Ex Secrétariat général pour les affaires régionalesPDFÈÉIÎ-II-{ÉGION Direction des affaires financières et budgétairesRÉUNION et de l'appui territorial
LibertéÉgalitéFraternité
2 3 AOÛTArrété n°16%9 du à nconstatant la désignation de personnalités extérieures au sein de la section« prospective » du conseil économique, social et environnemental régional de larégion Réunion (CESER)
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R 4134-18 àR 4134-20;
VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
VU la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pourl'environnement ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour I'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de la Réunion;
VU le décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités defonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
VU l'arrêté n° 2768 du 15 décembre 2023 portant composition du CESER;
VU l'arrété préfectoral n° 3000 du 29 décembre 2023 constatant les désignations etnommant les membres au CESER;
VU l'arrêté préfectoral n° 222 du 2 février 2024 constatant les désignations etnominations des membres au CESER;
VU I'arrété préfectoral n° 292 du 14 février 2024 constatant la désignation et nominationdes membres au CESER;
VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant création d'une section « prospective » au seindu CESER;

VU la proposition du président du conseil économique, social et environnementalrégional de la région Réunion par courrier du 2 août 2024;
SUR _ proposition du président du conseil économique, social et environnemental régionalde la région Réunion;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés en qualité de personnalités extérieures au sein de la section« prospective » du CESER
- Chloé BAILLIF - Think thank « LABORATWAR NOUT ZIDE » ; Association« REUNIONNAIS DE RETOUR AU PElGuy DUPONT - Président d'honneur de la FEDOMPhilippe FABING - Statisticien, Président SAGIS REUNIONJean-François HOAREAU - Economiste, Université de La Réunion- Anne-Françoise ZATTARA-GROS - Professeure de droit privé et vice-présidente chargée des relations internationales et de la coopération régionaleà l'Universit » de La R éunion- Jérôme VELLAYOUDOM - Doctorant en sciences de gestion.
La durée du mandat des membres de la section est de trois ans et expire enmême temps que celui des membres du bureau du conseil économique,social et environnemental régional. Le mandat est renouvelable.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 3 AOUT 2024Saint-Denis, le
Le préfet
Jéfôomeg FILIPPINI
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant letribunal administratifde la Réunion.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite (le silence de l'administration au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite derejet).