PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-641
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2023-11-13-00003 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile

de 2 postes d'adjoint administratif au titre de 2024 (2 pages) Page 4
75-2023-11-13-00004 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile

de 2 postes d'agent d'entretien qualifié C1 de classe normale au titre de
2024 (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-13-00005 - Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse (3 pages) Page 10
75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le
Carillon » et « Le Petit Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre
2023
(5 pages) Page 14
75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la
Bonne Bière » et ex « Casa Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre
2023 (5 pages) Page 20
75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les
Ogres (ex « Comptoir Voltaire ») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 2023 (5
pages) Page 26
75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle
Equipe » à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 2023
(5 pages) Page 32
75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du
« Bataclan » à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 2023 (5 pages) Page 38
75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration des
attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à
Saint-Denis (93), le lundi 13 novembre 2023 (5 pages) Page 44
2
75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de
Monaco
les 24 et 25 novembre 2023
(4 pages) Page 50
75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris (5 pages) Page 55
75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de
projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 (5 pages) Page 61
75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris (5 pages) Page 67
75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris (6 pages) Page 73
75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la grande marche civile et citoyenne
dimanche 12 novembre 2023 (5 pages) Page 80
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification
de la carte scolaire dans l□enseignement du premier degré public de Paris
pour l□année scolaire 2023/2024 (13 pages) Page 86
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-13-00003
Avis de recrutement à l□hospitalisation à
domicile
de 2 postes d'adjoint administratif au titre de
2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00003 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'adjoint administratif au titre de 2024 4
' L ASSISTANCE HÔPITAUX
B . [ | - PUBLIQUE DE PARIS
Hospitallsation
à Domicile
AP-HP
Adjoint Administratif Page 1 sur 2

A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du lundi 13 novembre 2023 au dimanche 14 janvier 2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP -HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DO MICILE
DE 2 POSTES
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 20 24


Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la cat égorie C de la fonction publique hospitalière


Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches adminsitratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires . Ils
peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.


Conditions à remplir

Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Euro péenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.


Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le cu rriculum
vitae ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00003 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'adjoint administratif au titre de 2024 5
Adjoint Administratif Page 2 sur 2
Date limite de candidature

Au plus tard le dimanche 14 janvier 2024
et exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :


HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vé sale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidat s sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commissi on
 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus


Calendrier des auditions

Les auditions se dérouleront le mardi 6 févri er 2024


Liste des candidats dé clarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en p renant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recruteme nt : nomination et affect ation

Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Fait à Paris, le 13 novembre 2023

Signé
Marie -Gabrielle VAISSIÈRE
Direct rice des Ressources Humaines Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00003 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'adjoint administratif au titre de 2024 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-13-00004
Avis de recrutement à l□hospitalisation à
domicile
de 2 postes d'agent d'entretien qualifié C1 de
classe normale au titre de 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00004 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'agent d'entretien qualifié C1 de classe normale au titre de 2024 7
PUBLIQUE DE PARIS
Hospitalisation
à Domicile
AP-HPASSISTANCE e HOPITAUX

Agent d'Entretien Qualifié Page 1 sur 2
A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du lundi 13 novembre 2023 au dimanche 14 janvier 2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP -HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DO MICILE
DE 2 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11
DDEE CCLLAASSSSEE NNOORRMMAALLEE
au titre de 20 24


Application du Décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier d es personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l' Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Fonctions assurées
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des
fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de
l'hygiène hospitalière et de la sécurité.


Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
 remplir les conditions d'apt itude physique exigées pour l'exercice des fonctions.


Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formatio ns suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00004 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'agent d'entretien qualifié C1 de classe normale au titre de 2024 8
4

Agent d'Entretien Qualifié Page 2 sur 2

Date limite de candidatur e
Au plus tard le Au plus tard le dimanche 14 janvier 2024
et exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :

HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commissi on
 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus


Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront Les auditions se dérouleront le mardi 6 février 2024


Liste des candidats dé clarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en pren ant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recruteme nt : nomination et affectati on
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction pub lique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Fait à Paris, le 13 novembre 2023

Signé
Marie -Gabrielle VAISSIÈRE
Directrice des Ressources Humaines Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-13-00004 - Avis de recrutement à l□hospitalisation à domicile
de 2 postes d'agent d'entretien qualifié C1 de classe normale au titre de 2024 9
Préfecture de Police
75-2023-11-13-00005
Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares parisiennes, lignes internationales
et trains à grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00005 - Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 10
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01402
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares par isiennes, lignes internationales et
trains à grande vitesse
Le préfet de police,
Vulecodedestransports,notammentsesarticlesL.2251-9e tR.2251-49àR.2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vuledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxp ouvoirsdespréfets,à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêtédu 28septembre2016 relatifàlaformationdesag entsdesservices
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vulasaisinedu6novembre2023delasous-directionrégiona ledelapolicedes
transports ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du cod e des transports, les
agentsduserviceinternedesécuritédelaSociéténational edescheminsdeferet
delaRégieautonomedestransportsparisiensagréésdansle sconditionsprévues
parl'articleR.2251-53dumêmecodenepeuventréaliserdes palpationsdesécurité
danslesgares,stations,arrêtsetvéhiculesdetransports ,quedansleslimitesdela
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'ar rêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menace s graves pour la sécurité
publiquementionnéàl'articleL.613-2ducodedelasécurit éintérieure ;quecet
arrêtéestprispourlestransportsencommundevoyageurspa rvoieferréedela
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les attentats et tentatives d'attentats ré cents en France
traduisentleniveauélevéetlecaractèreprégnantdelamen aceterroriste ;quedans
ce contexte des actions et opérations de contrôle et de surve illance sont
régulièrement conduites par les services en charge de la séc urité sur les lignes
ferroviaires internationales et les gares accueilla nt ce trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace t erroriste
caractérisent lescirconstances particulières liées àl'e xistence de menaces graves
pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 d u code de la sécurité
intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstance s, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à c e niveau élevé de menace ;
Considérantqueleslignesferroviairesinternationalese tlesgaresaccueillantce
traficconstituent,danscecontexte,desciblesprivilégi éespourdesactesdenature
terroriste dont il convient de garantir la sécurité par des d ispositifs et mesures
adaptés au niveau élevé de la menace ;
2023-01402 1Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00005 - Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 11
ARRETE :
Art. 1er- Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditionsprévuesparl'articleR.2251-53destransports ,peuventprocéder,outreà
l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consent ement de leur
propriétaire,àleurfouille,àdespalpationsdesécuritéd umardi14novembre2023
à07h00aumercredi15novembre2023à07h00danslesgaressui vantes,ainsique
dansleswagonsdeslignesferroviairesinternationaleset destrainsàgrandevitesse
qui les desservent :
- Paris Gare de l'Est ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord .
Art. 2- La préfète, directrice de cabinet, le directeur central de la police aux
frontières (SNPF), la directrice de la sécurité de proximit é de l'agglomération
parisienne,etlePrésidentdelaSNCFsontchargés,chacune ncequileconcerne,de
l'exécutionduprésentarrêté,quiserapubliéaurecueilde sactesadministratifsdu
département de Paris et consultable sur le site de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet,
Audrey GRAFFAULT
2023-01402 2Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00005 - Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 12
Annexe de l'arrêté n° 2023-01402 du 13 novembre 202 3
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible,
dansundélaidedeuxmoisàcompterdeladatedesapublicatio naurecueildes
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucunedecesvoiesetrecoursnesuspendl'applicationdela présente
décision.
LesrecoursGRACIEUXetHIERARCHIQUEdoiventêtreécrits,e xposerles
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
LerecoursCONTENTIEUX,quiviseàcontesterlaLEGALITEdel aprésente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de votre
recoursparl'administration,votredemandedevraêtrecon sidéréecommerejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratifpeutêtresaisid'unrecourscontentieuxdan sledélaidedeuxmoisà
compter de la date de la décision de rejet.
2023-01402 3Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00005 - Arrêté n° 2023-01402 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 13
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00027
Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur des
établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202314
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-01376DI'U
G
1
2023-01376
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01376
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur des
établissements « Le Carillon » et « Le Petit Cambodge » à Paris 10 ème ,
le lundi 13 novembre 2023


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en
réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à
la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se dérou lera à Paris la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, no tamment aux abords des Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202315
2023-01376
2
2023-01376 établissements « Le Carillon » et « Le Petit Cambodge » situés respectivement aux 18
et 20 de la rue Alibert à Paris 10 ème , organisée par la Mairie de Paris et à laquelle
assisteront des membres du gouvernement ainsi que d es représentants des
associations de victimes ; que, dans le contexte actuel de menace terroriste très
élevée, cette cérémonie est susceptible de constitu er une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif comm is dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'a ttaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection compr enant différentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie de commémoratio n des attentats du 13
novembre 2015 aux abords des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » le lundi 13 novembre 2023 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 13 novembre 2023, de 07h15 à 10h15, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes (trottoirs et chau ssées compris) :
- rue Alibert, dans sa partie comprise entre l'a venue Parmentier et la rue Bichat ;
- rue Bichat, dans sa partie comprise entre le n ° 34 et la rue Alibert ;
- rue Alibert, dans sa partie comprise entre le n° 17 et la rue Bichat ;
- rue Marie-et-Louise, dans sa partie comprise e ntre le n° 3 et la rue Alibert ;
- rue Bichat, dans sa partie comprise entre le n ° 47 et la rue Alibert.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'arti cle 1 er du présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositif s de pré-filtrage et de filtrage sont
situés :
- à l'angle de la rue Alibert et de l'avenue Parmenti er ;
- devant les numéros 34 et 47 de la rue Bichat ;
- devant le n° 17 de la rue Alibert. Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202316
2023-01376
3
2023-01376

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période mentionnée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articl es L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202317
2023-01376
4
2023-01376 A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.


Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202318
2023-01376
5
2023-01376 Annexe de l'arrêté n° 2023-01376 du 10 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00027 - Arrêté n° 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit
Cambodge » à Paris 10ème,
le lundi 13 novembre 202319
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00010
Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur des
établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202320
PREFECTURE Cqp
DE POLICE
Fraternité
2023-01377
1
2023-01377
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01377
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur des
établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa Nostra » à Paris 11 ème ,
le lundi 13 novembre 2023


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en
réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à
la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202321
2023-01377
2
2023-01377 Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se dérou lera à Paris la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, no tamment aux abords de la
brasserie « A La Bonne Bière » sise, 32 rue du Faubourg du Temple et du numéro 2
de la rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11 ème , organisée par la Mairie de Paris et à
laquelle assisteront des membres du gouvernement ai nsi que des représentants des
associations de victimes ; que, dans le contexte actuel de menace terroriste très
élevée, cette cérémonie est susceptible de constitu er une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif comm is dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'a ttaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection compr enant différentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie de commémoratio n des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex
« Casa Nostra » le lundi 13 novembre 2023 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 13 novembre 2023, de 07h30 à 11h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes (trottoirs et chau ssées compris) :
- rue du Faubourg du Temple, dans sa partie compris e entre le n° 39 et la rue de la
Fontaine-au-Roi ;
- rue de la Fontaine-au-Roi, dans sa partie compris e entre le n° 4 et la rue de la
Folie-Méricourt ;
- rue de la Folie-Méricourt, dans sa partie compr ise entre le n° 109 et la rue de la
Fontaine-au-Roi ;
- boulevard Jules Ferry, dans sa partie comprise entre le n° 20 et la rue du Faubourg-
du-Temple ;
- jardin May Picqueray en totalité ;
- boulevard Jules Ferry, dans sa partie comprise entre le n° 21 et la rue du Faubourg
du Temple ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202322
2023-01377
3
2023-01377 - rue du Faubourg du Temple, dans sa partie compr ise entre le n° 25 et le quai de
Valmy ;
- quai de Valmy, dans sa partie comprise entre le n° 35 et la rue du Faubourg du
Temple ;
- square Frédérick-Lemaître en totalité ;
- quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre n° 38 et la rue du Faubourg du
Temple.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'arti cle 1 er du présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositif s de pré-filtrage et de filtrage sont
situés :
- devant le n° 20 du boulevard Jules Ferry ;
- devant les numéros 24 et 38 de la rue du Faubourg d u Temple ;
- devant le numéro 35 du quai de Valmy.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période mentionnée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articl es L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202323
2023-01377
4
2023-01377 2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 10 novembre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202324
2023-01377
5
2023-01377 Annexe de l'arrêté n° 2023-01377 du 10 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00010 - Arrêté n° 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « A la Bonne Bière » et ex « Casa
Nostra » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202325
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00013
Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur de
l□établissement les Ogres (ex « Comptoir
Voltaire ») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202326
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-01378
1
2023-01378
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01378
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur de
l'établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire ») à Paris 11 ème ,
le lundi 13 novembre 2023



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en
réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à
la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202327
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2023-01378 Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se dérou lera à Paris la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, no tamment aux abords du
restaurant « Les Ogres » (ex « Comptoir Voltaire ») sis, 253 boulevard Voltaire à
Paris 11 ème , organisée par la Mairie de Paris et à laquelle as sisteront des membres du
gouvernement ainsi que des représentants des associ ations de victimes ; que, dans
le contexte actuel de menace terroriste très élevée , cette cérémonie est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif comm is dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'a ttaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection compr enant différentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie de commémoratio n des attentats du 13
novembre 2015 aux abords du restaurant « Les Ogres » le lundi 13 novembre 2023
répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 13 novembre 2023, de 07h45 à 11h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes (trottoirs et chau ssées compris) :
- boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre l e n° 245 et la rue de
Montreuil ;
- rue de Montreuil, dans sa partie comprise entre le n° 80 et le boulevard
Voltaire ;
- boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre l e n° 265 et la rue de
Montreuil ;
- rue des Immeubles-Industriels, dans sa partie compr ise entre le n° 17 et la
rue de Montreuil.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'arti cle 1 er du présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositif s de pré-filtrage et de filtrage sont
situés :
- devant les numéros 245 et 265 du Boulevard Voltai re ;
- devant le numéro 95 de la rue de Montreuil.
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202328
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2023-01378
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période mentionnée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articl es L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202329
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2023-01378 que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 10 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU





Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202330
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2023-01378

Annexe de l'arrêté n° 2023-01378 du 10 novembre 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00013 - Arrêté n° 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire
») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 202331
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00016
Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur de
l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202332
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-01379DI'U
G
1
2023-01379
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01379
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur de
l'établissement « la Belle Equipe » à Paris 11 ème , le lundi 13 novembre 2023



Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en
réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à
la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202333
2023-01379
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2023-01379 Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se dérou lera à Paris la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, no tamment aux abords du bar
« La Belle Equipe » sis, 92 rue de Charonne à Paris 11 ème , organisée par la Mairie de
Paris et à laquelle assisteront des membres du gouv ernement ainsi que des
représentants des associations de victimes ; que, dans le contexte actuel de menace
terroriste très élevée, cette cérémonie est suscept ible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif comm is dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'a ttaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection compr enant différentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie de commémoratio n des attentats du 13
novembre 2015 aux abords du bar « La Belle Equipe » le lundi 13 novembre 2023
répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 13 novembre 2023, de 08h30 à 11h15, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes (trottoirs et chau ssées compris) :
- rue de Charonne, dans sa partie comprise entre le n° 95 et la rue Faidherbe ;
- rue Faidherbe, dans sa partie comprise entre l e n° 37 et la rue de Charonne ;
- rue de Charonne, dans sa partie comprise entre le n° 79 et le n° 95.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'arti cle 1 er du présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositif s de pré-filtrage et de filtrage sont
situés :
- devant le numéro 42 de la rue Faidherbe ;
- devant le numéro 95 de la rue de Charonne.



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202334
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2023-01379 TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période mentionnée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articl es L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202335
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2023-01379 l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.


Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202336
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2023-01379 Annexe de l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00016 - Arrêté n° 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème,
le lundi 13 novembre 202337
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00026
Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur de
l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202338
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01380
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur de
l'établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales , il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulation ou d e stationnement ou en
réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhi cules pour des motifs liés à
la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la séc urité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces ag ents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des person nes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspec tion visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se déroulera à Par is la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, notamment aux abords de la
salle de spectacle « Bataclan » sise, 50 boulevard Voltaire à Paris 11ème, organisée par
2023-01380 1Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202339
la Mairie de Paris et à laquelle assisteront des membres du go uvernement ainsi que
des représentants des associations de victimes ; que, dans le contexte actuel de
menace terroriste très élevée, cette cérémonie est suscept ible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentativ es d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif commis dan s le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à car actère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionné es visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de c ette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection comprenant dif férentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie de commémoration des att entats du 13
novembre 2015 aux abords de la salle de spectacle « Bataclan » le lundi 13 novembre
2023 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er– Le lundi 13 novembre 2023, de 08h00 à 13h00, il est institué u n périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulation des pe rsonnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est
délimité par les voies suivantes (trottoirs et chau ssées compris) :
- le jardin May Picqueray en totalité ;
- boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre le boule vard Richard-Lenoir
et le prolongement avec le passage Saint-Sébastien ;
- boulevard Richard-Lenoir, dans sa partie comprise entre l e passage Saint-
Sébastien et le passage Saint-Pierre Amelot ;
- passage Saint-Pierre Amelot, dans sa partie comprise entr e le n° 14 et le
boulevard Voltaire ;
- boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre le passa ge Saint-Pierre
Amelot et la rue Oberkampf ;
- rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le n° 24 et le ja rdin May
Picqueray compris.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'article 1erdu présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositifs de pré-f iltrage et de filtrage sont
situés :
- devant le numéro 95 du boulevard Voltaire ;
2023-01380 2Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202340
-à l'angle du boulevard Richard Lenoir et du boulevard Voltai re côté jardin May
Picqueray ;
- à l'angle du boulevard Richard Lenoir et de la rue Oberkampf ;
- à l'angle du boulevard Voltaire et de la rue Oberk ampf.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période me ntionnée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un dan ger pour la sécurité
des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1èreet 2ème
catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir fa ire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agent s de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes fa isant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectio n visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autor ité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devan t intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la période et le c réneau horaire mentionnés
2023-01380 3Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202341
par ce même article, être autorisés à accéder au périmètre pa r les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents d e police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véh icule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celle s qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuven t se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1erdu présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de poli ce, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le di recteur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécu rité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de poli ce, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, c onsultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.i nterieur.gouv.fr), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01380 4Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202342
Annexe de l'arrêté n° 2023-01380 du 10 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de votre
recours par l'administration, votre demande devra être con sidérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2023-01380 5Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00026 - Arrêté n° 2023-01380 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l□établissement du « Bataclan » à Paris 11ème, le
lundi 13 novembre 202343
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00022
Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13
novembre 2015 dans le secteur du Stade de
France à Saint-Denis (93), le lundi 13 novembre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202344
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2023-01381





CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01381
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dan s le secteur du Stade de
France à Saint-Denis (93), le lundi 13 novembre 202 3

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules sus ceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département de la S eine-Saint-Denis les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 226-1 du code
de sécurité intérieure ;
Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se dérou lera la cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, no tamment aux abords du
Stade de France, en Seine-Saint-Denis, à laquelle a ssisteront des membres du
gouvernement ainsi que des représentants des associ ations de victimes ; que, dans le
contexte actuel de menace terroriste très élevée, c ette cérémonie est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202345
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2023-01381 Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne l'assassinat d'un agent administratif comm is dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan VIGIPIRATE a été porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'a ttaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de la cérémonie de commémoration des att entats du 13 novembre 2015
aux abords du Stade de France à Saint-Denis, le lun di 13 novembre 2023 répond à
ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 13 novembre 2023, de 07h00 à 10h00, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes :
- avenue Jules Rimet en totalité chaussée et trotto irs compris ;
- rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue Jules Rimet et la place
du Cornillon ;
- place du Cornillon ;
- rue Jesse Owens, dans sa partie comprise entre la place du Cornillon et la rue de
Brennus ;
- rue de Brennus en totalité.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue de B rennus ;
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue Henr i Delaunay ;
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue du M ondial 1998.
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202346
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2023-01381
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par les
articles 1 et 2, les mesures suivantes sont applica bles :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 4 ou circuler à l'intér ieur du périmètre de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 4 et à y circuler.
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202347
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4
2023-01381 A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consul table sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 10 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202348
2023-01381
5
2023-01381 Annexe de l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00022 - Arrêté n° 2023-01381 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le lundi 13
novembre 202349
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00025
Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Association Sportive de Monaco
les 24 et 25 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de Monaco
les 24 et 25 novembre 202350

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 novembre 2023 ARRETE N° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco les 24 et 25 novembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco dans le cadre de la 13ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 24 novembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 24 et 25 novembre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 novembre 2023 à 08h00 au 25 novembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de Monaco
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- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 24 novembre 2023 à 18h00 au
25 novembre 2023 à 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de Monaco
les 24 et 25 novembre 202352
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de Monaco
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01390 du 10 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00025 - Arrêté n° 2023-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Association Sportive de Monaco
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Préfecture de Police
75-2023-11-10-00024
Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
dimanche 12 novembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 55
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité9P
e

2023-01391 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01391 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes dans le cadre des projections artistiques sur l'Opéra Garnier le dimanche 12 novembre 2023 à Paris ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; Considérant que le dimanche 12 novembre 2023 auront lieu des représentations artistiques sur la façade de l'Opéra Garnier ; que 16 500 spectateurs sont attendus à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée cet évènement est susceptible Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 56

2023-01391 2 de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ; qu'il
convient d'assurer la sécurité des participants ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa p roche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de site s institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ainsi qu'en raison de la marche contre l' antisémitisme qui se déroulera le dimanche
12 novembre 2023 de 15h00 à 19h00 ; que ces représentations artistiques s'inscrivent dans un
contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, porté au niveau « urgence attentat » le
13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s' est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le dimanche 12 novembre 2023 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 57

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Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 12 novembre 2023
de 17h00 à 22h00 pour l'ensemble des finalités préc itées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 58

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Annexe de l'arrêté n° 2023-01391 du 10 novembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 59

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Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00024 - Arrêté n° 2023-01391autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 60
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00008
Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion de projections
artistiques à Paris le 12 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 61
PREFECTURE /9
DE POLICE
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01392
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L.
2512-14 du code général des collectivités territori ales, il réglemente de manière permanente
ou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection
a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le dimanche 12 novembre 2023 auront lieu des représentations artistiques
sur la façade de l'Opéra Garnier ; que 16 500 spectateurs sont attendus à cette occasion ; que Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 62
2023-01392
2023-01392 2 dans le contexte actuel de menace très élevée cette séquence conclusive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que le contexte de menace terr oriste aigue sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 s uite à l'attaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant cet évènement ; que des mesures applic ables le dimanche 12 novembre 2023
17h00 à 21h30 et instituant un périmètre de protect ion autour de la place de l'Opéra
répondent à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le dimanche 12 novembre 2023 de 17h00 à 21h30, i l est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :
- la moitié de la rue Halévy, dans sa portion compris e à partir de la place de l'Opéra vers
la place Jacques Rouche ;
- la moitié de la rue Auber, dans sa portion comprise à partir de la place de l'Opéra vers
la place Charles Garnier ;
- la place de l'Opéra en totalité .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage mis en place sont situés :
- à la moitié de la rue Halevy, dans sa portion compr ise entre la place de l'Opéra et la
place Jacques Rouche ;
- à la moitié de la rue Auber, dans sa portion compri se entre la place de l'Opéra et la
place Charles Garnier ;
- à tous les angles du boulevard des Capucines et de la place de l'Opéra ;
- à l'angle de la place de l'Opéra et de la rue de la paix ;
- à l'angle de la place de l'Opéra et de la rue du Qu atre Septembre .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 63
2023-01392
2023-01392 3 Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) les personnes qui pour des raisons professionnel les, personnelles, de résidence ou
familiales se trouvant dans le périmètre doivent ac céder à l'intérieur du périmètre de
protection et y circuler, sont invitées à se signal er auprès de l'autorité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée .

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du
même code sont autorisés à procéder, avec le consen tement des personnes faisant l'objet
de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département, et à Paris le préfet de police, peuven t, aux points de filtrage, procéder, sous
l'autorité des officiers de police judiciaire et au près des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article 1 er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 64
2023-01392
2023-01392 4 Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne et la secrétai re
générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage au x portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 10 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 65
2023-01392
2023-01392 5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01392 du 10 novembre 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00008 - Arrêté n° 2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023 66
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00021
Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
dimanche 12 novembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 67
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité9P
e

2023-01393 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes dans le cadre de la marche citoyenne organisée le dimanche 12 novembre 2023 à Paris et d'appels à manifester en soutien au peuple palestinien ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; Considérant que se tiendra le dimanche 12 novembre 2023 de 15h00 à 19h00 une manifestation au départ de l'esplanade des Invalides jusqu'à la place Edmond Rostand contre l'antisémitisme à l'appel de la présidente de l'Assemblée Nationale et du président du Sénat ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 68

2023-01393 2 que dans le contexte actuel de menace très élevée e t au regard du contexte géopolitique, cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ; que plusieurs manifestations ont été déclarées po ur le dimanche 12
novembre 2023 en soutien au peuple palestinien ; que suite à l'attaque terroriste lancée par
le Hamas le 7 octobre 2023, la contre-offensive en cours de l'Etat d'Israël et la dégradation
de la situation humanitaire à Gaza, il existe des r isques d'affrontements entre les différents
manifestants ; qu'en outre, des individus sont susceptibles de c ommettre des dégradations et
violences volontaires en direction des forces de l' ordre ; qu'il convient d'assurer la sécurité
des participants à la manifestation ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa p roche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de site s institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ainsi qu'en raison de représentations art istiques sur la façade de l'Opéra Garnier
pour lesquelles un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation de 17h00 à 21h30 sur le fondement de l' article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure ; que cette marche citoyenne ainsi que les manifest ations déclarées s'inscrivent
dans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite à un niveau particulièrement élevé
les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE, porté au niveau « urgence attentat »
le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le dimanche 12 novembre 2023 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 69

2023-01393 3 - la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 12 novembre 2023
de 09h00 à 23h59 pour l'ensemble des finalités préc itées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 70

2023-01393 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01393 du 10 novembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 71
-b'. d:

2023-01393 5
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00021 - Arrêté n° 2023-01393 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris 72
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00023
Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
lundi 13 novembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 73
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité9P
e

2023-01394 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 7 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme le 13 novembre 2023 à Paris dans le cadre des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que le lundi 13 novembre 2023, se déroulera à Paris la cérémonie de commémoration des attentats du 13 novembre 2015, notamment dans les 10 ème et 11 ème arrondissements de Paris aux abords des lieux touchés par les attentats ; que des représentants des associations des victimes et des membres du gouvernement assisteront à Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 74

2023-01394 2 ces commémorations organisées par la Mairie de Pari s ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée ces commémorations sont suscepti bles de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
participants ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa p roche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de site s institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ; que ces commémorations s'inscrivent dans un conte xte de menace terroriste aigue
qui sollicite à un niveau particulièrement élevé le s forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n des commémorations du
13 novembre 2015 qui ont fait l'objet de mesures de police sur le fondement de l'article
L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour le squelles des service d'ordre seront mis en
place par la direction de l'ordre public et de la c irculation, le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et la prévention d'actes
de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le lundi 13 novembre 2023 au titre
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 75

2023-01394 3
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 13 novembre 2023 de
08h00 à 12h00 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 76

2023-01394 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01394 du 10 novembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 77

2023-01394 5








Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 78

2023-01394 6




Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00023 - Arrêté n° 2023-01394 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 13 novembre 2023 à Paris 79
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00009
Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la grande
marche civile et citoyenne dimanche 12
novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 80
2023-01397
2023-01397 1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01397
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la grande marche civile et
citoyenne dimanche 12 novembre 2023

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles, ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 81
2023-01397
2023-01397 2 Considérant que le dimanche 12 novembre 2023 à part ir de 15h00 se déroulera depuis
l'esplanade des Invalides jusqu'à la place Edmond R ostand une grande marche citoyenne
et civile à l'initiative conjointe de la Présidente de l'Assemblée nationale et du Président
du Sénat, contre l'antisémitisme et face à la forte recrudescence d'actes hostiles aux Juifs
de France depuis l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre dernier à l'encontre de l'Etat
d'Israël et les combats en cours à Gaza ; que cette marche apartisane et d'union nationale
soutenue par le Conseil Représentatif des Instituti ons juives de France rassemblera un
grand nombre de hautes personnalités et de membres du gouvernement, d'élus et de
citoyens ;
Considérant que la tenue de cette marche pourrait c onduire à des rassemblements non
déclarés en réaction, de nature à troubler l'ordre public pour exprimer diverses
revendications dans le contexte international actue l très tendu au Proche-Orient ;
Considérant que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation de sites institut ionnels ou gouvernementaux sensibles et
des divers autres manifestations et évènements prév us le 12 novembre ;
Considérant, en outre, que cet évènement intervient dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque à caract ère terroriste qui s'est produite à Arras le m ême
jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le dimanche 12 novembre 2023 de
12h00 à 21h00 dans un périm ètre délimité par les voies suivantes qui y sont inc luses, sauf
mention contraire :
- Place du Canada,
- Pont des Invalides,
- Place de Finlande,
- Boulevard de la Tour Maubourg,
- Avenue de Tourville,
- Boulevard des Invalides, Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 82
2023-01397
2023-01397 3 - Rue de Varenne,
- Boulevard Raspail,
- Place le Corbusier,
- Rue d'Assas,
- Rue Auguste Comte,
- Place Louis Marin,
- Rue de l'Abbé de l'Épée,
- Rue Saint-Jacques,
- Rue du Petit Pont,
- Rue de la Cité,
- Pont Notre-Dame,
- Quai de Gesvres,
- Quai de la Mégisserie,
- Quai François Mitterrand,
- Quai des tuileries,
- Place de la Concorde,
- Cours la Reine.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le dimanche 12 novembre 2 023 de 12h00 à 21h00 dans le
périmètre mentionné à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 10 novembre 2023 Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 83
2023-01397
2023-01397 4 SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 84
2023-01397
2023-01397 5 Annexe de l'arrêté 2023-01397 du 10 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00009 - Arrêté n° 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023 85
Rectorat de l'académie de Paris
75-2023-11-08-00005
Arrêté du 12 septembre 2023 portant
modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris
pour l□année scolaire 2023/2024
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 86
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction de l'académie de Paris







Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du
premier degré public de Paris pour l'année scolaire 202 3/202 4

Le recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L 211 -1, L212 -1 et D211 -9 ;
Vu l'avis du comité social académique du 14 février 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du comité social académique du 12 septembre 2023 ;

ARRÊTE
Article 1er : L'implantation des emplois de l'enseignement public préélémentaire, élémentaire et spécialisé dans le
département de Paris est modifiée à compter du 1er septembre 202 3 conformément à l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 : La directr ice académique des services de l'éducation nat ionale chargé e des écoles et des collèges, est
chargé e de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfectur e de Paris :
http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

À Paris, l e 8 novembre 2023
Pour le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités
Pour l e Directeur de l'Académie de Paris,
et par délégation,
La secrétaire générale de l'académie
Signé

Delphine VIOT -LEGOUDA Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 87


2 Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

1) Ouvertures


1.1. Classes maternelles

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
12A 12 0751298D E.M.PU E.M.PU 15 RUE ELISA LEMONNIER HEP 1
12B 12 0751341A E.M.PU E.M.PU 16 RUE MARSOULAN HEP 1
12B 12 0752771E E.M.PU E.M.PU 47 RUE DE PICPUS HEP 1
12B 12 0753414D E.P.PU E.P.PU 16 RUE MONTEMPOIVRE HEP 1
13A 13 0752407J E.M.PU E.M.PU LES OLYMPIADES HEP 1
13C 13 0756196C E.P.PU E.P.PU 31 BOULEVARD DU GENERAL JEAN SIMON HEP 1
13C 13 0755592W E.P.PU E.P.PU 47 RUE DES GRANDS MOULINS HEP 1
15B 15 0751326J E.M.PU E.M.PU 5 RUE LACORDAIRE HEP 1
15C 15 0753415E E.M.PU E.M.PU 72 RUE GUTENBERG HEP 1
16 16 0750824N E.P.PU E.P.PU 3 IMPASSE DES BELLES FEUILLES HEP 1
19D 19 0755037T E.P.PU E.P.PU 10 RUE HENRI NOGUERES REP 1



1.2. Classes élémentaires

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
12B 12 0750984M E.E.PU E.E.PU ECOLE A 57 RUE DE REUILLY HEP 1
13B 13 0750864G E.E.PU E.E.PU 5 RUE DAMESME HEP 1
13C 13 0754827P E.P.PU E.P.PU 10 RUE GEORGES BALANCHINE HEP 1
15B 15 0750813B E.E.PU E.E.PU 35 RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN HEP 2
16 16 0750824N E.P.PU E.P.PU 3 IMPASSE DES BELLES FEUILLES HEP 1
16 16 0751053M E.P.PU E.P.PU 54 RUE BOISSIERE HEP 1



1.3. Dispositifs ministériels

1.3.1. Dédoublement des classes de GS en EP

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
13A 13 0752565F E.M.PU E.M.PU 35 RUE DE LA POINTE D'IVRY REP 1
15C 15 0751374L E.M.PU E.M.PU 5 AVENUE DE LA PORTE BRANCION REP 1
20A 20 0755064X E.P.PU E.P.PU 9 RUE DES TOURELLES REP 1


Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 88


3 Annexe à l'arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

1.3.2. Dédoublement des classes de CP et CE1 en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
10B 10 0751004J E.E.PU E.E.PU 200 RUE SAINT MAUR REP 1
18A 18 0755035R E.P.PU E.P.PU 28 RUE CUGNOT REP 1
19B 19 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP 1
20B 20 0753130V E.P.PU E.P.PU 36 RUE PIAT REP 1

1.4.1. U.E
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
PARIS
CENTRE 3 0752327X E.E.PU E.E.PU TURENNE - PEJS 1er D HEP 1 UE E TFA
9-10A 9 0752636H E.E.A. E.E.A. 9 RUE BLANCHE HEP 1 UEM AUTISME
13C 13 0753188H E.M.PU E.M.PU 71 RUE DUNOIS HEP 1 UEM AUTISME
15C 15 0754487V E.E.PU E.E.PU GUTENBERG HEP 1 UE E AUTISME

1.4.2. ULIS

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
9-10A 9 0755590U E.E.PU E.E.PU 10 RUE DE CLICHY HEP 1 TSA
16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP 1 TFM
18A 18 0750897T E.E.PU E.E.PU 2 RUE DE LA GUADELOUPE REP 1 TSA

1.4.2. UPE2A / UPS
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES CRÉÉES
15C 15 0751212K E.E.PU E.E.PU 195 RUE SAINT CHARLES HEP 1 UPE2A
16 16 0750855X E.E.PU E.E.PU 8 RUE CHERNOVIZ HEP 1 UPS

1.4.3. Autres ASH

CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB CLASSES CRÉÉES
ASH 1 3 0755356P IMP IME COUR DE VENISE AUTISME 0,5 UE TSA
ASH 1 13 0752421Z IMP IME «LES CASCADES» 0,5 UE TFM
ASH 1 13 0756449C IMP IME AVA (Agir et Vaincre l'autisme) 1 UE TSA
ASH 1 15 0755196R IMP IME - COGNACQ JAY 0,5 UE TSA
18C 18 0750911H E.E.PU E.E.PU 29 RUE JOSEPH DE MAISTRE 1 ECEL pour le DAR( *)
ASH 3 19 0755967D IEN ASH-3 12 BD D'INDOCHINE 3 ERSEH(**)
(*) DAR (dispositif d'autorégulation)
(**) ERSEH (référent handicap)

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 89


4 Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

2) Fermetures.

2.1 Classes maternelles.

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
PARIS
CENTRE 2 0751239P E.M.PU E.M.PU 11 RUE VIVIENNE HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0751276E E.M.PU E.M.PU 25 RUE CHAPON HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0752634F E.P.PU E.P.PU 3 RUE BERANGER HEP -1
7-8 8 0750986P E.P.PU E.P.PU 8 RUE ROBERT ESTIENNE HEP -1
7-8 8 0753048F E.M.PU E.M.PU 12 RUE DE LA BIENFAISANCE HEP -1
9-10A 9 0751283M E.M.PU E.M.PU 12 RUE CLAUZEL HEP -1
9-10A 9 0755039V E.M.PU E.M.PU 34 RUE BUFFAULT HEP -1
9-10A 9 0752618N E.M.PU E.M.PU 9 BIS RUE BLANCHE HEP -1
10B 10 0751320C E.M.PU E.M.PU 5 RUE BOY ZELENSKI REP -1
10B 10 0751379S E.M.PU E.M.PU 23 PASSAGE DES RECOLLETS HEP -1
11A 11 0752764X E.M.PU E.M.PU 10 BIS RUE DURANTI HEP -1
11B 11 0751361X E.M.PU E.M.PU 111 AVENUE PARMENTIER REP -1
11B 11 0752404F E.M.PU E.M.PU 13 BOULEVARD RICHARD LENOIR HEP -1
11B 11 0753360V E.M.PU E.M.PU 31 RUE GODEFFROY CAVAIGNAC HEP -1
12A 12 0751259L E.M.PU E.M.PU 2 PLACE LACHAMBAUDIE HEP -1
12A 12 0751294Z E.M.PU E.M.PU 28 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS CAPPE -1
12A 12 0751432Z E.M.PU E.M.PU 40 RUE DES MEUNIERS HEP -1
12A 12 0751318A E.M.PU E.M.PU 7 RUE JEAN BOUTON HEP -1
12B 12 0752213Y E.M.PU E.M.PU 12 RUE D'ARTAGNAN HEP -1
12B 12 0752621S E.M.PU E.M.PU 42 AVENUE DU DR ARNOLD NETTER HEP -3
13A 13 0751281K E.M.PU E.M.PU 11 RUE AUGUSTE PERRET CAPPE -1
13A 13 0750890K E.P.PU E.P.PU ECOLE A 9 RUE FRANC NOHAIN REP -1
13B 13 0751417H E.M.A. E.M.A. 40 RUE VANDREZANNE HEP -1
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS HEP -1
13C 13 0751200X E.M.PU E.M.PU 8 RUE RICAUT CAPPE -1
13C 13 0755808F E.P.PU E.P.PU 19 RUE LOUISE BOURGEOIS HEP -1
14A 14 0753280H E.M.PU E.M.PU 15 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1
14A 14 0752777L E.M.PU E.M.PU 190 RUE D'ALESIA REP -1
14B-15A 14 0751663A E.M.PU E.M.PU 55 RUE SARRETTE HEP -1
14B-15A 14 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP -1
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 90


5 Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
15B 15 0752832W E.M.PU E.M.PU 16 RUE EMERIAU HEP -1
15B 15 0753052K E.M.PU E.M.PU 20 RUE DE LA FEDERATION HEP -1
15B 15 0753190K E.M.PU E.M.PU 22 RUE SEXTIUS MICHEL HEP -1
15B 15 0751272A E.M.PU E.M.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1
15C 15 0751418J E.M.PU E.M.PU 9 RUE VARET HEP -1
15C 15 0751254F E.M.PU E.M.PU 95 RUE BALARD HEP -1
16 16 0751277F E.M.PU E.M.PU 64 RUE CHARDON LAGACHE HEP -1
16 16 0751368E E.M.PU E.M.PU 38 RUE DES PERCHAMPS HEP -1
16 16 0751726U E.M.PU E.M.PU 141 AVENUE DE VERSAILLES HEP -1
16 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP -1
16 16 0753262N E.M.A. E.M.A. 58 RUE ERLANGER HEP -1
17A 17 0753340Y E.M.PU E.M.PU 22 AVENUE DE LA PTE DE VILLIER HEP -1
17A 17 0753416F E.M.PU E.M.PU 56 RUE BAYEN HEP -1
17B 17 0751262P E.M.PU E.M.PU 90 BOULEVARD BESSIERES REP -1
17B 17 0755710Z E.P.PU E.P.PU 14 RUE BERNARD BUFFET HEP -1
18A 18 0755248X E.M.PU E.M.PU 8 RUE CHRISTIANI HEP -1
18A 18 0753418H E.P.PU E.P.PU 3 RUE MAURICE GENEVOIX REP -1
18B 18 0754489X E.M.PU E.M.PU 4 PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT HEP -1
18C 18 0751107W E.M.PU E.M.PU 19 RUE FERNAND LABORI - REP+ -1
19A 19 0752766Z E.M.PU E.M.PU 36 RUE FESSART HEP -1
19A 19 0752836A E.M.PU E.M.PU 5 RUE RAMPAL REP -1
19B 19 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP -1
19C 19 0751336V E.M.PU E.M.PU 34 RUE MANIN REP+ -1
19C 19 0753054M E.M.PU E.M.PU 29 RUE DE LA PREVOYANCE REP+ -1
19C 19 0751352M E.M.PU E.M.PU 5 RUE DU NOYER DURAND REP+ -1
19C 19 0754310C E.M.PU E.M.PU 53 ALLEE DARIUS MILHAUD HEP -1
19D 19 0754942P E.P.PU E.P.PU 16 RUE TANDOU REP -1
20A 20 0753582L E.M.PU E.M.PU 99 RUE PELLEPORT HEP -1
20B 20 0753130V E.P.PU E.P.PU 36 RUE PIAT REP -1
20C 20 0751377P E.M.PU E.M.PU 99 RUE DES PYRENEES REP -1
20D 20 0751308P E.M.PU E.M.PU 29 AVENUE GAMBETTA REP -1
20D 20 0751329M E.M.PU E.M.PU 9 RUE DE LESSEPS HEP -1
20D 20 0753265S E.M.PU E.M.PU 91 RUE DE LA REUNION HEP -1






Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 91


6 Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4


2.2 Classes élémentaires.

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
PARIS
CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.E.PU 28 RUE CAMBON HEP -1
PARIS
CENTRE 2 0752266F E.E.PU E.E.PU 20 RUE ETIENNE MARCEL HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0752327X E.E.PU E.E.PU 54 RUE DE TURENNE HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0752634F E.E.PU E.E.PU 3 RUE BERANGER HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0752635G E.P.PU E.P.PU 6 RUE VAUCANSON HEP -1
PARIS
CENTRE 3 0750978F E.E.PU E.E.PU 10 BIS RUE DES QUATRE FILS HEP -1
PARIS
CENTRE 4 0750945V E.P.PU E.P.PU 9 RUE DE MOUSSY HEP -1
5-6 5 0750961M E.E.PU E.E.PU 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE HEP -1
7-8 7 0750872R E.E.PU E.E.PU 42 AVENUE DUQUESNE HEP -1
7-8 7 0751139F E.P.PU E.P.PU 27 RUE LAS CASES HEP -1
7-8 7 0750857Z E.P.PU E.P.PU 8 RUE CHOMEL HEP -1
7-8 8 0750956G E.P.PU E.P.PU 10 RUE PAUL BAUDRY HEP -1
7-8 8 0751160D E.P.PU E.P.PU 2 ALLEE LOUIS DE FUNES HEP -1
9-10A 9 0751157A E.E.A. E.E.A. 21 RUE MILTON HEP -1
9-10A 9 0755590U E.E.PU E.E.PU 10 RUE DE CLICHY HEP -1
9-10A 9 0751015W E.E.PU E.E.PU 15 RUE TURGOT HEP -1
9-10A 9 0751017Y E.E.PU E.E.PU 16 RUE DE LA VICTOIRE HEP -1
9-10A 9 0751061W E.E.PU E.E.PU 32 RUE BUFFAULT HEP -1
9-10A 10 0750933G E.E.PU E.E.PU 9 RUE MARTEL HEP -1
9-10A 10 0751067C E.E.PU E.E.PU 41 RUE DE CHABROL HEP -1
10B 10 0752261A E.P.PU E.P.PU 15 RUE DE LANCRY HEP -1
10B 10 0750878X E.E.PU E.E.PU 10 RUE EUGENE VARLIN HEP -1
10B 10 0751149S E.E.PU E.E.PU 17 RUE DE MARSEILLE HEP -1
10B 10 0750981J E.E.PU E.E.PU 19 PASSAGE DES RECOLLETS HEP -1
10B 10 0750929C E.E.PU E.E.PU 49 BIS RUE LOUIS BLANC CAPPE -1
10B 10 0751102R E.E.PU E.E.PU 34 RUE DU FAUBOURG ST DENIS REP -1
10B 10 0751171R E.E.PU E.E.PU 159 AVENUE PARMENTIER REP -1
11A 11 0752637J E.E.PU E.E.PU 14 RUE TITON HEP -1
11A 11 0751003H E.E.PU E.E.PU 22 RUE SAINT MAUR HEP -1
11A 11 0750811Z E.E.PU E.E.PU 39 RUE ALEXANDRE DUMAS HEP -1
11A 11 0750840F E.E.PU E.E.PU 4 AVENUE DE BOUVINES HEP -1
11A 11 0751241S E.E.PU E.E.PU 8 CITE VOLTAIRE HEP -1
11B 11 0751007M E.E.A. E.E.A. 24 RUE SAINT SEBASTIEN HEP -1
11B 11 0750896S E.E.PU E.E.PU 35 RUE GODEFROY CAVAIGNAC HEP -1 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 92


7 CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
11B 11 0750605A E.E.PU E.E.PU 11 BIS AVENUE PARMENTIER HEP -1
11B 11 075095 4E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 109 AVENUE PARMENTIER REP -1
12A 12 0752638K E.E.PU E.E.PU 8 RUE CHARLES BAUDELAIRE HEP -1
12A 12 0750848P E.E.PU E.E.PU 51 RUE DE CHARENTON HEP -1
12A 12 0750868L E.E.PU E.E.PU 40 BOULEVARD DIDEROT HEP -1
12A 12 0752330A E.E.PU E.E.PU 4 RUE BIGNON HEP -1
12A 12 0750841G E.E.A. E.E.A. 18 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS CAPPE -1
12B 12 0751150T E.E.PU E.E.PU 19 RUE MARSOULAN HEP -1
12B 12 0751087Z E.E.PU E.E.PU 253 TER AVENUE DAUMESNIL HEP -1
12B 12 0750982K E.E.PU E.E.PU 27 RUE DE REUILLY HEP -1
12B 12 0753414D E.P.PU E.P.PU 16 RUE MONTEMPOIVRE HEP -1
13B 13 0751016X E.E.PU E.E.PU 38 RUE VANDREZANNE HEP -1
13B 13 0751325H E.P.PU E.P.PU 8 RUE KUSS REP -1
14A 14 0752778M E.E.PU E.E.PU 188 RUE D'ALESIA REP -1
14A 14 0750938M E.E.PU E.E.PU 8 RUE MAURICE ROUVIER REP -1
14B-15A 14 0751023E E.E.PU E.E.PU 3 RUE D'ALESIA HEP -1
14B-15A 15 0751236L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 11 RUE VIGEE LEBRUN HEP -1
15B 15 0750871P E.E.PU E.E.PU 21 RUE DUPLEIX HEP -1
15B 15 0751065A E.E.PU E.E.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1
15C 15 0750887G E.E.PU E.E.PU 12 RUE FONDARY HEP -1
15C 15 0750882B E.E.PU E.E.PU 146 AVENUE FELIX FAURE HEP -1
15C 15 0750854W E.E.PU E.E.PU 15 RUE DE CHERBOURG HEP -1
15C 15 0751212K E.E.PU E.E.PU 195 RUE SAINT CHARLES HEP -1
15C 15 0750948Y E.E.PU E.E.PU 27 RUE OLIVIER DE SERRES HEP -1
15C 15 0755063W E.P.PU E.P.PU 78 RUE DE LA CONVENTION HEP -1
16 16 0750946W E.E.A. E.E.A. 20 RUE DE MUSSET HEP -1
16 16 0751118H E.E.PU E.E.PU 10 RUE DES BAUCHES HEP -1
16 16 0751135B E.E.A. E.E.A. 41 BIS RUE LA FONTAINE HEP -1
16 16 0751156Z E.E.A. E.E.A. 51 RUE MICHEL ANGE HEP -1
16 16 0755014T E.E.PU E.E.PU 21 RUE HAMELIN HEP -2
17A 17 0751129V E.E.PU E.E.PU 20 RUE JOUFFROY D'ABBANS HEP -1
17B 17 0751098L E.E.PU E.E.PU 42 RUE DES EPINETTES REP -1
17B 17 0750925Y E.E.PU E.E.PU 105 RUE LEMERCIER HEP -1
17B 17 0751088A E.E.PU E.E.PU 23 AVENUE DE SAINT OUEN HEP -1
17B 17 0751138E E.P.A. E.P.A. 6 RUE LECOMTE HEP -1
18A 18 0751008N E.E.PU E.E.PU 18 RUE SAINTE ISAURE REP -1
18A 18 0751119J E.E.PU E.E.PU 20 RUE HERMEL HEP -1
18A 18 0751080S E.E.PU E.E.PU 61 RUE DE CLIGNANCOURT REP -1










Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 93


8
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES RETIRÉES
18A 18 0755102N E.P.PU E.P.PU 14 RUE DU SIMPLON REP -1
18B 18 0751122M E.E.A. E.E.A. 15 RUE HOUDON HEP -1
18B 18 0750962N E.E.PU E.E.PU 5 RUE PIERRE BUDIN REP -1
18B 18 0752079C E.E.PU E.E.PU 58 RUE PHILIPPE DE GIRARD REP -1
18B 18 0750889J E.E.PU E.E.PU 1 RUE FOYATIER HEP -1
18B 18 0750923W E.E.PU E.E.PU 62 RUE LEPIC HEP -1
18B 18 0752334E E.E.PU E.E.PU 11 RUE CAVE REP+ -1
18B 18 0751094G E.E.PU E.E.PU 7 RUE DOUDEAUVILLE REP -1
18B 18 0755180Y E.P.PU E.P.PU 14 RUE FOREST HEP -1
18C 18 0751070F E.E.PU E.E.PU 69 RUE CHAMPIONNET REP+ -1
18C 18 0751086Y E.E.PU E.E.PU ECOLE B 65 RUE DAMREMONT HEP -1
18C 18 0751116F E.E.PU E.E.PU 7 RUE GUSTAVE ROUANET REP+ -1
18C 18 0751231F E.E.PU E.E.PU 50 RUE VAUVENARGUES REP -1
19A 19 0751106V E.E.PU E.E.PU 2 RUE FESSART HEP -1
19A 19 0751208F E.E.PU E.E.PU 67 AVENUE SIMON BOLIVAR HEP -1
19B 19 0750951B E.E.PU E.E.PU ECOLE A 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19B 19 0751728W E.E.PU E.E.PU ECOLE A 15 RUE COLETTE MAGNY REP -1
19B 19 0751167L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 105 BIS RUE DE L'OURCQ HEP -1
19C 19 0750853V E.E.PU E.E.PU 16 RUE DES CHEMINETS REP+ -1
19D 19 0751210H E.E.A. E.E.A. ECOLE B 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1
19D 19 0750819H E.E.PU E.E.PU 43 RUE ARMAND CARREL REP -1
19D 19 0750964R E.E.PU E.E.PU ECOLE 9 RUE TANDOU REP -1
19D 19 0750994Y E.E.PU E.E.PU ECOLE A 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1
19D 19 0755037T E.P.PU E.P.PU 10 RUE HENRI NOGUERES REP -1
20A 20 0751219T E.E.PU E.E.PU 29 RUE DU TELEGRAPHE REP -1
20A 20 0751165J E.E.PU E.E.PU ECOLE B 22 RUE OLIVIER METRA REP -1
20B 20 0750928B E.E.PU E.E.PU 1 RUE LEVERT REP -1
20B 20 0750912J E.E.PU E.E.PU 16 RUE JULIEN LACROIX REP -1
20B 20 075097 7E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 293 RUE DES PYRENEES REP -1
20C 20 0750877W E.E.PU E.E.PU 4 RUE EUGENE REISZ REP -1
20C 20 0751188J E.E.PU E.E.PU 97 RUE DES PYRENEES REP -1
20D 20 0751223X E.E.PU E.E.PU 9 RUE DE TLEMCEN REP -1
20D 20 0751180A E.E.PU E.E.PU 54 RUE PLANCHAT REP -1







Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 94


9

Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

2.3 Enseignements spécialisés

2.3.1 Fermetures UE

CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB CLASSES RETIRÉES
ASH 1 19 0756330Y IME IME «LE SILENCE DES JUSTES» -0,5 TSA


2.3.2 Fermetures ULIS

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE NB CLASSES RETIRÉES
9-10A 9 0755590U E.E.PU E.E.PU 10 RUE DE CLICHY -1 TFC
16 16 0755014T E.E.PU E.E.PU 21 RUE HAMELIN -1 TFM
18A 18 0750897T E.E.PU E.E.PU 2 RUE DE LA GUADELOUPE -1 TFC
18B 18 0750923W E.E.PU E.E.PU 62 RUE LEPIC -1 TFC
ASH 3 1 0752401C E.E.P U E.E.PU 15 RUE DE L'ARBRE SEC -1 TSLA (*)
(*) Dispositif R'ÉCOLE


2.3.3 autres ASH

CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB CLASSES RETIRÉES
ASH1 5 0753678R CMPP C.M.P.P. 20 RUE LARREY "Claude Bernard" -1 RASED RELA (option G)
ASH 3 19 0755967D IEN ASH-3 12 BD D'INDOCHINE -1 professeur ressource TFC


3) AUTRES MESURES

3.1 DIRECTION

A) RETRAITS D'EMPLOI

3.1.1 RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FUSIONS D' ÉCOLES:

CIRCO ARRDT FUSION D' ÉCOLES ETP
PARIS
CENTRE 4 E.E.PU 21 RUE SAINT LOUIS EN L'ISLE (0752402D ) et
E.M.PU 18 RUE POULLETIER (0751376N ) -1 DIR
7-8 7 E.E.PU 1 RUE DU GENERAL CAMOU (0750846M ) et
E.M.P U 28 AVENUE RAPP (0751378R ) -1 DIR
9-10A 9 E.E.PU 32 RUE BUFFAULT (0751061W ) et
E.M.PU 34 RUE BUFFAULT (0755039V ) -1 DIR
14A 14 E.M.PU 10 RUE SEVERO (0751392F ) et
E.E.PU 12 RUE SEVERO (0751206D ) -1 DIR
19B 19 E.M.PU 58 RUE ARCHEREAU ( 0752574R ) et
E.M.PU 63 RUE ARCHEREAU (0751357T ) -1 DIR Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 95


10

Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4

3.2.2 RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FERMETURES D'ECOLE


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
12B 12 0752621S E.M.PU E.M.PU 42 AVENUE DU DR ARNOLD NETTER HEP -1 DIR
16 16 0755014T E.E.PU E.E.PU 21 RUE HAMELIN HEP -1 DIR



B) RETRAITS DÉCHARGES DE DIRECTION


3.2.3 RETRAITS: Décharges de direction suite à FERMETURES D'ÉCOLE


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
12B 12 0752621S E.M.PU E.M.PU 42 AVENUE DU DR ARNOLD NETTER HEP -1
16 16 0755014T E.E.PU E.E.PU 21 RUE HAMELIN HEP -0,5



3.2.4 RETRAITS: Décharges de direction suite à FUSION


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 4 0752402D E.E.PU E.E.PU 21 RUE SAINT LOUIS EN L'ISLE HEP -1
7-8 7 0750846M E.E.PU E.E.PU 1 RUE DU GENERAL CAMOU HEP -1
9-10A 9 0751061W E.E.PU E.E.PU 32 RUE BUFFAULT HEP -1
14A 14 0751392F E.M.PU E.M.PU 10 RUE SEVERO HEP -1
19B 19 0752574R E.M.PU E.M.PU 58 RUE ARCHEREAU REP -1



3.2.5 RETRAITS: Mesures exceptionnelles de d écharges de direction suite à des retraits d'emplois en 202 2


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
13B 13 0753255F E.M.PU 5 RUE DE CROULEBARBE HEP -0,5
17A 17 0753336U E.M.PU 3 RUE GUSTAVE DORE HEP -0,5






Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 96


11

Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4


3.2.6 RETRAITS: Décharges de direction suite à des retraits d'emplois en 202 3


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 2 0751239P E.M.PU E.M.PU 11 RUE VIVIENNE HEP -0,5
11B 11 0752404F E.M.PU 13 BOULEVARD RICHARD LENOIR HEP -0,5
11B 11 0753360V E.M.PU 31 RUE GODEFFROY CAVAIGNAC HEP -0,5
12A 12 0751318A E.M.PU E.M.PU 7 RUE JEAN BOUTON HEP -0,5
13B 13 0751417H E.M.A. E.M.A. 40 RUE VANDREZANNE HEP -0,5
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIER HEP -0,5
14A 14 0753280H E.M.PU E.M.PU 15 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -0,5
14B-15A 15 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP -0,5
18B 18 0754489X E.M.PU E.M.PU 4 PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT HEP -0,5
18C 18 0751107W E.M.PU E.M.PU 19 RUE FERNAND LABORI REP+ -0,5
20A 20 0753582L E.M.PU E.M.PU 99 RUE PELLEPORT HEP -0,5
20D 20 0751308P E.M.PU E.M.PU 29 AVENUE GAMBETTA REP -0,5
20D 20 0751329M E.M.PU E.M.PU 9 RUE DE LESSEPS HEP -0,5
20D 20 0753265S E.M.PU E.M.PU 91 RUE DE LA REUNION HEP -0,5



C) Augmentation de quotité de décharge suite fusion

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 4 0751376N E.P.PU E.P.PU 18 RUE POULLETIER HEP 0,5



D) MESURES D ÉROGATOIRES: Maintien des décharges

CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
PARIS
CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.P.PU 28 RUE CAMBON HEP 0,5
PARIS
CENTRE 1 0751396K E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE LA SOURDIERE HEP 0,5
PARIS
CENTRE 2 0751239P E.M.PU E.M.PU 11 RUE VIVIENNE HEP 0,5
11B 11 0752404F E.M.PU E.M.PU 13 BOULEVARD RICHARD LENOIR HEP 0,5
11B 11 0753360V E.M.PU E.M.PU 31 RUE GODEFFROY CAVAIGNAC HEP 0,5
12A 12 0751318A E.M.PU E.M.PU 7 RUE JEAN BOUTON HEP 0,5
13B 13 0751417H E.M.A. E.M.A. 40 RUE VANDREZANNE HEP 0,5 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 97


12 CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS HEP 0,5
14A 14 0753280H E.M.PU E.M.PU 15 RUE ANTOINE CHANTIN HEP 0,5
14B-15A 15 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP 0,5
18B 18 0754489X E.M.PU E.M.PU 4 PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT HEP 0,5
18C 18 0751107W E.M.PU E.M.PU 19 RUE FERNAND LABORI - REP+ 0,5
20A 20 0753582L E.M.PU E.M.PU 99 RUE PELLEPORT HEP 0,5
20D 20 0751308P E.M.PU E.M.PU 29 AVENUE GAMBETTA REP 0,5
20D 20 0751329M E.M.PU E.M.PU 9 RUE DE LESSEPS HEP 0,5
20D 20 0753265S E.M.PU E.M.PU 91 RUE DE LA REUNION HEP 0,5


3.3 FORMATIONS: Professeurs d'Ecoles Maitre -Formateur :

A) IMPLANTATION DE POSTES D'APPLICATION

Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
13C 13 0754827P E.P.PU E.P.PU 10 RUE GEORGES BALANCHINE HEP
13C 13 0756196C E.P.PU E.P.PU 31 BOULEVARD DU GENERAL JEAN SIMON HEP
17A 17 0750814C E.E.PU E.E.PU AMPERE C HEP
18C 18 0751041Z E.E.PU E.E.PU BELLIARD REP+
20B 20 0751226A E.E.PU E.E.PU 38 RUE DE TOURTILLE REP+
20C 20 0753197T E.E.PU E.E.PU MOURAUD T REP


B) TRANSFORMATION DE POSTES D'APPLICATION VACANTS EN POSTES ORDINAIRES


Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
10B 10 0751102R E.E.PU E.E.PU 34 RUE DU FAUBOURG ST DENIS REP
11B 11 0750954E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 109 AVENUE PARMENTIER REP
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU CHAT.DES RENTIERS G HEP
13C 13 0755968E E.M.PU E.M.PU JEANNE D'ARC HEP
15C 15 0751418J E.M.PU E.M.PU 9 RUE VARET HEP
17B 17 0751138E E.P.A. E.P.A. LECOMTE HEP
20B 20 0753264R E.M.PU E.M.PU 32 RUE PALI KAO REP+
20C 20 0751152V E.E.PU E.E.PU 20 RUE MARYSE HILSZ REP








Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 98


13 Annexe à l'a rrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 202 3/202 4


C) RÉGULARISATION MESURES DE CARTE SCOLAIRE RENTRÉE 2022 : postes DMFE


CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
9-10A 9 0751157A E.E.A. E.E.A. MILTON A HEP -1
9-10A 9 0752636H E.E.A. E.E.A. BLANCHE H HEP -1
12B 12 0751179Z E.E.A. E.E.A. PICPUS EB HEP -1
16U 16 0750837C E.E.A. E.E.A. BOILEAU HEP -1
16 16 0750946W E.E.A. E.E.A. MUSSET HEP -1
17B 17 0751056R E.P.A. E.P.A. BOURSAULT HEP -1


D) AUTRES POSTES DE FORMATEURS

3.3.1 OUVERTURES

CIRCO ARRDT UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
IENA 19 0752828S CP ÉLÈVES PERTURBATEURS 1

CIRCO ARRDT UAI COORDONNATEUR ETP
IENA 19 0752828S Projet « école dehors » 1


3.3.2 OUVERTURES : Suite au redécoupage des circonscriptions


CIRCO UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
Paris Centre 0750080E 2
12A Dausmesnil 0754334D 2
16 Auteuil 0754461S 2 existants à la rentrée 2020 + 1 depuis 2021 1



3.3.3 FERMETURES : Suite au redécoupage des circonscriptions

CIRCO UAI CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES ETP
1-2-4 Louvre 0750080E -2
12A-3 Dausmesnil -Marais 0754334D -2
16B Belles feuilles 0754461S Acté RS 2021 : -1 CPC -1 CP EPS -2
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-11-08-00005 - Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification de la carte scolaire dans
l□enseignement du premier degré public de Paris pour l□année scolaire 2023/2024 99