PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-07
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-07-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de
la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement
supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année
2024-2025 (4 pages) Page 6
2
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-26-00001
Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'Économie , des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 23 1-
1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du co nseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modifica tif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l' arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris ( CPAM 75).

Vu l' arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'a rrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l' Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 4
Vu l' Arrêté modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représent ants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie , de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)


Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signat ure à Monsieur Théophile TOSSAVI , Adjoint chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assur ance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)


Suppléante :
PAWLAK (Laurence )


Article 2

L'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 26 juillet 2024


La ministre de la Santé et de la prévention ,
Pour le ministre et par délégation



Théophile TOSSAVI







Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'Économie , des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Théophile TOSSAVI Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 5
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00004
Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la
commission d'accès au deuxième cycle de
l'enseignement supérieur (CADCES) de la région
d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025 6
Ex
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité







Arrêté n° 2024 -116-RRA portant création de la commission
d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur de la
région d'Île -de-France


Le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'Académie de Paris,
Chancelier des Universités de Paris et d'Île -de-France


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.612 -6 et R.612 -36-3 ;

Vu l'arrêté n°2020 -06-RRA portant création du service régional intitulé « service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche e t de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) en date
du 1er mars 2020 ;

Vu l'arrêté n°2021 -51-RRA portant organisation du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret pris en conseil des ministres du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Bernard BEIGNIER , recteur d e la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, Chancelier des Universités de Paris et d'Ile -de-France ;

Vu le décret pris en conseil des ministres du 16 juillet 2024 portant nomination de Madame
Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de
la région académique Ile -de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 portant nomination de Monsieur Alexandre BOSCH,
secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérie ur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris ;




Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025 7
ARRÊTE

Article 1 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur instituée au
niveau de la région académique d'Ile -de-France est régie par les dispositions du présent arrêté
pour les demandes présentées au titre de l'année universitaire 2024 -2025.


Article 2 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit
entre le 1er et le 21 septembre de chaque année universitaire, pour exami ner la situation des
étudiants qui, ayant saisi le recteur de région a cadémique via le téléservice « Trouver Mon
Master », n'ont pas bénéficié d'une proposition d'admission en master, sur cette période.


Article 3 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur est composée
comme suit :

Présidence :

Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, Chancelier des Universités de Paris et d'Ile -de-France , ou ses représentants,
Madame Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Ile -de-France ou Monsieur Alexandre BOSCH, secrétaire
général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de l'établissement publi c
Chancellerie des universités de Paris.

Membres titulaires :

- La rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la
région académique Ile -de-France, Madame Isabelle PRAT ;
- La déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO), Madame
Patricia BLOCH ;
- Les conseillers pour l'enseignement supérieur des académies de Créteil et de Versailles,
respectivement Monsieur Laurent GADESSAUD et Madame Sonja DENOT -LEDUNOIS ;
- Les chefs des services académiques à l 'information et à l'orientation (CSAIO) des
académies de Paris, Créteil et Versailles, respectivement Mesdames Virginie COUSIN -
DOUEL, Rafaëlle LARTIGOU et Elisabeth BOYER ;
- Les représentants de chacun des établissements de la région académique qui
dispens ent des formations d'enseignement supérieur conduisant à la délivrance du
diplôme national de master (cf. annexe).

Invités permanents :

- Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025 8
recherche et de l'innovation de l a région académique Île -de-France, secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, Monsieur Alexandre
BOSCH ;
- Le chef de la division des établissements et de la vie universitaire (DEVU), Monsieur
Thierry MALINGE ;
- La cheffe du bureau de la vie universitaire, Madame Pénélope DIA -SYPHENGPHET .


Article 4 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur sous
l'autorité du recteur de région académique, tient compte dans l'examen de la situation de
l'étudiant, du projet personnel et professionnel de l'étudiant, de l'offre de formation existante,
des capacités d'accueil telles que définies à l'article L. 612 -6 et de la compatibilité de la mention
du diplôme national de licence obtenu par l'étudiant ave c les mentions de master existantes.

Le suivi des données relatives aux dossiers de saisine en attente est effectué par la division des
établissements et de la vie universitaire.


Article 5 - Sur proposition de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement
supérieur et après accord des chefs d'établissements concernés, le recteur de région
académique présente aux étudiants dont la saisine relève des dispositions de l'article 2, trois
propositions d'admission dans une formation conduisant au d iplôme national de master.


Article 6 - L'arrêté n°2023 -54-RRA portant création de la commission d'accès au deuxième
cycle de l'enseignement supérieur de la région d'Île -de-France, en date du 21 juin 2023, est
abrogé.


Article 7 - Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France.

Fait à Paris, le 2 5 juillet 2024

Le Recteur de la région académique Ile -de-France,
Recteur de l'Académie de Paris,
Chancelier des Universités de Paris et d'Ile -de-France,


Sign é

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025 9
ANNEXE :
Liste des représentants de chacun des établissements de la région académique
qui dispensent des formations d'enseignement supérieur conduisant à la
délivrance du diplôme national de master conviés à la CADCES IDF

IDF :
Le représentant de la COMUE Université Paris Lumières

ACADEMIE DE CRETEIL :
- Le représentant de l'université Gustave Eiffel ;
- Le représentant de l'université Paris 8 ;
- Le représentant de l'université Sorbonne Paris Nord ;
- Le représentant de l'université Paris Est Créteil Val de Marne ;

ACADEMIE DE PARIS :
- Le représentant de l'université Panthéon Sorbonne ;
- Le représentant de l'université Panthéon Assas ;
- Le représentant de l'université Sorbonne Nouvelle ;
- Le représentant de Sorbonne Université ;
- Le représentant de l'université Paris Cité ;
- Le représentant de l'un iversité Paris Sciences et Lettres ;
- Le représentant de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales ;
- Le représentant d'Arts et Métiers Sciences et Technologies ;
- Le représentant du Muséum National d'Hist oire Naturelle ;
- Le représentant du Conservatoire National des Arts et Métiers ;
- Le représentant de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ;
- Le représentant de l'Institut Agro ;

ACADEMIE DE VERSAILLES :
- Le représentant de l'université Paris Nanterre ;
- Le représentant de CY Cergy Paris Université ;
- Le représentant d e l'université Evry Val d'Essone ;
- Le représentant de l'université Versailles Saint -Quentin ;
- Le représentant de l'Ecole des Ponts Paristech (Paris Saclay) ;
- Le représentant d'AgroP aristech (Paris Saclay);
- Le représentant de Centrale Supélec (Paris Saclay);
- Le représentant de l'Institut National Supérieur Formation et Recherche – Handicaps
et Ens eignements Adaptés (COMUE UPL ).
- Le représentant de l'Institut Polytechnique de Paris (Paris Saclay);
- Le représentant de l'Institut des Mines Télécom (Paris Saclay) ;
- Le représentant de l'université Paris Saclay . Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2024-2025 10