E 3GUYANELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°RQ3-2025-348
PUBLIE LE 27 NOVEMBRE 2025

Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire/RO3-2025-11-26-00002 - 251126-AP-composition-CocoEco (2 pages) Page 3Direction Générale des Sécurités, de la Reglementation et desControles / Etat-major Interministériel de ZoneRO3-2025-11-27-00003 - Arrêté portant interdiction de navigation, demouillage et de péche durant la chronologie de lancement VV 28 (2pages) Page 6RO3-2025-11-27-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de lacirculation sur la RN1 lancement VV 28 (1 page) Page 9Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,Agriculture,Alimentation et ForetRO3-2025-11-19-00002 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdictionde destruction de spécimens d'espèces protégées et de sites dereproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, enapplication de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, au titre del'Opération Montoute, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (6pages) Page 11
Direction Générale de la Coordination et del'Animation du TerritoireR0O3-2025-11-26-00002251126-AP-composition-CocoËEco
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - RO3-2025-11-26-00002 - 251126-AP-composition-CocoEco
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-11-26-00002portant création de la commission consultative économique de l'aérodrome de Cayenne FélixÉboué et désignation de ses membres
LE PRÉFET
VU les articles R. 6325-54 à R.6325-57 et D.6325-72 à D. 6325-75 du code des transports ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Sur proposition du ministre chargé de l'Aviation civile,
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Raynald Vallée, inspecteur général de l'environnement et du développementdurable est nommé président de la commission consultative économique de l'aérodrome deCayenne-Félix Éboué pour une durée de trois ans.Article 2: Outre le président, la commission consultative économique de l'aérodrome de FélixÉboué est composée comme suit :En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien :* Monsieur Laurent TIMSIT, représentant de la fédération nationale de l'aéronautique et deses métiers (FNAM).
En qualité de représentants des usagers aéronautiques de l'aérodrome :* Madame Cynthia DEPREZ, représentant de la compagnie Air France ;* Monsieur Eric MICHEL, représentant de la compagnie Air Caraïbes.
En qualité de représentants des entreprises d'assistance en escale :* Monsieur Philippe KERENEUR, représentant Guyane service aéronautique fret;* Monsieur Vincent HUE, représentant SAMSIC.En qualité de représentants des collectivités territoriales* Monsieur Gabriel SERVILLE, pour la collectivité territoriale de Guyane ;* Monsieur Serge SMOCK, pour la communauté d'agglomération du centre littoral.Article 3 : Sont également conviés à siéger, sans voix délibérative :
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* le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant;* le chef du service de la navigation aérienne, ou son représentant;* le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens, ou son représentant;* le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières, ou sonreprésentant ;* le directeur régional des douanes, ou son représentant;* les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questionsportées à l'ordre dujour ;* le directeur du centre spatial Guyanais, ou son représentant ;* en tant que de besoin, toute personnalité ou tout expert convoqué en raison de sacompétence.Article 4: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de la coordination etde l'animation territoriale et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 2 6 NOV 2025
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - RO3-2025-11-26-00002 - 251126-AP-composition-CocoEco

Direction Générale des Sécurités, de laReglementation et des ControlesR0O3-2025-11-27-00003Arrêté portant interdiction de navigation, demouillage et de pêche durant la chronologie delancement VV 28
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - RO3-2025-11-27-00003 - Arrêté portant interdiction denavigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 28
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2025-11-27-00003portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêchedurant la chronologie de lancement Véga 28 au centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors desopérations de lancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action del'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'État dedeuxième grade, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation dusecours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-régionsous responsabilité française en Guyane ;ARRÊTEArticle 1%: Durant la chronologie finale de lancement Véga 28 au centre spatial guyanais, lanavigation, le mouillage et la pêche sont interdits le lundi 01 décembre 2025 de OShOOLT à 1Sh30LTdans les eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexéesau présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSGengagés dans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements lecentre opérationnel URANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération desecours ou de sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité duCROSS AG, qui établit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4: Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant letransport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leurévacuation organisée au centre opérationnel URANUS du CSG est effective dimanche 30novembre 2025 à 17h30LT.Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévuesaux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de lazone maritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans lesports du Larivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur desforces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant lagendarmerie en Guyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeurrégional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer et le chef d'état-majorinterministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 27 novembre 2025.
Direction Généraledes Sécurités, de la Règlementation et des Controles - RO3-2025-11-27-00003 - Arrêté portant interdiction denavigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 28

- Point 1: latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'W- Point 2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,3'W- Point 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'W- Point 4: latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34W- Point5: latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'W}- Point6: latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46'W
Aarne pers ere oa"
Direction Générale des Sécurités, de la Reglementation et des Controles - RO3-2025-11-27-00003 - Arrété portant interdiction de 8navigation, de mouillage et de péche durant la chronologie de lancement VV 28

Direction Générale des Sécurités, de laReglementation et des ControlesROQ3-2025-11-27-Q0002Arrété portant interdiction temporaire de lacirculation sur la RN1 lancement VV 28
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - RO3-2025-11-27-00002 - Arrêté portant interdictiontemporaire de la circulation sur la RN1 lancement VV 28
PREFET Direction générale de la sécuritéDE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°R03-2025-11-27-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe.
LE PRÉFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors desopérations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-pointdu Globe est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque deprojections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulationsur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1°: Lors du lancement Véga 28 prévu le lundi 01 décembre 2025 à 14h21min35sec (Hounique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Petit Saut et le rond-point duGlobe, 15 minutes avant le lancement et 2 minutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1est assurée par la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatialguyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avantréouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 27 novembre 2025. Le sous-préfet,directeur de cabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementatign et des contrôles
Jérômé MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - RO3-2025-11-27-00002 - Arrêté portant interdiction 10temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VV 28

Direction Générale des Territoire et de la MerRO3-2025-11-19-O0002Arrêté autorisant a déroger à l'interdiction dedestruction de spécimens d'espèces protégéeset de sites de reproduction ou d'aires de reposdes espèces protégées, en application de l'articleL.411-1 du Code de l'environnement, au titre del'Opération Montoute, sur la commune deSaint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-11-19-00002 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction despécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article| A111 Au Crndea cea l'anvirnannament aii titre da l'Mndratinn Mnntniite cirla cammiine de SRaint-l aurernt-nliiMoarnni11
BPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 203, - 202s - AA-4A4-~20002?__autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces protégées et de sites dereproduction ou d'aires de repos des espèces protégées,en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, au titre de l'Opération Montoute,sur la commune de Saint-Laurent du MaroniLE PRÉFET
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'État, responsablede la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la Guyane - Mme Florence GHILBERT ;VU l'arrêté n° RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Mme FlorenceGHILBERT, secrétaire générale des services de l'État;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de fauneet flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans ledépartement de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de laGuyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU le dossier de dérogation au titre des espèces protégées déposé le 04 décembre 2024 par l'ÉtablissementPublic Foncier et d'Aménagement de la Guyane, concernant le projet d'aménagement de l'opérationMontoute sur la commune de Saint-Laurent du Maroni ;VU l'avis du service instructeur de la Direction Général des Territoires et de la Mer sur le dossier susvisé dedemande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 03 février 2025 puis l'avis sur soncomplément en date du 20 juin 2025 ;VU les compléments apportés par le porteur de projet en date du 23 avril 2025 faisant suite aux différentesdemandes de compléments du service instructeur citées plus haut.VU l'avis favorable tacite du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) émis le 09septembre 2025 sur le dossier susvisé ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-11-19-00002 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction despécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article1 A111 Au Cade de l'anuirnnnemant autitre de l'Onératinn Mantorute cir la rommune de Saint_] auirent-nduiMaroni12

VU l'absence d'observations émises sur le dossier susvisé de demande de dérogation au régime deprotection des espèces, dans le cadre de la participation du public par voie électronique qui s'est dérouléedu 22 septembre au 23 octobre 2025 inclus ;VU l'absence d'observations du pétitionnaire dans sa réponse du 12 novembre 2025 au projet d'arrêtétransmis en contradictoire ;Considérant que la demande de dérogation portant sur la destruction, l'altération ou la dégradation despécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces animalesprotégées ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesconcernées par le projet dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que la justification de la demande de dérogation espèces protégées s'intègre dans leparagraphe 3 de l'alinéa 4 du L. 411-2 du Code de I'environnement « Dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature socialeou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pourl'environnement » ;Considérant après étude des différentes variantes du projet qu'il n'existe pas d'autres solutions alternativessatisfaisantes au projet ;Sur proposition de la Secrétaire Générale des Services de l'État ;ARRÊTEArticle1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l'Établissement Public Foncier d'Aménagement de la Guyane,dont l'adresse est la suivante : La Fabrique Amazonienne, 14 Esplanade de la cité d'affaire, 97357 Matoury.Le bénéficiaire peut transférer sa dérogation à une autre personne selon les modalités fixées à l'article R 411-11 du Code de l'environnement: déclaration au préfet du nouveau bénéficiaire, nature des activités etjustification de la qualification des personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée. Dans ledélai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue en délivrerécépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités suffisantes pour respecterles conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce refus est notifié au bénéficiaire initialde la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a nidélivré récépissé de la déclaration, ni refusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de :- perturbation intentionnelle de spécimens des espèces animales protégées suivantes: Faucon orangé(Falco deiroleucus), Buse roussatre (Buteogallus meridionalis), Hibou strié (Asio clamator), Macagua rieur(Herpetotheres cachinnans), Buse cendrée (Buteo nitidus), Faucon émerillon (Falco columbarius), Fauconpèlerin (Falco peregrinus), Sporophile faux-bouvron (Sporophila bouvronides), Caracara du Nord (Caracaracheriway), Grand batatra (Taraba major), Grisin sombre (Cercomacroides tyrannina), Tyran des savanes(Tyrannus savana), Urubu noir (Coragyps atratus), Buse à gros bec (Rupornis magnirostris), Rale kiolo{Anurolimnas viridis), Marouette plombée (Porzana albicollis), Caracara à tête jaune (Milvago chimachima),Batara huppé (Sakesphorus canadensis), Bécarde cendrée (Pachyramphus rufus), Hirondelle rustique (Hirundirustica), Troglodyte à face pâle (Cantorchilus leucotis), Paruline jaune (Setophaga petechia), Lézard coureurgalonné (Cnemidophorus lemniscatus).— destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces animalesprotégées suivantes : Faucon orangé (Falco deiroleucus).La présente dérogation s'applique sur la zone du projet délimitée sur la carte 1 en annexe, située sur la
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commune de Saint-Laurent du Maroni.Le maître d'ouvrage engage sa responsabilité et s'assure que tous les travaux sont entrepris tels que définisdans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentaires dès lors qu'ils ne sont pascontraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures listées ci-après ou telsque définis dans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentaires dès lors qu'ils nesont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Mesures de réduction :Intégration d'aménagements paysagers boisés favorisant l'accueil et le déplacement de la biodiversitélocale (MRO1): Respect strict des emprises de défrichement prévues dans le plan guide. Conservationd'espaces vert fonctionnels, constitués d'espèces locales et favorisant l'accueil et le déplacement de labiodiversité locale. Ces aménagements boisés sont disposés régulièrement dans le but d'assurer unecontinuité à l'échelle de l'aménagement et de faciliter le déplacement de la faune dans les emprises desinstallations. La palette d'essences à planter doit être validée par l'unité sites et paysages de la DGTM.Lutte contre les espèces végétales envahissantes et gestion de la terre de terrassement (MRO2) : pour éviterl'expansion ou la colonisation des espèces concernées, des mesures de gestion, de surveillance et dedestruction sont prises. Les différentes mesures prévues dans le dossier d'autorisation en phase travaux eten phase exploitation sont conformément mises en place. Le plan de gestion définitif des espèces exotiquesenvahissante est à faire valider par l'unité site et paysages de la DGTM, à minima 15 jours avant le début destravaux. Un suivi annuel est réalisé pendant toute la durée des travaux et un compte rendu est transmis auservice instructeur.Défriche orientée pour favoriser la fuite de la faune peu mobile vers les habitats extérieurs (MRO3) : pourréduire les impacts en phase chantier, la défriche est effectuée de manière orientée et progressive surl'ensemble de l'emprise du projet et tout au long de son avancement. Cela favorise la fuite des animaux versles habitats naturels les plus proches.Choix d'un éclairage des aménagements adapté à la biodiversité environnante (MRO4): L'éclairage estoptimisé afin de générer le moins possible de pollution lumineuse. En complément des prescriptions del'arrêté du 27 décembre 2018, le projet applique les critères plus restrictifs suivant :- L'intensité de l'éclairage est limitée, et les éclairages automatiques sont adoptés partout où ils neremettent pas en cause la sécurité des usagers des voiries. Des éclairages chauds sont privilégiés pourdéranger le moins possible les chiroptères et les oiseaux nocturnes. La température de couleur est limitée à2 000 K;- Les éclairages qui mettent en valeur la végétation sont proscrits ;- Conservation active de corridors non éclairés, connectés aux zones naturelles périphériques (frangesboisées, ripisylves), permettant le maintien de la perméabilité nocturne du site pour les espèces lucifuges.- Une proposition d'extinction ou de réduction automatique de l'éclairage nocturne après 22h estexaminée en concertation avec la Mairie et le bailleur, tout en tenant compte des enjeux de sécuritéurbaine.Réalisation des travaux de terrassement et de déforestation en saison sèche (MROS): Les travaux dedéfrichement et de terrassement ont lieu en tout début de saison sèche. Cela permet d'une part, éviter la
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période de reproduction des amphibiens en saison des pluies, et d'autre part empêcher la reproduction del'avifaune avant la saison sèche. Les travaux sont réalisés d'un seul tenant afin d'éviter la recolonisation dumilieu par des espèces pionnières. Les travaux de défrichement sont suivis par un expert écologue pourvalider la présence ou l'absence d'espéce à enjeu dans leur emprise. Les espèces lentes sont déplacées dansune zone sécurisée par une personne compétente.
Mesures de compensation:Achat et rétrocession d'habitats favorables aux rapaces (MC1): La zone désignée fait partie du programmede compensation commun de l'EPFAG pour les OIN Malgache, Vampire et Margot. Le plan d'actions pour lapréservation des espaces naturels (les terrains situés sur la partie nord du corridor écologique qui relie lemarais de Coswine au reste du Domaine Forestier Permanent, actuellement sous pression), qualifié à hautevaleur patrimoniale ou de conservation durable dans le SAR, est évalué à la somme prévisionnelle de3 480 000 € sur toute la période de mise en gestion du site.Ce large périmètre de 372 ha, dénommé Crique Margot, et dont l'EPFAG est déjà propriétaire, fait l'objetd'un plan de gestion visant notamment à préciser les conditions de surveillance de l'ensemble du site pourle respect des interdictions de chasser et de déforester. Des inspections interviendront mensuellement ou àfréquence plus resserrée en cas de méfait constaté ou de suspicion de menaces sur les milieux naturels ou labiodiversité.Un comité technique de gestion de cet espace est constitué afin d'assurer le pilotage du dispositif. Il est àminima composé du Directeur de l'EPFA Guyane, de représentants de la DGTM, de la ville de Saint-Laurentdu Maroni et animé par l'équipe gestionnaire; des scientifiques pourront y être conviés.L'organisme gestionnaire et le plan de gestion sont à présenter au service instructeur de la DGTM dans lecadre de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-05-16-00002 portant autorisation environnementale à l'EPFAGconcernant le projet de ZAC Margot du secteur 22 de l'OIN.Un rapport annuel présentant l'état du site et les actions sur le périmètre de la mesure compensatoire« Crique Margot » est transmis aux services instructeurs du présent arrêté pendant toute la durée de vie dela mesure (20 ans).Le projet de l'Opération Montoute doit justifier de la prise en charge de la fraction des frais de gestion dusite de Crique Margot sur cette période, au prorata de la surface à conserver, soit une participationfinancière minimale de 30 000 €
Mesures d'accompagnement et de suivi :Accompagnement écologique du chantier (MASO1): un écologue est nommé en qualité de coordinateurenvironnement afin d'assurer la bonne mise en œuvre des mesures de réduction et d'accompagnement.Lors de la phase défriche, l'écologue est présent en continu afin de s'assurer qu'aucune espèce n'estimpactée lors de cette phase. || est tenu de rédiger un compte rendu à la suite de chaque passage sur site,que le porteur de projet doit transmettre au service instructeur (un seul contre rendu pour la phase dedéfriche).Financement d'un programme d'étude pluriannuel sur le Faucon orangé et les 4 autres rapaces notablementimpactés (MASO2): Cette mesure concerne le faucon orangé, le macagua rieur, le hibou strié, la buseroussâtre et la buse cendrée. Le porteur de projet finance un programme d'étude afin d'affiner lesconnaissances sur ces espèces et mieux comprendre leur utilisation du secteur. L'organisme en charge duprogramme est désigné avant le début des travaux et l'étude commence en amont de ces derniers afind'étudier le changement de comportement des espèces suite aux travaux.Article 4 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogationLe présent arrêté autorise à déroger à l'interdiction de destruction de spécimens d'espéces animalesprotégées et de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-11-19-00002 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction despécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article1 A111 Au Cade de l'anuirnnnemant autitre de l'Onératinn Mantorute cir la rommune de Saint_] auirent-nduiMaroni15

d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de l'opération Montoute, dont la liste d'espèces estindiquée à l'article 2 du présent arrêté.Le présent arrêté est valable durant toute la durée de vie du projet sous réserve de la mise en œuvre desmesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi prévues à l'article 3 du présentarrêté.Article 5 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies à l'article 3 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Article 7 : ExécutionLa Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane et le Directeur Général des Territoires et de la Merde Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs sur le site de la préfecture et dont une copie est notifiée à la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Cayennele 1 Q NOY 2025
Le Préfet
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ANNEXESCarte 1: localisation du projet
Etat initial faune florePérimétre et localisationdes zones d'étudeOpération Montoute
LégendeZones d'étude (définies par rapportau projet initial)C2 Zone d'étude principale=== Zone d'étude secondaire
OIN 23 Malgaches Paradis[ary Périmètre de l'OIN Malgaches Paradis[1 Périmètre de l'opération Montoute
NB : les données acquises dans le cadre del'étude d'impact de l'OIN 24 Vampire ontété consultées pour l'élaboration de laé étude. Ces données ont étéintégrées au présent dossier si les espécesconcernées sont susceptibles d'êtreprésentes sur l'emprise Montoute.
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Carte1 : Situationdu périmètre Montoutepar rapport à l'OIN 23
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - RO3-2025-11-19-00002 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de 17spécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article1 A111 Au Cade de l'anuirnnnemant autitre de l'Onératinn Mantorute cir la rommune de Saint_] auirent-nduiMaroni