PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-671
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-10-30-00003 - Arrêté rectificatif portant commission BOETH
APHP - Emplois ouverts par la voie du dispositif dérogatoire de
détachement des
fonctionnaires BOETH (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-10-29-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société EVORIEL (2 pages) Page 7
75-2025-10-31-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale AFFAIREPLUS (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement à Paris 6ème, du 14 au 16 novembre
2025 (3 pages) Page 13
75-2025-10-30-00002 - Arrêté n°2025-01444 du 30 octobre 2025
retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre
2025 (2 pages) Page 17
75-2025-10-30-00004 - Arrêté n°2025-01445 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes
le mardi 4 novembre 2025 (6 pages) Page 20
75-2025-10-30-00005 - Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de
la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 4
novembre 2025 (5 pages) Page 27
75-2025-10-31-00004 - Arrêté n°2025-01448 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Stade Rennais Football Club le 7 novembre 2025
(5 pages) Page 33
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-10-30-00003
Arrêté rectificatif portant commission BOETH
APHP - Emplois ouverts par la voie du dispositif
dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-30-00003 - Arrêté rectificatif portant commission BOETH APHP - Emplois ouverts
par la voie du dispositif dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH
3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

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Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires

Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
notamment en son article 93 ;
Vu le décret n°95 -979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 relatif aux modalités dérogatoires d'accès par
la voie d u détachement à un corps ou cadre d'emplois , de niveau supérieur ou de
catégorie supérieure, en faveur des f onctionnaires bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté de constitution de la commission visant à apprécier l'aptitude
professionnelle des fonctionnaires BOETH, dans le cadre du dispositif de détachement
prévu par le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-30-00003 - Arrêté rectificatif portant commission BOETH APHP - Emplois ouverts
par la voie du dispositif dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH
4
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TUTTO PAPANPE|TEREDMm eemmmiremil-SDDS|IROCSOOBIONSROC

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ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2025 est ainsi modifié :
Les emplois ouverts par la voie du dispositif dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH sont fixés selon le tableau ci-dessous : soit 42 emplois


GHU Centre
GHU Mondor
GHU PSSD
GHU Saclay
GHU
Sorbonne
GHU Nord
Hôpital Marin
Hendaye
HAD
Siège
DRCI
DSN
ACHAT
CFDC
Total
Ingénieur
Hospitalier en
Chef
1 1 2
Ingénieur
Hospitalier 1 1 1 3
Animateur 1 1 2
Assistant
Médico
Administratif
3 1 1 2 3 2 1 2 15
Attaché
d'Administration
Hospitalière
1 1
Technicien
Hospitalier 3 2 1 1 1 1 9
Adjoint des
Cadres
Hospitaliers
2 1 1 1 4 1 10
4 7 4 2 4 1 1 4 7 1 3 1 3 42







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-30-00003 - Arrêté rectificatif portant commission BOETH APHP - Emplois ouverts
par la voie du dispositif dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH
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ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 25 septembre 2025 non précisés par le
présent arrêté restent inchangés.


Fait à Paris, le 30 octobre 2025


Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-30-00003 - Arrêté rectificatif portant commission BOETH APHP - Emplois ouverts
par la voie du dispositif dérogatoire de détachement des
fonctionnaires BOETH
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-29-00008
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société EVORIEL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société EVORIEL 7
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ EVORIEL EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination l'emploi de directeur de l'unité
départementale du Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
administrateur de l'État, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU la décision n° 2025-159 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société EVORIEL, déposé le 28 mai 2025 ;

VU la demande d'agrément déposée le 25 septembre 2025 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société EVORIEL 8
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 2 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 26 mai 2025
entre les organisations syndicales et la société EVORIEL, porté par le SIREN 922392337 et enregistré
sous le numéro T07525077307, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,

Signé
Le 29 /10/2025

Martine BAUDOIN


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société EVORIEL 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-31-00003
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale AFFAIREPLUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-31-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale AFFAIREPLUS 10
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « AFFAIREPLUS » en date du 26 août 2025.

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,




DECIDE




ARTICLE 1 : La société « AFFAIREPLUS » sise 91, rue de Javel 75015 Paris (numéro RCS :
984 589 671) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-31-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale AFFAIREPLUS 11
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 31/10/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

SIGNE

Véronique DELARUE




Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-31-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale AFFAIREPLUS 12
Préfecture de Police
75-2025-10-31-00006
Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement à Paris 6ème,
du 14 au 16 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris
6ème, du 14 au 16 novembre 2025 13
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 oct. 2025
ARRETE N°2025-01454
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6ème , du 14 au 16 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation d'une brocante les 15 et 16 novembre 2025 à Paris 6ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement du 14 au 16 novembre 2025, à Paris
6 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 novembre 2025 à
10h00 au 16 novembre 2025 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris
6 ème :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la place de l'Odéon et la rue Monsieur Le Prince ;
- rue Rotrou.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 14 novembre 2025 à 10h00
au 16 novembre 2025 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6ème .
- rue de l'Odéon ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris
6ème, du 14 au 16 novembre 2025 14
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Crébillon.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
S I G N É
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris
6ème, du 14 au 16 novembre 2025 15
Annexe à l'arrêté n° 2025-01454 du 31 oct. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-01454 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris
6ème, du 14 au 16 novembre 2025 16
Préfecture de Police
75-2025-10-30-00002
Arrêté n°2025-01444 du 30 octobre 2025 retirant
l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00002 - Arrêté n°2025-01444 du 30 octobre 2025 retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre
2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
nUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01444
retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la
circulation rue de Rivoli à Paris Centre, le 4 novembre 2025 ;
Considérant l'annulation de l'inauguration des illuminations de Noël pour
l'évènement « Mini Monde, Grand Noël » au BHV Marais, à Paris Centre, le 4 novembre
2025 ;
Considérant que l'annulation de cet évènement implique qu'il n'est plus nécessaire
de procéder à la neutralisation de la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre
2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 est retiré.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet,
Directeur de cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00002 - Arrêté n°2025-01444 du 30 octobre 2025 retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre
2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 18
Annexe à l'arrêté n° 2025-01444 du 30 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00002 - Arrêté n°2025-01444 du 30 octobre 2025 retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre
2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-10-30-00004
Arrêté n°2025-01445 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mardi 4 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00004 - Arrêté n°2025-01445 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025 20

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01445
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 4
novembre 2025

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;


Vu le code pénal ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;


Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'É tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;


Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
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responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;


Considérant que se tiendra le mardi 4 novembre 2025 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 4
ème journée de la Ligue des Champions de football au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain e t du FC Bayern
Munich ; qu'à cette occasion, un nombre important d e supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on de la rencontre de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes à Paris
16
ème le mardi 4 novembre 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le mardi 4 novembre 2025 de 17h00 à 23h59 est inst itué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
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- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Pari s 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :


a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

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c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.


Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de la Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.

Fait à Paris, le 30 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2025-01445 du 30 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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PERIMETRE SILT

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Préfecture de Police
75-2025-10-30-00005
Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mardi 4 novembre 2025
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
CG

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01446
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4 ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses arti cles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;


Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs p our des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de l a République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu la demande en date du 28 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bien s, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 4ème journée de la Ligue des Champions de football le mardi 4 novembre 2025 au Parc des
princes à Paris 16
ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la séc urité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la préventi on des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièremen t exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'o rdre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00005 - Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025
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Considérant que se tiendra le mardi 4 novembre 2025 à 21h00, un match de football pour le
compte de la 4 ème journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes
à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain e t du FC Bayern Munich ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;


Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00005 - Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025
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Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 4 n ovembre 2025 à 17h00 au
mercredi 5 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.


Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 octobre 2025





SIGNE
Patrice FAURE



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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01446 du 30 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00005 - Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
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PARC DES PRINCESMardi 04 Novembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-10-30-00005 - Arrêté n°2025-01446 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-10-31-00004
Arrêté n°2025-01448 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Football Club et le Stade Rennais Football
Club le 7 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-31-00004 - Arrêté n°2025-01448 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Stade Rennais Football Club le 7 novembre 2025
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CABINET DU PREFET



Paris, le 31 OCT. 2025

ARRETE N°2025-01448
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Stade Rennais Football Club le 7 novembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis de de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
le Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 12
ème journée de la Ligue 1 de football, qui
se déroulera le 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 7 et 8 novem bre 2025, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 novembre 2025 à 08h00 au
8 novembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
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- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de
l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 7 novembre 2025 à 17h45 au 8
novembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou-
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de
l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
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Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.



Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND


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ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01448 du 31 OCT. 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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WP incime DIRECTION DEDEPOUCE A L'ORDRE PUBLICyond ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSET DE STATIONNEMENT
Le Vendredi 07 Novembre 2025 de 08h00au Samedi 08 Novembre 2025 à 01h00{__1 INTERDICTIONDE CIRCULATIONLe Vendredi 07 Novembre 2025 de 17h45au Samedi 08 Novembre 2025 à 01h00
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-001448 du 31 OCT. 2025

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