYE Absense de viianes | Penserestriction restriction |77203 GERMIGNY-L'EVEQUE Abseree de Vigilance Vigilancerestriction77204 | GERMIGNY-SOUS-COULOMBS Vigilance Vigilance psence derestriction77205 GESVRES-LE-CHAPITRE Absence Ue vignes . | PNRrestriction restrictionAbsence de _. _77206 GIREMOUTIERS me Vigilance Vigilancerestriction77207 GIRONVILLE reel) Vicilance | FE cerestriction restriction77208 GOUAIX Vigilance Vigilance Vigilance77209 GOUVERNES Vigilance Vigilance Absence derestriction77210 LA GRANDE-PAROISSE Vigilance Vigilance Vigilance |77211 | GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS | APSENCe de he senforcéel ETErestriction | renforcée77212 GRAVON Vigilance Vigilance Vigilance77214 | GRESSY Vigilance Vigilance. | Mosence derestriction
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| Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune FrINSEE du réseau d'eau | de toute autre | dansle milieupotable origine LE.77215 | GRETZ-ARMAINVILLIERS Absence vigisies | sang oy| 7 restriction restriction' |77216 GREZ-SUR-LOING ABSENCE Vigilance | APSen® dErestriction restriction77217 GRISY-SUISNES Absence de Vigilance | MOREE SE| | restriction restrictionAbsence de . _ 377218 GRISY-SUR-SEINE . Vigilance Vigilance= _! restriction77219 GUERARD Vigilance Vigilance Vigilance77220 GUERCHEVILLE De tal Vigilance | Absence ofa restriction restriction- 1s Absence de77221 GUERMANTES Vigilance Vigilance arestriction77222 GUIGNES Neenee ce Vidas | "OOSrestriction restriction77223 GURCY-LE-CHATEL Assenice as Vigilance «| MOOS7 restriction restriction77224 HAUTEFEUILLE Absence Vigiance | PENSErestriction | restriction77225 LA HAUTE-MAISON Vigilance Vigilance Vigilance77226 HERICY Absercice Vigilance Vigilance| restriction77227 HERME PARA Vigilance Vigilancerestriction 'a77228 HONDEVILLIERS ner ne Vigilance Vigilance| restriction77229 LA HOUSSAYE-EN-BRIE Absence de Vigilance : | APE CErestriction restriction77230 | ICHY Absence de Vigilance Abseng arestriction restriction; Absence de 7 ji %77231 ISLES-LES-MELDEUSES . Vigilance Vigilancerestriction77232 ISLES-LES-VILLENOY Vigilance Vigilance Vigilance| 77233 IVERNY Vigilance Vigilance Vigilance77234 JABLINES Vigilance Vigilance VigilanceAb e d wail ss77235 JAIGNES —— Vigilance Vigilancerestriction _77236 | JAULNES Vigilance Vigilance Vigilance.. . Absence de77237 JOSSIGNY | Vigilance Vigilance +:| restriction
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements | pour les rejetsCommune —_ aINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieu7 potable origine77238 JOUARRE Vigilance Vigilance Vigilance |A à à77239 JOUY-LE-CHATEL bsence de Vignes | FeeL 7 restriction restriction77240 JOUY-SUR-MORIN manemeeree Vigilance Vigilance— restriction _77241 JUILLY Amsengeds Vigilance | Absence derestriction restriction- ; Ab77242 JUTIGNY Vigilance Vigilance nes Eeà L restriction| 77243 LAGNY-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77244 LARCHANT Absence ds vidilanae |: A95e0se OF: restriction restriction77245 LAVAL-EN-BRIE Vigilance Vigilance Vigilance77246 LECHELLE Vigilance vistanes | POSE Nerestriction77247 LESCHEROLLES Vigilance Vigilance Vigilance77248 LESCHES Vigilance : Vigilance _ Vigilance77249 LESIGNY RASE Vigilance Vigilancerestriction ;77250 LEUDON-EN-BRIE ARR Vigilance Vigilancerestriction77251 LIEUSAINT Absence de Vigilance Vigilancerestriction77252 LIMOGES-FOURCHES Absence de Vigilance Vigilance7 restriction77253 LISSY ADENEE se Alerte renforcée Alerterestriction renforcée77254 LIVERDY-EN-BRIE Absence de Vigilance | Absence derestriction restrictionAbsence de iv | à77255 LIVRY-SUR-SEINE . Vigilance Vigilancerestriction77256 LIZINES Vigilance Vigilance Ssencederestriction77257 LIZY-SUR-OURCQ ABSENCE de vidanss | SDSrestriction restriction77258 LOGNES Vigilance Vigilance Vigilance77259 LONGPERRIER sania Vigilance | "eamnceerestriction restriction- 7 Absence de77260 LONGUEVILLE Vigilance Vigilance a_ restriction
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Niveau de restriction pour desN° prélevements pour les rejetsCommune oaINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dansle milieupotable origine77261 | LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX | APSence de Vigilance Absencederestriction restriction77262 | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE Vigilance vignes | Feesoo restriction77263 LUISETAINES Vigilance Vigilance | APnce de |restriction, A77264 | LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX | Absence de Vigilance psenee deee restriction restriction77265 LUZANCY Vigilance Vigilance Vigilance |77266 MACHAULT tree Vigilance Vigilance_ restriction77267 | LA MADELEINE-SUR-LOING hsence de Vigilance Absence deDE restriction restriction77268 MAGNY-LE-HONGRE Vigilance Vigilance Vigilance77269 MAINCY ABSENCE de Alerte renforcée Alerte: restriction renforcée77270 MAISONCELLES-EN-BRIE Vigilance Vigilance Vigilance77271 | MAISONCELLES-EN-GATINAIS | Absence de Vigilance maserae oF7 restriction restriction77272 MAISON-ROUGE Vigilance Vigilance | PESeNSe oe -restriction77273 MARCHEMORET Absence cie Vigtanes | POSE Oe= restriction restrictionA77274 MARCILLY ABSENCE CR Vigilance paence oerestriction restriction77275 LES MARETS Vigilance Vigilance Vigilance77276 MAREUIL-LES-MEAUX Vigilance Vigilance VigilanceA77277 MARLES-EN-BRIE ie Vigilance bsatice derestriction restriction77278 MAROLLES-EN-BRIE Absence de Vigilance Vigilancerestriction77279 MAROLLES-SUR-SEINE Vigilance Vigilance Vigilance77280 MARY-SUR-MARNE ne Vigilance Vigilancerestriction77281 MAUPERTHUIS Absenceds Vigilance Vigilancerestriction77282 MAUREGARD Absence ce wisianes | ASsencederestriction restriction| 77283 MAY-EN-MULTIEN Absent ae vigilance | "bsneederestriction | restriction
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| Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune — deINSEE | du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieu| | potable origine77284 | MEAUX Vigilance Vigilance | Vigilance77285 LE MEE-SUR-SEINE Sésense de Vigilance Vigilance: restriction |77286 MEIGNEUX Absenes de visage | Aisencerderestriction | restriction77287 MEILLERAY Vigilance Vigilance Vigilance|77288 MELUN ABSENCE i Vigilance Vigilancea restriction _|77289 MELZ-SUR-SEINE AOSEORE Be Vigilance Vigilancerestriction L77290 MERY-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77291 LE MESNIL-AMELOT Absence de Vigilance | Soeence derestriction restriction|77292 MESSY Vigilance ecnn | x -restriction77293 MISY-SUR-YONNE Vigilance Vigilance Vigilance77294 MITRY-MORY iris Vigilance, | sence derestriction restriction77295 MOISENAY Absence de lists ne) Nerestriction renforcée77296 MOISSY-CRAMAYEL ppeenee de Vigilance Vigilancerestrictionx A77297 MONDREVILLE Asence de Vigilance psence de| restriction restriction. à Absence de77298 MONS-EN-MONTOIS Vigilance Vigilance .| _restriction77300 MONTCEAUX-LES-MEAUX _ Vigilance Vigilance Vigilance77301 | MONTCEAUX-LES-PROVINS Absence. OS Vigilance Vigilance: restriction _77302 | MONTCOURT-FROMONVILLE | Absence de Nigilanee || PASENES Se. restriction restriction |Absence de . .77303 MONTDAUPHIN . Vigilance Vigilance| | restriction77304 MONTENILS Absence de Vigilance Vigilance| restriction |77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE Vigilance Vigilance Vigilance77306 | MONTEREAU-SUR-LE-JARD Absencede | renforcée| AISrestriction renforcée77307 | MONTEVRAIN Vigilance Vigilance Vigilance |
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N° CommuneNiveau de restriction pour desprélèvementspour les rejetsINSEE du réseau d'eau de toute autre | dans le milieu: potable origine oo77308 MONTGE-EN-GOELE Absence de Vigilance | EErestriction restriction |a || 77309 MONTHYON Absence de Vigilance | "SERRE |— restriction | restriction77310 | MONTIGNY-LE-GUESDIER Fésence Be Vigilance Vigilance| restriction |5 à à Absence de77311 MONTIGNY-LENCOUP Vigilance Vigilance ._ restriction| | A77312 MONTIGNY-SUR-LOING ADESHIGR OE Vigilance Beanie' Oerestriction restriction77313 MONTMACHOUX AGEN | js Vigilance7 restriction | a77314 MONTOLIVET Absence de Vigilance Vigilance77315 MONTRY Vigilance Vigilance Vigilance77316 | MORET-LOING-ET-ORVANNE | APSence de Vigilance | PSNES derestriction restriction77317 MORMANT Absence de la ierte renforcée| AISNErestriction renforcée77318 MORTCERF Absence de Vigilance Vigilancerestriction77319 MORTERY Vigilance Vigilance PARUS He_ restrictionA , ,77320 MOUROUX pueneete Vigilance Vigilance: | restriction77371 MOUSSEAUX-LES-BRAY Vigilance Vigilance Vigilance77322 MOUSSY-LE-NEUF Fneerte Visilance | endrestriction restriction77323 MOUSSY-LE-VIEUX Absengede Vigan | "encoderestriction restriction77325 MOUY-SUR-SEINE Vigilance Vigilance Vigilance77326 NANDY ASsence as Vigilance Vigilancerestriction LH|77327 NANGIS Absencede | enpese) Oerestriction renforcée77328 | NANTEAU-SUR-ESSONNE RARE Vigilance | FRS_ . ; restriction | restriction77329 NANTEAU-SUR-LUNAIN Absence de Vigilance Alsange:ele| restriction restriction77330 NANTEUIL-LES-MEAUX ___ Vigilance Vigilance Vigilance
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Niveau de restriction pour des _N° prélèvements pour les rejetsCommune a,INSEE du réseau d'eau de toute autre | dans le milieupotable origine77331 | NANTEUIL-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance |,, A |77332 | NANTOUILLET Absence de Vigilance sence de |a | restriction restriction| 77333 NEMOURS mosence He Vigilance | MONSrestriction restriction77335 | CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Vigilance Vigilance Vigilance77336! NEUFMOUTIERS-EN-BRIE APREREE GE Vigne, | *>seneecerestriction 7 restriction77337 NOISIEL 7 Vigilance Vigilance Vigilance77338 NOISY-RUDIGNON Ansenice de Vigilance Vigilancerestriction |ra - |77339 NOISY-SUR-ECOLE ABSENCES wigilancs: .| MSNSS ee' restriction restriction77340 NONVILLE Absence.ds dignes | MANS aeoe restriction restriction77341 NOYEN-SUR-SEINE RESERCEe Vigilance Vigilance. restriction77342 OBSONVILLE | SRS Wisilance | "sence de: | restriction restriction _77343 OCQUERRE | Absence de Vigilance | RE Msrestriction restriction77344 OISSERY Absence de Vlan | "PIRESrestriction restrictionAbsence de = a77345 ORLY-SUR-MORIN . Vigilance Vigilancerestriction77347 | LES ORMES-SUR-VOULZIE Absenee:de Vigilance | Pen derestriction restriction77348 ORMESSON ADSENICE CE vignes | "*Dseneederestriction restriction77350 OZOIR-LA-FERRIERE Vigilance Vigilance Vigilance77352 OZOUER-LE-VOULGIS ADSeNeAE vigianes | Sercederestriction restriction77353 PALEY ADSENCE Ae Wigmnes | APNrestriction _ restrictionA : 7| 77354 PAMFOU RaBrGE gE Vigilance Vigilancerestriction77355 PAROY Vigilance Visilance | NES_ restriction| Ab : L77356 PASSY-SUR-SEINE | Absence de Vigilance Vigilance[ | restriction
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune asINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieuCe : potable origine77357 PECY Absence de vignes | FETES dErestriction restriction77358 PENCHARD | Vigilance Vigilance © Vigilance77359 PERTHES nn ts Vigilance | FRSrestriction restriction77360 PEZARCHES Absence de Vigilince | PESCo restriction restriction77361 PIERRE-LEVEE Vigilance Vigilance Vigilance77363 __LE PIN Vigilance Vigilance Vigilance77364 LE PLESSIS-AUX-BOIS Vigilance Vigilance | Absence cerestriction77365 | ~ LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX Absence de Vigilance Absence de| restriction > restriction77366 LE PLESSIS-L'EVEQUE Absence de Vigilance Vigilancerestriction77367 LE PLESSIS-PLACY Aesence ci Vignes | Sens| restriction restriction77368 POIGNY Vigilance vigianes | "sense de7 | restriction77369 POINCY Vigilance Vigilance Vigilance77370 POLIGNY ABRANR CE vigne | Seed| restriction restriction77371 POMMEUSE PRESSE Vigilance Vigilance: restriction77372 __ POMPONNE Vigilance Vigilance Vigilance| 77373 PONTAULT-COMBAULT Vigilance Vigilance Vigilance77374 PONTCARRE Vigilance Vigilance Vigilance77376 PRECY-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77377 PRESLES-EN-BRIE Absence de Vigilance Absercecerestriction | restriction77378 PRINGY mipyancense Vigilance | bseneecerestriction restriction77379 PROVINS Vigilance Vigilance | Adsenoede; restriction77380 PUISIEUX Absence as igionca | Absencerestriction restriction| 77381 QUIERS Absence de visas | AEsencese || restriction restriction77382] QUINCY-VOISINS Vigilance Vigilance Vigilance
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune A| INSEE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieupotable origine _77383 RAMPILLON ASSES: <I Vigilance Absence derestriction restriction77384 REAU Absence de Vigilance Vigilancerestriction |77385 REBAIS Fasenes ail Vigilance Vigilancerestriction _A "i A77386 RECLOSES meencede Vigilance bsence derestriction restriction| d bai77387 REMAUVILLE Absenice:ce Wigilanes | ">semoe oe| restriction | restriction77388 REUIL-EN-BRIE | Vigilance | Vigilance Vigilance77389 LA ROCHETTE AEsenee de Vigilance Vigilancerestriction —77390 | ROISSY-EN-BRIE Vigilance _ Vigilance Vigilance77391 | ROUILLY Vigilance vignes | APS derestrictionA77393 ROZAY-EN-BRIE ene Vigilance ARseneR derestriction restriction77394 RUBELLES Absence de | rentiorcée| PES |restriction renforcée77395 RUMONT Absence de Vigilance | esrestriction | restrictionae . Absence de77396 RUPEREUX Vigilance Vigilance nn_ restriction77397 SAACY-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77398 SABLONNIERES mbaqnesics Vigilance Vigilancerestriction77400 SAINT-AUGUSTIN AERENIS EE Vigilance Vigilancerestriction |77401 SAINTE-AULDE Vigilance __ Vigilance Vigilance77402 SAINT-BARTHELEMY Absence te Vigilance Vigilance| restriction |sé Ab77403 SAINT-BRICE Vigilance Vigilance sense ee_ restriction.. . Ab77404 SAINTE-COLOMBE Vigilance Vigilance serge die_ restriction77405 SAINT-CYR-SUR-MORIN | Absence de Vigilance Vigilancea | restriction| | Absence de . .77406 SAINT-DENIS-LES-REBAIS . Vigilance Vigilance| restriction
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la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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N° Niveau de restriction pour desprélèvementspour les rejetsCc ésINSEE DURE du réseau d'eau | detoute autre | dans le milieu! potable origine77407 | SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY | Absence de Vigilance Abseree de| restriction restriction77408 SAINT-FIACRE Vigilance Vigilance Vigilance|77409 | SAINT-GERMAIN-LAVAL | Vigilance Vigilance Vigilance77410 SAINT-GERMAIN-LAXIS te TT iderestriction renforcée77411 | SAINT-GERMAIN-SOUS-DouE | "SENSE de | Vigilance Vigilancerestriction |77412 | SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE er Vigilance, | ASENES Ce| restriction restriction77413 | SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN Vigilance Vigilance Vigilanceà à à à Ab77414 SAINT-HILLIERS Vigilance Vigilance sence derestriction77415 | SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX | Vigilance Vigilance Vigilance77416 SAINT-JUST-EN-BRIE Vigilance Viglen | "ose =erestriction77417 SAINT-LEGER SENG OS Vigilance Vigilancerestriction _. a Absence de77418 SAINT-LOUP-DE-NAUD Vigilance Vigilance LES_ restriction77419 SAINT-MAMMES Abseticnale Vigilance Vigilancerestriction _ on |77420 SAINT-MARD ei rien Vigilance Absence| restriction restriction77421 | SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS Vigilance Vigilance Vigilance77423 | SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS | Vigilance Vigilance Vigilance| 77424 | SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET Vigilance Vigilance Vigilance77425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE Absence ge Vince | FEESrestriction restriction|77426 SAINT-MERY ene de Alerte renforcée AÈERrestriction : renforcée77427 SAINT-MESMES Fsensente Vigilance | "seheece. restriction restriction|77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE Absencede |nlerterenforcée| "erterestriction a renforcée77429 | — SAINT-OUEN-SUR-MORIN Vigilance Vigilance Vigilance77430 SAINT-PATHUS ASsenee te vins | freresrestriction restriction77431 | SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS Absence de Vigilance Absenonterestriction restriction
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7 Niveau de restriction pour des .N° prélèvements pour les rejetsCommune caINSEE du réseau d'eau | de toute autre | dans le milieupotable origine77432 SAINT-REMY-LA-VANNE ASE Oe Vigilance Vigilancerestriction77433 BEAUTHEIL-SAINTS Absence de Vigilance Vigilance| restriction |77434 | SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY Vigilance Visions | ANSE.| 7 restriction| A| 77435 | SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE Absence Ue Vigilance psence de7 restriction 7 restrictionAbsence de "a ty| 77436 SAINT-SIMEON . Vigilance Vigilance7 restriction _77437 | SAINT-SOUPPLETS Adsense de vigilance, | ASsence derestriction restriction| - A77438 |: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES Vigilance Vigilance psents Uerestriction77439 SALINS Vigilance Vigilance Vigilance|77440 | SAMMERON Vigilance Vigilance Vigilance77441 | SAMOIS-SUR-SEINE Absence de Vigilance Vigilance| 7 restriction77442 SAMOREAU ASnEBEE Se Vigilance Vigilance| restriction|77443 | SANCY Vigilance _ Vigilance Vigilance77444 SANCY-LES-PROVINS Vigilance Vigilance Vigilance77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE Absence de Vigilance Vigilancerestriction | | |77446 SAVINS Vigilance Vins | "ESSrestriction77447 SEINE-PORT artes Vigilance Vigilancerestriction77448 SEPT-SORTS 7 Vigilance — Vigilance | Vigilance77449 SERRIS Vigilance Vigilance Absence derestriction77450 SERVON Aksstice de Vigilance Vigilancerestriction77451 SIGNY-SIGNETS Vigilance Vigilance Vigilance77452 SIGY Vigilance Vigilance ARRANGE cerestriction77453 SIVRY-COURTRY done6e uns Vigilance Vigilance| - restriction |; à à . Absence de77454 SOGNOLLES-EN-MONTOIS Vigilance Vigilance ar || restriction |
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| Niveau de restriction pour desN° nan prélèvements pour les rejetsINSEE du réseau d'eau | de toute autre | dansle milieupotable origine — |77455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE AGSERCESS | ay tence ADSERES de || | Z_ | restriction restriction| 77456 SOISY-BOUY Vigilance Vigilance Vigilance77457 SOLERS Absence de Vigilance | 9SEnCS de| restriction restriction77458 SOUPPES-SUR-LOING ees Vigilance | "DSenee derestriction restriction _77459 SOURDUN Vigilance Vigilance Vigilance |77460 TANCROU Absence de Vigilance | APSence de| restriction restriction_ 8 Absence d77461 THENISY Vigilance Vigilance PES $restriction77462 THIEUX AAsence ce vigianes, | RE dErestriction restriction|77463 THOMERY ABSENCE de Vigilance Vigilance| restriction |77464 THORIGNY-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance77465 THOURY-FEROTTES Vigilance Vigilance Vigilance77466 TIGEAUX Vigilance Vigilance Vigilance |77467 LA TOMBE Vigilance Vigilance Vigilance. A77468 TORCY Vigilance Vigilance Reece oerestriction _|7 Ab77469 TOUQUIN | Absence de Vigilance Reste| restriction restrictionF ~ |77470 TOURNAN-EN-BRIE Absence de Vignes | PESD restriction restriction|77471 TOUSSON | Seaenonale Vigilance | Absence derestriction restriction77472 LA TRETOIRE ARE ae Vigilance Vigilancerestriction77473 TREUZY-LEVELAY Absencerde Vigience | "2mmecderestriction . restriction77474 TRILBARDOU Vigilance Vigilance Vigilance || 77475 TRILPORT Vigilance Vigilance Vigilance| | L| 77476 | TROCY-EN-MULTIEN Absenae:ee viiiénee | PTE| | restriction restriction| ——
| A . A| 77477 URY sHenee ae Vigilance "serres de7 restriction restriction| 77478 USSY-SUR-MARNE Vigilance _ Vigilance Vigilance_ 77479 VAIRES-SUR-MARNE Vigilance Vigilance Vigilance25/34
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune aINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dansle milieupotable origine :Absence de . ..._.77480 VALENCE-EN-BRIE Li Vigilance Vigilancerestriction77481 VANVILLE Vigilance Vigilance |" NES 8_ restriction77482 VARENNES-SUR-SEINE nement Vigilance Vigilancerestriction _A _ . |77483 VARREDDES psence de Vigilance Vigilancerestriction =77484 VAUCOURTOIS Vigilance Vigilance Vigilance77485 LE VAUDOUE mpsenggide 'Nigiance | "bsthee de| restriction restriction77486 VAUDOY-EN-BRIE Absences | ps | sente derestriction | restrictionAbsence de | y à -77487 VAUX-LE-PENIL ... Vigilance Vigilance| | | restriction77489 VAUX-SUR-LUNAIN AASerIGe EE vire | Sense de— restriction restriction77490 VENDREST Absence de Vigianes | A9 derestriction restriction77492 VERDELOT ABREBCE IS Vigilance Vigilancerestriction _ |77493 VERNEUIL-L'ETANG ARSEREE Wisilanes | FPE GErestriction restriction|_77494| VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE Vigilance Vigilance Vigilance77495 VERT-SAINT-DENIS ener ey Vigilance Vigilance| 7 restrictionsn a 2 Absence de77496 VIEUX-CHAMPAGNE Vigilance Vigilance —_restriction77498 VIGNELY Vigilance Vigilance VigilanceAb d ss 5 A d77500 VILLEBEON ES Vigilance psence:derestriction restriction _77501 VILLECERF _ Vigilance Vigilance Vigilance77504 VILLEMARECHAL ARsenee:de Vifisnes | "Prrece| restriction restriction77505 VILLEMAREUIL Vigilance Vigilance Vigilance77506 VILLEMER Ansenceste Vigilance | 'APsence derestriction restriction|77507 VILLENAUXE-LA-PETITE ADRENEE GE Vigilance Vigilancerestriction
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Niveau de restriction pour desN° prélèvements pour les rejetsCommune AINSEE du réseau d'eau | detoute autre | dansle milieu_ potable origine77508 VILLENEUVE-LE-COMTE SECO Vigilance | A9SNES de| restriction restriction77509 | VILLENEUVE-LES-BORDES Absence de Vigilance Vigilancerestriction77510 | VILLENEUVE-SAINT-DENIS Absence de Vielen | PERS |restriction restriction |77511 | VILLENEUVE-SOUS-DAMMaRTIN| 'sence de Vigilance. | POsenCe ce| restriction restrictionAbsence de à à77512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT " Vigilance Vigilance_ restriction77513 VILLENOY Vigilance Vigilance Vigilance77514 VILLEPARISIS Vigilance Vigilance ssenge 0| restriction_ 77515 VILLEROY Vigilance Vigilance Vigilance77516 VILLE-SAINT-JACQUES Vigilance Vigilance _ Vigilance77517 VILLEVAUDE Vigilance Vigilance | Vigilance77518 VILLIERS-EN-BIERE ADRENKES Vigilance Vigilance|. restriction | =77519 VILLIERS-SAINT-GEORGES Vigilance Vigilance Vigilance77520 VILLIERS-SOUS-GREZ Absence ae Wigtance | SPONGES. restriction h restriction|77521 VILLIERS-SUR-MORIN Vigilance Vigilance Vigilance77522 VILLIERS-SUR-SEINE Absence de Vigilance Vigilancerestriction77523 VILLUIS Absence de Vigilance Vigilancerestriction 777524 VIMPELLES Vigilance Vigilance | 'PSS_ | : restriction _77525 VINANTES fagengese Wigtlance: | "ASSEnCE dea restriction restriction77526 VINCY-MANCEUVRE pussies de Vignes | MOSemeederestriction restriction77527 VOINSLES Absenge de vince" | ASsencecerestriction restriction77528 VOISENON Absence de |tersnforcéel ee |restriction renforcée; |77529 | VOULANGIS Vigilance Vigilance Vigilance77530 VOULTON Vigilance Vigilance peence de| restriction77531 | VOULX Vigilance Vigilance : Vigilance
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|_
CommuneNiveau de restriction pour desprélèvements"Tydu réseau d'eaude toute autrepour les rejets |dans le milieupotable origine| 77532 | VULAINES-LES-PROVINS Vigilance Vigines, | PES cerestriction || 77533 | VULAINES-SUR-SEINE inant oe Vigilance Vigilance| restrictionss | YEBLES Absence de Vigilance | -MSRER BS| : restriction restriction |
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Annexe 2 : Cartographie des zones d'alerte en eaux superficielles concernées
Bassins versants concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eau| | Les seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions à l'exception de celles s'app aux preter du réseaud'eau potable.| Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
Grand MorinReveillon
Zones d'alertes |[J VigilanceEN) AlerteEM Alerte renforcéeEM Crise
Orvanne
En Source des données : 5PRÉFET Conception-réalisation : UMAPDE SEINE-ET-MARNE | Fond cartographique numérique :ved cs ~ Date : 24/06/2026 Échelle : 1/475000galitéFraternité
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Annexe 3 : mesures de vigilance et de restriction des usages en fonction des seuils définisdans l'arrêté cadre sécheresseLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Arrosage des _ Interdit.espaces verts Sensibiliser aux | ;x Interdit entre | Sauf les arbres et arbustes plantés enarborés, pelouses, règles de bon . . . x |x |x |x; : " : Tih et 20h. | pleine terre depuis moins de 2 ansmassifs fleuris, usage d'économie ,; (de 20h à 9h).espaces verts. d'eau.Arrosage des Interdit entre ,HS 8 Interdit de 8h à 20h. X IX |x |xjardins potagers. 11h et 18h. |Interdiction (sauf lautorisation du |service police del'eau pour un |Arrosage des arrosage réduit deterrains de sport, . ière significati. P Interdit entre 11h et 18h. FRAPPE significative x | Xhippodromes et pour les terrainscentre équestres. d'entraînement oude compétition àenjeu internationalavec interdiction de9h à 20h).Interdictiond'arroser lesterrains de golf : Interdit, àde 8 heures à l'exception des20 heures de greens, par unfaçon à Interdiction arrosage réduit àdiminuer la d'arroser les 350 m3/semaine| Arrosage des golfs consommation |terrains de golf à | maximum par(Conformément à d'eau sur le l'exception des « |tranche de 9 trousl'accord cadre golf volume greens et départs | (entre 20h et 8h),et environnement hebdomadaire |». sauf en cas de2019-2024). de 15 à 30 %. Réduction des pénurie d'eau? , Un registre de |volumes d'au potable. |prélèvement moins 60 % Réduction d'audevra être moins 80 % desrempli hebdo- volumesmadairement habituels.pour l'irriga-tion.Interdiction de remplissage saufRemplissage et rer .à ÿ remise à niveau et premiervidange de piscines à à ' ; à jei ; remplissage si le chantier avait Interdiction. xprivées (de plus d'1 ac xsm?) débuté avant les premières; restrictions.Remplissage et Remplissage Remplissage x | xvidange des . . | Autorisé. interdit sauf interdit saufpiscines à usage remise à niveau | remise à niveaucollectif (de plus ou en cas de 1" |ou si demandéd'1m'). remplissage ou | par ARS ou parpar obligation obligationréglementaire réglementaire
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| Usages Vigilance A| pour raisons pour raisonssanitaires. sanitaires.Remplissage / Interdiction.vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation xd'eau. du service de police de l'eau concerné.Réduction des prélèvements directs dans les canaux àPrélèvement en adapter localement selon les niveaux de gravité en xcanaux. tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baissedes niveaux (fragilisation des berges, des digues, ...).Alimentation eneau potable desopulations (usages niv gx TT _—P ia ( ë | Pas de limitation sauf arrété municipal spécifique. xprioritaires : santé,| salubrité, sécuritécivile). Interdiction saufimpératifsanitaire,Interdiction sauf avec du matériel | sécuritaire,haute pression ou avec un réglementaireLavage de véhicules système équipé d'un système de__| (véhiculespar des recyclage de l'eau (minimum 70 % |sanitaires ou xprofessionnels. d'eau recyclée) ou portique alimentaires) ou: programmé ECO sur ouverture techniquepartielle. (bétonnière...).et| pour les'organismes liés àla sécurité.Lavage de véhicules nou gs us .der les Interdit à titre privé à domicile.sd En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique.particuliers.Sensibiliser aux Interdit saufrègles de bon impératif sanitaireNettoyage des 6 jé P ere'P usage d'économie ' ae ou sécuritaire, etfacades, toitures, 4 Interdit sauf si réalisé par une 255 S. d'eau. +4 : réalisé par unetrottoirs et autres collectivité ou une entreprise de Shad x. collectivité ousurfaces nettoyage professionnel.' TT une entreprise deimperméabilisées.nettoyageprofessionnel.Alimentation des à & c ' : .3 wont BR gens L'alimentation des fontaines publiques et privées enfontaines publiques a à x ;aie circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela estet privees . ;, techniquement possible.d'ornement. | Interdiction en. | dehors desInterdiction en dehors des . ,Manœuvre des a | interventions de3 ' interventions de secours, saufbornes d'incendie i Hi à secours saufexercice de sécurité GSimpératif desécurité civileBrumisateurs et Limitation au strict nécessaire au |Interdiction saufdispositif de regard de la situation climatique |en période derafraîchissement caniculeurbain
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|| Usages Vigilance E |C A.| Activités ' Limitation de la consommationd'eau au strict. . nécessaire (process, activité).industrielles et . we. Les restrictions citées dans les autres rubriques sont x | x' commerciales (hors .| ICPE) applicables (arrosage des espaces verts, pelouses,| lavage des véhicules, ....).Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau| Exploitation des sensibiliser les et génératrices d'eaux polluées sont reportées| installations solos ICPE (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufclassées pour la P , impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.| aux règles de bon |_.° . , ar , ; x | xprotection de a" . | Si existence d'un arrêté préfectoral complémentaire,a usage d'économie ues : a0 yg: arl'environnement d'eau se référer aux dispositions spécifiques relatives à la(ICPE). ' gestion de la ressource en eau prévues dans leurs |[ autorisations administratives.- Pour les centres nucléaires de production a |d'électricité, modification temporaire des modalités |de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet| dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans| l'environnement des effluents liquides en cas de| - situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité deInstallations de à sé ji ' er ts: sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » etproduction lis er | js a SR12 say décision « Limites») homologuées par le Ministèred'électricité SS eeeEr Re pe | chargé de l'environnement.d'origine nucléaire, | . . . .à | - Pour les installations thermiques à flamme, leshydraulique, et | sus à 4 à 4:thermique à | prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux |wee | Sensibiliser les de process ou aux opérations de maintenance restent |flamme, visées dans |. ï = à ai ia x à GS3 ._ |industriels aux autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises parle code de l'énergie, GE à. ; régles de bon arrété préfectoral. xqui garantissent, > . à À à zusage d'économie |- Pour les installations hydroélectriques, lesdans le respect de , , , on Rejs ES ar d'eau. manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre dul'intérêt général, , , .. à mn ;l'abpro réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le. PP compte d'autres usagers ou des milieux aquatiquesvisionnement en À aÉ ite sont autorisées. Le préfet peut imposer desélectricité sur | ; 'us > GE ;, dispositions spécifiques pour la protection de lal'ensemble du ene ae ae , tae '.or biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avecterritoire national. PR . | . ;l'équilibre du système électrique et la garantie de l'ap-provisionnement en électricité. Ne sont dans tous lescas pas concernées les usines de pointe ou en tête devällée présentant un enjeu de sécurisation du réseau |électrique national dont la liste est fournie à l'article R |214-111-3 du Code de l'Environnement. |
Consommations pour des usages agricolesa Usages | Vigilance E | C |A8 | VI |t| Prévenir les | Interdiction d'irriguer| agriculteurs entre 9h et 20hInterdictionIrrigation par aspersion des d'irriguer | Interdiction totale a ni8 P P 6 Interdiction. | xcultures. entre 11h et pour les |18h prélèvements enrivières ou napped'accompagnement.Irrigation des cultures par Autorisé. Interdiction. X| système d'irrigation 7 32/34
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localisée (goutte a goutte,micro-aspersion parexemple).Abreuvement des animaux. Pas de limitation sauf arrété spécifique. x
Usages Vigilance C | AInterdit de 9h à20h.
|Irrigation des cultures de | Soumis aux | Soumis aux Interdiction |: plants pour cultures mesures core | mesures totale pour lespérennes ; semences ; prélèvements en; respondantes| corres- i asplantes ornementales et à Ia sidantes à la rivières OU nappePPAM ; maraichage ; Prévenir les NTIEUE aa va d'accompagne- .asperges, carottes; agriculteurs. d'irri D. d'irri Lee ment horsarboriculture, plantes en ie ag hie irrigation parpot et hors sol goutte à goutte; tableau tableau(horticulture et 7 ar (dans ce cas laet ey précédent. précédent. 8pépinières). restriction |horaire 9h-20h ci- |dessuss'applique).
Usages indirects impactant la ressource et gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation
Usages Vigilance
Gestion des ouvrageshydrauliques
Navigation fluviale. | Sensibiliser| aux règles debon usaged'économied'eau.
Travaux en coursd'eau.
fluviale
CIAPour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine,information du service de police de l'eau avantmanœuvre ayant une incidence notable sur laligne d'eau ou le débit du cours d'eauPrivilégier lePrivilégier le regroupement des |regroupement |bateaux pour le passage des des bateaux |écluses. pour le passage |Réduction des prélèvements des écluses. xeffectués pour l'alimentation Arrêt de lades canaux navigation sinécessaire.Limitation au | Report des travaux sauf : |maximum des |-situation d'assec total ;risques de - pour des raisons de sécurité ;perturbation |- dans le cas d'une restauration, x | xdes milieux renaturation du cours d'eau.aquatiques. - autorisation au service de policede l'eau de la DDT.
-
Usages
Rejets dans le milieu
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Rejets des stationsd'épuration etcollecteurs pluviaux
Rejets > Surveillance accrueDélestages directs par temps sec > soumis àautorisation préalable auprés du service de policede l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retourd'un débit plus élevé
Rejets industrielsSi préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent fairel'objet de limitation, voire de suppression pararrêté préfectoral complémentaireTravaux nécessitantdes rejets Les travaux nécessitant des rejets non traités dansles cours d'eau sont soumis à autorisationpréalable et peuvent être décalés jusqu'au retour àun débit plus élevé.
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restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de
la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-06-27-00001
Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-00028
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifi é établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-027 en date du 22 juin 2026, portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026,
relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du
19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 27 juin 2026 ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu les réunions en date du 27 juin 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du
19 décembre 2016 précité ;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, prévue pour la
journée du 28 juin 2026, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-027 du 22 juin 2026,
portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026, susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de
la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-027 du 22 juin 2026 susvisée sont levées à compter du
dimanche 28 juin 2026 à 6h00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l'Essonne  ; la directrice r égionale et interd épartementale de l 'Environnement, de l 'Aménagement et des
Transports ; le directeur r égional et interd épartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, secrétaire générale
pour l'admnistration de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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