PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-098
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2026-03-19-00001 - Arrêté de subdélégation de signature du
19-03-2026 de M. Didier HOARAU , chef d'établissement du CP de Ducos
dans le cadre du Centre de Service Partagé Zone Océan Atlantique (1
page) Page 3
DEAL / Service logement ville durable
R02-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour
le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) (2
pages) Page 5
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Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2026-03-19-00001
Arrêté de subdélégation de signature du
19-03-2026 de M. Didier HOARAU , chef
d'établissement du CP de Ducos dans le cadre
du Centre de Service Partagé Zone Océan
Atlantique
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-03-19-00001 - Arrêté de subdélégation de signature du 19-03-2026 de M. Didier HOARAU ,
chef d'établissement du CP de Ducos dans le cadre du Centre de Service Partagé Zone Océan Atlantique 3
MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE de l'Administration PénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction des Services pénitentiairesd'Outre-MerCentre Pénitentiaire de DucosLe chef d'établissementRéf. : N°177 /S/SF/DH/CS&: 05.96.77.30.00Arrété de Subdélégation de signatureLe chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos, responsable de | 'unitéopérationnelle pour les établissements pénitentiaires de Martinique dirigeant le Centre de ServicePartagé de la Zone océan Atlantique. ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-12-18-00012 du 18 décembre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Didier HOARAU, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos ;- Administration générale ;- Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget général.
- Arrête :L'ensemble des délégations consenties au Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos dans le cadre duC.S.P sera exercé- pour validation des engagements, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses et des recettesdes établissements pénitentiaires de Baie-Mahault, Basse-Terre, Ducos, Rémire-Montjoly etSaint-Pierre et Miquelon, des services de la PJJ et des services judiciaires de Guadeloupe, Guyane,Martinique, Saint-Pierre et Miquelon,- pour la saisie, la validation des engagements, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses pourles titres II, Ill, V et VI du budget ainsi que celles imputées sur le compte de commerce,Par:- Madame Yvette MOUTOUSSAMY, attachée d'Administration de L'Etat, responsable du C.S.P,- Madame Jeanne FELICITE, secrétaire administrative, cheffe de section adjointe à la cheffe à laresponsable.- Madame Stella ROSINE, secrétaire administrative,- Madame Christiane RONEL, greffiére, cheffe de section D.S.J.,- Madame Melissa SIBADO, secrétaire administrative, adjointe a la cheffe de section D.S.].- Madame Marie-Odile HAMONY-VIOLTON, secrétaire administrative, responsable du pôle P.J.J.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait a Ducos, le 19 mars 2026
Centre pénitentiaire de DucosQuartier Champigny 97224 Ducos& : 05.96.77.30.00 Be
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-03-19-00001 - Arrêté de subdélégation de signature du 19-03-2026 de M. Didier HOARAU ,
chef d'établissement du CP de Ducos dans le cadre du Centre de Service Partagé Zone Océan Atlantique 4
DEAL
R02-2026-03-19-00003
Arrêté portant délégation de signature pour le
nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU)
DEAL - R02-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) 5
=mPREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature pour le nouveau programme nationalde renouvellement urbain
LE PRÉFETDélégué territorial de l'Agence national pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1" août 2003 d'orientation et de programmation pour la villeet la rénovation urbaine modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour larénovation urbaine modifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsmodifié ;Vu le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif aunouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur et les notesd'instruction appelées en application de ce règlement;Vu le règlement financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif aunouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur et les notesd'instruction appelées en application de ce règlement;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantMonsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;VU l'arrêté ministériel n° TREK2417859A du 4 juillet 2024 portant nomination deMadame Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel n° TREK2329903A du 1er décembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel n° TECK2531570A du 5 janvier 2026 portant nomination deMonsieur Philippe MARAVAL, directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) 6
Vu la délégation de signature du 15 décembre 2021 de la directrice générale del'Agence nationale pour la rénovation urbaine aux délégués territoriaux ;Vu la décision de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du 24 septembre2024 portant nomination de Madame Stéphanie MATHEY, déléguée territorialeadjointe de l'ANRU du département de Martinique ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie MATHEY,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique,déléguée territoriale adjointe de l'ANRU du département de Martinique , pour signer :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiersd'opérations éligibles aux aides de l'ANRU- les décisions attributives de subvention du nouveau programme national derenouvellement urbain (NPNRU), limitées à un montant de 1 000 000 d'euros.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie MATHEY ladélégation définie à l'article 1° est donnée a:» Monsieur Philippe MARAVAL (directeur adjoint de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique)» Monsieur Pierre-Emmanuel VOS (directeur adjoint de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique)
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU dudépartement de Martinique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique. Une copiesera transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fort-de-France, le 1 9 MARS 2026
DEAL - R02-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) 7