PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2024-10
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-15-00006 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-10-16-00001 - Arrêté n°DOS-2024/4250 portant agrément
de la SAS AMBULANCES 4 ETOILES (2 pages) Page 7
IDF-2024-10-16-00002 - Arrêté n°DOS-2024/4252 portant agrément
de la SAS AMBULANCES DAUPHINS (2 pages) Page 10
IDF-2024-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4488 portant transfert du
local d'accueil de la SAS AMBULANCES PORT ROYAL (2 pages) Page 13
IDF-2024-10-15-00005 - Arrêté n°DOS-2024/4489 Retrait d'agrément
de la SAS FM AMBULANCES 77 (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00006
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00006 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/97
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pou r la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 30 décembre 1955 portant octroi de la licence n° 95#000626 à l'officine de pharmacie
sise 37 rue Aristide Briand à OSNY (95520 ) ;

VU la demande enregistrée le 23 juin 2024 , présentée par Madame Séverine GUIOT -DELEFOSSE ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELEURL PHARM ACIE GUIOT , en vue du trans fert
de cette officine vers le 40 bis rue Aristide Briand à OSNY (95520 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
12 aout 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 26 aout 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 octobre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00006 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 89 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la voie ferrée, à l'est par la rue
Jean Larosa et la rue de Gency, au sud par la frontière communale, à l'ouest par la
Chaussée Jules César et la rue de Cergy ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Séverine GUIOT -DELEFOSSE , pharmacien titulaire et représentant de la
SELEURL PHARMACIE GUIOT , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 37 rue Aristide Briand à OSNY (95520 ) vers le 40 bis rue Aristide
Briand à OSNY (95520 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001140 est octroyée à l'officine sise 40 bis rue Aristide Briand à OSNY
(95520 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°95#000626 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00006 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5










ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 15 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00006 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/97 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-16-00001
Arrêté n°DOS-2024/4250 portant agrément de la
SAS AMBULANCES 4 ETOILES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00001 - Arrêté n°DOS-2024/4250 portant agrément de la SAS AMBULANCES 4 ETOILES7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4250
Portant agrément de la SAS AMBULANCES 4 ETOILES
(93420 Villepinte)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
4 ETOILES sise 27, avenue Edouard Branly à Villepinte (93420) dont le président est
Monsieur Rayane BENFAIZA ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FQ-776-WG et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FH-365-ZV provenant de
la société AMBULANCES DES AULNES SN délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le
19/12/2022 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00001 - Arrêté n°DOS-2024/4250 portant agrément de la SAS AMBULANCES 4 ETOILES8
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES 4 ETOILES sise 27, avenue Edouard Branly à Villepinte (93420)
dont le président est Monsieur Rayane BENFAIZA est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 373 à compter
de la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 6, allée du Cerf à
Villepinte (93420).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00001 - Arrêté n°DOS-2024/4250 portant agrément de la SAS AMBULANCES 4 ETOILES9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-16-00002
Arrêté n°DOS-2024/4252 portant agrément de la
SAS AMBULANCES DAUPHINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00002 - Arrêté n°DOS-2024/4252 portant agrément de la SAS AMBULANCES DAUPHINS10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4252
Portant agrément de la SAS AMBULANCES DAUPHINS
(94800 Villejuif)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
DAUPHINS sise 1, rue du Plateau à Villejuif (94800) dont le président est Monsieur Baroudi AIT
AMRANE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EG-331-SD et FF-839-QY provenant de la société AMBULANCE
DAUPHIN délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 04 mars 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00002 - Arrêté n°DOS-2024/4252 portant agrément de la SAS AMBULANCES DAUPHINS11
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DAUPHINS sise 1, rue du Plateau à Villejuif (94800) dont le
président est Monsieur Baroudi AIT AMRANE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/374 à compter de la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-16-00002 - Arrêté n°DOS-2024/4252 portant agrément de la SAS AMBULANCES DAUPHINS12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00004
Arrêté n°DOS-2024/4488 portant transfert du
local d'accueil de la SAS AMBULANCES PORT
ROYAL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4488 portant transfert du local d'accueil de la SAS
AMBULANCES PORT ROYAL 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4488
portant transfert du local d'accueil de la SAS AMBULANCES PORT ROYAL 75
(75013 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 2011/DT75/751du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 22 décembre 2011 portant agrément sous le n° 75-2011-08, de la SARL AMBULANCES
PORT ROYAL 75, dont le siège social est situé 38, rue Dunois à Paris (75013) et le local d'accueil
est situé 37, avenue Parmentier à Paris (75011), dont le gérant est Monsieur Bernard
FITOUSSSY ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 01 octobre 2014 portant transfert du local d'accueil de la SARL
AMBULANCES PORT ROYAL 75 du 37, avenue Parmentier à Paris (75011) au 49, avenue
Parmentier à Paris (75011) ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 19 décembre 2019 portant transfert du local d'accueil de la SARL
AMBULANCES PORT ROYAL 75 du 49, avenue Parmentier à Paris (75011) au 7/9, rue Amboise
à Paris (75011) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4488 portant transfert du local d'accueil de la SAS
AMBULANCES PORT ROYAL 14
2
VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 08 juillet 2021 portant transfert du local d'accueil et changement
de forme juridique de la SARL AMBULANCES PORT ROYAL 75 qui devient SAS AMBULANCES
PORT ROYAL 75, dont le local d'accueil est situé 37, avenue Parmentier à Paris (75011) ;


CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert du local d'accueil ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du local d'accueil aux dispositions
de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES PORT ROYAL 75 est autorisée à transférer son local d'accueil
du 37, avenue Parmentier à Paris (75011) au 11, avenue Parmentier à Paris (75011) à la date du
présent arrêté.
Le siège social reste situé 38, rue Dunois à Paris (75013).
Le local de désinfection est situé 173, avenue Daumesnil à Paris (75012).
Les aires de stationnement sont situées 27, rue Saint Ambroise à Paris (75011).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4488 portant transfert du local d'accueil de la SAS
AMBULANCES PORT ROYAL 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00005
Arrêté n°DOS-2024/4489 Retrait d'agrément de
la SAS FM AMBULANCES 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00005 - Arrêté n°DOS-2024/4489 Retrait d'agrément de la SAS FM AMBULANCES 7716
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4489
Portant retrait d'agrément de la SAS FM AMBULANCES 77
(77950 Montereau-sur-le-Jard)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2021/938 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 22 février 2021 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/252 de la SAS FM
AMBULANCES 77 sise 21, rue des Joncs à Montereau-sur-le-Jard (77950) dont le président est
Monsieur Karim CHEMLALI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de catégorie A type immatriculé DL-076-XD et à deux véhicules catégorie D à la société GSA
AMBULANCES sise 21, rue des Joncs à Montereau-sur-le-Jard (77950) dont le président est
Monsieur Yamine ALLOUM, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 16 mai 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS FM AMBULANCES 77 est désormais sans
objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00005 - Arrêté n°DOS-2024/4489 Retrait d'agrément de la SAS FM AMBULANCES 7717
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS FM AMBULANCES 77 sise 21, rue des Joncs à Montereau-sur-
le-Jard (77950) dont le président est Monsieur Karim CHEMLALI est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00005 - Arrêté n°DOS-2024/4489 Retrait d'agrément de la SAS FM AMBULANCES 7718