CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-363
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-08-25-00023 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 (2 pages) Page 4
14-2026-08-25-00024 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 (2
pages) Page 7
14-2026-08-25-00025 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 (2 pages) Page 10
14-2026-08-25-00026 - Arrêté abrogation de déclaration OSP CAHOT
ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 (2 pages) Page 13
14-2026-08-25-00027 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 (2 pages) Page 16
14-2026-08-25-00028 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 (2 pages) Page 19
14-2026-08-25-00029 - Arrêté abrogation de déclaration OSP COLARD
BERNARD SAP880820030 (2 pages) Page 22
14-2026-08-25-00030 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 (2 pages) Page 25
14-2026-08-25-00012 - Arrêté abrogation de déclaration OSP DELAUNE
PRISCILIA - LA FEE DU LOGIS SAP824283287 (2 pages) Page 28
14-2026-08-25-00013 - Arrêté abrogation de déclaration OSP DETOEUF
PASCALINE SAP980910459 (2 pages) Page 31
14-2026-08-25-00014 - Arrêté abrogation de déclaration OSP DUVAL
LAETITIA SAP892667932 (2 pages) Page 34
14-2026-08-25-00015 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EL HIJRI
MOURAD - MAP SAP753917111 (2 pages) Page 37
14-2026-08-25-00016 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FANET
ELISABETH SAP830917449 (2 pages) Page 40
14-2026-08-25-00017 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FERLONI
ANTONIN SAP950825729 (2 pages) Page 43
14-2026-08-25-00031 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 (2 pages) Page 46
14-2026-08-25-00022 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 (2
pages) Page 49
14-2026-08-25-00018 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FRUCHARD ANNA SAP938460078 (2 pages) Page 52
2
14-2026-08-25-00019 - Arrêté abrogation de déclaration OSP GOUBRID
IMENE SAP 888457751 (2 pages) Page 55
14-2026-08-25-00020 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUFFIER REBECCA SAP920178456 (2 pages) Page 58
14-2026-08-25-00021 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
LEVASSEUR TOM SAP 942631193 (2 pages) Page 61
14-2026-08-27-00001 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP ALLEMAND Ludovic - VIGILANCE HABITAT (2 pages) Page 64
14-2026-08-27-00003 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LE FLEM EMA SAP 108681578 (2 pages) Page 67
14-2026-08-27-00002 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP NGOMA Martinho SAP 878750280 (2 pages) Page 70
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de finalisation des travaux du
flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de l'autoroute A13 (7
pages) Page 73
14-2026-08-28-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux d'aménagement DES
BRETELLES DE L'ÉCHANGEUR A13/A29 SUR LE SITE DE QUETTEVILLE
AU PR 0+500 DE l'autoroute A29 (5 pages) Page 81
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00023
Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES
SAP930025218
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00023 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 4
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/930025218
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES et le siège
social ainsi que l'établissement principal sont situés, 2 avenue Ox and Bucks à SAINT ARNOULT (14800),
enregistrée sous le numéro SIREN 930 025 218,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
enregistrée sous le numéro SAP/930025218,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°426080, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN
SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/930025218,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
en date du 3 juin 2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00023 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 5
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
enregistrée sous le numéro SAP/930025218 est abrogé à compter du 3 juin 2025. Les divers avantages liés
à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00023 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00024
Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT
SANTE SAP903909786
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00024 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 7
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/903909786
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle HECQUARD AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 4 rue Charles Prunier à
CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 903 909 786,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°379826, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est
AH COACH SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, en date du 31 décembre 2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00024 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 8
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786 est abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00024 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00025
Arrêté abrogation de déclaration OSP BOTHEREL
CLARA SAP928972421
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00025 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 10
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/928972421
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA dont le siège social et l'établissement principal
sont situés, 9 route de Falaise à SAINT DESIR (14100), enregistrée sous le numéro SIREN 928 972 421,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro SAP/928972421,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°387517, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro
SAP/928972421,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, en date du 3 décembre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00025 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 11
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro SAP/928972421 est
abrogé à compter du 3 décembre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00025 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00026
Arrêté abrogation de déclaration OSP CAHOT
ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00026 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 13
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/948839527
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES
et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 304 Quartier de la Haute Folie à
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), enregistrée sous le numéro SIREN 948 839 527,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 21 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES,
enregistrée sous le numéro SAP/948839527,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°384513, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC
BELLES VITRES, enregistrée sous le numéro SAP/948839527,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES,
en date du 13 janvier 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00026 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 14
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 21 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES
VITRES, enregistrée sous le numéro SAP/948839527 est abrogé à compter du 13 janvier 2025. Les divers
avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00026 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00027
Arrêté abrogation de déclaration OSP CANTREL
RACHEL SAP889575874
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00027 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 16
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/889575874
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL dont le siège social et l'établissement principal
sont situés, 5 bis avenue Paul Poret à VER SUR MER (14114), enregistrée sous le numéro SIREN 889 575
874,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro SAP/889575874,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°373136, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro
SAP/889575874,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, en date du 1er
mai 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00027 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 17
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro SAP/889575874
est abrogé à compter du 1er
mai 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00027 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00028
Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00028 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 19
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/830812707
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE dont le siège social et l'établissement
principal sont situés, 16 avenue des Vikings à CABOURG (14390), enregistrée sous le numéro SIREN 830
812 707,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro SAP/830812707,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°386154, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro
SAP/830812707,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, en date du 5 juin 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00028 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 20
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro SAP/830812707
est abrogé à compter du 5 juin 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00028 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00029
Arrêté abrogation de déclaration OSP COLARD
BERNARD SAP880820030
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00029 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 22
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/880820030
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, Les Châtaigniers – 9 la Brêche du Bois à CRICQUEBOEUF (14150), enregistrée sous
le numéro SIREN 880 820 030,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 7 avril 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro SAP/880820030,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°373023, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro
SAP/880820030,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, en date du 31 décembre 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00029 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 23
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 7 avril 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro SAP/880820030 est
abrogé à compter du 31 décembre 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00029 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00030
Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00030 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 25
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980743157
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 13 rue Lucien Nelle à CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 980 743
157,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°374508, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, en date du 20 octobre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00030 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 26
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157 est abrogé à compter du 20 octobre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration
d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00030 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00012
Arrêté abrogation de déclaration OSP DELAUNE
PRISCILIA - LA FEE DU LOGIS SAP824283287
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00012 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DELAUNE PRISCILIA - LA FEE DU LOGIS SAP824283287 28
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/824283287
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est LA FEE DU LOGIS
et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 26 avenue Jean Vilar à IFS (14123),
enregistrée sous le numéro SIREN 824 283 287,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 13 février 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est LA FEE DU LOGIS,
enregistrée sous le numéro SAP/824283287,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°388752, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est LA FEE
DU LOGIS, enregistrée sous le numéro SAP/824283287,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est LA FEE DU LOGIS,
en date du 1er
août 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00012 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DELAUNE PRISCILIA - LA FEE DU LOGIS SAP824283287 29
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 13 février 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DELAUNE PRISCILIA dont le nom commercial est LA FEE DU LOGIS,
enregistrée sous le numéro SAP/824283287 est abrogé à compter du 1er
août 2025. Les divers avantages
liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00012 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DELAUNE PRISCILIA - LA FEE DU LOGIS SAP824283287 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00013
Arrêté abrogation de déclaration OSP DETOEUF
PASCALINE SAP980910459
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00013 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DETOEUF PASCALINE SAP980910459 31
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980910459
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE dont le siège social ainsi que l'établissement principal
sont situés, 6 venelle Sainte Anne à CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 980 910 459,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE, enregistrée sous le numéro SAP/980910459,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°632540, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE, enregistrée sous le numéro
SAP/980910459,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE, en date du 31 décembre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00013 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DETOEUF PASCALINE SAP980910459 32
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE, enregistrée sous le numéro SAP/980910459
est abrogé à compter du 31 décembre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de
services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00013 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DETOEUF PASCALINE SAP980910459 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00014
Arrêté abrogation de déclaration OSP DUVAL
LAETITIA SAP892667932
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00014 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DUVAL LAETITIA SAP892667932 34
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/892667932
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle DUVAL LAETITIA dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont
situés, 139 Friche Moisy à SAINT BENOIT D'HEBERTHOT (14130), enregistrée sous le numéro SIREN 892
667 932,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 18 janvier 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DUVAL LAETITIA, enregistrée sous le numéro SAP/892667932,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°565880, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle DUVAL LAETITIA, enregistrée sous le numéro
SAP/892667932,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle DUVAL LAETITIA, en date du 28 février 2026,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00014 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DUVAL LAETITIA SAP892667932 35
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 18 janvier 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle DUVAL LAETITIA, enregistrée sous le numéro SAP/892667932 est
abrogé à compter du 28 février 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00014 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
DUVAL LAETITIA SAP892667932 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00015
Arrêté abrogation de déclaration OSP EL HIJRI
MOURAD - MAP SAP753917111
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00015 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EL
HIJRI MOURAD - MAP SAP753917111 37
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/753917111
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 20 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle EL HIJRI MOURAD dont le nom commercial est MAP et le siège social
ainsi que l'établissement principal sont situés, 4 rue de Ravenne à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200),
enregistrée sous le numéro SIREN 753 917 111,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 21 juillet 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle EL HIJRI MOURAD dont le nom commercial est MAP, enregistrée
sous le numéro SAP/753917111,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°401312, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 20 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle EL HIJRI MOURAD dont le nom commercial est MAP,
enregistrée sous le numéro SAP/753917111,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle EL HIJRI MOURAD dont le nom commercial est MAP, en date du 31
octobre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00015 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EL
HIJRI MOURAD - MAP SAP753917111 38
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 21 juillet 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle EL HIJRI MOURAD dont le nom commercial est MAP, enregistrée sous
le numéro SAP/753917111 est abrogé à compter du 31 octobre 2025. Les divers avantages liés à la
déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00015 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EL
HIJRI MOURAD - MAP SAP753917111 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00016
Arrêté abrogation de déclaration OSP FANET
ELISABETH SAP830917449
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00016 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FANET ELISABETH SAP830917449 40
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/830917449
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle FANET ELISABETH dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont
situés, Hameau de Macé à JORT (14170), enregistrée sous le numéro SIREN 830 917 449,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 30 novembre 2017 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FANET ELISABETH, enregistrée sous le numéro SAP/830917449,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°600740, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FANET ELISABETH, enregistrée sous le numéro
SAP/830917449,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 1er
juillet 2026 confirmant
la fermeture de l'entreprise individuelle FANET ELISABETH, en date du 1er
septembre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00016 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FANET ELISABETH SAP830917449 41
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 30 novembre 2017 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle FANET ELISABETH, enregistrée sous le numéro SAP/830917449
est abrogé à compter du 1er
septembre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de
services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00016 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FANET ELISABETH SAP830917449 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00017
Arrêté abrogation de déclaration OSP FERLONI
ANTONIN SAP950825729
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00017 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FERLONI ANTONIN SAP950825729 43
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/950825729
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FERLONI ANTONIN dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 1958 rue des Sources, Bâtiment E, appartement n°31 à HEROUVILLE SAINT CLAIR
(14200), enregistrée sous le numéro SIREN 950 825 729,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l
'entreprise individuelle FERLONI ANTONIN, enregistrée sous le numéro SAP/950825729,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°385311, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FERLONI ANTONIN, enregistrée sous le numéro
SAP/950825729,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FERLONI ANTONIN, en date du 31 décembre 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00017 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FERLONI ANTONIN SAP950825729 44
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FERLONI ANTONIN, enregistrée sous le numéro SAP/950825729 est
abrogé à compter du 31 décembre 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00017 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FERLONI ANTONIN SAP950825729 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00031
Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00031 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 46
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/888627304
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 45 rue Principale à ANISY (14610), enregistrée sous le numéro SIREN 888 627 304,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l
'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro SAP/888627304,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°395936, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro
SAP/888627304,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, en date du 31 juillet 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00031 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 47
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 22 février 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro SAP/888627304 est
abrogé à compter du 31 juillet 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00031 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00022
Arrêté abrogation de déclaration OSP FOURNET
AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES
SAP914121801
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00022 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 49
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/914121801
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 22 rue du Commerce à
saint martin de la lieue (14100), enregistrée sous le numéro SIREN 914 121 801,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l
'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE HOME
SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°391844, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est
AURELIANNE HOME SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES, en date du 17 juin 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00022 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 50
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 28 juillet 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801 est abrogé à compter du 17 juin 2024. Les
divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00022 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00018
Arrêté abrogation de déclaration OSP
FRUCHARD ANNA SAP938460078
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00018 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FRUCHARD ANNA SAP938460078 52
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/938460078
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FRUCHARD ANNA dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 484 rue du Pré de l'Isle à HERMANVILLE SUR MER (14880), enregistrée sous le
numéro SIREN 938 460 078,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 23 juin 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à l'entreprise individuelle FRUCHARD ANNA, enregistrée sous le numéro SAP/938460078,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°397537, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FRUCHARD ANNA, enregistrée sous le numéro
SAP/938460078,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FRUCHARD ANNA, en date du 1er
décembre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00018 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FRUCHARD ANNA SAP938460078 53
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 23 juin 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FRUCHARD ANNA, enregistrée sous le numéro SAP/938460078 est
abrogé à compter du 1er
décembre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00018 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
FRUCHARD ANNA SAP938460078 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00019
Arrêté abrogation de déclaration OSP GOUBRID
IMENE SAP 888457751
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00019 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUBRID IMENE SAP 888457751 55
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 26 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/888457751
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de renonciation n°150480 déposée le 25 août 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'organisme GOUBRID IMENE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont
situés, 6 avenue des Belges à VILLERS SUR MER (14640), enregistré sous le numéro SIREN 888 457 751,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 3 mars 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle GOUBRID IMENE, enregistré sous le numéro SAP/888457751,
CONSIDÉRANT
La demande de renonciation n°150480 déposée sur la plateforme NOVA, en date du 25 août 2026 pour
le compte de l'organisme GOUBRID IMENE, enregistré sous le numéro SIREN 888 457 751,
Le courriel du 7 août 2026 confirmant la décision de Mme Imene GOUBRID de renoncer au bénéfice de
la déclaration d'un organisme de services à la personne.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00019 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUBRID IMENE SAP 888457751 56
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 21 février 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle, enregistrée sous le numéro SAP/888457751 est abrogé à compter du
25 août 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont
supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00019 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUBRID IMENE SAP 888457751 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00020
Arrêté abrogation de déclaration OSP GOUFFIER
REBECCA SAP920178456
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00020 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUFFIER REBECCA SAP920178456 58
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/920178456
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 20 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle GOUFFIER REBECCA dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 49 route de Lisieux à ANNEBAULT (14430), enregistrée sous le numéro SIREN 920
178 456,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 10 novembre 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle GOUFFIER REBECCA, enregistrée sous le numéro SAP/920178456,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°400755, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 20 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle GOUFFIER REBECCA, enregistrée sous le numéro
SAP/920178456,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle GOUFFIER REBECCA, en date du 17 août 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00020 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUFFIER REBECCA SAP920178456 59
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 10 novembre 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle GOUFFIER REBECCA, enregistrée sous le numéro SAP/920178456
est abrogé à compter du 17 août 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00020 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
GOUFFIER REBECCA SAP920178456 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00021
Arrêté abrogation de déclaration OSP
LEVASSEUR TOM SAP 942631193
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00021 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
LEVASSEUR TOM SAP 942631193 61
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/942631193
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle LEVASSEUR TOM dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont
situés, 37B avenue d'Harcourt à CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 942 631 193,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle LEVASSEUR TOM, enregistrée sous le numéro SAP/942631193,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°457620, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle LEVASSEUR TOM, enregistrée sous le numéro
SAP/942631193,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle LEVASSEUR TOM, en date du 2 mars 2026,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00021 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
LEVASSEUR TOM SAP 942631193 62
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 15 mai 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle LEVASSEUR TOM, enregistrée sous le numéro SAP/942631193 est
abrogé à compter du 2 mars 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la
personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00021 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
LEVASSEUR TOM SAP 942631193 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-27-00001
Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP ALLEMAND Ludovic -
VIGILANCE HABITAT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00001 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP ALLEMAND Ludovic - VIGILANCE HABITAT 64
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 27AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108633918
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 25 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Ludovic ALLEMAND pour le compte de l'entreprise
individuelle ALLEMAND LUDOVIC dont le nom commercial est VIGILANCE-HABITAT et le siège social
ainsi que l'établissement principal sont situés 8 rue des Vases à SAONNET (14330), numéro SIREN 108
633 918,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 25 août
2026, présentée par M. Ludovic ALLEMAND pour le compte de l'entreprise individuelle ALLEMAND
LUDOVIC dont le nom commercial est VIGILANCE-HABITAT qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle ALLEMAND LUDOVIC dont le nom commercial est VIGILANCE-
HABITAT est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00001 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP ALLEMAND Ludovic - VIGILANCE HABITAT 65
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108633918
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle ALLEMAND LUDOVIC dont le nom commercial est VIGILANCE-
HABITAT a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 26 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle ALLEMAND LUDOVIC dont le nom
commercial est VIGILANCE-HABITAT en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré
à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00001 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP ALLEMAND Ludovic - VIGILANCE HABITAT 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-27-00003
Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LE FLEM EMA SAP 108681578
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00003 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LE FLEM EMA SAP 108681578 67
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 27 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108681578
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 19 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Ema LE FLEM pour le compte de l'entreprise individuelle
LE FLEM EMA dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 130 rue du Maréchal
Montgomery à BERNIERES SUR MER (14990), numéro SIREN 108 681 578,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 26 août
2026, présentée par Mme Ema LE FLEM pour le compte de l'entreprise individuelle LE FLEM EMA qui
répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle LE FLEM EMA est déclarée pour la fourniture de services à la
personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108681578
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle LE FLEM EMA
a déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00003 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LE FLEM EMA SAP 108681578 68
2
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Soutien scolaire ou cours à domicile
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Préparation de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 26 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LE FLEM EMA en qualité d'organisme
de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20
à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00003 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LE FLEM EMA SAP 108681578 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-27-00002
Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP NGOMA Martinho SAP
878750280
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00002 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP NGOMA Martinho SAP 878750280 70
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 27AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/878750280
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 24 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Martinho NGOMA pour le compte de l'entreprise individuelle
NGOMA MARTINHO dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 9 rue Michel Farre
à COLOMBELLES (14460), numéro SIREN 878 750 280,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 26 août
2026, présentée par M. Martinho NGOMA pour le compte de l'entreprise individuelle NGOMA
MARTINHO qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle NGOMA MARTINHO est déclarée pour la fourniture de services à
la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/878750280
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00002 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP NGOMA Martinho SAP 878750280 71
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle NGOMA MARTINHO a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 26 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle NGOMA MARTINHO en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-27-00002 - Arrêté du 27-08-2026 portant récépissé de
déclaration OSP NGOMA Martinho SAP 878750280 72
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-08-28-00004
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de
finalisation des travaux du flux Libre site de
Dozulé situé au PR 203+500 de l'autoroute A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de finalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de
l'autoroute A13
73
PRE FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systémes d'information, de la circulationEgalité routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE FINALISATION DES TRAVAUX DU FLUX LIBRE SITE DE DOZULE SITUE AUPR 203+500 DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8°"® partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu la demande faite par la SAPN en date du 11 août 2026 pour sécuriser le personnel travaillant sur lechantier ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 20 août 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 11 août 2026;Vu l'avis favorable des communes de Vimont, de Annebault, de Belle Vie en Auge, Crévecoeur enAuge, de Drubec, de Frénouville, de Manneville la Pipard, de Ouilly le vicomte, de Pont L'Evêque,de Putot en Auge, de Saint Samson en Auge, de Angerville, de Périers en Auge, de Le Pre d'Auge,de Fierville les Parcs, de Lisieux, de La Boissière, de Notre Dame de Livaye, de Basseneville, deSaint Julien Sur Calonne, de Toufreville, de Cabourg en date du 21 août 2026;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de finalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de
l'autoroute A13
74
Vu l'avis réputé favorable des communes de Cricqueville en Auge, de Brucourt, de Varaville, dePetitville, de Bavent, de Troarn, de Le Breuil en Auge, de Norolles, de Beuvillers, de Saint Désir, deLa Houblonniére, de Notre Dame d'Estrées-Corbon, de Croissanville, de Méry Corbon, de Moult,de Cagny, de Saint Hymer, de Reux, de Clarbec, de Beaumont en Auge, de Glanville, deCresseveuille, de Dozulé, de Goustranville ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux definalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :ARTICLE 1°Dans le cadre des travaux de de finalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur les autoroutesA13 et A29 selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1: Réalisation de mesures de l'Analyseur de Profil en Long (APL).Planning prévisionnel : Du 31 août au 04 septembre 2026.Localisation des travaux : Du PR 201+000 au PR 207+000 dans les deux sens de circulation.Mesures d'exploitation :* Mise en place d'un bouchon mobile sur l'ensemble des voies afin de réaliser les mesures APL surtoutes les voies de circulation.* La vitesse de circulation pourra être abaissée a 70 Km/h pendant la durée de l'opération ;*__ L'intervention pourra être réalisée avec l'accompagnement des forces de l'ordre.Phase 2: Réalisation du refuge au PR 204+600 dans le sens Caen vers ParisPlanning prévisionnel : Du 31 août au 21 septembre 2026.Localisation des travaux : Du PR 204+600 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :* Neutralisation de la Bande d'arrêt d'urgence du PR 205+150 au PR 204+300 ;¢ Mise en place dévoiement de la voie lente et de la voie rapide côté Terre Plein Central du PR206+150 au PR 204+300 ;+ Mise en place d'une signalisation horizontale jaune ;* Réduction de la bande dérasée gauche et de droite à 0,23 m minimum ;* _ Largeur de la voie réduite a:° 2,80 m pour la voie rapide ;© 3,20 m pour la voie lente ;* Mise en place de Séparateur Modulaire de Voie (SMV) au droit des ateleirs ;° Limitation de la vitesse à 90 Km/h.Phase 3: Mise en conformité de l'infrastructure autoroutière, restructuration de la chaussée et entretiencourant dans le sens sens Paris vers Caen.Planning prévisionnel : Du 31 août au 04 septembre 2026 et du 07 au 11 septembre 2026 de 20h00 à06h00, pendant 6 nuits + 2 nuits de secours.Localisation des travaux : Du PR 203+800 au PR 205+600 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation : Page 2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de finalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de
l'autoroute A13
75
* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caen et de l'axe avec sortieobligatoire au niveau du diffuseur n°30 de Dozulé ;* Neutralisation successive de la voie rapide, de la voie médiane puis de la voie lente du PR 199+600au PR 202+800;Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caenet de l'axe, les clients sortiront au diffuseur n°30 de Dozulé puis emprunteront la D400, la D27 puis la D37et enfin, la D675 jusqu'au diffuseur n°31 de Troarn où ils retrouveront toutes les indications.Déviation 1 bis : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé versCaen et de l'axe pour les poids lourds, les clients sortiront au diffuseur n°30 de Dozulé puis emprunterontla D400, la D400A, la D513, la D37 et enfin, la D675 jusqu'au diffuseur n°31 de Troarn où ils retrouveronttoutes les indications.Phase 4: Réalisation de la chaussée définitive et entretien courant dans le sens Paris vers Caen.Planning prévisionnel : Dès la fin de la phase 3 et jusqu'au 11 septembre 2026. Du 14 au 18 septembre2016 de 20h00 à 06h00, soit 4 nuits + 2 nuits de secours.Localisation des travaux : Du PR 202+000 au PR 203+900 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :* Neutralisation successive de la voie rapide, de la voie médiane puis de la voie lente du PR 178+000au PR 180+700 ;* Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A13/A132 ;* Fermeture des bretelles d'entrée de Deauville vers Caen et de Lisieux vers Caen ;¢ Fermeture de la bretelle d'entrée de La Haie Tondue vers Caen;* Fermeture de l'aire de repos d'Annebault de 15h00 à 06h00 avec mise en place d'une informationen amont de l'aire de service de Beuzeville Nord ;* Au terme de cette phase, le biais de passage de 2x3 voies à 2x2 voies sera effectif au PR 202+500.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Paris vers Caen pour les poidslourds, les clients sortiront obligatoirement via l'échangeur A13/A132 puis en prendront la D579 endirection de Lisieux, la D406, la D613 en direction de Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.Déviation 2 bis: Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Paris vers Caen pour lesvéhicules légers, les clients sortiront obligatoirement via l'échangeur A13/A132, puis prendront la D675 etla D400 jusqu'à l'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé où ils pourront reprendre l'A13 en direction de Caen.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A132 Deauville vers A13 Caen pour lespoids lourds, les clients continueront sur l'A132, puis emprunteront la D579 en direction de Lisieux, laD406, la D613 en direction de Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.Déviation 3 bis: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A132 Deauville vers A13 Caen pourles véhicules légers, les clients prendront la D579, la D677, la D675 et la D400 jusqu'à l'entrée du diffuseurn°30 de Dozulé où ils pourront reprendre l'A13 en direction de Caen.Déviation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A132 Lisieux vers A13 Caen pour lespoids lourds, les clients continueront sur l'A132, ils sortiront à la sortie n°1 de Pont L'Evéque, puis ilsreprendront l'A132 vers Lisieux, la D579 en direction de Lisieux, la D406, la D613 en direction de Caen et'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.Déviation 4 bis : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A132 Lisieux vers A13 Caen pour lesvéhicules légers, les clients prendront la D162A, puis la D162, la D579 et la D675 jusqu'à l'entrée dudiffuseur n°30 de Dozulé où ils pourront reprendre l'A13 en direction de Caen.Phase 5: Mise en conformité de l'infrastructure autoroutière, restructuration de la chaussée et entretiencourant dans le sens Caen vers Paris.Planning prévisionnel : De nuit, de 20h00 à 06h00, du 21 au 25 septembre 2026, du 28 septembre au 02octobre 2026, du 05 au 09 octobre 2026. Page 3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de finalisation des travaux du flux Libre site de Dozulé situé au PR 203+500 de
l'autoroute A13
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Localisation des travaux : Du PR 205+600 au PR 202+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :* Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 206+275 et le PR 202+220;Dans le sens en travaux :* Lavoie lente et la voie rapide seront neutralisées ;* La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens ;* La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis a 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interditde dépasser a tout véhicule ;° Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h;Dans le sens non en travaux :* La circulation s'effectuera en double sens ;* La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule ;¢ La vitesse dans le double sens sera limitée à 80km/h.Concernant les phases de basculement :° La restriction de circulation commencera au PR 207+500 et se terminera au PR 206+200 puis du202+700 au 202+100 par FLR dans le sens Caen vers Paris et entre les PR 199+600 et 206+400 dansle sens Paris vers Caen (neutralisation de la voie rapide ou de la voie rapide et voie médiane) ;* Le balisage sera ajusté en fonction de l'avancement du chantier ;° L'ouverture et la fermeture du basculement sera réalisé sous bouchon mobile ;+ Fermeture de la bretelle de sortie Caen vers Dozulé ;* Fermeture de la bretelle d'entrée Dozulé vers Paris ;Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture de bretelle de sortie Caen vers Dozulé, les clients poursuivrontsur l'A13, sortiront au diffuseur n°29 de la Haie Tondue pour reprendre l'A13 en direction de Caen où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture d'entrée du diffuseur n°30 Dozulé vers Paris pour les poidslourds, les clients prendront la D400 en direction de Cabourg, puis la D27 la D45, la D675 pour retrouverl'autoroute A13 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.Déviation 6 bis : Dans le cadre de la fermeture d'entrée du diffuseur n°30 Dozulé vers Paris pour lesvéhicules légers, les clients prendront la D400, puis la D675 en direction de Pont L'Evêque pour retrouverl'autoroute A13 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.Phase 6 : Raccordement de la nouvelle bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans le sens Parisvers Caen, remise à l'axe des bretelles d'entrée et réalisation des dispositifs de retenue.Planning prévisionnel : De nuit, de 20h00 à 06h00, du 12 au 16 octobre 2026 et du 19 au 23 octobre 2026pendant 6 nuits + 2 nuits de secours.Localisation des travaux : Bretelle d'entrée de Dozulé vers A13 ;Bretelle de sortie de Paris vers Dozulé ;Bretelle de sortie de Caen vers Dozulé.Mesures d'exploitation :¢ Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 vers Paris ;* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 vers Caen ;¢ Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 dans le sens Paris vers Caen;* Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 vers Caen.Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture d'entrée du diffuseur n°30 Dozulé vers Paris pour les poidslourds, les clients prendront la D400 en direction de Cabourg, puis la D27, la D45, la D675 pour retrouverl'autoroute A13 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.Page 4/7
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Déviation 6 bis : Dans le cadre de la fermeture d'entrée du diffuseur n°30 Dozulé vers Paris pour lesvéhicules légers, les clients prendront la D400, puis la D675 en direction de Pont L'Evêque pour retrouverl'autoroute A13 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.Déviation 7 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caenpour les poids lourds, les clients prendront la D400 en direction de Cabourg, puis la D27, la D45, la D675pour retrouver l'autoroute A13 en direction de Caen au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.
Déviation 7 bis : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé versCaen pour les véhicules légers, les clients suivront la D400 en direction de Dozulé, puis la D675 endirection de Caen pour récupérer l'autoroute A13 en direction de Paris au diffuseur n°31 Troarn.Déviation 8 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans lesens Paris vers Caen pour les poids lourds, les clients emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue, puisla D675, la D45 et la D27.Déviation 8 bis : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans lesens Paris vers Caen pour les véhicules légers, les clients emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue,puis la D675 en direction de Caen.Déviation 9 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans lesens Caen vers Paris pour les poids lourds, les clients continueront sur l'autoroute A13 en direction deParis, puis ils emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue, la D675, la D45 et la D27.Déviation 9 bis : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans lesens Caen vers Paris pour les véhicules légers, les clients emprunteront la sortie n°31 de Troarn, puis laD675 en direction de Dozulé.Nota : Les différentes bretelles pourront être fermées simultanément ou indépendamment en fonctiondes besoins du chantier.Conditions de circulation après raccordement :Jusqu'au 31 décembre 2026, la circulation s'effectuera sur la nouvelle bretelle de sortie dans le sens Parisvers Caen sous chaussée et marquage provisoires.Les dispositions suivantes seront maintenues :+ Mise en place de SMV au droit des ateliers ;e __ Largeur minimale de voie : 3,20 m;¢ Vitesse limitée à 50 Km/h.Phase 7 : Réalisation des mesures APL.Planning prévisionnel : Du 26 au 30 octobre 2026.Localisation des travaux : Du PR 201+000 au PR 207+000.Mesures d'exploitation :¢ Mise en place d'un bouchon mobile sur l'ensemble des voies afin de réaliser les mesures APL surtoutes les voies de circulation ;* La vitesse de circulation pourra être abaissée à 70 km/h pendant la durée de l'opération ;¢ __ L'intervention pourra être réalisée avec l'accompagnement des forces de l'ordre ;+ Alafin des travaux et une fois la signalisation horizontale réalisée en blanc, la circulation pourraêtre rétablie à 110 km/h du PK 201+650 au PK 204+000 dans le sens Paris vers Caen et du PK204+800 au PK 202+600 dans le sens Caen vers Paris. La vitesse pourra être limitée à 70 km/h dansles bretelles.
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ARTICLE 3Le chantier entrainera la mise en place d'un basculement de circulation.ARTICLE 4Le chantier restera en place jours, nuits, week-ends ainsi que les jours dits hors chantier.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra étre inférieure a celles prévues par la réglementation en vigueur, dés lors qu'elle ne portepas atteinte a la sécurité routiére.ARTICLE 6Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 500 véhicules/heure.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 10Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :°__ Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois a partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant ledépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.+ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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ARTICLE 11Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le YH ait PE Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
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EP RÉFET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité | routière et de l'expertise territorialeFraternité
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ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES BRETELLES DE L'ECHANGEUR A13/A29 SUR LE SITEDE QUETTEVILLE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29LE PRÉFET,CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEle code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 28 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados;l'arrêté du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8*"° partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026;la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;la demande faite par la SAPN en date du 27juillet 2026 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 21 juillet 2026 ;l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 24 août 2026;l'avis favorable du conseil départemental de l'Eure en date du 26 août 2026;l'avis favorable des communes de Tourville en Auge, Gonneville Sur Honfleur, de Pont L'Evêque, deQuetteville, de Honfleur, de Saint Gatien des Bois en date du 20 août 2026;l'avis réputé favorable des communes de Beuzeville ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travauxd'aménagement des bretelles de l'échangeur A13/A29 sur le site de Quetteville au PR 0+500 del'autoroute A29,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :ARTICLE 1°Dans le cadre des modifications des chenaux de l'échangeur A13/A29 de Quetteville, de dépose de lasignalisation verticale et de reprise des enrobés de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 del'autoroute A29, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13 etA29 selon les modalités définies par le présent arrété.ARTICLE 2Le calendrier est donné a titre indicatif et est susceptible d'étre décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Réalisation du refuge dans la bretelle Paris vers Le HavrePlanning prévisionnel : Du 31 août au 02 septembre 2026.Localisation des travaux : Bretelle Paris vers Le Havre.Mesures d'exploitation :° Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur A13/A29 dans le sens Paris vers Le Havre, de 20h00à 06h00.* Mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV) au droit du chantier.¢ Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) de la bretelle entre les PR 0+750 et 0+950.Itinéraire de déviationDéviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur A13/A29 dans le sens Parisvers Le Havre, les clients continueront sur l'A13 en direction de Caen puis sortiront au diffuseur de Pont-l'Evêque pour reprendre l'A13 en direction de Paris, puis l'A29 en direction de Le Havre.Pendant toute la durée du chantier, la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée et la vitessesera limitée à 70 km/h.Phase 2 : Réalisation de la bretelle Le Havre vers Paris et mise en place des PIDPlanning prévisionnel : Du 21 au 25 septembre 2026.Localisation des travaux : Du PR 1+400 au PR 0+400 dans le sens Le Havre vers Paris/Caen.Mesures d'exploitation :* Fermeture de l'axe de 20h00 à 06h00 pendant 4 nuits.* Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens LeHavre vers A13. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitéeprogressivement à 110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.* Sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un itinéraire de déviation¢ Balisage de la voie rapide en place 24h/24, du lundi au vendredi.* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'unitinéraire de déviation.itinéraires de déviationDéviation 2 : Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur N°2 Le Plateau dans le sens Le Havre versA13, les clients emprunteront la D579, la D17, puis la D675 pour retrouver toutes les indications dedirection au niveau de l'échangeur A132/A13. Page 2/5
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Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, lesclients emprunteront la D579, la D17 puis la D675 où ils retrouveront toutes les indications de directionau niveau de l'échangeur A132/A13.Pendant toute la durée du chantier, la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée et la vitessesera limitée à 70 km/h.Phase 3 : Basculement de la circulation de la bretelle Caen vers Le Havre sur la bretelle Le Havre versParisPlanning prévisionnel : Du 21 septembre au 02 octobre 2026.Localisation des travaux : Bretelle Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation :¢ Fermeture de l'axe de 20h00 à 06h00 pendant1 nuit, avec 1 nuit de secours.¢ Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens LeHavre vers A13. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitéeprogressivement à 110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.+ Sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un itinéraire de déviation¢ Balisage de la voie rapide en place 24h/24, du lundi au vendredi.* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'unitinéraire de déviation.+ Fermeture de la bretelle d'entrée Caen vers Le Havre du diffuseur A13/A29 avec mise en placed'un itinéraire de déviation.Itinéraires de déviationDéviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, lesclients emprunteront la D579, la D17, puis la D675 où ils retrouveront toutes les indications de directionau niveau de l'échangeur A132/A13.Déviation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 vers Paris, ils sortiront au diffuseur n°28 de Beuzeville, ils emprunteront la D675pour reprendre l'A13 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications de direction au niveaude l'échangeur A132/A13.Configuration de la circulation après la phase 3Dès la fin de la phase 3 et jusqu'au 6 novembre 2026, la circulation de la bretelle Caen vers Le Havre serabasculée sur la nouvelle voie Le Havre vers Paris, du PR 0+400 au PR 1+500.Dès la fin de la phase 3 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'aire de Quetteville Est sera fermée.¢ Largeur de voie : 3,00 m minimum et signalisation horizontale en jaune.* Mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV) au droit des ateliers.¢ Bande dérasée gauche (BDG) : 0,25 m.+ Bande dérasée droite (BDD) : 0,25 m.Pendant toute la durée du chantier, la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée et la vitessesera limitée à 70 km/h.Phase 4 : Modification du basculement de la circulation de la bretelle Caen vers Le Havre sur la bretelleLe Havre vers ParisPlanning prévisionnel : Du 02 au 04 novembre 2026.Localisation des travaux : Bretelle Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation :* Fermeture de l'axe de 20h00 à 06h00 pendant 1 nuit, avec 1 nuit de secours.¢ Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens LeHavre vers A13. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitéeprogressivement à 110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.* Sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un itinéraire de déviation* Balisage de la voie rapide en place 24h/24, du lundi au vendredi.Page 3/5
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* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'unitinéraire de déviation.* Fermeture de la bretelle d'entrée Caen vers Le Havre du diffuseur A13/A29 avec mise en placed'un itinéraire de déviation.Itinéraires de déviationDéviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, lesclients emprunteront la D579, la D17, puis la D675 où ils retrouveront toutes les indications de directionau niveau de l'échangeur A132/A13.Déviation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clientscontinueront sur l'A13 vers Paris, ils sortiront au diffuseur n°28 de Beuzeville, ils emprunteront la D675pour reprendre l'A13 en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction au niveaude l'échangeur A132/A13.Configuration de la circulation après la phase 4Dès la fin de la phase 4 et jusqu'au 31 décembre 2026, la circulation de la bretelle Caen vers Le Havre serabasculée sur la nouvelle voie Le Havre vers Paris, du PR 0+400 au PR 0+900.* Largeur de voie : 3,00 m minimum et signalisation horizontale en jaune.* Mise en place de SMV au droit des ateliers.° BDG:0,25m.° BDD:0,25m.ARTICLE 3Le chantier entraînera la mise en place de déviations.ARTICLE 4La largeur des voies sera réduite.ARTICLE 5Le chantier restera en place jours, nuits, week-ends ainsi que les jours dits hors chantier.ARTICLE 6L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau a message variable.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules/heure en sectioncourante. |Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
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ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.La signalisation de chantier entre les PR 1+200 et le PR 0+350 dans le sens Saint-Saéns vers Beuzeville seramise en place et entretenue par la CCI.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.ARTICLE 10Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant ledépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.* Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |ARTICLE 11Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le & OE 104 Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes tertikires et de la merHél
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