PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-015
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2025-01-06-00033 - Délégation de signature relative à la direction
de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-019 (3 pages) Page 3
85-2025-01-06-00034 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée -
DC 2025-015 (3 pages) Page 7
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier
Côte de Lumière
85-2025-01-06-00036 - Délégation de signature relative au Centre
Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-002 (3 pages) Page 11
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre Hospitalier de
Fontenay-le-Comte
85-2025-01-06-00035 - Délégation de signature relative au Centre
Hospitalier de Fontenay le Comte - DC 2025-004 (3 pages) Page 15
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2024-12-26-00020 - Décision 2024/2657-portant délégation de
signature à Mme Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'administration
hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des
usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne. (3
pages) Page 19
2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00033
Délégation de signature relative à la direction de
l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-019
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00033 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD
Payraudeau - DC 2025-019 3
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
4r,*.
EYABLSSEMENT MEMBRED UNE - RECTION COMMUNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-019
Objet : Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD Payraudeau
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusiondu Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalierde Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent - Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, 'hépital de I'lled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'FEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de FEHPAD de Saint-Fulgent,Vu les décisions de nomination de Monsieur Samuel BERTHOU, Directeur Déléguéd'Etablissement de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau du 1€novembre 2018.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00033 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD
Payraudeau - DC 2025-019 4
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation remplace et annule la décision 2024-109 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation de signature est donnée a M. Samuel BERTHOU dans le cadre de sesattributions de Directeur Délégué chargé de la Direction de l'EHPAD Payraudeau à l'effet designer les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion à lafonction d'ordonnateur de FTEHPAD Payraudeau.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BERTHOU, délégation de signature estdonnée à :— Mme Catherine GUITTET, adjoint des cadres hospitalier, désignée pour assurer lesattributions déléguées à M. Samuel BERTHOU :e pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à I'état civil ;e pour la signature de la correspondance courante, des documents administratifscourants relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des notes de services etdes décisions individuelles ;e pour l'engagement et l'ordonnancement des dépenses tant en investissement qu'enfonctionnement, ainsi que I'ordonnancement des recettes.Mme Delphine PASDELOUP, adjoint administratif :e pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à I'état civil ;e pour les demandes de remboursement de frais de formation destinées à l'ANFH.M. Anthony BROSSARD en tant que responsable de la cuisine pour la signature desbons de commandes relatifs aux achats des produits alimentaires.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs,Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionalede santé,des lettres aux parlementaires et élus.des actes en justice, des actes de transaction,des marchés et délégations d''un montant supérieur à 25 000 €,de la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11 ducode de l'action sociale et des familles.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.p g
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00033 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD
Payraudeau - DC 2025-019 5
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¥
Article 5 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de I'établissement.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 - recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LORENZET° ÏE" D VENDEE. SERVAIRE.Destinataires : Direetey 'f ëî:féñâîr- Les délégataires- Archives DG- Monsieur le Trésorier- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD Payraudeau
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Payraudeau - DC 2025-019 6
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00034
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du site de La Roche sur
Yon du CHD Vendée - DC 2025-015
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00034 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée - DC 2025-015 7
centrehospitalierdépartemental
Vendée
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Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
=0 - f';fi%.c =EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-015
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du site de LaRoche-sur-Yon du CHD Vendée
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hopital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, I'hopital de l'îile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00034 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée - DC 2025-015 8
ION COMMUNEcentrehospitalierdépartemental
Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Mantaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la délégation 2024-119 du 28 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Monsieur BENHASSAN Tahar, directeur adjoint à la direction des ressourcesmatérielles et du patrimoine du CHD Vendée,- Monsieur CAUMONT Gautier, directeur adjoint à la direction des ressourcesmatérielles et du patrimoine du CHD Vendée,- Madame HALNA Laurence, coordinatrice générale des soins à la direction desactivités des soins du CHD Vendée,- Madame LILA Gaëlle, responsable des affaires générales,- Monsieur MASSON-WEYL David, directeur adjoint, secrétaire général du CHDVendée,- Madame SAINT-HUBERT Sandrine, directrice adjointe à la direction desressources humaines du CHD Vendée,- Madame LE PICHON Jil-Melissa, directrice adjointe à la direction affairesmédicales et de la recherche clinique.Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ilssont amenés à assurer pour le site de La Roche-sur-Yon du CHD Vendée, en applicationdu tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans miseen bière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu''elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 18h à 8h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 18h au lundi 8h) etjours fériés (de la veille de la période à 18h au lendemain 8h).
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du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée - DC 2025-015 9
centrehospitalierdépartemental\J—
Vendée
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Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
= En eQ À
ÉTABLISSEMENT MEMBRE1£ DIRFCTION COMMUNE
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'État, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et éius.
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour étre portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LORENZETCHD VENDEË= O. SERVAIRE-LORENZETDestinataires : Directeur Générai- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
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du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée - DC 2025-015 10
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00036
Délégation de signature relative au Centre
Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-002
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de Lumière - DC 2025-002 11
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] #
D'UNE DIRECTION COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-002
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, ie Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et 'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de 'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination de Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » du 20 janvier 2020,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 3 août 2020 portant nomination de Mme ValérieALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre HospitalierDépartemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital deIlle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du GroupePublic Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00036 - Délégation de signature relative au Centre Hospitalier Côte
de Lumière - DC 2025-002 12
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l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 27 septembre 2024 portant nomination de MmeValentine de MEYRIGNAC en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune duCentre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, I'Hépital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenayle Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de FEHPAD de Saint-Fulgent,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-105 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Caroline CALMEL dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- l'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier Côte de Lumière ;- lensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline CALMEL, la délégation de signatureest donnée à Mme Valentine DE MEYRIGNAC, adjointe à la directrice déléguéed'établissement chargée des affaires générales, et en cas d'absence de cette dernière, àMme Valérie ALBERT, directrice adjointe.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelie, et notamment directeur général de I'agence régionalede santé ;- _ des lettres aux parlementaires et élus ;- Des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00036 - Délégation de signature relative au Centre Hospitalier Côte
de Lumière - DC 2025-002 13
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ECENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au trésorier du centre hospitalierCôte de Lumière.La présence décision peut étre retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :Les délégatairesMonsieur le Trésorier principal du centre hospitalier Côte de LumièreArchives DGArchives CHCL
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de Lumière - DC 2025-002 14
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00035
Délégation de signature relative au Centre
Hospitalier de Fontenay le Comte - DC 2025-004
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00035 - Délégation de signature relative au Centre Hospitalier de
Fontenay le Comte - DC 2025-004 15
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
e«'\tre HospitalierONTENAY-Le-COMTEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ° ëDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-004
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 1 juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital del'Ile d'Yeu, à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àl'EPSMS « la Madeleine » à Bouin, à lEHPAD « la Reynerie » à Bouin, à TEHPAD de laChaize le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00035 - Délégation de signature relative au Centre Hospitalier de
Fontenay le Comte - DC 2025-004 16
\Otre Hospitalierjf:NTENAY—Le-COMTE
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
LadETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNEVu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l''EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l''EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-096 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Emmanuel! DESIRE DIT GOSSET dans le cadre deses attributions, à l'effet de signer :- l''ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESIRE DIT GOSSET, la délégationde signature est donnée à :- Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales surle site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie ;- Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers, sur le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- Des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00035 - Délégation de signature relative au Centre Hospitalier de
Fontenay le Comte - DC 2025-004 17
Ç 'tre Hospitalier/Z:)INTENAY Le-COMTE
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Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au trésorier du centre hospitalierFontenay-le-Comte.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fontenay-le-Comte, le 6 janvier 2025irecteur général,
Olivier SERVAIRE-LORENZET
CH FONTENAy | co.0. SERVAIRE—LORENZETDestinataires : Irecteur Généraj- Les délégataires- Monsieur le Trésorier principal du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte- Archives DG
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Fontenay le Comte - DC 2025-004 18
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00020
Décision 2024/2657-portant délégation de
signature à Mme Jacinthe DUPONT-BILLON,
Attachée d'administration hospitalière -
Responsable du service des usagers à la Direction
des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00020 - Décision 2024/2657-portant délégation de signature à Mme Jacinthe
DUPONT-BILLON, Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des usagers, des affaires
financières et de la contractualisation interne.
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Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleSecrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle. frEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITALIERGecrges MazurelleDécision n° 2024/2657
Décision portant délégation de signature à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attachée d'administration hospitalière — Responsable du service des usagersà la Direction des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne
Le Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de I'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu la décision n°805/2023 du 7 avril 2023 d'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compterdu 1% avril 2023,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétencesdu Juge des Libertés et de la Détention à un Magistrat du siege du Tribunal Judiciaire pour le contrôle desmesures privatives et restrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sansconsentement.- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à 'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1°" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de I'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financieres et de la contractualisation interne à compter du 1"" janvier 2025.- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général,portant délégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en chargedes usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne,
décide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'AdministrationHospitalière Responsable du service des usagers, en l'absence ou empêchement simultanésdu Directeur et de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge des usagers, desaffaires financières et de la contractualisation interne afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction desaffaires relevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activitéhospitalière,
Décision n° 2024/2657 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Jacinthe DUPONT-BILLON 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00020 - Décision 2024/2657-portant délégation de signature à Mme Jacinthe
DUPONT-BILLON, Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des usagers, des affaires
financières et de la contractualisation interne.
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2. Les décisions du Directeur :- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (Soin sur Décision du Directeur del'Etablissement),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein(72h),- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein pourune durée d'un mois,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein enprogramme de soins,- autorisant une sortie accompagnée d'une durée maximale de 12h,- autorisant une sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48h,- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques, ou autres...),- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire3. Les correspondances du Directeur afférentes :- à la mise en œuvre de poursuites à l'encontre d'usagers décidées en lien avec laTrésorerie des Hôpitaux yonnais,- à la constitution du (des) collèges de professionnels prévu(s) à la législation,- aux accusés de réception des notifications d'ordonnances du Magistrat du siège duTribunal Judiciaire signifiées au Directeur de l'hôpital,4. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnelde l'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les affaires financières, la contractualisation, autres domainesd'attribution du Directeur Adjoint en charge des Usagers.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Jacinthe DUPONT-BILLON fera précédersa signature de la mention :Pour le Directeur et par délégation,L'Attachée d'Administration HospitalièreResponsable du service des usagers
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
Le Directeur
NT-BILLON Philippe PARET
Décision n° 2024/2657 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Jacinthe DUPONT-BILLON 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00020 - Décision 2024/2657-portant délégation de signature à Mme Jacinthe
DUPONT-BILLON, Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des usagers, des affaires
financières et de la contractualisation interne.
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Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financiéreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00020 - Décision 2024/2657-portant délégation de signature à Mme Jacinthe
DUPONT-BILLON, Attachée d'administration hospitalière - Responsable du service des usagers à la Direction des usagers, des affaires
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