PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-001
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination Générale
(BCG)
56-2024-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la composition
d'élus pour la DETR (1 page) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service urbanisme
habitat et construction (SUHC)
56-2024-11-22-00002 - DECISION du 22 novembre 2024 portant nomination du Délégué
Territorial Adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du
MORBIHAN (1 page) Page 4
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 fixant la composition du
conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt (5 pages)Page 5
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) / Pôle insertion emploi et solidarité
56-2024-12-31-00001 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan (8 pages)Page 10
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-12-23-00011 - Arrêté nomination agent comptable GCSMS - 56 - DDFIP du Morbihan
(1 page) Page 18
Bretagne04_Direction Régionale des Finances Publiques DRFIP /
56-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant désignation des fonctionnaires
habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de
l'expropriation (2 pages) Page 19
2
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des dotations
et de l'aménagement du territoire
ARRÊTÉ Nº 206-12-24
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ELUS POUR LA DETR
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020, portant composition de la commission d'élus pour la DETR, modifié ;
VU la nomination, le 6 décembre 2024, par la présidente de l'Assemblée nationale, de deux députés pour siéger en tant que membres de la
commission d'élus DETR ;
Considérant le renouvellement de la composition de l'Assemblée nationale, entraînant le renouvellement des députés en tant que
membres de la commission d'élus,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article
1 ER : La composition de la commission d'élus pour la DETR est modifiée comme suit :
Députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale :
- Mme Anne LE HENANFF, députée,
- M. Damien GIRARD, député,
Le reste sans changement.
A
rticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission.
Vannes, le 30 décembre 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la composition d'élus pour la
DETR 3
ANR\Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claire Mialet

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du MORBIHAN

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du MORBIHAN.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Eric HENNION, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ,
en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du MORBIHAN.
Fait à Pantin, le 22 novembre 2024

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 3ED60055-30BD-453D-ABFC-00916B6D6314
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-22-00002 - DECISION du 22 novembre 2024 portant
nomination du Délégué Territorial Adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du MORBIHAN 4
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 dela loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant
le transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale et
tous ses arrêtés modificatifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan
modifié les 28 avril 2023, 4 août 2023, 9 novembre 2023, 24 juillet 2024 et 14 novembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du
Morbihan et modifié les 14 mai et 21 août 2024 ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comitémédical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la nouvelle désignation de membres représentants de Lorient Agglomération pour la catégorie C ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Le conseil médical plénier de la
fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :
1 – FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA R EGION DE BRETAGNE EXERCANT LEURS FONCTIONS
DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO Mme Gaëlle LE STRADI C
M. Kaourintine HULAUD
M. Simon UZENAT Mme Anne GALLO
M. Pierre POULIQUEN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierrick BRIHAYE Mme Juliette CRISTESCU
Mme. Garlonn BERTHOLOM
M. Didier SELOSSE Mme Gaëlle CUERQ
M. Michel BOUGAULT
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt 5
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Serge COLLETTE Mme Françoise KERMAREC
Mme Sylviane PERAN
M. Olivier DURANT M. Stéphane DEGAVRE
Mme Nathalie GEFFROY
Représentants du personnel de catégorie C
M. Michel SALLIN Mme Nadia HOURMAND
M. Stéphane CROIZER
Mme TABUTTEAU-LONGO Hélène M. Reunan LE MOING
Mme Isabelle GAUTELIER
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Anne JEHANNO M. Gilles DUFEIGNEUX
Mme Marianne ROUSSET
Mme Dominique LE MEUR M. Michel JALU
Mme Christine PENHOUET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Frédéric BOUILLON M. Sébastien LECCA
Mme Michèle LE GAC
Mme Florence FAORO Mme Myriam CLOAREC-LENOIR
Mme Aurélia JUIN
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Didier GOURLAY Mme Karine LE FORMAL
Mme Florence LE BOHEC
Mme Valérie BAUBAN M. Jean-Philippe VASLIN
Mme Patricia HAMONET
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Morgane JOLOIS M. Julien MORIO
Mme Fabienne ALLANOT
Mme Michelle CAROT Mme Nelly LE PLAIN
Mme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Eric ROUILLON M. Olivier LE BRUN
M. Maxime HUGE
M. LALOUX Patrick M. Franck D'ABOVILLE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie RAYMOND M. Philippe ROUSSEL
Mme Estelle GERARD
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre BODIN M. Guy GUEZENNEC
Mme Géraldine DISSE
M. Emmanuel CAUDAL M. Marc LE TOQUIN
Mme Rose-Marie COBO
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt 6
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTER
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Philippe JESTIN Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK
Mme Annick LE GAL
M. Patrick LE GUENNEC M. Rémy COQUELIN
Mme Guénola LE HUEC
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Benjamin DREANO Mme Sophie DERRIEN
Mme Elodie LOIRAND
Mme Delphine JAMBRY Mme Nathalie GOMES
M. Ludovic CATROS
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie DAMATO M. Paskal CLOAREC
M. Guillaume DONIAS
Mme Aurore SALOME-COCHARD M. Brendan GUILLOU
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Guénola LE CALVE M. Franck GUIGO
Mme Virginie GUENNEC
Mme Céline DOUAY M. Théo MOREL
5 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENT
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Sophie PALANT-LE HEGARAT Mme Cécile BESNARD
Mme Anita JAUME
M. Michel LE LANN M. Christian LE CALVE
Mme Brigitte POUCH
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Laurence RICHOMME Mme Lucie LE SAUX
M. Guillaume LE MEUR
M. Pierre CREPEAUX Mme Cécile COMTE
M. Yvon GRALL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Anaëlle MORZEDEC M. Alain GUILLOU
Mme Anne LE HIRESS
M. Olivier MOREAU M. Philippe JOUBERT
Mme Sylvie LEMERCIER-YVON
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Catherine LE MERY M. Jean-Marc LE ROY
Mme Nathalie MORDEGLO
Mme Stéphanie STEPHANT M. Cédric LE MECHEC
M. Anthony DAGORNE
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt 7
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATION
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Céline OLIVIER Mme Patricia QUERO-RUEN
Mme Martine DI GUGLIELMO
M. Michel DAGORNE Mme Patricia JAFFRE
Mme Dominique BEGHIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Eric BURTHEY M. Bernard LE GARREC
Mme Myriam LE PADELLEC
Mme Aurélie DAVID M. Vincent LE SOMMER
Mme Anne-Laure ABAUTRET
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Ludovic RADIGUET M. Richard FOLIOT
M. Yann BOSC
Mme Sandra AMUS M. Alban URRUTY
Mme Mélanie CONNAN
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Ludovic DUHAMEL Mme Gaëlle RAULT
M. Joël LEVENARD
M. Yannick MOUELO M. Joël JESTIN
M. Ludovic AUBRY
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Noël PAUL M. Jean-Michel BONHOMME
Mme Christine PENHOUET
M. Jacques MIKUSINSKI M. Bernard RIO
Mme Françoise MERRET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Kilian GAUTIER Mme Sophie DANIEL
Mme Typhaine PHILIPPE
M. Antoine CARRON Mme Christelle LE ROUZIC
Mme Catherine NDIAYE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre LE BOUILLE M. Richard DECOSSE
Mme Carole LE CRUGUEL
M. Olivier CELARD Mme Nadine LE GUEN
M. Jean-Michel BONIZEC
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Florian NIVINOU Mme Nathalie BELLEC
M. Julien NOBLET
Mme Nelly BALVA M. Kevin BOUCICAUD
Mme Nolwen BERNARD
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt 8
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (SDIS)
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Christine PENHOUET M. Denis BERTHOLOM
M. François LE COTILLEC M. Guy DERBOIS
M. Kervin ARGENTIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Peggy LEPELTIER M. Franck POISVERT
M. François GONZALEZ
M. Didier MOUSEL M. Erwan GANNE
Mme Claire LUTZENBERGER
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Gaël CHEMIN M. Sébastien GUERIN
M. Michaël ROHO
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. David MAINGUY M. Jérôme PRESSE
M. Vincent LESOURD
M. Régis ALLENO M. Anthony KERSULEC
M. Claude FALQUERHO
Article 2
: La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme aux articles 7 et 8
du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la directi on départementale de l'emploi, du travail et des so lidarités du Morbihan informée de tout
changement, démission ou nouvelles désignations.
Article 3
: La présidence est assurée par le Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU. En cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que si au moins quatre deses
membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Deuxmédecins et un représentant du personnel doivent être obligatoirement
présents.
Article 5
: Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestionde la fonction publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 18 décembre 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan.odt 9
E 5 | | | Direction régionale' ' de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE & i SDU TRAVAIL u travail et des solidaritésET DE 'EMPLOIL'z'berte'EgalitéFraternité
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle etgestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du MorbihanLA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à 'organisation et aux missions des directions régionalesde I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à I'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de -l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régionalde I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compterdu 1er avril 2021 ; 'Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1=mai 2024 : 'Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 7 novembre 2024 relative à l'affectation des agents de -contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail'et des solidarités du Morbihan,Vu l'arrêté régional du 30 décembre 2024 relatif à la locàli_sation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bretagne ; -
DECISIONArticle 1°" : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants : 'Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités decontrôle du département du Morbihan. ' :
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-12-31-00001 - Décision du 31 décembre
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 10
-Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller — 56100 LORIENT — 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAM1 | Poste vacant02 LE SAUX Christian Inspecteur du travail03 GICQUEL Mélina Inspectrice du travail04 -COCQUERELLE Michaël Inspecteur du travailO5 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 GERNEZ Perrine ... Inspectrice du travailo7 COCQUERELLE Maud Inspectrice du travail08 Poste vacant09 Poste vacant
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou — Rue de Rohan — BP 70519 — 56017 VANNES CEDEX — 02.97.26.26.26.Section Nom et prénom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailE5 DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailEF CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 . DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9. LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10 COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :RUC de I'UC Ouest : RUC de I'UC EstRUC de l'UC Est : RUC de l''UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail — directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absenceou d'empêchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après. ' ' -
5.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par I'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,2
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-12-31-00001 - Décision du 31 décembre
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 11
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1._ L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par | I'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O3.L'intérim de la section O5 est assuré par 'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1, -ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.
L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,
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2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 12
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail de-la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, -ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E8. -L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section ES
5.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de |a compétence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par I'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspècteur du travail de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est
_ Article 6 : Précision sur la délimitation des sections :Pour I''UC EST :e ['établissement suivant relève de la section E4 :Next Pharma (ex Capsugel)Z| de Camagnon — 56800 PLOERMELn° siret :40201117500021 ' 'I'établissement suivant relève de la section E7 :SOCOMOREParc GOHELIS à ELVEN (56250)n° siret : 87728031300058I'établissement suivant relève de la section E11 :Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique (Centre Hospitalier CHUBERT)20 blvd Général Maurice GUILLAUDOT à VANNES (56000)n° siret : 26561337200019e — l'établissement suivant relève de la section E10 :E. LeclercRue Aristide BOUCICAUT à VANNES (56000)n° siret : 43891192700020e ... l'établissement suivant relève de la section E9 :' LOJEO — Hyper URoute de Pontivy à SAINT-AVE (56890)n° siret : 44011818000031e |es communes suivantes relèvent de la section E5 :SUNIAC (56250)BERRIC (56230)LAUZACH (56190)e lacommune suivante relève de la section E7 :THEIX-NOYALO (56450) (sauf pour les zones ATLANTHEIX et du LANDY)l'établissement suivant relève de la section E7 :GAUGENDAULe Petit KERBOSSEN à SURZUR (56450)n°siret : 40848897100016- Pour ''UC OUEST :e ... L'établissement suivant relève de la section O3o MILEE (Ex-ADREXO)« 1062 Rue Jean-Baptiste MARTENOT - 56850 CAUDAN= SIRET : 31554935206879e ... L'établissement suivant relève de la section O4o NAVAL Group« Avenue CHOISEUL - 56100 LORIENT« — Siret : 44113380800044
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-12-31-00001 - Décision du 31 décembre
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 15
e Les 2 établissements suivants relèvent de la section O5o FIDELI DISTRIBUTION AB TRANSIT COURSES« Place du Bouilleur de Cru - 56440 LANGUIDIC« SIRET : 81498076900024o KANTEMIR _« ZA de Mane Craping - 56690 LANDEVANT« Siret: 32170242500034e ... L'établissement suivant relève de la section O6o Centre Mutualiste Kerpape= 56 270 Ploemeur= SIRET : 77786382000018e ... L'établissement suivant relève de la section O9o AUVENDIS - Renault - BODEMER Auto" 1079 Rue Dominique ARAGO - 56 850 CAUDAN« Siret : 42125856700104
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 07 novembre 2024, relative à l'affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de I''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne etle directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duMorbihan. 'Fait à Cesson- Sévigné, le 31 décembre 2024- La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-12-31-00001 - Décision du 31 décembre
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 16
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2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion d'intérims de la DDETS du Morbihan 17
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté ;Égalité ' .Fraternité Direction Départementale des Finances publiques du Morbihan
Arrêté portant nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale(GCSMS) du Golfe du MorbihanLe préfet du Morbihan__ Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de ia santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et l'article R.6133-4;Vu le décret n°2012-1246, du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2023-14 du'18janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupementsde coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale, publié au journal officiel de larépublique française le 19 janvier 2023 ; :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GC_SMS) du Golfe du Morbihan endate du 20 janvier 2014 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 28 novembre 2014;Vu les avis favorables de la direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) du Golfe duMorbihan et de la direction départementale des finances publiques à la nomination de Monsieur Gilles FORTIER ;Considérant qu'il y a lieu d'installer Monsieur Gilles FORTIER, Inspecteur des Finances publiques, en qualité d'agentcomptable par adjonction de service du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) du Golfe du -Morbihan ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfectufe du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Gilles FORTIER est nommé avec effet au 01/01/2025, agent comptable par adjonction de service duGroupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) du Golfe du Morbihan dont le siège est situé 22 rue de l'hôpital56890 SAINT AVE.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan et le Directeur Départemental des Finances publiques duMorbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Morbihan.
V;nnes, le | « zacho 2"2"
& Préfef, par délégation,Le sed é'air général,Stéphane JARLÉGAND
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-12-23-00011 - Arrêté nomination agent comptable GCSMS - 56 -
DDFIP du Morbihan 18
REPUBLIQUEFRANCAISELéberté 'Égalité ' FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENÈRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE BRETAGNEET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINECité administrativeAvenue JanvierBP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETEPortant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctlons deCommissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation
L'administratrice de l'État, directrice régionale des Finances publiques de la région Bretagne et dudépartement d'IIle-et-Vilaine par intérim ;
VU l'article R 13-7 du Code de l'expropriation ;VU le décret n°2021-1550 du 1" décembre 2021 portant statut particulier du corps desadmlnlstrateurs de l'État ;VU l'arrété du 11 avril 2011 portant création de la direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'llle-et-Vilaine ;VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Gwenaëlle BOUVET dans le corps desadministrateurs de l'État ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 chargeant Mme Gwenaëlle BOUVET, administratrice del'Etat du grade transitoire, de l'intérim de la DRFiP 35 en remplacement de M. Hugues BIED-CHARRETON à compter du 1er janvier 2025.
ARRETE
Article 1er —- M. Jacques PRISARD, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques et les agentssuivants en résidence à VANNES:Mme Béatrice MOALIC, inspectrice des Finances publiques;M. Frédéric PIQUEMAL, inspecteur des Finances publiques;M. Benoit LE TRIONNAIRE, inspecteur des Finances Publiques;M. Stéphane MOELLO, inspecteur des Finances Publiques;M. Olivier COLIN, inspecteur des Finances Publiques.sont désignés aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprèsde la Chambre des expropriations de la Cour d'Appel de RENNES pour les affaires relevant dudépartement du Morbihan ;Article 2 — Est abrogée la décision du 9 août 2024 portant désignation des fonctionnaires habilités àexercer les fonctions de commissaire de gouvernement devant la juridiction d'expropriation ;
Bretagne04_Direction Régionale des Finances Publiques DRFIP - 56-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 19
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1" janvier 2025. Il sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Morbihan et affiché dans les locaux de la directiondépartementale des Finances publiques du Morbihan et de la direction régionale des Financespubliques de la région Bretagne et du département d'llle-et-Vilaine.
Fait a Rennes, le 2 janvier 2025
————Gwenaëlle BOUVETAdministratrice de l'Etat
Bretagne04_Direction Régionale des Finances Publiques DRFIP - 56-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 20