PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2026-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales Val de l'Oise (2 pages) Page 3
IDF-2026-05-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise (2 pages) Page 6
2
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-05-28-00004
Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales Val de l'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales Val de l'Oise 3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ du 28 mai 2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
Val de l'Oise

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-d'Oise
VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, Chef d'antenne des régions
Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;


ARRÊTE
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de l'Oise est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Suppléant :

Monsieur Nadia LAMARCHE sur siège vacant


Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales Val de l'Oise 4


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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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Fait à Paris le 28 mai 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales Val de l'Oise 5
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-05-28-00003
Arrêté modificatif du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du
Val-d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mai
2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 6
E =GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité
Directionde la sécurité sociale

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ARRÊTÉ modificatif du 28 mai 2026 portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées



VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
VU l'arrêté initial du 0 8 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
VU l'arrêté modificatif du 13 avril 2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
VU l'arrêté modificatif du 16 avril 2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
VU la proposition de candidature émanant, en tant que représentant de la Fédération nationale de la Mutualité
Française, de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, chef d'antenne des régions
Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;


ARRÊTE
Article 1er : La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val -d'Oise est
modifiée comme suit :
3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :


Suppléants :
Monsieur Frédéric PEYRAGROSSE sur siège vacant.





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2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 7


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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS




Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 28 mai 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :
Signé

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mai
2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 8