ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-187
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-09-23-00003 - AP 2025-266-005 du 23 septembre 2025 portant
clôture de la régie de recettes d'État auprès de la police municipale
de la commune de Valensole (2 pages) Page 3
04-2025-09-23-00004 - AP 2025-266-006 du 23 septembre 2025
d'opposition à une déclaration préalable au nom de l'État (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant
renouvellement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol
des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1)
délivrée à la société "Rectimo Air Transports" (5 pages) Page 9
04-2025-09-19-00018 - AP 2025-262-071 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique (2 pages) Page 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-09-19-00016 - AP 2025-262-006 du 19 septembre 2025 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "Studio World Tour 3" (6 pages) Page 18
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-23-00003
AP 2025-266-005 du 23 septembre 2025 portant
clôture de la régie de recettes d'État auprès de la
police municipale de la commune de Valensole
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00003 - AP 2025-266-005 du 23 septembre 2025 portant clôture de la régie
de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Valensole 3
ai a | SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des électionsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le Ya, lo | À 0 UWARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-66 CDSportant clôture de la régie de recettes d'État auprès de la police municipalede la commune de ValensoleLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur ;VU l'instruction conjointe du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Action et des Comptes Publicsn° 18-028 du 26 janvier 2018 relative à la clôture des régies « inactives » de recettes de l'État instituéesauprès de la police municipale;VU l'arrêté préfectoral n° 2008-2858 du 14 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettesauprès du service de police municipale de la commune de Valensole ;VU l'arrêté préfectoral n° 2008-3317 du 12 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'Étatauprès de la police municipale de la commune de Valensole ;VU la demande du 9 septembre 2025 de la commune de Valensole sollicitant la dissolution de la régiede recettes de l'État instituée auprès de la police municipale ;VU l'avis favorable pour la dissolution de la régie de la commune de Valensole en date du 19 septembre2025 de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDERANT que la mission de la régie n'est plus exercée du fait de l'utilisation du procès-verbalélectronique ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00003 - AP 2025-266-005 du 23 septembre 2025 portant clôture de la régie
de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Valensole 4
ARRETE
ARTICLE 'er :L'arrêté préfectoral n° 2008-2858 du 14 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettesauprès du service de police municipale de la commune de Valensole est abrogé.ARTICLE 2 :Les arrêtés préfectoraux portant nomination des régisseurs de recettes d'État auprès des services depolice municipale de la commune de Valensole sont abrogés.ARTICLE 3 :Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative, cettedécision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois courant à compter de la présente notification :- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Leca 13002 Marseille)La juridiction administrative doit obligatoirement être saisie par l'application Télérecours, accessible àpartir du site www.telerecours.fr pour les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3 500habitants pour lesquelles l'utilisation de cette application reste facultative (article R414-1 du code dejustice administrative).ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le directeur départemental desfinances publiques des Alpes de haute-Provence et le maire de Valensole sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour la Préféte et par délégationla Secrétaire générale
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO: htto://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00003 - AP 2025-266-005 du 23 septembre 2025 portant clôture de la régie
de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Valensole 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-23-00004
AP 2025-266-006 du 23 septembre 2025
d'opposition à une déclaration préalable au nom
de l'État
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00004 - AP 2025-266-006 du 23 septembre 2025 d'opposition à une
déclaration préalable au nom de l'État 6
dossier n° DP 004 116 25 00064
PREFETEDES ALPES- date de dépôt: 18 juillet 2025demandeur : SAS SILVERSUN TECHNICS,D E- H AU T E = représentée par M. BLANC Frédéric> ROV [= Ni C = pour : Construction d'une centrale solaire au sol. . adresse terrain : Les Plaines de Haute Montagne,Liberté Les Mées (04190)EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.266- 006d'opposition à une déclaration préalableau nom de l'Etat
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la déclaration préalable présentée le 18 juillet 2025 par la SAS Silversun Technics, représentée parM. BLANC Frédéric, demeurant 20 bis Rue René Dumont, à Lambesc (13410) ;Vu l'objet de la demande :¢ pour la construction d'une centrale solaire au sol de 200 kWc ;* sur un terrain situé Les Plaines de Haute Montagne, Les Mées '04190) ;
Vu le code de l'urbanisme ;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/05/2012 ;Vu le règlement de la zone 1N du PLU ;Vu l'avis réputé favorable de Direction Régionale des Affaires Culturelles en matière d'archéologie préventiveen date du 31/08/2025 ; |Vu l'avis réputé favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence(SDIS 04) en date du 31/08/2025 ;Vu l'avis défavorable de RTE (Réseau de Transport d'électricité) en date du 12/09/2025 ;Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande en date du 18/07/2025 :Considérant qu'aux termes de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'êtreaccepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou deson implantation à proximité d'autres installations » ;Considérant que le projet consiste en la construction d'une centrale solaire au sol de 200 kWc, sur uneparcelle de 31 020 m? de superficie située sur le territoire de la commune des Mées, et cadastrée 0B-440 ;Considérant qu'est implanté sur la parcelle le support de la ligne électrique aérienne à 225 000 Volts (pylônen°27) exploité par les services de RTE ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00004 - AP 2025-266-006 du 23 septembre 2025 d'opposition à une
déclaration préalable au nom de l'État 7
Considérant que la construction projetée ne respecte pas la distance minimale par rapport au pylône dela ligne a haute tension, distance prescrite par l'arrêté interministériel technique du 17/05/2001 ;Considérant que la sécurité des personnes et des biens susceptibles de se trouver a proximité de cepylône n'est pas assurée ;Considérant dès lors que le projet doit être refusé en application des dispositions de l'article R 111-2susvisé ;
ARRÊTEIl est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
2 3 SEP. 2025Pour-la-préfète et par délégation,Secrétaire Générale
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué aumoyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.En application de l'article R424-14 du Code de l'Urbanisme, le pétitionnaire peut contester le refus de visaconforme de l'Architecte des Bâtiments de France auprès du Préfet de région par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. LePréfet de région se prononce dans un délai de 3 mois après consultation de la section de la commissionrégionale du patrimoine et des sites.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-23-00004 - AP 2025-266-006 du 23 septembre 2025 d'opposition à une
déclaration préalable au nom de l'État 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-19-00015
AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant
renouvellement de l'autorisation de dérogation
aux hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à
la société "Rectimo Air Transports"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19 septembre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 2025-262-008portant renouvellement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations etrassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société « Rectimo Air Transports »
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigencestechniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civileconformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n21035/2011, ainsi que les règlements(CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°2730/2006, (CE) n21033/2006 et (UE) n°255/2010,notamment le 1° du point f de la règle SERA.5005 de son annexe ;VU le règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant lescomptes rendus, l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE)n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlementeuropéen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n°1321/2007 et (CE) n21330/2007 ;VU le règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernantdes règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Unioneuropéenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n21008/2008,(UE) n°996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen etdu Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n°216/2008 du Parlement européen etdu Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;VU le code des transports, notamment sa sixième partie ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant règlementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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VU l'arrêté du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace EQUA9101162A du24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,notamment ses annexes ;VU l'arrêté DEVA1304971A du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n°965/2012 de laCommission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil;VU l'arrêté de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de la ministre desOutre-mer DEVA1428233A du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012, notamment la règle FRA.3105 de son annexe | ;VU l'arrêté de la Première ministre PRMD2234396A du 29 décembre 2022 portant application desarticles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;VU l'arrêté du Premier ministre PRMD2416008A du 26juin 2024 fixant la liste des zones interdites à lacaptation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef;VU l'arrêté préfectoral n°2023-265-013 du 22 septembre 2023 portant renouvèlement de l'autorisationde dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1)délivrée à la société « Rectimo Air Transports » ;VU l'arrêté préfectoral n22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande de renouvèlement de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations etrassemblements de personnes en plein air présentée le 22 juillet 2025 par la société « Rectimo AirTransports », représentée par M. Mathieu BRAESCH ;VU l'avis technique de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 25juillet 2025 ;VU l'avis technique du chef du service zonal de police aux frontières Sud en date du 5 août 2025 ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :TITRE I. - CHAMP D'APPLICATIONArticle 1": La société « Rectimo Air Transports », sise à l'aéroport de Chambéry-Savoie-Mont-Blanc,route de l'Aéroport à Viviers-du-Lac, est autorisée à survoler à basse altitude le département des Alpes-de-Haute-Provence pour des missions de prise de vue, de surveillance et d'observation aériennes.Article 2 : L'autorisation mentionnée à l'article 1° est valable pour une durée de deux ans, sous réservedu respect des dispositions des articles 3 à 17.TITRE Il. - DISPOSITIONS GENERALESArticle 3 : Afin de préserver la tranquillité publique, les opérations autorisées par le présent arrêté sontinterdites les dimanches etjours fériés.Article 4 : Dans certains cas exceptionnels de survol à très basse altitude, l'information des riverains etl'évacuation de tout ou partie de la zone concernée peuvent être décidés par l'autorité préfectorale dulieu de survol.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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Article 5: Sont interdits de survol a basse altitude les barrages de Sainte-Croix-du-Verdon et deGréoux-les-Bains.Le survol de la zone coeur du parc national du Mercantour ne peut s'effectuer à moins de 1000m sansautorisation spéciale de la directrice du parc (23, rue d'Italie - CS 51316 - 06006 Nice Cedex 1).Article 6: L'exploitant apporte une précaution particulière à ce que soit évité le survold'établissements sensibles (hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.).Le pilote respecte le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones règlementées, dangereuses et interdites.Article 7: L'exploitant de la société mentionnée à l'article 1% est tenu d'aviser la brigade de policeaéronautique de Marseille de toute mission projetée, à l'adresse dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr en précisant, le cas échéant, tout passage à proximité d'un site sensible (siteSeveso, établissement pénitentiaire, etc.).Article 8: Conformément à la règle SERA.3105 du règlement (UE) du 26 septembre 2012 susvisé, lahauteur de survol est suffisante pour permettre d'atterrir en cas d'urgence sans mettre indument endanger les personnes ou les biens à la surface.Conformément à l'article R. 131-1 du code de l'aviation civile, l'aéronef ne peut survoler une ville ou uneagglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt dumoyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public.Article 9: Tout accident ou incident survenant au cours d'une opération spécialisée est signaléimmédiatement à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est selon la procédure décrite al'adresse https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident ainsi qu'à la brigade de police aéronautique deMarseille par téléphone au 0484520365 (/66/67/68/69) ou, à défaut, au 17 « Police-Secours » endemandant à être mis en relation avec le pilote d'astreinte zonale.Article 10: L'exploitant de la société mentionnée à l'article 1° procède aux opérations de prise de vue,de surveillance et d'observation aériennes conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables :+ soit du règlement (UE) du 5 octobre 2012 susvisé ;+ soit de l'arrêté du 24juillet 1991 susvisé.Les opérations sont conduites selon les règles de mise en œuvre de la règle FRA.5001 de l'arrêtéinterministériel du 11 décembre 2014 susvisé.
TITRE Ill. - DISPOSITIONS OPERATIONNELLES ET TECHNIQUESArticle 11 : La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée selon les modalités qui suivent.En vol à vue (VFR) dejour pour les aéronefs monomoteurs :+ 300m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200m ou desrassemblements de moins de 10000 personnes ou des établissements « seuil haut » ;° 400m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200m et 3600m oudes rassemblements de 10000 à 100000 personnes ;° 500m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure a 3600m ou desrassemblements de plus de 100000 personnes.En VFR dejour pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.En VFR de nuit pour les aéronefs monomoteurs : 600 m.En VFR de nuit pour les aéronefs multimoteurs : 300m.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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Les réductions de hauteur prévues au présent article ne s'appliquent pas au survol :¢ d'hdpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;+ d'établissements pénitentiaires.Article 12: Lors d'opérations AIR OPS SPO et NCO, le pilote dispose d'une licence professionnelleconforme au règlement AIRCREW et d'un certificat médical de classe 1.Le pilote est formé aux procédures arrêtées par l'exploitant de la société mentionnée à l'article 1°.Article 13 : Concernant les opérations et aéronefs hors champ du règlement (UE) du 4juillet 2018 susvisé,le pilote ne peut pas détenir de licence privée (sauf pour les ballons libres à air chaud et les aéronefsultralégers motorisés (ULM) pour lesquels il existe un seul type de licence dont les privilèges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.Le pilote est détenteur d'un certificat médical de classe1 et titulaire d'une déclaration de niveau de compétence.Article 14: En application de l'article L. 6224-1 du code des transports, pour faire un usage aérien d'unappareil photographique, cinématographique, de détection et d'enregistrement des données de toutenature, l'exploitant de la société mentionnée à l'article 1" s'assure préalablement de la compatibilité del'opération de prise de vue avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 janvier 2023 susvisé.La prise de vue sur une zone interdite à la captation aérienne de données est soumise à autorisationpréalable délivrée par l'autorité préfectorale du lieu de captation dans les conditions fixées par l'arrêtédu 29 décembre 2022 susvisé.Article 15 : Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.Toute modification de l'appareil liée au type d'opération spécialisée doit avoir été approuvée parl'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.Article 16: Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opération spécialiséesont inscrites dans le manuel de vol.Lorsque les opérations sont réalisées au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres a unemarge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.Lorsque les opérations sont réalisées au moyen d'hélicoptères multimoteurs, la vitesse minimale estsupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage, sauf si les performances de l'hélicoptère luipermettent d'acquérir cette vitesse de sécurité dans les conditions du vol et de maintenir sesperformances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupemotopropulseur le plus défavorable.Article 17: La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but duvol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils ont des fonctions en relationavec les opérations effectuées qui sont clairement définies dans le manuel d'activité particulière ou lemanuel d'exploitation (« task specialist »).
TITRE IV. - DISPOSITIONS FINALESArticle 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du contentieux (place Beauvau,75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-19-00015 - AP 2025-262-008 du 19 septembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 19 : La directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et le chef duservice zonal de police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. MathieuBRAESCH représentant la société « Rectimo Air Transports ».Copie du présent arrêté sera adressée au directeur départemental des territoires, au colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale, à la capitaine commandant la brigadede gendarmerie des transports aériens Marseille- Provence et au général commandant la base école - 2°régiment d'hélicopteres de combat.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société
"Rectimo Air Transports"
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-19-00018
AP 2025-262-071 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique
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PREFET | DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19 SEP, 2095ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne 2025-26 2 - 0 # Àportant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision du Conseil national des activités privées de sécurité du 19 décembre 2023 délivrant unagrément dirigeant n° AGD-004-2028-12-19-20230077665 à M. Nordine GABRIELLI ;VU la décision du Conseil national des activités privées de sécurité du 2 août 2023 délivrant uneautorisation d'exercer n° AUT-004-2122-08-02-20230695824 a la société « FIDUCIA » sise 540, route deRame à Mison et représentée par M. Nordine GABRIELLI ;VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 11 septembre 2025 par lasociété « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. Nordine GABRIELLI ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique et les biens stockés sur celle-ci du26 septembre 2025 au 6 octobre 2025 à l'occasion de la « 42° Foire-Expo » organisée par l'association« Comité de foire exposition de Sisteron » sur le territoire de la commune de Sisteron ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: La société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. NordineGABRIELLI, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique et du matérielstocké sur celle-ci, pour le compte de l'association « Comité de foire exposition de Sisteron »,conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél: 0492 36 72 00 « http://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
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La surveillance sera effectuée comme suit :sur la place de la République, du 26 au 30 septembre 2025, chaque nuit de 19h à 7h le lendemain ;sur le parking de l'école de Verdun, le parking de l'église, la place de la République, l'avenue desarcades et les abords de la halte routière, du 1% au 4 octobre 2025, chaque nuit de 19h30 à 10hle lendemain ;sur le parking de l'école de Verdun, le parking de l'église, la place de la République, l'avenue desarcades et les abords de la halte routière, du 1% au 4 octobre 2025, chaque nuit de 17h30 à 10hle lendemain.Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité suivants :NOM PRÉNOM N° AGRÉMENT CNAPS EXPIRATIONGABRIELLI Alexis CAR-004-2026-01-25-20210200049 25/01/26ISOARD Yannick CAR-004-2029-08-22-20240380970 22/08/29 .GUIRO Serge CAR-094-2027-02-18-20210136286 18/02/27COULIBALY Nanguin CAR-004-2030-04-16-20250471885 16/04/30 |MERCERON Nicolas CAR-004-2026-09-01-20100786685 01/09/26ROSIER Frédéric CAR-004-2029-10-28-20240920877 28/10/29TASSIS Michel CAR-004-2028-10-26-20230245033 26/10/28GABRIELLI Nordine CAR-004-2029-10-03-20240002953 03/10/29OBERTI Laurent CAR-004-2029-10-03-20240002953 03/10/29POULLY Daniel ~ CAR-004-2026-12-15-20210043730 15/12/26PAREDES | Thierry 11/10/29CAR-084-2029-10-11-20240178441Les agents de sécurité cynophile seront accompagnés des chiens identifiés par les numéros250268732434155, 250268723084065 et 250269606465721.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementaleet le maire de la commune de Sisteron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,A2 ——Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
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AP 2025-262-006 du 19 septembre 2025
autorisant et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "Studio
World Tour 3"
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==PREFETDES ALPES-DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE |me de CastellaneÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Coralie TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie ralagrande ages dal Sea fr Castellane, le 1 g SEP, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025 - Z.6 À - COGautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«STUDIO WORLD TOUR 3»LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 24 juin 2025 ainsi que les pièces versées au dossierpar Madame Cathy BEAUTOUR, gérante de la société « studio world tour » à Marseillan, en vue d'êtreautorisée à organiser, les 04 et O5 octobre, le « studio world tour 3 » ;VU les consultations et avis émis par le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental de la police nationale, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, de ladirectrice des services départementaux de l'éducation nationale, et de madame le maire de Digne lesBains;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière des Alpes de Haute-Provenceen date du 03 septembre 2025 ;VU l'attestation d'autorisation d'installation sur le parking du centre commercial Carrefour a Digne lesBains;VU l'attestation de police d'assurance en date du 07 avril 2025 présentée par l'organisateur ;VU le plan de masse (annexe 1) ;
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ARRETEARTICLE 1€ - Madame Cathy Beautour, gérante de l'entreprise studio world tour, est autorisée aorganiser, sous son entière responsabilité, une démonstration de véhicules transformés, sur le parkingdu centre commercial Carrefour à Digne les Bains les 04 et 05 octobre 2025 dans les conditions fixéesaux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une démonstration de véhicules transformés qui roulent enpremière vitesse sans notion de classement ou chronométrage. Les véhicules évoluent parallèlement aupublic. Les spectacles d'une durée d'une heure et 30 minutes débuteront à 15h00.ARTICLE 3 - Les tribunes homologuées accueilleront 290 spectateurs.ARTICLE 4 - L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint audossier de demande. Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de lamanifestation sera le suivant :e 10 extincteurs autour de la piste;e Barrières de sécurité à 15m de la piste de démonstration;e Accès pompier ;e 2 agents de sécurité devant les tribunes pour le publice Personnels de l'organisation autour de la pistee Madame Beautour chagée de la sécurité et présente durant toute lamanifestation, pourra être jointe au 06 71 57 11 31-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. II veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon a faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 5 - Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisatrice qui devraprendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autresusagers.ARTICLE 6 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 7 - L'organisatrice est responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, de la commune oudes tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient être éventuellementoccasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve visée à l'article1" ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état.Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison desaccidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de lamanifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 8 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie GAN assurances du 25 juillet2025.
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ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille —- 31 rue Jean-François LECA —13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 10 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental desservices d'incendies et secours, le Directeur départemental des territoires, et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéxa:
Madame Cathy BEAUTOUR26 avenue de fontregeire34 340 MARSEILLANet sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
le préfet et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane
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