PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2026-03
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-02-26-00015 - Arrêté portant ajournement de décision
à
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA) VF (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00015
Arrêté portant ajournement de décision à
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA) VF
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SAS PARVIS 1 (NOVAXIA), réceptionnée le 19/02/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/019 ;
Considérant que ce projet prévoit la création de 9 700 m² de bureaux et de 2 780 m² de logements sociaux ;
Considérant que des compléments d'informations et d'analyse sont nécessaires pour comprendre l'évolution
des usages résultant de ce projet, notamment l'évolution effective des surfaces servant de bureaux et des
surfaces servant de logements, et qu'il y a lieu de vérifier la bonne prise en compte des enjeux et objectifs de
mixité fonctionnelle ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l 'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA), en vue de réaliser à PARIS (75 004), 1 parvis Notre-Dame, place Jean-Paul II, une
opération de restructuration, avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à
destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 10 230 m², est
ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
45, rue Saint-Charles
75 015 PARIS
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
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Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
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