VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-018
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
AN
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2024-01-29-00004 - Décision portant délégation de signature n° 3/2024 Direction des
Affaires Médicales (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-02-01-00004 - Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DOMBASLE DEVANT
DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT DARNEY (2 pages) Page 7
88-2024-02-01-00005 - Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de VITTEL sur le territoire communal
de VITTEL (2 pages) Page 10
88-2024-02-01-00006 - Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de THEY SOUS MONTFORT sur le
territoire communal de THEY SOUS MONTFORT (2 pages) Page 13
88-2024-02-01-00007 - Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BETTONCOURT sur le territoire
communal de BETTONCOURT (2 pages) Page 16
88-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'AROFFE sur le territoire communal
d'AROFFE (2 pages) Page 19
88-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'AYDOILLES sur le territoire
communal d'AYDOILLES (2 pages) Page 22
88-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de SAINTE BARBE sur le territoire
communal de SAINTE BARBE (2 pages) Page 25
88-2024-02-01-00011 - Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BRUYERES sur le territoire
communal de BRUYERES (2 pages) Page 28
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-06-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2024 portant constitution d'un jury d'examen
du brevet national de pisteur secouriste du 1er degré, option ski alpin
le vendredi 9 février
2024 (2 pages) Page 31
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de
signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet
par intérim (7 pages) Page 34
2
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2024-01-29-00004
Décision portant délégation de signature n° 3/2024
Direction des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-01-29-00004 - Décision portant délégation de signature n° 3/2024 Direction des Affaires Médicales3
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Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 3/2024
Direction commune CHIED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 3/2024
Direction des Affaires Médicales


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de gestion en date du 7 septembre 1994 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Notre-Dame » d'Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et
Hospitalier de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé 14 avril 2020, actant le recrutement de
Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim »
d'Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, daté du 18 décembre 2023, portant
affectation à compter du 1er janvier 2024 de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de Directeur Adjoint
au Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et aux Centres Hospitaliers de
Remiremont, de Mirecourt et de Le Thillot ;




D E C I D E




Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-01-29-00004 - Décision portant délégation de signature n° 3/2024 Direction des Affaires Médicales4
R A > 1 . - au 1 —— AN, o~ > 1 arr » ". 1 o0 TM IAAT 4
Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 3/2024
Direction commune CHIED – CHRT Page 2



Article 1 :

Monsieur Nicolas FEBVAY, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales de la Direction commune et
notamment la gestion des carrières du personnel médical, de la formation et de la recherche.

Reçoit délégation de signature pour :
 Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires
médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;
 La signature des contrats de praticiens contractuels ;
 Les conventions de formations ;
 Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en
disponibilité des personnels médicaux ;
 Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;
 Les courriers adressés à l'Ordre des Médecins ;
 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
 Les décisions relatives à l'organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas FEBVAY, délégation de signature permanente est
donnée à :

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

- Madame Valérie GUERRE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les
courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d'une durée
inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical
des personnels médicaux du Centre Hospitalier de Remiremont.

Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal :

- Madame Roxanne GOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les
courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d'une durée
inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical
des personnels médicaux du Centre Hospitalier d'Epinal.


Article 3 :

Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-01-29-00004 - Décision portant délégation de signature n° 3/2024 Direction des Affaires Médicales5
R A > 1 . - au 1 —— AN, o~ > 1 arr » ". 1 o0 TM IAAT 4
Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 3/2024
Direction commune CHIED – CHRT Page 3


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux Présidents des
Conseils de Surveillance, au comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal, à l'Agence Régionale
de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.


Article 8 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.


Article 9 :

Cette décision annule et remplace la délégation précédente n° 13/2022.


Fait à Epinal, le 29 janvier 2024
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Dominique CHEVEAU
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-01-29-00004 - Décision portant délégation de signature n° 3/2024 Direction des Affaires Médicales6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00004
Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
DOMBASLE DEVANT DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT
DARNEY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00004 - Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT DARNEY
7
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT DARNEY
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DOMBASLE DEVANT
DARNEY en date du 24 mars 2023, demandant l'application du régime forestier
aux parcelles situées sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 29 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00004 - Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT DARNEY
8


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 48a 40ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
DOMBASLE
DEVANT DARNEY
DOMBASLE
DEVANT DARNEY B
133
Devant la Cour Nord
0,4267
134 0,3573
639 La Croisette 0,7000
TOTAL 1,4840

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY et le directeur
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de DOMBASLE
DEVANT DARNEY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00004 - Arrêté n° 024/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY
sur le territoire communal de DOMBASLE DEVANT DARNEY
9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00005
Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
VITTEL sur le territoire communal de VITTEL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00005 - Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de VITTEL sur le territoire communal de VITTEL 10
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de VITTEL
sur le territoire communal de VITTEL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VITTEL en date du
9 mars 2023, demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées
sur la commune de VITTEL ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 29 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00005 - Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de VITTEL sur le territoire communal de VITTEL 11


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 21a 15ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
VITTEL VITTEL
AV 329 Prés Maillot 0,0503
B 196 Haut de l'Orima 0,1612
TOTAL 0,2115

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de VITTEL et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune de VITTEL et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00005 - Arrêté n° 027/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de VITTEL sur le territoire communal de VITTEL 12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00006
Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
THEY SOUS MONTFORT sur le territoire communal de
THEY SOUS MONTFORT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00006 - Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de THEY SOUS MONTFORT sur le territoire communal de THEY SOUS MONTFORT 13
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de THEY SOUS MONTFORT
sur le territoire communal de THEY SOUS MONTFORT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de THEY SOUS MONTFORT
en date du 22 août 2023, demandant l'application du régime forestier à la
parcelle située sur la commune de THEY SOUS MONTFORT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 31 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00006 - Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de THEY SOUS MONTFORT sur le territoire communal de THEY SOUS MONTFORT 14


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 42a 58ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
THEY SOUS
MONTFORT
THEY SOUS
MONTFORT D 296 Bois de la Haie 0,4258
TOTAL 0,4258

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de THEY SOUS MONTFORT et le directeur de
l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de THEY SOUS MONTFORT et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00006 - Arrêté n° 028/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de THEY SOUS MONTFORT sur le territoire communal de THEY SOUS MONTFORT 15
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00007
Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
BETTONCOURT sur le territoire communal de
BETTONCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00007 - Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BETTONCOURT sur le territoire communal de BETTONCOURT 16
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BETTONCOURT
sur le territoire communal de BETTONCOURT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BETTONCOURT en date
du 2 novembre 2023, demandant l'application du régime forestier à la parcelle
située sur la commune de BETTONCOURT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 31 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00007 - Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BETTONCOURT sur le territoire communal de BETTONCOURT 17


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 09a 20ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
BETTONCOURT BETTONCOURT B 163 Champs Montants 0,0920
TOTAL 0,0920

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de BETTONCOURT et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de BETTONCOURT et p ublié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00007 - Arrêté n° 029/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BETTONCOURT sur le territoire communal de BETTONCOURT 18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00008
Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune
d'AROFFE sur le territoire communal d'AROFFE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AROFFE sur le territoire communal d'AROFFE 19
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'AROFFE
sur le territoire communal d'AROFFE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'AROFFE en date du
22 mars 2023, demandant l'application du régime forestier à la parcelle située
sur la commune d'AROFFE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 31 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AROFFE sur le territoire communal d'AROFFE 20


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 25a 47ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune d'
AROFFE AROFFE A 83 Devant le Fays 0,2547
TOTAL 0,2547

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune d'AROFFE et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune d'AROFFE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00008 - Arrêté n° 030/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AROFFE sur le territoire communal d'AROFFE 21
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00009
Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune
d'AYDOILLES sur le territoire communal d'AYDOILLES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AYDOILLES sur le territoire communal d'AYDOILLES 22
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'AYDOILLES
sur le territoire communal d'AYDOILLES
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'AYDOILLES en date du 22
septembre 2022, demandant l'application du régime forestier aux parcelles
situées sur la commune d'AYDOILLES ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 31 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AYDOILLES sur le territoire communal d'AYDOILLES 23


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 74a 45ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune d'
AYDOILLES AYDOILLES B
1410
Les Grandes Hayes
0,3490
1411 0,1701
1412 0,1085
1413 0,1169
TOTAL 0,7445

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune d'AYDOILLES et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune d'AYDOILLES et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 031/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'AYDOILLES sur le territoire communal d'AYDOILLES 24
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00010
Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
SAINTE BARBE sur le territoire communal de SAINTE
BARBE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de SAINTE BARBE sur le territoire communal de SAINTE BARBE 25
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de SAINTE BARBE
sur le territoire communal de SAINTE BARBE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINTE BARBE en date
du 10 septembre 2021, demandant l'application du régime forestier à la parcelle
située sur la commune de SAINTE BARBE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 31 janvier 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de SAINTE BARBE sur le territoire communal de SAINTE BARBE 26


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 59a 50ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
SAINTE BARBE
SAINTE BARBE B 1738 La Basse de Janvier
Sud 0,5950
TOTAL 0,5950

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de SAINTE BARBE et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de SAINTE BARBE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 033/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de SAINTE BARBE sur le territoire communal de SAINTE BARBE 27
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-01-00011
Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
BRUYERES sur le territoire communal de BRUYERES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00011 - Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BRUYERES sur le territoire communal de BRUYERES 28
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BRUYERES
sur le territoire communal de BRUYERES
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BRUYERES en date du
25 octobre 2023, demandant l'application du régime forestier aux parcelles
situées sur la commune de BRUYERES ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 1er février 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 29 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00011 - Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BRUYERES sur le territoire communal de BRUYERES 29


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 3ha 56a 83ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
BRUYERES BRUYERES
A 146 Buemont 0,5353
B
72
Les Creuses Gosses
1,4880
75 0,0590
76 1,4860
TOTAL 3,5683

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de BRUYERES et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de BRUYERES et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-01-00011 - Arrêté n° 034/2024/DDT du 1er février 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BRUYERES sur le territoire communal de BRUYERES 30
Prefecture des Vosges
88-2024-02-06-00001
Arrêté n° SIDPC 3/2024 portant constitution d'un jury
d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 9 février 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-06-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2024 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 9 février 2024
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC 3/2024
portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de
pisteur secouriste du 1er degré, option ski alpin
le vendredi 9 février 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteurs-
secouristes et de maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu le décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif
aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur secouriste ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les
formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski
alpin et ski nordique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option ski alpin,
premier degré ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1996 portant agrément de l'association nationale des pisteurs
secouristes en vue de la préparation au brevet national de pisteur-secouriste et de maître pisteur-
secouriste ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-
secouristes ;
Vu la demande présentée le 21 décembre 2023 par l'association nationale des pisteurs
secouristes ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-06-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2024 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 9 février 2024
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Sur proposition de Monsieur le secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1er : Il est constitué un jury d'examen destiné à sanctionner la formation conduisant à
l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste du 1 er degré « option ski alpin ». Cette
formation est organisée dans le département des Vosges par l'association nationale des
pisteurs secouristes.
Article 2 : L'examen se déroulera le vendredi 9 février 2024 à La Bresse, selon les modalités
suivantes :
• Épreuves pratiques : techniques d'évacuation (conduite du traîneau et de la barquette),
techniques de secours (bilan, premiers secours, mise en condition et
surveillance).
• Épreuve théorique : météorologie, neige, avalanches, réglementation, sécurité du travail.
Article 3 : Le jury d'examen est présidé par Madame Jessica BARABAN, adjointe à la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, représentant Madame la préfète
des Vosges. Les autres membres du jury sont les représentants qualifiés des services et
associations suivants :
• ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des jeux olympiques et
paralympiques,
• direction générale de la gendarmerie nationale,
• association des maires de stations françaises de sports d'hiver et d'été,
• association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de
sports d'hiver,
• association nationale des pisteurs-secouristes,
• domaines skiables de France.
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force
majeure. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : L'arrêté n° SIDPC 1/2024 du 29 janvier 2024 est abrogé.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 6 février 2024
Pour la préfète,
le secrétaire général,
SIGNÉ
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-06-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2024 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
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Prefecture des Vosges
88-2024-02-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de signature à Thomas KUPISZ,
sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 relative à l'orientation et à la programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles
43, 44 et 45, autorisant les préfets à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON en qualité de
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur David PERCHERON, administrateur
civil détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ, en qualité de sous-
préfet de Neufchâteau ;
Vu le décret du 5 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directrice de Madame Virginie
MARTINEZ, sous-préfète, en tant que directrice de cabinet de la préfète des Vosges et son
départ effectif du département du 4 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation des services de la préfecture des Vosges ;
Vu la note de service du 9 février 2 017 p ortant affectation de Madame Marie-France FISCHER,
secrétaire administrative de classe supérieure, exerçant les fonctions de cheffe du bureau
des polices administratives.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
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portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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Vu la note de service du 8 juillet 2021 portant affectation de Madame Sylvie BAUDON, attachée
principale, sur le poste de chef du service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPC) ;
Vu la note de service du 24 décembre 2021 portant affectation de Madame Julie RICHARDOT,
attachée principale, sur le poste de cheffe du bureau de la sécurité et de l'ordre publics (BSOP);
Vu la note de service du 21 janvier 2022 portant affectation de Madame Camille DESCHAMPT,
attachée, sur le poste de cheffe de bureau de la représentation de l'État à compter du 10 février
2022 ;
Vu la note de service du 17 mars 2022 portant affectation de Monsieur Gilbert COURROY, attaché
territorial en détachement, sur le poste de chef du bureau de la communication
interministérielle à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la note de service du 18 août 2022 portant affectation de Monsieur Maxence LERIDEZ,
contractuel, sur le poste de chargé de la prévention et de la radicalisation au BSOP, à compter
du 1er septembre 2022 ;
Vu la note de service du 12 octobre 2022 portant nomination de Madame Fabienne ANTON en
qualité d'adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives à compter du 1er octobre 2022
Vu la note de service du 8 août 2023 portant affectation de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER,
attachée principale, sur le poste de directrice des sécurités à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet
de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim,
pour signer tous actes, correspondances, documents, décisions, arrêtés individuels ou à portée
réglementaire relevant du domaine des attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés.
Les attributions du cabinet sont les suivantes :
a) Bureau de la représentation de l'État :
– distinctions honorifiques et médailles
– interventions
– cérémonies commémoratives
– protocole et visites officielles
– valorisation de l'image de l'État et promotion des principes et des valeurs de la République
b) Bureau de la communication interministérielle
– communication départementale des services de l'État
– communication de crise en lien avec la direction des sécurités
– site Internet et intranet de la préfecture et réseaux sociaux
c) Direction des sécurités
– mise en œuvre de la politique de sûreté de la préfecture et des sous-préfectures
– gestion des accès à la préfecture
– sécurité incendie des bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures
– CODAF
d) Direction des sécurités – bureau de la sécurité et de l'ordre publics :
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portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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– prévention de la délinquance
– lutte contre le terrorisme
– coordination du suivi et de la prise en charge sociale des personnes radicalisées et en voie de
radicalisation ainsi que de leur famille, gestion du FSPRT
– suivi des gens du voyage : grands passages, médiation, mises en demeure, concours de la force
publique
– débits de boissons (fermeture administrative temporaire et avertissement – réponse aux notaires sur
la situation des établissements) et établissements de nuit
– polices municipales, dont agrément des policiers municipaux
– régie de police municipale
– activités privées de sécurité
– déclarations / autorisations et suivi des manifestations revendicatives
– lutte contre les toxicomanies et les mouvements sectaires
– demandes de forces mobiles, de forces Sentinelle, escortes et gardes de détenus
– demandes de concours de la force publique
– CT et CHSCT Police
– interdictions administratives de stade
– analyses et études de sécurité publique
– sécurité des transports de fonds
– réunions de police et de sécurité
– coordination des contrôles de police dans le cadre de l'état d'urgence
– maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique (sur le fondement des articles
L 2211-1 à L 2216-2 du code général des collectivités territoriale)
– enquêtes administratives, criblages
– actes préfectoraux à portée réglementaire et mises en demeure individuelles, portant prévention des
troubles à l'ordre public
e) Direction des sécurités – service interministériel de défense et de protection civile :
– activation des centres opérationnels départementaux
– gestion de crise (arrêtés préfectoraux à portée réglementaire et individuelle) et préparation à la
gestion de crise (exercices, fiches réflexe, annuaires de crise…)
– astreintes
– demandes de déminage
– mise en œuvre du plan Vigipirate
– protection des sites sensible (PIV, SEVESO…)
– gestion de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de
ses sous-commissions, à l'exclusion des arrondissements de Saint-Dié et de Neufchâteau
– protection du secret, habilitation à l'accès aux informations classifiées
– planifications (dispositif ORSEC et dispositifs spécifiques)
– animation du réseau des acteurs de la sécurité civile, dont les associations agréées, gestion des
dossiers et activités de secourisme
– gestion des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle
– conseils en matière de prévention des risques, de protection et de secours, dont l'appui à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde, en lien avec les sous-préfets d'arrondissement.
– sûreté aéroportuaire
– réglementation aéronautique, autorisations de survol (aéronefs, drones)
f) Direction des sécurités – bureau des polices administratives :
– armes (déclarations, autorisations, dessaisissements, remises aux autorités)
– artifices de divertissement et explosifs
– vidéo - protection
– déclarations, autorisations et suivi des manifestations à caractère sportif
– composition de la commission départementale de sécurité routière (portée générale + section
« épreuves sportives » et section « fourrières »)
– taxis, VTC, fourrières (agréments, indemnisations)
– fourrières (agrément des gardiens et des installations de fourrières)
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portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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– dépannage sur voie express (renouvellement de la délégation de service public et agrément des
dépanneurs sur voie express)
– gardes-particuliers (agrément des gardes-particuliers)
g) Bureau de la sécurité routière :
– pilotage, suivi, prévention, cartographie (ODSR, PDASR)
– plan de contrôles routiers
– transports exceptionnels, agrément des auto-écoles
– réglementation de la circulation : restrictions de circulation, implantation des radars, sécurisation des
passages à niveau
– agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs, sanctions
h) Garage
Article 2 : Délégation est également accordée à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim pour signer les
arrêtés prononçant, à la suite d'infractions au code de la route, la suspension du permis de conduire.
Article 3 : Délégation lui est aussi donnée pour signer toutes les décisions et correspondances relatives
à l'octroi ou au refus d'octroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative.
Article 4 : Délégation permanente est en outre donnée, en matière budgétaire, à Monsieur Thomas
KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des
Vosges par intérim , à l'effet de signer dans le cadre du centre de coût « Cabinet », tout document
concernant les demandes d'achat, la constatation du service fait et l'engagement juridique des
dépenses dans l'application ministérielle Chorus formulaire, hors marchés de travaux, imputés sur l'UO
Préfecture relevant du programme 354 (administration générale et territoriale de l'État) dans la limite
des crédits notifiés, des programmes 129 (coordination du travail gouvernemental), 152 (gendarmerie
nationale), 176 (police nationale), 207 (sécurité routière), 216 (conduite et pilotage des politiques de
l'Intérieur) et 161 (sécurité civile).
Conformément à ce qui a été acté lors du comité technique du 1er juin 2021, le bureau du
développement territorial au sein du service de l'animation des politiques publiques est chargé des
saisies des engagements, services faits et demandes de paiements dans l'outil Chorus formulaire.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim et aux agents du
cabinet concernés aux fins d'utiliser, chacun en ce qui le concerne, dans les conditions mentionnées en
annexe 1 du présent arrêté, une carte d'achat nominative.
Article 6 : Délégation permanente est également donnée à l'effet d'autoriser le visionnage des images
issues du système de vidéo - protection de la préfecture.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim à l'effet de signer les
arrêtés de réquisition de médecins en vertu des articles L 2215-1 du code général des collectivités
territoriales L 6314-1, R 4127-77, R 6315-2 et R 6315-4 du code de la santé publique, et, pour les matières
relevant des soins psychiatriques à l'effet de signer les arrêtés d'hospitalisation sans consentement en
vertu des articles L 3211-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, L 3214-1 et suivants du code de la santé
publique et de l'article D 398 du code de procédure pénale.
Article 8 : La délégation conférée par les articles 1 et 5 à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de
Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim est
également accordée, à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER , attachée principale d'administration de
l'État, directrice des sécurités, pour les attributions relevant de la direction des sécurités y compris les
arrêtés portant suspension du permis de conduire, pour une durée inférieure ou égale à trois mois, à
l'exclusion des courriers ministériels et parlementaires et des arrêtés préfectoraux à portée
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portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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réglementaire, pour les domaines relevant du bureau de la représentation de l'État et du bureau de la
communication interministérielle, à l'exclusion des courriers ministériels et parlementaires et des
arrêtés préfectoraux à portée réglementaire.
Article 9 : La délégation conférée par l'article 1 à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim est également
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
✔ Madame Camille DESCHAMPT, attachée, chef du bureau de la représentation de l'État ;
✔ Madame Julie RICHARDOT, attachée principale, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre
publics ;
✔ Madame Sylvie BAUDON, attachée principale, cheffe du service interministériel de défense et
de protection cvile;
✔ Monsieur Gilbert COURROY, attaché, chef du bureau de la communication interministérielle ;
✔ Madame Marie-France FISCHER, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives ;
à l'effet de signer toutes correspondances et tous documents, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux à
portée réglementaire, et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DESCHAMPT, la délégation qui lui
est conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Sophie PIERRE, secrétaire administrative
de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la représentation de
l'État.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie RICHARDOT, la délégation qui lui est
conférée par l'article 9 est également accordée à Monsieur Maxence LERIDEZ, contractuel, chargé de la
prévention et de la radicalisation au bureau de la sécurité et de l'ordre public
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilbert COURROY, la délégation qui lui
est conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Samia BACHA, contractuelle, adjointe au
chef du bureau de la communication interministérielle.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie BAUDON, la délégation qui lui est
conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Jessica BARABAN, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service interministériel de
défense et de protection civiles pour l'ensemble des missions relevant du SIDPC, à l'exception de la
présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de
la sous-commission départementale ERP-IGH (SCD), et des missions relevant de l'intérim sur le poste de
directeur des sécurités.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France FISCHER, la délégation qui
lui est conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Fabienne ANTON, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des polices administratives, et à
Monsieur Mouloud LARIBI en ce qui concerne les programmes 152 et 176.
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portant délégation de signature à Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
en tant que directeur de cabinet par intérim
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Article 15 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que
celle des jours fériés ou non travaillés, de la veille à 18h00 au lendemain à 8h00, et des jours de la
semaine, de 18h00 au lendemain à 8h00, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas
KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des
Vosges par intérim à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département des Vosges, y
compris en matière de police des étrangers, à l'exception de la réquisition du comptable, et les
réquisitions de la force armée.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de
Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim, la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 à 7 est donnée à Monsieur David
PERCHERON, Secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet
de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim et
du secrétaire général de la préfecture, la délégation consentie aux articles 1 à 7 est exercée par
Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 18 : Le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète
des Vosges par intérim, le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
La Préfète,

signé

Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
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Annexe 1 :
Porteur de
carte d'achat Service
Prog.
carte
d'achat
Numéro
Carte
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
Thomas
KUPISZ Sous-Préfet 354
4484 1287
05509459 1.000 € Non concerné 4.000 €
4484 1287
0550 9566 1.000 € Non concerné 4.000 €
Sylvie
BAUDON SIDPC 354 4484 1285
0838 3961 2.000 € Non concerné 3.000 €
Olivier
GROSJEAN Garage 354 4484 1282
0908 2904 1.000 € Non concerné 10.000 €
Céline
FLEURENTIN
Assistante
de
direction
354
4484 1285
0766 1235 1.000 € Non concerné 3.000 €
4484 1285
0818 4617 1.000 € Non concerné 1.500 €
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