HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-020
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-26-00002 - DG Décision N°01 portant
délégation de signature de la direction commune CHICAS CHEB CHE
CHAQ EHPAD Guill-Ecrin (10 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-26-00002
DG Décision N°01 portant délégation de
signature de la direction commune CHICAS
CHEB CHE CHAQ EHPAD Guill-Ecrin
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direction commune CHICAS CHEB CHE CHAQ EHPAD Guill-Ecrin 3
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DECISION N°01/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNELe Directeur Général de la Direction Commune du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud(CHICAS), des Centres Hospitaliers les Escartons de Briangon (CHEB), d'Embrun (CHE), d'Aiguilles enQueyras (CHAQ) et de l7EHPAD Guill-Ecrin de Guillestre.Vu les articles L.6143-1, L.6143-7, D.6143-33 4 D.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique,relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitalière,Vu le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,Vu le décret n°2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et2°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 29 et 30.Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment lesarticles 31 et 32,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 — dite « loi Hôpital,patients, santé et territoires » - réformant les modalités de mise en œuvre de la compétence du Directeur ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé etrelatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative al'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes du Sud) signée le15/06/2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS PACA, le 01/07/2016 et ses avenants(décisions 2019GHT 07-055 et 2019GHT 07-046)Vu la convention de Direction commune établie entre les établissements et adoptée par délibérationidentique de leurs conseils de surveillance ou d'administration en mars 2016 ;Vu le code de marché publie,
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Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes duSud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d' Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrinsde Guillestre 4 compter du 3 mars 2025 ;Vu l'arrêté du 28 février 2018, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur OlivierFOGLIETTA en qualité de directeur adjoint sur la Direction commune ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame ChloéSCHMITT en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du centre national de gestion, portant affectation de Madame BlanchePUJOS SAINT GENEZ en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1% janvier2024 ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Madame JuliePAITA en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur ClémentGIRARD en qualité de directeur adjoint sur la Direction commune à compter du 1* janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame NathalieROUX en qualité de coordonnatrice générale de soins sur la Direction commune à compter du 25 novembre2024 ;Vu l'arrêté du 9 mars 2023, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur AnthonyDELRIEU en qualité de coordonnateur général des soins sur la Direction commune à compter du 1° mars2023 ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame ChristineEHRHART en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation sur la Direction commune àcompter du 8 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Madame OliviaALZEARI en qualité de Directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1° janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pierre-Yves DUCREUX en qualité de Directeur adjoint sur la Direction commune à compter du 1" janvier 2026 ;Vu l'organigramme de la Direction commune du Centre intercommunal des Alpes du Sud, des Centreshospitaliers d'Embrun, de Briançon, d'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guill-Ecrin.
DECIDE
COMPETENCES SPECIFIQUES DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du directeur Général de la Direction Commune, Monsieur NicolasRAZOUX, les matières suivantes :- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions relatives aux demandes de protection fonctionnelle,- Les emprunts,
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a CENTRE HOSPITALIER- Les actes de vente,- Les décisions relatives aux dons et legs,- Les courriers avec les autorités extérieures (ARS, Préfet, Président du Conseil de surveillance,Président du conseil départemental...) à l'exception des courriers relatifs aux soins sansconsentement,- Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidencefinancière pour les établissements signataires de la convention de Direction Commune, ne sauraitêtre pris par délégation.
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 2 :En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Nicolas RAZOUX, Directeur Général, délégation estdonnée aux directeurs mentionnés ci-dessous dans l'ordre suivant à l'effet de signer au nom du Directeurtous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjointMadame Chloé SCHMITT, Directrice adjointeMadame Blanche PUJOS, Directrice adjointeMadame Julie PAITA, Directrice adjointeMonsieur Clément GIRARD, Directeur adjointMadame Olivia ALZEARI, Directrice adjointeMonsieur Pierre-Yves DUCREUX, Directeur adjoint
NDNARYNS
COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITES — CENTRES HOSPITALIERS / EHPADARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée aux directeurs délégués de site, pour :- Tous les actes de gestion courante et de conduite générale relevant de la direction de site, dans lerespect des compétences des directions fonctionnelles ;- Les engagements de dépenses et de recettes en l'absence des directeurs fonctionnels dans la limitedes crédits inscrits à l''EPRD ;- Tous les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans le respect des règlesde la commande publique et dans la limite de 25000 € HT par commande.A Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée du Centrehospitalier de Briançon.En son absence, même délégation est donnée à Madame Claire ANGENAULT, attachée d'administrationhospitalière.A Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, Directeur adjoint, Directeur délégué du Centre hospitalierd'Embrun.En son absence, méme délégation est donnée 4 Madame Véronique GENSUL, attachée d'administrationhospitalière.A Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur délégué du Centre hospitalierd'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guil-Ecrins.
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Centre Hosnitaten
Gap - Sisteron EM BR U N
En son absence, même délégation est donnée à :+ Madame Sophie FAURE BRAC, Adjoint des cadres, responsable des affaires générales (Centrehospitalier d' Aiguilles),+ Monsieur Franck GAZEAU, Attaché d'administration hospitalière (EHPAD Guil-Ecrin).
DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES, PROJETSTRANSVERSAUX, RELATIONS EXTERNESARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions des affaires générales et institutionnelles, projets transversaux, relations externes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, même délégation est donnée àMadame Véronique ANCEAUX, attachée d'administration hospitalière en charge des affaires générales.
DOMAINE DE L'OFFRE DE SOINS ET DES COOPERATIONSARTICLE 5 :Délégation de signature est donnée à :Madame Blanche PUJOS, Directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction de l'offre de soins et des coopérations.
DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE LA QUALITE DEVIE AU TRAVAILARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à :Madame Julie PAÏTA, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant des attributionsde la Direction des ressources humaines, de l'attractivité et des compétences et dans le respect des créditsinscrits à l''EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie PAITA, même délégation est donnée à MonsieurOlivier FOGLIETTA, directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie PAÏTA et de Monsieur FOGLIETTA, mêmedélégation est donnée à Madame Nathalie DUCROS, attachée d'administration hospitalière des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie PAITA, de Monsieur Olivier FOGLIETTA et deMadame Nathalie DUCROS, délégation de signature est donnée à :- Monsieur Frédéric DERUET, attaché d'administration hospitalière, pour les actes et documentsrelevant du service des opérations budgétaire et de paie.- Monsieur Christophe PIERRE, attaché d'administration hospitalière, pour les actes et documentsrelevant du service de formation et de la qualité de vie au travail.- Madame Dominique VOLLAIRE, attachée d'administration hospitalière, pour les actes etdocuments relevant du service de la gestion du temps de travail.
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5Intercommunal des Alpes du Sud EHPAD GUIL-ÉCRINSns Gunlettre- L'ArgentinPX CENTRE HOSPITALIERGap - Sisteron Contre Monge des rey Far ontenn te RelorgneD dd
DOMAINE DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHEARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à :Madame Olivia ALZEARI, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la direction des affaires médicales et de la recherche, et dans le respect des crédits inscrits àl'EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia ALZEARI, même délégation est donnée à MadameValérie URBACH, attachée d'administration hospitalière en charge des affaires médicales.DOMAINE DES ACHATS ET DES SERVICES ECONOMIQUESARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint, en vue de signer l'ensemble des actes et documents relevant :des attributions de la direction des achats et des services économiques et, dans le respect et dans le respectdes crédits inscrits à l'EPRD de ladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation lui est également donnée pour signerles marchés publics, les contrats de concession, les conventions conclues avec les centrales d'achat et leursavenants respectifs :- Aux établissements de la Direction commune;- Au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dans le cadre de la fonction achat de territoire ;- Ainsi qu'aux groupements de commandes dont le CHICAS assure la coordination.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément GIRARD, délégation de signature est donnéea:- Madame Carine MADRIERES, adjoint des cadres hospitalier, responsable des Achats et desservices économiques pour tous les établissements de la Direction commune ;- Madame Valérie MERLE, Adjoint des cadres, Responsable des Achats et des services économiquespour le CHE- Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif, approvisionneur pour le CHICASA l'exception de la signature des marchés publics, des contrats de concessions, des conventions avec lescentrales d'achats et leurs avenants respectifs, ces agents sont autorisés a signer :- Les actes et documents relatifs au fonctionnement du service ;- Les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 25 000 €FT:Pour la Direction commune, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MADRIERES, deMadame Valérie MERLE et de Monsieur Fabien RICHAUD, même délégation est donnée, dans les limitesindiquées, aux agents suivants :- Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 € HT ;5
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GC EN TRE Carre Mounties— Centre Menge de om Fat are de De esme | PA ss di AreentiareGap - Sisteron EM BR U N CNT Big de Sad
- Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;- Madame Delphine PAOLI, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 € HT ;- Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière, Responsable de la cellule desmarchés, dans la limite de 5000€ HT ;- Madame Maud SCHWARTZ, Adjoint des cadres, juriste, dans la limite de 5 000 € HT.Pour les Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, d'Embrun, d'Aiguilles en Queyras et l'EHPADGuil'Ecrins, il convient de se référer aux dispositions de l'article 3.
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERESARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à :Madame Chloé SCHMITT, Directrice adjointe, en vue de signer l'ensemble des actes, pièces et documentsrelatifs aux attributions relevant de la Direction des affaires financières. Cette délégation s'étend notammentà l'ordonnancement des recettes et des dépenses, à l'exécution des marchés conclus dans le cadre du GHT,relevant de son champ de compétence, à la signature des comptes financiers ainsi qu'à l'utilisation deslignes de trésorerie autorisées.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SCHMITT, même délégation est donnée àMonsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint.En cas d'empéchement de Madame Chloé SCHMITT et de Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, délégationest donnée à Madame Nolwenn TONNERRE, Madame Nathalie MARSEILLE et Madame KarineCOUROUX responsables adjointes du département facturation et bureaux des entrées, à effet de signerensemble des actes et documents relevant des attributions du bureau des entrées, et dans le respect descrédits inscrits à l''EPRD, de saisir les recettes relevant du service.Délégation est donnée à Madame Amelia GONCALVES AFONSO, attachée d'administration, responsabledu département Budget et à Madame Estelle FILLET, attaché d'administration, à effet de signer l'ensembledes actes et documents relevant des attributions de comptabilité et budget et de liquider les dépenses etsaisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service.DOMAINE DU CONTRÔLE DE GESTION ET DE LA CONTRACTUALISATIONARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions de direction du contrôle de gestion et la contractualisation.
DOMAINE DES SERVICES NUMERIQUES ET BIOMEDICAUXARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à
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© CENTRE HOSPITALIER +»Intercommunal des Alpes du Sud EHPAD GUIL-ÉCRINSes G tee:Gap- Sisteron > :lente Lt Argenterre
Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevant desattributions de la Direction des services numériques et biomédicaux.Cette délégation inclut :- Pour les investissements de classe 2 : signature subordonnée à l'approbation préalable de laDirection des achats et des services économiques ;- Pour les dépenses de classe 6 : signature autorisée dans la limite de 25 000 € HT par commande ;- Dans le respect des crédits inscrits à 7 EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les dépenses relevantde ladite direction.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, la même délégation est confiéea Monsieur Frédéric SCHUMACHER, directeur adjoint.1. Domaine des services numériquesDélégation permanente est également accordée, pour le domaine des services numériques, aux responsablesde pôles suivants. Chacun est habilité à signer tous les actes et documents relevant des attributions de sonpôle, dans la limite de 10 000 € HT, et, pour les investissements de classe 2, sous réserve de l'approbationpréalable de la Direction des achats et des services économiques :- Monsieur Arnaud FOUCHER, ingénieur hospitalier, responsable du pôle ingénierie, projets etconduite du changement ;- Monsieur Vincent FLUCHERE, ingénieur hospitalier, responsable du pôle infrastructure,exploitation, réseau et télécommunications ;- Monsieur Adrien BLACHIER, technicien supérieur hospitalier, responsable du pôle support etmatériel.2. Domaine du biomédicalDélégation permanente est également accordée, pour le domaine du biomédical, aux agents suivants.Chacun est habilité à signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, et, pour lesinvestissements de classe 2, sous réserve de l'approbation préalable de la Direction des achats et desservices économiques :- Monsieur Jean-Yves PAQUOTTE, ingénieur biomédical, dans la limite de 10 000 € HT ;- Monsieur Paul COLLIGNON, technicien biomédical, dans la limite de 1 0000 € HT ;- Monsieur Vincent AUMENIER, responsable atelier, dans la limite de 10 000 € HT.
DOMAINE DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUEARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevantdes attributions de la Direction du patrimoine et de la logistique.Cette délégation inclut :- Pour les investissements de classe 2 : signature subordonnée à l'approbation préalable de laDirection des achats et des services économiques ;- Pour les dépenses de classe 6 : signature autorisée dans la limite de 25 000 € HT ;- Dans le respect des crédits inscrits à l'EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les dépenses relevantde ladite Direction.
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JC EN R E Cortue Host aie
Gap - Sisteron EM BR UN
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric SCHUMACHER, même délégation est donnéea Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint.1. Domaine du patrimoineDélégation permanente est également accordée, pour le domaine du patrimoine, aux agents suivants.Chacun est habilité a signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de 10000 € HT, et, pour les investissements de classe 2, sous réserve de l'approbation préalable de la Directiondes achats et des services économiques :- Monsieur Bertrand RIBEYRON, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques et destravaux pour le CHE et le CHEB ;- Monsieur Jean-Marc WOLFGER, technicien supérieur hospitalier, responsable du service desécurité incendie pour le CHICAS.2. Domaine de la logistiqueDélégation permanente est également accordée, pour le domaine de la logistique, aux agents suivants.Chacun est habilité a signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de 10000 € HT et, pour les investissements de classe 2, sous réserve de l'approbation préalable de la Directiondes achats et des services économiques :- Monsieur Rémy MOUGIN, ingénieur hospitalier, responsale de la logistique territorialeConcernant le site de Gap- Monsieur Florent HERRADA, Technicien supérieur hospitalier, responsable restauration du sitede Gap et de Sisteron, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de3 000 €HT ;- Monsieur Christophe DANDUMONT, Technicien hospitalier, responsable magasin du site deGap, pour la signature des bons de commande « magasin », dans la limite de 3 000 €HT ;Concernant le site de Sisteron :- Monsieur Christophe SAUTEL, Technicien hospitalier, responsable restauration du site deSisteron, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 € HT.Concernant le site de Briançon :- Madame Christelle LE FOULGOC, Technicien supérieur hospitalier, responsable restaurationdu site de Briançon, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3000 €HT ;- Madame Cécile Guigneux, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique du site deBriançon, pour la signature des bons de commande « magasin », dans la limite de 3 000 €HT ;Concernant le site d'Embrun :- Monsieur Nicolas GROSS, Technicien supérieur hospitalier, responsable restauration du sited'Embrun, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT ;- Monsieur Miguel MENONI, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique du sited'Embrun, pour la signature des bons de commande « magasin », dans la limite de 3 000 €HT ;
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DEHPAD GUIL-ECRINSCutlentren* hramniiareae CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron
DOMAINE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à :Madame Aurélie GILBERT, attachée d'administration, responsable des affaires juridiques et des relationsavec les usagers, est habilitée à signer les actes et documents relevant de ses attributions, à l'exception desréponses finales aux plaintes et réclamations, et à représenter les établissements devant les juridictionscompétentes, dans le cadre des procédures contentieuses ou non contentieuses.
DOMAINEDE LA DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA TRANSFORMATIONARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la direction de la performance et la transformation.
DOMAINE DE LA DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITEARTICLE 15 :Délégation de signature est donnée à :Madame Nathalie ROUX et Monsieur Anthony DELRIEU, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des soins.En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie ROUX et de Monsieur DELRIEU, mêmedélégation est donnée à :Madame Laurence MASSA, adjoint à la Direction des soins, pour le site le CHICASMadame Alexandra WELYKYJ pour le CHEBMadame Fabienne ALFOSEA pour le CHE
DOMAINE DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE (CFPS)ARTICLE 16 :Délégation de signature est donnée à :Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge du Centre de Formation des Professionnelsde Santé (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Briançon, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions du Centre de formation des professionnels de santé.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine EHRHART, même délégation est donnée àMadame Nathalie ROUX et à Monsieur Anthony DELRIEU.
ARTICLE 17 :La présente délégation prend effet au 26 janvier 2026 et remplace en s'y substituant toutes les délégationsprécédentes relatives aux mêmes domaines.
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MUC ENTRE Carte Voter PTS.AO CENTRE HOSPITALIER TE OÙ HOSPITALIER ® enone, Mo sun esGap - Sisteron Contre Monge die pr Far arte de iceF w Ci hopesde SedLa présente délégation sera communiquée aux conseils de surveillances des établissements de la Directioncommune, et transmise aux trésoriers de ces mémes établissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedes Hautes-Alpes.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires.ARTICLE 18 :En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contrecette décision peut être portée devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois àcompter de la notification de cette décision. Le Tribunal de Marseille peut également être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
Gap, le 26 janwigr 2026
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