PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-1999-001
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-02-12-00007 - 2025 Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin grenoblois (2
pages) Page 6
38-2025-02-12-00008 - 2025 Arrêté portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois (3 pages) Page 9
38-2025-02-12-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ASS OVE ESAT LES ATELIERS DU
PLANTAU (2 pages) Page 13
38-2025-02-10-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BATT LAURIANE (2 pages) Page 16
38-2025-02-12-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BINDI JESSICA (2 pages) Page 19
38-2025-02-04-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CONFORT CLEMENCE (2 pages) Page 22
38-2025-02-07-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI COSTA STEPHANIE (2 pages) Page 25
38-2025-02-04-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PATEL CECILIA (2 pages) Page 28
38-2025-02-04-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI REINA FERNANDEZ MARIA (2
pages) Page 31
38-2025-02-07-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL ALL CLEAN 38 (2 pages) Page 34
38-2025-02-07-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BARD JULIE (2 pages) Page 37
38-2025-02-07-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BIANI ALINE (2 pages) Page 40
38-2025-02-11-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BIGILLON BRUNO (2 pages) Page 43
38-2025-02-10-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BREST LAURY (2 pages) Page 46
38-2025-02-10-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DEMIRHAN STELLA (2 pages) Page 49
38-2025-02-05-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME FUENTES SABRINA (2 pages) Page 52
2
38-2025-02-05-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GONZALEZ NOEMIE (2 pages) Page 55
38-2025-02-05-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HERRARD THOMAS (2 pages) Page 58
38-2025-02-07-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LEBON AUDREY (2 pages) Page 61
38-2025-02-11-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LODIER NADEGE (2 pages) Page 64
38-2025-02-12-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MONAN CHRISTOPHER (2 pages) Page 67
38-2025-02-07-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MORLAC MICHAEL (2 pages) Page 70
38-2025-02-05-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RASTELLO ANAIS (2 pages) Page 73
38-2025-02-07-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RIERA SEBASTIEN (2 pages) Page 76
38-2025-02-12-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ZGAREN INES (2 pages) Page 79
38-2025-02-04-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SARL DIA & VA SERVICE (2 pages) Page 82
38-2025-02-07-00011 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME AUSSENAC EVE (2 pages) Page 85
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon (6 pages) Page 88
38-2025-02-12-00010 - Arrêté portant application du régime forestier
à 9 parcelles de terrain situées sur la forêt communale de HERBEYS (3
pages) Page 95
38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024
portant autorisation environnementale concernant le curage de
« l'étang Rosière », des travaux d'aménagement du plan
d'eau et le classement en pisciculture à valorisation
touristique

Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu (4 pages) Page 99
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées
sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné (4 pages) Page 104
3
38-2025-02-11-00007 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0 (2
pages) Page 109
38-2025-02-12-00005 - arrêté reprise auto-école de la Roize (2 pages) Page 112
38-2025-02-12-00009 - Cessation Definitive AUTO ECOLE LA VALLEE.odt (2
pages) Page 115
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division des élèves
38-2025-01-29-00009 - Calendrier de dépôt des demandes de
dérogation pour la classe de 6ème (1 page) Page 118
38-2025-01-23-00013 - Calendrier de dépôt des demandes de
dérogation pour les classes de 5ème, 4ème, 3ème (1 page) Page 120
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration
38-2025-02-10-00001 - AP autorisant pour 2025 l'AGP pour le Fonds
dotation Enfance et Montagne (2 pages) Page 122
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration-Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-02-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la commune de GRESSE EN
VERCORS (1 page) Page 125
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRC - Bureau du droit des sols et de
l'animation juridique
38-2025-02-06-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de
parcellaires dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités Bievre
Dauphine 3 à Apprieu (3 pages) Page 127
38-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de
parcelles dans le cadre du projet de création d'une troisième voie au
terminus de la gare de Brignoud (3 pages) Page 131
38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de
reconstruction du pont de Brignoud et de création d'une passerelle
modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et
Froges (5 pages) Page 135
38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au
bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude d'utilité
publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S
du Jandri (4 pages) Page 141
38-2025-02-10-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique
de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes d'Arvillard
(Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) (2 pages) Page 146
4
38_Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
38-2025-02-12-00001 - Arrêté refuges 2025 (3 pages) Page 149
5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00007
2025 Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi du
bassin grenoblois
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00007 - 2025 Arrêté portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin grenoblois 6
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
ExPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois
La Préfète de l'Isère Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33, R.5311-35 et R.5311-39
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-12-09-00004 portant définition des limites géographiques des
comités locaux pour l'emploi en Isère et création d'un comité local interdépartemental pour
l'emploi entre l'Isère et la Savoie
Arrête :
Article 1
Le comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, huit membres répartis de la
façon suivante :
1° deux représentants des services de l'État de l'Isère disposant chacun de cinq voix, soit un total de
dix voix ;
2° un représentant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes disposant de deux voix ;
3° un représentant du Département de l'Isère disposant de deux voix ;
4° un représentant du Département de la Savoie disposant d'une voix ;
5° trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés au 4° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant
chacun d'une voix, soit un total de trois voix.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00007 - 2025 Arrêté portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin grenoblois 7
Article 2
En application de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comité local comprend également un
représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une
fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales, situés dans le ressort du comité local.
En conséquence, le comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois comprend également un
représentant de Grenoble-Alpes Métropole et de la communauté d'agglomération du Pays
Voironnais disposant chacun d'une voix.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de
l'Isère et de la Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère et de la Savoie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de l'Isère et de la Savoie.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025 Fait à Chambéry, le 10 février 2025
La Préfète de l'Isère, Le Préfet de la Savoie,
Signé Signé
Catherine SÉGUIN François RAVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00007 - 2025 Arrêté portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin grenoblois 8
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00008
2025 Arrêté portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00008 - 2025 Arrêté portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois 9
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
ExPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois
La Préfète de l'Isère Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-35
et R. 5311-36
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-12-00007 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois
Arrête :
Article 1
Le comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois est présidé conjointement par les personnes
suivantes ou leurs représentants respectifs :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture
• Joëlle HOURS, Conseillère Départementale, représentant le Président du Conseil
Départemental de l'Isère
• Céline DESLATTES, Vice-présidente chargée de l'emploi, de l'insertion et de la jeunesse,
représentant le Président de Grenoble Alpes Métropole
Article 2
Outre ses présidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois :
1° En qualité de représentants de l'État :
• Corinne GAUTHERIN, Directrice de la DDETS de l'Isère, titulaire
• Géraldine METTON, responsable de l'unité emploi et compétences à la DDETS de l'Isère,
titulaire
• Catherine CHARVOZ, Directrice adjointe de la DDETS de l'Isère, suppléante
• Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle emploi-insertion sociale à la DDETS de l'Isère,
suppléante
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00008 - 2025 Arrêté portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois 10
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil Régional :
• membre titulaire non désigné
• membre suppléant non désigné
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental de l'Isère :
• Coralie GIRARD, directrice adjointe du territoire Agglomération grenobloise, titulaire
• Patrick GAREL, directeur du territoire Voironnais Chartreuse, suppléant
c) Sur proposition du président du Conseil Départemental de la Savoie :
• Gilbert GUIGUE, Vice-Président délégué à l'agriculture, l'alimentation, la forêt et l'eau,
titulaire
• Corine WOLFF, Vice-Présidente déléguée aux personnes âgées et handicapées et à la
solidarité générationnelle, suppléante
d) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
• Anahide MARDIROSSIAN, Conseillère métropolitaine de Grenoble Alpes Métropole,
titulaire
• Guy JULLIEN, Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole à l'économie, l'industrie et la
résilience économique, suppléant
• Gérald CANTOURNET, Vice-Président de la communauté d'agglomération du Pays
Voironnais en charge de l'accompagnement vers l'emploi et l'insertion, titulaire
• Fabienne BLACHOT MINASSIAN, conseillère déléguée à la cohésion sociale et à la
prévention à la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, suppléante
e) Sur proposition de l'association des maires :
• Roger COHARD, Vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan à
l'emploi, l'insertion, la prévention et la santé, titulaire
• André ROUX, Vice-Président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors
Isère en charge du développement économique, titulaire
• titulaire non désigné
• Jean-François CLAPPAZ, Vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan à
l'économie, au développement industriel et à la stratégie foncière, suppléant
• suppléant non désigné
• suppléant non désigné
Article 3
Les membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00008 - 2025 Arrêté portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois 11
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de
l'Isère et de la Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère et de la Savoie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de l'Isère et de la Savoie.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025 Fait à Chambéry, le 10 février 2025
La Préfète de l'Isère, Le Préfet de la Savoie,
Signé Signé
Catherine SÉGUIN François RAVIER
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00008 - 2025 Arrêté portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Bassin grenoblois 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ASS OVE
ESAT LES ATELIERS DU PLANTAU
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS OVE ESAT LES ATELIERS DU PLANTAU 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP801252719
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/02/2025 par l'organisme ASS « OVE – ESAT LES 
ATELIERS DU PLANTAU » , 130 chemin du Pignet - 38160 CHATTE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme THEVENIN-LOMBARDO Fabienne en qualité de dirigeante, 
pour l'organisme ASS « OVE – ESAT LES ATELIERS DU PLANTAU » dont l'établissement principal 
est situé 130 chemin du Pignet 38160 - CHATTE et enregistré sous le N° SAP801252719 pour les 
activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS OVE ESAT LES ATELIERS DU PLANTAU 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS OVE ESAT LES ATELIERS DU PLANTAU 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-10-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BATT
LAURIANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BATT LAURIANE 16
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP934373903
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/02/2025 par l'organisme EI « BATT Lauriane », 
8 rue Toulouse-Lautrec - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BATT Lauriane, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « BATT Lauriane » dont l'établissement principal est situé 8 rue Toulouse-Lautrec - 38400 
SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP934373903 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BATT LAURIANE 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BATT LAURIANE 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BINDI
JESSICA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BINDI JESSICA 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP932535073
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 08/02/2025 par l'organisme EI « BINDI Jessica » 
(JBI-Entretien-Services38), 9 rue Jean Macé - 38320 EYBENS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BINDI Jessica, en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« BINDI Jessica » (JBI-Entretien-Services38) dont l'établissement principal est situé 9 rue Jean 
Macé - 38320 EYBENS et enregistré sous le N° SAP932535073 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BINDI JESSICA 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BINDI JESSICA 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-04-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CONFORT
CLEMENCE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CONFORT CLEMENCE 22
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP521555409
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 13/01/2025 par l'organisme EI « CONFORT 
Clémence » (CASAOPUR), 14 chemin du Funiculaire - 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, 
le 04/02/25 ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/01/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CONFORT Clémence, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « CONFORT Clémence » (CASAOPUR) dont l'établissement principal est situé 14 
chemin du Funiculaire - 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES et enregistré sous le N° 
SAP521555409 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CONFORT CLEMENCE 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CONFORT CLEMENCE 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI COSTA
STEPHANIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COSTA STEPHANIE 25
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP935219543
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/02/2025 par l'organisme EI « COSTA 
Stéphanie » (La FRSC Conseil), 126 Impasse du Vignoble - 38460 CHAMAGNIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme COSTA Stéphanie, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « COSTA Stéphanie » (La FRSC Conseil) dont l'établissement principal est situé 126 
Impasse du Vignoble - 38460 CHAMAGNIEU et enregistré sous le N° SAP935219543 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COSTA STEPHANIE 26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COSTA STEPHANIE 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-04-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PATEL
CECILIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PATEL CECILIA 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP933725053
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/02/2025 par l'organisme EI « PATEL Cécilia » 
(Les mains de fée - Cécilia), 5 place Saint Louis – 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PATEL Cécilia, en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« PATEL Cécilia » (Les mains de fée - Cécilia) dont l'établissement principal est situé 5 place Saint 
Louis - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP933725053 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PATEL CECILIA 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PATEL CECILIA 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-04-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI REINA
FERNANDEZ MARIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI REINA FERNANDEZ MARIA 31
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP810432336
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 15/12/2024 par l'organisme EI « REINA 
FERNANDEZ Maria » (Reina Services), 23 rue Ferdinand Faulcon - 38110 LA TOUR-DU-PIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/12/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme REINA FERNANDEZ Maria, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « REINA FERNANDEZ Maria » (Reina Services) dont l'établissement principal est 
situé 23 rue Ferdinand Faulcon - 38110 LA TOUR-DU-PIN et enregistré sous le N° SAP810432336 
pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI REINA FERNANDEZ MARIA 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI REINA FERNANDEZ MARIA 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL ALL
CLEAN 38
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL ALL CLEAN 38 34
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP938496809
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/02/2025 par l'organisme EURL « ALL CLEAN 
38 » , 12 impasse du Pic Vert - 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CHARPENTIER Audrey, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EURL « ALL CLEAN 38 » dont l'établissement principal est situé 12 impasse du Pic 
Vert - 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET et enregistré sous le N° SAP938496809 pour les 
activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL ALL CLEAN 38 35
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL ALL CLEAN 38 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BARD
JULIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARD JULIE 37
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP939219432
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/02/2025 par l'organisme ME « BARD Julie » (JB 
Clean), 2 rue Humbert de Groslée - 38280 ANTHON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isèrepar Mme BARD Julie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« BARD Julie » (JB Clean) dont l'établissement principal est situé 2 rue Humbert de Groslée - 
38280 ANTHON et enregistré sous le N° SAP939219432 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARD JULIE 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARD JULIE 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BIANI
ALINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIANI ALINE 40
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP939363230
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/01/2025 par l'organisme ME « BIANI Aline », 
656 rue de Saint Alban - 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/01/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BIANI Aline, en qualité de dirigeante, pour l'organisme  ME 
« BIANI Aline » dont l'établissement principal est situé 656 rue de Saint Alban - 38200 VIENNE et 
enregistré sous le N° SAP939363230 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIANI ALINE 41
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIANI ALINE 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-11-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
BIGILLON BRUNO
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIGILLON BRUNO 43
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940544026
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/02/2025 par l'organisme ME « BIGILLON 
Bruno » (Les pouces verts), 790 chemin de la Bayonnière - 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BIGILLON Bruno, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BIGILLON Bruno » (Les pouces verts) dont l'établissement principal est situé 790 chemin de 
la Bayonnière - 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT et enregistré sous le N° SAP940544026 pour les 
activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIGILLON BRUNO 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BIGILLON BRUNO 45
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-10-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BREST
LAURY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BREST LAURY 46
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940419484
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/0/2025 par l'organisme ME « BREST Laury », 
19 rue Adolphe Peronnet - 38500 VOIRON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/0/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BREST Laury, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BREST Laury » dont l'établissement principal est situé 19 rue Adolphe Peronnet - 38500 
VOIRON et enregistré sous le N° SAP940419484 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BREST LAURY 47
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BREST LAURY 48
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-10-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
DEMIRHAN STELLA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEMIRHAN STELLA 49
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940565443
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/02/2025 par l'organisme ME « DEMIRHAN 
Stella » (RSA), 4 promenade des Baldaquins - 38080 L'ISLE-D'ABEAU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DEMIRHAN Stella, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « DEMIRHAN Stella » (RSA) dont l'établissement principal est situé 4 promenade 
des Baldaquins - 38080 L'ISLE-D'ABEAU et enregistré sous le N° SAP940565443 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEMIRHAN STELLA 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEMIRHAN STELLA 51
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-05-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME FUENTES
SABRINA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FUENTES SABRINA 52
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP937875318
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/02/2025 par l'organisme ME « FUENTES 
Sabrina » (Sab Services), 160 chemin des Vignes - 38370 SAINT-PRIM
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme FUENTES Sabrina, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « FUENTES Sabrina » (Sab Services) dont l'établissement principal est situé 160 
chemin des Vignes - 38370 SAINT-PRIM et enregistré sous le N° SAP937875318 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FUENTES SABRINA 53
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FUENTES SABRINA 54
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-05-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
GONZALEZ NOEMIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GONZALEZ NOEMIE 55
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP938500469
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/02/2025 par l'organisme ME « GONZALEZ 
Noemie », 483 chemin de la Grande Frette - 38110 DOLOMIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GONZALEZ (MENARD) Noemie, en qualité de dirigeante, 
pour l'organisme ME « GONZALEZ Noemie » dont l'établissement principal est situé 483 chemin 
de la Grande Frette - 38110 DOLOMIEU et enregistré sous le N° SAP938500469 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GONZALEZ NOEMIE 56
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GONZALEZ NOEMIE 57
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-05-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
HERRARD THOMAS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERRARD THOMAS 58
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP938482353
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/02/2025 par l'organisme ME « HERRARD 
Thomas » (Herrard Multi Services), 228 chemin des Meuniers - 38920 CROLLES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. HERRARD Thomas, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « HERRARD Thomas » (Herrard Multi Services) dont l'établissement principal est situé 228 
chemin des Meuniers - 38920 CROLLES et enregistré sous le N° SAP938482353 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERRARD THOMAS 59
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERRARD THOMAS 60
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LEBON
AUDREY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LEBON AUDREY 61
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940542905
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/02/1025 par l'organisme ME « LEBON Audrey », 
5 rue Stendhal - 38500 VOIRON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/02/1025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme LEBON Audrey, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « LEBON Audrey » dont l'établissement principal est situé 5 rue Stendhal - 38500 VOIRON et 
enregistré sous le N° SAP940542905 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LEBON AUDREY 62
Les effets de la déclaration courent à compter du 13/02/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LEBON AUDREY 63
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-11-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LODIER
NADEGE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LODIER NADEGE 64
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940627490
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/02/2025 par l'organisme EI « LODIER Nadège », 
25 avenue Jules Ferry - 38550 LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère Mme LODIER Nadège, en qualité de dirigeante, pour l'organisme  EI 
« LODIER   Nadège »   dont   l'établissement   principal   est   situé   25   avenue   Jules   Ferry   - 
38550 LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON et enregistré sous le N° SAP940627490 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LODIER NADEGE 65
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 01/03/2025 sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-11-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LODIER NADEGE 66
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MONAN
CHRISTOPHER
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONAN CHRISTOPHER 67
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940172794
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 11/02/2025 par l'organisme ME « MONAN 
Christopher », 94 route de Berardier - 38200 JARDIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MONAN Christopher, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme ME « MONAN Christopher » dont l'établissement principal est situé 94 route de 
Berardier - 38200 JARDIN et enregistré sous le N° SAP940172794 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONAN CHRISTOPHER 68
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONAN CHRISTOPHER 69
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MORLAC
MICHAEL
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORLAC MICHAEL 70
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP521639195
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 26/01/2025 par l'organisme ME « MORLAC 
Michael » (Iwalium), 54 rue de l'Eglise - 38200 LUZINAY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/01/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MORLAC Michael, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « MORLAC Michael » (Iwalium) dont l'établissement principal est situé 54 rue de l'Église - 
38200 LUZINAY et enregistré sous le N° SAP521639195 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORLAC MICHAEL 71
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORLAC MICHAEL 72
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-05-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
RASTELLO ANAIS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RASTELLO ANAIS 73
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940103732
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/02/2025 par l'organisme ME « RASTELLO 
Anais », 150 rue du Bourg - 38140 BEAUCROISSANT
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme RASTELLO Anais en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « RASTAELLO Anais » dont l'établissement principal est situé 150 rue du Bourg - 38140 
BEAUCROISSANT et enregistré sous le N° SAP940103732 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RASTELLO ANAIS 74
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-05-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RASTELLO ANAIS 75
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RIERA
SEBASTIEN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RIERA SEBASTIEN 76
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP493260772
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/02/2025 par l'organisme ME « RIERA 
Sébastien » (Seb Environnement Services), 3 rue du port - 38280 ANTHON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. RIERA Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« RIERA Sébastien » (Seb Environnement Services) dont l'établissement principal est situé 3 rue 
du port - 38280 ANTHON et enregistré sous le N° SAP493260772 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RIERA SEBASTIEN 77
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RIERA SEBASTIEN 78
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-12-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ZGAREN
INES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZGAREN INES 79
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP980829857
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/02/2025 par l'organisme ME « ZGAREN Inès », 
206 cours de la Libération et du Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ZGAREN Inès, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « ZGAREN Inès » dont l'établissement principal est situé 206 cours de la Libération et du 
Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP980829857 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZGAREN INES 80
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZGAREN INES 81
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-04-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SARL DIA &
VA SERVICE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DIA & VA SERVICE 82
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP939982666
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/02/2025 par l'organisme SARL « DIA & VA 
SERVICE », 84 rue de la République - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BREICH Diana, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SARL « DIA & VA SERVICE » dont l'établissement principal est situé 84 rue de la République 
38440 - SAINT-JEAN-DE-BOURNAY et enregistré sous le N° SAP939982666 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition, Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition, Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DIA & VA SERVICE 83
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition, Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DIA & VA SERVICE 84
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-07-00011
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
AUSSENAC EVE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AUSSENAC EVE 85
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP978980654
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
21/01/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la ME « AUSSENAC Eve » ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 05/02/2025 auprès de la DDETS de 
l'Isère par Mme AUSSENAC Eve, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME « AUSSENAC 
Eve » enregistré sous le numéro SAP978980654 
La Préfète de l' Isère
Constate :
L'adresse du siège de la ME « AUSSENAC Eve » a été modifiée et fixée au 69 rue des Aiguinards – 
38240 MEYLAN.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP978980654  pour l activité suivante :
 •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AUSSENAC EVE 86
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent 
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 février 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-07-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AUSSENAC EVE 87
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-06-00005
AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 88
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternitéService EnvironnementUnité Patrimoine NaturelARRÊTÉ N°38-2025-02-06-00005 du 6 février 2025Portant extension du périmètrede l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Chavanoz-AnthonLE PRÉFET DE L'ISÈRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset son décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006 ;VU l'arrêté préfectoral n°188-5445 du 14 décembre 1988 instituant l'Association Syndicale Autoriséede Chavanoz-Anthon ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-07830 du 25 septembre 2009 portant approbation de la mise enconformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de Chavanoz-Anthon avec lesdispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai2006 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 constatant le périmètre del'Association syndicale autorisée d'irrigation de Chavanoz-Anthon ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-09-00001 du 9 juillet 2024 portant extension du périmètre del'Association syndicale autorisée d'irrigation de Chavanoz-Anthon ;VU la délibération du syndicat de l'Association Syndicale Autorisée de Chavanoz-Anthon du 17juillet 2024 demandant une extension de périmètre de 22 ha 59 a 29 ca représentant une extensionde 6,71 % du périmètre ;Vu le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSEGUIN ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant àsubdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;Vu la décision de subdélégation de signature n°38-2025-01-30-00004 du 31 janvier 2025 donnantsubdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de laDirection Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chefdu Service Environnement ;
Tél : 04 56 59 42 42 - Mél : ddt-asa@isere.gouv.fr - Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9
Direction départementale des territoires
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 89
CONSIDÉRANT les actes d'adhésion des propriétaires d'immeubles concernés par la demanded'extension de l'association ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :ARRÊTEArticle 1er.L'extension de périmètre de l'ASA de Chavanoz-Anthon sur les communes de Chavanoz etd'Anthon est approuvée pour une surface de 22 hectares 59 ares et 29 centiares incluant lesparcelles en annexe 1.Article 2.La surface totale de l'ASA est, à compter de la publication du présent arrêté, de 362 hectares 40ares et 62 centiares incluant les parcelles en annexe 2.Article 3.Cet arrêté sera affiché au siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Isère et notifié aux propriétaires.Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux moisqui suivent la date de sa publication :. par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devantle tribunal administratif de Grenoble;¢ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deuxmois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soitpar l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internetwww.télérecours.fr.Article 4.Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, le directeur départemental des territoires, lesmaires concernés, et le président de l'ASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Grenoble, le 6 février 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationPour le Directeur Départemental des Territoires,par subdélégation,Le Chef du Service Environnement
Signé
Pierre-Henri PEYRET
Tél : 04 56 59 42 42 - Mél : ddt-asa@isere.gouv.fr - Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 90
Annexe n°1: Liste des parcelles incluses dans l'extension
Commune Numéro parcelle Surface en haANTHON A198 0,7600ANTHON C189 16,8008ANTHON C190 0,2420ANTHON C194 0,9870ANTHON E58 0,2290ANTHON E59 0,0138ANTHON E61 0,6210CHAVANOZ |AB4 0,4289CHAVANOZ |AB5 0,2054CHAVANOZ |AM6 11990CHAVANOZ |AM58 0,5535CHAVANOZ |AN63 01852CHAVANOZ |AN139 0,3673Total en ha 22,5929
Tél : 04 56 59 42 42 - Mél : ddt-asa@isere.gouv.fr - Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 91
Annexe n°2 : Parcelles incluses dans le périmètre définitif - 1/3
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
ANTHON A67 0,3880
ANTHON A194 0,7600
ANTHON A196 0,5530
ANTHON A197 0,7400
ANTHON A198 0,7600
ANTHON A225 0,8048
ANTHON A227 0,6745
ANTHON A228 1,0760
ANTHON A229 0,6500
ANTHON A232 2,3640
ANTHON A233 2,2140
ANTHON A234 0,2920
ANTHON A262 1,4392
ANTHON A289 8,1295
ANTHON A291 6,2938
ANTHON C189 16,8008
ANTHON C190 0,2420
ANTHON C194 0,9870
ANTHON C431 0,8747
ANTHON C434 1,6408
ANTHON C435 0,0555
ANTHON C702 0,6002
ANTHON D13 1,6437
ANTHON D15 6,4073
ANTHON D19 1,5609
ANTHON D23 0,2578
ANTHON D24 0,5147
ANTHON D25 0,2695
ANTHON D26 0,1265
ANTHON D28 0,7957
ANTHON D29 1,0541
ANTHON D30 1,6454
ANTHON D31 2,3201
ANTHON D40 1,5300
ANTHON D44 1,0760
ANTHON D44 1,0760
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
ANTHON D54 0,4790
ANTHON D54 0,4890
ANTHON D56 1,4902
ANTHON D57 0,2070
ANTHON D57 0,2070
ANTHON D58 0,3465
ANTHON D58 0,3465
ANTHON D59 0,5633
ANTHON D59 0,5633
ANTHON D60 0,3777
ANTHON D60 0,3777
ANTHON D67 0,6470
ANTHON D68 1,3770
ANTHON D69 0,2170
ANTHON D70 0,4700
ANTHON D72 2,6745
ANTHON D73 5,2530
ANTHON D74 3,4750
ANTHON D77 2,2950
ANTHON D79 18,9170
ANTHON D80 0,6250
ANTHON D82 6,1785
ANTHON D103 0,2170
ANTHON D104 0,7952
ANTHON D105 5,3228
ANTHON D108 3,1520
ANTHON D116 1,6150
ANTHON D162 4,2218
ANTHON D164 4,0518
ANTHON D175 28,2745
ANTHON D178 0,9173
ANTHON D179 7 ,6380
ANTHON E57 1,5070
ANTHON E58 0,2290
ANTHON E59 0,0138
ANTHON E60 0,2342
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 92
Annexe n°2 : Parcelles incluses dans le périmètre définitif - 2/3
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
ANTHON E61 0,6210
CHAVANOZ AB2 3,6399
CHAVANOZ AB4 0,4289
CHAVANOZ AB5 0,2054
CHAVANOZ AB8 0,9788
CHAVANOZ AB9 0,1517
CHAVANOZ AB10 0,1677
CHAVANOZ AB11 0,0790
CHAVANOZ AB25 0,3982
CHAVANOZ AB31 0,7607
CHAVANOZ AB36 3,0093
CHAVANOZ AB38 1,9960
CHAVANOZ AB46 1,7805
CHAVANOZ AB52 0,9642
CHAVANOZ AB53 0,9590
CHAVANOZ AB54 1,0110
CHAVANOZ AB55 0,5968
CHAVANOZ AB69 0,9201
CHAVANOZ AB70 0,9995
CHAVANOZ AB71 0,5228
CHAVANOZ AB78 1,1793
CHAVANOZ AB79 3,2070
CHAVANOZ AB83 0,2790
CHAVANOZ AB85 1,7315
CHAVANOZ AB86 1,5010
CHAVANOZ AB87 2,0365
CHAVANOZ AB88 0,2960
CHAVANOZ AB95 0,6244
CHAVANOZ AB98 3,1685
CHAVANOZ AB101 0,8751
CHAVANOZ AB102 0,8751
CHAVANOZ AB103 0,3362
CHAVANOZ AB106 1,0520
CHAVANOZ AB107 1,5050
CHAVANOZ AB108 2,2550
CHAVANOZ AB109 2,9440
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
CHAVANOZ AB110 0,1660
CHAVANOZ AB112 0,3580
CHAVANOZ AB113 0,5381
CHAVANOZ AB114 2,1285
CHAVANOZ AB116 3,7420
CHAVANOZ AB117 0,7030
CHAVANOZ AB130 0,3117
CHAVANOZ AB132 2,9433
CHAVANOZ AB162 1,1705
CHAVANOZ AB163 0,1680
CHAVANOZ AB164 3,2749
CHAVANOZ AB171 2,3586
CHAVANOZ AC1 1,1153
CHAVANOZ AC2 0,5104
CHAVANOZ AC27 0,1424
CHAVANOZ AC28 0,3687
CHAVANOZ AC241 0,6547
CHAVANOZ AC258 1,0943
CHAVANOZ AC423 0,0235
CHAVANOZ AD1 5,4805
CHAVANOZ AD2 1,7422
CHAVANOZ AD3 2,4692
CHAVANOZ AD4 2,7190
CHAVANOZ AD5 3,3403
CHAVANOZ AD7 0,9420
CHAVANOZ AD38 1,9840
CHAVANOZ AD39 1,5722
CHAVANOZ AD40 1,5386
CHAVANOZ AD41 1,9253
CHAVANOZ AD42 1,9253
CHAVANOZ AD75 4,1725
CHAVANOZ AD564 3,7824
CHAVANOZ AM2 0,2205
CHAVANOZ AM3 0,3942
CHAVANOZ AM4 1,9720
CHAVANOZ AM5 0,0201
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 93
Annexe n°2 : Parcelles incluses dans le périmètre définitif - 3/3
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
CHAVANOZ AM6 1,1990
CHAVANOZ AM23 1,1286
CHAVANOZ AM24 1,0860
CHAVANOZ AM25 0,1793
CHAVANOZ AM30 0,5624
CHAVANOZ AM33 1,4377
CHAVANOZ AM34 1,8205
CHAVANOZ AM35 0,4089
CHAVANOZ AM37 0,3468
CHAVANOZ AM41 1,5137
CHAVANOZ AM42 1,4370
CHAVANOZ AM43 1,2730
CHAVANOZ AM43 1,2730
CHAVANOZ AM44 0,8005
CHAVANOZ AM45 0,8977
CHAVANOZ AM47 0,6425
CHAVANOZ AM48 0,6585
CHAVANOZ AM49 0,6875
CHAVANOZ AM50 0,6178
CHAVANOZ AM58 0,5535
CHAVANOZ AM59 1,8440
CHAVANOZ AM60 1,3725
CHAVANOZ AM61 1,1095
CHAVANOZ AM62 0,4750
CHAVANOZ AM64 7 ,0975
CHAVANOZ AM65 4,2367
CHAVANOZ AM66 2,1758
CHAVANOZ AM78 0,2491
CHAVANOZ AM79 0,5806
CHAVANOZ AM80 0,1958
CHAVANOZ AM81 0,7125
CHAVANOZ AM83 0,1548
CHAVANOZ AM85 0,2040
CHAVANOZ AM87 0,6450
CHAVANOZ AM101 1,2195
CHAVANOZ AM109 1,7596
Commune
Numéro et
section de
parcelle
Surface en
ha
CHAVANOZ AM110 0,7293
CHAVANOZ AM111 0,8865
CHAVANOZ AM120 0,7315
CHAVANOZ AM121 0,7765
CHAVANOZ AM122 0,4600
CHAVANOZ AM123 0,1552
CHAVANOZ AM124 0,5886
CHAVANOZ AM125 0,5927
CHAVANOZ AM126 1,0085
CHAVANOZ AM128 1,8070
CHAVANOZ AM130 3,1445
CHAVANOZ AM134 2,0000
CHAVANOZ AM137 1,8242
CHAVANOZ AN8 0,4150
CHAVANOZ AN9 1,7465
CHAVANOZ AN12 0,5995
CHAVANOZ AN63 0,1852
CHAVANOZ AN136 0,3382
CHAVANOZ AN139 0,3673
CHAVANOZ AN150 8,0605
CHAVANOZ AN161 4,1485
CHAVANOZ AN162 2,1175
CHAVANOZ AN167 1,3075
CHAVANOZ AN186 1,0785
CHAVANOZ AN187 0,4402
CHAVANOZ AN188 0,7600
CHAVANOZ AN326 3,4035
PONT DE CHERUY AB4 2,2824
PONT DE CHERUY AB5 1,4842
Total en ha 362,4062
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00005 - AP portant extension du périmètre de l'ASA
Chavanoz Anthon 94
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-12-00010
Arrêté portant application du régime forestier à
9 parcelles de terrain situées sur la forêt
communale de HERBEYS
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 9
parcelles de terrain situées sur la forêt communale de HERBEYS 95
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement


Arrêté n°
portant application du régime forestier
à 9 parcelles de terrain situées sur la forêt communale
de HERBEYS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier;
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Herbeys demande
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;
Vu les extraits de matrice cadastrale et l'attestation de vente du 26 décembre 2022, le rapport de
présentation du 4 février 2025 et le procès-verbal de reconnaissance du 11 février 2025, et le plan
cadastral;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation
de signature, par arrêté préfectoral n° 38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025, à M. Pierre-Henri
PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du Service
Environnement et à Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 9
parcelles de terrain situées sur la forêt communale de HERBEYS 96
Commune Section Numéro Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface
relevant du RF
(ha)
HERBEYS A 621 CHAMP MICHEL 0,0538 0,0538
HERBEYS A 642 CHAMP MICHEL 0,0720 0,0720
HERBEYS A 643 CHAMP MICHEL 0,1550 0,1550
HERBEYS A 680 LE FOURNET 0,5755 0,5755
HERBEYS A 693 LE FOURNET 0,9584 0,9584
HERBEYS A 738 MONTAGNE DU MULET 0,1615 0,1615
HERBEYS A 739 MONTAGNE DU MULET 0,1850 0,1850
HERBEYS A 741 MONTAGNE DU MULET 11,6812 7,9500
HERBEYS A 766 AU VERNAY 0,2918 0,2918
10,4030
Propriétaire : commune de Herbeys
- Surface de la forêt de la commune de Herbeysrelevant du régime forestier ……. 74 ha 21 a 51 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de ………………………… 10 ha 40 a 30 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Herbeys
relevant du régime forestier 84 ha 61 a 81 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier sont donc les suivantes :
Territoire
communal Section Numéro Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface
relevant du RF
(ha)
HERBEYS A 655 CHAMP MICHEL 0,1180 0,1180
HERBEYS A 621 CHAMP MICHEL 0,0538 0,0538
HERBEYS A 642 CHAMP MICHEL 0,0720 0,0720
HERBEYS A 643 CHAMP MICHEL 0,1550 0,1550
HERBEYS A 680 LE FOURNET 0,5755 0,5755
HERBEYS A 693 LE FOURNET 0,9584 0,9584
HERBEYS A 738 MONTAGNE DU MULET 0,1615 0,1615
HERBEYS A 739 MONTAGNE DU MULET 0,1850 0,1850
HERBEYS A 741 MONTAGNE DU MULET 11,6812 7,9500
HERBEYS A 766 AU VERNAY 0,2918 0,2918
HERBEYS A 656 CHAMP MICHEL 1,1647 1,1647
HERBEYS A 657 LE FOURNET 0,7470 0,7470
HERBEYS A 658 LE FOURNET 7,2621 7,2621
HERBEYS A 659 LE FOURNET 16,5212 16,5212
HERBEYS A 665 LE FOURNET 0,0735 0,0735
HERBEYS A 666 LE FOURNET 1,7399 1,7399
HERBEYS A 668 LE FOURNET 2,4085 2,4085
HERBEYS A 887 LE FOURNET 37,1844 37,1844
HERBEYS A 888 LE FOURNET 0,1650 0,1650
HERBEYS A 1007 LE FOURNET 2,5200 2,5200
HERBEYS A 1413 L'ARBE 0,3877 0,3877
HERBEYS AH 56 LA TAILLAT 3,7171 3,7171
HERBEYS AH 57 A LA LIER 0,1460 0,1460
HERBEYS AH 59 A LA LIER 0,0149 0,0149
HERBEYS AH 60 A LA LIER 0,0451 0,0451
Total 84,6181
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 9
parcelles de terrain situées sur la forêt communale de HERBEYS 97
Article 3
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Isère, Madame la Maire de la commune de Herbeys et la Directrice de
l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Herbeys et inséré au recueil des actes
administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.
Fait à Grenoble, le 12 février 2025
La préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 9
parcelles de terrain situées sur la forêt communale de HERBEYS 98
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-06-00004
Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation
environnementale concernant le curage de
« l'étang Rosière », des travaux d'aménagement
du plan d'eau et le classement en pisciculture à
valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux
d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
99
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant prescriptions complémentaires modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale au titre
de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux d'aménagement du plan
d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la d irective 92/43/CEE du Conseil de l'Union Européenne, du 21 mai 1992, concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants, et
R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et aux
dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale en application des
articles L.181-1 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-7 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques inondation
(PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bourbre ;
VU l'arrêté n°38-2023-0100018277 en date du 11 août 2023 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan
d'eau au titre du L214-6 et valant récépissé de déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement relatif à la déclaration des vidanges et remises en eau periodiques du plan d'eau ;
VU l'arrêté n°38-2023-0100018277 en date du 27 octobre 2023 portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté préfectoral – IOTA n° 38-2023-0100018277 du 11 août 2023 relatif à la reconnaissance d'antériorité
d'un plan d'eau au titre du L214-6 et valant récépissé de déclaration en application de l'article L.214-3 du
code de l'environnement relatif aux vidanges et remises en eau periodiques du plan d'eau
VU l'arrêté n°38-2024-09-26-00020 du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale au titre de
l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le curage de « l'étang Rosière », des
travaux d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique au titre de
l'article l.214-3 du code de l'environnement.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux
d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
100
VU le porter à connaissance présenté le 27 janvier 2025 par l a Commune de Bourgoin-Jallieu , en vue
d'obtenir la modification de l'autorisation environnementale concernant le curage de l'Etang Rosière sur les
communes Bourgoin-Jallieu et Ruy-Montceau ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 03 février 2025 ;
VU la réponse du pétitionnaire reçue le 04 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessaires à la création d'un nouveau quai de chargement ne présentent
pas de danger pour les intérêts mentionnés au L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la modification est notable et non substantielle mais qu'elle nécessite la modification de
prescriptions de l'arrêté initial conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT d'autre part que la modification ne remet pas en cause la compatibilité au SDAGE Rhône-
Méditerranée 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que la demande ne remet également pas en cause les mesures d'évitement, de
réduction, d'accompagnement et de suivis mises en œuvre qui apportent une plus-value écologique et
garantissent l'absence d'impacts résiduels significatifs sur les espèces protégées et donc que l'instruction
d'une dérogation à la protection des espèces au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement n'est
pas nécessaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La commune de Bourgoin-Jallieu , dont le siège est domicilié Mairie de Bourgoin Jallieu - 1 rue de l'hôtel de
ville 38300 Bourgoin-Jallieu, est le bénéficiaire de la modification de l'autorisation environnementale définie
aux articles 2 à 3, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté, au titre du code de
l'environnement concernant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ainsi que les espèces protégées
(mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement).
ARTICLE 2 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le présent arrêté tient lieu d'autorisation de la modification d'une prescription particulière relative au titre des
espèces et habitats protégés concernant une mesure de plus-value visant à limiter l'impact sur les berges ,
au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement.
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-09-26-00020 du 26 septembre 2024 restent
applicables.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DU PROJET
Aucune modification n'est apportée au projet.
TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les dispositions du titre III de l'arrêté n°38-2024-09-26-00020 du 26 septembre 2024 (articles 13 à 18)
restent en vigueur, sous réserve de la modification prescrite à l'article 5 du présent titre.
2/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux
d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
101
ARTICLE 5 : MESURES D'ÉVITEMENT
L'article 15 de l'arrêté est modifié comme suit :
Impact sur les berges :
Afin de préserver la berge rive gauche et la queue de l'étang, un seul point d'accès à la cuvette de curage
est mis en place sur ces zones conformément à l'annexe 2 de l'arrêté initial.
En rive droite, les points d'accès pour la création de quai de chargement depuis la voie communale sont
autorisés.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans les mairies de Bourgoin-Jalllieu et
de Ruy-Montceau et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies de Bourgoin-Jalllieu et de Ruy-Montceau pendant une
durée minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
du maire ;
- L'arrêté est adressé au conseil municipal de Bourgoin-Jalllieu et de Ruy-Montceau, chaque conseil
municipal et autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R.181-38 ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée minimale de quatre
mois ;
- L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de
tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R.181-50 et R.181-51 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenobl e ou via la téléprocédure
https://www.telerecours.fr :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairies de Bourgoin-Jalllieu et de Ruy-Montceau dans les conditions prévues au 2° de
l'article R. 181-44 du même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des servic es de l'État en Isère prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l'article R.181-51 du code de
l'environnement.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux
d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
102
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur départemental des territoires de
l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
Grenoble, le 06 février 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef du service environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
4/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
modifiant l'arrêté n°38-2024-09-26-00020
du 26 septembre 2024 portant autorisation environnementale concernant le curage de « l'étang Rosière », des travaux
d'aménagement du plan d'eau et le classement en pisciculture à valorisation touristique
Bénéficiaire : Commune de Bourgoin-Jallieu
103
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-06-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique
lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1
de la Tour du Pin Est et le diffuseur n°10 des
Abrets en Dauphiné
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné
104
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket
entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 7
janvier 2025 ;
Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Isère le 20
janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 16 janvier 2025;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 21 janvier 2025;
Vu l'avis favorable de la commune des Abrets en Dauphiné du 6 janvier 2025;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 27 décembre 2024;
Vu l'avis favorable de la commune de St André le Gaz du 27 décembre 2024;
Vu l'avis favorable de la commune de St Didier de la Tour du 10 janvier 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket, il y a lieu
de réglementer la circulation sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, entre les PR 49
et 65, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARTICLE 1 – MESURES D'EXPLOITATION
Dans le cadre de la pose d'un portique relatif au déploiement des entrées sans ticket sur
l'autoroute A43 au PR 57+304 par AREA, l 'autoroute A43 sera fermée dans les 2 sens de
circulation, entre le diffuseur n°9.1 – La Tour du Pin Est – PR51 et le diffuseur n°10 – Les Abrets –
PR62+380 la nuit du lundi 24 février 2025 21h00 au mardi 25 février 2025 6h00.
Page 1/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné
105
Des déviations seront associées à ces fermetures :
Sens Lyon/Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin
Est, puis suivre la RD1006 et la RD592 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets. De là, accéder à l'A43 en
direction de Chambéry.
Sens Chambéry/Lyon : En provenance de Chambéry sur A43, sortir au diffuseur n°10 des Abrets,
puis suivre la RD 592 et la RD1006 jusqu'au diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin Est. De là, accéder à
l'A43 en direction de Lyon.
Ces fermetures seront accompagnées des fermetures des aires de repos des Marouettes – PR
53+480 - sens Lyon/Chambéry et des Sitelles – PR 53+600 – sens Chambéry/Lyon, du lundi 24
février 2025 – 12h00 au mardi 25 février 2025 – 06h00.
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisations
successives des voies de circulation de l'autoroute A43 et mise en place d'une sortie obligatoire
au droit des diffuseurs n°9.1 de La Tour du Pin Est et n°10 des Abrets, avec abaissement progressif
de la vitesse de 130km/h à 90 km/h.
Les interdictions de circuler pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5T ou 7,5T sur les itinéraires
de déviation mentionnés, seront levées par les autorités de police compétentes.
ARTICLE 2 – REPORTS
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou
d'aléas techniques, les opérations planifiées la nuit du 24 au 25 février 2025, pourront être
reportées aux nuits :
o Du 25 au 26 février 2025 – mêmes horaires,
o Du 26 au 27 février 2025 – mêmes horaires.
La DDT de l'Isère sera préalablement avertie 48h00 à l'avance du report.
ARTICLE 3 – MESURES DE POLICE
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties obligatoires,
ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 4 – SIGNALISATION
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
Page 2/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné
106
ARTICLE 5 – DÉROGATIONS
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national :
- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'accès ou de sorties de diffuseurs
seront fermées et des déviations seront mises en place,
- Des neutralisations de voies (liées aux déploiements des sorties obligatoires) pourront être
ponctuellement mises en œuvre pour des trafics >1200veh/h par voies laissées libres à la
circulation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laissées libres à la
circulation en zone péri-urbaine.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
ARTICLE 7 – RETOUR AUX CONDITIONS NORMALES DE CIRCULATION
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin de la période ci-dessus définie. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 8 – RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
Page 3/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné
107
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 6 février 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 4/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-06-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket entre le diffuseur n°9.1 de la Tour du Pin Est et le diffuseur
n°10 des Abrets en Dauphiné
108
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-11-00007
Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-11-00007 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0
109
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-02-11-00007
portant création de l'agrément de Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11/25/00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean ALAMELLE en date du 17 décembre 2024 , en vue
d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-11-00007 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0
110
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jean ALAMELLE est autorisé à exploiter, sous le n° E2503800030 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0, situé 33 allée des Varilles 38440 BEAUVOIR DE MARC.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
B-B1-AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité .
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 11/02/2025

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-11-00007 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Jean ALAMELLE
exploitant de JEAN ECOLE DE CONDUITE 3.0
111
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-12-00005
arrêté reprise auto-école de la Roize
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00005 - arrêté reprise auto-école de la Roize 112
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-02-012-00005
portant création de l'agrément de Monsieur Wanis RAHOUI
exploitant de l'auto-école de la Roize
suite à reprise de Monsieur Lassaad RAHOUI
exploitant de l'auto-école de la Roize
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00005 - arrêté reprise auto-école de la Roize113
Considérant la demande présentée par Monsieur Wanis RAHOUI en date du 3 octobre 2024, en vue d'être
autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière appartenant précédemment à Monsieur Lassaad RAHOUI;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Wanis RAHOUI est autorisé à exploiter, sous le n° E2503800040 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
auto-école de la Roize, situé 230 avenue Henri Chapays à Voreppe (38340).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
B-B1-AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 12/02/25

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du Service Sécurité et Risques,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00005 - arrêté reprise auto-école de la Roize114
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-12-00009
Cessation Definitive AUTO ECOLE LA VALLEE.odt
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00009 - Cessation Definitive AUTO ECOLE LA VALLEE.odt 115
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2025-02-1200009
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Juan Antonio GONZALEZ à BRIGNOUD.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2005-05870 du 30 mai 2005, autorisant Monsieur Juan Antonio GONZALEZ
à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AUTO ECOLE LA VALLEE », sis 9 boulevard de la Libération 38190 BRIGNOUD, sous le numéro
E 0503807610 ;
Considérant le courrier électronique de Monsieur Juan Antonio GONZALEZ, nous informant de la fermeture de
son établissement ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00009 - Cessation Definitive AUTO ECOLE LA VALLEE.odt116
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral modifié n°2005-05870 du 30 mai 2005 relatif à l'agrément
n° E 0503807610 délivré à Monsieur Juan Antonio GONZALEZ pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à monteur et la sécurité routière, situé 9 boulevard de la Libération
38190 BRIGNOUD sous la dénomination « AUTO ECOLE LA VALLEE », est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 12/02/25

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-12-00009 - Cessation Definitive AUTO ECOLE LA VALLEE.odt117
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-01-29-00009
Calendrier de dépôt des demandes de
dérogation pour la classe de 6ème
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-01-29-00009 - Calendrier de dépôt des
demandes de dérogation pour la classe de 6ème 118
ExACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère











Arrêté n° relatif au calendrier des demandes de dérogation pour la classe de 6ème


Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second degré,

VU l'arrêté n°2022-31 du 12 octobre 2022 portant délégation de signature de la rectrice au directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Isère



ARRETE


Article 1 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale arrête le calendrier de recueil des
demandes de dérogation à la carte scolaire pour le niveau 6ème du lundi 17 mars au lundi 14 avril 2025.











Grenoble, le 29 janvier 2025

Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère,



« SIGNÉ »
Patrice GROS


38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-01-29-00009 - Calendrier de dépôt des
demandes de dérogation pour la classe de 6ème 119
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-01-23-00013
Calendrier de dépôt des demandes de
dérogation pour les classes de 5ème, 4ème,
3ème
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-01-23-00013 - Calendrier de dépôt des
demandes de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème, 3ème 120
ExACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère











Arrêté n° relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème


Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second degré,

VU l'arrêté n°2022-31 du 12 octobre 2022 portant délégation de signature de la rectrice au directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Isère



ARRETE


Article 1 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale arrête le calendrier de recueil des
demandes de dérogation à la carte scolaire pour les niveaux 5 ème, 4ème et 3ème du lundi 31 mars au vendredi 2 mai
2025.









Grenoble, le 23 janvier 2025

Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère,



«SIGNÉ »
Patrice GROS


38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-01-23-00013 - Calendrier de dépôt des
demandes de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème, 3ème 121
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-10-00001
AP autorisant pour 2025 l'AGP pour le Fonds
dotation Enfance et Montagne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00001 - AP autorisant pour 2025 l'AGP pour le Fonds dotation Enfance et Montagne 122
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration Grenoble, le 10 février 2025
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
ARRÊTÉ n° 38-2025-
portant autorisation de collecte de fonds sur la voie publique
pour le fonds de dotation Enfance et Montagne
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande en date du 10 janvier 2025, formulée par M. Eric BRECHE, Directeur
administratif et financier du fonds de dotation Enfance et Montagne ayant son siège social 6 allée des
Mitaillères à 38240 Meylan, en vue d'obtenir une autorisation de collecte de fonds sur la voie publique ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le fonds de dotation Enfance et Montagne, est autorisé à faire une collecte de fonds sur la
voie publique de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
L'objectif de la présente collecte sur la voie publique est de permettre au fonds de dotation de
collecter des ressources pour mettre en place ses activités d'intérêt général et de les redistribuer à des
organismes d'intérêt général.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00001 - AP autorisant pour 2025 l'AGP pour le Fonds dotation Enfance et Montagne123
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de fondation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de fondations et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère, accessible sur le site Internet de la
préfecture www.isere.gouv.fr et notifié au président du fonds de dotation.
la préfète
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00001 - AP autorisant pour 2025 l'AGP pour le Fonds dotation Enfance et Montagne124
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-07-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de GRESSE EN VERCORS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de GRESSE EN VERCORS 125
PREFETE Secrétariat GénéralDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection de la Citoyenneté, de l'Immigration et de I'IntégrationBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par : FKDTél : 04 76 60 32 86Arrêté n° 38-2025-02-07-0000 du 07 FEVRIER 2025 portant désignation des membresde la commission de contrôle de la commune de GRESSE EN VERCORSLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L.19 et KR. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-24-00004 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle de la commune de Gresse en Vercors ;VU les démissions collectives du 17 décembre 2024, de 4 conseillers municipaux, qui nécessitent uneélection municipale partielle complémentaire ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 — Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Gresse en Vercors et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseillère municipale titulaire CHOMAT FatimaConseiller municipal suppléant GRESLOU DominiqueDéléguée de l'administration titulaire APELOIG Anne-LaureDélégué de l'administration suppléant LAFOND ChristianDélégué du tribunal judiciaire titulaire GARNIER JeanDélégué du tribunal judiciaire suppléant BRUN COSME BernardARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présentarrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Gresse enVercors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de l'Isère.La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de GRESSE EN VERCORS 126
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-06-00003
Arrêté autorisant l'occupation temporaire de
parcellaires dans le cadre de l'aménagement du
Parc d'activités Bievre Dauphine 3 à Apprieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-06-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcellaires dans le cadre de
l'aménagement du Parc d'activités Bievre Dauphine 3 à Apprieu 127
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du Droit des Sols et de l'Animation Juridique
Arrêté du 6 février 2025
autorisant l'occupation temporaire de parcelles afin de réaliser des fouilles
archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du Parc d'activités
Bièvre Dauphine 3 sur la commune d'Apprieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le dossier de demande déposé par la communauté de communes de Bièvre Est le 29 janvier 2025
sollicitant de la part de la préfète de l'Isère une autorisation d'occupation temporaire de terrains en
vue d'occuper des parcelles situées sur la commune d'Apprieu afin de réaliser des fouilles
archéologiques préventives ;
Vu le plan et les relevés parcellaires des lieux ;
Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'occuper temporairement les terrains définis par le plan
et les relevés parcellaires annexés au présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Dans le cadre du projet d'aménagement du Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 sur la
commune d'Apprieu, les agents de la communauté de communes de Bièvre Est ainsi que toutes les
Tél : 04 76 60 33 30
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-06-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcellaires dans le cadre de
l'aménagement du Parc d'activités Bievre Dauphine 3 à Apprieu 128
personnes auxquelles celle-ci aura délégué ses droits sont autorisés à occuper temporairement les
parcelles de terrain précisées par le plan et les relevés parcellaires annexés au présent arrêté.
Les relevés parcellaires annexés au présent arrêté indiquent les parcelles concernées et les noms des
propriétaires.
L'accès aux parcelles concernées par l'occupation temporaire s'effectue par le Chemin Neuf.
L'occupation temporaire est accordée pour permettre l'exécution de fouilles archéologiques
préventives et notamment pour entreposer les engins de chantier et matériaux nécessaires à ces
opérations, puis pour la remise en état complète des terrains.
Article 2 : Il est interdit d'occuper les terrains à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et
closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1er seront munies d'une copie du présent arrêté, qu'elles
seront tenues de présenter à toute réquisition.
L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par
l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à
la date de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien
de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir
de la notification aux propriétaires faite en mairie.
Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de la
commune.
Le présent arrêté sera également publié et affiché immédiatement par le maire de la commune
intéressée au moins dix jours avant l'exécution des travaux et notifié aux propriétaires de clos,
conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat d'affichage établi par le maire
de la commune concernée.
Article 4  : L'occupation des terrains désignés à l'article 1er ne pourra avoir lieu qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi susvisée, une copie de cet arrêté, accompagnée
du plan parcellaire et des états indicatifs des propriétés, sera notifiée par le maire aux propriétaires
des terrains à occuper domiciliés dans la commune ou, à défaut, au fermier, locataire, gardien ou
régisseur de la propriété, connus de l'administration.
S'il n'y a personne dans la commune ayant qualité pour recevoir cette notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu des
propriétaires et du locataire agricole.
L'arrêté, le plan parcellaire et les états indicatifs des propriétés resteront déposés à la mairie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-06-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcellaires dans le cadre de
l'aménagement du Parc d'activités Bievre Dauphine 3 à Apprieu 129
Article 5 : Après accomplissement des formalités qui précèdent, et à défaut de convention amiable, le
maire procédera ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 de la loi du 29 décembre 1892, en vue de procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Article 6  : À défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne
d'office un représentant de l'administration ou de la personne au profit de laquelle l'occupation a été
autorisée. En cas de désaccord sur l'état des lieux entre les propriétaires ou son représentant et celui
de la commune, le procès-verbal prévu par la loi est dressé par l'expert désigné par le tribunal
administratif de Grenoble.
Article 7 : Le présent arrêté devient caduc de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois
à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les
travaux seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif compétent, dans les
formes indiquées par le code de justice administrative.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie sans un accord amiable établi
sur la valeur, ou, à défaut, sans qu'il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à
fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 9 : L'occupation temporaire des terrains est valable pour une durée de 5 ans.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication, en application de l'article R.421-1 du
code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la communauté de communes de Bièvre
Est, le maire d'Apprieu et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-06-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcellaires dans le cadre de
l'aménagement du Parc d'activités Bievre Dauphine 3 à Apprieu 130
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-10-00003
Arrêté autorisant l'occupation temporaire de
parcelles dans le cadre du projet de création
d'une troisième voie au terminus de la gare de
Brignoud
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles dans le cadre du projet
de création d'une troisième voie au terminus de la gare de Brignoud 131
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du Droit des Sols et de l'Animation Juridique
Arrêté du 10 février 2025
autorisant l'occupation temporaire de parcelles afin de créer un parking provisoire dans
le cadre du projet de création d'une troisième voie ferroviaire au terminus de la gare de
Brignoud sur la commune de Villard-Bonnot
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et notamment ses
articles 5 et 6 ;
Vu le dossier de demande déposé par SNCF Réseau le 4 février 2025 sollicitant de la part de la préfète
de l'Isère une autorisation d'occupation temporaire de terrains en vue d'occuper des parcelles situées
sur la commune de Villard-Bonnot afin de créer un parking provisoire au terminus de la gare de
Brignoud ;
Vu le plan et les relevés parcellaires des lieux ;
Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'occuper temporairement les terrains définis par le plan
et les relevés parcellaires annexés au présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Tél : 04 76 60 33 30
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles dans le cadre du projet
de création d'une troisième voie au terminus de la gare de Brignoud 132
Article 1 : Dans le cadre du projet de création d'une troisième voie ferroviaire au terminus de la gare de
Brignoud sur la commune de Villard-Bonnot, les agents de SNCF Réseau ainsi que toutes les personnes
auxquelles celle-ci aura délégué ses droits sont autorisés à occuper temporairement les parcelles de
terrain précisées par le plan et les relevés parcellaires annexés au présent arrêté.
Les relevés parcellaires annexés au présent arrêté indiquent les parcelles concernées et les noms des
propriétaires.
L'accès aux parcelles concernées par l'occupation temporaire s'effectue par la voie non dénommée et
indiquée sur le plan annexé à cet arrêté.
L'occupation temporaire est accordée pour permettre la création d'un parking provisoire pour les
usagers de la gare, étant donné que l'actuel parking est utilisé pour les installations de chantier liées
aux travaux de la nouvelle voie ferroviaire, puis remettre en état les terrains.
Article 2 : Il est interdit d'occuper les terrains à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et
closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1er seront munies d'une copie du présent arrêté, qu'elles
seront tenues de présenter à toute réquisition.
L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par
l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à
la date de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien
de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir
de la notification aux propriétaires faite en mairie.
Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de la
commune.
Le présent arrêté sera également publié et affiché immédiatement par le maire de la commune
intéressée au moins dix jours avant l'exécution des travaux et notifié aux propriétaires de clos,
conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat d'affichage établi par le maire
de la commune concernée.
Article 4  : L'occupation des terrains désignés à l'article 1er ne pourra avoir lieu qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi susvisée, une copie de cet arrêté, accompagnée
du plan parcellaire et des états indicatifs des propriétés, sera notifiée par le maire aux propriétaires
des terrains à occuper domiciliés dans la commune ou, à défaut, au fermier, locataire, gardien ou
régisseur de la propriété, connus de l'administration.
S'il n'y a personne dans la commune ayant qualité pour recevoir cette notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu des
propriétaires et du locataire agricole.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles dans le cadre du projet
de création d'une troisième voie au terminus de la gare de Brignoud 133
L'arrêté, le plan parcellaire et les états indicatifs des propriétés resteront déposés à la mairie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Article 5 : Après accomplissement des formalités qui précèdent, et à défaut de convention amiable, le
maire procédera ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 de la loi du 29 décembre 1892, en vue de procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Article 6  : À défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne
d'office un représentant de l'administration ou de la personne au profit de laquelle l'occupation a été
autorisée. En cas de désaccord sur l'état des lieux entre les propriétaires ou son représentant et celui
de la commune, le procès-verbal prévu par la loi est dressé par l'expert désigné par le tribunal
administratif de Grenoble.
Article 7 : Le présent arrêté devient caduc de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois
à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les
travaux seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif compétent, dans les
formes indiquées par le code de justice administrative.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie sans un accord amiable établi
sur la valeur, ou, à défaut, sans qu'il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à
fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 9 : L'occupation temporaire des terrains est valable pour une durée de 5 ans.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication, en application de l'article R.421-1 du
code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice territoriale Auvergne-Rhône-
Alpes de SNCF Réseau, le maire de Villard-Bonnot et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles dans le cadre du projet
de création d'une troisième voie au terminus de la gare de Brignoud 134
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00001
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de
reconstruction du pont de Brignoud et de
création d'une passerelle modes actifs, et
emportant mise en compatibilité des PLU de
Crolles et Froges
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges 135
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du Droit des Sols et de l'Animation Juridique
Grenoble, le 11 février 2025
Arrêté du 11 février 2025
déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du Pont de Brignoud et de
création d'une passerelle modes actifs situé sur les communes de Crolles, Froges et
Villard-Bonnot, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et de Froges
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment
les articles 5 et 6 ;
Vu le projet de reconstruction du Pont de Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs situé
sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le
Conseil départemental de l'Isère ;
Vu les PLU des communes de Crolles et de Froges, et l'incompatibilité de ces documents d'urbanisme
avec le projet ;
Tél : 04 76 60 33 48
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges136
Vu le courrier du Conseil départemental de l'Isère daté du 11 décembre 2023 accompagnant le dépôt
du dossier auprès des services du préfet de l'Isère ;
Vu le courrier daté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère a saisi pour avis l'Autorité
environnementale sur le projet de reconstruction du Pont de Brignoud et de création d'une passerelle
modes actifs situé sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot d'une part, et sur la mise en
compatibilité des PLU des communes de Crolles et de Froges d'autre part ;
Vu les courriers du préfet de l'Isère datés du 24 avril 2024 sollicitant pour avis, au titre de l'évaluation
environnementale, la Communauté de Communes Le Grésivaudan et les communes de Crolles, Froges
et Villard-Bonnot ;
Vu les avis rendus par la Communauté de Communes Le Grésivaudan et les trois communes ;
Vu l'avis n°2024-ARA-AP-1709 rendu le 16 juillet 2024 par l'Autorité environnementale ;
Vu le mémoire en réponse produit par le Conseil départemental de l'Isère à l'avis de l'Autorité
environnementale ;
Vu le courrier daté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère a saisi le président du tribunal
administratif de Grenoble afin que soit désignée une commission d'enquête pour conduire l'enquête
publique précitée ;
Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du 14 décembre 2023
modifiée établie pour l'année 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère sous le n°38-2023-12-14-00003 ;
Vu la décision datée du 16 septembre 2024 par lequel le président du tribunal administratif de
Grenoble a désigné les membres de la commission d'enquête chargés de conduire l'enquête publique
précitée ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 10
septembre 2024 ;
Vu les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du
Pont de Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs situé sur les communes de Crolles,
Froges et Villard-Bonnot, de mise en compatibilité des PLU de Crolles et de Froges, de demande
d'autorisation environnementale et d'enquête parcellaire présentés par le Conseil départemental de
l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant ouverture du 14 octobre 2024 au 13 novembre
2024 de l'enquête publique unique concernant le projet de reconstruction du Pont de Brignoud et de
création d'une passerelle modes actifs situé sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, et
emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et de Froges ;
Vu les justificatifs démontrant l'insertion de l'avis au public dans « Le Dauphiné Libéré » et « Les
Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 27 septembre 2024 et du 18 octobre 2024 ;
Vu les certificats d'affichage établis par les maires de Crolles, Froges et Villard-Bonnot ;
Vu les pièces du dossier d'enquête et les registres ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges 137
Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête datés du 13 décembre 2024 , et les avis
favorables émis pour chaque procédure par la commission d'enquête, assorti de sept
recommandations;
Vu le courrier daté du 20 décembre 2024 adressé par la préfète de l'Isère aux communes de Crolles et
de Froges soumettant pour avis, conformément à l'article R.153-14 du code de l'urbanisme, aux
conseils municipaux des deux communes, les dossiers de mise en compatibilité des PLU, le rapport et
les conclusions de la commission d'enquête et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;
Vu le courrier daté du 20 décembre 2024 adressé par la préfète de l'Isère au Conseil départemental de
l'Isère sollicitant la transmission des documents nécessaires à la poursuite de la procédure ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Crolles et de Froges du 24 janvier et du 5 février 2025
rendant un avis favorable à la mise en compatibilité des PLU ;
Vu le courrier daté du 30 janvier 2025 adressé par le Conseil départemental de l'Isère à la préfète de
l'Isère afin de solliciter la prise de l'arrêté déclarant l'utilité publique du projet  et emportant mise en
compatibilité des PLU de Crolles et de Froges ;
Vu le document annexé au présent arrêté en application de l'article L.122-1-1 du code de
l'environnement, et les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage, les mesures et
caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne
peuvent être évitées, et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que les
modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine prévus dans le
cadre de l'autorisation environnementale ;
Vu la déclaration de projet annexée au présent arrêté, et comprenant notamment les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;
Vu les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme annexés au présent arrêté ;
Vu le plan général des travaux annexé au présent arrêté ;
Considérant la prise en considération, par le maître d'ouvrage, des incidences du projet sur
l'environnement, notamment en application des articles L.122-2 du code de l'expropriation et L.122-1-1
du code de l'environnement ;
Considérant que les évolutions éventuelles portées aux mesures environnementales d'évitement, de
réduction et de compensation ou au suivi de ces mesures seront actées dans le cadre de l'autorisation
environnementale ;
Considérant que les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accomplies ;
Considérant qu'au regard des éléments précités, et notamment de l'avis favorable de la commission
d'enquête, le projet considéré présente un intérêt général, et qu'il y a donc lieu de déclarer son utilité
publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges 138
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet de rétablissement du franchissement de l'Isère par la
RD10, qui comprend la création d'un viaduc franchissant l'Isère en remplacement du pont de Brignoud
existant et la création d'une passerelle dédiée aux modes doux franchissant également l'Isère et
réutilisant les appuis de l'ouvrage existant.
L'ouvrage existant a fait l'objet en avril 2022 d'un incendie criminel entraînant d'importantes
dégradations nécessitant de couper la circulation et de reporter le trafic sur les voiries et les ouvrages
à proximité. L'état du pont n'autorisera pas la reprise de la circulation des poids lourds.
Située sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, cette opération consiste donc à rétablir
le franchissement de l'Isère par la RD10 et mailler les différents itinéraires modes-doux du secteur
(existants et à venir). Le projet comprend ainsi la réalisation et l'aménagement des infrastructures et
aménagements suivants :
- la construction d'un viaduc d'une longueur de 120 m franchissant l'Isère ;
- le raccordement de ce nouveau pont sur la RD10 en rive droite et sur le giratoire RD10/RD10A en rive
gauche ;
- la démolition partielle du pont de Brignoud existant ;
- la construction d'une passerelle dédiée aux modes doux franchissant l'Isère, réutilisant les appuis en
bon état du pont de Brignoud existant ;
- le raccordement de cette passerelle aux réseaux existants et futurs dédiés aux modes doux ;
- un ouvrage cadre à l'arrière du viaduc.
Article 2 : Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, le Conseil
départemental de l'Isère, dont le siège est situé 7 rue Fantin Latour CS 41096 - 38022 Grenoble Cedex
1, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit s'il y a lieu, par voie d'expropriation, les immeubles
nécessaires à la réalisation de ce projet compris dans le périmètre tels qu'ils figurent au dossier
d'enquête.
Article 3 : En application des articles L.153-54 et suivants et R.153-14 du code de l'urbanisme, le présent
arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions des PLU de Crolles et de Froges approuvées par
les conseils municipaux.
Article 4 : Obligation est faite au maître d'ouvrage de remédier aux dommages causés aux
exploitations agricoles en participant financièrement à l'exécution d'opérations de remembrement et
de travaux connexes et à l'installation sur des exploitations nouvelles comparables des agriculteurs
dont l'exploitation aurait disparu ou serait gravement déséquilibrée ou, s'ils acceptent, à la
reconversion de leur activité dans les conditions définies par les articles du code rural et de la pêche
maritime susvisés.
Article 5 : Cet arrêté fera l'objet d'un affichage pendant deux mois en mairies de Crolles, Froges et de
Villard-Bonnot. Mention de ces affichages sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges 139
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président du Conseil départemental de
l'Isère et les maires de Crolles, Froges et Villard-Bonnot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de
Brignoud et de création d'une passerelle modes actifs, et emportant mise en compatibilité des PLU de Crolles et Froges 140
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00002
Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice
de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique dans le cadre du projet
d'implantation du téléphérique 3S du Jandri
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes,
une servitude d'utilité publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri 141
PREFETE _ Secrétariat généralDE L'ISÈRE 6LibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivitésBureau du droit des sols et de l'animation juridique
Arrêté n° du 11 FEV. 2025Instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude d'utilitépublique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles R.131-3 à R.131-13et L.311-2 ;Vu le code du tourisme, et notamment les articles L.342-7 à L.342-26 ;Vu le projet de création d'une servitude d'utilité publique au profit de la commune des Deux Alpesdans le cadre du projet de téléphérique 3S du Jandri ;Vu la délibération du 16 mai 2022 du conseil municipal des Deux Alpes sollicitant l'instauration deservitudes de survol dans le cadre du projet de téléphérique 3S du Jandri;Vu le courrier du préfet daté du 23 avril 2024 sollicitant l'avis consultatif de la chambre d'agriculture :Vu l'avis implicite favorable de la chambre d'agriculture du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiqueparcellaire au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme ;Vu les pièces du dossier d'enquête publique parcellaire préalable à la constitution d'une servitude, autitre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme, comprenant notamment la délibérationsusvisée, une notice explicative, la définition de la servitude, un plan parcellaire et un état parcellaire,présentées par la commune des Deux Alpes pour le projet précité ;VU le plan parcellaire des immeubles des terrains nécessaires à l'établissement de la servitude :Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et lesrenseignements recueillis par le pétitionnaire ;Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes,
une servitude d'utilité publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri 142
Vu les certificats établis le 28 octobre 2024 et le 19 novembre 2024 attestant notamment del'affichage, en mairie des Deux Alpes et jusqu'à la fin de l'enquête parcellaire précitée, des courriersnotifiés aux propriétaires des parcelles concernées par l'instauration de la servitude et n'ayant pu êtredistribués ;Vu les avis de réception des envois en recommandé des notifications individuelles adressées auxpropriétaires des parcelles concernées par l'instauration de la servitude ;Vu les parutions de l'avis au public dans le journal « Le Dauphiné Libéré » du 4 octobre 2024 et du 18octobre 2024;Vu l'enquête publique parcellaire s'étant déroulée du 15 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus, soitpour une durée de 16 jours, et la mise a disposition au public du dossier d'enquéte pendant cettepériode ;Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquéteur ;Considérant l'intérêt du projet pour l'adaptation du domaine skiable de la commune des Deux Alpes ;Considérant que cette modernisation du parc de remontées mécanique par l'intermédiaire del'implantation du téléphérique 3S du Jandri implique la pose de pylônes et le survol des terrainsconcernés, ainsi qu'un accès destiné à permettre les travaux d'implantation, ainsi que l'entretien et laprotection des installations ;Considérant que les terrains concernés sont situés sur des parcelles appartenant à des propriétairesprivés ;Considérant qu'en l'absence de convention trouvée avec l'ensemble des propriétaires privés,l'institution d'une servitude d'utilité publique est rendue nécessaire afin de réaliser le projetd'implantation du téléphérique 3S du Jandri ;Considérant que l'institution d'une servitude permet aux ayants-droits de solliciter une indemnité encas de préjudice matériel, direct et certain;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère :
Arrête
Article 1° - Caractéristiques générales de la servitudeLa servitude prévue par les articles L.342-20 à L.342-26 du code du tourisme est instituée au profit de lacommune des Deux Alpes. Le tracé de celle-ci est précisé sur le plan parcellaire annexé au présentarrêté. La servitude créée grève intégralement et effectivement les parcelles des terrains délimitéesconformément au plan et états parcellaires annexés.La largeur de la bande de servitude est de 12 mètres de part et d'autre de l'axe de la remontéemécanique, soit 24 mètres au total. Celle-ci est identique tout le long du câble de la télécabine.Conformément à l'article L.342-23 du code du tourisme, cette servitude ne grève pas les terrains situésà moins de vingt mètres des bâtiments à usage d'habitation ou professionnel édifiés ou dont la.construction a été autorisée avant la date de délimitation des zones.La servitude d'utilité publique autorisera ainsi :- le passage du téléphérique 3S du Jandri par le survol des terrains concernés ;- les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des installations de remontéesmécaniques.
ho
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes,
une servitude d'utilité publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri 143
Les pylônes supports de lignes, d'une superficie de 36m?, sont au nombre de 7. La hauteur maximaledes pylônes est estimée à 60 mètres. La hauteur minimale des cabines est estimée à 10 mètres.Article 2 - Conditions et aménagements relatifs à la maintenance de l'anpareilToutes opérations de maintenance rendues nécessaires pour l'entretien des remontées mécaniquesseront autorisées tout au long de l'année sur la largeur de cette servitude afin d'assurer la sécurité desusagers.
Article 3 - Droits et obligations des propriétairesEn période d'enneigement telle que fixée chaque année par arrêté municipal en fonction desconditions climatiques (ladite période devant nécessairement être comprise entre le 15 novembre et le15 mai), les propriétaires des terrains concernés par la servitude doivent :- s'abstenir de tout fait de nature à nuire à l'installation, l'entretien, l'exploitation de la télécabine etdes réseaux nécessaires à son fonctionnement ;- s'abstenir de tout faire de nature à modifier les lieux, à planter ou édifier, dans l'emprise de laservitude et même de manière temporaire, des obstacles ou constructions qui seraient de nature àgêner le fonctionnement, l'entretien ou l'utilisation des installations ;- accepter le passage et le libre-accès de toute personne ou engin nécessaire à l'aménagement, à lamodification, à la surveillance, à l'exploitation et à l'entretien des installations ainsi qu'à la sécurité despersonnes et des biens.En dehors de la période d'enneigement, les obligations des propriétaires sont identiques. Cependant, ilest possible aux propriétaires ou locataires, pour les nécessités de la pâture, de clore leurs parcelles, àcondition de prévoir, pour toute la durée annuelle de la mise en place de cette clôture, une partiemobile permettant le passage des personnes et des engins sur une largeur minimale de 5 mètres.Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaireLa commune des Deux Alpes, bénéficiaire de la servitude d'utilité publique, réalise ou fait réaliser lestravaux et aménagements conformément au tracé figurant sur le plan parcellaire joint au présentarrêté et aux descriptifs de travaux et des ouvrages présentés dans le dossier mis à l'enquête.Elle prend toute disposition pour remettre en état les terrains après réalisation des travaux ainsi quepour respecter le milieu naturel et les usages agricoles. La commune réalise, en cas d'interventionsusceptible de créer un dommage et sauf en cas d'urgence, un état des lieux contradictoire avec lespropriétaires et ayants-droit avant travaux et assure la remise en état des lieux le cas échéant.En période estivale, l'accès à l'alpage ainsi qu'aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitationexistants devra être laissé libre, pour éviter de constituer toute gêne à l'activité pastorale et autourisme d'été.article 5 - Droi bligati le l'exploi Lu domaine skiab!La réalisation, l'entretien et la protection des équipements des pistes devront tenir compte despréconisations fixées par le bénéficiaire de la servitude pour respecter le milieu naturel et les activitésagricoles et pastorales.L'exploitant sera tenu lors de ses déplacements de diversifier ses itinéraires afin de ne pas créer depistes de fait et desp minimiser l'impact de ses déplacements sur la qualité des alpages.L'exploitant du domaine skiable sera tenu de maintenir en état les lieux après la réalisation des travauxet, d'une façon générale, après toute intervention sur les parcelles, et à procéder à leurengazonnement.Article 6 - Période d'application de la servitudeLa servitude d'utilité publique s'applique totalement pendant la période d'ouverture hivernale etestivale de la station.En dehors de cette période, la servitude s'applique partiellement pour :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes,
une servitude d'utilité publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri 144
- l'accès, le contrôle, l'entretien et la réparation des installations ;- les travaux (d'entretien ou de restructuration), qu'il s'agisse des phases préparatoires (études, relevés,sondages) ou de réalisation.Article 7 - Indemnisation en cas de préiudiceCette servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte, pour le propriétaire du terrain ou l'exploitant,un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité est à la charge de la commune des DeuxAlpes, bénéficiaire de cette servitude.La demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir au bénéficiaire de cette servitudedans un délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.Article 8 —- AffichageLe maire de la commune des Deux Alpes devra procéder à l'affichage du présent arrêté, et de sesannexes, pendant une durée de deux mois en mairie, et par tous moyens en Usage dans sa commune.Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage.Article 9 - Notification aux propriétairesUne copie du présent arrêté, accompagnée du plan et des états parcellaires correspondant, seranotifiée aux propriétaires par la commune des Deux Alpes, bénéficiaire de la servitude.Article 10 — Publicité foncièreLa servitude instituée par le présent arrêté fera l'objet d'une publication aux services de la publicitéfoncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère.Les formalités correspondantes seront effectuées par la mairie des Deux Alpes.Article 11 - Notification aux propriétairesEn application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire des Deux Alpesconstatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme de sa commune.En application de l'article R.151-51 du code précité, cette servitude instituée par le présent arrêté doitfigurer en annexe du plan local d'urbanisme des Deux Alpes. —
article 12 - Exécutio
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune des Deux Alpes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Laurent MPLICIEN
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit :-d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ;-d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2025 instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes,
une servitude d'utilité publique dans le cadre du projet d'implantation du téléphérique 3S du Jandri 145
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-10-00004
Arrêté portant déclaration d'utilité publique de
la concession hydroélectrique du Bens sur les
communes d'Arvillard (Savoie) et de La
Chapelle-du-Bard (Isère)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique
du Bens sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) 146
|PREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens
sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère)
Le préfet de la Savoie, La préfète de l'Isère,
chevalier de l'Ordre national du Mérite, chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier des Palmes académiques, chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles R.323-4 et L.323-3 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2008 autorisant, au bénéfice d'EDF, la construction
et l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique du Bens ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 07 octobre / 10 octobre 2013 autorisant EDF à poursuivre
l'exploitation de l'aménagement précité ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 octobre 2024 portant ouverture de la consultation
préalable à la déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les
communes d'Arvillard (Savoie) et La Chapelle du Bard (Isère) ;
Vu les courriers datés du 28 mai 2024 adressés par EDF aux préfets de la Savoie et de l'Isère
sollicitant une déclaration d'utilité publique pour la concession hydroélectrique du Bens afin
d'obtenir la régularisation foncière du périmètre de la concession du Bens, et de pouvoir
bénéficier de l'instauration de servitudes d'utilité publique dans les conditions prévues par
le code de l'énergie ;
Vu les pièces attestant que les formalités de publicité et d'affichage ont été accomplies
conformément aux dispositions du code de l'énergie ;

Vu la saisine pour avis, par les préfets de la Savoie et de l'Isère, des services civils et
militaires, ainsi que des collectivités, conformément à l'article R323-3 du code de l'énergie;
Vu les pièces du dossier de consultation transmis par EDF le 11 juillet 2024 ;

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique
du Bens sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) 147
Considérant la synthèse des observations transmises par EDF à l'issue des consultations ;

Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Savoie et de la préfecture de
l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1er – Est déclaré d'utilité publique, sur le territoire des communes d'Arvillard (Savoie)
et de La Chapelle du-Bard (Isère), l'aménagement hydroélectrique de la chute du Bens.
Article 2 – Le présent arrêté interpréfectoral portant déclaration d'utilité publique permet à
EDF de solliciter l'instauration de servitudes d'utilité publique nécessaires au
fonctionnement et à l'entretien de la concession. Le périmètre géographique à l'intérieur
duquel des servitudes peuvent être instituées figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Arvillard (Savoie) et de La Chapelle du-
Bard pendant 2 mois. Il sera également publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la Savoie et de l'Isère.
Article 4 – Les secrétaires généraux des préfectures de la Savoie et de l'Isère, la directrice
adjointe « Petite Hydro » de la société EDF et les maires d'Arvillard et de La Chapelle-du-
Bard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 10 février 2025 Grenoble, le 10 février 2025
Le préfet de la Savoie La préfète de l'Isère
Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
La secrétaire générale Le secrétaire général
Signé : Laurence TUR Signé : Laurent SIMPLICIEN
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Savoie et la préfète de l'Isère, d'un recours
hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135
– 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-10-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique
du Bens sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) 148
38_Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
38-2025-02-12-00001
Arrêté refuges 2025
38_Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 38-2025-02-12-00001 - Arrêté refuges 2025 149
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité











ARRETE PREFECTORAL N°
FIXANT LA LISTE DES REFUGES DE MONTAGNE DE L'ISERE AUTORISES A HEBERGER DES MINEURS EN DEHORS DU
CADRE FAMILIAL


La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation d e dispositions modifiant et complétant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d 'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP), notamment son article REF 7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024, portant nomination d e la préfète de l'Isère,
Madame Catherine SEGUIN ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-10-25-00010 du 25 octobre 2023 fixant la liste des refuges de montagne sur le
territoire de l'Isère autorisés à accueillir des mineurs en dehors de leur famille ;
Vu les avis de la sous -commission départementale de l'Isère pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;

Considérant qu'il convient de faciliter la pratique des activités sportives en montagne pour les jeunes et d'autoriser la
fréquentation de refuges de montagne par des groupes de mineurs en dehors du cadre familial ;
Considérant les demandes des maires du département de l'Isère de voir figurer les refuges de montagne présents sur
leurs territoires sur la liste des refuges autorisés à accueillir des mineurs en dehors du cadre familial ;
Considérant les rapports d'analyse et de propositions établis par l e Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Isère suite aux visites périodiques réalisées dans les refuges ;

Sur proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports

38_Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 38-2025-02-12-00001 - Arrêté refuges 2025 150


ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°38-2023-10-25-00010 du 25 octobre 2023 est abrogé.
Article 2 : Sous réserve qu'ils disposent d'une autorisation municipale d'ouverture et d'un avis favorable de la
commission de sécurité, l es refuges de montagne situés dans le département de l'Is ère autorisés à héberger des
mineurs en dehors du cadre familial, figurent dans la liste annexée au présent arrêt é. Celle-ci précise :
- D'une part les refuges autorisés à héberger des mineurs sauf en situation d'inaccessibilité des secours car ne
disposant pas d'un espace clos de mise à l'abri conforme aux dispositions de l'article REF 21 de l'arrêté du 25
juin 1980 susvisé
- D'autre part les refuges autorisés à héberger des mineurs y compris en situation d'inaccessibilité des secours,
disposant d'un espace clos de mise à l'abri conforme aux dispositions de l'article REF 21 de l'arrêté du 25 juin
1980 susvisé
Article 3 : Cette liste pourra faire l'objet de modifications ou actualisations par arrêté, compte tenu notamment de
l'évolution des caractéristiques de s bâtiments et des avis des sous -commissions départementales pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, le command ant de la
CRS Alpes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, le directeur académique des
services de l'Education Nationale et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification , soit d'un
recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Isère, soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre
de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Dans le cas d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai d e deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet « www.telerecours.fr ».

Fait à Grenoble, le 12 février 2025
La Préfète
38_Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 38-2025-02-12-00001 - Arrêté refuges 2025 151

Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des refuges de montagne de l'Isère autorisés à accueillir des mineurs en
dehors du cadre familial

Refuges de montagne autorisés SAUF en situation d'inaccessibilité des secours, notamment en raison de conditions
climatiques prévisibles :
Commune de CHÂTEAU-BERNARD
- Auberge-refuge de la Soldanelle
Commune du HAUT-BREDA
- Refuge des 7 Laux
Commune de LE PERCY
- Refuge d'Esparron
Commune de MIZOEN
- Refuge du Fay
Commune de REVEL
- Refuge de La Pra (bâtiment ancien)
- Refuge de La Pra (bâtiment nouveau)
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
- Refuge du Chatelleret
- Refuge de la Lavey
- Refuge Le Soreiller
- Refuge de Temple-Ecrins
Commune de SAINT-GERVAIS
- Gîte des Ecouges (bâtiment principal et annexes)
Commune de VENOSC
- Refuge de la Muzelle
Commune d'AUTRANS
- Refuge des Feneys


Refuges de montagne autorisés Y COMPRIS en situation d'inaccessibilité des secours, notamment en rai son de
conditions climatiques prévisibles :
Commune de CHÂTEAU-BERNARD
- Auberge-refuge de la Soldanelle
Commune de SAINT-GERVAIS
- Gîte des Ecouges (bâtiment principal et annexes)



38_Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 38-2025-02-12-00001 - Arrêté refuges 2025 152