PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2024-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-06-27-00005 - Arrêté DS n°107/2024 portant délégation de
signature (1 page) Page 3
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2024-07-01-00006 - Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation
des services de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 5
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-31-00021 - Arrêté n° 2024-111-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur
de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses
chefs de service (3 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00005
Arrêté DS n°107/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00005 - Arrêté DS n°107/2024 portant délégation de signature 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°107/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU
le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur général,
délégation de signature est donnée à Madame Sophie MARTINON, Directrice générale
adjointe, à effet de signer tous les actes relevant de l'Agence régionale de santé Île-
de-France.


ARTICLE 2 :





Demeu rent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 :
L'arrêté DS N° 071/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.


ARTICLE 4 :
La Directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 27 Juin 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00005 - Arrêté DS n°107/2024 portant délégation de signature 4
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-07-01-00006
Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction
spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : décision de délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Le Directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la santé publique et notamment son article 6145-8,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 18,
Vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu les arrêtés du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARQUIER, administrateur
des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 24 juin 2024 portant organisation des services de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et notamment son article 30,
Décide :
Article 1er - Sous réserve des délégations spéciales définies aux autres articles de la présente décision, les
directeurs de pôle, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, désignés, reçoivent délégation
à l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, tous actes et
décisions dans la limite des attributions de leur pôle, division, mission ou service ou dans le cadre de
leurs fonctions distinctes de telles structures, fixées par l'arrêté directorial du 24 juin 2024 susvisé.
Article 2 – Délégation est donnée pour signer tout acte ou décision nécessaire au fonctionnement de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP :
à M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du pôle transverse ;
En cas d'empêchement de moi-même et de M. Philippe ZAPLETAL à Mme Sonia CWERNER, responsable
du Pôle recouvrement ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL e t de Mme Sonia CWERNER à Mme
Corinne RASSY, directrice du Service Facturier ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme
Corinne RASSY à M. Eric NEXON, responsable du pôle comptabilité-dépense ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, d e Mme Sonia CWERNER, de Mme
Corinne RASSY et de M. Eric NEXON à M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA.
1Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris6
Article 3 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Sylvain PASQUIER, responsable de la mission directionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas
d'empêchement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;
Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la mission du contrôle de gestion et de l'expertise du
recouvrement (MCGER) et, en cas d'empêchement, M. Vincent BOULARD, M. Antoine GODEAU ;
Mme Muriel GIBELIN, en qualité d'assistante de prévention.
Article 4 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
a) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du pôle transverse ;
b) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division de « gestion des moyens » ;
c) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service des ressources humaines et, en cas d'empêchement, Mme
Christine GRENET et Mme Françoise MAILLARD, ses adjointes ;
d) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources budgétaires et logistiques et, en cas
d'empêchement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC ses adjoints ;
e) Pour délégation d'ordonnancement et engager les dépenses s'imputant sur le budget de
fonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inférieur ou égal à 1 500€ et
Mme Karyne MOREAU jusqu ' à 5.000 € TTC. Lorsque le montant est supérieur, l es dépenses sont
engagées par le directeur ou le directeur adjoint ;
f) Pour délégation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les
demandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint Mme Karyne MOREAU,
responsable de la division « Gestion des moyens », Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources
budgétaires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contrôleurs des finances
publiques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques ;
g) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressources informatiques et, en cas d'empêchement,
M. Robert THIRIET, et M. Robin GUIOMAR ses adjoints.
Article 5 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Corinne RASSY, directrice du service facturier et, en cas d'empêchement, Mme Patricia MINZONI
responsable du pôle Fournisseur et adjointe par intérim ;
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal à 1.000.000 € TTC, Mme Corinne RASSY, Mme Patricia MINZONI, responsable du
pôle Fournisseur, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE (à compter du 1er juillet 2024), Mme Magali
MAURIN, responsable du pôle Travaux, Mme Géraldine BALTUS, responsable du pôle Saclay,
M.Hassan BALHNI, responsable du pôle Transverse et M. Sébastien ALI, responsable du pôle Support ;
- est inférieur à 1.000.000 € TTC, Mme Patricia MINZONI, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE (à
compter du 1er juillet 2024), Mme Magali MAURIN, M. Fabrice NOCQUE adjoint du pôle Travaux,
Mme Géraldine BALTUS, M. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER et M. Stéphane JAN, responsables
des pôles hors Travaux et M. Sébastien ALI ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, l'ensemble des agents du pôle Validation Hors Travaux ainsi que les
agents du pôle Travaux.
Une décision de suspendre une dépense ne peut être prise, conformément à l'article L.6145-8 du code
de la santé publique, que par la directrice du service facturier ou son adjointe par intérim.
2/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris7
Article 6 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Sonia CWERNER, directrice du pôle recouvrement et M. Claude THEPOT , chargé de l'intérim du
pôle en son absence et chef de la division des particuliers ;
M. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des organismes ;
Mme Lorette VINAS, cheffe du service « encaissement des organismes et des tiers-détenteurs » et, en cas
d'empêchement, Mme Sandra GIBOYAU son adjointe, et M. Olivier LAUBERT ;
Mme Jennyfer AGHEDU , cheffe du service « recouvrement contentieux des organismes » et M. Jean-Pierre
LOMBARD, chargé de mission ;
M. Faycel BENTOUMI, chef du service "accueil et recouvrement amiable des particuliers", Mme Sarah
JREIGE, chargée de mission, et Mme Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benjamin BEAUCOUR et
M. Charles AURRAIE à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement et les attestations
demandées par les usagers ;
M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Frédérique CARROUSSEL, M. Philippe TREPON à l'effet
de signer les bordereaux de situation du recouvrement ;
M. Fabrice BOE, chef du service du recouvrement contentieux des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie
PINCEMAILLE ;
Mme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissières des finances publiques ;
Mme Géraldine SUSINI, chef du service assistance juridique et recouvrement spécialisé et, en cas
d'empêchement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;
Mme Lina KHALFALLAH, chef du service encaissement des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints .
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs de l'AP-HP, en
application des articles 16 et 19 de l'arrêté directorial susvisé :
1°) pour les organismes :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, chargé de l 'intérim du pôle en son absence, pour une
dette supérieure à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée supérieure à 18 mois ;
- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
de 18 mois maximum ;
- Mme Jennyfer AGHED U, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'empêchement Mme Lorette VINAS, pour
une dette jusqu'à 100.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 12 mois maximum.
2°) pour les particuliers :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de division des particuliers et chargé de l 'intérim du
pôle en son absence, pour une dette supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
supérieure à 36 mois ;
- M. Faycel BENTOUMI, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure de 24 mois ;
- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure de 24 mois ;
- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inférieure à 50 000 € et un échéancier
d'apurement d'une durée inférieure à 24 mois ;
3/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris8
- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Frédérique CARROUSEL, contrôleurs des finances
publiques, pour une dette inférieure à 10.000 € et un échéancier d'apurement d'une durée inférieure à
12 mois ;
- M. Philippe TREPON , Agent des finances publiques, pour une dette inférieure à 2 000 € et d'une durée
de 12 mois.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Eric NEXON, directeur du pôle comptabilité-dépense ;
Mme Camille LATAPIE-BAYROO , cheffe du service « Hébergés et aide sociale », et en cas
d'empêchement, M. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE ses adjoints. Reçoivent, en
outre, délégation à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement Mme Isabelle LAUDE,
M. Jean-Christophe PATEY et Mme Pamela JEAMPI ;
Mme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service « comptabilité de l'AP-HP », et en cas d'empêchement,
M. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;
Mme Béatrice LOCKWOOD, cheffe du Service « Trésorerie, régies et comptabilité de l'Etat », et en cas
d'empêchement, M. Sébastien AYGALENC, son adjoint ;
Mme Samia AZHAR, cheffe du service « contrôle de paie » , et en cas d'empêchement , Mme Sharifah
CHENARD, son adjointe ;
Mme Martine HOLLEVILLE, che f du service « règlement de la dépense » et en cas d'empêchement, Mme
Séverine AUBEPART et Mme Laurence PINCEMAILLE ses adjointes.
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs gérés par le service
« Hébergés et aide sociale », en application de l'article 26 de l'arrêté directorial susvisé :
- M. Eric NEXON, pour une dette égale ou supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une
durée supérieure à 36 mois ;
- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette inférieure à 50 000€ et un échéancier d'apurement
d'une durée inférieure à 36 mois ;
- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, Mme Isabelle LAUDE, M. Jean-Christophe PATEY
et Mme Pamela JEAMPI, pour une dette inférieure à 10.000€ et un échéancier d'apurement d'une duré e
inférieure à 24 mois.
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal 1.000.000 € TTC, M. Eric NEXON ;
- est inférieur à 1.000.000€ TTC, Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, les agents des services « contrôle de paie » et « règlement de la
dépense ».
Une décision de suspendre la dépense ne peut être prise en application de l'article L.6145-8 du Code la
Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe de Service contrôle de
paie.
Une décision de suspendre le règlement de la dépense ne peut être prise que conformément à l 'article
L.6145-8 du Code de la Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe du
service Règlement de la dépense ou ses délégataires précités dans le service.
4/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris9
Le directeur de pôle comptabilité-dépense et la cheffe du service « règlement de la dépense » reçoivent
délégation pour demander au service du financement et de la trésorerie de la DEFIP de l'AP-HP le
relèvement du plafond quotidien des dépenses payées en cas de nécessité.
Article 8 - Reçoivent délégation en application de l'article 29 de l'arrêté directorial susvisé :
M. Thomas PILLET et Mme Déborah LOLOM, à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation
des utilisateurs à l'application EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP pour
l'application SIRH, dans le respect de l'organigramme fonctionnel de chaque pôle, division, service et
mission concernée ;
M. Sébastien ALI à l'effet d'instruire, pour le service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs
au système d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Olivier LACZNY à l'effet d'instruire, pour le service des ressources informatiques, les demandes
d'habilitation des utilisateurs au système d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre
ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Philippe ZAPLETAL, Mme Corinne RASSY, Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son
absence, M. Eric NEXON pour administrer l'application MADRHAS de la DGFiP (Module
d'ADministRation des HAbilitationS) permettant l'habilitation des agents de leur pôle d'appartenance
aux différentes applications informatiques de la DGFiP qui relèvent de leur domaine de compétence ;
Mme Béatrice LOCKWOOD à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des régisseurs de
recettes et/ou d'avance de l'AP-HP à l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du
financement et de la trésorerie du siège de l'AP-HP à BDF Direct ;
Les autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres à
leur service ou mission et non gérées dans l'application MADHRAS.
Article 9 - Les directeurs de pôle, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents
placés sous leur autorité reçoivent délégation pour recevoir et valider, par l'intermédiaire de l'application
SIRHIUS, les demandes de congés annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilités horaires
pour raisons familiales et toute autre demande relevant de leur compétence lorsque générale
harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP le prévoit expressément.
En cas d'empêchement des responsables précités, leurs adjoints nommément désignés dans la présente
décision reçoivent délégation à cet effet.
Article 10 - La présente décision de délégation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
La présente décision de délégation abroge la décision de délégation n°IDF-2024-06-24-00003 du
24 juin 2024.
Fait à Paris, le 1er juillet 2024,
Le directeur de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'AP-HP,
signé
Laurent MARQUIER
5/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-01-00006 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 24 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-31-00021
Arrêté n° 2024-111-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00021 - Arrêté n° 2024-111-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de
service11
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité







ARRETE N° 2024 -111-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris ;

Vu le décret d u Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean -François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2 022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE , en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2021 portant nomination, détachement et classement de M me
Florence MARY, inspectrice de l'éduc ation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé e du 1er degré , à
compter du 15 février 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA , attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 20 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;




Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00021 - Arrêté n° 2024-111-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de
service12


Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 portant nomination de Mme Zohra YAHIAOU I, attachée
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire générale d'académie chargée du
pôle programmation scolaire et moyens écoles et établissements au rectorat de l'académie de Paris
pour une seconde et dernière période de 4 ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ;




ARRÊTE :


Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris, pour toutes les
questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale,
à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y s ont dispensés, ainsi
qu'à la formation continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à
l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y
concourent, pour toutes les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de
compétences du ministre chargé de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services
départementaux de l'éducation nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIG NIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Artic le 3 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de
l'académie de Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme
Christelle GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation na tionale de Paris
(écoles et collèges ) et à M. J ean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation
nationale de Paris (2nd degré) .


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint , M. Sébast ien TAVERGNE ,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris .


Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire
générale de l'enseignement s colaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohra
YAHIAOUI , secrétaires généraux adjoints.












Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-31-00021 - Arrêté n° 2024-111-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de
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Article 6 — En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humai nes, délégation est donnée à M. Yohann PRUNIER, directeur des
ressources humaines adjoint en charge du premier degré et chef de la division des personnels
enseignants du 1er degré public pour les questions relatives au 1er degré.


Article 7 — En cas d'absence de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA et en cas d'absence ou d'empêc hement de M. Thibaut PIERRE, Mme Zohra YAHIAOUI ,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :

Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL) ,
Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
jusqu'au 31 mai 2024 remplacée par Mme Hadda NEDJAR à compter du 1er juillet 2024,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP) ,
M. Jonathan DUVAL, chef du service statistique académique (SSA) ,
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE) ,
M. Benoît GELINEAU, chef de la d ivision des affaires juridiques (DAJ)
et chef du service inter-académiqu e des affaires juridiques (SIAJ) ,
M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire ,
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP) ,
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Yohann PRUNIER, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public (DE) ,
M. Bully SYLVAIN, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
jusqu'au 2 mai 2024 remplacé par M. Guillaume LE LAY à compter du 13 mai 2024,
M. Félix VILLATTE , chef de la division de la vie de l'élève (DVE) .

Article 8 — L'arrêté n° 2024 -103-RA du 4 avril 2024 relatif à l'enseignement scolaire de l'académie
de Paris est abrogé.


Article 9 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 31 mai 2024


Signé

Bernard BEIGNIER
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