recueil-16-2024-033-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Charente – 01 mars 2024

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Nom recueil-16-2024-033-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 01 mars 2024
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45740/375226/file/recueil-16-2024-033-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 01 mars 2024 à 15:30:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 14:16:19
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-033
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-03-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de
l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Chalais. (3
pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-03-01-00002
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er
tour de l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Chalais.
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Chalais. 3
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité Arrêtéfixant la liste des candidats pour le 1° tour de I'élection municipale partielle intégrale dans la-commune de Chalais_ La préfèteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment les articles L.256 et R126 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde I'Etat dans les régions et département ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu la circulaire NOR: INT/A/1637796] du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérationsélectorales ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant convocation des électeurs et fixant les délais et dépôt descandidatures en vue de procéder dans la commune de Chalais à des élections municipales partiellesintégrales les 17 mars 2024 (1" tour) et 24 mars 2024 (2¢ tour) ;Vu les listes des candidatures enregistrées pour le 1* tour de scrutin ;Considérant qu'il convient d'arréter les listes des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition du secrétaire général de la Charente;ARRÊTEArticle 1°": les listes des candidats en vue du 1* tour de l'élection municipale partielle intégrale dansla commune de Chalais sont arrêtées conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : les listes des candidats devront être affichées en mairie dès réception, ainsi que dans lebureau de vote dès l'ouverture du scrutin.Article 3 : Le secrétaire général et I'adjoint au maire de Chalais, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs etaffiché avant la date du scrutin dans les lieux habituels d'affichage dansla commune.Angoulême le 1 mars 2024Pour la préfète et par délégation,Le secr îÏ éral,Jea
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Chalais. 4
Annexe à I'arrété préfectoral du 1 mars 2024 fixant les listes des candidats pour le 1* tour deI'élection municipale partielle intégrale dans la commune de ChalaisListe : Bien Vivre à Chalais
|'Rang Nom figurant sur le bull;atin'de | Prénom figurantsur le bulÎeÎin de | Sexe | CandicTatureéunvote (en lettres capitales) vote - (Fou | siège de consefller '(en lettres capitales) M) communautaire| 1 | ) BLPŒ-IÊ 1 | _ - Jacq—ues . ' | M_\Î X[ 2 GRANET Monique | F | x || 3 | Mory _ . jo&l _ M x |[ 4 | SAINT-LOUPT 1 Muriel | F x6 LACAMOIRE-PUYALOU | Sylvie |F x7 PAGET | ; Denis - M xBî ÏCHARIERÆÎ 7 Béatrice - F [ X |9 CHANTEL| T " Richard | M -10 CONTAMINE | Noémie | F - [| 12 _ PLOUCHARD L - Florence _ 7{ Fo || 13 J_ Ë)IËSEAU - | Patrick ) M - j14 PARIZIEN Sylvie F |15 - ROUX | Christian | M |{ 1(Îl _ HAMEL-ANGUISSOLA ( . Patricia ( F 1 __[17 ; PLOUCHARD Marc M _18 C JAULT| | - Sylvie c | # | |: 9 _ ARLIX - ]— jä-CIauàeÿ _'A*M | -
Pourla préfète et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 1°' mars 2024 fixant les listes des candidats pour le 1 tour del'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Chalais
'Rang Nom figuraÊsur le bulletin de Prénom—figurant sur le bulletinde | Sexe | Candidatureà un 'vote (en lettres capitales) l vote ' (Fou | siège de conseiller(en lettres capitales) M) communautaire1 ; MARCELIN — - Gérard| M | x| 3 ' BERTRAND Jean-Pierre M X4 ROBINEAU| | — Christelle B F x5 BONNIN — | Joël _ M X |l_s L MARCELIN_ | Estelle e 1 x; 7 | B LEMOINE _ 1 Jean-Marie — \ M ( .x8 MAYOUX Sonia F x '9| MELNYK L Jean — OM -... FAUVE 1 Jennifer - F . Bn | — CNEVEU — | - Jéôme M |î2 ( VIIŒ/ILLEÏ B 7i:ran¢ois_ca | ) F | c |13 | ; MICHAUD 1 JeanPau | M' 121 T B MALÊ Laetitia o î—F | o \15 BOUDEAU _ n - Jérémy M C6 LASNER e e17 | PAGET ' Ws M . || 18Ÿ B POIRIER - _ Anne-Marie . | F | -19 BOUTON Patrice M
Liste : Continuons Ensemble
Pour la préféte et par délégation,Le secrétaire général,
JeaXW-Charles JOBART
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