PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-109
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-03-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d administration,
techniques et d encadrement (3 pages) Page 3
R02-2025-03-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Franck DARTIAILH, à Monsieur François POPULO et à
Madame MONVILLE LETU Liliane (1 page) Page 7
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00017
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra SYMPHOR, directrice des
personnels d administration, techniques et d
encadrement
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR,
directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 3
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUEQ'bertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiques
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°57
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 :Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONSen qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Seconddegrés ;Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement (« DPATE »), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,sociaux, de santé et d'encadrement :Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B ;Arrêtés d'affectation stagiaires ;Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C ;Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B duRectorat ;Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour lescas ou l'avis du comité médical supérieur est requis ;Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les casoù l'avis du comité médical supérieur est requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Arrêtés de congé de formation syndicale ;Arrêtés de radiation (ATEC) ;Arrêtés de titularisation ;Saisine du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;
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« PVI:« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences ;« Attestation employeur ou autre attestation :« Etat de services.S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :Les décisions favorables à l'agent :« Arrêtés d'affectation des personnels ;" Arrêtés de changement d'échelon des personnels ;« Arrêtés de mutation des personnels ;« Arrêtés de CMO, CLM, CLD ;« Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;« Arrêtés de congé parental ;« Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;« Arrêté de détachement ;« Arrêté CITIS ;« Saisine du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;« Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;« Saisine du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;« PVI;« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,
d)
de santé et sociaux (ATSS) non titulaires :« Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie ;« Evaluations ;« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.S'agissant de la gestion des AED :« Contrats ;« Congés de tout type ;« Tout acte ou décision de gestion.S'agissant de la gestion des non-titulaires :« Attestation de retour à l'emploi (ARE) ;« Attestation employeur ou autre attestation ;« Courrier de réponse aux candidatures spontanées ;« Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM).S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences(PEC):« Autorisation de recrutement ;« Prise en charge complémentaire.
S'agissant des prestations et de I'action sociale :« Décisions concernant les pensions et les validations de services :« Certificats d'exercice ;« Feuillets de prise en charge ;« Factures relatives aux accidents de service et du travail et à I'action sociale :" Fiches financières explicatives des engagements.
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h) S'agissant de la gestion administrative des accompagnants d'élèves en situation de handicap(AESH) :« Contrat;« Congés de tout type ;« Tout acte ou décision de gestion.
i) Arrétés de mise en retraite.Article 2 : L'arrété SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°191 du 18 septembre 2023 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Faità Schælcher, le ; 8 MARS 2075
Destinataires :- Rectorat %- RAA - Préfecture de la Région Martinique =- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00009
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Franck DARTIAILH, à Monsieur François
POPULO et à Madame MONVILLE LETU Liliane
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck DARTIAILH, à
Monsieur François POPULO et à Madame MONVILLE LETU Liliane 7
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueË'bfl'îî La rectrice de l'académie de la Martinique'galité æ su eForternité C_hancc_ellere de! U_nlversne ; ; ; ;Directrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°48
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck DARTIAILH, directeur de l'écoleacadémique de la formation continue, à Monsieur François POPULO, directeur administratif et financier del'école académique de la formation continue et à Madame MONVILLE LETU Liliane, Directrice adjointeévaluation et pédagogie de I'école académique de la formation continue, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, aux fins d'établir et de signer :
« Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision ;« — Les ordres de mission hors déplacements en avion ;« — Les fiches financières explicatives des engagements ;« — Les fiches de rémunération des intervenants (vacations) ;« — Les convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formation ;« Les indemnités de formation ;« Les trop perçus d'indemnité forfaitaire de formation ;« — Les états de frais (indemnisation) ;« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépenses, des demandes d'achat,des constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;« — Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire ;« Tous courriers et documents non créateurs de droits et sans caractère financier relatifs à laformation des personnels des 1¢ et 2d degré et des personnels ATSS, aux parcours deformation, à la formation des PES et des contractuels, et autres agents de I'éducationnationale.Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°193 du 18 septembre 2023 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Faità Scheelcher, le — / 8 MARS 2075
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck DARTIAILH, à
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