PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 16 juin 2025 n° 3

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DDTM
Service Eau et Risques
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 167-0002 du 16 juin 2025 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° DTM/SER/2025 167-0001 du 16 juin 2025 réglementation en urgence
de la circulation s'appliquant à tous les véhicules sur l'ensemble du réseau structurant de
l'A9 dans le département des Pyrénées-Orientales
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 167-0002
portant Abrogation de l'arrêt DTM/SER/2025 167-0001 portant Réglementation en urgence
de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur l'ensemble du réseau structurant de
l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Thierry BONNIER comme préfet
des Pyrénées-Orientales -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
VU la demande d'Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 16 juin 2025 à
20h25
Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
VU l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature à Mme
Emilie NAHON en date du 23/10/2024
VU la décision du 14 février 2025 portant subdélégation de signature,
Considérant le Code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant Que la circulation est partiellement rétablie et que la circulation reprend
progressivement avec pour consigne, une sortie conseillée à l'échangeur N° 42 Perpignan
Sud dans le sens France Espagne.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DDTM/SER/2025 167-0001 portant Réglementation en
urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur l'ensemble du réseau structurant
de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 16 juin 2025 à 20h25
Article 3 :
Les usagers seront informés :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la présidente du
département, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie, le
directeur de la société Vinci autoroute, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 juin 2025
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des
territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Par subdélégation le chef de l'UGCST
Jordi Bonnefille