GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-074
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de
l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une
collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les
zoonoses par l'équipe TBIP de l'université de Guyane (4 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-06-00002
Arrêté portant régularisation du transport et de
l'utilisation d'espèces animales protégées pour la
mise en place d'une collection de bioressources
à visée de recherche scientifiques sur les
zoonoses par l'équipe TBIP de l'université de
Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation
d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les
zoonoses par l'équipe TBIP de l'université de Guyane
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- | Direction générale des territoires et de la merPRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéDirection de l'agriculture,de l'alimentation et de laforêtService paysages, eau etbiodiversitéARRÊTÉ n°portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espéces animales protégéespour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherchescientifiques sur les zoonoses par I'équipe TBIP de l'Université de GuyaneLe préfet de la Guyane
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R411-14 etR.412-1 à R.412-7 ;VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane Française et la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'EÉtat en Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services del'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de laGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, enqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national desmesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane,modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1987, puis par l'arrêté ministériel du 29 juillet2005 et enfin par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2006.VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoireset de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation desservices de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005 du 09 octobre 2023 portant délégation designature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-01-12-00007 portant délégation de signature à M. MathieuGATINEAU, secrétaire général des services de I'Etat ;
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d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les
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VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-02-08-00005 du 08 février 2024 portant subdélégation designature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande de régularisation des collections portée par Madame Magalie DEMAR en datedu 18 octobre 2023 ;VU l''avis favorable du CSRPN de Guyane en date du 03 janvier 2024 ;CONSIDERANT l'intérét de la recherche scientifique des maladies zoonotiques sur leterritoire de la Guyane et l'importance des incidences potentielles chez l''homme ;CONSIDERANT que l'autorisation de la collection de bioressources ne nuit pas au maintiendes mammifères dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE :PréambuleLes thématiques du laboratoire Tropical Biome and Immunophysiopathology (TBIP)anciennement EPaT (Epidémiologie des Parasitoses Tropicales puis Ecosystèmes amazonienset Pathologie Tropicale) ont dès sa création en 1996, été axées sur les maladies zoonotiques,avec une approche à plusieurs axes, le volet santé humaine, le volet santé animale (faunedomestique et faune sauvage), et le volet santé environnementale par la détection depathogènes dans les milieux. Les thématiques essentielles de cette équipe de recherche sontles parasitoses et plus précisément les protozoaires (Toxoplasma sp., Trypanosoma sp.,Leishmania sp., Plasmodium sp.) et les bactéries d'intérêt tropical (Coxiella sp. et Leptospirasp.). Sur le plan épidémiologique, TBIP étudie notamment les facteurs de risques de zoonosesen lien avec la consommation de viande de gibier et les activités de chasse. Ainsi, lelaboratoire a mis en place une collection de bioressources composée de 153 individusappartenant à 30 espèces de mammifères dont 18 font l'objet d'une protection au titre del'arrêté ministériel du 15 mai 1986. Ces individus proviennent d'action de chasse et d'individuspris en charge après un accident de la route.Article 1 : TerminologieAu sens du présent arrêté, on entend par « spécimen » tout ou partie des espècesmentionnées à l'article 4.Article 2 : Objet de l'autorisationLes bénéficiaires listés à l'article 3 sont autorisés à détenir, utiliser et transporter sur leterritoire de la Guyane les spécimens de la collection de bioressources présentés à l'article 4.Article 3 : BénéficiairesL'équipe TBIP de l'Université de Guyane visée par le présent arrêté se compose de :- DEMAR Magalie - Professeure des Universités, praticien hospitalier ;- GINOUVES Marine - Ingénieure d'étude ;- LAGHOE Laure - Doctorante ;- LY Tani —- Doctorante ;- MATOUTE Adria — Assistante ingénieure ;- PREVOT Ghislaine — Professeure des Universités ;- SAOUT Mona - Technicienne biologiste.
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Article 4 : Liste des spécimens protégés composant la collectionAu 1% janvier 2024, la collection de bioressources se compose de 153 individus appartenant à30 espèces, dont 33 individus appartenant aux 18 espèces de mammifères protégés listés etdécrits dans le tableau ci-après :
Nom scientifique %Nom vernaculaire _ËDescription | ÎBradypus tridactylus Paresseux à trois doigts 1 femelleCholoepus didactylus Paresseux à deux doigts 2 individus| Coendou melanurus Coendou nain poilu 1 femelleCoendou prehensilisCoendou porc-épic3 femelles, 1 mâle, 1 indet.Cyclopes didactylusMyrmidon petit fourmilier' 1 femelleHerpailurus yagouroundi Ë.Ïaguarondi 2 mâles, 1 indet.Leopardus wiedii 'Chat margay 1 mâleLontra longicaudis Loutre à longue queue 1 mâleMazamea americanaDaguet rouge1 femelle, 2 indet.Mazamea nemorivaga Daguet gris 1 femelle, 2 mâlesNasua nasua Coati roux l indet.Panthera onca Jaguar 1 femellePithecia pithecia Saki à face pâle 1 indet.Potos flavus Kinkajou 1 mâle, 1 indet.Procyon cancrivorus ÈRaton crabier 1 femelleSaguinus midas ËTamarin aux mains rousses 1 indet.'Saïmiri sciureus | Saïmiri 1 mâle2 femelles, 2 mâles\Sapajus apella Capucin brunArticle 5 : DuréeCet arrêté est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et cejusqu'au 31 décembre 2028.Article 6 : Conditions particulièresL'autorisation est accordée aux bénéficiaires sous conditions :- de la transmission des publications scientifiques réalisées à partir de ce matériel ;- de la transmission de l'information des partenariats mis en place travaillant sur ce matériel ;- du respect de l'ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles qui concernentla protection de l'environnement, la protection des espèces animales et l'expérimentationanimale.
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Article 7 : SanctionSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, touteinfraction aux dispositions du présent arrêté peut entrainer la suspension ou la révocation, lesbénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 8 : PublicitéLe présent arrété est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 3 et feraI'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Article 9 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès duPréfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administrationdans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délaide deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décisionexplicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général des Services de I'Etat en Guyane, Le Directeur général des territoires etde la mer, le Général commandant de la Gendarmerie en Guyane, le Chef du serviceterritorial de l'Office français de la biodiversité en Guyane, la Directrice de l'Office nationaldes foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le06/03/2024Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
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